AVANT ET DEPUIS 1789. XLV

plus moderne de Conférences, des essais plus ou moins heureux pour instituer temporairement des tribunaux de conciliation inter^|tionale. Le premier en date est celui qui termina à Munster et Osnabruck la guerre de Trente ans (1648). Plusieurs congrès furent plus tard provoqués soit pour les affaires de Pologne, soit pour celles de la France, dans la seconde partie du dix-buitième siècle; mais, soit que les parties contractantes n'eussent pas un sincère désir de paix, soit môme qu'elles laissassent en debors de leurs délibérations un ou plusieurs des États intéressés ou des États importants de l'Europe, soit enfin que les considérations d'intérêt ou de vengeance y neutralisassent celles de justice et de pacification, leurs résultats furent rarement durables. Le congrès de Vienne en 1814, peut être considéré à juste titre comme là plus imposante réunion de négociateurs chargés, depuis la paix de Westphalie, de régler les intérêts de l'Europe. L'empire de Napoléon venait de s'écrouler, la France était épuisée; il s'agissait de remanier entièrement la carte du monde, de fixer les rapports territoriaux des Ëtats, et de poser de noaveau les bases du droit public. Les affaires les plus nombreuses et les plus considérables y furent traitées. Des royaumes à reconstituer, des dédommagements territoriaux à déterminer, des constitutions à reviser, de grandes iniquités morales à réparer, une vaste union politique à resserrer : voilà ce qui ne donné encore qu'une faible idée de la tâche dévolue à ce congrès. Mais, animé qu'il était par un esprit étroit de réaction, cette tâche, il né la remplit point avec l'impartialité, avec le souci des droits naturels, avec les ménagements nécessaires. On brisa les nationalités, on ai-»

XLVI I* DROIT DES GENS

peça les territoires plutôt qu'on ne les rendit à lears affinités naturelles; on yit disparaître de la carte politise de FEurope, la Pologne, les républiq[ues de Venise et de Gènes, les souverainetés ecclésiastiques de FEtnpire, la presque totalité des villes libres d'Allemagne, une grande partie des États de second ordre. La Saxe fut réduite de pioitié; la Belgique et la Norwége attribuées à la Hollande et à la Suède» et leLauenbourgau Danemark. On prétendit même exclure la France, la puissance vaincue, du droit de participer aux délibératioiis territoriales. Bien que l'acte ou plutôt les acteâ de Vienne ré{[issent encore aujourd'hui, malgré d'importants changements, les rapports européens, Us ne dérivaient pas >d'une pensée assez haute pour assurer définitivement la paix et pour la rendre féconde. Dominés par une passion de veujgeance ou tout au moins de représailles, cherchant plutôt à fortifier une po^rtion de l'Europe au détriment de l'autre qu'à la constituer solidement^ délibérant sous la pression de certains cabinets et ne tenant guère compte de rppinipn piD^blique, à peine initiée à leurs délibérations, les négociafeprs de Vienne ont fait i)ne œuvre de diplomatie et d'autorité, non uqq œuvre de jusjdce et de franchise.

Sous un au^e rapport, le congrès de Vienne i^ manqué de souvenir et de prévoy^cq, ^i Ton étudie l'histpire politise du dix-huitième et i^ dix-neuvième siècle, pn arrive prpippteiQent à reconnaître que les grandes injustices se sont commises surtput sur mer. Ç'e^t qu'en effet, les abus de la forpe sont plus fficiles spr i^er que sur terre. Et cependant, le spectacle {^ ces injustices et les souffrances ^'elles ont ei)tratnéei^ i)'ont pafs amené, comnie cela eût

AVAN^F ET PEPUIS 1789. XLVIl

été à dé^er, h riBicherche et rétablissement d'un équilibre maritime. Les traités de Munster, en 1643, contre la maison d' Autriche, d'Utrecht, en 1713, contre Louis XIV et la France, de Vienne et de Paris, en 1814 et en 1815, ont été conduits et signés dans le but d'arriver à un équilibre des puissances sur terre, par une répartition égale des forces matérielles et morales des États, en contenant Fambition des uns et en soutenant la faiblesse des autres; et on semble s'être abstenu à plaisir de poursuivire l'équilibre sur la mer, bien autrefnept nécessaire à l'équilibre du monde, comme si^ à raison d^ leur pâture même et de l'étendue de leurs moyens p9rticuli^rs d'action, et des facilités de l'abus, l'exagération ^es forces piaritimes n'avait pas encore plus besoin de contrôle et 4^ contre-poids. Le dix-septième siècle ne fournit la trace 4'aucupe guerre, d'aucun traité, d'aucpne coalition pour arriver h l'équilibre maritime. Les coalitions de 1780, (le 1796 et de 1800, connues dstns l'histoire i^qus le nom de neutralité armée, et qui n'avaient qu'un but spécial, celui de faire respecter les privilèges du pavillon neutre, ptqui constituaient les ppissances du Nord en faisceau contre l'ambition pt les ^xpès t^op souvent heureux de r4ngleterre, pi^rquept à peine un essai sans sidte et p^r çoqsé^pent san^ ^ffet. Les causesi de qette absence de l'équilibre maritime dans le droit international moderpe s'expliquent par la politique même de {'Angleterre, qui, confiante dans sa position insplaire ^t dans ses forces maritimes, a cuvent évité de se lier par des traités, de régler par des dispositions intérieures les poipts délicats du droit maritime, se réservant de les préciser dans chaque guerre au gré de ses |nté:iréts et de ses alliances, ^s derniers éyé-

XLVIII LE DROIT DBS GENfS

nements politiques et militaires qui ont fait éclater en Orient l'antagonisme des puissances^ ont remédié à quelques-tins des inconvénients de l'absence d'un équilibre sur mer. C'est ainsi qu'au milieu même de la lutte, les États- Unis de TAmérique du Nord ont fait une convention dtstinée à fixer les principes du droit maritime en temps de guerre; mais cette convention est très-incomplète, puisqu'elle laisse subsister la course. Plus tard, le traité de Paris a donné à l'équilibre des puissances de nouvelles bases, et proclamé des principes libéraux en faveur des pavillons neutres en temps de guerre. Mais ces dispositions ne sont que partielles et par suite incomplètes. Si un jour il était donné au vœu des publicistes de voir s'établir, au lieu de ces expédients transitoires et fragiles comme l'intérêt qui les a vus naître, un système politique permanent, organisé pour maintenir les puissances qui pourraient être tentées d'abuser de leur prépondérance maritime, il faudrait peut-être, comme le demandait dans la Presse un publiciste éminent, M. Labiche, lui donner une double base : a en premier lieu, un ensemble de résolutions commun à toutes les puissances sur toutes les questions qu'embrasse le code maritime, non-seulement sur les points compris dans la déclaration du 16 avril 1856, meds sur ceux qu'elle n'a pas touchés; sur la contrebande, notamment; sur les formes et les conditions de la visite; sur les prises; sur les relâches et les sauvetages ; sur les privilèges du pavillon; sur l'organisation et les droits des consuls. En second lieu, une combinaison de mesures destinées, sinon à restreindre la marine des États trop puissants et à répartir politiquement les forces maritimes, du