‹ Précis du droit des gensChapitre 81 sur 85 · DE LA. PRISE · texte numérisé non relu

DE LA. PRISE

I. De la capture, de la prise et du butin, 422. — Conséquences du caractère des guerres maritimes, 422. — Des tribunaux de prise, 423. — De la propriété ennemie, 423. — De la propriété neutre, 423. — Formes diverses du jugement des prises, 424. — Des conventions relatives à la prise, 425.

II. De la reprise, 425. — Du rétablissement de la paix, 426. — Conclusion sur la guerre maritime.

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