‹ Précis du droit des gensChapitre 61 sur 85 · DES CONSULATS · texte numérisé non relu

DES CONSULATS

I. Des établissements consulaires, 81. — Des coutumes et conventions consulaires, 81.

II. Attributions générales des consuls, 82. — Des pays du Levant et de l'extrême Orient, 84. — Capitulations, 84.

III. De la patente et de la commission, 85. — De l'exequatur, 85. — Du choix des consuls, 86. — Des différentes classes de consuls, 87.

IV. Des immunités consulaires, 87. — Immunités accordées par la France, 88. — Réciprocité, 88. — Consuls envoyés, consuls commerçants, 89.

V. Hiérarchie consulaire, 90. — Rang des consuls, 90. — Délégués consulaires. Vice-consuls, 90. — Chanceliers, 91. — Drogmans, 91 .

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