Acte d'acceptation, II, 387; — de garantie, II
Actes publics; leurs effets dans l'étranger, I, 86; II, 178; — Recueil de quatorze actes de navigation, I,
Affermissement des traités, I, 63.
Agents, II, 196.
Agrandissement licite, I, 120.
Aldremanns (les) des villes anséatiques, 1, 149.
Alliances égales et inégales, I, 62 ; — droit de les conclure, I, 117; — de différents genres, II, 298; — cas dans lesquels l'allié peut s'en écarter, II, 301 ; — auxiliaires, î6/rf.
Allié ; sa conduite sur le territoire de son allié, II, 303 ; — s'il devient toujours ennemi, II, 304.
AUuvion (accession par), I, 45.
Alternat pour le rang, I, 134 et 138 a; — dans la signature, II, 334.
Altesse royale, et autres titres, II, 183.
Ambassades, II, 185.
Ambassadeurs (notion des), II, 186: — leurs droits, II, 192 et 198.
Ambassadrice, II, 234.
Amiral ; sa part aux prises, II, 289.
Amnistie, II, 333.
Analogie, I, 66 et 69.
Angleterre; son empire sur les mers,
Aperçu de conversation, II, 231 .
Arbitrages, II, 176.
Arbitres, II, 327.
Archives ; leur fui. II, 251 .
Argent monnayé, II, 318.
Aristocratie, I, 24 et 27.
Armements en course, II, 289.
Armes défendues, II, 273; — licites,
II, 290; — de contrebande, II, 318, Armes (armoiries) arborées par les
ministres, II, 221 .
TABLE PtÉNÉRALE
Armistices, II, 285, 293 et 333.
Arrangements militaires, I, 48.
yirresta juris etfacli, II, 173.
Arrestation d'un criminel sur le territoire étranger, I,. i03 ; — d'un ministre, II, 247.
Articles d'un traité ; leurs différents genres et rapports, I, 59; relatifs à la rupture, II, 295; généraux et particuliers, II, 333 ; — secrets, séparés, 11,335;— principaux, 11,342.
Asile (droit d'), II, 220.
Assassinat, II, 273.
Assaut, II, 286 ; — (Prise d'), II, 287.
Assurances, pour compte de l'ennemi,
Atterrissement (accession par), I, 45.
Aubaine (droit d'), I, 90.
Audience des ambassadeurs, II, 206;
— des ministres inférieurs, II, 207 ;
— pendant le cours de la mission, II, 213: — de congé, 11,240.
Aumôniers. II, 225.
Auxiliaires (notion et droits des), II, 301 ; — s'ils deviennent les ennemis de celui de leur allié, II, 304; — compris dans un traité, II, 336.
Avocatoires (lettres), II, 269.
Balance politique, I, 121 ; — du commerce, 1, 139.
Balles figurées, II, 273.
Baltique (empire de la), I, 156; — (salut sur la), I, 163.
Barats de la Porte, II, 221 .
Barbaresques (puissances) ; traités pour faire cesser l'esclavage, II, 275.
Bases des traités, II, 333,
Batailles, 11,285.
Bateaux pêcheurs, II, 290.
Belts (les), I, 153.
Berlin (décret de), II, 326 h.
Bibliothèque du droit des gens, 1, 14 et II, 379.
Biens de l'ennemi (droit qu'accorde la guerre sur les), II, 279; — ennemis, sur le territoire neutre, II, 31 1 .
Biens immeubles neutres, sur le territoire ennemi, II, 313.
Biens-fonds ; leur achat dans l'étranger, I,'34; — non inaliénable par l'ennemi, II, 182 a et 283.
Biens meubles; leur acquisition en temps de guerre, II, 280 et 282 6.
Biens privés du monarque, II, 280.
Biens acquis par possession, II, 282 b.
Billets de protection des ministres, II,
Biographie, 1, 14.
Blesser (droit de), II, 272.
Blessés ; à qui il appartient de les soigner, II, 285.
Blocus: sa notion, II, 314; — depuis 1806, II, 326 6.
Bois de construction de navires; s'ils sont de contrebande, II, 318.
Bonne foi dans les traités, I, 51 .
Bonne guerre, II, 272 .
Bons offices, II, 176.
Boulets, à bras, i\ chaîne, rougis, II, 273 ; — s'ils sont de contrebande, H
But de la guerre, II, 270.
Butin, II, 279.
Câbles; non de contrebande, II, 318.
Cachets apposés aux traités, II, 334.
Canon (salut du), I, 1.58.
CapitauxdMS!\ri'nn('mi,lI,279; — alii nés par l'ennemi. II, 282 et 283 .
Capitulation, I, 48; — d'un pays, II.
280; — de places. 11, 286 et 287; — pour mettre des troupes au service, II, .302.
Curacalla (décret de). 1, 17.
DES MATIERES
Caractère reprcsentalif, II, 192.
Cargaison ennemie, II, 281 .
Carrosses de ministres, H, 220.
Cartels pour l'échange des prisonniers, II, 275 ; — de guerre ; quand ils expirent, II, 290.
Cartouches, II, 273.
Casus fœderis, 11,299.
Catholiques, I, 32.
Caution des armateurs, II, 289.
Censure ecclésiastique, I, 63.
Cercles poissés, II, 273.
Cérémonial étranger, I, 129; — maritime, I, 158; — ibid., II, 139; — personnel, II, 164, 1 7-1 ; — d'ambassade, II, 206 et suiv.; — à la signature des traites, II, 334.
Certitude morale et juridique, II, 251 et 252.
Cessation d'armes, II, 293.
Cession de provinces, II, 339; — de droits acquis, II, 342.
Champ de bataille, II, 284.
Changement de constitution, I, 61 et 78; — de grade d'une mission, II, 245; — de circonstances; ses effets sur un traité, II, 342.
Chanvre; s'il est de contrebande, II,
Chapelle des ministres, II, 224.
Charges (admission des étrangers aux), I^ 107.
Chargés d'affaires, II, 191 et 194; — leur audience, II, 207;— ibld., pour missions secrètes, II, 249; — par tnferm, II, 236.
Chaussées (impôts à payer pour les), II, 229.
Chevaux ; s'ils sont de contrebande, II,
Chiffres, 1,111.
Choix de l'ordre et du nombre des ministres, II, 199; — de la personne du ministre, II, 200.
Christianisme (progrès du), I, 30.
Collectes étrangères, I, 106.
Collision de droits en temps de guerre, II, 305 a.
Colonies; leur commerce, 1, 189.
Combat singulier entre nations, II, 266.
Commerce en général, I, 139; — sa liberté, 1, 130 ; — d'Europe, 1, 142 et 149; — en temps de paix, 1, 144 ; — neutre, 1,145;— ^6^■rf., 314 et suiv.
Commissaires; leur notion, II, 187 et 1 97 ; — de marine, 1, 1 49 ; — de limites, II, 197;— de liquidation, II, 197.
Communication avec l'ennemi, II, 269.
Communion, I, 63.
Compagnies franches, II, 271 .
Compensations entre alliés, II, 300; — lors de la paix, II, 333.
Compliments entre souverains, II, 171.
Comprehensî, dans un traité, II, 301, 302 et 336.
Compromis, II, 172; — sur le sort d'un combat, JI, 266.
Comtes d'Empire; leur ancien droit de légation, II, 198.
Concert de plans d'opérations, II, 300.
Conciles, I, 131.
Condition des traités, I, 33; — sine quânon,U,32S.
Condottieri, 11, m2. '
Conduite des Ministres en vei's des étiangers, II, 232; — sur territoire ncutrCj II, 311.
Confédérés (système d'États), I, 29.
Confessions chrétiennes, I, 113.
Confirmation des traités, I, 64.
Confiscation de capitaux, II, 279.
Congé de ministres, II, 240.
Congrès de paix, II, 327 et 328 ; —préliminaires, II, 329; — dissous, II, 330; — d'exécution, II, 329.
Connexes (articles), I, 59.
Conquêtes, II, 279 ; — leur compensalion entre alliés, II, 300; —leur sort lors de la paix, II, 333.
Conseillers de légation, 11^ 196.
Consentement exprès ou présumé, I, 46; — de bouche ou déclaré, I, 49; — libi-e ou forcé, I, 50; — mutuel,
Conservateur de paix, I, 63.
Consolato delmare,\\, 323.
Constance (lac de), 1, 156.
Contitution, I, 53; — droit des étran-
TABLE GENERALE
gcrs de s'en mêler, I, 74; — si l'ennemi peut la clianger, I, 78 et suiv.; 11, 280.
Consuls, I, 92; —leurs droits, 1, U7 et l/«8.
Contagion ; si on peut la porter à l'ennemi, II, 273.
Continental (système), 11, 326 b.
Contrats, 1, M .
Contrebande, I, 100; —si un ministre peut l'importer, II, 227 ; — de guerre, II, 318 et 319.
Contre-protestation, II, 337.
Contributions de guerre, II, 280 et 291.
Convenance (droit de), II, 312.
Conventionnel et coutumier (droit), I, 68.
Conventions, 1, 46 et 58; — mixtes, I, 59; — tacites, 1, 65; — ihid.. Il, 343; — militaires, II, 290, 295; — séparées. II, 336.
Convoi ; si les vaisseaux sous convoi peuvent être visités, II, 321 et 326 a.
Cor[)s diplomatique, 11, 196.
Correspondance entre ennemis, II, 294.
Corruption ; si elle est permise envers les amis, II, 232 ^ ihid.^ envers l'ennemi, 11, 274.
CosmopoUticum jus, I, 9.
Courriers, II, 250.
Courtmastei'y I, 92 et 149.
Cours de famille, II, 164.
Course (armements en), II, 289.
Courtoisie, II, 183.
Cousin (titre de), II, 283.
Coutumiers (droits), 1, 68 ; r- comment abolis, II, 344.
Couvrir (droit de se) dans les audiences des ambassadeurs, 11, 206.
Crainte, ses effets, I, 50.
Crimes contre l'honneur des souverains étrangers, 1, 100; —de souverains étrangers dans l'exterritorialité, II, 172; — contre des ministres, II, 214; — de ministres, 11, 218 et 219.
Crone (droit de), I, 89.
Croisière, 11, 289.
Culte religieux des ministres, II, 222 et suiv.
Danemark; droit sur la Baltique, I, 156 et 163 ; —traitement par rapport à l'Islande et au Croènland, I, 156.
Décision arbitrale, II, 176; — sur les prises, 11,317.
Déclaration de guerre, II, 267.
Défraycment des ministres, II, 227 et 248.
Défense d'entrée, I, 84 ; — de communication avec l'ennemi, II, 269;— de commeice, II, 314.
Défensive (alliance), U, 298.
Demandi'ur, I, 86.
Démocratie, 1, 24 et 28.
Dédire (se); en quel cas on le peut d'un traité, II, 3-12.
Déductions du droit des gens, 1, U.
Déhorlatoires (lettres), II, 269.
D(''lêgation de ministies. II. 187.
Dénalionalisalion. 11,326/'.
Déni de jtistice, I, 96.
Dénonciation de traités. II, 267.
Départ d'un ministre sans rappel, II,
Déposition des gens de la suite du ministre, II, 219,
Dépôt, I, 57.
Députés; leur notion, II, 187 et 197.
Descente dans l'hôtel d'un ministre, II,
Déserteurs en temps de guerre, 11,276.
Désertion, 1, 100.
Destruction de biens ennemis. 11, 280.
Délraction (droit de), 1, 90.
Détroits de mer, 1, 40.
Dettes de l'Etal, 1. 110.
Deuil, 11, 165 et 170.
Dévastation, H, 280.
Di'voli(>ndom("'tiqui'. 1. 11:?: — qualilice, II. 222.
DES MATIERES
Dignités; leur reconnaissance, I, 108 et 109; — royale et impériale, 1,127.
Disputes de religion, I, H4; — de préséance, I, 130 et suiv.; — personnelles des souverains, II, 173.
Dissertations de droit des gens, ï, \h.
Distinction entre le droit et la morale, 1,5.
Documents; leur preuve, II, 251.
Domaines non aliénables par l'ennemi, II, 282 et 283.
Douairière d'un ministre; ses droits, II, 244.
Douanes, I, 89; — droit d'en ériger, I, 152.
Drapeau blanc, signe de paix, 11,294.
Droit des gens, I, 2;— public intérieur et extérieur, I, 3, 4 et6; — conventionnel et coutumier positif, I, 7 et 8; — naturel, I, 1; — volontaire,!, 9; —sur la constitution, I, 74; — social de l'Église, I, 113; — sur le littoral,
I, 152; — de nautVage, I, 152 et 154 ; — inique, II, 25'(i.
Droit de la guerre, II, 270; — sur la vie de l'ennemi, II, 272 ; — absolu,
Droits à payer par les étrangers, I, 88. Durée des traités, I, 61 .
Échange d'officiers et de soldats, II,
290,- — de pleins pouvoirs, II, 330; —
de ratifications, II, 334.
Effet des traités, I, 6'i; — de la chose
jugée, I, 94.
Égalité de droits entre nations, 1, 125;
— ibid., entre les souverains,!, 134;
— de conduite des neutres, II, 306 et 310.
Églises orientale et occidentale, I, 31;
— de plusieurs États, 1, 113.
Électeurs ; leur rang, 1,135; — leur
droit de légation, II, 198.
Élection de monarque ; droit des étrangers à cet égard, I, 75 et 76.
Embargo, II, 268 et 313;— sur navires neutres, II, 313.
Embaucheurs, I, 91 .
Émigration (gabelle d'), I, 90;— liberté d'émigrer, I, 91.
Émissaires secrets, II, 249.
Empire, I, 44 et 73.
Enlèvement de biens ennemis sur territoire neutre, II, 311.
Ennemi ; s'il peut traiter d'ennemis les auxiliaires de son adversaire, II, 304.
Enterrement de ministre, II, 242.
Entrée sur un territoire étranger, 1,84;
— bur un territoire neutre, 11,312.
Entrée solennelle des ambassadeurs, 11,206.
Entrepôt de places, I, 152.
Envoyés, II, 193.
Épithètes, II, 181.
Époque de la rupture, 11,267.
Épouse d'un ministre, 11,234.
Époux d'un souverain belligérant; s'il peut rester neutre, II, 305.
Équilibre, en général, I, 121; — particulier, I, 123; — sur mer, ibid.
Erreur; quand elle nuit au traité, I,
Escalier des ambassadeurs, II, 206.
Esclavage, banni de l'Europe, II, 275.
Espions, II, 274;— politiques, II, 249.
Étape (droit d'), I, «9.
État naturel, I, 2 et 3; — souverain,
I, 16; — composé, I, 29;— de paix,
États dont l'Europe est composée, I,
16et19.
Étole (droit d'), II, 242.
Étude du droit des gens, I, 12 et 13. Excellence; usage de ce titre, II, 183,
— ibid., pour les ministres, II, 211. Exception de la chose jugée, I, 94.
Exécution des sentences, I, 95; — des
tiailés, II, 3o9.
TABLE (tENEKALE
Explications à l'amiable, I, 118.
Expiration des traités, II, 342.
Exterritorialité, I, 92; — des souverains, II, 172; — des ministres, II, 215 et 220.
Extinction des droits acquis jiar occupation, II, 341;— eôîrf., par traités, II, 342; — des conventions tacites et usages, II, 342 et 344.
Extradition d'un criminel, I, 10J.
Famille des souverains, II, 174;— d'un ministre défunt, II, 244; — d'un monarque ennemi, II, 278.
Faubourgs ; quand on peut les brûler, II, 286.
Faucons (présents de), II, 168.
Fautes contre le cérémonial, II, 184.
Faveur de possession (favor possesslonis), I, 70.
Femmes; si elles peuvent servir d'otages, II, 296.
Fiocchi, II, 212.
Fleuves navigables, I, 39.
Fontainebleau (décret de), II, 326 b.
Force employée dans un traité, I, 50.
Forces pécuniaires, militaires et fedé-
ratives, I, 120.
Forme des traités de paix, II, 336.
Forteresses; droit de les construire,
Franchise des quartiers, II, 221, Frère; usage de ce titre, II, 182.
Fret (commerce de), I, 139.
Freijpasse (passeport). II, 173.
Freyheit {quai'tiers), II, 221.
Frey schîfffrey gut.U, 316.
Gabelle d'émigration, I, 90.
Gage, I, 63.
Garantie» I, 63; — des traités,
338; — à quoi elle oblige, ibid Gènes (golfe de), I, 156.
Genres de conventions, I, .57.
Gens de la suite du ministre. II,
et 237.
Gentilshommes d'ambassade, IJ Golfes, I, 40.
Goudron ; non de contrebande
Grâce aux coupables (droit de faire), I, 105.
Grades des missions, II, 245.
Groenland (navigation et pèche du), I, 1.%.
Grossesse (notilicatiun de), II, 165.
Gueno de religion, I, 114; — (définition de la); ses dift'érents geure.s, II, 263 et 266; — raisons justificatives et motifs, II, 264 et 265; — sa déclaration, 11, 267;— à mort, II, 270; — civile, II,- 272.
ll.iquenée (présent de la), 11, 168.
Hérauts d'armes, II, 294.
Histoire du droit des gens, I, 10;— do l'élude du droit dos gens, 1, 12; — du système de l'cMpiilibic on FiUropc, I,
Honnoins royaux, I, 129.
Hospitalité; ses effets, I, 91 et 91 b. Hostilités, II, 272; — sur territoire
neutre, II, 310 et 312.
Hètol du ministre, II, 227 ot 228.
n>pnlliè.pie, 1, 63.
DES MATIERES
Immunité des ministres, II, 217; — dans des États tiers, II, 248.
Impôts sur les étrangers, I, 88;— sur les biens des ministres, II, 227 et 228; — sur les ennemis, II, 280,
Incognito, II, 470,
Indélébilité du caractère de sujet, I, 91,
Indépendance des nations, I, \\6.
Inégalité de législation ; n'est pas droit inique, II, 254.
Infamie: ses effets dans l'étranger,
Inhibitoires (lettres), II, 269,
Inique (droft), II, 254,
Initiative, II, 330.
Insertion dans un traité, 1, 119.
Instruction pour les flottes, I, 159 et
Instruments de paix; leur nombre, II,
336, Intérêts de famille, II, 174.
Internonces du pape, II, 193.
Interprétation des traités, II, 251 , Intervention diplomatique et armée,
I, 74 ; — étrangère pour un criminel, I, 105.
Introducteur des ambassadeurs, II,
Invocation de la Divinité dans les
traités, II, 333.
Islande (navigation et pèche dans la
merd'), 1,156.
Italie; rang de ses États, I, 136.
Jardins à épargner, 11,280.
Journaux politiques, 1,14.
Juridiction sur les étrangers, I, 92; — contentieusc, I, 92 et 97; —volontaire, I, 98; — criminelle, I, 99; — sur la personne d'un ministre, II, 216;— sur ses biens, II, 217 et
219; — sur sa suite, II, 219.
Jus conservator, I, 149.
Jus gentium voluntarium, I, Jus circa sacra, I, 112.
Jus reform andi, 1 , 112.
Jus sacrorum, I, 113.
Jus liltoris, I, 152,
Lacs, I, 89 et 156.
Langes sacrés, II, 168,
Langue de cour et d'État, II, 179,
Légats à latere, II, 192.
Légation (droit de), II, 187 et suiv,;—
comment il se perd, II, 189, Législatif (pouvoir); ses effets sur les
étrangers, I, 85, Légitimation des ministres au congrès,
Lésion h l'égard d'un traité, I, 52.
Lettres avooatoires, déhortatoires et
iahibituires, II, 269; — de conseil,
II, 178; —-dp créance, II, 239; —
de marque en temps de paix, I, 96; 26ècî. en temps de guerre, II, 260; —ibid. aux armateurs, 11,289;— de représailles, II, 260; — de mer, II, 321 ,
Lettres patentes, II, 178,
Liaison entre les États d'Europe, II, 17; — entre plusieurs traités ou articles, II, 342.
Liberté naturelle, I, 1; — de commerce, I, 140.
Licences, H, .326 6,
Limites de la science du droit de* ?;ens. I. 8r
TABLE GÉNÉRALE
Littérature du droit des gens, I, U.
Logement de gens de guerre, II, 228.
Lois; leur effet sur l'étranger, I, 86; — de la guerre, II, 270; — de l'en-
nemi en temps de guerre, II, 280.
Loteries; droit de les défendre, I,
Louage (contrat de), I, 57.
Machine infernale, II, 273.
Maisons de plaisance h épargner, II,
Majesté; usage de ce titre, II, i83.
Mandataires; différynts des ministres, II, 187.
Mandement, I, 57.
Manière de négocier, II, 330;— de faire la guerre, II, 271.
Manifestes, II, 178.
Manufactures, I, 136.
Marchands aventuriers, I, 149.
Mariages, II, 165 et 166.
Maraudeurs, II, 276.
Marque (lettres de), II, 96 et 260.
Marraines, II, 167.
Médiateur, II, 327 et 330.
Médiation, II, 176.
Mémoires des ambassadeurs, I, 14; — diplomatiques, II, 178; — de ministres, II, 231.
Mer voisine, I, 40; — adjacente, I, 41 ; — libre, I, 42 et 160; — sujette, I, 42; — des Indes, ifeérf.;- Noire, I, 156; — (salut en), I, 160.
Messagers, II, 250 et suiv.
Mésalliances, II, 166.
Milan (décret de), II, 326 6.
Milice, II, 271.
Mines, II, 236.
Ministres de différents ordres, II, 186
et suiv.; — leurs droits, II, 190 et suiv . ; — dans les États où ils ne sont pas accrédités, II, 246; — conduite envers ceux d'une autre puissance, II, 232; — envoyés à l'ennemi, II,
Mi -souverains (États), I, 16 et 20.
Missionnaires, I, 113.
JMiissions de cérémonie, II, 199; —secrètes, II, 249; — comment elles se terminent, II, 238 et suiv.
Mitraille, II, 273.
Mixtes (conventions), I, 59.
Monarchie, I, 24 et suiv.; — universelle, 1,17, VI.
Monnaies, I, HO; — frappées par l'ennemi, II, 280.
Monuments des arts; si on peut les enlever, II, 280.
Morale; ses rapports avec le droit naturel, 1)1.
Mort d'un ministre, II, 242.
Motifs pour le renvoi d'un ministre, II,
Moyen âge, I, 17, \\ .
Moyens d'acquérir, I, 34;— pour maintenir l'éiiuilibrc, Ij 124.
Munitions de guerre (commerce do).
Mutuel (consentement), I, 51.
Naissances, le\ir notilication) II,16S.
Napoléon, piisonnier de guerre, U,
Naturalisation; sis flTets, I, 91.
Naufrage (droit de), I, 154.
Navigation (actes de), I, f42 et 152.
Navire marchand ; doit le salut, 1, 162. Navire ennemi, 11, 281 ; — si le navire
rouvre ou confisque la caigaison,
M, 316, 323 et 326 a.
>igiiL'ialions,^à l'aniluble. Il, 175; —
des ministres, It, 230 et suiv.; — de
DES MATIERES
paix; en quel lieu et de quelle manière, II, 327 et 330; — par correspondance, II, 330.
Nègres (traite des), 1, 150 b.
Neutralité de provinces, II, 292; — limitée, II, 306; — parfaite, II, 307;
— conventionnelle, II, 307;— ses objets, II, 308; — ses droits contre l'ennemi, II, 310 ; — devoirs qu'elle impose sur territoire neutre, II, 310;
— armée, II, 324; — ses principes, II, 335; — son histoire, II, 324 et 327; — du lieu des négociations, II,
Neutre ; quand une puissance peut se déclarer neutre, II, 301 et 305; —
(secours), II, 304; — (territoire); ses droits, II, 310; — (commerce), II, 314 et suiv.
Neveu ; usage de ce titre, II, 182.
Noblesse, I, 108; — son ancien droit de légation, II, 187.
Non-accomplissement d'un article; ses suites, II, 342.
Non-combattants; ne sont pas prisonniers de guerre, II, 275.
Notaires du pape et de l'empereur, I,
Notes diplomatiques, II, 178; — verbales ou par écrit, II, 231 .
Notifications d'avènement au trône, I, 77; — entre souverains, II, 165.
Obligations parfaites et imparfaites,
Obsèques, II, 165.
Observance, I, 46.
Océan, ï, 43; — libre, I, 152 et 157. Occupation, I, 35 et 58; — d'un pays
ennemi; ses droits, II, 280 et 282.
Offices (bons), II, 176 et 327; — des
ministres, II, 231.
Ordres militaires et civils, II, 169. ~
Opérations de finances, I, 110; — de guerre, II, 284. -
Ordonnances sur le commerce neutre, II, 319.
Otages, I, 63; II, 277;— offerts ou enlevés, II, 291 et suiv.; — leurs droits et leurs devoirs, II, 296.
Ouverture; diffère de la première proposition, II, 330.
Pactum die vel in diem, I, 55.
Pages d'ambassade, II, 235.
Paix perpétuelle, I, 17; — quand on doit faire la paix, II, 327.
Parlementaires (vaisseaux), II, 204,
Parrains, II, 167.
Participation aux révolutions étrangères, I, 81 ; — à la guerre, II, 307; — aux hostilités par lès neutres, défendue, II, 309.
Parti bleu, II, 276.
Parties principales dans un traité, II,
Partis de cavalerie ou d'infanterie; — quand légitimes, II, 288.
Passage par un État étranger en temps
de paix, I, 84; — en temps de
guerre, II, 310 et 312, Passeports, I, 84; — donnés par les
ministres, II, 219.
Pavillon (salut du), I, 158;— militaire ;
s'il exempte de visite. II, 321 et
Péages; si les ministres en sont
exempts, II, 229.
Pêche (droit de), I, 152.
Pécheurs (n'aviresj, exempts d'hostilités, II, 290.
Peines attachées au commerce avec
l'ennemi, II, 314. Père; usage de ce titre, II, 182.
Personne des souverains (cérémonial
TABLE GENERALE
envers la), II, 164;— de la suite des
ministres, II, 237; — du monarque
ennemi, II, 278.
Personnels (traités), T, 60.
Petite guerre, 11,284 eH88.
Pillage, II, 280;— quand ilest permis,
Pirates, II, 289.
Place d'honneur, I, 130; — d'entrepôt, I, 152; —bloquée, II, 314 et
Pleins pouvoirs, II, 178.
Poison, II, 273.
Poix; non de contrebande, II, 318.
Police, I, 106.
Port de lettres (exemption de), II,
Port franc, idem, fermé, I, 153; —
dans lequel on doit conduire les
prises, II, 289; —neutre, II, 312.
Porte (empire de la) sur la mer Noire,
Possession, immémoriale, I, 70; — si
sa perte éteint les droits, II, 341 . Postes (droit de), I, 110 et 111;-
comme servitude, I, 115; — en
temps de guerre, II, 269.
Postliminie (droit de), 283.
Poudre à canon, contrebande, II,
Pourparlers, I, 49.
Poursuite de criminels, I, 103.
Pouvoir législatif et exécutif, I, 83 ; —
judiciaire, I, 92.
Préliminaires de paix, II, 328 et 331 . Premiers secours, II, 301.
Prérogatives d'honneurs, I, 129; — de
ministres à un congrès, II, 331.
Prescription, I, 70 et 71 .
Préséance, dans l'étranger, 1, 108 et
J30; — (disputes de), I, 138 a; —
entre les ministres. H, 191 et 19r»;
— dans les visites, II, 209.
Présents entre souverains, II, 164 i-l
168; — par les ministres, II, 232:
— pour lesministi'cs, II, 240; — en temps de guerre, 11, 278.
Prés{)m|)tiiin, I, 66.
Prêt i\ consommation; ^ usage, 1, .'47.
Preuve, I, 66; — comment elle a lieu entre souverains, II, 251 et 2.52.
Princes; leurs biens privés, II, 173; — leurs titres, II, 183:— de l'Empire; leur droit de légation, II, 198.
Principaux articles, I, 59.
Prises, II, 283: — si une puissance neutre doit les faire restituer, II, 312; — à qui en appartient le jugement, II, 317 et 322.
Prisonniers (monarques), II, 189 et 278; — de guerre, II, 275 et 277;
— ibid., si on peut les faire mourir, II, 272.
Privilèges; leur effet par rapport aux étrangers, I, 87; — du commerce,
Prix (mise à), de la tète d'un ennemi,
Processions, I, 130.
Projet de paix universelle, I, 17.
Prolongation tacite des traités, II,
Propositions de paix, II, 327 et 330.
Propriété, I, 34: — particulière et
commune, I, 72: — sa conservation
en temps de guerre, II, 280 et
Protection d'un État sur l'autre, 1,16;
— (billets de), II, 221 ; — accordée par les ministres, II, 237.
Protestants, I, 32.
Protestation sur le rang, I, 138 a; —
contre un traité, II, 336.
Provinces; ne peuvent être acquises
par la seule occupation militaire, II,
Provision (lettres de), II, 196.
Publication des lois, I, 86; — de
guerre, II, 267; — de traités de
paix, II, 339.
Puissances continentales et maritimes,
Punir (droit et oitligatiou de), I, 100.
Quartiers (franchise des), II, 221.
Questions de droit des gens; ii qui en appartient la décision, 1, 97.
DES MATIÈRES
Raison de guerre, II, 270.
Rançon, de prisonniers, II, 275;— de navires, II, 281 ; — d'officiers, II,
Rang ; effet des lois sur le rang dans l'étranger, I, 86; — sa notion, I, 1 30 et 1 3 1 ; — des divers souverains, I, 132 et suiv. ; — règlement de Vienne et d'Aix-la-Chapelle sur celui des ministres, II, 192; — des ministres, II, 210.
Rappel de sujets en temps de guerre,
I, 107; II, 269;— de ministres, II,
Rapprochement entre ennemis, II,
Rasement de fortifications, II, 286.
Ratification de traités, I, 48; II, 333; — de capitulations, II, 291 .
Réclamations pour extradition, I, 105.
Réception de princes étrangers, II, 170,
Recès d'exécution, II, 339.
Réciprocité dans le choix des ministres, II, 198.
Récompenses aux armatem^s, ÏI, 289.
Reconnaissance d'un nouveau monarque, I, 77, 79, 80et82; — de titres et dignités, I, 128.
Recousse, II, 283.
Recrues; si l'ennemi peut les lever,
Recueils de traités, I, 14.
Rédaction des traités de paix, II, 336.
Réels (traités), I, 60 et 61 .
Règlement de rang, des papes, 1, 131 ;
— de Vienne, II, 192.
Relaxation d'officiers sur parole, II,
Religions, I, 30, 33, 112 et 113.
Renonciation au trône, I, 82.
Renouvellement de traités, I, 61, 64;
Renvoi de sujets dans leur patrie, I,
Représailles (lettres de), 1,96; — leur
notion, II, 255; — de différents genres, et droit d'en user, II, 255 et
261 ; — générales, II, 262.
Représentations à l'amiable, II, 253.
Reprise, II, 283.
République universelle, 1, 17, iv.
Réquisites pour la validité d'un traité,
Réquisition étrangère pour punir, I,
100 ; — pour l'extradition, I, 101 .
Résidents (ministres), II, 193; — leur
audience, 11,207.
Rétorsion; quand elle a lieu, II, 254.
Révolte ; s'il est permis d'y exciter
l'ennemi, II, 274.
Révolutions ; droit des étrangers à cet
égard, I, 74, 78 et 79.
Rivières, I, 39.
Royale (dignité), I, 128.
Rupture (commerce en cas de), I, 146 ;
— de traités par la guerre, II, 279 ;
— effet de la rupture d'un traité sur les autres, II, 342.
Ruses de guerre, II, 273.
Sacres privés, II, 222.
Saisie de droit et de fait, II, 173 ; —de la personne d'un ministre, 11,218; — par représailles, II, 261 ; —provisoire de biens, II, 268.
Salle d'audience, II, 206.
Salpêtre; s'il est de contrebande, II,
Salut en mer, 1, 158 et 162.
Sauf-conduit en temps de guerre, II,
Sauvegarde, II, 290 et 292.
TABLE GENERALE
Sauvement (droit de), 1,155.
Scellé (apposition de) sur les effets d'une ministre, II, 243.
Secours à prêter en cas de révolution, I, 8i ; — dû à l'allié, II, 303 ; — incompatible avec la neutralité parfaite, II, 309.
Séjour accordé en temps de guerre, II,
Semonce, I, 163; II, 32i.
Sentences civiles ; leur effet sur l'étran- . ger, I, 94,95 et 97.
Serment, I, 63; II, 251.
Service militaire permis aux étrangers, I, 109; qu'on çeut imposer aux sujets ennemis, II, 280.
Sièges, II, 286.
Signature des traités, I, 48 ; II, 178 et
Signaux, II, 286.
Signes ou paroles (conventions tacites), I, 65; 11,294.
Six chevaux (carrosse attelé de), II, 206 et 212.
Sommation d'une place, II, 286 et 287.
Soufre; s'il est de contrebande, 11,318.
Sources de l'histoire du droit des gens, 1,11.
Souveraineté, I, 23.
Souverains (États), I, 16.
Sponsnm, I, 48.
Statu guo, strict ou limité, II, 333.
Strandrecht, I, 153.
Stratagèmes de guerre. II, 174.
Style diplomatique, II, 172.
Subsides (traités de), II, 298 et 302 ; — en argent, II, 301 et 302.
Successeurs; à quoi ils sont obligés, I,
Succession dans les États monarchiques, I, 74 et 75 ; — d'un ministre décédé, II, 244.
Suite du ministre, II, 219 et 234.
Sujets autorisés à des hostilités, II, 271 ; — sans armes, non prisonniers, 1 1 , 277.
Surprise d'une place, II, 286.
Sûreté des nations; leur droit à cet égard, I, 116 et suiv.
Suspension des traités par la guerre, II, 279; —d'armes, II, 293.
Sund (le), II, 153.
Système d'équilibre, I, 120; — copartageant, I, 124; — de neutralité armée, II, 324 et 327; — continental, II, 326 6.
Systèmes de droit des gens, 1, 14: — politiques del'Europe, 1,17;— d'États confédérés, I, 26.
Tacites (conventions), I, 65.
Talion, 11,258.
Témoins; moyen de preuve, II, 251 .
Territoire (droit de propriété sur le), I, 72: — neutre; ses obligations, 11,310.
Testament; sa réception par un ministre, II, 219.
Titres; leur reconnaissance, I, 108: — des souverains, 1, 125; — de possessions, II, 180;— de i)arenté, 11,182.
Tolérance, en matière de religion, I,
Traite des nègres (abolition de la), I, 1.50 b.
Traités: le plus ancien, I, 10; — publics,!, 47;— leursdifférents, genres,
I, 53 et 62;— liberté de les conclure, I, 119;— de commerce, I, 143; — de ])aix, II, 203: — préliminaires, II, 33-2: — définitifs, II, 333.
Transactions: si une nation y est obligée, II, 253.
Transfuges, II, 275.
Transitoires (conventions), I, .IS.
Trausilus innoxius, I, 84.
Transport des vagants, I, 91 6; — deoriminels, I, 103.
Transplantation de sujets, II. 277.
Trêves générales ou particulières, I, 228: II, 293.
Trianou (décret et tarif de), II, 3266,
Tribut, I, 16.
DES MATIÈRES
Trompettes, II, 290 et 29i.
Troupes; droit de les augmenter, I,
H7; — de subsides; leurs droits, II,
Union réelle de deux États, I, 29, Usage, 1 , 6 et 46 ; II, 65 et 67.
Uti possidetis, II, 333.
Utrecht (paixd'), I, 17, iv.
Vagants, I, 9i 6.
Vaisseaux de guerre; leur entrée, I, 84; — droit d'en construire, 1, 117; — amiraux, 1,139;— (salut des), 1, 160.
Validité des traités; ses réquisites, I, 48; — d'actes entrepris dans l'étranger, I, 98.
Vasselage, I, 16.
Vente, I, 57;— de prises, II, 312.
Venise (ancien empire de) sur l'Adriatique, I, 156.
Vice-consuls, I, 149.
Vice-rois, II, 187.
Vie de l'ennemi (droit sur la), II, 272. Vignobles à épargner, II, 280.
Violation delà neutralité, II, 310.
Visite d'effets des ministres, II, 227;—
de navires marchands, II, 317 et 321.
Visites des ministres, II, 208.
Voies de fait, II, 175; — leurs grades,
II, 253. p
Voiles (salut des), I, 158. ^
Volontaire Guridiction), I, 98.
