CHAPITRE VI Des divisions statistiques du commerce extérieur
225. Les classifications introduites dans la statistique du commerce extérieur ne sont pas purement conventionnelles comme on pourrait le croire à première vue; elles expriment des rapports économiques, se modèlent sur les faits et doivent évoluer à mesure que les faits se modifient eux-mêmes.
La distinction entre le commerce général et spécial, par exemple, n*a pu naître qu'après que les moyens de transport eussent été assez perfectionnés pour permettre l'exportation à de grandes distances ; le commerce de perfectionnement [improvement trade) est né de la s])écialisation industrielle de certaines nations, etc.
226. Au début, il convient donner une idée générale des catégories adoptées par la statistique commerciale. Plus loin, on verra que la signification précise de tous ces termes n'est pas la même dans les divers pays*
Par importation, on entend Tensemble des marchandises venant dans un pays de tous les autres pays;
par exportation, Tensemble des marchandises sortant d'un pays pour tous les autres pays.
Le commerce général comprend tout ce qui arrive de l'étranger, sans égard à l'origine ni à la destination des marchandises (importation), ou tout ce qui
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sort du pays quelle que soit l'origine de ces marchandises (exportation).
Le commerce spécial est compris d'une manière très différente dans les divers Etats. Théoriquement, il comprend toutes les denrées introduites dans un pays pour les besoins de ce pays et, à l'exportation, toutes les marchandises d'origine nationale.
Le transit direct est formé des produits qui ne font que traverser le pays; on nomme transit indirect celui qui est constitué par les marchandises qui traversent le pays après un séjour plus ou moins prolongé dans les entrepôts.
Il y a de nombreuses divergences de pays à pays, mais on ne peut méconnaître qu'une tendance très accentuée à l'uniformité se fait jour depuis quelques années, grâce surtout aux efforts de certaines associations, telles que V Institut international de statistique dont tous les travaux sur la matière sont à lire.
227. Belgique, La statistique belge établit deux grandes divisions : le commerce général et le commerce spécial.
Le commerce général embrasse : à V importation^ tout ce qui est entré en Belgique, sans avoir égard à la destination ultérieure des marchandises (pour l'entrepôt, pour la consommation ou pour le transit) ; à V exportation^ toutes les marchandises qui passent à l'étranger, sans distinction de leur origine belge ou étrangère.
Le commerce spécial comprend : à Vimportation, les
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orne Partie. Statistique appliquée
marchandises qui sont déclarées pour la consommation intérieure lors de l'importation ou de la sortie d'entrepôt; à V exportation, les marchandises belges ainsi que les marchandises étrangères nationalisées.
On entend par marchandises nationalisées, d'une part, les marchandises d'origine étrangère pour lesquelles les droits d'entrée ont été acquittés, d'autre part, celles qui, libres à l'entrée, ont été déclarées en consommation pour le commerce ou l'usage des personnes résidant dansle Royaume, et encore celles auxquelles il a été fait application de l'article 40 (modifié) de la loi du 4 mars 1846 (complément de main-d'œuvre dans le pays). On en excepte les marchandises qui n'ont été déclarées en consommation que pour être soustraites aux formalités inhérentes au transit (^).
Les droits de sortie et de transit qui étaient visés par l'article 4 de la loi générale du 26 août 1822 sont abolis. Néanmoins le transit reste soumis à un certain nombre de formalités qui ont'pour effet de faire déclarer en consommation une quantité de produits libres de droits. -En matière de transit, on distingue en premier lieu le transit direct ou transit de;s marchandises qui ne passent pas par les entrepôts. Le transit indirect ou transit j^ar entrepôts s'entend de la réexportation des marchandises entreposées.
Voici quelques-unes des formalités auxquelles sont soumis les envois en transit. Les marchandises importées en transit
( 1) StaUstiqîie de la Belgique, Tableau général du commerce avec les pays /'S. Observations préliminaires, pp. 16 et 18. Bruxelles, 1900.
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direct par le chemin de fer sont exemptes de la déclaration et de la vérification au bureau d'entrée, mais elles restent sous la surveillance non interrompue de la douane ; le transport doit avoir lieu, autant que possible, directement du bureau d'entrée au bureau de sortie ; si les convois ne peuvent passer la frontière le même jour, ils restent la nuit sous la surveillance continue de la douane.
Les marchandises en transit par toute autre voie que le chemin de fer doivent être en caisses, futailles, paniers, sacs ou autres emballages fermés ; le transit en vrac n'est admis que pour les produits pondéreux ou encombrants passibles de droits peu élevés et transportés par bateaux sous écoutilles ou sous bcâches susceptibles de plombage ; si le plombage ne peut être opéré de manière à prévenir toute tentative d'abus, le transit doit être refusé.
Les expéditions en transit sont assujetties à la déclaration générale et à la déclaration en détail ; toute fausse déclaration de transit reconnue au bui eau d'importation est punie des mêmes peines que si les marchandises étaient déclarées en consommation. Il faut que la déclaration en détail désigne les marchandises de manière à en faire reconnaître, partout où elles doivent être représentées, non seulement la parfaite identité quant à la nature, à l'espèce, au nombre, à la qualité, au poids brut et net, mais aussi toutes les bases d'après lesquelles elles seraient susceptibles d'être soumises au droit d'entrée.
Les colis postaux qui ne font que transiter sont souvent dépoTirvus des indications indispensables, tant sous le rapport de la nature ou de l'espèce des marchandises que de leur poids ou de leur valeur ; pour établir ces deux derniers éléments en vue de la statistique, l'Administration des douanes adopte une moyenne, basée sur les déclarations faites pour les colis postaux en transit à l'égard desquels on possède les éléments voulus.
orne Partie. Statistique appliquée
228. France, Le commerce ^^';z^Va/ comprend, à r importation., la totalité des marchandises étrangères arrivées de l'étranger des colonies et de la grande pêche, par terre ou par mer et déclarées tant pour la consommation que pour Je transit, l'entrepôt, le transbordement, la réexportation ou l'admission temporaire.
Le commerce spécial comprend à Vimportation toutes les marchandises mises en consommation, c'est-à dire la totalité des marchandises importées en exemption définitive des droits, et s'il s'agit de marchandises taxées, les quantités qui ont été soumises à l'acquittement des droits, soit à l'arrivée, soit après avoir été déclarées pour le transit, l'entrepôt ou l'admission temporaire.
D'après la définition ci-dessus, le commerce général devrait présenter des chiffres supérieurs au commerce spécial. Mais comme ce dernier comprend des marchandises qui ont été extraites des entrepôts pour être mises en consommation, après avoir été relevées au commerce général à une époque antérieure, il peut arriver ainsi que les chiffres du commerce spécial soient, pour une période déterminée, supérieurs à ceux du commerce général.
Le commerce général d'exportation comprend la totalité des marchandises qui sortent effectivement de France, sans distinction de leur origine nationale ou étrangère, c'est-à-dire les marchandises reprises au commerce spécial, plus les marchandises étrangères qui ne font que transiter ou qui sont transbordées dans les ports français à destination de l'étranger.
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celles qui ont été extraites des entrepôts pour la réexportation et celles qui, après avoir été admises temporairement en franchise, sont réexportées après main-d'œuvre pour l'apurement des soumissions.
Le commerce spécial d' exportation comprend la totalité des marchandises nationales exportées et les marchandises d'origine étrangère qui, ayant été admises en franchise ou nationalisées par le payement des droits et se trouvant, par suite, sur le marché libre de l'intérieur, sont renvoyées à l'étranger.
Dans ces conditions, les chiffres du commerce spécial ne peuvent jamais, à l'exportation, être supérieurs à ceux du commerce général.
Les sucres qui jouissent de la faculté d'admission temporaire en vertu de la loi du 7 mai 1864 figurent au commerce spécial d'importation, au même titre que les sucres directement acquittés. Au commerce spécial d'exportation figurent tous les sucres raffinés en France.
Les colis postaux introduits en France pour la consommation font l'objet de déclarations de détail au même titre que tous les autres produits importés de l'étranger.
Quant à ceux qui ne font que transiter, venant de l'étranger, ils sont compris en nombre et en poids sous une rubrique spéciale au commerce général d'entrée et de sortie. Ceux expédiés de France figurent de la même manière au commerce général de sortie.
229. Angleterre, Pendant de longues années, l'Angleterre n'établit pas de distinction entre le commerce général et spécial à l'importation. Aucune comparaison avec les pays étrangers n était donc possible. Le mouvement général de toutes les marchandises importées formait l'importation; on ne
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distinguait le commerce spécial qu'en ce qui concernait les marchandises soumises à des droits d'entrée — on sait qu'elles sont peu nombreuses — et qui avaient été déclarées en consommation.
A riieure actuelle, on trouve dans la dernière section du Supplément to annual statement le moyen de faire la distinction entre les marchandises expédiées de chaque pays étranger et des possessions britanniques qui sont retenues dans le Royaume-Uni et celles qui sont réexportées vers d'autres destinations. En^d'autres termes, on peut se faire une idée du commerce spécial d'importation et ce, pour la première fois, à partir de 1906.
Les exportations se divisent en deux parties : celles qui comprennent des produits naturels ou manufacturés du Royaume-Uni et sont désignées sous le nom de Spécial exports, et celles qui concernent les produits étrangers ou venus des colonies que l'on comprend ensemble sous la dénomination de Re-exports,
230. Allemagne, On distingue en Allemagne le commerce général {Gêner alhandel), le commerce effectif {gesamt-Eigenhandel) et le commerce spécial (Spezialhandel).
Le commerce général se compose du gesa^nt-Eigenhandel et du commerce de transit. Quant au commerce spécial, il comprend :
a) A l'importation :
Les marchandises entrant en franchise, directement ou avec feuilles de route ;
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2^ Les marchandises entrant en franchise provenant de districts Hbres, entrepôts et magasins;
3° Les marchandises introduites pour recevoir une main-d'œuvre indigène, pour compte de Tintérieur, et soumises au contrôle de la douane;
b) AT exportation :
Toutes les marchandises sortant en franchise, y compris les marchandises de l'intérieur sortant sous le contrôle du fisc ;
2° Les marchandises sortant après avoir subi une main-d'œuvre indigène, et placées sous le contrôle de la douane.
La statistique annuelle de l'Empire donne la définition suivante du commerce spécial : a Le commerce spécial embrasse d'une part les marchandises venant de l'étranger et destinées à la consommation sur le territoire allemand et, d'autre part, les marchandises produites en territoire douanier allemand et dirigées sur l'étranger. Il faut ajouter à ces dernières, les marchandises étrangères qui, par suite de leur passage en franchise en territoire douanier, sont assimilées aux marchandises de l'intérieur. »
l^e gesamt'Eigenhandel embrasse tout le commerce d'importation et d'exportation du territoire douanier allemand avec l'étranger, à l'exclusion des marchandises qui ne font que transiter.
231. Italie, La Statistique comprend deux divisions : Commerce général et commerce spécial.
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Le commerce spécial comprend, à Vimportation : a) les marchandises étrangères introduites dans le Ro3^aume en consommation, soit qu'elles proviennent directement de l'extérieur, soit qu'elles sortent des entrepôts, soit enfin qu'elles ne soient pas réexportées dans les conditions prescrites après qu'on les a fait pénétrer dans le pays en admission temporaire; b) les marchandises étrangères qui ont été importées en franchise temporaire pour fecevoir une main-d'œuvre; c) la soie et les fils de soie réimportés après avoir été teints à l'étranger; d) les marchandises nationales réintroduites en franchise aux conditions de la loi du 7 avril 1898 (marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'œuvre). A Vexporlation, le commence spécial comprend : a) les marchandises nationales expédiées à l'étranger, soit pour être mises immédiatement en consommation, soit en vue de toute autre destination; b) les produits étrangers qui ont été importés en franchise temporaire et ont reçu une main-d'œuvre nationale ; c) la soie grège et les fils de soie exportés temporairement pour être teints; d) les marchandises nationales exportées temporairement pour en tenter la vente et non réintroduites.
Le transit fait partie du commerce général.
232. Roumanie, La statistique du commerce extérieur de la Roumanie ne distingue pas le commerce général et le commerce spécial. Elle enregistre à l'importation toutes les marchandises qui entrent et
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ne sont pas destinées au transit ou aux entrepôts, mais déclarées pour l'exportation; à l'exportation, toutes les marchandises nationales ou nationalisées qui sortent du pays et pour lesquelles on a fait des déclarations d'exportation. C'est donc une véritable statistique du commerce spécial.
» Presque tous les produits enregistrés à l'importation sont consommés dans le pays, de très petites quantités sont réexportées ; presque tous les produits enregistrés à l'exportation sont indigènes, fort peu d'entre eux sont nationalisés. » [Coinmercml exterior al româniei in IÇ04, p. IX.) Comme il y a une statistique spéciale du transit et du commerce d'entrepôt, on obtiendrait par l'addition de toutes ces données le chiffre du commerce général.
233. La comparabilité des statistiques commer- " ciales souffre de grandes difficultés à raison des règles différentes qui sont adoptées dans plusieurs pays dont les transactions commerciales ont une grande importance.
Le commerce général n'est pas compté partout de la même manière. Tandis que certains pays en calculent la valeur, d'autres ne l'expriment que sous des unités de poids; l'Autriche, l'Allemagne, la Russie et la Hollande se trouvent dans ce cas.
Les admissions temporaires et le transit font en général partie du commerce général. Cependant il y a des exceptions à signaler : ainsi les Etats-Unis ne comprennent pas le transit dans leur commerce, l'Angleterre n'en tient compte que pour les marchan-
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dises transitant avec connaissement, la Suisse ne relève pas les admissions temporaires. En ce qui concerne ces dernières nous les trouvons évaluées tantôt d'après la valeur seulement (Grèce), tantôt d'après la quantité seulement (Norvège, Roumanie, Espagne, Suède), d'autres fois avec la quantité et la valeur (Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, France, Etats-Unis, Italie). La Russie n admet pas les importations temporaires.
Les divergences sont également nombreuses en ce qui concerne le transit.
234. La signification économique du commerce spécial est, en théorie, aussi nette qu'importante. Elle s'étend à tout ce que la nation commerçante a produit elle-même et exporté à l'étranger d'une part, à tout ce qu'elle a fait venir de l'étranger pour sa consommation propre d'autre part.
Cette netteté de classification ne se retrouve malheureusement pas dans la ^pratique et ce serait s'illusionner beaucoup que de croire la trouver dans les statistiques.
La première et la plus importante cause d'inexactitude réside dans ce fait que beaucoup de marchandises libres de droits sont déclarées pour la consommation alors qu'elles auraient dû être déclarées pour le transit et portées — d'après la règle la plus habituellement suivie — au commerce général.
En confrontant certaines données statistiques entre elles, ce fait apparaît d'une façon indubitable.
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