‹ Précis du droit des gens moderne de l'EuropeChapitre 43 sur 65 · DES ÉTATS DONT L*ETJROPE EST COMPOSÉE · texte numérisé non relu

DES ÉTATS DONT L*ETJROPE EST COMPOSÉE

Hefiter^ Le Droit international public, traduction de M. Bergson^ § 16, coDsidère les États comme des réunions permanentes d'hommes placées sous une volonté générale en vue de besoins moraux et physiques et pour le développement rationnel de Thomme dans sa liberté. Un État n'existe qu'à la condition : !• de former une communauté pourvue des moyens et des forces nécessaires pour se maintenir; 2<* d'avoir une volonté organique, exclusive, en un mot, un pouvoir pour diriger la réunion ; 3*^ de jouir d'une stabilité qui est la condition naturelle du développement libre, en d'autres termes de présenter une possession territoriale suffisante pour la commxmauté et des conditions de moralité et de capacité intellectuelle. Quant à Torigine des États particuliers avec leurs diverses nuances, le même auteur, § 23, la considère comme un fait de développement historique. Tantôt on les voit sortir de la vie de famille, des associations de tribus comme dans Tétat patriarcal; tantôt ils se forment sous l'influence des idées religieuses comme dans l'état sacerdotal; tantôt ils se concentrent sous la main d'individualités [puissantes comme aux temps héroïques. Plus tard le monde appartient aux Césars, puis à la féodalité, c'est- à- ' dire à l'usurpation^ à la conquête, au partage. Dans les temps modernes comme dans l'antiquité, la colonisation lointaine, la séparation de la mère-patrie par l'émancipation érigent des États distincts et indépendants. Mais au fait violent par lequel le démembrement s'accomplit doit se joindre la volonté de se maintenir comme État. V, Vattel, Le droit des gens, édit. Guillaumin, liv. I, ch. I, § 1 et la note 1. Ch. V.]

§ 17. — De la liaison qui subsiste entre les États de l'Europe. 1. — Empire romain.

Il fut un temps où il n'y avait aucune liaison générale entre les États de TEurope. Depuis, lorsque les Romains subjuguèrent la Grèce, et domptèrent la plus grande partie de l'Europe, la plupart des peuples de cette partie du globe pouvaient se considérer sous le rapport commun de leur obéissance au même sceptre. Le faible lien résultant de cette réunion nominale fut depuis fortifié par le fameux

décret de Caracalla (a) , qui accordait aux vaincus le droit de bourgeoisie romaine; par l'uniformité des lois introduites; plus encore par Tîntroduction de la religion chrétienne, qui, d'abord si cruellemeut persécutée par les Romains, devint ensuite encore pendant longtemps Tappoi d'un trône déjà chancelant.

n. — Moyen âge,

La chute de l'empire d'Occident rompit ces nœuds , et TEuropo, inondée par des peuples barbares, oublia ses mœurs, ses lois, sa religion même. Cependant une seconde fois Borne, sous ses pontifes, à l'aide du système de hiérarchie et de l'unité de l'Église, devint le. centre de réunion entre la plupart des peuples chrétiens de l'Europe; leur société, inégale en matière ecclésiastique sous un chef spirituel , influa puissamment sur le temporel ; et de plus en plus ces peuples , dont les armes s'étaient si souvent réunies contre des infldèles, se considérèrent comme un assemblage particulier d'États, comme un tout soumis au pape, et subordonné au prétendu successeur des anciens maîtres du monde.

m. — Depuis la réformaiion jusqu'à la paix d'UtrechL

De nouveau , ce lien , qui eût pu devenir si utile si l'on eût su mieux en profiter, se vit relâché, lorsqu'à la suite de la réforme une partie considérable de l'Europe se sépara de l'Église romaine, et que celle qui demeura dans le sein de celle-ci ramena de plus en plus à de justes bornes l'influence du pape. L'autorité diminuée de celui-ci fit diminuer celle qu'on avait prêtée jusqu'alors aux empereurs

(a) Dio. Gassius, lib. LXXYIII. Spanh£iiii Orbis Romanus, u, 5.

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romains. Depuis, plos de point de réunion général pour tous ces peuples, jaloux plus que jamais de leur indépendance et de l'égalité de leurs droits. Cependant les intérêts politiques , le commerce , les alliances de famille, avaient déjà fait naître tant de liens particuliers, que même les ' sanglantes guerres de religion ne purent ni les rompre tous, ni empêcher la formation de nouveaux nœuds » indépendamment même de la diversité de religion, dont les intérêts apprirent bientôt à céder à ceux d'une politique un peu plus éclairée. Les traités de Westphalie terminèrent des guerres auxquelles la plus grande partie de l'Europe avait eu part ; çt si Tépuisement qui devait en être la suite n'empêcha pas d'ensanglanter l'Europe par de nouvelles guerres, et même de monter les armées sur ce pied formidable dont malheureusement Louis XIV donna l'exemple ; si, au commencement de ce siècle^ à la guerre de succession qui enflamma le sud de l'Europe, se joignit celle du nord, par laquelle Pierre \^^ fit sa sanglante entrée dans le système politique de l'Europe , au moins depuis la paix de Westphalie, l'introduction fréquente de missions perpétuelles fraya le chemin à des négociations plus générales et plus suivies ; négociations dont assez longtemps La Haye devint le centre.

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