PRINCES DE LA GRANDE-BRETAGNE
Messeigneurs,
Le (aible hommage que j'ose offrir respectueusement à Vos Altesses Royales est le fruit d'un travail que son motif m'a rendu bien cher. Chargé de Vous entretenir des usages des nations de l'Europe, de ces nations dont Vos glorieux ancêtres ont défendu tant de fois et les droits et la liberté, j'ai désiré présenter aux yeux de Vos Altesses Royales l'esquisse du tableau dont Elles m'ordonnent de leur tracer les détails. Puisse le zèle qui a guidé ma plume en faire pardonner les imperfections !
Je suis avec un très-profond respect,
Messeigneurs,
De Vos Altesses Royales,
Le très-humble et très-obéissant serviteur, G.-F. DE MARTENS.
Ce 20 novembre 1788.
Il y a trois ans que j'ai publié en latin un Essai du Droit des gens positif de l'Europe. Je ne méconnaissais pas l'imperfection de cet ouvrage lorsque les circonstances m'empêchèrent de le retenir plus longtemps chez moi pour le retoucher. L'impression en a même été exécutée en partie assez négligemment en mon absence. Continuant depuis à me livrer à une étude à laquelle mon devoir et mon penchant m'appellent» j'ai trouvé beaucoup à corriger, et plus encore a ajouter à ce que j'avais dit ; surtout dans les matières des traités, de la préséance, du commerce, et des ambassades; de sorte que ce que j'offre aujourd'hui au public est plutôt un nouvel ouvrage qu'une simple traduction du précédent.
L'ordre dans lequel j'ai distribué les matières a été conservé presque entièrement, excepté dans les III« et VIP livres, où plusieurs chapitres ont été ajoutés. Voici le plan général de l'ouvrage.
Avant d'entrer dans les détails des droits que l'usage et
les traités ont établis en Europe, il m'a paru naturel de commencer par examiner déplus près quels sont les peupies des di'O'.te et des obligations desquels il est question; et après avoir fait voirie rapport commun sous lequel on j;)éut joonsidérçr les pi^ic^ances de l'Europe comme un tout, j'ai cru devoir les représenter sous les différents points de vue sous lesquels la diversité de leur dignité et de leur puissance, de leur constitution, enfin de leur religion, les fait paraître. Puis passant à l'examen des droits mêmes qui font l'objet de la science, il y avait trois questions principales à résoudre : 1° quelles sont les sources du droit des gens positif; 2° quels sont les objets auxquels ces droits se rapportent; 3» quelles sont les voies par lesquelles ces droits peuvent se perdre. La première de ces questions a donné lieu de parler des traités, des conventions tacites, de l'usage, et à examiner si la prescription peut se considérer comme une source du droit des gens naturel ou positif. La seconde question , demandant une ample réponse, a fait naître la subdivision des droits en ceux qui concernent les intérêts des nations et de leurs souverains mêmes, et en ceux qui se rapportent aux moyens dont les puissances se servent pour traiter leurs affaires entre elles. Les intérêts des nations mêmes concernent et leurs affaires intérieures et les affaires extérieures. Relativement aux premières, après avoir examiné en général les droits d'une nation sur son territoire, j'ai fait voir quels sont les droits des puissances étrangères relativement à la constitution d'un autre État ; jusqu'à quel point elles sont en droit de se mêler des disputes qui touchent le choix d'un souverain étranger, cl lu lixutioii de retendue de ces droits. Après
quoi il a fallu entrer dans les détails des principaux droits de souveraineté qui concernent le gouvernement extérieur, pour faire voir ce qu'une puissance doit à cet égard aux puissances étrangères et à leurs sujets, et quels sont les effets que les actes de souveraineté qu'elle exerce chez elle peuvent produire même hors du territoire, en vertu des traités ou de l'usage. Les affaires étrangères ont pour but le maintien de la sûreté et l'augmentation du bien-être de l'État an dehors. C'est ce qui a donné lieu de parler du maintien de la sûreté et de la liberté des États, de l'égalité et de la dignité, du commerce et de la navigation. De ces droits, qui concernent le corps de la nation, il est nécessaire de distinguer encore ceux qui concernent moins les nations entières que la personne de leurs souverains, ou leur famille, et leurs affaires privées, dont il a été parlé séparément.
Le second genre principal des droits conventionnels et coutumiers est celui qui concerne les moyens dont les puissances se servent pour traiter leurs affaires et pour vider leurs différents. Ces moyens sont de deux sortes : le premier, c'est la voie à l'amiable, en traitant ensemble, ou par le moyen de différents genres d'écrits, ou de vive voix, par le secours des ambassades; le second moyen est la voie de fait, savoir, la rétorsion, les représailles, ou la guerre. Quant à ce dernier point, il fallait séparer les droits reçus entre les puissances belligérantes de ceux qui ont lieu relativement aux puissances alliées, auxiliaires, ou neutres; et enfin marquer la manière dont se terminent les guerres par les traités de paix; après quoi il ne restait plus qu'à répondre à la troisième question, en indiquant les moyens
par lesquels les droits acquis par les conventions ou par l'usage peuvent venir à s'éteindre.
Si je me suis ccurto peut-être en quelques endroits des limites ordinaires d'un livre destiné à servir de guide dans les leçons, en alléguant un assez grand nombre d'exemples dans les notes, c'est que j'ai désiré me rendre par là plus utile et plus intelligible à ceux qui ne sont pas dans le cas de fréquenter mes leçons ; ces exemples particuliers, ainsi que les traités individuels dont il est fait souvent mention, ne suffisent pas sans doute pour faire preuve de l'universalité d'un certain usage ; cependant ils servent d'illustration à la matière; et d'ailleurs on sait que, dans la pratique, un seul exemple souvent a plus de poids que toute la force d'un raisonnement. J'aurais pu augmenter le nombre de ces allégations, si je n'avais craint d'étendre sans nécessité les bornes de ce petit ouvrage.
Peut-être pourrait-on me reprocher d'avoir traité quelques points qui, en prenant le terme de droit des gens dans sa rigueur, semblent appartenir moins à la théorie de cette science qu'à celle de la pratique du droit des gens. Le chapitre des différentes sortes d'écrits dont se servent les puissances dans leurs affaires est de ce nombre. Cependant il touche de si prés la matière du cérémonial et de la préséance, que j'ai cru ne i)as devoir l'omettre. D'ailleurs un motif particulier m'a engagé à l'insérer. Je saisis volontiers l'occasion d'en faire mention. Depuis plu-ieurs années j'ai commer)cé à faire succéder aux U\'ons sur la théorie du droit des i^ens moderne (pour les(}u(^ll(>s le piésent ouvrage me ser\ ira d'introduclion) des leçons praliiiucs du droit des gens, auxquelles j'ai voue deux heures par semaine dans
chaque semestre. Chacune de ces heures formant un cours séparé, l'une sert à enseigner à travailler en allemand, l'autre en français, sur toutes sortes de matières du droit des gen5, et à dresser différents genres d'écrits dont on peut être chargé en entrant dans la carrière politique. Plusieurs des ouvrages dont j'occupe ceux qui suivent ces cours ont peu, ou n'ont rien de commun avec le cérémonial ; par exemple, ce qui regarde les extraits et les comparaisons de divers traités d'alliance ou de commerce, etc.; les rapports à faire verbalement sur quelques illustres disputes agitées sur des points du droit des gens, les suffrages motivés sur des questions de droit des gens, l'explication des différentes méthodes des chiffres, etc.. Cependant il y a bien d'autres points, par exemple, les correspondances entre les cours ou leurs ministres, les notes, mémoires, discours, etc., des ambassadeurs, et d'autres, où la forme extérieure et les différents points du cérémonial doivent être observés ; et, quoique en général le cérémonial ne soit pas le seul, ni même le principal objet de la critique à faire sur les ouvrages auxquels ce cours donne lieu, il ne saurait cependant être négligé. C'est là ce qui m'a fait désirer de joindre d'avance à la théorie du droit des gens l'abrégé d'une théorie de la pratique de cette science, c'est à-dire de l'art d'appliquer ces droits à des cas particuliers, afin que la connaissance préalable de ces points pût servir d'introduction à ceux qui, en suivant l'ordre qui est le plus naturel, lorsqu'il est possible de l'adopter, ne fréquentent mes leçons pratiques qu'après avoir assisté à celles qui sont destinées à la théorie.
Si j'ai préféré donner ce traité en français, ce n'est pas
8 EXTRAIT DE LA PRÉFACE DE LA l"" ÉDITION (1788).
mon goût seul pour cette langue que j'ai consulté : j'ai cru qu'il était assez naturel de parler des droits des nations dans la langue qui depuis longtemps est devenue presque universelle en Europe, surtout pour les affaires étrangères, et cette considération aurait pu suffire pour me déterminer, si le motif le plus puissant qui m'engage à publier aujourd'hui cet écrit n'eût contribué encore à fixer mon choix. Du reste, je ne dissimule pas d'avoir rencontré pour le style des difficultés qu'il n'a pas tenu à mes soins de vaincre avec succès. Un livre principalement destiné à servir de guide dans les leçons doit renfermer en abrégé les principes qu'il s'agit de développer dans le discours. La langue française semble offrir des difficultés particulières pour ce genre d'écrits. 11 est aisé de devenir obscur en voulant éviter d'être prolixe. Plusieurs écrivains français, d'ailleurs estimés, semblent en avoir fait l'épreuve. Un auteur qui n'est pas né Français a donc à cet égard quelque droit à l'indulgence du lecteur.
Gottingue, au mois de novembre 1788.
