DES DROITS RELATIFS A LA PERSONNE ET A LA FAMILLE DES SOUVERAINS

g 164. — Observation générale.

La multitude des liens de famille qui ont subsisté dès longtemps entre les princes chrétiens de l'Europe, soit issus, d'un chef commun, soit se trouvant dans un degré quelconque de parenté ou d'affinité, a sans doute beaucoup contribtié à faire considérer tous les monarques de l'Europe comme une seule famille; et ce point de vue, joint à la similitude des mœurs, au goût pour le faste et la pompe, et au désir de resserrer des liens utiles aux États, a donné lieu à l'introduction d'une multitude de démonstrations d'égards, d'amitié ou de politesse que les souverains ont coutume de se faire réciproquement, et dont quelquesunes s'observent particulièrement dans les cours appelées proprement cours de famille,

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• '••Bien'^u^ iêW.matière touche moins direclemcnt les na- • ;ti0îfe."<îgê*lji j>erSoïme»tks monarques, qu'elle repose pres- •'qnVe'ïitièrémeiif -sùf 'dé simples usages, el ne renferme guère que des règles de décence, il semble qu'en traitant du droit des gens positif on ne peut se dispenser de s'en occuper, d'autant plus que si, d'un côté, les souverains ont introduit le principe que les brouilleries et les guerres dos Étals n'influent point sur les sentiments et la conduite envers la personne des souverains qui en sont les chefs (a), d'un autre côté, on ne peut "se dissimuler combien souvent les sentiments personnels, soit de haine ou d'amitié entre les souverains, ont influé sur le sort des nations entières.

§ IG5, — Des Notifications.

Comme entre particuliers les membres d'une famille sont censés prendre part à tous les événements qui concernent un (le leurs parents, et ont coutume de se le témoigner, de même il est reçu entre la plupart des souverains de l'Europe de se notifier les événements, soit tristes, soit heureux, qui ont lieu par rapport à la personne ou à la famille du souverain, tels que le décès du monarque, de son épouse, des princes ou princesses du sang, l'avéne-

(a) A la suite de ce principe, observé pendant des siècles, antérieurement à la révolution française, les nations se respectaient trop pour ne pas observer à l'égard de la personne des souverains avec les(iucls elles étaient en ^^uerre les dehors de la décence el de la politesse; et on se souvenait à i-e^ret d'un très-petit nombre d'e\emple> posiériours aux siècles de barbarie où ces debors avaient été enfreints.

Il faut tirer aujourd'hui un voile sur toutes les horreurs qui, au mépris de ce principe, ont été vomies contre les souverains étrangers dans les premières années de la révolution française.

DES DROITS PERSOiNNELS DES SOUVERA.INS. 3

meiit au gouvernement, les mariages (a), les grossesses, les naissances, etc. Ces notifications se font ou simplement par écrit, ou Ycrbâiement par un ministre ordinaire ou extraordinaire. On y répond par des compliments de condoléance ou de félicitation, que, entre égaux, on a coutume de rendre sur le même pied sur lequel la notification a été faite. Quelquefois, d'après les circonstances, on y ajoute d'autres démonstrations de ia part qu'on prend à la nouvelle, par exemple, en prenant le deuil [b], en faisant des cérémonies funèbres, ou en ordonnant des prières publiques, des fêtes, etc.

[Du principe de la souveraineté internationale résulte cette conséquence, quant à l'avéïiement au gouvernement, qu'une reconnaissance préalable de la part des puissances étrangères n'est nullement nécessaire; le seul fait de la détention du pouvoir est suffisant. Mais l'usage et des considérations politiques ont amené les notifications qui sont faites, aux changements de règne, aux nations amies et alliées ou à leurs représentants. Les notifications sont suivies ordinairement, comme le fait observer Hefkter {le Droit inlernational public de l'Europe, traduction de M. Bergson, § 5d), de la promesse d'une continuation de bons procédés et de l'expression du désir d'en obtenir de semblables en retour. Lorsque le pouvoir est nouveau, ajoute-t-il, lorsqu'il n'est pas le résultat d'un droit de succession garanti, lorsqu'il est dou^ teux ou contesté, il est aussi d'usage de demander une reconnaissance expresse aux puissances étrangères. Cette reconnaissance ne peut être valablement exigée à aucun titre que comme condition

(a) Mémoires historiques des négociations de 1761, p. 181 et suiv., édit. in-8.

{h) Même en temps de guerre. Louis XIV porta le deuil pour Léopold P'" et Joseph P' , qui moururent pendant la guerre ; de même l'empereur Charles VI, ordonna, en 1712, le deuil et les cérémonies funèbres lors de la mort du dauphin , de la dauphine et du duc de Bretagne.

de la continuation des rapports internationaux. V. également le baron Charles de Martens, le Guide diplomatique, 1. 1, p. 221.

Ch. V.] '

g 166. — Des Mariages.

Nul doute qu'entre les souverains le choix des époux ne dépende du libre vœu des deux parties, et qu'en exceptant les cas rares de traités (a) , ou ceux d'une promesse de mariage déjà faite, de tierces puissances n'ont point le droit de gêner ce choix. S'il est des cas où de telles puissances ont franchi les bornes de simples représentations à l'amiable, c'est à la politique plutôt qu'au droit des gens à les expliquer. Même le cas d'une mésalliance n'offre point aux étrangers le droit de se refuser à reconnaître les époux ou les héritiers qui -en sont issus (/?). Ils sont également peu autorisés à se mêler des diflcronds qui pourraient s'être élevés entre les époux, ou entre d'autres membres de la famille, si ce n'est pour offrir leurs bons offices.

Les usages relatifs à la demande en mariage, à la signature des contrats, aux mariages par procuration, etc., diffèrent d'après les cours et d'après les circonstances.

§ 107. — Des Parrains.

Il est d'usage entre les souverains, particulièrement entre les cours de famille, de. s'inviter réciproquement à tenir leurs enfants sur les fonts de baptême (a). Dans le choix de ces parrains ou marraines on n'a pas aujourd'hui les

(n) Trailr de 1 i'.)3, cuire la France et l'Kspa^'ne.

(/') (il MMEK, /•;. V. n., t. Il, p. 183.

(a) K.-C. i»E MusKR, von dcn Gevattersckaften grosser llerren, lians ses Kleinc Schriftcn, l. I, p. '.M)l .

mêmes égards qu'autrefois à la parité de religion [b). Les souverains étrangers étant rarement dans le cas de paraître en personne à cette cérémonie, ils s'y font représenter par un ministre, ou par quelque autre personne, dont surtout le père de l'enfant a fait choix en les invitant. On invite quelquefois des républiques ou autres personnes morales à être marraines. H est encore d'usage entre les souverains que les parrains fassent des présents. Mais ce n'est qu'en allemand, et quelquefois en latin, que le titre de parrain se continue dans les écrits.

ê 168. — Des Présents.

Souvent les souverains se font des présents destinés à servir de gages d'amitié. Cet usage est fort ancien (a); et, quoiqu'on ne saurait réduire à des règles fixes un point qui, généralement parlant, est si arbitraire, on peut cependant observer, \^ que l'on s'engage quelquefois par traitée faire des présents, soit unilatéralement, soit mutuellement [b]; 2^ que dans quelques rapports individuels l'usage a introduit des présents mutuels (c); 3° qu'il est des occasions où

(b) Exemples de la reine Elisabeth, invitée par Charles IX, en 1573, et par Henri IV. Exemple du baptême de Pierre II. V. Moser, loc. cit., p. 321.

(a) Exemple de 879, dans Dumont, Corps diplom., t. I, p. 20, savoir : Litterae H. Ludov. régis Francise Ludovico régi Galliarum, Aquitaniœ... et Hispaniœ...Ut fœdus inter nos maneat firmum,mittimusvobis pro arrhabone cavallum viribus et velocitate, non staturâ et carnibus probabilem et sellam qualem nos insidere solemus...

{b) Traités avec la Porte, de 1739 et de 1791 ; traités avec les États barbaresques.

(c) Présents de faucons que firent les rois de Danemark et l'ordre de Malte aux rois de France. Moser, Versuch, t. I, p. 347. — Sur les disputes élevées, en 1788, entre le pape et le roi des Deux-Siciles, au sujet

l'on ne manque guùre de se faire des présents [d]; 4° que d'autres présents sont purement arbitraires (e).

g 169. — Des Ordres.

A Texeraple des ordres religieux et militaires que les croisades ont vus naître, et dont les chevaliers portaient des marques distinctives, les monarques commencèrent à établir dans leurs cours des confréries de chevaliers, auxquels les marques distinctives dont ils les décoraient servaient de témoignage de ce qu'ils étaient admis dans la société la plus intime des amis du prince. On a étendu dans la suite Tidée, l'usage et le nombre de ces ordres, en les faisant servir souvent de récompense pour les services militaires ou civils. La plupart des rois, plusieurs électeurs et princes, et même quelques républiques, ont établi un ou plusieurs de ces ordres (a), plus ou moins estimés, d'a-

de la présentation de la haquenée et de la cavalcade, V. Historisch politisches Macjazin, t. IV, p. 910.

{d) Langes sacrés du pape. Présents de parrains; présents dans les entrevues personnelles ; présents aux Étals barbaresques ; à chaque changement dans la personne des monarques, etc.

(e) Exemples dans delaTorre; Mémoires du comte de Harrach, t. II, p. '11-2; MosER, Versuch, t. I, p. 344; Beylrdge, t. I, p. 4G9; F.-C. VAN MosER, von der StaatsgaJanterie, dans ses Kleine Schriften, t. I, part. I, p. 36 etsuiv.

(a) Rammelsberg, Beschreibung aller lUtterordcn, Berlin, 1744, in-i; Àhbildung und Beschreibung aller hohcn Hittcrorden, Augsbourg et Leipsick, 177'2, in- 12. Ces deux ouvrages sont très-insuffisants, vu surtout le grand nombre d'ordres nouvellement créés. Entre les Ëlats nionarclii(iues souverains, il y en a aujourd'hui très-peu ([ui n'aient pas fondé un ordre. Heaucoup d'entre eux en ont établi plusieurs, souvent divisés en ciassos. Ou peut en voir entre autres la lis(e, et une histoire abrégée, dans (i. Hassei,, Allgrmeines europdische Staat^'^-und Addrcss-Ilandhuch fiirdns Jdhr I8l6, '2 vol., Weimar, ISlS, in-S, sous le L" chapitre, De la plupart des puissances.

près la cour qui les donne, et d'après la manière dont elle en dispose. Ces ordres se confèrent non-seulemenlàdes particuliers, sujets ou étrangers, mais les premiers ordres des rois sont quelquefois conférés à des souverains étrangers, même sans distinction de sexe, et en les dispensant de l'observation des statuts de Tordre (/>), pour servir de gages d'amitié (c); même en temps de guerre on ne discontinue pas de les porter.

Au reste, c'est aux statuts des ordres à décider jusqu^à quel point plusieurs ordres sont compatibles (d). Le cbef de Tordre conserve le droit d'exclure des chevaliers; et comme ces ordres ne sont qu'une distinction personnelle, les héritiers sont tenus de renvoyer les marques de Tordre, même en conservant les ornements.

Nul doute que deux puissances ne puissent établir chacune un ordre du même nom ; mais sur le droit de conférer un même ordre, il s'est élevé, entre l'Autriche et TEspagne, touchant Tordre de la Toison cVor (e)', une il-

(&) Par exemple, statuts de l'ordre de l'Éléphant, 1G93, dans mon Sammlung der lieichsgrujidgesetze, t. I, p. IGO; statuts de l'ordre prussien de l'Aigle noir, 1701, dans Lunig, R. A. P. Gen., cont. ii, 1". 1, p. 201.

(c) Exemples dansMosER, Versuch, 1. 1, p. 333; Beytriige, 1. 1, p. 461.

(d) Quelquefois on dispense; sinon, M. Moser, Beytriige, t. II, p. 549, prétend qu'on peut, sans offenser, renvoyer l'ordre le moins distingué. Cela me paraît douteux, ou du moins mal exprimé. Aucun sujet ne peut accepter un ordre d'un souverain étranger sans l'agrément de son propre souverain ; et si les lois de l'ordre dont celui-ci l'a décoré l'empêchent d'accepter un autre ordre, comme, par exemple, tel est le cas pour l'ordre de la Toison, ce peut être un motif pour le décliner ou pour en prévenir l'envoi. On sait que ce moyen a été employé du temps de Napoléon. Un autre exemple, sans doute unique, de renvoi a eu lieu de la part du ci-devant roi de Suède à cette même époque.

{e) Ayrer, Magnum magisterium ordinis aiireiVelleris,Goii\nguef 1748, in-4; Rousset, Recueil, t. XX, p. 220.

lustre contestation qui n'est pas encore formellement terminée.

[« Il n'est pas plus permis à deux gouvernements, dit Pinheiro- Ferreira à ce sujet, d'avoir un ordre du môme nom et de la môme décoration, qu'il ne l'est à deux individus de porter le même nom. 11 est évident à toutes les lumières qu'on ne saurait exiger d'un gouvernement qu'il veuille se charger du blâme qui peut lui résulter du manque de circonscription qu'un autre gouvernement mettrait dans le choix des personnes auxquelles il accorderait la décoration de l'ordre qui est commun aux deux pays ; car personne n'est obHgé de savoir lequel des deux l'a accordée. Mais du moment où les décorations se distinguent assez l'une de l'autre pour que la méprise dont nous venons de parler ne puisse avoir lieu, la seule identité de nom ne saurait être une raison pour que l'ordre n'existe pas dans les deux pays. »

En France un décret du 13 juin 1853 a eu en vue de remédier aux abus auxquels avaient donné lieu tant la collation d'ordres étrangers par des autorités ou corporations n'ayant pas la puissance souveraine que le mode de porter les insignes des ordres régulièrement conférés. Ce décret porte, entre autres dispositions, «article 1, que toutes décorations ou ordres étrangers, quelle qu'en soit la dénomination, ou la forme, qui n'auraient pas été conférés par une puissance souveraine, sont déclarés illégalement et abusivement obtenus, et il est enjoint à tout Français qui les porte de les déposer à l'instant. — Art. 2. Tout Français qui, ayant obtenu des ordres étrangers, n'aura pas reçu du chef de l'État l'autorisation de les accepter et de les porter, sera pareillement tenu de les déposer immédiatement, sauf à lui à se pourvoir... « On trouve dans le baron Ch. de AIartkns, Guide diplomatique, t. I, p. 153, la liste, par ordre alphabétique, des ordres existants dans les différents états. Ch. V.]

i< 170. — l{('cop(ion de Princes étrangers.

Le ('érémonial des diverses cours de FFurope, quoi([iie différent dans bien des points, se ressemble dans bien d'autres, surloul (|uanl à lu réception des princes étrangers et

de leurs ministres. Cependant comme de la diversité des relations entre le souverain qui reçoit et celui qui vient le voir, il résulte une prodigieuse différence, on doit se contenter ici de toucher les divers points qui peuvent servir à distinguer l'étranger; tels sont les suivants : d'aller ou d'envoyer à sa rencontre, de le saluer du canon, ou de lui accorder d'autres honneurs militaires, de quitter le deuil, de lui accorder la préséance, d'arranger des fêtes, quelquefois de faire prier publiquement pour lui, de le défrayer, de le loger au palais, etc. On ne se quitte guère sans se faire des présents. La difficulté du cérémonial et les frais qui en résultent ont multiplié les voyages des souverains incognito ; dès lors il n'y a plus de cérémonial fixe, et la rigueur de l'incognito varie, surtout d'après le goût de l'étranger, ou d'après ce dont on est convenu.

[Il y a l'incognito strict et l'incognito simple sous un nom d'emprunt. F. MosER, Grundsàtze des Volkerrechts in Friedens Zeiten, p. 128 et suiv.; Dresler, De juribus principis incognito peregrinantis odiosis; Gunther, Volkerrecht, t. I^ p. 478 ; le baron Charles DE Martens, le Guide diplomatique, 4^ édit., t. I, p. 222, note 1 ; Heffter, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 54. Ch. V.]

§ 171. — Compliments aux Princes étrangers, à leur passage.

Souvent on s'efforce de faire des politesses à un souverain étranger qui ne touche le territoire qu'en passant, ou qui ne passe que dans le voisinage; surtout en lui envoyant un prince du sang, ou autre personne de distinction pour le complimenter; quelquefois en le défrayant, etc. On

sent que tout dépend ici des circonstances, et qu'il n'est pas question de droit parfait [a).

l [~l. — Exlerritorialité de Souverains étrangers.

Lne question plus importante et plus douteuse, c'est de savoir si, d'après le droit des gens uDiversel, un souverain étranger conserve son indépendance personnelle pendant son séjour dans un pays étranger, de sorte que, exempt des lois et de la juridiction de ce pays, il doit être censé n'avoir pas quitté ses Étals, et par conséquent jouir de VexterritoriaUlè. Plus on peut élever de doutes à cet égard {o), d'après la rigueur de la loi naturelle, plus il est important d'observer qu'un usage universellement reconnu en Europe accorde cette exterritorialité à toutes les tètes couronnées et à d'autres princes régnants et souverains, en tant que, 1<* ils n'entrent point à l'insu de l'Etat [h]; '2" qu'ils sont régnants, ou que du moins leur prétention au trône est reconnue [c); 3° qu'ils ne sont pas soumis à la juridiction de ce pays, par exemple, on entrant au service

(a) V . cependant les plaintes anières du czar Pierre I" eoiilre la Suède, pour n'avoir pas été défrayé à son passage, etc., dans Lamhkktv, Mémoires-, t. I,p. 1-23, l'i8.

(a) L'affirmative est soutenue par Pifiendorf, De jure natinw et gentixim, lib. VIII, cap. iv, g 21 ; Bv.nkershœck, Dejudice compétente legatorum., cap. lit, g 13, cap. ix, g 10; Nkumax.x, De processujudiciario i« causis principum,î ÎG;Strubk, Rechtliches Dedcnken, t. Ili, p. 47; la négative, par Hki.meutsiiausen, De suhjectione territorioli personarum illustrium, jJ ?(); Coccejis, /)e /"uNffaM in territorio et plurium concurrente pulestale, \k 11, {i 12.

[b] De Uk.vl, t. V, p. 17S.

(r) La reine ('lirisline itouvait-elle prétendre encore à cette exterritorialité, après avoir abdi(|ué la couronne de Smde'f Histoire de la reine Christine en Suède, avec un récit du séjour de la reine à Uonie, etc UvxKEusHoecK, loc, cit., g IG.

militaire (d) • de sorte que, même en cas de crimes, on ne pourrait point fonder une juridiction criminelle sur eux, quoique l'État dont la sûreté serait immédiatement compromise par là eût le droit d'agir contre eux comme contre un ennemi déclaré (e).

En vertu de cette exterritorialité, on accorde aussi à des monarques étrangers la juridiction (civile au moins) sur les gens de leur suite ; mais on ne peut leur attribuer le droit d'exercer pendant leur séjour tous les différents droits de souveraineté qui produiraient leurs effets sur l'État où ils se trouvent (f).

[La question que M. de Martens considère comme douteuse ne l'est plus aujourd'hui. Au moyen âge, il est vrai, l'exterritoiialité n'existait pas au profit des souverains. On a môme vu souvent l'emprisonnement et les mauvais traitements inlligés à des princes étrangers servir de déclaration de guerre. L'égalité aujourd'hui incontestée des souverains entre eux leur assure, tant à eux qu'à leur suite et aux objets destinés à leur usage personnel, le bénéfice de l'exlerritorialiié qui comprend : l'exemption de la juridiction territoriale, l'exemption des impôts personnels, la juridiction contentieuse sur leurs propres sujets dans les cas urgents et suivant la loi de leur pays, et la juridiction gracieuse ou volontaire. V. sur ce point Heffter, le Droit international public de l'Europe, traduction de M. Bergson, § 54, les nombreuses autorités indiquées dans les notes sur la question et ce qui sera dit ci-après au § 215. V. encore l'observation de Pinheiro-Ferreira :

« Parmi les nombreuses fictions, dit-il, que les jurisconsulfes de l'éoolc positive inventèrent pour suppléer aux principes d'uiie véritable jurisprudence, aucune n'est plus fausse que celle de

(d) De Real, loc, cit., p. 1G5.

(e) Byn'kersiioeck, loç. cit., g 16.

(/■) LpiBMTz, De suprematu principum Germaniœ, cap. vi, p. 27.

V exterritorialité, soit qu'ils l'appliquent aux monarques voyageant en pays étranger, soit qu'il s'agisse des ministres diplomatiques dans les Étals du gouvernement auprès duquel ils sont accrédités.

» En elîet, on est dans l'usage d'accorder aux monarques, lorsqu'ils se trouvent en pays étranger, des immunités et l'exercice de juridiction sur les personnes de leur suite, ainsi que le dit M. de Martens. Mais sur quoi repose cette concession? Est-ce un devoir, ou bien n'est-ce qu'un simple égard pour leur haut rang? M. de Martens, selon son usage, renvoie le lecteur aux écrivains qui ont traité la question contradictoirement.

» La raison que donnent ceux qui soutiennent que c'est un devoir, c'est, disent-ils, qu'on ne saurait refuser au souverain ce que, de l'avis de tout le monde, on doit à ses ambassadeurs; et puisque ceux-ci jouissent du privilège de Y exterritorialité , il serait inconséquent de ne pas accorder le môme privilège aux monarques.

» Ce raisonnement porte entièrement à faux, parce que les immunités qui appartiennent de droit aux ambassadeurs et autres agents diplomatiques dérivent du caractère dont ils sont revêtus, c'est-à-dire de la mission dont ils sont chargés, ainsi que nous le verrons plus bas. On ne saurait donc rien conclure, sur ce qui est dû au monarque, de ce qu'on doit à ses envoyés. Nous verrons aussi dans les notes au chapitre de M. de Martens où il est traité des immunités de ces agents, que presque tous les privilèges qu'on est dans l'usage de leur accorder à cet égard ne sont que des honneurs purement volontaires, et nullement fondés sur un droit inhérent à leur caractère public.

» Or, du moment où les innnunités dérivent de ce caractère et on ne saurai! en trouver le fondement ailleurs, la iiclion de l'exterritorialité n'est nullement nécessaire: elle conduit même îl de fausses consé(piences; car il est positivement faux qu'on doive en agir envers la demeure de l'envoyé comme envers le territoire de son souverain.

M Si donc cette fiction ne saurait être admise au sujet des agents diplomati(jues, et si c'est par une argumentation du moins au plus c|ue les publicisles prétendent en faire l'application aux monarques, il s'ensuit que les imnnmités accordées à ceux-ci ne dédérivenl (pie des égards dus à leur haute dignité.

» ^>uanl à la juridiction, M. de Marleus a tort d'indiquer

qu'ils ont droit à prétendre au moins à la juridiction civile sur les gens de leur suite ; car si cela était fondée les autorités locales seraient tenues de prêter main-forte et de mettre à exécution les arrêts que le monarque voyageur prononcerait sur ses gens, ou bien il faudrait lui accorder l'autorité d'employer lui-même à cet effet, en présence des autorités du pays, et sans que celles-ci eussent le droit d'en empêcher les abus, la force qui serait à sa disposition ; conséquences rigoureuses du principe, mais qu'à coup sûr aucun jurisconsulte ne voudrait admettre. A plus forte raison serait-il absurde de lui accorder le droit de prononcer en matière criminelle. Au reste» les publicistes qui ont soutenu de pareilles doctrines ont oublié qu'il n'y a que les gouvernements despotiques où les monarques exercent le pouvoir judiciaire ; et certes aucun de ces écrivains ne voudrait convenir que ses ouvrages fussent destinés à soutenir les droits de la tyrannie. »

Ch. y.]

g 173. — Des Biens privés des Princes étrangers.

L'exterritorialité des souverains étrangers s'étend aussi aux biens meubles qu'ils ont avec eux. De plus, un usage assez généralement introduit, tant en Europe qu'en particulier en Allemagne, accorde l'immunité de douanes pour les biens qu'un prince étranger fait venir d'un autre pays, ou qu'il fait passer par celui-ci (Freyheit desFurstenguts), en tant que ces biens sont destinés à l'usage de sa personne, ou de sa famille, et qu'on a fait précéder la réquisition usitée [a], et qu'on les a fait accompagner de passeports obtenus en due forme {Frey passe).

(a) Elle fut expressément stipulée dans le traité de paix de 1745, entre la Prusse et la Saxe, article 10. Les républiques mêmes l'accordent ; F., par exemple, Pestel, Comment, de rep. Batavâ, § 438. Il serait bien à désirer qu'au moins les membres de la Confédération germanique pussent s'entendre sur l'observation uniforme et réciproque de cet usage; l'impulsion en a été déjà donnée dans les séances de la diète, en 1819.

Les l)ions immoiibles qu'un souverain ('"trangor possède chez aous ïie sont pas, dans la règle, exempts d'impôts; et quant à ces biens, comme aussi quant aux biens meubles qui appartiennent à la personne d'un souverain absent, ils sont, comme ceux qui appartiennent immédiatement à l'État ou à ses sujets, soumis à la juridiction de l'Ktatoù ils se trouvent (5); par conséquent à la saisie (c) et à la séquestration sollicitée par les sujets de cet État dans les cas où, en général, les lois permettent une saisie de droit et fondent sur elle la juridiction [d].

Mais s'il s'élève des contestations entre deux souverains par rapport à leurs biens privés (e), il en est comme des disputes qui surviennent immédiatement de uation à nation, savoir, qu'aucun des deux ne peut être à la fois juge et partie. Les saisies décernées dans de tels cas ne sont donc plus des saisies de droit (arresta juris), mais des saisies de fait, qui ont la nature des représailles, et doiit, entre des Etats entièrement souverains (/'), la légitinùté doit se juger d'après les mêmes principes qui ont lieu, en

(b) Exemple mémuiablo de la succession d'Orange, où le roi de Prusse fut cité par un tribunal hollandais; et nonobstant les {graves plaintes qu'il éleva sur le mode peu respecUieux d'une cilalion au son du tambour, il comi)arut par un l'onde de jjouvoir, et interjeta ensuite appel contre une sentence [)iononcée en 1710. ]'. L\miu:uty, Mcmoircs, t. Il, |^ :}G7 et suiv.

(c) Fh'.NKEHsnoKCK, DcjtKh'cc coinpclvnlc Icgatorum, ca\). iy, ^2-5; cap. XVI, ^. (). F. cependant lliiîr.ii, Ad til. Do in Jus rocando, n. 1.

(d) Mais c'est au gouvernement à juger si celte saisie aura lieu. Elle peut être refusée sans injustice, par des motifs d'intérêt public. SimuKX, llcclillicJie Dedcnhen, t III, p. ôl ; Ait/kma, Zaahen van Stavt en Oorlo<ih, cbai». XXXIV, \). 7(1; cbap. xi.viii. ji. 10)3; IhNKKiisnoj-.cK, lac. cit.,

{e) Exemples dans v.vx Mi)si:u, Bc\itr>Hjc, t. I, p. \V^. (/") l*iTTi;u, Epilome processus inip., •< 147.

général, dans la défense et la poursuite des droits de nation à nation, dont il sera parlé dans le chapitre des représailles.

La question de savoir jusqu'à quel point un souverain peut se permettre d'employer les forces de la nation pour la poursuite de prétentions qui lui sont personnelles, n'est pas du ressort du droit des gens ; c'est au droit public à la résoudre.

[Pinheiro-Ferreira présente sur ce paragraphe les observations suivantes :

<( Le lecteur pourrait être induit en erreur s'il adoptait comme vraie, dans sa généralité, l'assertion par laquelle M. de Martens paraît vouloir consacrer l'exemption des droits de douane en faveur des objets destinés à l'usage des princes ; tandis que dans tous les pays bien réglés rien, môme ce qui est destiné pour le propre souverain du pays, n'en est exempt. Pour peu qu'on y réfléchisse, on se convaincra que c'est là le seul moyen d'éviter les innombrables abus qui ne manqueraient pas d'avoir lieu à l'abri de tels privilèges.

» Mais rassertion la plus étrange de M. de Martens dans ce paragraphe, c'est de nous assurer que la question jusqu'à quel point un souverain peut se permettre d'employer les forces de la nation pour la poursuite des prétentions qui lui sont personnelles, n'est jMS du ressort du droit des gens, cest au droit public à la résoudre, tandis qu'il vient de nous dire que telles prétentions doivent se décider de mémf que les droits de nation à nation: doctrine fausse et monstrueuse; car de quel droit un souverain prétendrait-il que le peuple s'immolât pour soutenu' des droits peut-être imaginaires, et qui, s'ils ne !e sont pas, peuvent et doivent être décidés par les tribunaux du pays où se trouvent situées les propriétés du souverain. A cet égard, il n'est qu'un simple propriétaire, et toute contestation au sujet des biens qu'il y possède doit être décidée d'après les lois du pays, comme si les biens appartenaient à toute autre personne.

)» Certes il y a des cas oià, les autorités du pays ne faisant pas

droit au souverain étranger, sa nation doit lui prêter l'assistance que SOS droits et la sagesse du gouvernement montreront qui lui est due. Mais dans cela il n'y a d'autre différence que celle de l'influence que doit exercer sur les décisions à prendre la plus grande importance du tort, lorsque c'est le chef du gouvernement qui en est atteint. » Ch. V.]

§ 174. — Des Intérêts de Famille.

De même, la question de savoir jusqu'à quel point un souverain peut épouser la cause des princes ou princesses de sa famille, chefs ou époux des chefs d'États étrangers qui se plaignent de la violation de leurs droits (a), peut être différemment considérée sous le point de vue du droit puhlic et sous celui du droit des nations. Sous le premier point de vue, on peut convenir que, dans les cas de collision, les devoirs du souverain de conserver son État doivent être préférés à ceux d'épouser les intérêts des memhrcs de sa famille; mais, ces cas exceptés, des princes passant au gouvernement d'un État étranger, et surtout les princesses (dont les mariages sont souvent un sacrifice offert à leur patrie), ne perdent point par là tous les droits de réclamer les secours et la protection de TÉtat qui les a vus naître.

Sous le second point de vue, le droit des gens n'est pas violé lorsqu'un souverain embrasse la juste cause des membres de sa famille, dans des cas où il serait en droit de proléger le moindre de ses sujets ou de prêter le secours sollicité par un prince étranger.

(a) Caroline-Malhilde en Danemark, Frédérique-Sophie en Hollande, Marie-Antoinette en France.

[L'expression des principes posés par M. de Martens dans le présent paragraphe manque de clarté. Si notre auteur prétend simplement réserver aux souverains le droit de protéger les membres de sa famille devenus chefs ou époux des chefs d'États étrangers à l'égal du plus modeste de leurs sujets, rien de mieux ; mais s'il croit pouvoir engager les nations dans de purs débats de famille, il méconnaît, sous l'impression des événements lamentables au milieu desquels il écrivait, le droit de chaque nation de réserver à ses intérêts directs et personnels les efforts de son courage et les sacrifices de ses finances. Aussi c'est avec raison que Pinheiro- Ferreira ajoute :

» Les temps ne sont plus où l'on assimilait le droit de gouverner au droit de posséder. Ce qui n'était que faux, il y a cinquante ans, serait absurde aujourd'hui; savoir: qu'il y a lieu à une guerre pour imposer à une nation un souverain qu'elle repousse ou même qu'elle ne reçoit pas unanimement.

» Les droits de légitimité des souverains, cherchés ailleurs que dans la volonté libre de la génération vivante, ne sont plus de notre siècle. Ce que tous les bons esprits ont proclamé de tout temps, est devenu aujourd'hui doctrine générale ; car, grâce aux rapides progrès des lumières, ces vérités ne sont plus combattues que par ce faible reste des hommes qui tiraient toute leur importance du régime des privilèges, lesquels , n'ayant rien oublié de leurs préjugés, n'ont rien appris de ce que la marche du siècle et les leçons de l'expérience ne leur permettent pas d'ignorer. » Klùber, Droit des gens, édit. Guillaumin, § 50, pense, contrairement à l'opinion de Martens, que les affaires de souverains entre eux, concernant leurs propriétés particulières, sont souvent traitées comme appartenant au droit des gens. Gh. V.]

DES NÉGOCIATIONS A l'aMIABLE ET DIPLOMATIQUES,

g 175. — Connexion de la matière.

De même que dans d'autres branches de la jurisprudence, on doit distinguer dans celle du droit des gens les droits mêmes des nations, des moyens qu'elles ont pour les défendre et les poursuivre ; et ceux-ci, quoique fondés sur la loi naturelle, sont également assujettis à quelques modifications qui tiennent aux traités ou aux usages, et par conséquent sont du ressort du droit des gens positif.

Comme entre des peuples libres et souverains il n'y a point de juge supérieur sur la terre devant lequel ils puissent comparaître pour attendre de lui la décision de leurs disputes, il ne leur reste d'autres voies pour les terminer que les négociations à l'c^miable^ ou, à leur défaut, les voies de fait.

l 176. — Des bons Offices; de la Médiation ; du Compromis,

Les négociations à l'amiable peuvent avoir lieu soit entre les puissances seules entre lesquelles la dispute s'est élevée,

soit avec le concours d'une tierce puissance. La part que celle-ci peut prendre pour terminer le litige diffère essentiellement, en ce que, 1° elle interpose simplement ses bons offices pour amener à un accommodement; 2° ou qu'elle est choisie par les deux parties pour leur servir de médiateur (a), donc pour faire à l'une et h l'autre des proposiiions impartiales d'accommodement, sauf le droit de chacune de les accepter ou de les rejeter; 3<* ou enfin qu'elle est choisie en qualité déjuge compr émissaire pour prononcer une sentence puisée dans les principes du droit, et obligatoire pour les deux parties. Cette dernière voie, très-usitée dans tout le cours du moyen âge, n'a pas été entièrement abandonnée jusqu'à ce jour [h] ; mais les exemples d'arbitrages offerts et acceptes sont devenus de plus en plus rares, par l'expérience des inconvénients qui semblent être presque inséparables de ce moyen, ordinai-

(a) La médiation différant essentiellement de l'interposition des bons offices, on peut accepter ceux-ci et rejeter la médiation. V ., en général, sur cette matière, Bieleield, Institutions politiques, t. II, chap. viii, § 17; Treuer, De prudcntid circa officiuvi pacificationis inter gantes, Lipsiie, 17-27, in-4.

(/>) A.-G.-S. Haldimand, Diss. de modo componendi controversias inter aquales et potissimum arbitris compromissariis, Lugd. Bat., 1739, in-4. V. différents exemples dans Kluit, Hist. fopderum, t. II, p. 500. On peut, dans un certain sens, ranger encore dans cette catégorie les décisions arbitrales qui ont eu lieu à la suite de l'acte du congrès de Vienne, pour décider : l'^ des créances de rentes sur l'octroi du Rhin (décision arbitrale du 20 mars 1810, dans mon Nouveau Recueil, t. IV, p. 220) ; 2" de la succession dans le duché de Bouillon (F. la sentence arbitrale du !"■ juillet ISIO, hc. cit., t. Il, p. AOO) ; 3° du dillorond entre les cantons d'Uri et du Tessin, au sujet des douanes (sentence arbitrale du 15 août 1810, lac. cit., t. IV, p. 207); 4" d'une partie des dettes de la llidlande (sentence arbitrale d'une commission entre la France et la Hollande, du 16 octobre 1810, insérée dans inoii Nouveau Recueil, t. W, p. 203).

rement insuffisant, surtont par le défaut d'un pouvoir exécutif.

[La médiation, les bons offices et l'arbitrage se ressemblent en ce que toutes ces voies ouvertes par le droit des gens ont pour but de concilier les différends des nations. Il y a cependant, entre la médiation et le compromis qui implique l'arbitrage, cette différence que, par la médiation', les parties intéressées conservent la libre faculté d'accepter ou de ne pas accepter les arrangements proposés, tandis qu'elles sont liées par le compromis et que la décision arbitrale doit leur servir de loi et de règle, à moins que les arbitres n'aient rendu un jugement manifestement injuste et contraire à la raison. Longtemps les papes ont été investis, au nom de la religion et de la foi, d'un pouvoir de conciliation au sein de la famille chrétienne. Depuis la réforme, ce pouvoir a passé aux princes séculiers.

« Le devoir du médiateur, en interposant ses bons offices pour engager les parties à s'entendre, est, ditYATTEL, le Droit des gens, édit. Guillaumin, liv. II, ch. xviii, § 328, de garder une exacte impartialité ; il doit adoucir les reproches, calmer les ressentiments, rapprocher les esprits. Son devoir et de favoriser le bon droit, de faire rendre à chacun ce qui lui appartient ; mais il ne doit point insister scrupuleusement sur une justice rigoureuse. Il est conciliateur et non pas juge : sa vocation est de procurer la paix, et il doit porter celui qui a le droit de son côté à relâcher quelque chose, s'il est nécessaire, dans la vue d'un si grand bien. »

Ch. y.]

§ 177. — Du Style diplomatique.

Dans chacun de ces cas, les affaires peuvent se traiter ou verbalement ou par écrit, soit immédiatement entre les souverains, soit médiatement par leurs plénipotentiaires.

Et tandis que les négociations proprement dites ne sont pas les seuls objets qui donnent lieu à des écrits ; que dans les relations extérieures il peut s'offrir nombre d'occasions

22 LIVKE VI.

OÙ il s'agit cVexposer à d'autres nations, ou à tout le public, les droits, les intentions, les mesures de tel État, il résulte de là une multitude de genres d'écrits usités pour les affaires étrangères et assujettis aux règles du style diplo7natiquc [a).

[« Le style diplomatique, à quelque sujet qu'il s'applique, dit M. de Flassan, dans son Histoire de la diplomatie française, ne doit pas être celui de l'académicien, mais celui d'un penseur froid, revêtant d'une expression pure et exacte une logique non interrompue. La chaleur qui fait presque toujours le succès do l'éloquence doit en être exclue. » La dignité des États, le choix et la distinction des personnages qui* les représentent, l'importance des négociations, commandent au style diplomatique une élévation qui peut s'allier avec la précision dans les termes employés et l'ordre dans l'exposé des faits et dans renchauiemeut des arguments. Des négligences ou des erreurs dans les expressions employées amènent des froissements ou des erreurs et pai' suite peuvent nécessiter des protestations ou des demandes d'explications. 11 peut même arriver qu'une puissance, se croyant lésée dans ses intérêts ou blessée dans sa dignité, refuse provisoirement une réponse ou repousse la i)ièce comme inadmissible. V. Heffteu, le Droit international public, traduction de M. Bergson, s 230. ]'. encore le baron Charles uf, Mauteîss, le Guide diplomatique, t. II et suiv. (pii, après d'excellents conseils sur le style diplonuili(pie en général, ajoute : « Toute composition en

(a) On peut consiiKcM- à cet é^'ard Its oiivrairos suivants : Limg, Tlieatrum Ccvremnnialc historico-poUticum, Li|)si;r, \T20, 2 vol. in-lol.; RoussKT, le Cérémonial diplomatique, La Haye, 2 vol.; et les tomes IV et V (les Suppléments au Corps diplomatique. — Entre les abré^'és (pii traitent de cette nialiî're, eonsnitez S.M:i-nour, rssai d'un traité du style dts cours, Gottinj^ne, 17ô8, in-8, revu et corrigé par Isaac i>k C(H,0M DU Clos, Gottinguc, 177(1, in-8; Rkck, Vcrsuch ciner Staatsproxj'.s-, "NVien, I75'i, in-8; pour rMIoinajine, Puttfr, .lN/e//i</j<7 :ur juristisclten Praxis. 175:5, en 2 vol., et la il'édil., de 17G5; et, à(|uel(|Hes égards, .l.-J. Moseh, l-inlcitung in die Can^cley-^yissenschaft, Han.ui, 1750, in-8; F.-C. van Mosi:u, Vi'rsuch cincr Slaatsyrammatili, [1\'\ et plusieurs traités dans ses Klcinv Svhriftcn.

matière politique renferme des points principaux et des matières secondaires. Pour les exposer ou les développer selon lem* importance, il faut savoir placer chaque chose dans son vrai jour, et ordonner les matières de telle sorte que les transitions ne soient point forcées et que les arguments, se fortifiant l'un l'autre dans une gradation naturelle, complètent la conviction ; enfin, on doit soutenir l'attention en sachant se restreindre et conclure. En un mot, bien dire dans Vordre convenable tout ce qui doit être dit et rien au delà, tel est le grand art du diplomate... On ne saurait trop recommander aux rédacteurs d'actes et offices diplomatiques, (Vunir à la précision des idées, la propriété des termes et la concision du sf^^e. Les circonlocutions, les épithètes oiseuses, les expressions ambitieuses oïl recherchées, les longues périodes, les horsd'œuvre, les lieux communs, sont plus particulièrement mal venus dans les écrits de ce genre où tout, étant grave et important, doit marcher simplement et directement au but. » Ch. V.]

^ 178. — Des différents genres d'Écrits.

On se contentera d'observer ici qu'on peut diviser ces différents genres d'écrits, souvent généralement appelés acles publics, en écrits adresses à une personne ou à une cour déterminée, ou destinés pour elles, et en écrits adrcs* ses ta tout le public, et qu'on nomme quelquefois actes publics, en sens particulier.

De ce premier genre sont : lo les lettres, soit de conseil ou de chancellerie, de cabinet ou de main propre [a]; 2» les mémoires et les notes des cours ou des ministres, les décrets, résolutions, signatures, dépêches, etc.

Du second genre, sont : !« les pleins pouvoirs, les ra(ifîcations, les actes de garantie, les passe-ports, les privilèges, et quelques manifi^stes ordinairement dressés en

(a) F., par exemple, OEuvres posthumes du roi de Prusse, t. III, p. 365-407, édit. de Hambourg.

forme de lettres patentes; 2^ les traités, les déductions, exposés des motifs, etc., adressés à tout le public, mais dressés in forma libelli.

[Il y a encore, à côté des notes signées^ des notes dites verbales, que l'usage a admises et que l'agent diplomatique s'abstient de signer, soit qu'il ne veuille pas engager sa responsabilité d'une manière définitive, soit qu'il s'agisse simplement de rappeler les points essentiels d'une conversation politique sur des questions qui ont été traitées de vive voix.

L'usage qui s'est introduit dans les gouvernements représentatifs, de porter à la tribune les questions de politique étrangère , doit inspirer à l'agent diplomatique une réserve plus grande dans les dépêches qu'il adresse à ses supérieurs hiérarchiques ; de là aussi des lettres confidentielles qui, à côté de l'exposé exact et succinct des faits qui figurent dans la correspondance officielle, font connaître d'une manière plus complète l'état des affaires et les probabilités de leur solution. Ch. V.]

l 119. — De la Lanirue.

Les principaux points du cérémonial diplomatique concernent l'usage de la langue el des titres. Quant à la langue, on doit distinguer la langue de cour et celle d'État (a). Entre des puissances qui n'ont pas la même langue d'Ktat, chacune considère aujourd'hui (^) comme un avantage qu'on se serve de la sienne ; et tandis qu'aucune n'a, dans la règle, un droit à cette prérogative, on avait introduit depuis longtemps entre

(a) F.-C. VAN MosK.ii, Von dcn EiiropHischcn Ilof und Slaotssprachen nach dcrcn iicbrauch im Ucdcn.uiul Schrciben, VvixnUWwi, ITôO, in-8.

(/)) Sur les varialioiisdos priiicipL's suivis à ci'l iVard cliiv, les Uomains, à diverses é|M»(pies, 1'. A. Ih kk, De usa rt nncloritate juris romani, hl.. Il, caii. I, |.. IjO.

do tels États l'usage de la langue latine comme d'une langue neutre, en l'employant dans les lettres, dans les négociations, dans les traités, etc. Mais depuis que, surtout sous Louis XIV, la langue française est devenue la langue presque universelle des cours (c), elle a été substituée dans une multitude de relations à l'usage du latin, tant dans les correspondances des cours et des ministres, que dans les négociations et dans les traités; en ajoutant à ces derniers (lorsque la France y a part), un article séparé pour empêcher qu'il n'en résulte une obligation pour la suite. Mais lorsqu'une puissance s'obstine à se servir de sa langue d'État ((;r),el qu'aucun des deux ne veut céder, on doit, ou s'arranger sur le choix d'une langue neutre, ou se servir chacun de la sienne, en négociant ou dressant le traité en deux langues (e); ce qui doit paraître absurde dans les discours [f]', très-nuisibîc dans les négocia-

(c Le comte de Rivarol, Dissertation sur Vuniversalilé de la langue française, ouvrage qui à remporté le prix à Berlin en 1784, in-4; J.-C. Schwab, Vonden Ursachender AUgemeinheit der franzôsischen Sprache und der loahrscheinlichcn Dauer ihrer Herrschaft; eine gckrôntc Prcisschrift, neue Ausgabe, Tuhingen, 1785, in-8.

(dj L'Empire d'Allemagne n'a voulu traiter avec les étrangers qu'en latin ou en allemand. Le Danemark, la Grande-Uretagne, le pape, le Portugal, la Suède, les Provinces-Unies des Pays-Bas, quoique également en usage de se servir de la langue latine dans les occasions de cérémonie, ont souvent négocié et traité en français; de même la Russie, dont, ainsi qu'en France, la langue du pays est la langue d'État. Les Turcs affectent de négocier dans leur langue, et, d'après de Real, de la Science du Gouvernement, t. V, p. 558, ne regardent aucun traité comme obligatoire s'il n'est dressé dans leur langue. C'est peut-être pourquoi le traité de 1774 entre la Russie et la Porte fut dressé en trois langues, en turc, en russe et en italien. V. art. 28 de ce traité, dans mon liecueil, t. IV, p. G07.

(e) Nombre de traités modernes, conclus surtout par l'Angleterre et par les États-Unis de l'Amérique, ont été dressés en deux langues.

[() Exemple dans MosEu, Versuch, t. III, p. 40G, 430; t. IV, p. 250. Il, 2

tions [g], et non sans quelques inconvénients dans les traités (h).

Entre les États dont la langue du pays est la même , il paraît tout simple de se servir de celle-ci de préférence à toute autre ; mais dans ces rapports mêmes la langue française a quelquefois prévalu par différents motifs (i).

[Chaque État a évidemment le droit d'employer sa langue ou une langue étrangère et même de demander qu'elle soit employée pour traiter avec lui; mais il est d'usage en général de recourir à une langue neutre. On s'est servi de la langue latine jusqu'au dix-huitième siècle. Les traités de paix de Nimègue, de Ryswick, d'Utrecht, de Bade en 1714, de Vienne en 1725 et en 1738, le traité de la quadruple alliance de Londres de 1788, ont été rédigés en latin. Les huiles du pape sont encore en latin. Peu à peu, grâce aux chefs-d'œuvre de sa littérature, la langue française est devenue comme un idiome universel et la langue oflicielle des cours et des cabinets. La plupart des traités signés depuis le commencement du dix-neuvième siècle ont été rédigés exclusivement en français. On peut citer notannnent les actes du congrès de Vienne en iS\'6j les trailés de 1833, concernant la séparation de la Belgique et de la Hollande, plus récemment le traité du 30 mars 18:j(î qui a mis (in à la guerre d'Orient. La langue française a prévalu pour les relations des Étals de l'Allemagne entre eux, bien que la Confédération germanique ait décidé à Francfort, le

{y) Exemple instructif des négociations de Rastadt, 1797-1799.

{Il) Comme, dans ce cas, il y a deux originaux, dont aucun n'a un droit de j)rérérence, il peut naître des disputes sur le vrai sens d'un mot ou d'une phrase dilTi remment rendus dans les deux langues, ce qui eut lieu, par oxomple, entre la France et la Grande-Bretagne sur quohpies passages du trailr de coninierce de 178(i.

(j) Kutre les Fiais de rFmpire, la paix de Breslau, de 17''r2, oITre le premier exemple de ce genre, suivi en I7ir), Hti.l, 1779. Moskr, Tcsclincr l'rifdcnssihluss mit Anmerkunucn, p. 48. Les trailés entre le-. Fiais de rMlem.igiu', depuis 1813, n'ont élé dresses en i>.ulic (ju'cn français.

12 juillet 1817, qu'elle ne se servirait dans ses rapports avec les autres puissances que de la langue allemande en y ajoutant une traduction latine ou française et à charge de réciprocité. Souvent on insère des réserves pour déclarer que la langue française a été employée sans tirer à conséquence pour l'avenir. C'est ce qui a eu lieu dans l'acte final du congrès de Vienne, art. 120.

La Porte-Ottomane emploie dans sa correspondance avec les cours européennes la langue turque; mais ses communications sont accompagnées d'une traduction latine ou française.

Le baron Charles de Martens, dans son Guide diplomatique, t. II, p. 7, fait observer qu'en cas de désaccord sur le choix d'une langue et lorsque chaque partie intéressée persiste à employer la sienne pour les relations habituelles et pour la rédaction des traités, on fait deux instruments originaux. Mais alors les négociations sont longues et difficiles et les actes ou les traités manquent le plus souvent de clarté et de précision. Ainsi en 1797 et 1799, aux négociations de Rastadt, les ministres de l'Empire germanique et les envoyés de France correspondirent chacun dans leur langue, sans y joindre de traduction.

« Ce que M. de Martens appréhende, dit Pinheiro-Ferreira, du double texte d'un traité en deux langues a également lieu lorsqu'on n'a employé qu'une seule langue ; car, si on est de bonne foi on avouera, ce qui est en réalité, que des deux textes il n'y en a qu'un qui ait servi comme original, et que l'autre n'en est que la traduction. Sans doute que la signature du négociateur français, par exemple, apposée au bas du texte anglais, induit une présomption qu'il en a sanctionné le contenu, la même oii il y a différence entre les deux textes ; mais cette présomption s'évanouit si on réfléchit que, ne pouvant pas donner à la lois son assentiment à deux assertions contradictoires, il a mieux compris, et par conséquent il a entendu signer ce qui est dans le texte français. On peut en dire autant du négociateur anglais. D'où il résulte qu'il n'y a qu'un des deux textes qui doive être pris pour l'original, et que l'autre doit être assimilé aux traductions que l'on fait faire lorsqu'on n'a employé qu'une langue, à l'usage de la nation dont chaque membre ne saurait être tenu d'exécuter le traité que d'après une pareille traduction authentique. Les discussions que celle-ci peut faire naître se décident d'après les règles générales de l'herméneutique appliquées au traité original.

Dfi la mr'mc manière devra-t-on lever toutes celles qui naîtraient (les différences qu'on pourra remarquer entre celui-ci et la traduction, ^ïais il y a toujours un avantage à présenter h. côté de l'original une traduction qu'on sait avoir passé sous les yeux des deux négociateurs^ ainsi que des i)ersonnes appelées à approuver et à ratifier le traité. »

V. encore Heffter, le Droit international public, traduction par M. Bergson, § 23o, suivant lequel les règles qui précèdent s'appliquent également aux communications verbales qui ont lieu dans les occasions solennelles, telles que les discours prononcés dans les audiences publiques : « Le minisire étranger tient^ ou du moins il peut tenir son discours dans sa propre langue : un interprète est chargé de le traduire. Le souverain répond dans la sienne. Ce principe entraînait des inconvénients qui l'ont fait abandonner, en lui substituant d'autres expédients. La personne d'un rang inférieur emploie la langue de celle d'un rang plus élevé, ou bien on s'entend sur l'usage d'une langue neutre, familière aux deux parties, telle que l'est aujourd'hui la langue française. » Ch. V.]

§ 180. — Des Titres de Possessions.

Quoiqu'il dépende du goût de chaque souverain de spécifier ou non dans ses titres et dans ses armes les différents États qu'il possède incontestablement, l'emploi des titres et des armes a souvent donné lieu à des contestations, lorsque, 1° il conserve les titres de possessions qu'il n'a plus, et sur lesquels quehjuefois il a cessé de former des prétentions ; 2" lors(|u'une autre puissance forme des prétentions sur des Ktats qu'il possède, et dont elle refuse de lui reconnaître les titres. Autrefois les disputes de cérémonial qui en résultaient ont plus d'une fois fait naître des guerres ou échouer des négociations. Dans des temps plus récents, ou a vaincu la diflicullé dans les traités par un article séparé de non pnrjudirandOy tant (lu'on n'a

pu s'arranger [a) ou se déterminer à une suppression volontaire.

[On trouve dans le baron Charles de Martens, le Guide diplomatique, 4^ édit., t. 11^ p. 4 4, une distinction au sujet des titres de possessions. Cet auteur reconnaît pour chaque souverain la faculté d'énoncer tous ses titres en énumérant tous les noms des différents États qu'il possède. Mais quelques-uns réunissant dans le grand titre une longue série de possessions, on est arrivé, pour la facilité d'expédition des pièces de chancellerie, à adopter un titre moyen et un petit titre pour les affaires ordinaires. Le grand titre embrasse tous les titres de possession réelle et ceux de possession fictive; le titre moyen comprend quelques titres de possession réelle : Roi, archiduc, grand-duc, prince, margrave, etc.; le peHt titre est le titre même de la dignité, sous lequel on désigne habituellement chaque souverain. Ch. Y.]

§ 181. — Des Épithètes.

A ces titres, quelques têtes couronnées ont ajouté des épithètes particulières, introduites par l'usage ou par des bulles papales. C'est ainsi que l'empereur romain portait le titre de semper Augustits ; les rois de France portent celui de Roi très-chrétien (a); les rois d'Espagne sont qualifiés, depuis 1496, de Roi catholique ; les rois d'Angleterre, depuis 1521, 'de Défenseur de la foi; les rois de Portugal,

(a) Après la cession de la Norwége au roi de Suède, en 1814, le Danemark continua encore quelque temps à se servir des titres et des armes de ce royaume ; mais, par une déclaration et une contre-déclaration ajoutées au traité du l" septembre 1819 entre ces deux puissances, le Danemark a consenti à en supprimer l'usage à des époques déterminées d'après les distances du lieu. F. mon Nouveau Recueil, t. IV, p. 653.

(a) Sur l'usage de ce titre, V. Mémoires et Négociations secrètes de la paix de Munsler, t. I, p. 112, édit. in-8; Piganiol de la Force, 1. 1, p. 92; J.-J. MosER, Vermischte Abhandlungen aus dem Wôlkerrecht, n. 2.

30 LIVRE YI.

depuis 1748, de Roi très- fidèle (h) , les rois de Hongrie, depuis 1758, de Roi apostolique {c). Mais le roi de la Grande- Bretagne est aujourd'hui le seul qui fasse lui-même usage de ces épithètes dans ses titres; les autres se contentent de se les faire donner, surtout par des étrangers. Les nations étrangères ne font plus aujourd'hui de difficultés de les leur attribuer.

[F. les observations qui accompagnent le § 183.]

g 182. — Des Titres de Parenté.

Le caprice du cérémonial a introduit dans le style diplomatique un double usage des titres qni désignent les liens de parenté. On s'en sert, 1° pour indiquer les liens du sang qui subsistent effectivement entre deux monarques ; 2° pour exprimer les relations politiques (ou religieuses) égales, ou plus ou moins inégales, qui subsistent entre les États ou leurs chefs : c'est dans ce sens que la piété a fait donner au pape le titre de Très-Saint-Père: que tous les rois se qualifient réciproquement de frères, et que ce titre est donné même par la plupart des rois aux princes qui jouissent des honneurs royaux, tels que l'électeur de Hesse elles grandsducs. Mais le litre de cousin, quoique égal d'après la nature, désigne, ainsi que celui do nevcUf l'infériorité quelconque de celui auquel cette distinction est unilatéralement accordée. Les bizarres combinaisons de ces doubb^s titres bravent quelquefois la nature {(i).

(b) F. la l)ullo papale dans \Vr.\CK, Codex juris (jcnt . t. II, p. i3?.

(c) Wknck, /or. cil., t. III, p. ISi.

{a).l.-J. MosKK, Von dem nrudrrtilcl. dans sos Opuscula acadcmica,

Les titres de parrain et de marraine ne se trouvent plus guère que dans le style diplomatique allemand (5).

[F. les observations qui accompagnent le § 183.]

§ 183. — De la Courtoisie,

Les empereurs prétendaient autrefois seuls au titre de Majesté {a), et les rois se contentaient de V Altesse. Mais depuis qu'à la fin du quinzième siècle (b) les rois de France se firent donner la majesté par leurs sujets, et qu'au seizième siècle plusieurs autres rois (c) suivirent cet exemple, ce titre, successivement [d) introduit entre les rois entre eux, et dans leurs relations avec d'autres États, fut demandé même à l'empereur, qui, après beaucoup de difficultés, l'accorda d'abord à la France à la paix de Westphalie(e); bientôt à quelques autres rois, surtout, en 1700, à la Prusse ; et depuis l'empereur Charles VU (f) l'accorda à tous les rois.

p. 413; F.-C. iMosER, der Titel Vater, Mutter, Sohn nach dem Hof- Welt-und Canzeley-Gebrauch, dans ses Klei7ie Schriften, t. I, n. 4.

(6) F,-C. MosER, Von den Gevatterschaften grosser Herren, dans ses Kleine Schriften, t. I, n. 3.

(a) F.-C. vanMoser, Fon dem Titel Majestdt, ddin?, ses Kleine Schriften, t. VI, n. 2.

(b) HÉNAULT, Abrégé chronol., t. II, p. 413.

(c) Tels que le Danemark sous le roi Jean, V. Holberg, Dan. Reichshistorie, t. I, p. 477 ; l'Espagne sous Charles I^';" l'Angleterre sous Henri YIII, F. Leti, Cœremoniale hist. politico, t. Vï, p. 483; le Portugal en 1758, Hérault, Abrégé chronologique, t. II, p. 560.

{d) Comme entre le Danemark et l'Angleterre en 1520 ; entre la Suède et le Danemark en 1685; la France ne le donna au Danemark qu'au commencement du dix-huitième siècle, à la Prusse, en 1713.

(e) WiGQUEFORT, l' Ambassadeur et ses fondions, p. 734; Puffen- DORF, De rébus gestis Friderici Wilhelmi, lib. X, § 17.

(f) PuTTER, Juristische Praxis, t. I, p. 1 17.

On peut donc aujourd'hui considérer le titre de majesté comme généralement commun à tous les rois et empereurs en Europe, à l'exception de l'empereur turc qui n'obtient de la plupart des États que le titre de Hautesse [g).

Le titre à' Altesse devint le partage des princes, surtout de l'Italie et de l'Allemagne, quelquefois même de simples particuliers qualifiés de princes ou de ducs, et se multiplia étonnamment (h). Pour le relever, on inventa au dix-septième siècle les titres distinctifs d'Altesse royale pour quelques princes du sang, d'Altesse électorale pour les électeurs, d'Altesse sérénissime pour les anciens princes (i); et XExcellencey dont autrefois aucun prince ne s'offensait, ne fut plus que pour les comtes, et, surtout depuis la paix de Westphalie, pour les ambassadeurs, et pour les premières charges civiles et miUlaires.

Quelques républiques même, trouvant le vous trop simple, ont demandé et obtenu une courtoisie plus relevée, telles, par exemple, que les Provinces-Unies des Pays- Bas (j), le titre (\e Hautes-Puissance s y etc. (A).

[g] RoussF.T, Cérém. diplom., t. II, p. 71'2.

{Il) V. les plaintes amères de Leti, dans son C<vremoniaIc hisloricopoUtico, t. I, en plusieurs endroits.

(i) Aujourd'hui, le titre d^ Altesse royale est accordé à tous les grandsducs, comme à l'électeur de Hesse ; VAltesse sérénissime, aux anciens princes aujourd'hui souverains d'Allemagne, comme à quelques princes régnants en Italie. On a conservé aux princes médiatisés les titres honorili(|ues ([u'ils pouvaient réclamer avant cette époque.

Quant à des jiarticuliers nouvellement créés princes, il n'y a pas d'usage uniforme sur la (piestion si, et de la part de qui, ils peuvent demander les litres d'Altesse et de Monseigneur en français, ou en allemand ceux de Durchlauch ou de Fùrsiliclie Gnaden.

(;■) Pestel, Commeniarii de rep. Uatavd, g 300.

{k) Sur la ci-devant répuhliipie de Venise et la Suisse, V. Rousset, Cérémonial, l. Il (v.),p. 811, 818.

[Dans l'état actuel des relations internationales le pape reçoit le titre de Sa Sainteté, Sanctitas Sua, Sanctissimus Pater. Celui de Summus Pontifex fut usité dès le troisième siècle^, et celui de Papa, dès le cinquième. Les empereurs et rois reçoivent le titre de Majesté, qui appartint longtemps exclusivement à l'empereur romain d'Allemagne ; et quand on leur parle, ou quand on leur écrit, la qualification de Sire. L'empereur de Turquie {Padischah) a reçu le titre de Majesté Impériale dans les traités conclus en 1834 et en 1856 entre les grandes puissances au sujet des affaires d'Orient. La plupart des souverains ne lui donnaient autrefois que le titre d'Altesse.

Quant aux grands-ducs et à l'électeur de liesse, on les traile à' Altesse Royale, Celsitudo Regia ; les ducs et les princes d'^^ tesse Sérénissime, Serenitas. Le protocole signé à Aix-la-Chapelle le 11 octobre 1818 décide ce point de cérémonial.

Les chefs d'États portaient ou portent encore des titres particuliers honorifiques, dérivant des rôles qu'ils ont joués dans les affaires de religion : le roi de France prenait celui de Roi très-chrétien, Rex christianissimus, ou de Fils premier-né de l' Église! celui d'Espagne, de Roi catholique, Rex catholicus; celui d'Angleterre, de Défenseur de la foi, Defensor fîdei ; celui de Portugal, de Roi très- fidèle, Rex pdelissimus ; celui de Pologne, de Roi orthodoxe, Rex orthodoxus ; celui de Hongrie, de Roi apostolique, Rex apostolicus. Le pape se dit Servus servorum Dei.

On reconnaît enfin des titres sous lesquels on désigne l'héritier présomptif de la couronne; ces titres varient suivant le droit public de chaque monarchie. En France c'était le Dauphin; en Angleterre c'est le prince de Galles; en Russie le Czarewitz; en Espagne le prince ou la princesse des Asturies, etc.

En parlant d'eux-mêmes les monarques se servent du pluriel et emploient, depuis le dixième siècle, la formule suivante, adoptée par les évêques dès le quatrième siècle : Nous par la grâce de Dieu...

Les titres des États fédéraux et des républiques sont moins fixes. Dans ses relations diplomatiques la Confédération germanique jouit du titre de Sérénissime Confédération germanique.

Autrefois les républiques de Venise, de Gênes et de Pologne étaient qualifiées de Sérénissimes Républiques. Ch. V.]

g 184. — Des fautes contre le Cérémonial.

Supposé qu'on ait péché contre le cérémonial diplomatique, soit dans le choix des titres, soit dans quelque autre point du style diplomatique, et qu'on ne s'empresse pas de son chef de redresser l'erreur, l'État qui croit ne pas pouvoir garder le silence se contente ou d'en avertir ou de protester pour l'avenir; ou, s'il soupçonne qu'on a manqué de propos délihéré à ce qu'il croit pouvoir prétendre , il refuse de répondre jusqu'à ce qu'il ait obtenu le redressement, ou menace de renvoyer dans la suite un semblable écrit, ou le renvoie effectivement comme inadmissible (a).

(a) F.-C. MosER, von Ahndung fehlerhafter Schrcihen, Frankfurt, 1750, in.8.