CHAPITRE IL

g 125. — Principes du Droit naturel.

Entre les nations comme entre les individus il y a une égalité parfaite de droits naturels et absolus ; c'est-à-dire qu'indépendamment de la diversité du territoire, de la population, des forces, de la religion, de la constitution, de l'ancienneté du gouvernement établi, tous ont un même droit d'entreprendre ce qui est compatible avec l'indépendance des autres, et que, dans i'état absolu, aucun n'est en droit de les forcer à un acte positif quelconque en sa faveur.

Sous ce dernier point de vue, une nation, quelque puissante qu'elle puisse être, n'est pas en droit d'exiger de l'autre des démonstrations positives d'honneur, moins encore des préférences, quoique toutes soient autorisées à considérer comme lésion des démonstrations positives de mépris, et des actes contraires à leur honneur.

Donc, bien que chaque nation soit en droit d'accorder

à son chef tels titres et autres distinctions lionorin(}iies qu'elle juge être convenables, ceci ne suffit pas, d'après la loi naturelle, pour obliger les nations étrangères à les lui accorder de même; elles peuvent les admettre, les rejeter, ou les accorder conditionnellement.

Cependant, le désir de conserver ou d'établir des liens d'amitié avec telle nation, et; le vœu d'obtenir d'elle les mêmes complaisances, peuvent devenir des motifs urgents pour ne pas se refuser à l'observation de ces points de cérémonial .

La nation la plus puissante même n'a non plus aucun droit de préséance sur la plus faible : mais bien des motifs peuvent déterminer celle-ci à ne pas lui refuser une place d'honneur que d'ailleurs elle ne pourrait pas empêcher de tierces nations de lui accorder.

De même, en général, le désir de conserver la bonne harmonie et de resserrer les liens entre les États a pu donner lieu à nombre d'autres démonstrations d'égards, d'amitié ou de bienveillance.

g 12G. — Cérémonial étranger.

Toutes ces causes ont contribué à introduire en Europe une multitude de points relatifs à la dignité, au rang et à d'autres marques honoriliques des Ktats, de leurs chefs et de leurs représentants dont l'ensemble se désigne sous le nom de cércmoiiinl élraugcr (a) ; et, bien que la plupart de ces

(a) Lkii, Ccrcmonialc historico-politico, Ain-lcrtlani, 1(185, G vol. iii-l"2; Agostino Pauaiusi, Tcairo de Uom- 7whilc, ViMiot, 1731, '2 vol. in-l'ol.; J.-G. Li'Mi;, TUcalnun ccrcmoniale historico-pnliiicum; nder historisch-pohtisclu'r Scliauplotz, Lcipslck, 17n)-l7">0, 2 vol. iii-fol.; RoussET, Cérémonial diplumatique dvs cours de l'Europe, Ainsi, et

DE l'Égalité des droits des nations. 339 points ne reposent que sur un simple usage, les nations civilisées les observent souvent plus scrupuleusement qu'elles n'ont quelquefois observé les traités les plus solennels. On ne peut donc se dispenser d'en parler en s'occupant du droit des gens positif. Cependent on touchera plus bas ce qui concerne en particulier le cérémonial personnel des souverains, le cérémonial diplomatique, maritime , d'ambassade et de guerre, se contentant de rapporter ici les points plus généraux qui regardent les dignités et la préséance.

g 127. — Dignité impériale et royale.

La circonstance accidentelle, qu'à l'époque où notre cérémonial coniraençàit à se former, les États les plus puissants de l'Europe avaient pour chefs, des rois ou un empereur, jointe peut-être à l'importance que la religion attachait au sacre des rois, semble avoir le plus contribué à faire considérer la dignité impériale et royale comme la plus éminente des dignités séculières, et à faire attribuer aux empereurs et aux rois, indépendamment même de la prodigieuse diversité de leur puissance et de leurs richesses, des prérogatives d'honneur sur les autres États» qu'on s'est accoutumé à désigner sous le nom collectif dlionneurs royaux.

De même, la prépondérance des anciens empereurs romains, qui comptaient même des rois parmi leurs sujets, semble avoir contribué à faire envisager la dignité impériale comme la plus éminente de toutes, et, en considérant

L'a Haye, 1739, 2 vol. in-fol. (Suppléments au Corps diplomatique, 5 vol.)

les empereurs romains , depuis Charleraagne, comme les successeurs des anciens maîtres du monde, et comme cliefs temporels de la chrétienté (a), à leur attribuer des prérogatives qui, sans même se borner au rang seul, tendaient à une autorité et à une indépendance [b] plus marquées. Cependant, depuis, en reconnaissant l'erreur de cette dernière hypothèse, les rois ne conviennent plus que le titre dV//îpereur, considéré en lui-même, infère nécessairement des prérogatives supérieures à celui de roi.

[Les litres désignant les dignités sont variés. Au premier rang figurent ceux dH empereur et de roi. Après les titres d'empereur et de roi, viennent ceux ^'électeur, de grand-duc, de duc, de landgrave, et de margrave qui ne sont plus portés comme titre unique de souveraineté, celui de prince. Longtemps, comme le fait observer le baron Charles de Martens, Guide diplomatique, t. Il, p. 12, le pouvoir prédominant des anciens empereurs de Rome et de Byzancc, qui comptaient même des rois parmi leurs sujets, a contribué à faire considérer le titre ^'empereur comme étani le plus élevé pour les souverains. Ce titre seul leur conférait des

(a) SïRLVE, Grundmassige Untersuchungenvon dcm kaiserlichen Titel und Wùrde; Moser, Nebenstunden, p. ISb.

(h) C'est pourquoi, dans le moyen àj^'e, plusieurs rois, sans prendre le titre d'empereur, soutenaient que leur couronne était impériale et leur royaume un empire, pour marquer leur indépendance. Sur l'Angleterre, où, dans les actes publics, on a employé jusqu'à ce jour le mot impérial crown, V. Blackstone, Commentaris.L I, p. 235; Rymer, Fœdera, t. VIII, part. Il, p. 72, 125. Sur l'Espagne, V. du Cange, t. III, p. 63G, 1330 ; Vavrac, État présent de l'Espagne, t. II, p, 98 ; de 1^i\\l, Science du gouvernement , t. V, p. 837. Sur la France, V. Gelehrlc Beytrdge zii den Meklenl)., Schwcrin, Nachrichten, 1773, n. 43-45. Sur l'usage du titre d'enq)ereur de France, dans les traités avec les Turcs et les Alritaiiis, V. m: Steck, Échantillons, etc., p. 3; Laicieh. Hist. de la paix de Belgrade, t. 1, p, 05, n. 1.

DE l'iÎGALITFJ des DROITS DES NATIONS. 341

droits d'hommage et des prérogatives que plusieurs princes leur contestèrent dès la fin du Bas-Empire. Le titre d'empereur n'a plus depuis longtemps^ et cela est incontestable, aucune supériorité réelle sur celui de roi. A côté des empereurs d'Allemagne on a vu les souverains de Russie,, en 1721, de France, en 1804 et 1852, d'Autriche, en 1805, du Brésil, en 1822, s'attribuer successivement la dignité impériale. Le sultan prend également le titre d'enipereur comme correspondant à celui de padischah. Les rois d'Angleterre se sont aussi attribué le titre d'empereur dans les actes publics relatifs aux affaires intérieures de leur royaume, et les rois de France, dans leurs négociations avec la Porte et les États barbaresques.

Wheaton, Éléments du droit international y 1. 1, p. 154, ajoute : « Tout prince souverain ou tout État peut prendre tel titre qu'il lui plaît et exiger de ses propres sujets tels honneurs qu'il veut. Mais la reconnaissance de ces titres par d'autres ne s'ensuit pas du tout, surtout dans le cas où un souverain ou un État prend des titres plus élevés que ceux qu'il possédait déjà. C'est ainsi, ajoule-t-il, d'après Ward, History of the law of nations, t. II, p. 245, et Flassan, Histoire de la diplomatie française, t. VII, p. 329, que le titre de roi de Prusse, que prit Frédéric P"" en 1701, ne fut d'abord reconnu que par l'empereur d'Allemagne, et seulement plus tard par les autres princes de l'Europe. Ce ne fut qu'en 1786, sous le règne de Frédéric-Guillaume II, que le pape reconnut ce titre, et qu'en 1792 que l'ordre Teutonique renonça à ses prétendus droits au duché de Prusse. C'est ainsi également que le titre d'empereur de toutes les Russies, qui fut pris par Pierre le Grand en 1701, fut successivement reconnu par la Prusse, les Provinces-Unies et la Suède en 1723, par le Danemark en 1732, par la Turquie en 1739, par l'empereur d'Allemagne en 1745, par la Confédération germanique en 1746, par la France en 1745, par l'Espagne en 17 59, et par la république de Pologne en 1764. Dans la reconnaissance que fit la France de ce titre, il fut expressément stipulé que ce changement de titre n'aurait aucun effet sur les relations de cérémonial entre les deux cours... » V. encore Vattel, le Droit des gens, édit. Guillaumin, liv. Il, ch. m, § 37 et suiv. Ch. V.]

§ 128. — De la Reconnaissance des Titres et Dignités.

Depuis longtemps on n'accorde plus aux papes {a) ou aux empereurs romains le droit de disposer de la dignité royale au point d'obliger par là d'autres nations à la reconnaître ou à en refuser la reconnaissance. Aujourd'hui toutes les puissances de l'Europe ont adopté ce principe : que si tout État peut attribuer à son chef tel titre qu'il le juge à propos, il dépend des puissancesétrangères de le reconnaître (6),

(a) V. des exemples où tantôt les papes, tantôt les empereurs, ont exercé ce droit, dans les Uannoverische geïehrte Anzeigen , 17Ô0, p. 173; J.-P. DE LuDDwiG, de Jure reges appelandi, cap. ii, g 7, dans ses Opuscaîa, t. 1, p. 62; de Real, Science du gouvernement, t. V, p. 837, 842.

(b) Frédéric, premier roi de Prusse, prit lui-même le titre royal, quoique après avoir négocié d'abord avec l'empereur le traité de 1700, RoussET, Supplém., t. II, part, i, p. 461. Le pape protesta en vain pour en empêcher la reconnaissance, Lamberty, t. 1, p. 383; J.-P. de Lu- DEWiG, Nœniœ pontifias, Halae, 1702, in-4. Il en obtint successivement la reconnaissance, en 1701, par l'Angleterre, les Provinces-Unies des Pays-Bas, la Suisse, Allgem. Geschichtc der vereinigten Aiederlande t. VIII, p. 2)6; Lamberty, Mémoires, t. I, p. 710; par le Danemark, LuxiG, T. Reichscanzelcy, t. V, p. 316, et parle Portugal; plus tard, par la France et l'Espagne, F. le traité de 1713, ensuite, en 1723; par la Suèdfc, MosER, Versuch, t. I, p. 147; et en 176 i, par la Pologne, le comte DE Herïzrekg, Recueil des déductions, t. I, p. 310, dans mon Becueil a, t. I, p. 055; h, t. I, p. 234. Enfin le pape lui-même le reconnut en 1786, et formellement en 1787. V. le comte di: Hertzberg, Ifj'i'toriche Nachrichten von dem ehemals hestrittencn nunmehro aber anerhanntcn preussischen Kimigstitcl; Berliner Mouatsschrift, 178G, august.,n. 1,2. Comparez 1787, mars, p. 290, et Storia dclV nnno 1787, p. 287 ; J.-E. Kuster, Bei/trùge zur preussischcn Staatskunde, 1806, p. 1-24.

De même le titre impérial i\uc jirit le czar Pierre h*" l'ut reconnu en 1723 par la Prusse, les Provinces- Fuies des Pays-Has et i;i Suède; en 1732, par le Danemark, Moser, Versuch, l. I, p. 261; par la (Irandenielagne, en 1732, et rormellemeut en 1742, NVenck, Coder Jur. gent., t. I, p. 670; ensuite, en 1730, par la Porte, Wengk, loc, cit., il,

DE l'Égalité des droits des nations. 343 de le refuser, et par conséquent de l'accorder conditionnellement (c).

§ 129. — Honneurs royaux.

Quoique la qualification à' honneur s royaux indique déjà qu'on considérait primitivement les prérogatives d'honneurs comme annexées à la dignité royale (et impériale), cependant rien n'empêche que ces honneurs ne puissent être

p. 383 ; en 1742, par la reine de Hongrie; en 1744, par l'empereur romain, Merc. tiist. et polit., 1744, p. 199; et en 1747, par l'Empire en corps, Faber, N. E. Staatscan^eley , t. XCII ; Adelung, Staatsgeschichte, t. VI, p. 35; en 1745, par la France; en 1759, par l'Espagne; en 17G4, par la Pologne, dans mon Recueil a, t. IV, p. 42 ; h, t. I, p. 237. F., en général, E. Otto, de Titulo Imp. Russorum^ Ultraj., 1722, Halœ, 1724, in-4 ; et les écrits cités dans de Ompteda, Litteratur d. V. R., i. Il, p. 508. Le titre d'empereur des Français, adopté par Napoléon, en 1804, fut reconnu par l'Europe entière, la Grande-Bretagne seule exceptée. Après la dissolution de l'Empire germanique, en 1806, le titre d'empereur d'Autriche fut universellement reconnu. Les titres qu'à la suite de la Confédération du Rhin plusieurs de ses membres adoptèrent, tels que les anciens électeurs de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, celui de roi, l'ancien électeur de Bade et le landgrave de Hesse-Darmstadt, celui de grand-duc, le prince de Nassau, celui de duc, furent reconnus d'abord parla plupart des puissances de l'Europe; ils le furent généralement par les puissances qui ont signé le traité de Paris de 1814 et l'acte du congrès de Vienne de 1815, ou qui y ont accédé.

Les titres adoptés par plusieurs princes à l'époque du congrès de Vienne, tels que celui de roi par l'ancien électeur d'Hanovre, celui de grand-duc par les ducs de Mecklembourg et le duc de Weimar, le furent de même, soit après notification, soit par l'acte du congrès. La titre de grand-duc a été reconnu d'avance par l'art. 54 du congrès de Vienne pour le duché d'Oldenbourg, bien que le prince régnant actuel ne l'ait pas encore publiquement adopté. V. plusieurs actes relatifs à l'adoption de ces titres, dans mon Recueil, Supplém., t. IV, p. 333-340; et quant cà ceux de 1814, 1815, V. Klïjber, Acten des Wiener Congrasse s ,i. I, p. 64; t. II, p. 198- 200; t. VI, p. 4G.

(c) Sur les reversales d'abord obtenues par la France et l'Espagne, et exigées par elles en 1763, F. Faber, Europ. Stuatscameley, t. X, p. 1, et mon Recueil a, t. I, p. 30; b, p. 134.

344 LIVRE lY, CHAPITRE II.

accordés ou conservés à des États qui n'ont point eu de roi pour chef, ou qui cessent de l'avoir. Et, tandis que déjà antérieurement à la révolution française plusieurs États de ce genre possédaient ces honneurs royaux ou y prétendaient, tels que la ci-devant république de Venise, qui jadis possédait deux royaumes, les Provinces-l nies des Pays-Bas, la ligue Helvétique, et les Électeurs (a) ; telle que TAngleterre pendant le protectorat de Cromwell, il n'est pas surprenant que la république française ait prétendu au moins au même degré d'honneurs dont la France jouissait sous ses rois.

g 130. — De la Préséance.

Le droit de préséance (a) est le droit d'occuper, entre plusieurs places, celle qui est censée la plus honorable. De tout temps les nations de l'Europe ont attaché un grand prixà maintenir le rang qu'elles croyaient leur être dû, soit dans les entrevues personnelles des souverains, ou des ministres qui les représentent, dans des occasions de cérémonie, comme dans les visites solennelles, les cercles, les processions, etc., soit dans les actes publics de tout genre, surtout dans le corps et dans la signature des traités.

(«) L'électeur de Hesse en conservant, en 1813, le titre d'électeur, était donc déjà par là autorisé à prendre le titre d'altesse royale, qui s'accorde aussi aujourd'hui aux grands-ducs.

(a) GoTuoFHEDis, de Jure pr.rcedenticP, Genev., U)G4, in-4 ; A. IVv- RADisi, Teatrn de Uom nohiîe, Venet., 1731, t. L cap. iv, v; Zwa>/.u;, Theatrum prarcedenti.r, Francof., 1709, in-t'ol.; Rousskt, sur te Rang et ta préséance entre tes souverains, Amst., l7'iG, in-i. Consultez surtout (iiNTiiiR, F. V. II., I. I, cap. m, |). 198-279; et en général les écrits cités dans ya\ ()mi'tii>a. I.iilcratur, t. Il, g 'i90 et suiv.; Kami'TZ, g 12i t'X suiv.

DE l'égalité des DROITS DES NATIONS. 345

Quant à cette question, laquelle de plusieurs places est la place d'honneur, on peut considérer comme règle que, dans la ligne droite, c'est la première ; dans la ligne transversale, celle de la droite ; qu'entre trois places dans l'un et l'autre de ces cas, la place d'honneur est au milieu, la seconde à la droite dans le premier cas, ou devant dans le second, et la troisième à gauche ou derrière; que de même, dans les séances, le rang se règle d'après la distance du chef, président, etc., et alterne de la droite à la gauche.

Cependant ces règles souffrent des exceptions particulières [b) , et surtout dans les assemblées ou processions nombreuses, dans les cercles, etc., à la cour, où quelquefois un ordre particulier (c) ou une division en plusieurs corps se trouvent établis.

Quant aux actes publics, particulièrement aux traités, dans le corps de l'acte le rang suit l'ordre dans lequel les puissances sont nommées; pour la signature, la place d'honneur est à la gauche (c'est-à-dire la droite dans les règles du blason), la seconde place est en parallèle avec celle-ci, sur une seconde colonne; cette place est un peu plus honorable [d) que la seconde sur la première colonne.

Dans ce qu'on appelle généralement disputes de préséance,

{b) On prétend qu'anciennement la gauche a été la place d'honneur dans les cérémonies religieuses (F. Le Bret, Vorlesungen, t. II, p. 96). Busheq fait la même observation pour les Turcs. (F. Gothofredus, loc. cit., p. 96.) Nombre d'exemples font voir que ce n'est pas toujours la droite qui décide; par exemple, dans les gondoles à Venise, sur les trottoirs à Londres, au Voorhout à la Haye, etc.

(d) Il semble qu'aujourd'hui on attache moins de prix à cette distinction, qui a fait naître au dix-septième siècle de longues disputes entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas.

il y a doux distinctions à faire : la première, lorsqu'une puissance demande positivement le rang et la préséance sur une autre puissance ; la seconde, lorsque, se contentant de demander l'égalité, elle refuse de reconnaître la préséance que celle-ci exige.

[V. sur le présent paragraphe et sur les suivants, le baron Charles de Martens^ Guide diplomatique, § 65, de la Présiwice et du rang ref^peclif des souverains; Wheaton, Eléments du droit international, t. 1, p. 150, et Eschbach, Introduction générale à l'étude du droit, § 51. Les prétentions de préséance, autrefois très-fréquentes dans les conciles, s'élèvent aujourd'hui à l'occasion des cérémonies publiques, des réunions solennelles, des assemblées politiques ou congrès et de la signature des traités. On voit que, pour les appuyer, les puissances intéressées invoquèrent tantôt la date de leur indépendance, l'ancienneté de la famille régnante, la forme du gouvernement, le nombre ou l'éclat des couronnes réunies sur une seule tête, tantôt, et pour se concilier la faveur des papes, alors distributeurs des empires, elles faisaient appel à l'importance et à l'illustration des services rendus à la chrétienté. D'après une bulle de 1504, Jules 11 réglait ainsi l'ordre des puissances en Europe : l'empereur d'Allemagne, le roi des Romains, héritier désigné de l'Empire, les rois de France, d'Espagne, d'Aragon, de Portugal, d'Angleterre, de Sicile, d'Ecosse, de Hongrie, de Navarre, de Chypre, de lîohème, de Pologne, de Danemark et de Suède ; après les couronnes, venaient la république de Venise, la Confédération helvétique, le duc de Bretagne, le duc de jjourgogne, l'éleiteur Palatin, l'électeur de Saxe, l'électeur de l^rawdebourg, l'archiduc d'Autrii-he, le duc de Savoie, le grand-duc de Florence, le duc de Milan, le duc de l^avicre, le duc de Lorraine. La Russie ne conq)tait pas alors parmi les puissances de l'Europe.

A dillércnlcis c[)0(|ues, la question (k> itrcséance entre les souverains a été robj(>t de conventiiuis itarticulicres entre dilTéicnts J'étais. F., pour l'indication de ces conventions, le baron Cliailes de .Ma uTtNs, /oc. cit.: mais il n'est laniiiis inlervenu de. convcn-

DE l'ÉCtALITÉ des DROITS DES NATIONS. 347

tions générales à cet égard, et les questions sur le rang des souverains et des États entre eux se décident d'après l'usage et le consentement général des nations. On essaya au congrès de Vienne^ mais inutilement de classer les divers États de l'Europe pour déterminer leur rang. La classification de toutes les puissances en trois classes, proposée par la commission, nommée le 10 décembre 1814 parles plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, ne fut pas agrée; la question fut ajournée, et on se borna à déterminer le rang respectif des agents diplomatiques des têtes couronnées. Klïjber, Acten des Wiener Congresses, t. VIII, p. 98 et suiv.

On admet en général aujourd'hui l'égalité de rang entre les têtes couronnées. — Les souverains qui jouissent des honneurs royaux sans compter parmi les têtes couronnées, tel l'électeur de Hesse, cèdent le pas aux empereurs et aux rois.— Les souverains qui n'ont pas droit aux honneurs royaux ne viennent qu'après les empereurs et les rois; — l'État souverain a la préséance sur l'État mi-souverain ou dépendant; — le pape a la préséance sur les États catiioliques, mais non sur la Russie et sur les États protestants de l'Europe; — enfm il varans dire (V. Wheaton, loc. cil.,) que les États mi-souverains et ceux qui se trouvent sous la protection ou la souveraineté d'un État souverain, cèdent toujours le pas à l'État dont ils relèvent. Mais dans le cas o\x un tiers est intéressé, leurs rapports doivent être réglés par d'autres considérations, et ils peuvent même, comme cela est arrivé pour les électeurs, sous l'ancienne constitution germanique, prendre le pas sur d'autres États qui ne jouissent pas des honneurs royaux. V. aussi Heffter, le Droit inlernational, traduction de M. Bergson, § 28.

Dans les temps modernes, la diplomatie, pour éviter le retour des discussions de préséance, notamment dans la signature des traités, a adopté divers moyens. Ainsi, au congrès de Vienne, on est convenu que le tirage au sort réglerait l'ordre à suivre dans l'apposition des signatures. Quelquefois on a recours à Valternat, dont l'eflet est de changer le rang et la place des diverses puissances, soit dans un ordre régulier, soit par la voie du sort. Certaines puissances ont l'usage, dans la rédaction des traités, de faire en sorte que chacune d'elles soit nommée la première dans un des exemplaires du traité. Enfm on a aussi adopté, pour

régler cet ordre, l'alpliabet français en assignant aux puissances contractantes l'ordre que cet alphabet assigne à leur nom. F. Klûber, Uebersicht der diplomatischen Verhandlungen des Wiener Congresses, § 164, et les dispositions du recès général du congrès de Vienne de \^\'6; V. encore le paragraphe suivant. Ch. Y.]

l 131. — Des arguments pour prétendre la Préséance.

Autrefois les conciles surtout, où tant de souverains paraissaient en personne ou par leurs représentants, offraient un vaste champ aux disputes sur le rang, et fournissaient aux papes le prétexte de s'en mêler, et de donner des règlements de préséance entre lesquels celui de Jules II, de l'an 1504 (a), est le plus mémorable. Pour appuyer des prétentions de préséance, on se fondait tantôt sur Tancienneté de l'indépendance de tel État, sur l'ancienneté de la famille régnante, ou de rintroduclion de la religion chrétienne, tantôt sur la forme du gouvernement, sur le nombre des couronnes réunies sur une même tête, sur la dignité, les titres, les faits ou services signalés [h] , sur la possession, etc. ; et les papesse servirent tantôt de l'un, tantôt de l'autre de ces arguments pour voiler la partialité de leurs décisions, dictées par les circonstances.

(a) Ce règlement établit l'ordre suivant : 1. l'empereur des Romains; 2. le roi des Romains; 3. le roi de France; 4. le roi d'Espagne; j. le roi d'Aragon; G. le roi de Portugal; 7. le roi d'Angleterre; 8. le roi de Sicile; 9. le roi d'Ecosse; 10. le roi de Hongrie; 11. le roi de Navarre; \'l. le roi de Chypre; 13. le roi de Hohcmo; l'i. le roi de Pologne; ensuite, 15. le roi de Danemark; 10. la Répultliipie de Venise; 17 le duc de Rrelagne; 18. le duc de Bourgogne ; 19. l'électeur Palatin; 20. l'électeur de Saxe ; '21. l'électeur de Hiaudebourg; '22. l'archiduc d'Autriche; 23. le duc de Savoie; 24. le grand-duc de Florence ; 20. le duc de .Milan; 2(). le duc de Bavière; 27. le duc de Lorraine, etc. (r.GoruKR, K. V. R., t. I,p. 219.)

(/') Sur ritisnfnsanrc de ce^ argument.^, \ . (ùmhkh, loc. cit., p. 203- 21'i ; MMSMit. nrijlr,i(ii', 11, p. M,

DE l'Égalité des droits des nations. 349 Cependant jamais ces puissances contre lesquelles de semblables décisions furent prises n'en ont reconnu l'obligation hors des conciles. Et, tandis qu'aucune puissance n'accorde plus aujourd'hui au pape un droit de décider le point de la préséance, on ne considère plus guère, entre des puissances d'une dignité égale, que la possession, et dans quelques cas V ancienneté de la dignité (c) ; mais ce dernier point n'étant pas généralement reconnu, et la possession étant souvent contestée, il résulte de là une multitude de disputes de préséance [d). Toutefois quelques points ont été réglés par convention ; d'autres se fondent sur un usage jusqu'ici reconnu, soit généralement, soit dans nombre de relations particulières.

§ 132. — Du Rang du Pape et de l'Empereur.

Premièrement, toutes les puissances catholiques, et même l'empereur d'Autriche, comme autrefois l'empereur

(d) Le congres de Vienne n'est point parvenu à terminer ces disputes, et les a sagement écartées pendant les négociations. Une commission nommée le 10 décembre IS14, par les huit puissances signataires du traité de Paris, ijour s'occuper des principes à établir pour régler le rang entre les couronnes, et de tout ce qui en est la conséquence, présenta à la vérité son travail, dans lequel elle avait établi trois classes de puissances relativement au rang entre les ministres. Mais les doutes qui s'élevèrent contre cette classification, dans la discussion du 9 février 1815, engagèrent à en abandonner le projet, en se bornant à faire un règlement sur le rang des agents diplomatiques des souverains couronnés; règlement auquel les cinq puissances réunies aux conférences d'Aix-la-Chapelle en 1818 ont encore ajouté un supplément entre elles. (F., sur le règlement de Vienne, KlOber, Acten des ]F. C, t. VI, p. 93, '204; t. VIII, p. 92, 102, 108, 110 et suiv.; et le règlement aussi dans mon- Nouveau Recueil, t. II, p. 4i9; le supi)lément signé le 21 novembre 1(Sl8, dans mon Nouveau Recueil, t. IV, p. 641.) Il sera parlé plus au

350 LIVIiE IV, CHAPITRE II.

romain {a), accordent la préséance au papCf considéré comme vicaire de Jésus-Christ, et comme successeur de saint Pierre ; mais la Russie et les puissances protestantes •ne voyant en lui que l'évêque de Rome et le souverain temporel des provinces qui composent l'État du saint-sicge, celles d'entre elles qui sont en possession des honneurs appelés royaux prétendent le rang sur lui.

Secondement, V empereur romain était dans la possession non contestée de préséance sur tous les rois de l'Europe [b] ; la i^m/ice elle-même, sous l'ancien régime, la reconnut (c). Cependant la Russie ne regarde point cette préséance comme décidée par rapport à elle (r/); et l'empereur turc prétend à l'égalité parfaite de rang avec l'empereur romain, et en a obtenu l'aveu par traité (c), quoique les autres puissances ne se croient pas obligées par là de traiter d'égal avec celui-ci.

long (le ces dispositions en traitant (liv. Vil, cli. i) la matière des ambassades.

in) RoMssET, M('moire sur le rang, etc., eh. i. Lorsque le [iapc \int \oir l'empereur Joseph II à Vienne, en 178:2, relui-ci ne lui refusa pas le pas, mais bien un trône plus élevé. (F. Polit. Journal, 178'2, avril, p. 383; GuNTHER, E. V. II., t. I, p. in.)

(b) HuMLER, von dem allerhnchsten Range, Titel und W'urdc der rômischcn lûiùer, Francfort, 1770, in-8.

(d) Ce qui donne lieu à toutes sortes d'expédients dans les traités. (F., par exemple, sur les traités de 1780 et 1781 avec la Russie, cou cernanl la iiiMilralilé armée, Ihe Secret History of the armed ncutrality, p. M), noie 'i ; liaitéde conimerce de 1780, entre la Russie et l'Autriche, en forme de déclaration, dans mon Itccueil a, t. II, p. 020, G3'2 ; b.f.IV, p. 72, 8i; traité d'alliance de 179-2, entre l'Autriche et la Russie, dans mon Hccucil, t. VII, p. 'i!)7.

(e) Traité de Passarowitz, dr 1718, art. 17 ; traite de I{eL'rade,de 1739,

DE l'Égalité des droits des nations. 351

g 133. — Du rang des Têtes couronnées sur les Républiques.

Longtemps le principe le plus généralement reconnu fut celui de la préséance de toutes les têtes couronnées sur les républiques et autres États; à peine pouvait-on considérer comme exception à cette règle, que quelquefois le corps germanique fût placé avant quelques rois (a). Cependant, ainsi que sous Cromwell, l'Angleterre, quoique changée en apparence en république, continua de prétendre le même rang qu'elle avait occupé sous ses rois [b). Les différents traités conclus par la république française ont fait voir qu'elle savait conserverie même rang dont la France jouissait sous l'ancien régime (c).

Donc, en tant que le rang des têtes couronnées sur les autres puissances est moins généralement reconnu qu'il ne l'était autrefois, il ne serait pas extraordinaire que la Confédération germanique, reconnue pour être puissance européenne, ne se crût pas tenue de céder, dans des occasions, le pas à une des têtes couronnées, ou même ne se crût autorisée à prétendre le pas sur ceux de ses membres qui ne portent point de couronne dans une autre qualité ; cependant jusqu'à présent il n'y a pas encore eu d'occasion de contester sur ce point.

art. l, 20, 31; Moser, Staatsrecht, t. III, p. 106; Lunig, Theatrumceremoniale, t. II, p. 1438.

(a) GuNTHER, E. r. R., t. I, p. 209.

(b) Vattel, t, II, chap. III, § 39.

(c) F., par exemple, les traités avec le Prusse, du 5 avril 1795, dans mon Recueil, t. VI, p. 495; avec l'Espagne, du 12 juillet il9b, ihid., p. 542 ; avec le roi des Deux-Siciles, du 10 octobre 1796, art. 9, ibid., p. 636 ; avec l'Autriche, du 17 octobre 1797, art. 23, ibid., t. VII, p. 208. On a moins encore contesté à l'empereur français, depuis 1804, le rang anciennement occupé par la France.

[Les grandes républiques ayant droit aux honneurs royaux n'obtenaient cependant,, au moyen âge et même à des époques plus rapprochées^ qu'un rang inférieur à celui des têtes couronnées de la même classe. C'est ainsi que les Provinces-Unies^ Venise et la Suisse accordaient -la préséance aux empereurs et aux rois régnants, mais la refusaient à des princes et à des électeurs ayant droit aux honneurs royaux. De pareilles discussions étaient résolues plutôt par l'importance et les forces relatives des puissances que pas des principes généraux tirés de la forme de leur gouvernement. Cromwell en Angleterre, la république en France, surent, aux différentes phases de leur existence, obtenir des autres puissances de l'Europe le maintien du rang, de l'étiquette et du cérémonial observés précédement sous une forme différente du gouvernement. Le rang attribué au souverain appartient en réalité à la nation qu'il représente, et Rayneval a raison d'ajouter : (( Aussi, soit qu'une monarchie devienne république, soit qu'une république devienne monarchie, le rang demeure invariable. » ScHOELL, Histoire des traités de paix, t. I, p. 010, el Wheaïo>', Éléments du droit international, t. I, p. 151. Cu. Y.]

g 134. — Du rang des Têtes couronnées entre elles.

Entre les têtes couronnées, 1° quelques-unes ont prétendu positivement la préséance sur toutes les autres, ai moins après le pape et l'empereur romain; savoir, le roi des* Romains (a), les rois de France (/>), les rois d'Espagne (c), et, dans des temps plus récents, la Russie (d), cependant en

(a) Nettelulai), Bieiceis dass dcm riimischen Koniy der liang vOr allen ausivârtigen regierenden Oberhàupicni zustchc; dans ses i>orierimgcn, 1773, p. 87.

{h) GoDEFHoi, Mémoires conccrnani la })réséanccdcs rois de France, Paris, IGli, 11)18, lG53,in-4.

(c) Wai,I)Esii, Vrœrogaiiva Jlispaniœ. Siiv hs dispnlos de pivs«''anrc entre la France et l'Espai^ne, V. mou fours diploinalique, 'Lddeau, liv. I, chai). Il, (i 38.

(f/) Sur les (lispiili's de proséauce entre la Fraïu'e et la Uussie, V. mon Cours diplomatique, Tableau, liv. I, cliap. viii, g 80.

DE l'ÉCtALITÉ des DROITS DES NATIONS. 353

disputant à cet égard , tant entre elles qu'avec la plupart des autres ; 2*^ d'autres, sans positivement demander la préséance, se refusent à l'accorder, en prétendant à une égalité parfaite de rang, comme les rois de la Grande-Bretagne (e), de Danemark (f) et de Suède (r/), dont les deux derniers disputent entre eux sur la préséance que chacun d'eux exige; 3^ d'autres enfin, en cédant à quelques têtes couronnées le pas dans les occasions où l'on ne peut observer l'égalité, prétendent vis-à-vis d'elles l'alternative, surtout dans les actes publics, et l'égalité générale ou la préséance à l'égard d'autres États [h).

l 135. — Du rang des électeurs et des républiques.

Les électeurs prétendaient le rang immédiatement après les rois régnants (a), et la préséance sur les républiques et autres États. Le capitulation impériale (b) la leur accordait à la cour de l'empereur, et plusieurs cours étrangères leur accordaient le rang sur la république des Provinces-Unies (c) et sur la Ligue helvétique (cl), et du moins l'égalité avec la ci-devant république de Venise (e). Ces trois républiques,

(e) HowEL, Discourse concerning the Precedency of King, London, 1664, in-fol.

(f) RoussET, Mémoire sur le rang, p. 70.

(g) MosER, Beytrâge zu dem E. V. R., in Friedens%eiten, 1. 1. p. 41 ; RoussET, Mémoire sur le rang, p. 59.

{h) MosER, Versuch, t. I, p. 71 ; Beytriige, 1. 1, p. 43. F., en général, les écrits cités par van Ompteda, Litteratur, t. II, g 194; Kamptz, l 124 et suiv.

(a) GuNTHER, E. V. R., t. I, p. 250-

{h) Capitulation imp. depuis Léopold î^' , art. 5.

(d) MosER, Auswdrtiges Staatsrecht, p. 236.

(e) GuNTHER, E. F. R., t. 1, p. 256.

parmi lesquelles la république de Venise prétendait la première place (f) et la Suisse occupait la troisième, ont disputé à la république de Gènes l'égalité, que celle-ci prétendait avec Venise.

§ 136. — Du rang des autres États, surtout de l'Italie et de l'Empire.

Il a subsisté jusqu'ici une infinité de disputes de préséance des États de l'Italie, tant entre eux qu'avec les États de l'Allemagne et autres [a).

Le rang des anciens États de l'Empire entre eux était assez fixé à la diète, et dans d'autres assemblées de l'Empire ; mais cet ordre n'étant pas généralement reconnu par eux bors de ces assemblées, il restait encore une foule innombrable de contestations de préséance des électeurs entre eux ; ensuite des anciens princes séculiers entre eux et avec les princes ecclésiastiques; des prélats entre eux et avec les comtes de l'Empire protestants ; des comtes de l'Empire entre eux ; des villes impériales entre elles, et même entre celles-ci et les nobles immédiats; prétentions dont on scruterait, surtout aujourd'hui, inutilement tous les détails {b). ' Les changements que l'ancien Empire romain a subis, d'abord à la suite du traité de Lunéville de 1801, et du rocès de députation de 1803, ensuite par la dissolution de l'Empire en 1800, par l'acte de la Confédération du Rbin, aujourd'hui annulé, et par les dispositions de l'acte du con-

[[) Sur les Provinces-Unies des Pays-Bas, Y. Aitzema, t. IV, p. (;s. 120; Kluit, Ilistnria [(rdcrnm, t. Il, p. 521 ; Pi:stei„ Comincntarii d' Itcp. liatavâ, l 430.

[a) ZwAN/.K., Theairnm l*r<rccdcnli;i\ lil». I, lit. XIJII, XLIX.

(/)) GuMMKu, K. V. IL, t. I, p, '25i et suiv.; Mosku, Nacibarlichc< Slaa(sn'cht, liv. 1, p. 1 1 el Miiv.

DE l'Égalité des droits des nations. 355 grès de Vienne, ont fait cesser une multitude de ces disputes de préséance en diminuant considérablement le nombre des États dont l'Allemagne se compose aujourd'hui. L'acte de la Confédération germanique a statué, article 8, quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de la Confédération, que tant que la diète sera occupée de la rédaction des lois organiques, il n'y aura aucune règle à cet égard ; qu'après la rédaction des lois organiques la diète délibérera sur la manière de ûxer cet objet par une règle permanente, pour laquelle elle s'écartera le moins possible de celles qui ont eu lieu à l'ancienne diète, et notamment d'après le recès de députation de 1803. L'ordre que l'on adoptera n'influera d'ailleurs en rien sur le rang et la préséance des membres de la Confédération hors de leurs rapports avec la diète.

§ 137. — Principes reçus, indépendamment des disputes de préséance.

Nonobstant ces disputes de préséance,

1» Tous les princes d'une égale dignité accordent chez eux le pas à celui d'entre eux qui vient les voir; de sorte que le roi l'accorde au roi [a), l'électeur ou le grand-duc à ceux qui ont l'altesse royale, et même aux anciens princes souverains de l'Allemagne (h), comme ceux-ci le font entre eux ; les républiques mêmes observent ce principe lorsqu'il y a lieu (c); mais l'empereur romain n'a jamais accordé à sa cour ce pas, qu'y prétendaient les rois (cl).

(a) Mémoires de de la Torre, l. II, p. 1G8.

{b) MosER, Nachharliches Staatsrecht, p. 10. ; (c) Pestel, Commentarii de RepuU. Batavâ, §352, comparé au§ 24.

[d) RoussEï, 3fcmofrc5 sur le rang,]). 13; Moser, Auswartigcs Staatsrecht, p. 17 ; F.-C. van Moser, Hofrecht, t. I, p. 2G.

2° Dans les congrès de paix on accorde sans difficulté le pas au ministre du médiateur.

§ 138. — Des moyens d'éviter les disputes de préséance.

Tant que la préséance n'est pas décidée, ou tâche d'observer l'égalité, soit en alternant de différentes manières, ou en augmentant le nombre des exemplaires (a) dans les actes publics, soit en mettant de l'égalité autant qu'il se peut dans les cérémonies, jusqu'à ce qu'on puisse un jour en convenir autrement. Cependant cet alternat se refuse, on ne s'accorde que moyennant des reversâtes, lorsqu'un des deux partis regarde sa préséance comme indubitable.

C'est pourquoi la plupart des rois alternent dans les actes publics, en partie même en vertu de traités [b) ; mais on eu conteste le droit à quelques-uns d'entre eux. De même, les autres princes jouissant des honneurs royaux semblent admettre cet alternat, comme le firent autrefois les électeurs

[a] Deux exemples : pour le traité de la quadruple alliance de 1718 il fut fait douze exemplaires; lors de la paix d'Aix-la-Chapelle, le nombre des parties contractantes et les disputes subsistant entre elles forcèrent à multiplier encore bien plus les exemplaires. (F. Adelung, Staatsgcsclcichte, t. YI, p. 328; Moser, Bcylrdgc, t. I, \). 45.) Dans les derniers temps, on a souvent choisi encore un autre mode, du moins en rue iVéxUer en partie les discussions, savoir, que dans les traités entre plus de deux puissances, chacune signe un instrument séparé avec chacune des autres. Mais on a vu aussi à combien d'exemplaires il faut avoir recours, et combien les archives sont surchar^'ées par là. Au reste, le règlement annexé [n. xvii] à l'acte du congrès de Vienne porte, art. 7, que, dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. (>'. mon .\ouveau Recueil, t. Il, p. iôO ) \ Vienne, nondH-e d'actes ont été signés, sans préjudice, d'après l'ordre alphabélique des puissances ou de leurs ministres.

{b) Par exemple, la France et la Grande-Hrelague, depuis Id'iG, dans RoLssKT, Mém. sur le rang, p.GG.

DE l'Égalité des droits des nations. 357 hors de la diète [c) . Et quoique de tierces puissances [d) puissent régler chez elles le cérémonial comme elles le jugent à propos, elles ne sauraient obliger les nations étrangères à s'y soumettre ; et le plus souvent elles préfèrent rester neutres.

Lorsqu'un État ne peut obtenir la préséance ou l'égalité à laquelle il prétend, il ne reste guère d'autres voies, pour éviter au moins ces scèues scandaleuses auxquelles ces disputes ont donné lieu quelquefois (e), que, 1*" de venir incognUo;2'' ou d'envoyer un ministre d'un rang différent de celui avec la cour duquel on conteste ; 3° de ne point comparaître dans les occasions de cérémonie ; 4° ou de céder, mais en se faisant donner des reversales, ou en protestant.

[ « Il est naturel, dit Pinheiro-Ferreira, que le lecteur, après avoir lu, non sans quelque dégoût, l'histoire des querelles d'étiquette que M. de Martens vient de faire dans ce long chapitre, s'étonne de ce que ni les gouvernements ni les puhlicistes n'aient trouvé aucun moyen de prévenir le retour de dissensions aussi graves par leurs suites qu'elles sont futiles dans leur origine; car les moyens proposés à cet effet, et dont l'auteur fait une énumération assez exacte, sont tous plus ou moins insuffisants, et la plupart mènent même à des conséquences absurdes ou contradictoires avec le but auquel on se proposait de parvenir.

» D'abord, il est évident que la préséance des ministres diplo-

(d) On n'accorde plus aucun droit au pape de décider de la préséance même des princes ecclésiasti(iues.

(e) Par exemple, entre l'Angleterre et l'Espagne, au concile de Constance; entre la France et l'Espagne, à la Haye, en 1G57; à Londres, en IGGl. Exemple plus récent, mais moins violent, entre les ministres de France et de Russie, à Londres.

matiques du même ordre doit se régler d'après ce qu'cm aura établi à cet égard relativement à l'un vis-à-vis de l'autre ; car l'expédient adopté par les représentants des cinq puissances au congrès de Vienne^ et mentionné ici par M. de Martens k la page 340, que chaque ministre prenne sa place d'après la date de la présentation de ses lettres de créance, est sujet au double reproche dont nous venons de parler : premièrement, parce que, lors de l'arrivée simultanée de deux ou de plusieurs ministres, on ne saurait décider, par le principe en question, lequel d'entre eux doit être le premier à présenter ses lettres de créance ; ensuite, il y a vraiment inconvenance à ce que le ministre d'une puissance du troisième ordre ait le pas sur ceux des puissances du second et du premier ordre. Aussi n'est-il pas rare de voir que ceux-ci, sans doute par dépit, se portent à des actes tendant à détruire l'effet de cette inconvenance, mais qui très-souvent sont encore plus inconvenants et pour ceux qui les pratiquent et pour les cours oià on les voit pratiquer.

» En remettant donc les choses sur le pied où elles étaient auparavant, c'est-à-dire que la préséance des ministres d'un même ordre doit se régler d'après la préséance de leurs gouvernements, résumons ce que les publicistes disent, afin de pouvoir mieux apprécier le mérite respectif de ces différents usages. On peut les réduire tous au nombre de cinq. Nous allons les parcourir rapidement l'un après l'autre.

» 1" L'ancienneté de l'indépendance des États.

» Il suffit de connaître médiocrement l'histoire des difl'érents pays pour entrevoir la foule de questions interminables auxquelles conduit un pareil principe, vu qu'il n'y a pas un seul peuple qui n'ait passé, une et même plusieurs fois, par ralternative de la liberté et de l'assujettissement ou de la comiuête.

» Ensuite, la remarque que nous venons de faire sur l'inconvenance d'accorder le pas à une puissance d'un ordre très-inféricui' reparaît ici dans toute sa force.

» 2" L'ancienneté de la conversion à la religion chrétienne.

» iNous ne nous arrêterons pas à montrer l'impropriété de ce principe ; ce serait faire une ollense à nos lecteurs.

» 3" L'ancienneté de la famille régnante.

» Ce princii)e ne pourrait s'ap[tliquer tout au plus qu'aux gouvernements absolus; cai', dans les gouvernements représeiilatils.

DE l'Égalité des droits des nations. 359

il serait très-inconstitutionnel que le rang des nations dépendît de celui de leurs monarques. Mais qui ne sait pas les disputes auxquelles la plupart des points de généalogie sont sujets? Ensuite, où classer les républiques?

» 4" La forme du gouvernement; c'est-à-dire qu'une monarchie, quelque petit que soit son territoire, devra avoir toujours le pas sur toutes les républiques ; et puisque c'est dans la plus grande extension de pouvoirs qu'on va chercher la raison de la préséance, le monarque absolu devra avoir le pas sur tous les monarques constitutionnels ; et les gouvernements despotiques, dont les pouvoirs sont encore plus inimités, devront avoir la préséance sur les autres gouvernements : conclusions toutes plus absurdes les unes que les autres.

» 5° Le titre du souverain ou chef du gouvernement.

» Ce principe, qui est assez généralement adopté, ne tranche la difficulté que relativement aux souverains portant différents titres; et encore de grandes questions s'élèvent lorsqu'on sort des deux titres d'empereur et de roi, car pour tous les autres, une foule de circonstances viennent en compliquer la qualification dans chaque pas particulier.

» Mais cet inconvénient n'existerait pas, que le principe serait encore très-vicieux, ne fût-ce que par la liberté qu'a chaque nation de saluer son souverain du titre qu'il lui plaira.

)) Mais, dira-t-on peut-être, ce titre ne donne la préséance que du moment où les autres puissances l'ont recomm.

» Cela ne fait que reculer d'un pas la difficulté; car nous demanderions alors, pourquoi reconnaîtra-t-on tel souverain, tel titre plutôt que tel autre, vu que les titres ne diffèrent entre eux que par le rang qui est censé y être attaché ? ce qui était précisément la question pour la résolution de laquelle il s'agissait de fixer un principe.

» Ce principe, cependant, n'est pas aussi difficile que cette foule de malheureuses tentatives des publicistes et des gouvernements semble l'indiquer : il gît dans la nature même de l'homme et des sociétés. Il y a, ainsi que tout le monde le sait, deux sortes de supériorité ou de noblesse, l'une individuelle, ou pour parler plus proprement, naturelle; l'autre, conventionnelle. La première dérive des qualités que celui à qui on l'attribue possède en effet, et qui manquent à ceux à qui on le compare; tandis que la

noblesse conventionnelle ne fait que supposer ces qualités dans l'individu qu'on appelle noble, mais qui en réalité peut ne pas les posséder.

» La civilisation, les richesses, une grande étendue d'un territoire avantageusement partagé des dons de la nature, et une population considérable, voilà les qualités qui constituent réellement la supériorité entre les nations. C'est donc là qu'il faut chercher la raison de différence de leur rang.

» Mais comme il s'agit de fixer un principe dont on puisse faire une application facile, et qui lui-même ne soit pas sujet à contestation, puisqu'il est destiné à résoudre des contestations, on ne saurait prendre en masse tous les éléments dont nous venons de faire mention ; car telle nation qui en surpasserait d'autres relativement à l'un de ces éléments, lui serait inférieure relativement à un autre, et peut-être relativement aux trois autres éléments. Ainsi la question se réduit à choisir parmi ces quatre éléments celui qui par sa nature présuppose l'existence de tous les autres. Il n'est pas difficile de voir que cette prérogative n'appartient qu'à la population; car une grande nation, qui ne saurait exister sans une grande étendue de territoire, ne peut se conserver longtH?mps si elle n'y trouve pas de quoi satisfaire à de nombreux besoins; et ceux-ci mènent à un grand développement d'industrie, ou, ce qui revient au même, à l'acquisition d'une grande masse de richesses.

» C'est donc d'après la population des États, chose toujours facile à déterminer avec l'exactilude nécessaire au but donl il s'agit, que le rang des puissances peut et doit être fixé : aussi c'est à cela que le bon sens général de tous les peuples s'est toujours arrêté, lorsqu'on a, dans des cas particuliers, établi de commun accord quehpie chose de fixe à cet égard.

» Ce principe unef ois adopté, cessent non-seulement les inconvenantes discussions entre les souverains et les ministres k'm> représentants, relativement à l'objet de la préséance, mais encore la distinction, on ne peut plus absurde, de ravaler au-dessou> des Klats nionaichicpies les plus insignifiants les Étals républicains, (jnel (pic fut le degré de force, de prospérité et de grandeur auquel ils pourraient èlre parvenus.

» Ouant aux membres des familles régnanles, il serait assez facile (l'établir une règle générale parmi toutes les nations ctt'i-

DE l'Égalité des droits des nations. 361

lisccs, en donnant plus d'extension à ce qui est assez généralement pratiqué relativement à d'autres classes. Partout les grades de la force armée, tant de terre que de mer, sont classitiés à peu près de la même manière; en sorte qu'un officier de terre ou de mer au service d'une nation n'est pas embarrassé de savoir le rang qui lui appartient lorsqu'il lui arrive de concourir avec des officiers d'une autre nation. La Russie, en prenant les grades de l'armée comme base pour la formation de la biérarchie civile, a donné à tous les peuples un exemple qu'il serait fort avantageux, à plus d'un égard, d'adopter partout. Si cela arrivait, les membres des familles régnantes, ainsi que toutes les personnes ayant un rang déterminé dans la nation à laquelle elles appartiendraient, se trouveraient tout naturellement classés dans tout autre pays où ils pourraient se trouver. » Cu. V.]