CHAPITRE III

Du recensement industriel de la Belgique au 3i octobre 1896 (^)

156. La Belgique n'a opéré que deux recensements industriels complets : celui de 1846 et celui de i8g6. En 1880, on fit un recensement industriel partiel; il ne s'étendait qu'à 57 divisions de la classification industrielle sur m que celle-ci comprenait.

En 1866, un essai de recensement fut tenté, mais les résultats en furent jugés trop imparfaits pour être publiés.

157. Le recensement de i8g6 a été ordonné par une loi spéciale (^g juin i8g6) et organisé par un arrêté royal (22 juillet i8g6). La loi faisait à chacun une obligation de répondre au questionnaire, sous la sanction de pénalités. Deux caractéristiques du recensement sont à signaler : le dénombrement de i8g6 n^a été accompagné d'aucun relevé général de la population. Pour trouver les personnes auxquelles les bulletins devaient être remis, on a compulsé les registres de la population au 3l décembre i8go; 2^ des bulletins ont été adressés non seulement

(^) Ne pouvant, faute de temps, exposer le mécanisme et les principaux résultats des recensements industriels, nous nous bornons, dans notre cours, à l'étude de celui effectué en 1896, en Belgique.

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aux chefs d'entreprise, mais encore aux familles ouvrières ; ces derniers bulletins renferment certaines données pouvant servir au contrôle des réponses fournies par les chefs d'entreprise. {Voir p, 12g,)

L'institution des registres de la population a permis en Belgique l'exécution d'un dénombrement de l'industrie sans dénombrement simultané de la population en général. Mais ce procédé est plutôt un expédient. On ne peut que recommander le système de la simultanéité du relevé et la différenciation des opérations techniques

158. On appelle chef d'entreprise, au sens du recensement, celui qui, au moyen de son propre outillage, opère le déplacement, la manipulation ou la mise en œuvre d'une marchandise quelconque, soit seul, soit avec le concours de personnes salariées par lui, et qui travaille pour le consommateur.

L'ouvrier est celui qui, en vertu d'un contrat exprès ou tacite, fournit son travail à un chef d'entreprise.

Tout chef d'entreprise devait répondre à un ou plusieurs Bulletins A. Il devait remplir autant de Bulletins qu'il exerçait d'industries différentes. Le Bulletin A vise principalement les points suivants : nature, situation, date de fondation, état d'activité ou de non activité de l'établissement, nombre et sexe du personnel de direction et de bureau ainsi que des ouvriers ; durée habituelle du travail et des repos ; nombre des ouvriers de plus et de moins de 16 ans par spécialité de travail, total des salaires touchés lors de la dernière paye normale, nombre

2me Partie. Statistique appliquée

total de journées de travail représentées par cette dernière paye; nature des produits fabriqués; nombre, nature et force des moteurs.

Toute famille comprenant au moins un ouvrier ou une ouvrière appartenant aux industries ou métiers était relevée au moyen d'un Bulletin B, au registre de la population duquel on extrayait les renseignements suivants pour chacun des membres de la famille : nom et prénoms, sexe, lieu de naissance, état civil, degré de parenté avec le chef de ménage et profession. Un agent spécial, en se rendant au domicile de la famille, notait pour chaque ouvrier ou ouvrière des industries et des métiers les points suivants : travail à domicile ou en dehors de la maison, nom et industrie du donneur de travail, commune où est situé l'établissement, rue et numéro.

Nous reproduisons ci-contre le modèle de ce Bulletin B.

159. Dans ces limites, le recensement s'est étendu à toutes les entreprises dépendant de Tindustrie et des métiers, à toute l'industrie à domicile et à toutes les familles renfermant un ouvrier ' au moins.

Ont été exclus : les chemins de fer de l'Etat belge, les différents services publics des administrations locales présentant le caractère industriel, les entreprises appartenant à des établissements ou institutions qui ne travaillent pas pour le consommateur, les occupations industrielles qui se confondent avec l'exercice d'un commerce, celles qui apparaissent comme le prolongement de l'industrie agricole.

160. Le recensement comprend deux parties (A et B) dont voici le mécanisme : pour le dénombrement A, la série des opérations préliminaires com-

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orne Partie. Statistique appliquée

prend le dépouillement des registres de la population, l'indication sur des fiches spéciales de toute personne pouvant être considérée comme patron, la nomination par les administrations communales des agents recenseurs et attribution à chacun d'eux d'une circonscription déterminée; au besoin, la nomination d'office des agents recenseurs par le gouverneur de la province .

En ce qui concerne le dénombrement B : dépouillement des registres de la population et indication dans la partie de gauche du Bulletin B de toutes les personnes appartenant à une famille ouvrière ; nomination des agents, etc., comme pour le Bulletin A; désignation des agents contrôleurs chargés de vérifier et de compléter les indications du bulletin.

161. Les opérations de recensement proprement dites consistaient, pour A, dans la remise et la reprise des bulletins, ainsi que dans des recherches complémentaires à l'effet de découvrir les patrons omis ; pour B, dans le contrôle à domicile et la notation des réponses aux questions complémentaires.

162. Bien que les registres de la population, rendus obHgatoires en i856 et dont la tenue a été uniformisée en 1866, soient, en Belgique, entrés dans les mœurs, unerevision attentive a seule permis d'utiliser leurs données sans crainte d'omissions ou d'erreurs.

Les changements de profession ne doivent pas être notifiés dans l'intervalle qui sépare chaque recensement ; ceux qui

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prennent une profession ne sont pas non plus astreints à aucune déclaration ; si la profession industrielle n'est qu'accessoire, elle a pu ne pas être déclarée. Tels sont les principaux chefs d'erreur.

163. Pour les ouvriers, le contrôle à domicile a fait disparaître ou a largement atténué ces causes d'erreur. Pour les patrons, il aurait fallu que le chef d'entreprise non indiqué au registre de population eût échappé aux investigations des recenseurs et qu'il n'occupât point d'ouvriers. En effet, la revision des documents a été basée sur la confrontation des Bulletins A et B.

Tout bulletin de famille ouvrière donne, pour chaque ouvrier industriel, le nom, l'adresse et l'industrie de l'employeur. Il en résulte que le nombre d'ouvriers déclarés par le patron doit correspondre à autant de déclarations faites par les ouvriers. Ensuite les bulletins de patrons occupant des ouvriers doivent être aussi nombreux qu'il y a d'indications de patrons différents contenues dans les bulletins de familles ouvrières.

164. Le mécanisme de la revision permet ce double contrôle. Toutefois, beaucoup d'omissions prétendues furent trouvées inexactes à raison de circonstances diverses, notammant des erreurs commises par les ouvriers dans l'indication du nom de leur patron qui ne purent être rectifiées qu'après enquête.

Pour qu'un chef d'entreprise n'ait pas été recensé, il faudrait un concours extraordinaire de circonstances : qu'il n'ait pas été inscrit au registre de population, que l'omission n'ait pas

oine Partie. Statistique appliquée

été réparée d'office par le recenseur, qu'il n'occupe pas d'ouvriers, que son nom ne figure dans aucun annuaire commercial, qu'il ne compte parmi les personnes de son ménage aucun ouvrier d'industrie ou de métier. On voit que les omissions n'ont pu être nombreuses et que les unités non recensées ne pouvaient présenter une bien grande importance.

Références. — Les méthodes employées lors du recensement des industries et des métiers en Belgique au 3i octobre 1896, sont exposées de la manière la plus complète dans le XVIIP' volume de la publication du Recensement. Sur les recensements industriels en général, consulter l'ouvrage du D^^ A. Hessë, Gezuerbestatistik, paru dans la Collection Grimdiss zum Studien der politisckes Oekonomiây de Conrad, Jena, 1909.