DE LA CONQUÊTE ET DE LA SANCTION DE LA GUERRE

I. De la conquête, 333. — Droits résultant du traité de cession, 333. Limites de ces droits, 334. — Des pouvoirs du vainqueur sur les populations conquises, 334. — Du système des plébiscites, 335. — Caractère incertain de ce système, 336. — Du consentement des populations, 337. — De l'option de nationalité, 338. — Comment s'établit la souveraineté de droit sur le territoire conquis, 339. — Obligations résultant de la conquête, 340, — Sanction de la conquête, 34l. — Comment la conquête devient un droit à l'égard des États étrangers, 341. — De la conquête opérée sans traité de paix,