V. Déclaration par l'importateur et

orne Partie. Statistique appliquée

210. Le système américain présente les caracristiques ci-après : La valeur des marchandises libres, de même que de celles soumises à des droits spécifiques ou ad valorem doit être déclarée par l'importateur. La valeur déclarée doit être la valeur actuelle sur le marché aux prix de gros de cette marchandise, achetée ou vendue en quantité habituelle du commerce de gros, au moment de l'exportation aux Etats-Unis, valeur calculée sur les principaux marchés du pays d'où la marchandise est importée et dans les conditions où cette marchandise a été achetée et vendue pour l'exportation vers les Etats- Unis ou consignée aux Etats-Unis au moment de la vente. Cette valeur comprend le coût de tous les cartons, boîtes, sacs et emballages de toute espèce, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires pour placer la marchandise dans les conditions voulues jusqu'à l'instant de son embarquement pour les Etats-Unis.

211. A l'exportation, la valeur doit être également déclarée, mais en distinguant les produits nationaux exportés et les marchandises étrangères libres de droits ou ayant acquitté les droits.

Les marchandises américaines doivent être évaluées au coût actuel ou à la valeur qu'elles peuvent véritablement valoir dans le port des Etats-Unis où elles sont embarquées, et ce au moment de leur exportation.

Des valeurs

Les marchandises étrangères sont portées à la valeur qu'elles avaient au moment de leur importation aux Etats Unis.

Aucune exportation ne peut être faite sans qu'il en ait été dressé un manifeste spécifiant l'espèce, la quantité et la valeur de chaque catégorie de marchandise. Ce document doit être accompagné d'une déclaration portant qu'il est la description complète, exaçte et sincère de tous les articles dont il s'agit. Aucun bateau ne peut quitter le port, aucun wagon ne peut franchir la frontière des Etats-Unis si ce manifeste n'est remis au fonctionnaire compétent. Pour les transports maritimes, chaque infraction peut être punie d'une amende de 5oo dollars.

Les percepteurs des droits doivent se livrer à un examen préliminaire de tous les manifestes de marchandises et s"ils les trouvent incorrects ou incomplets sur quelque point, ils doivent en requérir la rectification avant de délivrer leur acquit.

212. Le S3^stème américain se distingue particulièrement par la rigueur des mesures prises en vue d'assurer la sincérité des déclarations de valeur faites pour l'entrée aux Etats-Unis.

Aucune marchandise importée, d'une valeur supérieure à 100 dollars, sauf les effets personnels des voyageurs, n'est admise aux Etats-Unis sans la production d'une facture dûment établie et certifiée suivant la loi.

Toute facture doit, avant l'embarquement de la marchandise pour les Etats-Unis, être présentée en triple ou en quadruple exemplaire, selon le cas, au consul ou agent consulaire de l'Union du district consulaire dans lequel la marchandise a été manufacturée ou achetée.

^me Partie. Statistique appliquée

Le prix indiqué est le prix courant ou prix de gros côté, à répoque de l'exportation vers les États-Unis, sur les principaux marchés du pays de provenance.

Le prix ne comprend pas le fret ni Fassurance.

Le verso de la déclaration porte les indications suivantes que nous reproduisons textuellement :

For M. 140

CONSULAR CERTIFICATE

I, the undersigned,

of the United States, do hereby certify

that, on this day of.

, A D, igo the invoice

described in the indorsement thereof was produced to me by the signer of the annexed déclaration.

I do further certify that, I am satisfied that the person making the déclaration hereto annexed is the person he represents himself to be, and that the actual market value or wholesale price of the merchandise described in tlie said invoice in the principal markets of the country at the time of exportation is correct and true, excepting as noted by me upon said invoice, or respecting whichi shall make spécial communication to tlie proper authorities, I, further certify

(FoRM. N" t:,s)

Déclaration of Purchaser or Seller or Duly Authorized Agent of Either.

I, the undersigned, do solemnly and

truly déclare that I am the

of te iuci,».handise

inthewithin invoice mentionned and described, that the said invoice is, in ail respects, correct and true, and was made

at , whence said

merchandise is to be exported to the United States ; that said invoice contains a true and full statement of the time when, the place where, and the person from whom the same was purchased, and the actual cost thereof, price actually paid or to be paid therefore, and ail charges thereon; that no discounts, bounties, or draw^backs are contained in said invoice but such as have been actually allowed thereon ; that no différent invoice of the merchandise mentionned in said invoice has been or will be furnished to any one and that the currency in which said invoice ismade out is that which was actually paid or is to be paid for said merchandise, I further déclare

Witness my hand and seal of office the day and year aforesaid

Received 13 francs, equal to $ 2.50 U. s. gold.

I further déclare that it is intended to make entry of said merchandise at the

port of

in the United States of America.

Dated at Brussels{Belgium), this

day of 100....

ofthe United States

Des valeurs

213. Le système anglais actuel est basé sur les déclarations des exportateurs ou de leurs agents quand il s'agit de marchandises expédiées d'Angleterre, par les importateurs ou leurs agents quand les produits sont destinés à la Grande-Bretagne. Dans ce dernier cas, une formule de déclaration doit être laissée entre les mains des agents de la douane qui procèdent à une vérification sommaire s'il s'agit de marchandises libres de droits, et à un examen approfondi quand les produits importés sont soumis à des droits d'entrée. Les marchandises en transit sont traitées de la même façon que celles importées, au port d'arrivée, et que celles exportées, au port d'embarquement. Les formulaires employés comprennent des colonnes avec des indications qui doivent être complétées. Si les valeurs n'ont pas été indiquées sur les questionnaires, le fonctionnaire compétent du port d'arrivée doit les indiquer d'après une liste de prix courants mise à sa disposition. Un nouvel examen a lieu au Board of Trade où tous les documents sont centralisés ; si des erreurs de chiffres sont évidentes, ou si certaines données s'éloignent absolument trop de la normale, des renseignements complémentaires sont réclamés aux agents de la douane qui ont transmis les renseignements.

Ce système donne de bons résultats pour toutes les marchandises qui forment l'ensemble des transactions commerciales. Il offre moins de garanties quand les produits importés sont rares ou précieux parce

oiiie Partie. Statistique appliquée

que leur valeur est moins bien connue et présente une variation infinie. Toutefois, il ne paraît pas que le système des valeurs officielles lui soit supérieur même à ce point de vue unique.

214. Quelques nations ont adopté un système hybride. La Suisse admet les déclarations à l'exportation, mais applique le système des valeurs officielles à l'importation. En Belgique, les marchandises qui ont à acquitter des droits ad valorem ont leur valeur fixée au moyen de déclarations, tant à Tentrée et à la sortie qu'au transit. Les autres marchandises sont évaluées au moyen des valeurs officielles. La Hollande astreint les importateurs de marchandises taxées ad valorem à des déclarations ; ces marchandises sont peu nombreuses. La valeur de tous les autres produits importés est fixée d'après les valeurs officielles. A l'exportation, les produits chimiques et les drogueries non spécialement dénommées, l'or et l'argent, les tableaux doivent être évalués et déclarés par les exportateurs.

215. Le système des valeurs officielles se caractérise par la fixation par l'autorité gouvernementale d'une liste de prix se rapportant à chacune des espèces de marchandises énumérées au tarif douanier et, par conséquent, dans la statistique commerciale.

La valeur des huiles végétales non dénommées est, par exemple, de 8i fr. 65 c. les loo kilogrammes, en

Des valeurs

Belgique, en 1907. On en a importé, en commerce général, 999,603 kilogrammes. La valeur totale à l'entrée, commerce général, est donc de 816, 176 francs.

On distingue deux modalités différentes dans la fixation des valeurs officielles :

A. les valeurs officielles permanentes ;

B, les valeurs officielles revisées.

216. Les valeurs officielles permanentes sont fixées, une fois pour toutes, et ne changent jamais. Il paraît étrange que les valeurs adoptées pour ces statistiques ne suivent pas les fluctuations des prix du commerce. On répond à cette objection, qu'on a en vue, en adoptant des valeurs fixes, de choisir un point de comparaison qui permette de se rendre compte des modifications survenues dans le volume des transactions commerciales, ce qui ne se peut si les prix varient.

Mais on objecte à cette argumentation que la notation des quantités de marchandises importées et exportées permet tout aussi bien de se rendre compte de ce phénomène et qu'elle n'a pas l'inconvénient de substituer à la réalité une pure abstraction.

Les valeurs officielles permanentes furent adoptées en Angleterre depuis l'année 1696 jusqu'à l'année 1725. Une grande partie en subsista dans les états de la douane jusqu'au moment où l'Angleterre renonça définitivement à utiliser les valeurs officielles pour son commerce d'exportation (1820) et pour son commerce d'importation (1870).

En France les valeurs officielles permanentes furent en vigueur de 1828 à 1848.

17S 2°^^ Partie. Statistique appliquée

217. Les valeurs officielles permanentes constituent un régime suranné qui se trouve abandonné partout, sauf en Hollande. Dans ce pays, les valeurs des marchandises soumises à des droits spécifiques — ce sont de loin les plus nombreuses — sont évaluées d'après un tableau datant de 1862 et qui a été revisé, pour quelques-unes de ses parties seulement, en 1872. On peut dire, en présence du mouvement des prix depuis Tépoque où ce tarif des valeurs a été fixé, que la statistique hollandaise ne nous renseigne en aucune façon sur la valeur des transactions commerciales de ce pays avec les autres nations. C'est tomber dans une erreur grossière que de comparer les valeurs du commerce néerlandais avec celles adoptées par les nations qui soumettent leurs valeurs officielles à une revision périodique ou qui ont adopté le système de la déclaration des valeurs.

La Grèce a admis les valeurs officielles permanentes de 1888 à 1893, après avoir adopté de 1886 à 1888 le système américain. Actuellement, le régime en vigueur est celui des valeurs officielles revisées.

218. Les valeurs officielles revisées sont déterminées chaque année, ou à des intervalles réguliers, par une commission nommée par le gouvernement. Ces commissions s'entourent de renseignements puisés à diverses sources et fixent le prix de chaque espèce de marchandises énumérées au tarif, pour Tannée écoulée. Il en résulte donc que les chiffres représentant la valeur du commerce au cours de

Des valeurs

l'année, chiffres publiés en général mois par mois, sont sujets à revision.

Voici quelques renseignements sur la manière de procéder en usage dans divers pays :

Belgique. La commission des valeurs officielles est exclusivement composée de fonctionnaires du Ministère des Finances. Elle procède chaque année à la revision des valeurs officielles de l'année précédente et utilise les sources de renseignements ci-après : les prix courants de la Bourse d'Anvers, les mercuriales officielles du Ministère de l'Agriculture, les renseignements fournis par l'Administration des Mines, celle des Accises et l'Inspection de l'industrie, les rapports des chambres de commerce, les indications données à titre personnel par des industriels et des commerçants, spécialement pour les produits fabriqués. La statistique commerciale publie chaque année les taux d'évaluations qui ont fait l'objet de modifications.

Allemagne. Une commission d'experts, sous la direction de l'office impérial de statistique, fixe chaque année le prix des marchandises d'après les renseignements fournis par les chambres de commerce, les corporations et sociétés commerciales, les industriels et les commerçants. Elle s'aide en outre des mercuriales des marchés les plus importants. Une double liste est dressée, l'une pour l'importation, l'autre pour l'exportation. Ce système date de 1880.

Autriche. Les valeurs officielles sont re visées chaque année par une commission composée de fonctionnaires et de représentants de l'industrie, de l'agriculture et du commerce. Les valeurs sont fixées séparément d'après le pays de provenance et de destination.

Le système des déclarations a subsisté en Hongrie jusqu'en i883 ; depuis cette époque, une commission officielle revise les valeurs en constituant deux listes distinctes pour Timportation et l'exportation.

iSo

2"^® Partie. Statistique appliquée

France. Depuis 1848, le commerce extérieur de la France est calculé d'après les valeurs revisées établies par une commission officielle comprenant des fonctionnaires, des industriels et des commerçants. Cette commission publie chaque année, dans les Annales du commerce extérieur un rapport qui est un document de haute valeur au point de vue économique.

Espagne. L'Espagne adopte et revise périodiquement les valeurs officielles fixées par une commission spéciale composée de fonctionnaires, sénateurs, députés, commerçants, etc. La revision annuelle est de principe mais ne semble pas être suivie avec une grande régularité.

Italie. Une commission centrale des valeurs douanières instituée en 1894 auprès du ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce procède à la recherche et à la détermination annuelle des valeurs des marchandises reprises dans les statistiques douanières. Elle se compose , de fonctionnaires et de délégués de quelques corps consultatifs de l'Etat. Comme sources d'informations elle utilise les douanes, les chambres de commerce, les comices agricoles, etc. Les valeurs se relèvent séparément pour les marchandises importées et pour celles exportées.

Norvège. Sont admises, en Norvège, les valeurs officielles re visées.

Suisse. La Suisse a adopté, il n'y a pas longtemps, pour les importations, les valeurs officielles fixées par une commission d'experts formée habituellement d'industriels et d'importateurs. Au contraire, les exportations sont fixées d'après les déclarations des intéressés. Elles sont attentivement contrôlées.

219. Le système des valeurs officielles revisées est-il supérieur ou inférieur au système des déclarations? La question est extrêmement importante si Ton veut comparer entre elles des statistiques commerciales dressées d'après des systèmes différents.

Des valeurs

Nous pensons que les valeurs officielles offi^ent moins de garanties et de. sécurité que les valeurs déclarées, et ce pour les raisons suivantes :

il est extraordinairement difficile de déterminer le prix moyen d'une marchandise quelconque lorsque cette moyenne doit être calculée pour un espace de temps assez long, tel qu'une année. On peut dire qu'il est matériellement impossible de calculer des moyennes pour des groupes renfermant une énorme quantité d'espèces et de genres de marchandises, tels que nous en vo3'^ons de nombreux exemples dans toutes les statistiques, belges et étrangères;

2^ les prix fixés par les commissions officielles peuvent être influencés par des considérations politiques et économiques. Malgré la réfutation du faux dogme de la balance du commerce, les gouvernements craignent encore, en certains cas, qu'on leur reproche une balance défavorable. Les commissions peuvent être parfois suspectées de choisir des chiffres favorables à la thèse gouvernementale;

3° presque tous les pays publient mensuellement le chiffre des transactions commerciales enregistrées. Or, partout où les valeurs officielles sont en usage, ces chiffres sont faux puisqu'aux quantités échangées en 1909, par exemple, on est forcé d'appliquer les prix moyens calculés pour 1908. Ce n'est en eflet que plusieurs mois après l'expiration de l'année 1909 qu'on pourra connaître les prix mo3^ens applicables à cette époque. Au contraire, dans les pays où le

oine Partie. Statistique appliquée

régime des déclarations est en usage, on possède, mois par mois, un relevé exact de la valeur du commerce ;

4^ enfin, une autre source d'erreurs dans la fixation des valeurs officielles vient de la nature de certaines sources d'information. Pour un bon nombre d'articles, les valeurs sont fixées d'après des renseignements particuliers. Le commerçant, l'industriel interrogés répondront évidemment en se plaçant au point de vue spécial de leurs aff'aires. Est-on sûr qu'ils tiendront compte des qualités qu'ils n'emploient pas ou ne vendent pas couramment ? Que leurs évaluations seront établies, non pas d'après le marché local, mais d'après le marché national? Des hommes pratiques, qui participent à la confection des listes de valeurs officielles, n'ont dans les résultats obtenus qu'une confiance médiocre.

220. On répond à ces critiques en disant : 1° les déclarations. faites par les importateurs ou les exportateurs sont fausses, soit intentionnellement, soit par pure négligence. Il vaut mieux avoir recours à une liste de prix dressée par des institutions responsables que d'avoir égard aux fantaisies des commerçants ou de leurs agents ;

2° déjà maintenant la douane éprouve les plus grandes difficultés à obtenir des renseignements tant soit peu exacts au sujet des quantités exportées, des endroits de provenance et de destination, etc. Ces difficultés grandiraient jusqu'à un point insurmon-

Des valeurs

table si Ton voulait en outre réunir des informations précises sur la valeur des marchandises. On a d'ailleurs prouvé que, dans certains pays, les déclarations se font fort en dessous de la valeur.

221. Nous répondons à cette argumentation : 1° en ce qui concerne la Belgique, la statistique commerciale ne peut jeter le discrédit sur le système de la déclaration sans se condamner elle-même, puisque, sur 430 catégories de marchandises, 127 ont leur valeur fixée, en vue de la statistique, au moyen des déclarations ; 2^ si les importateurs et les exportateurs se montrent négligents dans Taccomplissement des formalités nécessaires à la rédaction des statistiques, c'est qu'on ne tient aucunement la main à ce qu'ils se conforment aux règlements; l'administration est armée, à elle de faire respecter les prescriptions légales ; 3^ les fraudes dans la déclaration des valeurs n'ont été signalées que dans un petit nombre de pays ; on les évitera sûrement au moyen de la transformation des droits ad valorem en droits spécifiques; 4^ les difficultés signalées sont d'ordre pratique et peuvent être vaincues ; les erreurs commises dans la fixation des valeurs officielles ne peuvent se réparer parce que les procédés auxquels on a recours pour les fixer ne sont pas conformes aux règles de la méthode scientifique.

222. La valeur des marchandises ne comprend pas seulement leur coût originaire, mais encore cer-

2"^^ Partie. Statistique appliquée

taines dépenses accessoires. Le principe général est que les prix sont évalués au port ou à la frontière d'arrivée sur la base du coût originaire majoré des dépenses de transport et des autres frais nécessaires pour amener la marchandise aux frontières de TEtat qui la reçoit.

Les Etats-Unis et environ la moitié des colonies anglaises font exception à la règle et ne comprennent pas les frais de transport dans la valeur de la marchandise.

223. La question des frais de transport présente de rimportance au point de vue de l'appréciation de la balance du commerce.

D'ordinaire, les marchandises exportées sont évaluées par la douane au moment du départ, au port d'expédition, c'est-à-dire quand elles n'ont encore supporté que de très faibles frais de maniement et de transport. Les marchandises importées sont, au contraire, évaluées au port d'arrivée ou de destination, c'est-à-dire quand elles sont déjà grevées de tous les frais qu'entraîne un long voyage. Il résulte de là que, fort souvent, en calculant les résultats de telle opération donnée et en supposant d'ailleurs les évaluations parfaitement exactes on trouverait, entre les chiffres comparés de l'exportation et de l'importation, une différence sensible, qu'on supposerait devoir être soldée en numéraire, tandis qu'en réalité, tout se serait réduit à un simple échange de marchandises. {Dict, Econ, polit,)

Des valeurs

224. Les chiffres exprimant la valeur annuelle du commerce sont le produit de deux facteurs : le tonnage et les prix. Dans quelle mesure la hausse ou la baisse des prix intervient-elle dans la valeur globale enregistrée ? Etant connues les quantités et les valeurs pour les années à comparer, on peut procéder comme suit : le tonnage d'une année multiplié par le prix moyen de la tonne pendant Tannée prise comme base a pour produit la valeur que le commerce aurait atteinte si les prix n'avaient subi aucune modification depuis cette année de base {Valeur fictive). La différence de valeur entre Tannée de base et la valeur fictive de Tannée considérée représente donc l'augmentation ou la diminution de valeur résultant de modifications dans les quantités, par rapport à Tannée de base. Reprenant de nouveau la valeur fictive et la comparant à la valeur réelle, la différence représentera la modification imputable aux prix comparés de Tannée de base et de Tannée considérée.

Références. — Bowley, Eléments of Statistics, lire le chapitre consacré à la statistique du Commerce extérieur de l'Angleterre. — YvES-GuYOT, Le Commerce et les Commerçants, Paris, 1909, déjà cité. — St. BouRNE, Trade, production and food, Londres, 1880. — TiMiRiAZEw, De Vinflitence de la laisse des prix des marchandises sur le commerce international [Bulletin de TInstitiit international de Statistique, t. XI, p. i53). — Actes des Congrès de législation douanière d'Anvers et de Paris, et du Congrès d'expansion économique mondiale^ Mons, 1900, spécialement les rapports de M. Ch. De Launoy, Cam. Jacquart et A. Julin présentés à la Ile section du Congrès. — Coletti et Bateman, op. cit.

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