DU DROIT DE NÉGOCIATION ET DES TRAITES
I. Du droit de négociation, 95. — Que les traités faits en vue de la guerre et après la guerre sont du domaine du droit des gens en temps de paix, 95. — Étendue du droit de négociation, 96. — De
la capacité des Etats pour négocier, 96. — De l'exercice du droit de négociation, 97.
II. De la procédure des négociations, 97. — De l'ouverture des négociations, 97. — Pleins pouvoirs, 98. — Différentes formes des négociations, 98. — Congrès; conférences, 99. — Notes, protocoles, 99. — De la conduite des négociations, 99. — De leur importance, 100. — De la tierce intervention, 101. — Bons offices ; médiation, 102. — De la rupture des négociations, 102. — De la clôture des négociations, 103. — Engagements publics et engagements secrets, 103. — Échange de lettres ou de notes, 103. — Protocole, 103. — Déclaration, 104. — Conventions et traités, 105.
III. Division des traités : traités généraux et traités spéciaux, 105. — De la ratification des traités, 106. — Restrictions apportées à la ratification des traités, 107. — Ratifications incomplètes, 108. — Echange de ratifications, 108.
IV. Des engagements d'État en général, 109. — Définition générale et valeur des traités, 109.
V. De l'exécution des traités, 110. — De la promulgation des traités, 111. — De la garantie de l'exécution des traités, 111. — Des garanties directes. Du serment, 111. — Des otages, 112. — Que le serment et les otages n'ont pas entièrement disparu du droit des gens, 113. — De la prise de gage, 114. — De l'occupation du territoire, 114. — Caractères de cette garantie, 115. — Des garanties financières, 116. — Des garanties indirectes, 116. — Du maintien des traités, 116.
VI. Du respect des traités, 117. — Qu'il est nécessaire de respecter les traités, même quand ils sont onéreux ou abusifs, 118.
VII. De l'approbation des traités, 119. — De l'adhésion des traités, 119. — De l'accession, 120.
VIII. De la conciliation des traités, 121. — De la confirmation des traités, 121. — Du renouvellement des traités, 123. — De leur prolongation, 123.
IX. De l'interprétation des traités, 123. — De la modification des traités, 124.
X. De l'abrogation et de la dénonciation des traités, 125. — Des infractions aux traités, de leur violation et de leur rupture, 125.
XI. De la fin des traités et de leur sanction, 126. — Causes de la
fragilité des traités, 128. — Que leur solidité n'a pas d'autre londement que l'intelligence et la sincérité avec lesquelles les négociateurs ont tenu compte des devoirs, des droits et des intérêts des Étaî^ contractants, 129.
