CHAPITRE II De la dénomination des marchandises

187. Dans les statistiques commerciales, les produits échangés sont désignés sous un certain nombre de termes ou rubriques. Il est absolument nécessaire de se rendre compte exactement de la portée de ces dénominations : si Ton veut comparer différentes statistiques, il faut savoir si les mêmes marchandises sont bien réellement comprises dans chacune des rubriques que Ton compare ; 2^ si Ton se borne à l'étude d'un seul pays, il importe de connaître la composition de chaque rubrique ; cette composition peut varier d'une année à l'autre; il peut arriver aussi que les produits compris sous une dénomination unique soient si nombreux qu'on ne puisse tirer de l'examen des chiffres qui la concernent aucune conclusion sérieuse.

Comme conclusion de ce qui précède, on peut affirmer que l'étude du tarif douanier est indispensable comme préparation à l'utilisation de la statistique commerciale. Tout au moins convient-il de s'en rapporter au tarif pour connaître, chaque fois qu'on en utilise les chiffres qui s'y rapportent, la composition de chaque rubrique.

L'attention doit être aussi attirée sur ce point que les tarifs douaniers se modifient et tantôt excluent, tantôt englobent des marchandises nouvelles ; autrement dit, la signification d'une rubrique de la statistique commerciale ne reste pas immuable; il y a donc lieu d'en vérifier chaque fois le contenu.

De la dénomination des marchandises i53

188. Le nombre des rubriques usitées par la statistique commerciale varie de pays à pays.

Il suit de là que tandis que certaines marchandises sont nettement spécifiées dans quelques pays, elles se trouvent ailleurs confondues avec d'autres, de telle sorte que la comparaison est impossible.

Voici quelques données 'à cet égard :

Allemagne . 19 classes, 946 numéros ou rubriques.

Autriche . . 5i — 657 articles.

Belgique . . 480 —

Espagne . . 14 — 697 numéros.

Italie ... 17 — 370 —

Suisse. . . i5 — ii65 —

189. Le système actuellement en usage s'explique par les considérations ci-après :

Il est matériellement impossible d'énumérer toutes les marchandises. Même les classifications les plus détaillées ne procèdent pas par unités distinctes, mais rassemblent sous une rubrique unique un certain nombre de choses, les plus homogènes possibles. Evidemment, moins les rubriques sont nombreuses, moins aussi elles offrent de garanties quant à l'homogénéité des objets qui y sont compris.

T Si la composition des rubriques était réglée d'une manière systématique, en vue de la statistique commerciale, on pourrait sans doute trouver un terrain d'entente en ce qui concerne les comparaisons internationales. Malheureusement, les désignations des marchandises sont empruntées directement au

orne Partie. Statistique appliquée

tarif des douanes, lequel est arrêté d'après des considérations économiques et politiques absolument étrangères à notre matière.

190. Les inconvénients de la pratique suivie sont bien apparents : a) les tarifs douaniers distinguent des marchandises qui devaient être réunies à d'autres; b) ils groupent des produits qui pourraient être séparés.

La statistique commerciale au lieu d'être faite en vue des nécessités auxquelles elle répond, a donc son sort lié aux fluctuations de la politique économique.

On pourrait facilement remédier à ce grave inconvénient si. au lieu de suivre les rubriques du tarif douanier, on adoptait une classification des marchandises spéciale pour la statistique commerciale. Cette réforme, qui a été accomplie en 1891 par la Bulgarie, suppose la centralisation du travail de dépouillement dans un Office de statistique, au lieu du système de la décentralisation qui est adopté presque partout. La classification est alors établie d'après une conception scientifique et son maintien ou sa réforme ne dépendent plus des retours offensifs du libre-échange ou du protectionnisme.

191. L'énumération des marchandises se fait d'une manière diff'érente dans les divers pays. Certaines puissances partagent les rubriques en classes ou en groupes; l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie procèdent de cette manière (i). D'autres pays,

(') A titre d'exemple, nous reproduisons les 19 classes de produits adoptées en Allemagne ; I. Produits du sol et des forêts et autres produits naturels^, animaux et végétaux ; den-

De la dénomination des marchandises i55

comme la France, la Russie, ont choisi quelques grandes divisions qui sont elles mêmes subdivisées en un certain nombre de chapitres. Enfin, certains pays n'ont adopté aucune subdivision et classent les marchandises simplement dans l'ordre alphabé tique.

rées d'alimentation et de consommation. — II. Matières premières minérales et fossiles; huiles minérales. — III. Cire préparée, acides gras solides, paraffine et matières analogues servant à la fabrication des bougies ; bougies, articles en cire, savon et autres articles dans la fabrication desquels entrent les graines, les huiles ou la cire. — IV. Produits chimiques et pharmaceutiques, couleurs et matières colorantes. — V. Matières textiles animales et végétales et ouvrages de ces matières; cheveux, plumes de parures, éventails et chapeaux.

— VI. Cuir et articles en cuir, pelleterie, articles en boyaux.

— VII. Articles en caoutchouc. — VIII . Tresses et objets tressés en matières végétales (à l'exception des fibres textiles). — IX. Balais, brosses, pinceaux et articles pour tamis. — X. Articles en matières animales ou végétales, à sculpter ou à modeler. — XI. Papier, carton et articles en ces matières. — XII. Livres, images, tableaux. — XIII. Articles en pierres ou en autres substances minérales (à l'exception des articles en argile), et en matières fossiles. — XIV. Articles en argile. — XV. Verre et verrerie. — XVI. Métaux précieux et articles en métaux précieux. — XVII. Métaux communs et articles en métaux communs. — XVI II. Machines, appareils électrotechniques, véhicules. — XIX. Armes àfeu, horlogerie, instruments de musique, jouets d'enfants.

Ces 19 classes sont elles-mêmes partagées en trois divisions : produits alimentaires et animaux vivants ; matières nécessaires à l'industrie; î)roduits manufacturés. Nous reparlerons au chapitre suivant de ces divisions générales.

21110 Partie. Statistique appliquée

L'ordre alphabétique est tout à fait insuffisant et ne représente aucun principe de classification ; la Belgique l'a conservé jusqu'en 1908. Il présente de graves inconvénients et a notamment pour effet de rendre les recherches fort pénibles et fort longues. D'après M. Allard [op. cit. p. 14), la méthode rudimentaire de classification adoptée par la Belgique ptoduit des résultats rendant absolument impossible la moindre comparaison du mouvement.

192. Le matériel statistique est formé des déclarations des importateurs et des exportateurs qui doivent, en général, déclarer les marchandises qu'ils échangent, en suivant les indications du tarif douanier. Dans les pays où la statistique commerciale est décentralisée — ce sont les plus nombreux — les agents des douanes extraient des comptes tenus pour le fisc les indications relatives à la statistique et reportent celles-ci sur des tableaux spéciaux. Dans ce système, Tidentité entre les classifications douanières et statistiques est absolue. Dans quelques pays, il existe une classification statistique indépendante de celle du tarif douanier ; dans ce cas, le service de la statistique est habituellement séparé de celui de la douane.

La Hongrie a pris la décision de se baser exclusivement sur les déclarations faites par le public : « la statistique commer ciale hongroise, dit M. de Vargha, ne publie plus de nomenclature alphabétique à l'usage du public et elle ne demande à celui-ci que de déclarer chaque marchandise par son nom, c'est-à-dire de la même manière qu'on la demanderait en voulant l'acheter w.

De la dénomination des marchandises

193. On peut soutenir qu'il y a avantage, au point de vue de la statistique, à posséder deux classifications distinctes : l'une pour l'importation ; l'autre pour l'exportation. En effet, les articles importés diffèrent de ceux exportés et il semble naturel d'adapter les classifications aux nécessités constatées. Ce pomt de vue doit être abandonné pour la raison que la divergence de classement rend impossible toute comparaison entre le mouvement des importations et celui des exportations. Il suffit d'ailleurs pour atteindre le but visé de posséder une nomenclature assez détaillée par classes et par espèces.

L'Angleterre s'est servie de i885 à igoS de classifications différentes pour les importations et les exportations ; les Etats- Unis d'Amérique ont également unifié leurs listes depuis 1906.

194. D'après ce qui précède, il est clair que dans une même statistique toutes les rubriques de la classification ne possèdent pas une égale valeur et. ne présentent pas la même sûreté. Les rubriques les plus simples, celles qui désignent le plus nettement une classe d'objets homogènes sont aussi celles qui présentent la valeur statistique la plus élevée. De deux rubriques portant sur des objets également bien désignés, celle qui est la plus sûre est celle qui concerne la marchandise comprenant le moins de variétés, de qualités et de prix diff^érents. Les mêmes observations s'appliquent aux comparaisons internationales. Si les conditions indiquées plus haut ne se

2"^^ Partie. Statistique appliquée

trouvent pas réalisées, les comparaisons portant sur une seule rubrique sont périlleuses; au contraire, celles qui s'étendent à de grandes classifications présentent moins de dangers à cause de l'influence correctrice des grands nombres.

R É F É R E N c E S . — Allard, La statistique douanière internationale^ Paris, Kugelmann, 1908. — Colletti, op. cit.. Voir aussi: British aud Foreign trade and industrial conditions, série II.