‹ Précis du droit des gensChapitre 73 sur 85 · Partage de la dette, 322. — Des indemnités de guerre · texte numérisé non relu

Partage de la dette, 322. — Des indemnités de guerre

322. — Caractères et effets des indemnités de guerre, 323. — Modes de payement, 325. — Des garanties d'exécution, 325. — Prise de gage, 326. — Occupation de territoire, 326. — Garanties financières, 327. — Des conventions spéciales et additionnelles,

VI. Conséquences du rétablissement de la paix, 328. — Droit de postliminie, 329. — Indemnités pour les dommages subis par les particuliers, 330. — Rétablissement des relations pacifiques entre les nations, 330. — Cas où la guerre se termine sans traité de paix, 331. — Des souverains dépossédés, 331.

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