CHAPITRE II

DES NAVIRES DE COMMERCE, DES TRAITES DE NAVIGATION ET DES NAVIRES DE GUERRE

I. Principes des coutumes du dioit des gens maritime, 381. — Navires de commerce et navires de guerre, 381. — Des navires de commerce. Leur nationalité, 381. — Pavillon, 382. — Papiers de bord, 382.

II. Des traités de navigation maritime, 382. — Stipulations de ces traités, 384.