XXVI LE DROIT DES &ENS

do monde, entraîne jusqn'aax souverains des contrées les plus barbares et les plus immobiles ^ Des traités de navigation ont assuré aux transactions commerciales maritimes un développement et une sécurité jusqu'alors inconnus. On a obtenu et accordé des diminutions de droits pour Taccès des ports, le pilotage, etc.; on a fait disparaître ou du moins atténué les taxes maritimes qui grossissaient les frais de transport. Le droit des gens protestait contre les exigences des puissances qui occupaient les postes privilégiés» routes obligées de la navigation; mais le droit des gens défendait aussi de supprimer par la force et sans compensation suffisante les ressources que ces exigences longtemps acceptées promettaient à leurs détenteurs. L'Europe entière s'est mise d'accord pour régler équitablement par une contribution proportionnelle les indemnités convenables, et c'est ainsi que se trouve aboli le péage du Sund et ménagé le trésor danois. Le recours projeté de quelques puissances à la force, pour arriver à ce résultat, a échoué devant le bon sens imiversel, et le droit des gens a triomphé par des moyens qu'il n'a pas à désavouer.

Certains fleuves, artères vitales des nations, étapes obligées d'un transit commercial qui intéresse toutes les nations, étaient devenus le monopole de quelques riverains puissants, ou bien leurs embouchures s'envasaient et s'ensablaient, grâce à l'indifférence de riverains ignorants. L'Europe a pourvu à ce double inconvénient en faisant prévaloir le principe de libre navigation de ces fleuves, en

* La Perse, la Chine, les royaumes de Siam et d'Annam, le Japon, les États de Mascate se mettent en communication avec TanciBn elle nouveau monde par des traités d'amitié, de commerce et de navigation.

AVANT ET DBPUIS 1789. XXVH

poursuivant Tabolition des monopoles oommerciaax qui s'y étaient installés, en décrétant l'entretien et la surveillance à irais communs de ces routes importantes du commerce *.

< Il est de principe aujourd'hui que les droits perçus sur la navigation des fleuves parcourant le territoire de plusieurs États ne doivent Tétre qu'à titre de contribution pour en entretenir la navigabilité, et le tarif de ces droits doit être fixé couYentionnellement par les riyerains. L'acte final du congrès de Vienne mentionne expressément, comme fleuves et rivières de cette catégorie, le Rhin et ses principaux affluents, le Neckar, le Mein et la Moselle, l'Elbe, le Weser et l'Ems. La navigation du We- ' ser et de l'Ems est afflrancbie de tout droit (depuis le 1*' janvier 1857) ; mais les péages sur le Rhin, le Neckar et le Mein, ainsi que sur l'Elbe subsistent toujours. Ce sont les droits de navigation perçus sur ce dernier fleuve qui forment actuellement l'objet des plaintes et des réclamations les plus vives, notamment le péage de Stade-Brunshausen, établie au profit du Hanovre, dans la partie inférieure du fleuve, au-dessus de Hambourg, et maintenu peut-être, jusqu'à un certain point, avec l'arrière-pensée de favoriser le petit port hanovrien de Hambourg. Comme l'Elbe, dans cette partie de son cours, est accessible aux plus gros bâti- . ments de mer, on a déjà proposé de faire du péage de Stade, impdt que la douane hanovrienne perçoit depuis un temps immémorial sur les marchandises venant de la mer et entrant dans l'Elbe (il tire son origine des traditions féodales), une question de droit international, comme le péage du Sund, et on se fonderait sur les mêmes arguments en en poursuivant l'abolition ou le rachat.

Pour ce qui concerne le cours de l'Elbe, au-dessus de Hambourg, TÂutriche a déjà aboli, en 1852, jusqu'à sa frontière, la perception de droits sur ce fleuve et sur son principal affluent, la Moldao. Mais la Saxe et le Hanovre n'ont pas encore suivi cet exemple.

Le Danube et Tlnn ne figurent pas parmi les fleuves conventionnels désignés dans l'acte final du congrès de Vienne. La navigation du Danube inférieur, depuis ses bouches jusqu'au point ot aucune de ses rives n'appartient plus à la navigation ottomane, est déclarée entièrement libre par le dernier traité de Paris, sauf les droits et règlements à établir par la commission internationale instituée pour cet objet. Plus haut, la partie comprise dans la domination de l'Autriche, de la Bavière et du Wurtemberg est ouverte à la navigation des riverains en vertu des conventions qni existent entre eux. Cependant l'usage de cette navigation a été limité en Autriche. F. sur cette matière, un ouvrage récent de M. Carath^o-

XXVlII LE DROIT DÈS GENS

Quelques langues de terre, deux ou trois dans le monde, causent un inappréciable dommage aux relations maritimes en obligeant les navires à rompre charge ; les frais de transport ^ainsi multipliés retombent sur le consommateur universel. On a conçu le projet de percer ces isthmes; et le plus important de tous, celui de Suez, sera bientôt supprimé par une association européenne de capitaux et de savants. La plupart des nations applaudissent d'avance à ce grand acte, et l'opposition puérile et inintelligente d'une seule d'entre elles s'abaisse chaque jour devant l'intérêt commun.

Dans l'ordre des communications par terre» les chemins de fer, se substituant partout aux routes ordinaires, ont dû se rencontrer et se joindre d'État à État; 11 a fallu pouvoir en traverser plusieurs tout d'une traite : de là des conventioni nécessaires. Il a fallu réunir par des ponts jetés sur les plus grands fleuves des lignes importantes, et l'on y arrive en dépit des objections stratégiques et des méfiances nationales. C'est ainsi qu'une convention spéciale a autorisé la jonction des chemins de fer français et allemands à travers le Rhin. Pour certaines lignes inlemationales, plur sieurs gouveri^ements ont dû garantir en commun des minimum d'intérêts.

Les communications d'idées et de nouvelles, plus importantes encore que celles des faomtnes et des marchandises et susceptibles d'une célérité de transmission plus grande, ont donné naissance à une foule de conventions postales et télégraphiques. Quand ce mouvement s'est produit, la va-

DORY, intitulé : Le Droit international concernant les grands cours à* eau.