AVANT ET DEPUIS 1789. XIX

de cbose jugée, n'existe pas davantage. Il y a dans le monde moderne inégalité d'avancement intellectuel, inégalité de puissance effective, inégalité de bonne volonté morale entre les divers États : de là, la nécessité pour - Thomme politique, souverain ou ministre, de travailler à l'affermissement des principes de droit dans la mesure du possible, et de multiplier surtout les germes féconds que le temps seul peut faire lever. Mais, si les éléments d'organisation existants méritent qu'on n'en aborde la réforme qu'avec ménagement, il n'en est pas de même des systèmes immoraux et par conséquent faux, des théories antirationnelles et par conséquent dégradantes ; ceux-là ne méritent point de pitié. On peut parlementer avec les intérêts établis, on ne le doit pas avec les doctrines déshonnétes.

Parmi ces doctrines, il y en a deux surtout qui s'opposent aux progrès effectifs du droit des gens, et qu'on allègue souvent dans des vues égoïstes aux tentatives de redressement social : c'est la théorie de la légitimité ou du droit divin, et la théorie des faits accomplis. L'une a été mise en avant par les partisans du mysticisme théocratique; l'antre, par les matérialistes de la politique, qui ne voient rien au delà du fait même et du jour présent. Les uns et les autres prétendent enfermer l'humanité dans un cercle infranchissable, et mesurer ses développements soit sur une règle dont ils affirment la réalité sans la démontrer, soit sur ses besoins les plus immédiats : montrons le vice commun de ces deux théories, dont Tune n'a de commun avec le droit que le nom, et dont l'autre nie précisément l'existence même de tout droit.

XX LE DROIT DES GENS

La tbéorie dite des faits accomplis ne croit qu'au succès, se prête à tous les ebangemeats, pourvu qu'ils durent; elle condamne et approuve les mêmes choses, suivant qu'elles échouent ou qu'elles réussissent; elle prétend ne faire que suivre le courant de l'humanité et refléter par ses variations la variété même des événements : au fond^ elle est contradictoire avec ce qu'il y a de plus élevé dans notre nature et aussi de plus stable, avec l'essence même du droit. La conscience fait entendre à chacun de nous qu'il y a des devoirs supérieurs aux intérêts, des partis à prendre momentanément profitables, mais radicalement déshonnêtes; que les maximes à tirer de faits immoraux couronnés de succès peuvent saper les bases des institutions les mieux établies et mettre en péril qui les invoque : ce Le vice radical de la D théorie des faits accomplis, dit Bluntschli ^ réside dans ï> la manière étroite, partielle, superficielle, dont elle in-. » siste exclusivement sur le côté phénoménal des événe- » ments, et qui lui fait perdre de vue et méconnaître comï> plétement l'élément moral et spirituel du droit. »

Ce qu'il faut ajouter, c'est que cette théorie est la négation même de tout droit, et qu'elle est à peine une théorie. Qu'une usurpation s'accomplisse, qu'un envahissement de territoire se prépare, qu'une violation de garanties promises et d'engagements contractés se réalise, la théorie des faits accomplis aura toujours des arguments tqut prêts, et pourtant les sociétés humaines ne subsistent qu'en vertu de certains principes supérieurs, que les constitutions, les lois, les traités ont pour but de faire respecter. Livré au fait, le

i Allgemeines Staatsrecht, 1. 1, p. 20.