PROGRAMME DES FACULTÉS DE DROIT

Le domaine miblic, fluvial et maritime. • 273-307 Les établissements dangereux et insalubres. . 334 2* Notions approfondies :

Sur l'expropriation pour cause d*utiL*té publique. ..•..•..,, , T . • - 489

La voirie et les alignements 278 à 306 et 352

La séparation des pouvoirs publics. 562

Judiciaire, administratif. id.

Et ecclésiastique 40 ets.

Conflits 563

Appels conune d^abus 41

Mises en jugement 71

Autorisations ÎGè

Art S. — MM. les Recteurk des Académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de rexécuti<» du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 1 décembre 1 862 .