DES COURRIERS

sioD, OU sur celui d'un tierce puissance par où il passe [b]. Cependant ceci suppose que l'étranger se soit annoncé comme courrier (c), en se légitimant soit par des marques attachées à ses vêtements [schildcourire], soit par des passeports dûment dressés par ceux qui en ont le droit.

Pour ne point retarder leur course, on leur accorde aussi une immunité de visite et de droits pour les effets qu'ils ont avec eux; mais le motif de ce privilège indique assez qu'on ne devrait pas en abuser, et qu'ils ne peuvent imputer qu'à eux-mêmes les suites de tels abus.

En temps de guerre on se croit autorisé à arrêter et à dépouiller le courrier de l'ennemi et de ses alliés, tant qu'on n'est pas convenu réciproquement de la sûreté des courriers; c'est pourquoi des arrangements sur ce point sont souvent un des premiers objets lorsqu'il s'agit d'assembler un congrès de paix, et il est dangereux de les omettre. Mais au moins devrait-on respecter la neutralité du territoire (d).

[V. ce que dit Wheaton, Eléments du droit international, t. 1, p. 218, sur l'inviolabilité des messagers et des courriers envoyés avec des dépêches pour les légations et aux légations envoyées dans les différents pays et sur les arrangements nécessaires en

(b) Sur l'assassinat du courrier suédois major Sinclair à son passage par la Silésie, en 1739, F. Busghing, Magaxin, t. YFII, p. 309 ; Schlot- ZER, Briefwechsel, t. IV, p. 243.

(c) Sur l'arrestation d'un courrier anglais à Belgrade, en 1726, F. MoNTGOiv, Mémoires, t. I, p. 458 ; et Suppl., n. VIII, IX. F. d'autres exemples récents dans Kluber, Kryptographik, p. 35 et suiv.

(d) Sur l'arrestation d'un courrier français dans le voisinage de Rastadt, au mois d'avril 1799, V. Protocolle der Reiclisfriedens-Deputalion, t. III, p. 893 et suiv.

temps de guerre pour assurer l'échange des dépêches, par terre et par mer, entre agents diplomatiques.

« M. de Martens^ ajoute Pinheiro-Ferreira, a sans doute pensé qu'il suffisait de se borner à rapporter les usages adoptés par toutes ou par quelques-unes des nations^ sans en témoigner son approbation, pour que le lecteur dût croire qu'il les blâmait.

» Il aurait peut-être raison s'il mettait une différence dans la manière de rapporter les bons et les mauvais usages ; mais, en racontant indifféremment les uns et les autres, les lecteurs, et surtout la jeunesse à laquelle son ouvrage est spécialement destiné, ne sauraient distinguer lesquels il ai)prouve et lesquels il condamne.

» Nous croyons qu'il désapprouvait, comme un véritable attentat au droit des nations et des hommes, l'usage qu'il mentionne dans cet alinéa, de se saisir, en temps de guerre, des malles des courriers, à moins qu'il n'y ait entre les nations belligérantes une convention expresse et contraire. Nous entendons parler des courriers porteurs de la correspondance générale, car, pour celle du gouvernement, on ne saurait mettre en doute qu'en sa qualité de moyen de guerre l'ennemi est en droit de s'en saisir. »

Cii. V.l

I)E LA DEFENSE ET DE LA POURSUITE DES DROITS ENTRE LES NATIONS PAR DES VOIES DE FAIT.