II. Quant aux Mens du Ministre

xMoins encore un tel ministre peut-il prétendre à l'immunité de droits pour les biens qu'il transporte ou fait passer par des États tiers [a) ; et ce qui se pratique, soit en vertu d'un usage particulier et réciproque de quelques États, soit par des motifs de déférence que de faibles Etats aiment à témoigner aux réquisitions des grandes puissances, ne suffit pas pour établir sur ces exemples particuliers l'existence d'un usage général.

Il est plus rare encore qu'il soit question de défrayer un tel ministre à son passage, bien que la chose ne soit pas sans exemple, au moins à l'égard des ministres extraordinaires des États barbaresques.

(a) Les biens meubles des ministres envoyés aux assemblées de l'Empire étaient exempts de droits par toute l'Allemagne. F. Capit. imp. de 1711, art. 8, g 11. Plaintes amères de l'élecleur bavaro-palatin au sujet des abus qui en résultaient pour les environs de Halishonno ; F. Moser, Kleine Schriften, t. IV, p. 43.