AVANT BT DEPUIS 1789. XX
monde Test à la violence et à la ruse, aax habiles et aux forts. Chaque révolution est à la merci d'une révolution subséquente. Si dçnc les faits accomplis Tont été contre le droit, ils peuvent sans cesse craindre la résurrection de ce droit, et les intérêts mêmes qu'ils consacrent doivent se sentir cons^ tamment menacés. Le droit des gens, en se propageant dans le monde, proteste implicitement contre cette apologie de la force. La politique est souvent obligée de s'incliner devant des faits accomplis, mais ces faits accomplis attestent toujours rincurie coupable, l'indifférence ou la pusillanimité des générations antérieures qui les ont laissés s'accomplir. S'il n'est pas toujours donné à la politique de rétablir un équilibre rompu, une nationalité abattue, ou de réintégrer dans l'exercice de ses droits une nation affaiblie; si des considérations d'ordre supérieur et de paix universelle lui interdisent parfois d'essayer d'abolir par la force ce qne la force a institué, elle doit veiller activement à ce que le domaine des faits illégaux ne s'étende pas et proflter des occasions qui permettent de le rétrécir; le présent et l'avenir sont sous sa sauvegarde : chaque État doit se considérer comme gardien, pour sa part, des principes de droit public, que le droit seul a qualité pour modifier, et exercer à l'égard des faits internationaux sans aveu la même surveillance, avec la même rigueur, qu'il exerce au dedans de luimême contre les personnes sans aveu.
Tandis que la théorie des faits accomplis sacrifie purement et simplement à l'élément matériel de l'homme, la théorie de la légitimité affecte de se donner comme représentant surtout l'élément spirituel, invariable du droit public. Si, par la légitimité, on entendait l'état de fait en
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rapport avec le droit, Tenseinble des relations qui existent entre les choses en vertu de leur essence» il n'y aurait rien de mieux; mais par la légitimité on entend l'attachement à la forme, non en tant que l'expression de l'esprit» la forme pour elle-même, et alors que l'esprit s'en est retiré. La théorie des faits accomplis n'était qu'un prétexte à l'usage des fluctuations perpétuelles des événementSi celle de la légitimité immobilise pour ainsi dire la vie sociale et enchaîne l'homme à certaines institutions, elle TenebÀsse dans un moule où toutes ses aspirations s'éteignent. Il n'y a de droit divin que l'esprit, que les principes étemels, que les lois découvertes par la raison, attestées par la conscience et manifestées de moins en moins imparfaitement par les faits sociaux. Le monde n'a pas été seulement livré aux disputes» il l'est aussi aux transformations: a Dieu n'efface que pour écrire, n avait dit J. de Maistre, un des apôtres du systèmede la légitimité; donc il efface, les formes sont légitimes tant qu'elles sont vivantes, tant que les intérêts respectables qu^elles consacrent méritent ce respect par la façon dont ils se comportent. Les services qu'une forme rend à l'humanité sont la mesure de sa durée : si la doctrine du droit divin avait la portée que ses partisans lui attribuent, on ne voit pas pourquoi le régime des castes, Tesclavage, Tomnipotence du chef de famille, les exemptions d'impôt accordées à des privilégiés, le despotisme gouvernemental, la domination temporelle des clergés, la limitation des professions, la justice arbitraire auraient cessé d'exister. N'étaient-cepas là autant de corollaires du pouvoir légitime? Mais, s'ils sont tombés avec lui, c'est que la liberté bomaine les a condam<nés comme contraires au bon sens et à la justice. De toutds