Acte administà^if
Actions judiciaires 280-269
Adjoints 178
Adjudication 407-520
Administration pure «... 581
Affouage 188-819
Agents d'exécution. . . . * 212
Alignement 852
Amnistie 99
Appel • 6l9
Appel (comme d'abus) 41
Année de terre et de mer 212
Arrondissement 161
Artistique (propriété) . 660
Association syndicale 267
Ateliers insalubres, incommodes ou dangereux. . . . 354
Auditeur 123-685
Autorisation de dons et legs 242-251-256
Autorisation de plaider 268
Autorité administrative 117
Avertissement aux journaux 55
Avis 158-166-190
Baux administratifs 601 à 603
Biens communaux 240
Bois. . • 814
tn TABLS ALPHABÉTIQUE.
Boissons. tSi
Bons du Trésor 5Î7
Boulangers ^
Brevets d'invention. '. 3i0
Budget 68-2»4-24Set«l
Bureau de bienfaisance. 251
Cadastre 3'^
Carrières. • M*
Cartes à jouer (fabrication des) ii^
Cautionnements 538-560
Centimes additionnels. %. àà9ik'i
Centralisation l^i
Chemins de fer -83
Chemins de halage ^^
Chemins rursf^z 30i
Chemins vicinaux Çf . Prestations) 3W
Chiens (taxe des) ; &^'
Gmetières ^^'
Circonscription. 1**
Circulaires. . . .• '-
Citoyen ^
Commerce (traité de). ^
Commissaire de police -^'
Comimissaires répartiteurs *'^
Commission spéciale ^
Commun (fonds) 236 et 237
Communaux ^^
Commune 168àW2et2îS
Commune de Lyon W'
Commune de Paris ^
Compétence 662 ets.
Comptabilité ^^
Comptables ^
Comptes «*
Concession i*^
TABLE ÀLPHABËTIQUE. 677
Page*.
Conflits 563
Congrégations religieuses 261
Conseil ^'arrondissement 16i
Conseil d'État • . 82-122-609 et 666
Conseil général . , . 147
Conseil municipal 179
Conseil de préfecture liS
Conseil de recensement 21i
Conseil de révision 216
Consistoire 263
Constitution 33
Contentieux. . .* 588
Contribution foncière 373
Contribution personnelle mobilière 391
Contribution des portes et fenêtres. ........ 398
Contribution des patentes. &02
Corps législatif. ^ 84
Cour de justice (haute) 105
Cour des comptes 631
Cours d'eau 284
Crédits 67 et s.
Cultes 40-113-263
Cures 40-260
Curés id.
Décentralisation 134
Décharges et réductions 413
Déchéances ' 559
Décrets 93
Défrichement 322
Délibérations 124-153.166-190
Département. 131-231
Dépenses publiques 68-237-243-631
Dessins de fabrique 668
Dettes de l'État 587
Directoire 159etl67
671 TABLE ALMABÉTIOUE.
ÎMstrict 167
DiyisioD des choses. 275
Divisions administratives . Ht
Domaine national Î7S
t)omaîne privé (de FÉtat, des départements, des
communes) 307
Domaine public 57S
Dommage permanent 59i
Dommage temporaire - H
Douanes IS7
Drainage ^ 299
Droits garantis par la constitution SS
Égalité civile et politique Si
Église gallicane « . . . . il
Élections 64 à 89-147 à 162-1794185
Empereur. QSetlW
Employés * 210
Enregistrement iaO
Établissements dangereux et insalubres 331
Etat 226
Exercice financier 631
Expropriation pour cause d'utilité publique itS9
Fabrication des cartes à jouer âiS
Fabrique (dessin de) 66S
Fabrique (marque de) 661
Fabriques (d'église).. . 2iP
Fleuves 581
Fonctionnaires (responsabilité des) 71
Forêts 311
Forfaiture 36î
Fournitures (marchés de) 515
Garantie constitutionnelle des agents du gotiveroe-
ment 71
Garde nationale 22i
Grâce (droit de) -99
tABLË ÂLPtiABÉtlQUE. M
Fagef.
Gracieuse, (juridiction) 588
Grands pouvoirs de l'État 81
Gratuité de la justice 65
Halage 8d4
Haute cour de justice 105
Hôpitaux et hospices ^ . ibi
Impôt 870
Impôt foncier. . . . 878
Impôts communaux lui
Impôts départementaux ÂOÔ
Indemnité Ad8
Industrie? (liberté de T). . . * . . . 66
Inscription maritime » . . . . £28
Institut 265
Instruction publique. 116
Intendant 216
Irrigation 289
Juridiction ordmaire 589
Juridiction d'exception 591
Jury d'expropriation 4^8
Jury de révision ; • • • 224
Justice (gratuité et publicité de la) 65
Liberté individuelle • 36
Liberté de la presse , 53
Liberté religieuse AO
Liberté du travail et de Tiq^^ustrie 56
Libertés de l'Église gallicane il et s.
Livres d'église 66é
Lycées 265
LyoQ (organisation administrative de la ville de). . 198
Mainmorte (biens, établissement et taxe de). . « . • 88^
Maires 169
Maîtres des comptes. . - ; . 685
Maîtres des requêtes 128
Mandats de payement 682
