ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

(Les chiffres romains indiquent le tome, et les chiffres arabes les paragraphes et les observations qui suivent les paragraphes).

Abdication ; ses effets, I, 61 .

Abolition d'un procès criminel, I, 125;

— de la traite des nègres, 1, 150 &;

— d'armements en course, II, 289.

Acceptation ; peut précéder la promesse, I, 51 ; — d'un traité, II, 336.

Accession de propriété, I, 45, — à un traité, 1,119; — e6/cf., II, 336 et 337.

Accessoires (articles), I, 59.

Accomplissement d'un traité, II, 342.

Acquisition de propriété, I, 34.