DE LA DÉCLARATION DE GUERRE ET DE SES EFFETS

I. Caractère de la déclaration de guerre, 241. — Nécessité de la déclaration de guerre, 242. — Formes de la déclaration de guerre, 243. — Rappel des agents diplomatiques, 243. — Ultimatum, 244. Déclaration de guerre proprement dite, 244. — Publication de la guerre, 245. — Notification aux États neutres, 245. — Des manifestes et des circulaires diplomatiques, 246.

II. Des effets de la déclaration de guerre, 246. — Des effets de la déclaration de guerre sur les traités, 247. — Des traités conclus en vue de la paix, 247. — Des traités conclus en vue de la guerre, 248. — Emploi des projectiles explosibles. Convention de Genève. Abolition de la course, 248. — Traités d'alliance, de subside et de garantie, 249. — Casiis foederis, 249. — Traités d'alliance

défensive et de garantie, 249. — Relations entre les belligérants et leurs alliés respectifs, 251. III. Des effets de la déclaration de guerre sur les rapports des nations, 252. — Relations entre les nations ennemies, 253. Des nationaux ennemis, 254. — Des miliciens ennemis, 255. — Des nationaux ennemis après la déclaration de guerre, 256. — Des biens des nationaux ennemis, 257.