DES MISSIONS SECRETES

§ 249. — Des différents genres de Missions secrètes.

Quelquefois on envoie des personnes de confiance pour traiter d'affaires importantes et secrètes, sans leur attribuer un caractère formel de ministre, ou en ne leur permettant de le déployer que lorsque le but de leur mission l'exigera [a).

De même, il n'est pas sans exemple qu'on reçoive et tolère des personnes sans caractère public, de la part d'États dont, par des motifs quelconques (b), on ne voudrait pas recevoir actuellement des ministres légitimés en forme.

Dans l'un et l'autre de ces cas, l'État qui est informé de la véritable destination d^e ces personnes doit les laisser

(a) Mission du duc deRipperda à Vienne, en 1725, dans Moser, Versuch, t. IV, p. 572- Quelquefois aussi on désigne quelqu'un pour un temps déterminé, sans que jusqu'à cette époque il soit à traiter comme ministre.

iH) Sur des chargés d'affaires en cachette à Rome, F. Bielefeld, Institutions politiques, t. II, p. 278, 284; plusieurs exemples, pendant la guerre d'Amérique, et surtout pendant les premières années de la République française.

jouir d'une inviolabilité entière, bien qu'elles n'aient aucun cérémonial de légation à demander, et qu'aux yeux de tierces personnes elles ne soient considérées que comme de simples particuliers.

Mais aucun État n'est obligé de souffrir chez lui des émissaires secrets (c) qu'à son insu un État étranger envoie sur son territoire, en les chargeant d'une commission politique : il peut les traiter comme particuliers, et les punir s'ils sont espions ou perturbateurs.

[C'est à tort, suivant nous, que Heffter, le Droit international public, traduction de M. Bergson, § 222, refuse, contrairement à l'opinion de notre auteur, toutes les immunités du ministre aux personnes sans caractère public, mais dont la destination est connue de l'État auquel elles sont adressées ; il faut au moins leur reconnaître le privilège de l'inviolabilité. Les agents secrets sont chargés ou de se procurer certains renseignements par des voies régulières, quoique non déclarées, ou de faire et de recevoir des communications extraordinaires. Ce double genre de mission serait impossible si le caractère de celui qui en est chargé était méconnu.

Il y a de plus dans ce paragraphe une contradiction signalée par Pinheiro-Ferreira. « L'auteur, dit-il, commence par i)arler des agents (|u*on adresse à un gouvernement pour entamer avec lui des négociations sur des intérêts communs, mais sans (lé]iloyer de caractère diplomatique aux yeux du public; ensuite, oubliant sou sujet, il supiK)se que cet agent est destiné à des commissions qui doivent rester secrètes [tour le gouvernement même du pays où il est envoyé.

» Ce sont deux cas absolument distincts, ou plutôt absolument

(c) Exemples rré(iiuMils sous Louis \IV. V. Bii:i.i:Fi;i.i»,//j.vf. pal., t. Il, |). 284; Anecdoten von Vranznsischen Ilofe in liriefen dcr duchesse d'Orléans. Knvoi de l'abbé Momgon on Kspaiiiie; V. ses Mémoires, l. I, à divers endroits. Kxein|tles tViMiiients d'émissaires de ce çenvc dans la f^uerre depuis 17i)'2<