‹ Précis du droit des gens moderne de l'EuropeChapitre 8 sur 65 · AVANT ET DEPUIS 1789. XI · texte numérisé non relu

AVANT ET DEPUIS 1789. XI

grecque ^ Le droit romain, en s'attachant à donner une forme arrêtée, une expression solennelle aux idées de bien et de mal gravées dans la conscience, contribua pour sa part à réhabiliter Tidée de Fhumanité. C*est sous cette double influence de la philosophie grecque progressivement élargie et du droit romain formulé scientifiquement que - Térence put écrire son fameux vers, dont la pensée ne saurait être aujourd'hui même dépassée, et que Gicéron put dire ' : « La société la plus étendue de toutes est celle qui

» unit les hommes entre eux Le droit civil n'est pas

)» toujours le droit des gens, mais le droit des gens doit » toujours être le droit civil. »

Les idées fondamentales de Tunité de Dieu, de la nature du bien et de Tégalité des hommes entre eux avait jailli des recherches de la philosophie ancienne : la base du droit des gens était donc trouvée ; le christianisme vint les développer, les agrandir, les populariser, resserrer Tunité humaine par Tunîté religieuse; mais subordonnant à cette même idée religieuse l'idée morale, il ne put réaliser le droit des gens dans toute son étendue. Vis-à-vis du monde païen ou musulman, le christianisme, sans cesse à l'état militant, manqua souvent et d'impartialité et d'équité philosophiques. Les croisades ne sont-elles pas la négation môme du droit des gens? Au lieu de la patrie grecque ou romaine, on eut la patrie chrétienne; le titre de

< La République et les l&i» de Platon, avec le dialogue du Gorffiaê, ainsi que la Morale et la Politique, d'Aristote, sont les premiers monnments du droit naturel. Plus tard, la philosophie stoïcienne mariée au platonisme, inspira ft Cicéron ses ploa nobles outrages, la RépuhHquej les Lois, le Traité des devoirs.

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coreligionnaire se substituait à celai de concitoyen, comme sauvegarde et comme symbole d'une mystérieuse alliance : la religion, non plus la cité, devint la mesure du droit. C'était un progrès, ce ne fut pas encore la consécration des titres imprescriptibles de l'humanité. L'raceinte du droit s'élargissait, mais elle avait encore des barrières. Le moyen âge améliora peu les rapports des peuples entre eux : la rudesse des mœurs était trop grande. Cette rudesse se fit sentir non-seulement dans les rapports des nations chrétiennes avec les États privés des lumières dil christianisme, mais même dans les rapports des nations chrétiennes entre elles. Différentes causes ont préparé, sous l'influence des idées chrétiennes, des temps meilleurs pour les rapports internationaux. Les plus importantes sont la réunion de l'Église d'Occident sous un même chef et l'emploi heureux de son pouvoir spirituel, qui amena l'abolition successive des cruautés qui désolaient les rapports des peuples entre eux, la chevalerie et les croisades, enfin la diffusion du droit romain comme droit commun de la chrétienté. C'est qu'en effet à pénétrer au fond des choses, il est facile de reconnaître dans les premiers éléments du droit international tel qu'il est pra^qué depuis la Renaissance un mélange des idées chrétiennes et des principes du droit romain, empruntés au droit privé et étendus au droit public. On comprend d'ailleurs que le christianisme devait faire prévaloir au sein des peuples soumis à sa loi des notions plus saines sur les rapports destinés à les unir; l'influence universelle du saintsiége, salutaire dans ces siècles d'ignorance, modéra les usages de la guerre, en suspendit de temps en temps les luttes par les trêves de Dieu, déclara impie l'emploi d'armes

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trop cruelles, condamna le droit barbare d'épaves. Il était réservé à la réforme et aux luttes religieuses du seizième siècle, en scindant définitivement la chrétienté en deux parts, de faire prévaloir politiquement les doctrines d'ind^ndance des États, de souveraineté et d'égalité» et de rapports réguliers de paix et de guerre entre les nations. Pendant tout le moyen âge, la prépondérance de la force» la passion de la conquête, l'impuissance ordinaire des gouvernements centraux avaient favorisé le mépris du droit des gens. Des institutioiis comme la trêve de Dieu ou le droit d'asile étaient une bien faible sauvegarde contre les violences d'une aristocratie avide; mais, lorsque les États modernes organisés et les consciences irrévocablement divisées firent comprendre le besoin de garanties réciproques et accepter la scission des croyances, un nouyeau principe surgit, celui de la souveraineté de chaque État, et une grande idée, celle de mettre la souveraineté de chaque État sous la garantie collective de tous les autres, celle d'opposer à l'ambition d'un État puissant l'union des autres comme barrière infranchissable : tel fut le principe de l'équilibre européen qui ne se fonda plus ni sur l'identité de croyance, ni sur l'identité de loi, mais sur la solidarité des intérêts, sur le besoin commun de sécurité. Par cette combinaison politique ou par ce système juridique, l'État qui eût violé le droit d'un autre État devait s'attendre non-seulement à la réaction de l'État offensé, mais encore à celle des autres États. Ce système de garanties réciproques modifia celui des alliances, et les fit varier fréquemment; mais à travers les modifications de puissance des divers États et les fluctuations de la politique, il se dégagea du mélange même des

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croyances et de la multiplication des besoins un certain nombre d'idées relatives aux rapports nécessaires des peuples entre eux : on entrevit la possibilité de soumettre ces rapports à certains principes généraux, de les codiGer, et d'en faire sortir avec les règles d'une organisation nouvelle les conditions d'un état social plus assuré.

La science devait avoir son tour. Le traité de Hngo Grotius De Jure belli et pacis publié en 1625 * est la première et la plus imposante des tentatives faites pour systématiser le droit des gens en l'appuyant sur les principes du christianisme, sur les leçons de l'histoire et les décisions des

* En signalant Tinfluence des publicistes qui, comme Grotias et ses successeurs, ont jeté les bases rationnelles et scientifiques du droit des ^ens, on ne tient pas assez compte, ainsi que le fait observer Walter dans son Encyclopédie du droite des auteurs qui les ont précédés et qui ne sont pas tous sans mérite. Des théologiens moralistes sortis pour la plupart de l'école de Bologne et imbus des principes du droit romain et du droit canon, dirigèrent leurs investigations du côté de quelquesunes des questions de droit des gens soumises alors i l'arbitrage du saint- siège, et soumirent à une analyse scrupuleuse les éléments de la question de la légitimité de la guerre, considérée au point de vue de la morale chrétienne : tels Jean de Lignano, professeur à Bologne, mort en 1 383, Ve beUo ; Henri de Gorcum, De beUo justo, vers 1460 ; le dominicain espagnol François Victoria, Deindis et jure helU, 1480-1546; les jésuites de la même nation, François Ârias, mort en 1605, Debello et ejus justitia, et Suarez, mort en 1617. Le droit des gens« comme le droit naturel en général, était alors traité comme une partie de la morale théologiqoe du christianisme. Au seizième siècle apparaissent, comme pour marquer la transition, Martin Garât, professeur de droit i Pavie ; on lui doit plusieurs dissertations De hellOj De confœderatione, pace et conventionibus principum, De legatis principurriy De represaliis; Balthazar Ajala, mort en 1584, qui résidait dans les Pays-Bas et qui a laissé un traité espagnol De jure et officiis bellicis, et enfin, Albéric Gentilis, né en Italie (1551 à 1611-) et obligé par suite de son changement de religion de passer en Angleterre, où il obtint une chaire de professeur à l'université d'Oxford. 11 est l'auteur des traités De jure maris. De jure belli, De legationibus.

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