DE L EDITION ALLEMANDE

Sous plus d'uQ point de vue j'aurais désiré pouvoir différer la publication du présent ouvrage jusqu'à l'époque de la paix générale; mais la perspective en était encore trop incertaine lorsque j'ai commencé ce travail pour la remettre jusque-là.

Des changements individuels qui pourraient être la suite d'un tel traité do paix pourront aisément être exposés de vive voix dans les leçons... Il ne paraîtra probable à personne que ce traité nous apporte un droit des gens tout nouveau. A la vérité il avait été proposé déjà en France (1793), d'après l'exemple d'une déclaration des droits des hommes qui devait établir les droits inaliénables du genre humain, de rédiger aussi une déclaration du droit des gens destinée à être acceptée par tous les peuples comme un code immuable du droit des nations; et bien qu'à cette époque la proposition n'en fût pas agréée, M. le député Grégoire présenta en avril 1795 un tel projet à la Convention

nationale, dans lequel, en se permettant de vives sorties contre ce qu'il appelle la vieille diplomatie, il exposa en vingt en un articles ce qu'il voulait faire considérer comme droit des gens ; cependant, sur les représentations très-fondées du comité de salut public, l'impression déjà décrétée de son discours et de son projet fut suspendue K

[ * Notre auteur se trompe. La déclaration du droit des gens, proposée par Grégoire, à la séance du 4 flor. an 111(23 avril 1795), de la Convention, n'est pas plus un projet de code de droit des gens que la déclaration des droits de l'homme proposée par Thomas Payne n'était un projet de code civil. Grégoire n'avait d'autre intention que de recommandera l'attention de l'assemblée et des nations les principes de morale et de droit naturel qui, contrairement aux usages et pratiques des gouvernements au dix-huitième siècle, planent au-dessus de l'arbitraire des constitutions humaines et doivent diriger les relations internationales des différents peuples de l'Europe. Dans ses notes sur Martens, M. Pinheiro- Ferreira ajoute : « Ce que les assemblées françaises et les auteurs de ces différentes déclarations se sont proposé, c'est de proclamer les principes qui devaient servir de base à la réformation politique qu'ils avaient entreprise ; mais ce n'était pas la réformation elle-même. Jamais on n'a pensé qu'il suffit de mettre ce petit nombre de principes généraux à la place du corps de doctrines, vicieuses dans le sens des réformateurs, et qu'ils se proposaient de remplacer par un autre corps de doctrines qui leur semblaient plus conformes à la vérité. Mais qu est-ce que la vérité? demandait-on à ces réformateurs. Les déclarations dont nous parlons étaient la réponse à cette demande.

» i^es peuples étaient régis par des codes civils et criminels basés également sur des principes quelquefois conformes à la saine raison et à la justice universelle, mais le plus souvent dictés par le despotisme, l'ambition et le privilège.

» Les relations internationales des différents peuples de l'Europe ne reposaient sur aucun principe fixe : pas un seul (lu'ou ne vît, non-seulement enfreindre, mais remettre chaque jour en discussion, les gouvernements les pins forts n'ayant jamais consenti à reconnaître qu'il y eût d'autres principes de droit des gens que leurs conventions.

» Il fallait donc bien commencer par montrer aux peuples qu'ils n'avaient pas seulement des devoirs, mais qu'ils avaient aussi des droits; et par conséiiurnl il fallait leur dire quels étaient ces droits.

» Il fallait couvaincn> la nouvelle génération qu'il y nponr les nations, cuintne pour les individus, dos droits et des devoirs qui, loin de dcpen-

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Quiconque connaît notre droit des gens sait qu'il ne manque pas de points sur le changement ou la fixation desquels il serait fort à désirer que les principales puissances de l'Europe pussent s'entendre; que dans le cérémonial des peuples, il y a divers points qui augmentent sans nécessité la difficulté des négociations, qui même ne s'accordent plus avec l'esprit du siècle, et qu'en partie on serait tenté d'appeler ridicules ; qu il y a même plusieurs objets bien plus importants du droit des gens, tant en temps de paix qu'en temps de guerre, qui, par le motif même que le droit naturel ne peut pas les décider avec évidencey resteront l'objet permanent de disputes, tant que

dre des conventions arbitraires des gouvernements, doivent être en tout, et pour tous les peuples de la terre, la règle invariable du juste, à laquelle ces conventions doivent se conforme».

» Mais ce n'était pas tout que d'opposer des principes à des principes ; il fallait encore démontrer lesquels, des anciens ou des modernes, étaient les plus conformes aux vérités fondamentales et nullement contestées de la morale des peuples, qui ne saurait être différente de celle des individus, par cela seul qu'il ne saurait y avoir deux morales.

» Voilà pourquoi les auteurs des déclarations dont nous parlons ont commencé par poser des principes nullement révoqués en doute, sans que cela doive leur attirer le reproche d'inutilité que M. de Martens leur adresse.

» Rien de plus connu, ni de plus généralement avoué, que les principes contenus dans le fameux Acte de la Sainte -Alliance ; M. de Martens n'oserait cependant pas le qualifier d'une superfluité diplomatique. L'intention des souverains, en le signant, a été de frapper de nullité tous les actes diplomatiques qui dans la suite pourraient émaner de leurs cabinets, en contradiction avec ces principes. De même, les assemblées françaises ont voulu, par leurs déclarations, dénoncer d'avance à la nation qu'elles représentaient, et en son nom à tous les peuples de la terre, comme des abus de pouvoir, et par conséquent comme autant d'actes de forfaiture envers les droits imprescriptibles des nations, tout ce qui pour le passé aurait été fait^ ou à l'avenir pourrait être ordonné ou contracté par les législateurs ou les gouvernements de la France, en contravention à ces principes. » Gh. V.]

les peuples ne se seront pas déterminés à les décider d'une manière ou d'une autre, sur un pied durable, et par traités. Sous ces points de vue, l'accord des peuples sur de certains principes fixes, sur des changements dans la manière de se conduire réciproquement, serait une chose très-désirable, et l'on pourrait aisément oublier si la première proposition en a été faite par des ennemis ou par des ainis, pourvu que les premiers ne voulussent pas abuser de leur prépondérance pour prescrire comme loi ce qui, pour être durable, doit être le résultat de délibérations entièrement libres.

On ne peut pas non plus regarder comme chimérique qu'à l'occasion de la paix future plusieurs puissances pourraient convenir expressément ou tacitement de quelques points individuels, et influer par là sur un changement plus général dans la manière de traiter les affaires, ou de se conduire vis-à-vis des étrangers, comme à cet égard la paix de Westphalie peut servir d'exemple ; comme aussi le système de la neutralité armée en a fourni un exemple d'un autre genre, dans une autre occasion.

Mais que tous les peuples de l'Europe se réunissent jamais pour convenir de stipulations générales et positives sur l'ensemble des droits des nations, ou pour signer une déclaration du droit des gens dictée par l'un d'eux, et qu'ainsi ils s'accordent sur un Code de droit des gens positif, voilà ce qui me paraît dénué de toute vr;nsemblancc, et tomber dans la catégorie du projet de paix perpétuelle, fruit d'anciennes théories, qui, bien que renouvelé et présenté sous des formes plus ou moins lumineuses, n'est tout au plus qu'un beau songe dont on peut se bercer

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agréablement dans des moments de loisir, mais qui, tant que les hommes resteront hommes, tant que, malgré tous les efforts qu'on fait pour leur perfectionnement, ils seront maîtrisés par leurs passions et aveuglés par leur intérêt propre, ne restera qu'une chimère sous le point de vue tant de son exécution que des avantages qu'on s'en promet.

Pour peu qu'on se représente, même légèrement, les motifs d'un tel Code de droit des gens positif , on rencontre des obstacles difficiles à vaincre, et on voit du moins aisément qu'un projet de principes de droit des nations naturel, tel que celui du député Grégoire, n'est point fait pour y conduire.

Ce n'est pas la répétition de principes du droit des gens universel (que nous ne révoquons point en doute) dont on pourrait espérer des effets salutaires, et qui pourrait engager les peuples à cimenter un traité général. Si donc la déclaration du droit des gens renferme les propositions suivantes : article 1^^ : Les peuples sont entre eux dans l'état de nature, ils ont pour lien la morale universelle ; article 2 : Les peuples sont respectivement indépendants et souverains, quel que soit le nombre d'individus qui les composent et V étendue du territoire qu'ils occupent; article 10 : Chaque peuple est maître de son territoire ; article \1 : Un peuple peut entreprendre la guerre pour défendre sa liberté, sa propriété ; article 21 : Les traités entre les peuples sont sacrés et inviolables : voilà, certes, de grandes et incontestables vérités, qui peuvent fort bien s'accorder en théorie, comme il est prouvé par l'expérience; cependant on est forcé de convenir qu'elles peuvent faire tout le mal possible à d'autres peuples, en blessant leurs

droits primitifs ou acquis. Des thèses de ce genre ue peuvent donc mériter une place dans une telle déclaration, qu'en tant qu'on peut en faire découler d'autres thèses moins généralement reconnues.

Ensuite c'est un vain étalage de mots, si, dans une déclaration des droits, on fait entrer des préceptes de la morale des peuples, rarement méconnus, mais encore plus rarement suivis, et qui ne le seraient pas davantage à l'avenir, supposé que tous les peuples eussent signé ces articles, s'ils n'acquièrent pas en même temps ce degré de lumières et de perfection morale qui rendrait superflus la plupart des traités. De ce genre de préceptes est, par exemple, l'article 3 : Un peuple doit agir à l'égard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; l'article 4 : Les peuples doivent en paix se faire le plus de bien, et en guerre le moins de mal possible.

Pour remplir le but proposé, une telle déclaration de droit des gens doit tendre à l'abolition de coutumes, soit injustes, soit inconvenantes, à la fixation de principes ligitieux du droit des gens universel, et à l'introduction de nouvelles règles de conduite conformes au bien-être des nations. Les matériaux pour tout ceci ne manquent pas ; mais des difficultés presque insurmontables forment un obstacle entre l'idée et l'exécution, entre les cabinets d'étude et ceux des souverains.

Quand on se souvient de tontes ces scènes ridicules, et en partie même sanglantes, auxquelles les disputes de préséance entre les ministres ont donné lieu, on pourrait considérer comme un grand avantage de fixer, comme le propose l'article ^0, (ju'il )i'y a p<is dr prcscance cuire les

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agents publics des nations ; et personne ne doutera que ce principe ne soit conforme au droit des gens naturel. Mais y gagnerait-on, en général, y gagnerait-on beaucoup, en remontant à cette thèse ? Les scènes violentes, telles que celles entre Vatteville et d'Estrades, ne sont plus guère à craindre, d'après les mœurs du siècle ; on a depuis longtemps trouvé des moyens pour empêcher, soit par l'alternat, soit par des réversales, etc., que des négociations importantes ne fussent suspendues par des disputes de préséance, lorsque de toutes parts on a l'intention sérieuse de les continuer ; et si, d'un côté, on cherche des subterfuges, en manquerait-on pour rompre, quand même les disputes de préséance ne pourraient plus servir de prétexte? Et si réellement on parvenait à l'abolition de toute préséance, si le député de la république de Saint -Martin n'avait plus à céder le pas h l'ambassadeur de France, et que le premier venu pût se tenir, s'asseoir, signer où il voudrait, ne pourrait-il pas naître des scènes aussi ridicules, ou même violentes, au sujet de la question du premier arrivé, qu'il y en avait sur la préséance? ou peut-on commander à l'opinion de ne pas trouver telle place la meilleure, ne fût-^e que pour cette fois seulement? La confusion n'est-elle pas pire encore qu'un ordre imparfait? Toujours on se verrait forcée recourir à l'alternat; cet alternat est déjà introduit entre nombre de grandes puissances. Et que gagnerait l'humanité, si les petits États avaient aussi un droit constitutionnel de provoquer à cet alternat?... auquel cependant ils ne provoqueraient pas souvent, sans doute.

Quand on se souvient de ces vexations, et de ces péni-

bles disputes survenues au sujet des prérogatives bien ou mal fondées des ministres, élevées au sujet de l'indépendance de la personne du ministre, de son hôtel, de sa suite, de ses biens meubles, on pourrait sans doute considérer comme désirable que ces prérogatives fussent mieux déterminées et ramenées à leurs justes bornes. Mais remédieraiton au mal en retournant au simple principe du droit naturel, tel que depuis plus de cent ans il se trouve exprimé dans tous les systèmes de droit naturel, et tel que le député Grégoire le propose dans le 19^ article, en ces termes : Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission? Ceci répondrait-il au but? et la limitation suivant laquelle le ministre ne serait indépendant de la cour auprès de laquelle il réside qu'en ce qui concerne l'objet de sa mission, ne donnerait-elle pas lieu à nombre de nouvelles disputes? n'exposerait-elle pas le ministre à nombre de chicanes, souvent non indifférentes pour la gestion des affaires? et n'augmenterait-on [)as d'un côté le mal en voulant le diminuer de l'autre? 11 est vrai que nombre de disputes sont survenues au sujet du droit d'asile, de la juridiction sur la suite des ministres, etc.; et on n'a pas besoin de se souvenir de la dispute entre des laquais au congrès d'IUrecht pour les trouver indécentes. Mais quand a-t-on vu survenir et poursuivre de telles disj)utes, un peu importantes seulement, lorsque des motifs d'État n'engai^eaient pas à leur prêter de l'iinportauce? VA dans de tels cas ne resterait-il pas toujours assez de prétextes pour voiler les véritables motifs des actions ?

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Si, peut-être, de petits États, qui souvent sont plus que les grands États exposés à des vexations orgueilleuses de ministres individuels, gagnaient aux limitations apportées aux prérogatives des ministres, ce ne serait pas un grand avantage pour le bien des peuples en général.

Mais dès qu'on entre dans des points dont la détermi nation est plus importante pour le bien des peuples, on voit que, par ra|)port à plusieurs d'entre eux, les intérêts se croisent tellement, que déjà par ce motil il serait difficile d'imaginer qu'ils pussent être réglés par un accord général; et la thèse énoncée par M. Grégoire, article 5, que l'intérêt particulier d'un peuple est subordonné à l'intérêt général de la famille humaine, quelque spécieuse qu'elle pût paraître, étant sans limitations, ne semble ni fondée en vérité, ni de nature à persuader aucun peuple, au point de le déterminer à signer son propre préjudice.

C'est ainsi, par exemple, qu'il pourrait paraître très-important et très-désirable que toutes les puissances se réunissent pour mettre fin, dans les guerres maritimes, aux pernicieux armements en course; mais peut-on s'attendre à ce que toutes les puissances maritimes pensent jamais uniformément sur ce point? et pourrait-on regarder comme légitime une alliance tendant à s'opposer, avec des forces réunies, à un moyen dont le droit des gens rigoureux ne répouve que les abus ?

C'est ainsi que la thèse proposée par M. Grégoire, article 14, le bannissement pour crime est une violation indirecte du territoire étranger, est très-spécieuse ; et il serait fort à désirer que, particulièrement en Allemagne, on se réunit pour agir en conséquence : mais qu'on demande à

plusieurs, surtout parmi les petits États de l'Allemagne, s'il y a moyen d'exécuter ce projet, et il sera difficile d'obtenir une réponse affirmative {*).

De plus, on voit aisément que nombre d'États, quelque portés qu'ils puissent être à suivre les règles de la justice et de l'équité, pourraient répugner à donner les mains à la sanction de thèses générales d'un droit des gens volontaire, par le motif qu'il est souvent difficile de prévoir combien ces thèses pourraient un jour porter préjudice à leurs intérêts, quelque spécieux que les avantages en pussent paraître pour le présent.

C'est ainsi qu'à bien des égards il serait avantageux que, dans les affaires entre les nations, l'exception de la prescription put être opposée avec la même force qu'entre particuliers, in vim litis ingressum impediendi, et qu'à cet effet le temps et les autres conditions de la prescription fussent fixés par un traité général. Mais quelle est la puissance qui voudrait donner les mains aune telle déterminalion arbitraire, dont on ne peut prévoir les conséquences, et surtout le désavantage qui pourrait en résulter pour elle dans la suite? Que gagnerait-on, au contraire, en établissant comme il est dit dans le projet, article 11, que la possession immémoriale établit le droit de prescription entre les peuples? Car si on entend par immémoriale une possession qui remonte au delà de l'époque dont peuvent se

[*) Aujouid'luii (1819) la chose a changé; et depuis que le nombre des l'étais en Alleniagiie a tant diminué, la dilTicullé y est moindre ; aussi a-l-on frayé le chemin à l'accomplissement de ce vœu, par une multitude de traités sur le renvoi rccipro(pu' dts vagabonds; traites (lu'il est à désirer de voir se pro|>;tger dans tous les l*)tals de l'Allemagne.

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souvenir les hommes de la génération actuelle, la prescription qu'on voudrait fonder sur elle rencontrerait les mêmes difficultés que celles qu'on voudrait faire reposer sur un nombre de 50, 60, 70 années, etc.; et, dans ce sens, le principe établi n'est pas de droit naturel, et ne sera jamais adopté par une détermination positive entre les nations. Que si l'on entend par possession immémoriale celle du commencement de laquelle il n'existe aucun souvenir, le droit qu'elle accorde ne découle pas d'une prescription, mais de l'avantage que toute possession accorde [favor possessionis]; et personne n'a probablement encore révoqué en doute que tant qu'il ne constate pas qu'un autre ait possédé avant moi, il n'y a non plus personne qui soit en droit de m'enlever une possession sur laquelle, dans l'hypothèse, il ne peut point prouver avoir un droit mieux fondé que le mien. Pour établir cette thèse il ne faut point de déclaration des droits.

Enfin, il y a des principes qu'il est à peine possible d'énoncer avec assez de précision pour ne pas fournir à des nations libres, et interprétant elles-mêmes leurs traités, l'occasion de les tourner contre les droits d'autres nations, donc pour ne pas causer par là plus de mal que de bien. C'est ce dont la déclaration susmentionnée offre quelques exemples frappants. L'article 6 porte, que chaque peuple a le droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement ; l'article 7 dit, à la vérité, qu'un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres ; mais l'article 8 ajoute, qu'il n'y a de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. Donc, si une nation adopte une constitution

qui ne soit pas fondée sur la liberté et l'égalité, ou si, ce qui revient au même dans les rapports entre des nations libres, une tierce puissance trouve que la constitution d'une autre ne repose pas sur ces hases, donc qu'elle n'a pas eu le droit de se la donner, elle peut s'immiscer dans cette constitution ! C'est ainsi que le nouveau droit des gens favorise la propagande polilique ! ! De plus, l'article 16 dit : Les ligues qui ont pour objet une guerre offensive^ les traités qui peuvent nuire à l'intérH d'un peuple, sont un attentat contre la famille humaine. Donc, c'est de cette question vague, si souvent douteuse, si souvent contestée, si une guerre ou une alliance est offensive ou défensive, que dépendra la question de savoir si une tierce puissance pourra, d'après son opinion, considérer cette alliance, quoique non dirigée contre elle, comme un attentat contre la famille humaine, par conséquent aussi l'envisager et la réprimer comme une offense commise contre elle... Alors chaque alliance est soumise à la censure de tous les autres peuples; et, si ceux-ci la considèrent comme contraire aux. intérêts d'une tierce nation, ils peuvent sans façon considérer ce qui est fait contre d'autres comme une lésion de toutle genre humain... Que reste-t-il, après ce droit illimité attribué à des nations étrangères de s'immiscer dans les affaires d'un tiers, que reste-t il de cette liberté tant vantée des peuples? La vieille diplomatie pouvait-elle pousser plus loin le droit de s'immiscer? Si des thèses aussi dangereuses doivent former la substance d'une nouvelle déclaration de droit des gens, que Dieu nous conserve notre vieille diplomatie avec toutes ses lacunes, avec toutes ses i disputes de mots, avec tous ses ornements en partie anti-

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ques. Nous ne ferions que perdre au troc, nous échangerions des médailles contre des assignats.

Mais je me trompe peut-être dans ma trop faible attente d'une future législation sur le droit des gens européen; peut-être ma prédilection pour une science à laquelle on prédit une révolution totale au son des fanfares me séduitelle sans m'en apercevoir; c'est peut-être la crainte qui m'agite que ce qui est dit dans ce petit livre devra être dit tout autrement à l'avenir... Il est peut-être réservé au progrès des lumières du dernier lustre du présent siècle de fonder le bonheur des siècles à venir par les arrêts de la sagesse la plus pure, de changer la haine et la jalousie des peuples eu amour fraternel, de bannir de la terre la soif des conquêtes, de changer l'ambition de dominer en prudence de gouvernement, la fierté et l'ostentation en modeslie et en simplic ité ; et peut-être le droit des gens et l'histoire des nations, si souvent en opposition pendant le dix-huitième siècle, uni au dix-neuvième siècle par le lien de la plus belle harmonie, ne formeront plus qu'une seule et même étude... Mais peut-être aussi... et combien ce peutêtre est-il plus probable!., le dernier souvenir de mon petit livre sera-t-il effacé avant qu'on ait fait le premier pas vers l'accomplissement de cette noble tâche.

Gottingue, 1« 5 janvier 1796.