PROGRAMME DES FACULTÉS DE DROIT

Le domaine public, fluvial et maritime. . 275-307 Les établissements dangereux et insalubres. . 334 2"" Notions approfondies l Sur l'expropriation pour cause d'utilité publiquo; ^•«è«44ii««è.«ji.«<.«i.««.««.it« 489

La Yoirie et les alignements 278 à 306 et 352

La séparation des poutcrirs publies. ...<•... 562

Judiciaire, administratif. id.

Et ecclésiastique 40 et s.

Conflits 563

Appels comme d*abus 41

M9m en jugement, w . w i . . i.*. , 71

Autorisations. . . « .^ . ^ . . ^ ^n*i 268

Art. 2. — MM. les Recteurs des Académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de rexécufion du présent arrêté.

FaiiàParis, leSl décembre 1862.

Pacnk

Abus (Voir Appel comme d^abw) hï

Académie ^ ^ . . . 116