DES DEVOIRS ET DES DROITS QUI RESULTENT DE LA NEUTRALITÉ

I. Des devoirs des neutres, 358. — Déclaration de neutralité, 358.

— Départ des miliciens, des belligérants, 359. — Des devoirs propres à la neutralité, 359. — Envoi de troupes. Matériel de guerre, 360. — Subsides et emprunts, 362. — Subsistances, 363.

— Soldats réfugiés sur le territoire neutre, 363. — Prisonniers évadés, 364. — Malades et blessés, 365. — Voies de transport, 365. — Garde des archives, 365. — Protection des sujets des belligérants, 365. — Conséquences des devoirs des neutres : droits des belligérants, 366.

II. Des droits des neutres. lieur source : devoirs des belligérants.

368. — Inviolabilité du territoire neutre, 368. — Voies de transport, 368. — Indépendance du gouvernement neutre, 369. — Sauf-conduits et sauvegardes, 370. — Courriers, 370. — Des violations de la neutralité, 371. — Des indemnités, 371.