‹ Précis du droit des gensChapitre 77 sur 85 · DES DROITS DES ETATS SUR LES MERS · texte numérisé non relu

DES DROITS DES ETATS SUR LES MERS

I. De la souveraineté et de la liberté des mers, 373. — Conflits entre les États, 374. — Tolérance : fondement du droit des gens maritime, 375. — Des mers libres, 375. — Droit de souveraineté sur les mers, 375. — Des mers territoriales, 375. — De la souveraineté sur la mer territoriale, 377. — Détroits de la Baltique, 377. — Le Bosphore et les Dardanelles, 377. — La mer Noire, 377. — Des fleuves, 378.

II. Du commerce maritime, 378. — Droits qui en résultent, 378. — Qu'il n'y a pas de droit absolu de commerce, 379. — Résumé de ce chapitre, 380.

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