‹ Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 4)Chapitre 44 sur 45 · ADMINISTRATIVES · texte numérisé non relu

ADMINISTRATIVES

Divisions administratives* td.

Division des fonctionnaires. .....,.♦.,,. H"

1* Des autorités administratives IIS

g 1. Empereur 119

S 2. Ministres 120

S 8. Conseil d'État 122

S 4. Préfets lîi

S 5. Secrétaire général lU

$ 6. Conseil de préfecture IW

§ 7. Conseil général 147

S 8. Sous-préfets 161

S 0, Conseil d'arrondissement 161

S 10. Maires et adjoints 1^

§11. Conseils municipaux 179

TABLE BIÊTHODIQUE. 687

Page».

S 12. Organisation spéciale des ville» de Paris et

de Lyon , . 193

De la pouce et des autorités pbéposées a la pouce. . , 194

§1. Police municipale 196

S 2. Préfet de police 201

§ 3. Commissaires de police. . 207

2» Employés 210

8' Agents d'exécution id.

S 1. Armée (recrutement de Y) 212

S 2. État des officiers 220

S S. Garde nationale 22&

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