DES TRAITÉS SPECIAUX

I. Des traités spéciaux, 177. — Des concordats, 177. — Des traités de limites, 178. — Des servitudes, 178.

II. Des traités de navigation, 179. — Navigation maritime, 179. — Navigation fluviale, 179.

III. Des traités et conventions consulaires, 181. — Capitulations, 181, — Des traités de juridiction, 182.

IV. Des conventions relatives à la propriété littéraire et artistique, 183. — Propriété industrielle, 185.

V. Des traités d'extradition, 185. — Caractère de ces traités, 186. — Des conventions relatives à l'exécution des jugements, 188. — Assistance judiciaire, 189.

VI. Des conventions monétaires, 189. — Des conventions postales, 191. — Des conventions télégraphiques, 192. — Des conventions relatives aux chemins de fer, 192.

VII. Des conséquences politiques des traités spéciaux et de leur sanction, 193. — Caractère des traités spéciaux, 194. — Exemple tiré des conventions postales, 195. — Exemple tiré des conventions pour l'exécution des jugements, 197. — Exemple tiré des conventions de chemins de fer, 198. — Règles générales et sanction des traités spéciaux, 198. — Exemples tirés de l'histoire, 201.