DE LA GUERRE MARITIME

I. Caractère de la guerre maritime, 400. — Coutumes générales, 400. — Coutumes particulières à la guerre maritime, 400. — Embargo, 400. — Licence de commerce, 401.

II. De la propriété privée, 402. — Des navires de commerce ennemis, 403. — De la capture, 404. — Rançon, otages, 404, — Déclarations de respect de la propriété privée, 405.