‹ Précis du droit des gensChapitre 63 sur 85 · I. Définition et division des traités généraux · texte numérisé non relu

I. Définition et division des traités généraux

II. Des traités de paix, 130. — Des traités conclus dans l'état de paix,

III. Des traités d'union politique, 131. — Caractère de ces traités, 132.

— La confédération germanique de 1815, 132.

IV. Des traités d'alliance en général, 133. — Des liens de parenté entre les familles souveraines et des traités qui en résultent, 134.

— Caractère de ces traités, 134. — Traités d'Utrecht et pacte de famille, 135. — Candidatures aux trônes de Grèce et de Belgique, 136. — Limite du droit de conclure des alliances de famille, 138.

— Des liens d'amitié entre les souverains et des traités qui en résultent, 138. — Des traités d'alliance entre les États, 139. — Des traités d'alliance générale, 140. — Des traités d'alliance offensive et défensive, 140. — Conséquences de ces traités, 141. — : Des traités d'alliance défensive, 143. — Des traités d'alliance pure et simple, 144. — Des traités d'amitié, 145. — Des traités de subside, 145. — Caractère de ces traités, 146.

V. Des traités de garantie, 147. — De la garantie des traités, 148. — De la garantie des gouvernements, 149. — Caractère de ces traités, 150. — Des traités de protection, 151.

VI. Des traités de neutralité, 152. — De la neutralité perpétuelle et de ses garanties, 152. — Effets qui en résultent pour les États neutralisés, 152. — De la neutralité temporaire et de ses garanties,

VII. Des traités de cession de territoii-e, 155. — Des cessions de territoire sous l'ancien régime, 156. — Du vote des populations, 157. — Limite de ce droit, 158. — Clauses complémentaires des traités de cession de territoire, note A, 503.

VIII. Des relations de production et d'échange entre les nations.

158. — Qu'il n'y a pas de principes absolus de libre échange ou de protection, 159. — Des traités qui résultent de ces relations, 161. — Des traités de commerce, 161. — Que les traités de commerce sont en général conclus à terme, 162. — Des conséquences politiques des traités de commerce, 164. — Des traités d'union douanière et de leurs conséquences politiques, 165. — Suppression des lignes de douane; accroissement de la circulation, rapprochement des intérêts, 167. — Effets sur la politique intérieure de chaque Etat; altération du caractère national, 168. — Transformation industrielle ; développement des grands centres de production, 170. — Accroissement de prospérité des Etats forts; affaiblissement des États faibles, 171. — Administration supérieure commune, 172. — Sanction des traités d'union douanière, 174.

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