DEUXIÈME PARTIE.— Dboit administratif pbopbe
MENT DFT
Sect. !'•. Personnes morales 226
S 1. L'État id.
g S. Département 231
§ 3. Commune 238
S &. Sections de communes 2i5
S 5. Fabriques 249
§ 6. Bureaux de bienfaisance, hospiceset autres
établissements de bienfaisance 251
g 7. Sociétés de secours mutuels. ...... 257
g 8. Hen^s épiscopales, chapitres, cures et
succursales 260
g 9. Congrégations religieuses. ....... 261
g 10. Paroisses protestantes ^ synagogues et
consistobres. 263
g 11. Établissements scientifiques et d'instruction publique 265
fa
g 12. Assodations syndicales ^r
§ 13. Autorisadon de plaider ^'
Sect. il Division des choses !^«
Domaine j^blic de l'État, des départements et
des communes ^
S 1. Voirie lî
S 2. Routes impériales et départementales. . . -?
g 3. Chemins de fer -^-
g à. Cours d'eau ->i
g 5, Chemins vicinaux 5'^'
g 6. Places , rues et passages **^'
Domaine privé de l'État, des départements el
des communes ! '^'
Domaines engagés ^ "
Domaine départemental 21^
Domaine communal 5'-
Biens appartenant soit aux personnes morolef, soit aux particuliers.
g 1. Bois et forêts ^'^
g 2. Marais ^-^
g 3. Mines, minières et carrières ^5
g h. Ateliers insalubres et incommodes. . . • ^^^
Choses de tordre administratif qui appartienneiU aux particuliers.
Brevets d'invention ^^
Servitudes d'utilité publique *'*
g 1. Alignement ^
g 2. Halage ^^
S 3. Servitudes défensives ou miUtaures. . . . Soi § 4, Servitudes imposées par le voisiuage d'uB
cimetière 367
Segt. m. Différentes manières d*acquérir 369
Impôts. Contributions directes 370
S 1. Impôt foncier 373
g 2. Cadastre 376
g 3. Taxe de madnmorte 389
g &. Contribution personnelle et mobilière.. . 391
g 5. Contribution des portes et fenêtres.. . . 398
g 6. Patentes.. . 402
g 7. Impôt sur les voitures. 411
g 8. Réclamations, fonds de secours, et fonds
de non-valeurs 413
g 9. Recouvrement 416
g 10. Privilège du trésor 421
Impôts. Contributions indirectes 423
g 1. Roissons irf.
g 2. Sels 434
g 3. Sucres 435
g 4. Douanes 437
g 5. Fabrication des cartes à jouer. 443
g 6. Monopole du tabac 444
g 7. Poudres et salpêtres 446
g 8. Postes id.
g 9. Voitures publiques 449
g 10. Droit de navigation 450
g 11, Enregistrement id.
S 12. Timbre , . . . 465
Impôts départementaux '. . 469
Paragraphe unique. Centimes additionnels. . . id.
Impôts commuDaux A71
S 1. Centimes addidonnels id.
§ 2. Prestations des chemins vicinaux 473
§ 8. Part des communes dans le produit des
patentes 476
S A. Taxe de pavage et des trottoirs ûL
§ 5, Taxe des chiens 477
§6. Octrois «L
S 7. Droits de voirie 485
Sect. III (suite). Manières d'acquérir. — Concession. 4S6
Expropriation pour cause d'utilité publique ... 4S9
Travaux publics et marchés de fournitures. ... 5iî
Dettes de TÉtat 587
S 1. Rentes et bons du Trésor 588
S 2. Pensions 542
Prescriptions et déchéances 559
Compétence, juridiction et procédure 562
Séparation des pouvoirs id,
§ 1. Forfaiture tf.
S 2. Conflits 56S
Contentieux administratif. — Définition. — Juridiction ordinaire 588
Paragraphe unique. Ministres 590
Juridictions d'exception 594
§1. Conseil de préfecture id.
S 2. Préfets 604
S 3. Sous-préfets 607
§ 4. Maires 608
§ 5. Commission spéciale 609
S 6. Cour des comptes (renvoi). il
Pages.
Procédure devant les juridictions administratives 609
Cour des comptes 631
Appendice. — Condition des étrangers 645
Propriété littéraire et artistique 650
Propriété industrielle 668
Note sur le Conseil d'État 666
Programme du Conseil d'État 667
Programme de la Cour des comptes 671
Programme de la Faculté de droit 678
Table alphabétique 675
