I.li DUdlT CLASSIQUE

Les renseignements déjà donnes par nous, au poinl de vue de renchaînement historique des principes juridiques, dans le dernier paragraplie du chapitre précédent, nous permettent d'être hrefs dans le cliapilre actuel. Nous n'avons plus, en effet, qu'à bien faire connaître l'organisation matérielle, si je puis m'exprimer ainsi, du ' droit relatif à l'état des biens de l'époque classique, dont nous avons décrit, trop longuement peut-être, les origines.

C'est ce que nous allons essayer d'entreprendre, en mettant le mieux que nous le pourrons eu parallélisme le code égyptien et le code grec d'Egypte, ainsi que leurs suites légales ou coutumières des basses époques.

Commençons par parler de ce qui est le plus ancien en Egypte, c'est-à-dire de la propriété de l'Etat.

Le roi, dans la vallée du Nil, était foncièrement le maître de tout, nous l'avons dit (1 ).

Malgré les mesures libérales de certains Pharaons, dont nous avons longuement parlé, maître il était resté.

Les inscriptions de Psammétique, d'Apriès, etc. rapprochées des textes grecs contenus dans les papyrus du Faïum, analysés précédemment par nous, de la circulaire sur l'agriculture dont nous allons longuement parler aujourd'hui, etc., nous montrent que pratiquement il avait gardé sous la main les terres et les gens de nombreux districts.

Même alors que localement il n'en était point tout à fait ainsi, le Pharaon (d'après une loi attribuée par Aristotc à Tachos et que

(1) Voir ce que nous avons dit à ce point de vue dans le § le"" du i'^'" chapitre, page 1 et suiv.

nous voyons en vigueur sous Nechthorhib et sous Philadelpbe d'après certaines inscriptions hiéroglyphiques) ne se bornait pUis aux anciennes dismcs sur les terres arables (en qualité de droits de mutation ou d'impôts proportionnels sur le revenu), dismes (jui d'ailleurs, bien que prises parfois par lui, appartenaient en principe aux seigneurs locaux (au «e/er /io/ep d'Amon à Thèbes, par exemple). Il avait aussi exigé une taxe royale sur les maisons et une taxe royale de capitation sur les habitants — taxes faciles à établir d'après la lieril ou le cadastre général dont nous constatons l'existence à toutes les périodes de l'histoire égyptienne.

Notons-le d'ailleurs, il y avait entre la heril, telle que nous en voyons le fonctionnement sous les dynasties éthiopiennes, par exemple, et le cadastre, tel qu'il subsistait sous les Ptolémées, une notable différence.

L'ancienne herit contenait à la fois toutes les terres, tous les habitants, toutes les mutations d'usage ou de s//aï permises par le prêtre d'Amon, prêtre du roi. C'était cette heril qui seule faisait titre de propriété : et les contrats n'étaient que les ampliations des mutations opérées sur cette herit — contre laquelle personne ne pouvait s'insurger, d'après leurs affirmations mêmes.

En un mot, la herit représentait pour les terres ce que sont maintenant ces registres officiels formant seuls titres de propriété en Allemagne et qui permettent, i)ar leur authenticité, de se passer de toute autre preuve et, par conséquent, de ne donner aucune valeur à la possession matérielle, plus ou moins de bonne foi, à la prescription de court ou de long terme, etc. C'est pour cela sans doute qu'en droit égyptien pur la prescription acquisitive n'a jamais été admise.

Le cadastre officiel conservé sous les Lagides était, au contraire, beaucoup moins bien tenu que cela : nous en avons la preuve par les citations faites dans le procès d'ilermias, citations constatant que les dernières mentions de possesseurs de certains biens fonciers remontaient très haut. 11 était donc comparable en cela à noire cadastre français, si inférieur sous ce rapport aux registres allemands. (7est par ce motif qu'llermias avait eu recours eu même temps aux prêtres d'Amon, dont la hevil encore subsistante était

l'TAT DF.S lîlE.NS C20

mieux Icmiuo o\ pcrinellait de conserver, comme l'a ilil llérodole, au temple [)riuci[)al du nome, la liste de tous les habitants, couiuk; de toutes les terres de ce nome.

Disons-le bien, eu ce (jui concerne cette question, la réforme d'Amasis dont nous avons longuement parlé précédemment fut loin d'être utile. Il avait voulu surtout enlever aux sanctuaires leur ingérence traditionnelle en tout ce ([ui toucbait le droit et l'adininistralion Pour cela, il lui avait paru tout sim[)le de laisser officiellement entre les mains du l)asilico grammate et de ses subalternes la seule direction du cadastre des terres, en confiant à des employés si)éciaux le soin de s'occuper des personnes, lors du cens quinfjuennal.

Ce système était bien inférieur à ce qui existait auparavant tant pour les terres que pour les personnes. Mais, en ce qui touche les dernières, il offrait encore certains avantages qui disparurent quand — après Artaxercès certainement et probablement sous les Ptolémées, — le cens quinquennal lui-même eut disparu.

Les diverses capitations devinrent de la sorte beaucoup plus difficiles à établir.

Je dis : les diverses capitations : En effet, notre circulaire sur l'agriculture prouve que le mot capitation s'appliquait, non seulement aux hommes, mais aux bêtes de somme dont on demandait le service en nature.

L'agriculture était, le premier devoir pubhc s'appliquant à tous et dont aucun n'était exempt. Chacun devait, à ce point de vue, sa capitation de travail (/.î'^aXa'.ov) personnelle, comme la capitation de travail de ses animaux.

Quand il s'agissait de l'impôt en argent sur les habitants qui a été établi par Tachos, on aj)pelait cette capitation, en démotique, argent de tête {apau) et en grec e-'.y.£!saXa'.ov ou XaoYpatota, mots qui s'échangent dans les papyrus de Berlin et de Londres.

Dans ces derniers on distingue sans cesse, et pour la question de la capitation et pour celle du service militaire (obligatoire pour tous à l'époque romaine et que précédait une t-r/.y.(s:; ou revision spéciale) entre les XaoYpa»o'j|j.ï70'. et les /.axoi/.o'.

Les XaoY?aooj|jLîvo'., ce sont ceux qui sont soumis à la XaoYpaa-.x

OU capitation. Ce sont les gens du peuple (^^^î), c'est-à-dire du peuple conquis des Egyptiens, que jugeaient, sous les Lagides, d'après l'ancienne loi du pays, les Àaoy.pixa-., tandis que les ]Macédoniens étaient jugés par les juges grecs, d'après la loi grecque (1). Les grecs xaTo./.o-. ou epigones, ce sont au contraire ces derniers, les descendants des conquérants qui n'étalent pas soumis à la capitation et dont on n'exigeait, à cette mèinc période, que le service militaire, comme à une sorte de nouvelle caste guerrière.

Dans le Faïuin, qui, sous les premiers Ptolémées, leur avait été attribué et était devenu une colonie grec((ue, les v.âtot/.o! avaient continué, même sous les empereurs, à ne payer aucune capitation, tandis que les Grecs non ca/e^i^es en payaient une de vingt drachmes et les Egyptiens, les 'ÀaoYpa'ioj[ji=vot, une de 40 drachmes — et cela dès le temps de Néron et de ses successeurs immédiats (2)- Dans l'Egypte proprement dite, au contraire, les Egyptiens payaient une capitation ou une XaoYpxo-.a beaucoup moins forte. J'ai démontré dans mes Mélniirjes, p. 214 et suiv., qu'en dessous du diobole payé pour les frais de perception de cet impôt, ainsi que de divers autres impôts, le taux en était généralement de 10 drachmes sous Auguste, Tibère et Caligula, de 10 drachmes sous Néron, Vespasicn, etc., de 17 drachmes sous Trajan, Antonin. Adrien, Marc-Aurèle et Yerus, de 18 drachmes entre l'an 16 et l'an 21 de Marc-Aurèle, etc.

La capitation, sous toutes ses formes, constituait, comme l'impôt sur les habitants {pa), et le -/£ipova;iov (en égyptien hok) ou impôt sur le travail, une affirmation des droits du souverain.

Celui-ci possédait d'une façon éminente, non seulement toute la terre, dont il n'avait cé(.1é qu'à titre précaire une partie des revenus en nature à certains seigneurs intermédiaires, mais aussi et surtout tous les habitants, devant racheter leur travail, leur habitation et leur vie même par des taxes représentant ce que l'esclave babylonien, le servus vicarius payait à son maître pour

(Ij Voir le procès contenu dans Je papyrns grec 1'"'' de Turin. (2) Pour toutes ces ([ueslioiis, voir aussi Wilckcu //(rr»i(?A-, XXVIII, 250, et ostraca,\). 230 et suiv. et Konyon, papyrus du li, p. 1, tome II, p. 42 et suiv.

riudomniscr du temps que sa leinine ou ses enfants, également esclaves, auraient dii consacrer à ce maître, an lieu de rester dans la boutique exploitée par le père de famille et de vivre en sa compagnie.

Seuls étaient exempts de ce servage les caiéques. les compagnons, les lendes du conquérant, jouissant en cette qualité de la franchise 1 ) [)Our tout ce qui ne tcuichait pas leurs devoirs militaires ou féodaux.

Précédemment (p. 39 à propos de la distribution de terres concédées par Ahmès à ses soldats quand eux et lui eurent chassé les Ilyksos et rendu h l'Egypte son indépendance, j'ai déjà eu l'occasion de parler lucide nmicnt de la distribution de terres que les

(1) Ils étaient exempts de la capitation ou impôt sur les habitants. Mais ils n étaient pas exempts partout de la taxe sur les maisons {pa) que l'Athénien Cliabrias avait fait introduire aussi par le roi Tachos. dans le droit administratif égyptien. En effet, j'ai publié le premier (p. 186 et suiv. du 3*= volume de ma Revue égyptologicjue, un curieux texte ptolémaïque (v6produit depuis p. 48 et 49 du l"^"" volume des papyrus grec du British Muséum) texte qui contient une déclaration faite par un hélléno-memphite et qui est relative à l'impôt sur les maisons. 11 est vrai que ce boulanger hélléno-memphite n'était pas du tout un soldat Macédonien épigone.

« A Métrodore de la part d'Apynchis, fils d'Inarous. Comme héllénomemphite et selon le TpoaTaYua récemment publié, je fais la déclaration (azopa^oîia-.) de la maison et de la cour qui m'appartiennent dans l'hellenion, dansle lieu dit Sthoteium.Les mesures sont : pour la maison 21 coudées sur 13 et pour la cour 4 coudées sur 13. Les voisins : au sud, la maison de Tapsoïs. fils de Phanos : au nord, delà maison de Pasis, fils d'Arianis, et le chemin qui tient le milieu ; à l'occident, ma boulangerie et le chemin qui tient le milieu; à l'orient. Pacaus, fils de Petepoinis: décela donc, l'estimation est 4 000 drachmes.— Et une autre maison dans laquelle se fait le pain et la cour dont voici les mesures : mesures de la maison, 21 coudées sur 13; mesures de la cour : 4 coudées sur 13. Les voisins : au midi la maison d'Ounofris, fils d'Horus : au nord, la maison de Pasis, fils d'Arianis, qui en est sé[)arée par le chemin ; à l'occident, la maison de Xephergerès, fils de Pcchratès; à l'orient, la maison sus désignée et le chemin qui tient le milieu. De cela donc l'estimation est 2 000 drachmes. Total, 1 talent. »

Notons que la coutume légale de faire la déclaration (a-oYçafcaSa-.) des habitants et des maisons s'est conservée à l'époque romaine même pour la colonie grecque du Faium. Je ne ferai pas ici des renvois qui seraient par trop longs. On peut consulter, par exemple, la table des ^Egyptische JJrkunden aux mots a-0Yax'fiT6a'., azoYpair, et a-oYpa'fT, xa-' o:xi2v.

632 PRKCIS DE DROIT KGYI'TIEX

rois Macédoniens avaient faite à leurs compagnons d'armes quand l'Egypte eut été de nouveau asservie par Alexandre. Ces deux distributions furent opérées d'une façon fort analogue, la comparaison de l'inscription hiéroglyphique d'Ahmès-sc-abana et des nouveaux papyrus grecs du Faïum nous l'ont prouvé. Qu'il me suffise de rappeler ici ce qui, dans ces derniers, peut être intéressant pour la question qui nous occupe en ce moment.

Je l'ai indiqué précédemment, certaines provinces, telles que celles de Crocodilopolis du Faïum, furent alors abandonnées aux catèqiies. « Les provinces en question reçurent le nom du général grec qui les détenait. Ce fut le nome ou lanomarchiede Nicon ^1), la nomarchie de Diogène (2 ), celle de Maimachos (3 , celle d'Acholpis (^4), celle de Philippe (5), etc., (6).

D'autres officiers importants eurent en partage un district (7). D'autres une hipparchie (8), c'est-à-dire une part d'hipparque (9) ou de commandant.

D'autres, encore inférieurs, devinrent hécatontatoures 10),

(1) Pap.Petr , I, XII, 2, 6. C. Conf. la nomarchie de rArsiuoïle (I, XVI, 2, 6).

(2) Ibid. (2, XIII, 20, 8,.

(3) Ibid. (2, XXIII, 2, 2j.

(4) 3id. (2, XXXIX, a 4).

(5) 2, XXXIX, a 11.

(6) De nombreuses circulaires administratives mentionnent les nomarques Aristarque.etc. parmi les fonctionnaires auxquels des instructions sont données.

(7) T| ev ôwpsat t; ev suvraçêi £/0'Jaiv xoiuia; y.atyr,v (p. 43 du papyrus Revenues laws of Philadelplius).

,8; Pap. Petr. I, XYIII; I, XIX, 10; I, XX, 4 et 6 ; 2^ v. XLVII, 33 (8), 2, XL VI, 1.

(9j I, XIX, lO; XX, 1, 4, 6, 9, 12; 2e vol. XLVI, 4, etc. Des hecatontaroures prennent souvent le titre liecatantaroure de la 2^, de la 3^ hipparchie, etc. Dans les u"* XLVI et XLVII de la 2*= partie il est question d'un certain Theotime, fils dEuphron, le Thrace,(iui sintitule roYoor.vi&vTapojpo; des cavaliers qui ne sont pas encore sous un hipparque. Un hécatoiitaroure nommé Philippe avait acheté sa maison et tout ce qui était à lui (c'est-àdire sans doute son domaine de ^Ù aroures).On voit par hi que les «isolés » (pour me servir d'un terme employé pendant le siège de Paris) étaient sous les ordres d'une sorte de capitaine en demi-solde recevant pour son traitement 80 aroures au lieu des 100 que recevaient les capitaines régulièrement inscrits dans le rétament d'un hipparque.

(10) Voir pour les triachontaroures le n» 38 du second volume de Mahaffy

c"ost-à-dire furent mis en possession d'un doumiiu> rural de cent aroures.

Les sous-officiers reçurent ijénéraleincut trente aroures (1).

Les soldats devenus clérou([ues,(2)c'esl-à-dire mis en possession d un xXr.po;, furent beaucoup moins avantagés. Le /.Arjso? fut, soit de cinq aroures (exactement l'étendue que le roi Alimès abandonna à chaque homme de sa marine), soit de trois aroures et demie.

Toute cette organisation était fort bien hiérarchisée, lui ce qui touche les questions, soit de possessions, soit de tributs à payer au roi, etc., pour le clérouque, on consultait l'hécatontaroure, puis riiipparque et au besoin les officiers supérieurs.

Les anciens possesseurs ou cultivateurs du sol ne furent, du reste, pas mis à la porte pour cela.

Les Grecs firent à peu près ce que firent plus tard les Burgondes en France. Ils habitèrent à côté de l'ancien possesseur et dans sa maison même. Cette maison (oikèma) fut aussi nommée stathinos, station militaire. Le stnth})witkhos, ou ancien possesseur égyptien, n'en fut pas désinvesti entièrement, ce qui fut l'occasion de bien des discussions, de bien des procès.

A ces détails, nous devons maintenant en ajouter d'autres plus précis, pour bien faire comprendre la question de droit qui nous occupe, ainsi que la situation des nouveaux colons.

Le point de vue des soldats grecs et celui de leur roi était pour ces concessions totalement' différent.

Les Macédoniens (comme les leudes francs) y voyaient leur part de prise, leur franc alleu ne dépendant de personne.

Leur chef, le nouveau Pharaon, se laissa, au contraire, bien vite persuader par les légistes égyptiens que ce n'était là qu'une mesure transitoire, analogue à celle d'Ahmès, déjà révoquée sous Thoutmès III, mesure assurant seulement une possession individuelle momentanée sur le domaine inaliénable du roi.

Déjà, au début de son règne, Philadelphe, second roi Lagide,

(1) Il est aussi question d'un vtÀr.po; de 24 aroui-es dans le n» XXIX du tome II.

(2) No XXXVIII, 1. 7, et XL VII, 1. 9 du 2-' volume de Mahaffy ; XI, 1. 18 ; XIV, 1. 24 ; XV, 2, 4, 5, 12 ; XIX, 13 du 1".

634 PRÉCIS DU DROIT KGYrXIEN

s'était inspiré de ce principe qui lui permettait de faire rentrer dans le ^yT.À./.ov aussi bien que de faire sortir a son gré certaines terres du fjaj./'v.ov, absolument comme cela se pratiquait sous la il" dynastie du temps du ministre llekbmara, alors qu'on disait de celui-ci :

« Il sicf^'c, le préfet de la ville dja de la ville du midi, de la ville royale, pour tout ce qu'a à faire un .tar dja sur son trône, dans la salle du dja.

« Il siège pour les ordres de sectionnement à faire sur ce sol. Il s'occupe du sol divisé. Il partage ce sol divisé, selon la volonté de son cœur.

" Le sceptre kherp (symbole de la puissance) est en sa main. Il se fatigue à faire le partage.

« Devant lui est le grand basilicogrammate pour les deux régions. Devant lui est le préfet de la maison royale. A sa droite est le gardien de l'entrée. A sa gauche sont les scribes du dja.

« L'un fait les rapports royaux ; un autre toutes les écritures pour ses décisions; tel autre écoute derrière son collègue, ne faisant pas la sourde oreille. Pour parvenir devant le chef, quand il le dit, prête l'oreille tout auditeur, faisant affaire de son haut pouvoir par ordre du gouverneur.

« On lui fait rapport pour sceller les scellements des maisons (pour faire les -poTTo-yaaxa nécessaires pour livrer les dites ot/ï)[j(aTa) pour ceux-ci, pour les ouvrir (annuler ces rpoT-ravaaTa) pour ceux-là. On lui fait rapport pour les affaires de la maison du roi (du 3acn>t/.ov) dans le midi et dans le nord.

« Quand sort toute sortie de la maison du roi (du Saa-.X-.xov), on lui fait rapport. Quand entre toute entrée à la nuiison du roi (au pota-.A'./.ov), on lui fait rapport. Quand il y a entrée quelconque, sortie quelconque des terrains du domaine (du p3(!7iAtxov),ils entrent, ils sortent par sa décision. En ses mains sont l'entrée et la sortie...

« Il y a un registre dans sa salle qui regarde toute terre cultivée. C'est lui qui a établi les limites des champs en tout nome et qui a scellé cela du sceau du seigiUMir. (Test lui qui a fait les parts de terrains quelconques. »

|';TAT ItKS lilKNS 035

Api't's avoir lo [)reiui(n' Iruduit oL conuiiciilc, dans laO'"aiinéo <le ma Revue Efji/plologif/ue, les règles administratives de Iloklimara, déjà analysée pins haut par nous dans ce volume, j'ai, dans un autre article, paru dans la 8" année et qui a pour titre : « les transmissions héréditaires », prouvé, parles textes contemporains, ({ue tous ces usages existaient tiès la \IV dyslaiir lout au moins.

Eli hien ! pour Téi^xine pl()léinaï(|ue, je suis de plus en plus l)ersuadé que c'est sim[)lemont aussi par des sorties et des rentrées également momentanées ou périoiiiques successives, appelées parles papyrus du temps, =y 3^7'.Ai/.oj, ou s ? [3a7'.X'.xo-,, qu'il nous tant comprendre certains décrets royaux qui auraient pu faire croire à un désinvestissement général des colons militaires du Faïum. Oiiand le roi Philadelplie (1) dit diuis, un prostagtna ou rescrit faisant loi : « Le roi Ptolémée à Lycomède, salut : les stations militaires {stahtmoi) des cavaliers i)rivés de leurs kléroi reviennent au roi, si nous ne vous avons pas dit de les donner à ([uelques-uns, nommément. Portez-vous bien. L'an 24, le 2Gd'Artemisios », il ne fait qu'affirmer les droits absolus de la couronne qui, seule, peut constituer de nouveaux kleroi ou les attribuer à d'autres qu'à ceux qui, par quelque cause que ce fût, en ont été privés officiellement. Il en est de même quand, dans un autre /^^-ostagma (n" 8) (2), il défend encore que les stathmoi des militaires

(1) Ce prostagma de l'an 24 eu suit, sur le même papyrus, un autre qui est expressément daté de l'an II de Ptolémée, fils de Ptolémée Soter et qui est aussi relatif aux statlunoi. Il y est dit que les maréchaux de logis s-'.s- -raQaofi doiAcnt tenir bonne note des sTaôaoi des enceintes et de ceux qui les habitent et que si quelqu'un veut faire tort à cesxyp-.oi, il paiera par mois 30 drachmes paroivtT,;i2 (synonyme ici de fftaôao;) et 6 drachmes pour l'euceinte ou le terrain annexe^. On voit par là que les (7Ta9uo; devaient être tous de même contenance ou à peu prés pour les simples soldats du moins.

(,2j Le texte porte pour litre "."De Théon, transmettant un rapport de la part de Sostrate », et ensuite le texte suivant : « Le roi a rendu ce prostagma que les crxaflao'. de ceux qui en ont été privés ou, au contraire, de ceux qui ont été choisis pour occuper cette terre à partir du mois de perithius de l'an 16, ne doivent être demandés ou pris eu mains par personne, même en administration, jusqu'à ce que le roi ait examiné la chose. Si quelqu'un les ac(|uiert ou les cède, ou fait un acte quelconque d'administration, ses actes d'administration seraient nuls et il paierait ces droits d'haliitation de tout le temps où il aurait occupé illégalement, — et cela en vertu du 2^^'ostag))ia du roi.

630 l'KKC.lS DU DHOIT KGVPTIKN

dépouillés soient demandés ou occupés par personne, ajoutant que si quelqu'un les possédait ou les cédait, ou faisait un acte quclconcpie d'administration, ses actes d'administration seraient nuls et il paierait le droit d'habitation de tout le temps où il aurait occupé illégalement le statJwio^ (dont, évidemment, le stathmouchos gardait la possession inférieure).

Dans d'autres documents de cette période, nous voyons, en effet, le roi concéder à ses soldats de nouveaux /.À-/)poi, c'est-à-dire des domaines ruraux assez étendus : et sous ce rapport la colonie grecque de Crocodilopolis du Faïum ne changea pas foncièrement de constitution générale, non seulement sous les Lagides.mais même sous les Romains — nous l'avons vu déjà — et nous n'aurions, pour le prouver, qu'à citer les nombreux textes publiés dans les .Egypticslie Urkunden ou les Ostraca de Wilcken et signalés dans les très bons index de ces publications sur les catèques (/.axo'./,o'.), les /.Ir^po: y.oc-o:/.o'. ou parts de terres attribuées aux catèques et dont on nous indique la contenance peu élevée, les -/.Xr,coj-/:a'. souvent louées par des cultivateurs ordinaires et qui portaient un numéro d'ordre (16% 40% 40% 48% 17% 85% etc.), avec, parfois, l'indication de la terre primitivement royale ou sacrée, à laquelle elles se référaient, les xXr^poj/o; eux-mêmes, taxés de diverses manières, soit £•.; /.a-o-./.iav, soit s-.; tov tteoiv-ov "/.Àt po-jyiuv, soit -j—ip YîO)jj.î-:p'.x;.

Pour en revenir à nos [)apyrus de la première période ptolémaïque, ce qu'on peut seulement affirmer, d'après les documents cités plus haut, c'est qu'en l'an 10 et en l'an 24 de Philadelphe, on avait fait une nouvelle répartition des a:aO;jio;, comme, nous le voyons d'après un autre papyrus (1), en l'an 4 du même règne.

(1) Ce n" XXIX b du 2^ volume de Pétrie est ainirii con(;u : « l'oiir le x>>t,po; d'Acholpitos, fils d'Alcelos, l'un des prisonniers d'Asie, x/>T,po; repris par le B3<j./.iy.ov après la récolte de l'an 4, le ffuyYpafOïuAa^ (notaire grec), Ptolémée nous a montré ([u'Acholpitos a contracté avec Héiiodore pour un £,c'5op'.ov fixe de 31 artabes de blé : et ils ont souscrit le sermenf habituel qu'ils ont loué à ce prix. Mesure donc pour le Baçriî.'.xov cet c/fop-.ov. Pour le x).T,poi de Calliciès, le soldat, situé près de KerkesoupIiis,c|ui a été rt'pris par le BanOtxov après la récolte de l'an 4, le <7'JYYpatpo:fjAa; IHolôinée nous a montré un acte qui dit que Calliciès a contracté avec .Mhènion

i;TAT DKS lîIKNS (il57

Faut-il croire que co travail était recommencé tous les 8 uns? (Vest possible. Dans ce cas, lesLagides auraient procédé avecleurs catèques un peu comme Uamsès II Sésostris avec ses soldats. lors(iu'établissant la caste militaire, il ordouna de recommencer de temps en tenqts le lira.ue au sort des parts. Ajoutons- le,

l)Our 3 mesnros de froment iiar ehaque aroiiio (ou îirtabe) de semence de blé, ce qui fuit eu blé... et ils ont souscrit le serment habituel qu'ils ont loué à ce prix. Mesure donc pour le Ba(7i)>:xov l'cvcsoptov sus-mentionné. Pour le xATipoç d'.Vcholpilos, fils de Lysanios, le soldat (1:3^0;) y.AT,po; repris par le Baa-.Xoxo.' après la récolte de l'an 4, le (TjyYpa-^oQjAa; .Vpollonidès nous a montré un acte par lequel on voit qu'Acliolpitos a contracté aACC Lysanios pour un cxïop'.ov de 3 mesures gf de blé par chaque aroure (ou artabe du xÀT.po; de 24 aroures (ou aijtabes de seraence'i, et ils ont souscrit, le serment habituel qu'ils ont loué à ce taux. Mesure donc pour le BasiTvixov cet sxaopiov. »

Ku ce qui concerne des locations analogues à celles-ci, on peut consulter, entre autres documents, le n" XLIV du 2e vol. des papyrus Pétrie. >'ous y lisons le texte d'une location consentie, sons Evergète !«'", par plusieurs sol- ■dats, Dionysios, Démétrios, etc., eu faveur de Métrodoros et Epikouros, à raison de (i5 drachmes de cuivre par aroure cultivée en concombre et de 40 drachmes par aroure d'un autre genre de terre. La location est faite pour 4 ans (voir ce que nous avons dit plus haut à propos de la revision des xATipo'. tous les 8 ans^. On prévoit des pénalités, soit pour troubles causés aux locataires par ceux qui leur confient ces terrains, soit, au contraire, pour les locataires s'ils s'absentent de la ferme pendant la nuit (a-oxoiToi), ou pendant le jour (aîpT.aspoi). Dans ce dernier cas, ceux-ci, pouvant amener, parait il, par cette absence, des préjudices graves à la culture, paieront jiar chaque jour 2 oboles à la caisse commune (eirtoxoivov ou -zoj: y-o'.vwi), c'est à-dire sans doute à la caisse militaire du régiment que représentaient, pour ces parcelles réunies ensemble, les soldats Dionysios, Démétrios, etc. Notons que ces derniers, dans la partie relative aux amendes qui pourraient punir les troubles de jouissance de leurs locataires, semblent, tlans une phrase très lacuneuse, excepter le cas où le BaTi'Xiy.ov rentrerait, avant le terme fixé par eux, en possession du domaine. 11 arrivait donc parfois qu'en dehors des revisions des --t)>T,poL faites tous les 8 ans, d'autres remaniements de partage se produisaient — d'après le bon plaisir du roi. Encore un mot sur cette question intéressante des locations Dans le premier document étudié par nous dans cette note, les fonctionnaires royaux mentionnent, à propos des rentrées dans le BairiAixov de' l'an 4, certains serments prêtés par les soldats qui avaient loué antérieurement les terrains à eux confiés pour un terme un peu long (soit parce qu'ils comptaient être maintenus dans leurs possessions lors de la revision de l'an 4, soit parce que ces révisions ne commencèrent réellement qu'en cet an 4j. Or, un de nos papyrus (n" XLYI du 2^ volume de Mahaffy) nous a justement conservé un serment très analogue prêté sous Epiphane.

G38 rr.i'xjs nu droit égyptien

d'ailleurs, dans tous les cas, ce n'est pas le sort, mais le roi f[ui décidait de tout i)our ces sorties des terres du hasilicon et ces rentrées des terres dans le hasilicon, que réglait déjà seul, du temps de Thoutmès III, le ministre liekhmara (voir plus haut, ce qui concerne ce personnage).

Le papyrus n» 39, de Pétrie, nous donne, d'ailleurs, sur

Il s'agit de rojrdoMionfarourcThéotinie dont nous avons déjà eu l'occasion de dire un mot dans une des notes précédentes.

Dans le premier paragraphe nous lisons un serment ainsi conçu : « (Moi) Théotirae, fils d'Eupliron le Thrace. l'ogdoèkontaroure des cavaliers non encore enrôlés sous un hipparque. je jure (o;jlvuw) par le roi rtolémée, fils de Ptoléméo et d'Arsnoé, les deux Philopators et les dieux Philopators,(les dieux Evergètes), les dieux Philadelphes, les dieux Solers, et Serrpis et Isis et tous les autres dieux et déesses que celle hypothèque que j'ai faite est pure (xaOapav). Je n'ai rien hypolliéqué en dehors de la garantie (eYY'jT,) sus indiquée. Si j'ai hien juré, que cela nie profite, et si j'ai mal juré, que ce soit le contraire. »

Ce serment est très analogue aux serments hypoihécaires anlérie\iremcnt publiés en grec par Wilcken, et au serment de culture publié par moi en démotique.

Vient ensuite un second paragraphe ainsi conçu : « (Moi), Théolime, fils dEuphron, Thrace. ogdoèkontaroure des cavaliers non encore enrôlés sous un hipparque, je reconnais avoir caulionnc pour paiement : 1" Philippe qui a reçu une part fairoiioipa) pour la 2e année — des terrains de vignes et de jardins situés près de Phila(lel[)hie, pour un talent et trois mille drachmes ; 2o et le même en vue de sa réception (Ey).T;^iî) des terrains de vignes et de jardins situés près de Bubastis, pour trois mille drachmes : total, deux talents pour lesquels j'hypothèque la maison et la cour que je possède, ainsi que toutes les dépendances, le tout situé à Evergètis : et j'ai pour cela prêté le serment sus-indiqué dans cet acte. »

Dans un autre papyrus relatif à la même affaire on lit ceci : « Choiak 24 — A Phython. — Ci joint l'anligraphe (uTroxcixao to avx'.ypaçov), qui nous a été remis par Plolémée l'hécatontarourc. Il a acheté de nous, eu l'an 3, au mois d'Epeipli. la maison, la cour et ses dépendances appartenant à Théolime, fils d'Euphron, le Thrace, rogdoekonfaroure : le tout sis à Evergètis et vendu pour la caution par laquelle il a cautionné Philippe, fils de Peucalios, qui avait reçu la [tart (aroao-.pa), revenant à^Aisinoé Philadelplie et aux dieux Philopatres — des terrains sis près de l'hiladeiphie et de Dnbastis pour la 2"^ année. Le reliquat de la dette (après la liquidation (le Philippe), était d'un talent, 51G drachmes, deux oboles en cuivre, payé pour de l'argent (/aV-cou -poç «pYO» pour lequel il a été taxé immédiatement : ci 1 talent, 516 drachmes, 2 oboles. Cela a été inscrit îi la trapézn royale de Crocodilopolis, à laquelle préside Ea...ronax, l'an 4, le 12 thol : 1 talent, 516 drachmes, 2 oboles, plus le 20* \io\\r Veghiikion et les autres frais ; ci, 325 drachmes, 5 oboles (x»'. Tr,v Zz xpo; tt.i t^%\i%\. %%: TaX^at tôt

ÉTAT DES lUENS (539

les (lislrii)ulions nouvellos do lorrori, uiilaiiL de dcHails [irc'cis que nous eu avons vus antdi'ieureinent sur leur retrait. On y lit :

« A lléraclide, fils d'Isocrate de Mitylène, par le coniarque (ou maire) Arbekis dans le y.XT,po; de croton de Nicomaque (faisant partie) des anciens -/.XT,po'. (sis) autour de Kerivéisis de la aoniareliie d'Acholpis; sur ces 40 aroures '<^ aroures de croton.

« A Pais, fils de Pliâmes et à Pasis, fUs d'ilorus, et à Pasis, fils de Colountlns, dans le bois qui est près de l'iseiiim d'Attinès de la même nomarchie ; sur les 20 aroures de croton 1 aroure 1/2.

« Au laboureur (ysiopYo;) Néon, dans le xXrjpo; de Lysippe qui est près d'iléraclée de la nomarchie de Philippe ; sur ces oO aroures de croton 8 1/2.

« A Cléonique, dans le /.Àr,po; d'Asclapon et de Sopatre (faisant partie) des anciens xXr.poi... qu'il cultive près de Sebennyte, de la nomarchie de Nicomaque; sur les 26 aroures 1 1/2... terre royale et des anciens -/.Xr.poc, près de Kerkésouchis ; sur les... aroures de croton 1 1/4. »

On voit, dans ce papyrus, mentionner des grecs et des égyptiens — voire même nn simple laboureur — ce qui permet de penser que peut-être ce n'était pas là, à proprement parler, une distribution de nouveaux xXrjpoi, telles que celles qui s'effectuaient tous les 8 ans peut-être, mais un confiement de terres faisant partie d'anciens /-Àr.po-., confiement que semble s'être réservé le roi dans une des circulaires citées plus haut.

La persistance des y.lr^po: militaires en pleine exploitation au bénéfice des usufruitiers bénéficiaires (et non traités d'anciens xXr^poi) nous est, d'ailleurs, attestée par une foule de documents

•/ta9T,-/ovTa xwi îyy.'jvc>.'.w'., £:7C0Txr,v tzï, chiffres suivis de la sigle des 5 oboles mal reproduite dans le texte imprimé).

Au revers, une dernière pièce de comptabilité, adressée à Hermodore, fait mention de l'aitojxoipa revenant aux cavaliers (toi; iTtrî'jT'.) et dont le prix (x'.jia;) était soldé.

Par l'ensemble de ces pièces nous voyons que, sous Epiphane tout au moins, les terrains confiés aux cavaliers ne l'étaient pas gratuitement e que cette générosité pouvait entraîner leur ruine et celle de leurs amis et cautions.

Devons-nous ejouter que M. Mahaffy n'a pas du tout compris ces pièces?

640 rRi:cis du droit égyptien

d'époque lagide. Ce sont ces /.Xr^po-. auxquels font allusion : 1" le testament du soldat Peisias (n" 12 de la première partie de Mahaffy) portant le titre de tw. sv tiov aoTivo'Tr/ •/,aTa;ji£u.ETpr,jjiîvwv xXr^poj; ■.TZT.tKyj ; 2" le testament n" IG de Tan 14 d'Es'ergète I"', nous parlant encore d'hécatontaroures ; 3° le testament n" 19 du même règne, etc.

Un document (23 de la deuxième partie), qui est daté de l'an 8 de Philadelphe, évalue les TCpoTooo- d'un seul de ces seigneurs militaires (important officier, sans doute) à 2 myriades d'artabes de blé.

Un autre (1, XXV, 2 et 3) est relatif à un projet de vente. Un certain Héraclide, président aux recensements et au contrcMe (oiaÀoYT,), y estime le prix (t-.ijit,) d'un ot/.ï.aa et d'un terrain en dépendant, que les occupants ont reçu du basilicon (aaa -r,-. lo-.-r,: ayopa; r/. tùr/^ij: z'( Baj-.) i/.oj). Le tout sc termine, comme les lettres, par eppwTo « porte-toi bien » et par la date du 21 pliarmoutlii de l'an 30 de Philadelphe.

Dans un autre fragment analogue de même date, on dit (jne ro'.xr,ax est destiné à nourrir le soldat ■zo-j o'./.r,aaTo; oj r, Tpo-^r., c'est- à- dire à être sa solde en nature foncière, comme Sésostris avait fait de certains terrains la solde en nature de la caste militaire.

n va sans dire que très souvent les soldats grecs touchaient cette solde sans cultiver eux-mêmes. Ce soin était laissé au cxaOïjLouyo; égyptien, qui parfois ne s'entendait guère avec le nouveau seigneur.

Dans un procès 2, VIII, 2 de Mahaffy) malhourcusoment très mal publié, et que j'ai essayé de restituer dans mes Mélanges (p. 367 et suiv. , c'est le roi qui est pris pour juge. Le papyrus contient d'abord une requête à lui adressée et qui est datée de l'an 2, athyr... par l'un des intéressés au nom des deux plaignants égyptiens, Mélanthius, fils de Peloubasl, et Phamès, fils de Psennouter, contre le grec Démétrius, le second de IMianios, auquel le a-:aO|jto; avait été concédé. On rap|)ello d'abord un mémoire présenté par Phamès, fils de Psennouter, à ces chrématistcs, juges de paix ambulants, dont il est si souvent question

ÉTAT DES lilENS OU

ilans les papyrus de Turin et (jne présidait alors un certain Nicoclès. Ce Xicoelès ne voulut pas écouter les [jlaignants ni renvoyer la décision de leur affaire à Alexandrie. Dans ces circonstances, le procès n'aurait [m élre lernùné qu'à lléracléopolis où les ciirématisles avaient, parait-il, transporté leur tribunal. Nos niallieureux égyptiens s'adressèrent donc directement au roi pour être jugés en dernier ressort. Il paraît que, pour les (j-aBao'. eu question, appelés aussi o-./.r/^-x-.x, IMianiès, fds de Psennouter, était considéré comme le 7-:aO;jiojyo; ou /.jp'.o; héréditaire du terrain, lui venant de son père. Il se plaint de violences et de préjudices (le diverses natures causés par le grec Démétrius, auquel les terrains avaient été confiés aulrefois pour sa solde, mais qui se trouvait peut-tire, nous le verrons [)lus loin, dans un des cas de déchéance qui avaient été prévus dans les prostagmata cités plus haut. Du moins, c'est ce qui nous paraît le mieux expliquer ses violences actuelles, tout autant que la conclusion singulière de l'affaire. Ce qui est certain, c'est que le souverain se borna à confier l'examen de celle-ci à des juges choisis par lui. Ils donnèrent raison aux réclamants, comme on le voit dans une seconde pièce émanant d'eux et postérieure d'environ, un mois à la requête de Phamès et de son associé, puisqu'elle est datée du 20 choiak de l'an 2. Le araOtjLoc fut livré aux experts royaux, sans que personne y demeurât ; car Démétrius lui-même avait, aussitôt qu'il eut connu les nouvelles poursuites, opéré son propre désinvestissement. en préférant ne pas se présenter à l'enquête et être congédié de ce qu'il occupait. En dessous de ce rapport, un rescrit royal est écrit, comme en dessous de plusieurs requêtes du sérapeum. Par ce rescrit, les immeubles furent adjugés aux c7-a6;jLOj-/o' ou propriétaires égyptiens qui, pour le sol, étaient représentés par Phamès, fils de Psennouter, et pour les constructions, une tour à deux étages, etc., formant un Tïpoae£jj.a ou surajoiUement, si je puis m'e.xprimer ainsi, par Mélanthius, fils de Petoubast, c'est-à-dire par un égyptien ayant reçu le droit de cité macédonienne.

On sait, en effet, par un --^^y-jz-x-yj.-!, dont nous avons déjà parlé, que le roi s'était réservé de fixer lui-même les personnes aux-

quelles il voulait confier les y.).T,so'. abandonnés. Ici c'est Mélantliius qui succède, en réalité, à Démétrius : et la situation de Phamès reste ce qu'elle était antérieurement.

La solution est toute différente dans deux autres procès relatifs aussi à des soldats pourvus de a-aOao: et qui sont jugés en l'an 12 d'Evergète, par les juges purement grecs de la colonie, un proédre ou président assisté de g •/.aîTa-. ou jurés, dont le titre est également athénien (papyrus 27 et 28 du premier vol. de Maliaffy restitué p. 362 et suiv. des Mélanges).

Les soldats alors actionnés avaient fait beaucoup de dettes, d'obligations et de contrats de diverse nature, dont ils ne pouvaient ou ne voulaient pas s'acquitter et, quand on les poursui- A'ait en justice, ils faisaient défaut. Mais les juges macédoniens montraient à leur égard une grande longanimité et, dans les papyrus que nous avons sous les yeux (I), ils refusent de prononcer la condamnation par défaut, qui était demandée, soit contre eux, soit contre leurs héritiers, suivant un contrat invoqué par d'autres soldats non encore admis dans le dème (de la colonie grecque), pour nous servir de l'expression plus complète qu'on trouve dans le papyrus publié dans le n" 13, et qui ambitionnaient sans doute la place des colons attaqués par eux.

Notons que dans nos deux papyrus (malheureusement très lacuneux même après notre rétablissement du texte) l'attestation du jugement est deux fois répétée, écrite par deux mains différentes — sans doute celles de deux des juges — comme l'étaient à la même époque les contrats démotiques copiés par chacun des témoins sur une seule feuille de papyrus. Cette garantie d'authenlicilé, que nous trouvons pour le plus important des deux actes nécessaires pour une aliénation, l'écrit pour argent, jusque sous le règne d'Evergète I ', était d'ailleurs imitée d'une coutume analogue que nous voyons en vigueur pour les actes de transmission familiale sous les règnes de Shabaka, Tahraka et Psammétique.

(I) Ces papyrus, publiés par Maliaffy sous les n»* XXVII cl XXVIII de son i""" volume, licurcuseiîienl avec fac-similé photographique, eut été rélahlispar moi, p. 2ri2 et suivantes, de mes « Mélanges ». \Vilcken,(lesoncôté,a tenté depuis une institution partielle de l'un d'eux.

ÉTAT DES HIKNS Vi\^

Les témoins analysaient alors l'acte an lien de le copier, comme au commencement de l'époque La.dde. Ia\ ilouble copie du jugement avait évidemment un but analogue à celui des sept copies de l'écrit pour argent (copies (|ui n'enipéclienl i)as d'écrire au revers les noms des seize témoins réglementaires).

Les deux copies d'un premier ])rocès portaient ainsi :

« L'an 21 du roi Plolémée, fils de Ptoléméeet d'Arsino('', les dieux frères, sous la deuxième prêtrise de Galestos, fils de Philistion, prêtre d'Alexandre des dieux frères, des dieux évergètes — sous la deuxième canéphorie de Bérénice, fille de Sosipolis, au mois de.... dans la Wlle de Crocodilopolis du nome Arsinoïte. Par devant Jason le proeilre et les juges ou jurés (o-.y.a-Ta;) Dioclès, Aristomachos, Maiandros, Dioméde, Dionysios, Taxos... Dorothéos, Socratès, a été repoussé le procès par défaut intenté par Démeas,fils de Diodore, Macédonien épigone compris parmi ceux qui ne sont pas encore admis dans le dème de Ptolémaïs, par le ministère de Diodore, contre Zopyrion ou les représentants de Zopyrion,en vertu d'un contrat «.

Les deux copies du second portaient :

« L'an 22 du roi Ptolémée fils de Ptolémée et d'Arsinoé, les dieux frères, sous la prêtrise d'Alexicrate, fils de Théogène, prêtre d'Alexandre et des dieux frères et des dieux évergètes sous la canéphonie de Bérénice, fille de Gallianax, cauephore d'Arsinoé Philadelpbe — le 28 du mois de Loïos.dans la ville de Crocodilopolis du nome Arsinoïte, par devant Jason. le proédre,et les juges (oixasTa;) Diocles, Aristomachos, Maiandrios, Diomede, Taxos, etc. , a été repoussé le procès par défaut intenté par Polémon, épigone non encore admis dans le dème, contre Cardianos,filsde Protion, épigone, en vertu d'un contrat ».

Les soldats grecs non encore pourvus de îTTaO^oi dans le dème et comptant bénéficier d'un contrat pour remplacer leurs débiteurs n'eurent pas alors la bonne fortune des fonctionnaires non pourvus de (T-a6;jio'. dont il est question dans une série de pièces administratives émanant de la même ville de Crocodilopolis.

Pour les soldats, sans doute, on se référa aux circulaires royales relatives aux ^TaOjjio' dont nous avons parlé plus haut à plusieurs

reprises (n"" 8 et 3 du l*" vol.), et qui ordonnaient : 1" de ne pas troubler les possesseurs; 2° de ne livrer les axaOjjLO'. abandonnés qu'avec le bon plaisir du roi ; 3° de punir sévèrement tous ceux qui, sous un prétexte quelconque, tenteraient de s'emparer de pareils aTaOjxo'. (1).

Pour les nouveaux fonctionnaires, au contraire, on donnait, s'il le fallait, tort au droit sacré permettant aux particuliers d'élever des autels chez eux où ils voudraient (licence confirmée encore par le décret de Rosette pour les statues du roi) et par conséquent de transformer en lieux sacrés, intangibles, cette partie de leurs immeubles. Dans le cas actuel, les soldats investis anciennement de c7TaO|jLot s'étaient entendus avec les ax/0|jiG'jyoi ou -/.uptot égyptiens du môme terrain pour la consécration de semblables autels, que le stratège leur ordonne de démolir afin de laisser une place disponible pour de nouveaux ataOïjLo;. Voici le texte des diverses écritures auxquelles cette affaire a donné lieu :

« Agénor à Théodore, salut. Je t'envoie l'antigraphe de la lettre à moi écrite par Aphthonétos sur laciuelle a été inscrite par An

dronicus une note à Aphthonétos

. . . . des autels pour ne pas faire de nouveaux jiaOuLot ». Porte-toi bien, l'an G, le 22 d'Artémisios.

« Moi, Aphthonétos, je t'envoie l'antigraphe de la note à moi expédiée par Andronicus.

(( Après avoir donc examiné si toutes les choses sont telles, règle l'affaire en conformité. L'an 0, le 20 d'Artémisios.

« Note envoyée au stratège Aphthonétos par Andronicus. Nous avons trouvé que, dans Crocodilopoiis, les occupants des maisonsdont on avait fait antérieurement des ciTaOij.oL,s'étant saisis des cluunbres disponibles avec l'assentiment des xopioi (ou axaOaoj/o'.jj ont depuis et semblablement surélevé par des constructions les portes des maisons en y plaçant des autols — et ils ont fait tout cela i)ouréviter qu'on n'établit de nouveaux axaOïjioi. Si donc cola te semble bon.

(1; Au siijol des axaaij.01 l'oncédés pnr le Ba^iA'.xov, voir îUissL le leslanienl de Déméliius, fils de Démon (XIV du l*"" volume), par lequel ce sold.il laisse h son fils tout ee qu'il iiossède et partirulièrenu'iil le ffxaO[xo; qu'il a rC(;u du Ba(ji>ixov (ov EÀalîov ex HadiA'.xoj).

KTAT HKS ItlE.NS Mt>

comme nous somiuns à court do T.y.Oiio'., ôcris à A^'riioi' do forcer les xjoio; des maisons à Irausportcr les autels dans des lieux très propices et très apparents dans leurs appartements et de les y nueux reconstruire que les autels (pii existaient auparavant, de manière à ce que nous ayons des places à donner aux é|)istates des travaux qui viennent d'arriver. »

Au revers : « nous avons reçu ceci, le 1) clioiak de l'an G ». Ce n'était du reste pas seulement dans le Faïuni que de telles colonnes militaires avaient été constituées. Une lettre sur les produits des terres naguère concédées, lettre qui porte le n" M du 2'" volume de Mahaffy et que j'ai restituée, p. 274 de mes Mélanges, est relative au nome de Memphis :

« .... dans les (mêmes) lieux (-otto'.^) ; et le produit du sol du nome, tant pour la terre sacrée que pour la terre donnée ou libre, dans les lieux (xoro-r) de la partie inférieure du nome de Memphis, spécialement des /Àr.po-. concédés aux cavaliers et aux fantassins soldés et aux Macédoniens et aux autres Grecs — porte-nous-le en compte, conformément à cette leltre. Les produits de la terre nouvellement acquise reviendront aux -/.jp'.ji lorsque le temps (marqué pour la jouissance) interviendra (o^av o ■/.oi.'.po:^ £-'.7TrJ : etjusque-là en jouiront les détenteurs actuels.

Ce fragment nous prouve que ce n'étaient pas seulement les ^lacédoniens et les autres Grecs joints à eux qui avaient été pourvus de vXr^w. : mais même les caA^aliers et les piétons soldés que certains papyrus de Turin nous montrent être souvent de race égyptienne et qui, totalement distincts des membres des anciennes castes militaires toujours conservées, servaient à titres d'au.xiliaires dans l'armée grecque d'occupation. Evergète P' — nous le savons — se servit beaucoup de ces auxiliaires égyptiens dans ses expéditions lointaines en Perse, etc. Polybe et les autres historiens nous l'ont dit.

Il faut noter aussi une autre distinction importante pour les terres (terres données et terres libres) distinction que nous avons le premier signalée en restituant ce passage dans nos Mélanges et qu'a confirmée la plus récente publication du papyrus intitulé par ses éditeurs « Revenue laws of Ptolemy Philadelphus. »

646 l'RÉCIS DU DROIT ÉGYPTIEN

On y lit d'abord, col. 30 :

« Les basilicograinmates des nomes, dans toute la contrée, doivent, chacun pour son nome, enregistrer à la fois la masse, la grande (luantilé de vignes et de jardins et les produits (vsvT^jjiaTa) qui en proviennent, cultivateur par cultivateur, depuis l'an 22, — en distinguant la terre sacrée et les produits (Yîvr,;i.a-:a)qui en sont tirés, afin que le reste de la terre dont il faut recueillir la part du 6® pour la (reine Arsinoé) Philadeli)lie soit bien déterminé. Pour toutes ces choses, il leur faut faire un rapport par écrit aux employés de Satyros. Semblablement, les clérouques possédant des parts de vignes ou des jardins dans les xXt.oo- qu'ils ont reçus du roi et tous les autres possesseurs de vignes et de jardins, soit qu'ils les aient reçus en don (sv owpîat; syov-cac), soit qu'ils cultivent de ciuelque manière que ce puisse être, il leur faut les indiquer séparément, en indiquant pour chacun l'étendue de la terre et les pro duits,desquels il a à donner le 0^ à Arsinoé Philadelphe pour sacrifices et libations ».

Puis plus loin col. 37 :

« Le roi Ptolémée à tous les stratèges, aux hipparques, capitaines (r^yiuwv), nomurques, toparques^ économes, antigraphes, contrôleurs , basilicogrammates , libyarques , archiphylacites, ■ — salut.

« Je vous envoie les copies du -poataYua selon lequel il faut percevoir le sixième pour (la reine Arsinoé) Philadelphe.

« Ayez donc soin qu'il soit fait ainsi. Portez-vous bien. L'an 23, 20 de Dios. »

« Les possesseurs de vignes et de jardins, à quelque titre que ce soit, doivent tous donner aux grammates dépendant de Satyros et aux eulogistes qui ont été établis dans les nomes par Dionysiodore déclaration écrite (/jtpoYpa'fia) livrée soit par eux-mêmes soit par leurs administrateurs (otoixojvii;) ou par les cultivateurs de leurs biens (5c-:r,|j.a-a),à partir de l'an 18 jusqu'àTan 23, déclaration portant la masse des produits (^t^tiiiata.) et à ([uel temple ils ont donné le sixième perçu chaque année. De même, les prêtres doivent déclarer de quelle [)ropriété chacun d'eux a reçu et combien de vin ou d'argent chaque année. Semblablement les basilico-

i:TAT DES BIENS 047

graminates doivent on faire antant en envoyant les chirograplics de cenx-ci ».

Ce passage est relatif à cet impôt des vignes et des jardins établi d'abord par IMiilailelphe pour les sacrifices de sa sceur divinisée (1) et que Pliilopalor étend ensuite, à son propre bénéfice, même aux terres de temples — qui, nous venons de le voir, n'y étaient d'abord pas soumises — ce qu'Epiphane supprima d'après le décret de Rosette.

Mais les mêmes distinctions relatives à la terre sacrée, à la terre des soldats, grecs ou égyptiens, à la terre libre donnée, où nous le voyons par un autre passage, col. 't;î)livréeen jjvta;'.; (2), existaient aussi pour les terres arables ordinaires. Nos deux documents se complètent ainsi d'une façon très remarquable.

llevenons-en au premier que nous avons étudié (XXXI du 1" vol.) pour faire une dernière remarque.

Dans des concessions temporaires, du g(^nre de celles qui y sont mentionnées, l'intervention du temps marqué (oxav o xaipo? £-'.7T7/.) soit pour la jouissance, soit pour le renvoi, avait une grande importance. Aussi voyons-nous un terme de ce genre stipulé dans un autre papyrus : cette fois sous la forme rj-a.) r, a-icJt; où6t, : Voici le document auquel nous faisons allusion (II du 2* vol. Mélanges, p 172). document fort intéressant aussi à consulter au sujet des droits parallèles des hecatontaroures ou des clérouques d'une part, des locataires (déjà visés dans plusieurs des textes précédents), d'une autre part, et enfin de l'Etat, seul véritable propriétaire, fixant aux uns et aux autres les s/.-^opta ou redevances qu'ils doivent livrer au Brjsajpo; (3) pour les o'kov.a ou la nourriture des autres soldats.

(1) Voir ce que j'ai dit dans mes articles sur Rosette et Conope, etc.

(2) Voir plus loin p. 652.

(3) Voir ce que nous avons dit |)lus haut pour le BriTa'jpoç ou ro ensuten « porte du roi », ou magasin des tributs en nature, toujours mis en parallélisme dans les textes avec la ■z^xr.i^.-x BaT'.AixT, ou sexen, banque des tributs en argent ou (paisse de numéraire du receveur-payeur général. Notons que, dans nos papyrus grecs de la première période ptolémaïque, le 6T,Ta'jpo; est indiqué même dans les comptes de briques employés pour travaux publics (2<" vol., u» .Mil, 14). Voir sur le OfiïajpOi;, les travaux de Wilcken et les nôtres.entre autres nos Mélanges etles «ostraca»de Wilcken.

618 pni;cis du droit égyptien

M A Diophante,le stratège, de la part frOnetor,crAsclepias et de Mousaios. Nous donnons celte requête vers le nom du roi contre Lysandre, hecatontaroure de la quatrième liipparchie, parcp que nous ayant loué, en l'an 24 déjà, les anciennes.... c'est-à-dire le •/./.Yipo.- lui appartenant, lequel est près d'Evémere de la division de Thémestius et est de oOO artabes de blé : et le contrat de location ordonnant qu'il transporterait les cxoopia lorsque acpîTt; serait donnée et lui ayant déjà transporté pour cela l.'îîi artabes de blé, nous l'ayant sommé de transporter aussi le reste de ce qui avait été taxe, il détruisit sur l'aire même les o'J/covia verses pour les soldats, lesquels se composaient de blé pur. Le blé qui tardait toujours non peu de temps, maintenant emporté par les gardes des récoltes, est arrivé (au Or,7ajpoç) dans le temple de Souchis sis à Evemère avec nos propres récoltes. Toutes ces choses, il les a faites méchamment, afin que, le temps marchant, il put nous écrire que le lien du contrat de location était brisé.... »

L'acsEJic dont il est ici question me paraît très comparable à l'aosaïc des terres zj ol'^ics;'. dont fait mention la circulaire très postérieure sur l'agriculture.

Nous croyons donc bon de donner ici la traduction du texte complet de cette circulaire, laborieusement rétabli par nous dans nos Mélanges (p. 251). Ce texte nous renseignera au moins autant que les pièces déjà examinées par nous sur les droits de l'Etat et le domaine éminent du roi, seul vrai propriétaire de la terre d'Egypte, qu'il se chargeait de faire produire — tout autant que le roi Amencmhat de la XIV dynastie dont nous possédons les ses célèbres apophtegmes.

« A Dorion. Ceux qui se trouvent en garnison à Alexandrie tant au nombre des guerriers d'élite (stt-.Xextwv) et des ijLayitici (soldats de la caste militaire égyptienne) de 5" -ca;.; et de 7' xa;;que des vau/XT)po[jio(/t[xoi établis sur les navires de garde, nous ont présenté une requête où ils nous exposent que leurs gens étaient vexés et tourmentés immodérément dans les -^o-otjpar la faute des fonctionnaires qui ne saisissaient pas pour le mieux l'esprit du TcoataYjxa suF l'agriculturc, mais, s'inuiginaient que chacun d'eux devait avoir à cultiver en terre suivant la mesure fixée pour la

KTAT 1»KS IllENS 649

pins pelitc capitalioii el (iiruiie cupiliiLioii semblable devait atteindre tous ceux qui étaient portés sur les registres de la y^vo;. D'autres personnes encore, il nous est revenu (|uc (piel(iues-uns des économes, etc.. entrant dans cette même idée, croyaient qu'il fallait ({ue tons ceux ([ui liabilent dans le pays eussent à cultiver la terre suivant la plus petite capitaliun. Imi conséquence, nous nous étonnons, alors qu'il vous est parvenu, tant de vive voix que par écrit, des explications si nombreuses et si étendues, quand nous avons pris la coutume, d'après notre propre initiative, de recevoir des serments non seulement prêtés sur les autels, mais écrits et de par le nom des rois, pour vous astreindre à présider avec autant de soin que possible à tout ce qui concerne l'ensemencement ; et, au temps vonlu pour dresser la o'.aYpaiV) relative à cet ensemencement, à fixer également votre attention sur tous, sans fermer les yeux sur personne, soit par faveur due à l'amitié, soit simplement par un autre genre de complaisance ; mais, en toute conscience : à veiller de la façon la plus diligente à ce que les terres à cultiver fussent partagées suivant les forces de chacun, sans que personne put profiter d'une omission ou, au contraire, eut une charge écrasante ; quand, par les circulaires que nous joignions pour vous au TipoTxavua, nous vous avons fait, en quelque sorte didactiquement, l'exposé de la manière dont chacun de vous doit agir, et cela de telle façon que le plus inexpérimenté de tous, se trouvant conduit comme par la main par les affaires, put pleinement répondre aux besoins du service, en se conformant aux indications données à l'avance et en ramenant à la règle posée là ce qui le ferait hésiter ; ce n'est pas tout : alors que nous vous avons prescrit avec la plus grande insistance de ne rien faire qui ne soit juste envers aucun des habitants de la contrée, vous ordonnant expressément, dans la missive que nous vous avons envoyée au sôjet de la publication du -ncoi-zoL^fixa. : de veiller, d'une part, à ce qu'il fût affiché (exposé) dans les métropoles et les autres lieux les plus notables, d'une autre part, à ce que le partage fût effectué suivant les moyens qne chacun est capable d'appli- (|uer là, et sans qu'intervint aucunement en cela ni ostentation de générosité, ni exagération d'exigence ; vous soufflant en outre

qu'il fallait que ces choses fussent administrées avec une certaine intelligence et qu'il n'advint ni de rendre trop réduite reriYpacpr,, ni inversement de rompre l'équilibre à l'opposite, parce qu'elle se trouverait excessive; vous recommandant, d'autre part, de viser toujours, (sans perdre jamais des yeux ce but, sans rien juger plus capital et pins nécessaire), à paraître avoir administré d'une manière appropriée aux circonstances et en bonne harmonie avec les hommes ; — nous nous étonnons si vous avez mis en oubli tout ce qui précède — alors que, dans le cas même où il nous serait arrivé, à nous sur qui repose l'ensemble des affaires, d'être trop sommaire dans nos instructions, il vous fallait référer de suite sur tout ce qui semblait laisser quelque doute, et si vous en êtes arrivés à un tel degré d'irréflexion (c'est peut-être là l'expression dont il convient de se servir), qu'interprétant comme des enfants le TT^^oaTayaa VOUS ayez pensé contraindre ceux qui se trouvent en ville occupés jour et nuit à des services fatigants et tous les autres incapables à recevoir en outre les corvées de l'agriculture et détourner de leurs devoirs les gens qui composent la suite de ceux qui sont (casernes) dans la ville^sous prétexte que la capitation déterminée par le -po^TayfJia l'a été comme part contributive attribuée à tous ceux qui sont dans la contrée indistinctement. Qui donc, en effet, est tellement dépourvu de sens ou nul quand il s'agit de raisonner et de découvrir dans une affaire ce qui fait différence (distinction naturelle) qu'il ne puisse saisir bien celle-ci par lui-même '? II est encore arrivé qu'on a compté au nombre des hommes compris ensemble sous le terme « tous » les débiteurs de taxes pour la ferme de la pêche et la ferme de la bière et les autres formes d'impôts ; et aussi la plupart de ceux qui, habitant dans les villages, en forment la population et qui, faute d'avoir le nécessaire, travaillent pour gagner leur vie ; sans compter un grand nombre de ceux qui sont portés sur les rôles de l'armée et trouvent à peine de quoi suffire à leur subsistance dans ce qui leur est alloue du trésor royal (cXTouHauiXiy.ou), quelquesuns aussi des ixa/iijto'. (soldats de la caste militaire égyptienne) ou plutôt la plupart d'entre eux, qui ne peuvent pas même cultiver en personne les parts de terres qui leur sont propres, mais em-

KTAT PES HIF.XS ()5I

pnmlent cluraiit les liivors sur les produits de cette terre au prix d'(''noriues différciu-cs (entre les (juanliti's [jnHées et celles (juc le prêteur recevra pour cela), gens à qui, (piand même ils témoigneraient la volonté de s'adonner à l'agriculture, on ne se fierait guère, pas même pour jeter les semences sur les champs. Si, ces gens, on entrei)renait de les contraindre à recevoir cette charge, ceux de la susdite populace, s'attachant peut-être à ce que dans la disposition inscrite ilans le rsoTTayaa figure le mot -av^a;, sans sortir de là. malgré les explications transmises, certes nulles autres je n'en ajouterais si ce n'est de dire qu'on a mal pensé. Néanmoins puisque, d'une façon élémentaire, il faut vous commenter tout à propos de tout, puisqu'il faut dissétiuer le rsoj-avua jusqu'au sens intime, (le voici; : on ne doit pas imposer à tous, à titre de part contributive de travail, le xEoaXatov qui y a été fixé, mais on ne doit pas rendre moindre la part de ceux qui peuvent remplir cette tâche. Il est manifeste que la disposition qui y a été inscrite et qui paraît juste ne vise pas ceux qui sont sans forces et ne peuvent pas, mais ceux qui peuvent et ne veulent pas. Bien entendu, envers ceux qui ont les mains ouvertes pour recevoir de côté et ■d'autre et qui ne tiennent aucun compte d'avoir à réconforter les hommes, quand ils viennent à peine de se relever d'une aussi grande dégringolade, nous nous montrerons suivant leur mérite ; quant à vous, si vous prenez souci de vous-même et ne voulez pas faire l'expérience de recevoir les punitions qui atteignent ceux qui. sur quelque point, ne veulent pas écouter ce qu'on leur développe avec zèle, vous vous abstiendrez de toucher au pauvre peuple et aux ixt/:-j.o: et aux autres de ceux qui ne peuvent pas cultiver ; et s'il vous appert que certains des fonctionnaires, soit dans un but de concussion, soit pour toute autre cause de lutte, se soient attaqués à ceux qui ne peuvent pas être inscrits (au nombre des cultivateurs de terre royale), — après avoir confisqué leur agent, expédiez sous bonne garde des gens pareils. Attacliozvous il ceux qui pourront réellement cultiver la terre ; car le Tzpoa-.x-nxT. appelle à la tache ceux qui seront capables de l'accomplir et non ceux qui ne le pourraient pas. Tenant conseil avec les stratèges et les épistates des phylacytes et les économes et les

652 l'RKCis nu droit kgyptien *

basilicograminates, avec l'assistance des employés d'EumoIe^ le grammate des [xol/vx^j:, et des topogrammates et des comogrammates et de ceux que vous présumerez pouvoir être de rjuelque utilité pour cette affaire, y apportant tout le zèle et toute l'activité possible, veillez à ce que, ni personne de ceux qui ne peuvent cultiver la terre ne soit appelé, ni personne de ceux qui le peuvent n'en soit exempt sous aucun prétexte ; à ce que, d'ailleurs, le partage soit fait d'après l'accord général pour chacun suivant rETTtvpacpTj de part contributive dont il sera capable de venir ji bout; et cela des villages même qui en ont besoin ; car, je le répète encore, il faut que, d'après l'avisde ceux qui sont accoutumés à cultiver la terre royale et ceux qui en descendent et des fonctionnaires de l'administration et des stratèges et des épistates, des pliylacytes et des autres d'une situation analogue dont le devoir est d'accueillir par dévouement pour les T.prxszi-r^i.'xzoi avec empressement l'édit publié, tout soit administré pour le mieux et que personne ne parte en guerre, mais que, pour ce qui concerne l'ensemencement, tous prêtent en commun l'assistance, de la même façon que, dans une circonstance semblable, après qu'IIippalus, préposé alors au gouvernement du pays, eut poussé les stratèges et les populations à se charger de ce service, tout ce qui touche l'ensemencement fût accompli comme il le fallait, tout à fait peu de terre restera sans culture ; et de ce peu on pourra facilement charger ceux qui sont appelés en aide dans le -Doaxayaa en accordant à ceux qui en auraient besoin jusqu'à des prêts du trésor royal {zv- toj iJaT-.X'.xoj). Quant aux bêtes de somme, même aux yeux d'un homme d'un raisonnement court, l'évidence est, pour qu'à l'inverse toutes, non seulement celles qui appartiennent aux (jL3(y'.[jio'.,mais celles qui sont à d'autres soldats (/.ai to-.ç aXXot; TO'.î TTpaTî'jo[jL£vot;), \oire même aux stratèges, et quand même quelque personnage placé dans une dignité d'un plus grand poids s'en serait servi, ainsi que celles qui cultivent la terre vtoi^zm et la terre sacrée et tout le reste, soient distribuées en séries pour la culture de la terre royale, suivant le TroosTaYua et les circulaires qui y ont été annexées pour vous, de telle façon, qu'on les change toutes d'affectation en les conduisant à une terre voisine de celle

KTAT DES lîIF.NS 6o3

OÙ on les avail ooïKlnites d'abord, puisque, de nouveau, par séries, elles elianiient de serviee avce eelles (pi'on utilisait antérieurement et ([ue tout le reste se fasse coninic nous vous l'avons indicpié dans les arivtés que nous avons expédiés à ce sujet. Pourvoyez-y sans nonchalance, [iuis(in'il faut perpétuellement vous renouveler la mémoire sur les mêmes choses. Ayant, eu effet, dès l'abord, dirigé l'attention sur ce côté de la question, vous atteindrez facilement ce but en ce qui touche l'ensemencement : et ceux qui possèdent des bêtes de somme vous les livreront eux-mêmes volontiers, s'ils voient qu'ils se concilieront en retour les bons procédés et s'ils comprennent bien ce qui a été jugé l'intérêt commun. »

Cette circulaire a été rédigée par le diœcète ou premier ministre, spécialement chargé du domaine et succédant, en cette qualité, au dja Hekhmara et aux autres dja qui, sous la 12' dynastie par exemple, d'après les papyrus de Kahun précédemment étudiés aussi par moi, remplissaient le même office. C'est, en effet, à lui-même que le diœcète dit de renvoyer, sous bonne garde, après confiscation, les fonctionnaires s'occupant de l'agriculture qui n'auraient pas bien rempli leurs devoirs, tandis que, dans la circulaire sur les banques royales, à peu près contemporaine, et que j'ai étudiée p. 280 et suivantes de mes Mélanges, c'est au diœcète, expressément .nommé, que l'auteur de l'arrêté dit de renvoyer sous bonne garde les fonctionnnaires qui, dans la vérification des gages immobiliers, n'auraient pas bien accompli leur mission. La circulaire sur l'agriculture, émanant du diœcète, a été adressée à l'hypodiœcète Dorion dont le nom figure dans l'en-tête et qui est encore cité, cette fois avec son titre, dans la lettre de renvoi adressée par un nommé Hérode, évidemment haut fonctionnaire provincial, à un nommé Théon, portant ailleurs le titre d'e-t[jt£).T,xy,; -wv y.:L-io totkuv toj 1.7.Ï-0M. Cette lettre, qui précède la circulaire sur le papyrus, est datée du 24 mésoré de l'an Al d'E vergeté II, comme l'a très bien prouvé feu mon ami Brunet de Presle. Mais, après cette circulaire, nous trouvons encore une sorte de post-scriptum adressé au même Théon, épimélète du saïte, et qui est daté du 20 Ihot de l'an VII, c'est

654 PRiXIS DU DROIT ÉGYPTIEN

à-dire de trente-et-iin jours après la précédente. Les plaintes des militaires ii^xy. iio: de la îi- et de la "'' taujis et des tr.:lv/-o: s'étaient renouvelées dans l'intervalle et « l'auteur de la lettre, Brunet de Presle l'a très bien remarqué aussi, adresse à ses subordonnés des reproches sévères d'avoir si mal observé ses instructions », en ajoutant qu'il ne faut pas imposer les charges de l'agriculture aux gens de guerre, si ce n'est à ceux qui y étaient assujettis jusqu'à l'an XIV du règne précédent.

Ce document a été, lui aussi, transcrit à la suite parl'épimélète qui, bientôt, n'oublia pas d'y joindre deux autres pièces d'une nature fort différente : « 1° la copie ou la minute d'une lettre de féhci talions et d'excuses adressée à une personne échappée à de grands dangers » et à laquelle on dit : « J'aurais voulu, dans vos périls, me rendre immédiatement près de vous, pour vous voir autant qu'il m'eût été possible. Mais vous savez que je ne pouvais le faire sans autorisation, et comme celle-ci tardait, j'ai adressé de nombreuses prières aux dieux pour qu'ils vous accordassent de triompher de tous ceux qui s'opposaient à vous en quoi que ce fut ; j'apprends que ce vœu est réalisé » ; 2° un édit de philanthropia dont j'ai rétabli le texte, p. 269 et suiv.de mes « Mélanges » , et qui est ainsi conçu ;

« Le roi Ptoléniée à Denys salut :

« Ayant gracié, ayant amnistié toux ceux qui ont été impliqués dans quelques fautes commises par ignorance ou autrement jusqu'au 19 épiphi, nous avons pensé qu'il était utile de vous mander de prendre vos dispositions de sorte que cela soit aussi publié et connu des hommes, et que, dès que nous arrivons dans les localités, des gens à qui l'on a réellement fait tort ne viennent pas nous adresser leurs plaintes, comme si de tels maux avaient à nous être exposés (c'est à-dire comme si ces maux étaient de la nature de ceux qu'on a à porter à notre connaissance), pour qu'une punition convenable soit infligée à leurs auteurs. Porte-toi bien.

« L'an XVIII, le 4 peritius, 25 mesoré. »

Bien que Brunet de Presle n'ait lu que très imparfaitement ces documents, il en a cependant tiré de très bonnes conclusions historiques.

ÉTAT DES BIKNS 655

Nous savons par deux passages de Porphyre et d'Euscbe, que Pliiloniétor ayant été l'ait prisonnier par Antioclius en l'an XII de son propre règne, les Alexandrins lui substituèrent son jeune frère Evergète II, en sorte que l'an XII de Pliiloniétor est l'an I" d'E vergeté. Les mêmes chronologistes nous apprennent qu'Evergète régna six ans ; après quoi, Philométor remonta sur le trône en l'an 18 de son propre comput. D'après cela, il est facile de voir : 1" Que, dans le post-scriptum de notre circulaire adressé à Tliéon, au 20 de tliot de l'an 7. alors ([u'il est dit qu'on ne doit pas imposer les charges de l'agriculture aux gens de guerre, si ce n'est à ceux qui y étaient assujetis jusqu'à l'an XII, il s'agit de l'an XII dernière année de Philométor, correspondant à l'an I" d'Evergète II ; 2° que les dates du 24 mésoré de l'an VI et du 20 tliot de l'an VII, se rapportent aux derniers moments du premier règne d'Evergète II, remplacé par son frère Philométor, après six ans de domination, suivant le comput égyptien qui fait des derniers mois précédant tliot la première année de chacun des divers règnes, et qui allonge ainsi un peu en apparence ceux-ci ; 3° que les dates du 19 épiphi et du 2o mésoré de l'an XVIIl de Philométor représentent la même année que le 20 thot de l'an VII d'Evergète II.

Il est donc certain que l'épimélète Théon, ou peut-être un de ses subordonnés, a écrit à .la suite des derniers documents administratifs du ministre d'Evergète II, fort inquiet de la tournure que prenaient les affaires, d'autres documents très peu postérieurs et qui sont relatifs aux suites de la nouvelle révolution, à la mise en accusation de certains hauts fonctionnaires bientôt innocentés par une sage politique et au décret de philantropia que la même politique avait fait rendre, et que Brunet de Presle compare, avec raison, à ceux que mentionne, après de semblables révolutions, le décret de Rosette et le papyrus 1"" de Turin.

Si nous avons donné ici tous ces détails, c'est qu'ils sont nécessaires pour bien comprendre l'esprit de notre circulaire sur l'agriculture.

Evidemment, le diœcète, en la rédigeant, avait regretté le mau-

656 PBKCIS DU DROIT LGYl'TIEX

vais effet produit sur les populations par un précédent -poTTXY;ia ou décret royal émanant d'Evergète II.

On sait que ce prince était peu philanthrope de sa nature et qu'il tâchait surtout de tirer beaucoup d'argent de son royaume, avec le moins de dépenses possibles.

Pour cela, il lui parut utile d'imiter un précédent que lui fournissait le ministère d'Hippalus qui, sous le règne de son père ou de son grand-père, dans des circonstances politiques difficiles, avait « poussé les stratèges et les populations à se charger de l'ensemencement des terres royales ».

Il ordonna donc que, sans exception, tons ceux qui habitaient l'Egypte fussent astreints, ainsi que leurs bètes de somme, à ce service public de la culture.

En droit, cela n'avait rien de trop exorbitant, puisque le roi était le maître universel des personnes comme des terres, et que, dès la XII" dynastie, le préfet Ameni semble avoir procédé ainsi pour toutes les terres de son nome, cultivées, sous son unique direction, par tous les habitants, au profit du ^aaiXt/.ov, qui avait ensuite à pourvoir aux besoins de tous.

Evergète, sans supprimeras propriétés et les cultures particulières (1) pouvait donc légitimement imposer, en ce qui touchait la terre royale, ce travail surérogatoire à tous, même aux [xa/iijto'. et aux paysans qui avaient, de plus, à cultiver leurs propres terres.

Mais, en fait, cette mesure excita un mécontentement général, surtout aux [jiayitjio'. ou membres de la caste militaire égyptienne fondée par Sesostris-Ramsès II et à d'autres militaires appelés et'.Xexto' soldats d'élite ou simplement choisis, probablement distincts des Macédoniens catèques ou épigones et que je rapprocherais plutôt des [jLiaOoçopoi ou soldats stipendiés, souvent aussi de race égyptienne.

Les [jia/'.[jio'., tout en ayant rendu, ainsi que les ;jiiîOo«popoi, de grands services à Evergète I" dans ses expéditions de Perse ou

(\) Ameni, du reste, nous l'avons dit, avait, lui aussi, laissa certains droits aux maîtres des semences, aux gardiens de certaines terres, etc.

KTAT DES BIENS 657

d'Asie, étaient toujours une des grandes itn'occupations politiques ■des ^^aeédoniens. A la mort de Philopator, par exemple, ils s'étaient généralement soulevés en masse eontre la domination grecque et surtout contre la soldatesque grecque si peu aimée d'eux depuis le règne de l*samméli([ue T"" (1) : et ils avaient fortement contribué à la révolution (2) qui expulsa les Grecs de ïhèbes et de presque toute l'Egypte, la région d'Alexandrie exceptée, en substituant à la monarchie lagide celle des Ethiopiens Hormachis et Anclimachis (3) en Thébaïde — sans com]>îcr une inultitudc de dynastes (4) répandus dans le Delta, etc.

Il fallut 19 ans à Epiphane pour en finir avec cette révolution nationale, aidée d'ailleurs d'abord par Antioclms de Syrie. On fit venir à deux reiirises et au prix de sommes considérables des secours de Grèce, sous le commandement de Scopas, puis sous celui d'Aristomachus, dont parlent à la fois les historiens grecs et certains textes égyptiens (o). On invoqua même la médiation de Rome qui, en l'an 7, força Antiochus à signer la paix, ce qui permit à Polycrate d'entreprendre le siège de Lycopolis en l'an 8

(1) On sait que la caste militaire égyptienne, mécontente de l'intervention des mercenaires grecs au service de Psammétique, émigra presque en entier en Ethiopie ; sous Apriès, la même antipathie se manifesta entre les deux armées et fut cause de l'accession d'Amasis au trône.

(2) Voir page 5 du papyrus grec l*"" de Turin, le passage relatif à cette révolution (-rapa/r,), qui eut lieu sous le règne d'Epiphane et pendant laquelle tous les soldats grecs ((rrpaT'.wraO faits prisonniers, avaient été relégués dans le Haut-Nil, c'est-à-dire dans le domaine héréditaire originel des nouveaux rois éthiopiens de Tlièbes.

(3) Voir les contrats de ces rois que j'ai publiés et commentés dans ma chrestomathie démotique et dans ma Revue Egyptologique. Voir aussi mon étude sur les décrets de Rosette et de Canope, oii j'ai refait l'histoire de cette période.

Ainsi que je l'ai démontré dans la Revue (II, 146), c'est Hormachis qui fut proclamé à la mort de Philopator; et Anchmachis qui fut vaincu par Epiphane quand il avait 25 ans, c'est-à-dire précisément en •l'an 19 de son propre règne. Notons que le règne d'Epiphane ne date pas de son association au trône par Philopator du vivant de celui-ci, association que j'ai prouvée par des contrats démotiques, mais de la mort même de Philopator (voir ma Revue Egyptologique, III, p. 1 et suiv.).

(4) C'est l'expression même du décret de Rosette et de Polybe.

(5) Voir Revue Egyptologique, tome II, p. 14(5. Zeitschrift. fur JEgypt. Spr., 1878, p. 44 et suis-.).

658 rRKCis DU droit égyptien

et de soumettre les dynastes révoltes (aTroj-caira;) de Basse Egypte^ Athinis, Paiisiras, Cliésouphos et Irobastos. Mais la Thébaïde tenait toujours et ce lut seulement en l'an 19 d'Epiphane.date fixée à la fois parle décret de Philée et les textes d'Edfou (1), c'est-àdire après 6 ans du règne d'Harmachis et 14 ans du règne d'Ancbmachis, selon le coinput égyptien (2), qu'à l'aide des soldats levés par Aristomachus on en finit avec elle. Ces deux victoires successiv^es ont été les occasions du décret de Rosette de l'an 9 d'Epiphane et du décret de Philée de l'an 19.

Les fia/^ijjiot furent obligés de se soumettre. Mais au moment même où, en l'an 8, le roi punissait les chefs de la révolte avec la dernière rigueur, le décret de Rosette nous apprend que, pour les amadouer, il (3) accorda amnistie aux [j^aytixo'., en leur permettant de rentrer chez eux et en leur rendant les biens héréditaires de leur caste.

Une nouvelle insurrection des [j.ayi|jLot était donc, pour le ministre du fils d'Epiphane Evergète, une chose tout à fait à craindre. Il voulait surtout éviter « que personne ne partit en guerre » suivant son expression. Or, cela était d'autant plus à craindre que les [j.3(/'.(j.o'., pressurés sans doute, ainsi que toute la population, par les exigences du rapace Evergète II, étaient alors réduits à une misère telle que « la plupart d'entre eux ne pouvaient même pas cultiver les parts de terre qui leur sont propres, mais étaient obligés d'emprunter durant les hivers, sur les produits de cette terre, au prix d'énormes différences (entre les quantités prêtées et celles que le prêteur devait recevoir pour cela). » Dans de telles conditions et à la veille d'un retour possible de Philometor, beaucoup plus doux et plus aimé généralement que son frère, il fallait,à tout prix, calmer le mécontentement de la caste militaire égyptienne: et pour cela le diœcète ne vit rien de mieux que d'interpréter le -pojxavaa royal dans un sens absolument contraire à son esprit et à sa lettre,

(1) Ibidem.

(2) Ce coraput faisait des derniers mois et des derniers jours do l'année, avant Tiiol, la l""' année du règne.

(3) Le texte démolif|uc de lloselte est, à ce point de vue, encore plus clair que le texte grec. Voir ma rhreslomatlne déniotiquc, p. 20 et 21.

ÉTAT iiKs }mi:ns Ori!)

on affirmant qu'on l'avait mal compris et ({uc le mot « tons » ne s'appliquait ni aux ijtay.tjto. ni aux t-:ïv/.zol ni génûraloment à la plèbe, dont oncrait^nai! le soulèvement.

La faute retomba tout naturellement sur les fonetionnaires inft'ricurs, dont on blâma publiquement le peu d'intelligence et qui furent, au besoin, punis sévèrement de leur obéissance et de leur zèle.

Mais tout cela n'empêcha pas Evergète d'être renversé du trône très peu de temps après. Philométor, qui le remplaça, paraît, du reste, avoir voulu suivre une politique d'apaisement aussi éloignée que possible des réactions violentes.

Dans le TrpoTTayaa quenous avons reproduit, il va jusqu'à interdire toute réclamation contre les agents de son frère, des malheureux pressurés par eux et dont les plaintes sont reconnues par lui bien fondées.

Malheureusement, on ne sait pas ce qu'il fit pour la culture des terres royales. En délivrant de toute poursuite les hauts fonctionnaires, qu'on félicite dans une des lettres dont nous avons parlé, accepta-t-il en même temps leurs décisions administratives comme légales i

En tout cas, la circulaire dont nous venons de parler constitue un texte législatif des plus importants, en concordance parfaite avec les autres documents qui nous sont parvenus.

Les serments par les dieux et par le roi exigés des fonctionnaires préposés à la culture des terres royales, selon la circulaire, sont en parallélisme avec les serments par les dieux et par le roi prêtés à la même période par ceux qui se chargeaient de certaines cultures (1). Au sujet de Vi-iypoi'^i] de travail dont il est ici question

(1) «L'an 37, mésoré 21, du roi Ptolémée, le dieu Evergète, fils de Ptolémée et de Cléopàtre, les dieux Epiphanes, et de la reine Cléopàtrc sa sœur, et de la reine Cléopàtre sa femme, les dieux évergètes, et sous le prêtre d'Alexandre et des dieux sauveurs, des dieux frères, des dieux Evergètes, des dieux Philopatres, des dieux Epiphanes, du dieu Philométor, du dieu Eupator, des dieux Evergètes, comme ils sont établis à Alexandrie et à Ptolémaïs, en Thél)aide. Le pastophore d'.Vmou de Djême Phib, fils de Phib, dont la mère est Takliem, dit à Appollonius, le fermier général des lieux (tottoi) de Thèbes, et à Panas, le topogrammate du territoire de Tiièbes, dn

660 PRÉCIS DL" DRfilT KGYI'TIEN

on peut aussi consulter le chajntre que nous avons consacré ù des tTcripoi'z^ri analogues, p. 275 et suivantes de nos Mélanges et celui qu'a depuis rédigé Wilcken, p. 193 et suivantes de son premier volume sur les ostraca.

En résumé et pour conclure, la nouvelle conquête grecque n'avait rien changé de fondamental dans la constitution de l'Egypte.

Avec un génie d'assimilation que n'eurent jamais à un tel degré les Romains, les Grecs s'étaient promptement mis au courant des croyances, des lois et des habitudes de ceux qu'ils étaient appelés à diriger.

Leur roi devint le successeur légitime de l'ancien Pharaon. Leurs dieux eux-mêmes se reconnurent dans les anciens dieux autochtones. Zeus ou Jupiter, n'était-ce pas Amon ? et sa femme, Hera ou Junonr n'étaient pas Maut ? Quant à Chons, fils d"Amon,ce devait être Hercule ; Ptah le fabricateur Ilephaistos ou Vulcain ; Hathor ou Bast Venus Aphrodite ; et Neith Athèné ou Minerve, dont le nom était lu à l'envers : et ainsi des autres. Ces assimilations furent officielles, légales, et personne n'osa y toucher, pas plus qu'à celle qui faisait de Ptolémée le fils de lia ou d'IIélios.

Ce fils de Ra ne pouvait évidemment qu'approuver et qu'hniter les usages de ses prédécesseurs.

Il était devenu, lui aussi, le souverain maître du sol et de ses habitants, dont les diverses classifications et castes furent soigneusement respectées.

nome Pathyrite : Je fais serment devant le roi Ptolémée et la reine Cleopâtre, sa sœur, et la reine Gléopùtre sa femme, les dieux Evergètes et les dieux sauveurs, les dieux frères, les dieux Pliilopator, les dieux Epiplianes, l8 dieu Eupator, les dieux Evergètes, et Isis et Osiris, et tout dieu, et loule déesse, que je cultiverai en sésame vingt aroures de terres royales portant

tel nom, situées en tel endroit, qui ont pour voisin au sud ; au

nord ; à l'orient, le champ Ala; à l'occident, le qui est sur le .V«-

terhotep d'.\mon, au nord de ïlièbes — au moyen de l'eau de l'an 37 à l'an 38. Que je paie leur redevance à la porte lau ÛT.çajpo;) du roi, selon ce qui est sur les écrits du roi qui ont été écrits à ce sujet. (Juc je sois me tenant debout sur ces champs, en montrant les produits, sans ([uc j'aille sur la place adjurer temple divin, autel ou statue, comme fout des compagnons s'ainiuvant sur les temples, ceux qui entrent en lutte. .le fais serment sur ces clioses. Je resterai traïKjuille. Je fais sernicut que j'apporterai le blé du serment. »

i:TAT IiF.S lilKNS (î()|

La division dos lorrcs cMi Icrres sacrées, lerrcs mililaires et lerres du roi qui avait été établie par Hauisès II — Scsostris subsista toujours.

Seulement, dans les nomes livrés comme colonie aux compagnons d'armes du con([uérant, aux épigones et auxcalèques, dans le Faïum par exemple, les aa^-.ijLoi se trouvèrent remplacés prati- ((uement p;ir les TipatuoTa-..

Cela ne leur faisait pas de tort, [)uis(ine, dans lénumérationque nous a donnée Hérodote (II, 1G4 et suiv.), et que nous avons rel)roduite plus haut (p. 82.) pour les stations concédées par Sésostris aux ijia/'.ao:, le Faïum — province située hors de la vallée propre du Nil — ne figure en aucune façon. Il ne faut donc pas nous étonner s'il n'est pas question des [jia/ '.'xo-. et des terres de jjLa-/i[jio'., mais seulement des prêtres et de la tspa yr,, à côté du roi et de la pajiX'./.r^ yrj dans les papyrus grecs de la première période Lagide (1) qui concernent le Faïum. Là, les catèques installés soit dans l'une, soit dans l'autre de ces terres (2) étaient donc pleinement chez eux et ne pouvaient susciter les jalousies des [jiayi[jLot.

Mais dans les nomes où ils avaient été installés par Sésostris les [jiayjao'. continuaient à être ce qu'ils avaient été, nous le répétons. C'est pour cela que la circulaire générale sur l'agriculture, que le décret de Rosette, etc., s'appliquant à l'Egypte entière, en tiennent un grand compte, tandis qu'il n'en est pas fait mention dans les documents, également officiels, qui doivent être appliqués soit dans le Faïum, soit àMemphis. Il faut remarquer, en effet, que Memphis ne figure également pas dans la liste d'Hérodote, et a été choisi, par cette raison, de tout temps, par les conquérants étrangers, Assyriens, Persans ou Grecs, comme siège de leurs colonies militaires. Amasis lui-même — Hérodote et la chronique démotique en font foi — n'y avait-il pas déjà établi des Grecs qu'il prenait pour sa garde *?

(1) Le papyrus intitulé « Revenue laws », n'en fait pas plus mention que les autres papyrus de Pétrie, de même provenance. Et cependant les catégorisations des divers possesseurs y paraissent bien faites.

(2) Les clérouques catèques occu[iaient, nous l'avons tlit, dans le Faïum, et cela à tontes les époques, soit des terres de :sox'(r^, soit des terres de

662 PRl'XIS DU DROIT i:(.VI'TlE.\

Dans leurs antiques stations, les [jtoty.jjLo-. restèrent les maîtres d'une grande partie (1) au moins de leurs biens héréditaires : et nous les voyons, par exemple, encore à l'époque romaine, dans leur station du pays Thébain — le papyrus de Menkara, prêtre de Mont, et ca 1(1 x iris, papyrus déjà cité plus haut (p. 83) le prouve — dans leur station de Pharbn^tis — - l'inscription également citée là de Tzay-iTo;, |jiay.;j.o; du nome de Pharbictis (c'est-à-dire, Jfle}'i}wti/bie, d'après Hérodote, et prêtre d'Anubis dans le bourg de Psonoë dépendant du même nome de Pharbictis) le prouve, etc.

Il en a été de même pour les temples toujours possesseurs — en principe du moins — de la iip:t^r,.

Il est vrai que ce principe subissait bien des exceptions ou — si j'osais me servir de cette expression — des crocs en jambes pratiques.

Déjà Psammetique P' avait installé ses auxiliaires grecs dans leur colonie de Naucratis, dépendant du domaine sacré de Neitli de Sais, et s'il faut en croire les inscriptions de la statue naophorc du Vatican, le tenij^le même de Sais avait été bientôt envahi par une foule de gens étrangers qui se l'étaient partagé.

Araasis avait suivi cet exemple pour les auxiliaires grecs établis par lui sur la terre sacrée de Memphis (2), etc.

Il était même allé beaucoup plus loin, et la chronique démotique nous raconte le dépouillement à peu près général des sanctuaires qu'il avait ()|)éré.

Naturellement les Lagidcs accentuèrent encore ce mouvement.

L'appauvrissement des temples fut tel qu'il fallut pourvoir à leurs besoins d une autre manière et qu'on imagina une ajvta;.; complétant le budget des cultes.

Je ne reviendrai pas ici sur tout ce (jue j'ai dit à ce sujet dans un article intitulé : « le budget des cultes sous Ptolémée Philadel-

(1) Voir riiypollièse omise par nous. p. 614, hypollièse que le traitement analogue fait aux temples semble confirmer.

(2) Notons qu'encore il l'époque Lajîiile, les papyrus démoticiues de Memphis font sans cesse mention de j-paTiuTa. établis dans le domaine sacré.

KÏAT DES BIENS G63

plie >> publir i)ar moi, [>. 105 cl suivanlcs de la troisième année (le ma Revue Egi/plolof/ùpie.

Qu'il me suffise de rappeler que le budget des cultes com[)reuait, du temps des décrets trilingues ;

1" Les a^ioao'.pa, OU parts convenables {lo) assignées sur ce qu'il restait de biens ecclésiastiques libres.

2° Les jjv-:a;£L; (de juvTa7-co, organiser, établir, ordonner) ou budget royal touché par les temples (j'ai publié et commenté moimême l'ordonnancement grec d'une de ces 7jv-a;îi; assez légères au profit du grand temple tliébain).

3° Les aYve'.a.(fl6) purification, mot qui désignait spécialement les lustrations, c'est-à-dire le troisième genre d'offices religieux après les sacrifices et les libations, mais qui s'appliquait d'une façon générale à tout le casuel des temples.

Aux a-oiimpoc, ou parts convenables (to) se réfèrent un grand nombre de pièces publiées par moi dans mes Mélanrjies et qui concernent les parcelles administrées directement ou louées directement par les temples.

Aux Tj/zxit'.^ se réfère le si curieux document hiéroglyphique de Pithom que j'ai publié dans mon article sur le budget des cultes et qui évalue ce genre de revenus accordés aux temples de la Haute et de la Basse -Egypte par le roi Philadelphe à loO 000 argenteus outen (îiOO talents d'argent) (1) sur lesquels le temple de Pikerehet ou de Pithom touchait 9o(3 argenteus outen (trois talents plus 1 000 drachmes), tant à titre de capitation sur les habitants qu'à titre d'impôts sur les maisons (les deux impôts établis par le roi Tachos).

Aux aYVE'.a, enfin, se réfère peut-être indirectement le 6" sur les produits des vignes et des jardins que Philadelphe avait établi comme devant être payé aux prêtres pour le culte de sa sœur Arsinoé Philadelphe, impôt dont Philopator fit jdus tard une redevance directe du roi à son propre bénéfice, selon le décret de Rosette.

(1) .l'ai déjà fait remarquer que les oOO talents d'argent accordés par Philadelphe aux temples, ne faisaient ([u'une minime partie du hudget de Plùladelphe, s'élevant selon saint Jérôme (m Dan 11,5), à 14,800 talents.

Nous reprendrons, du reste, toutes ces questions dans la partie de ce livre qui est relative à réconomie politique.

Disons seulement en ce moment qu'en grande masse le neler hotep ou la itpoL 77; n'était plus qu'un domaine honoraire des sanctuaires, mentionné seulement dans les contrats de vente et de location pour des champs qui, en réalité, appartenaient bien, soit à des particuliers, soit en commun à une troupe de soldats grecs aTpa-c'.wxai (par exemple aux aTpaT-.iL.Ta'. ainsi nommés qui, en démotique, louent d'autres à des cultivateurs, un 7ieter holep du dieu Hormen).

Disons encore que le procédé appelé par les grecs contemporains (jjvta^iî (1) et par nous budget royal n'était pas seulement usité au bénéfice des temples, mais au bénéfice des militaires ou peut-être encore d'autres fonctionnaires.

Le papyrus administratif qu'on a nommé Revenue laïcs of Ptoleyny Philadelj)hi's mentionne, en effet, à la page 43 du texte original, un passage déjà cité plusieurs fois par moi à propos d'autres questions et qui n'a été, en ce qui touche celle-ci, nullement compris par ses éditeurs.

Il y est fait mention de tous ceux qui sont exempts d'impôts dans le pays et y possèdent, soit des bourgs (y.wtxa;). soit des terre»

(Y^jv), en don ou en suntajHs (r, ev owpîai r, vi (ijv-:a;3;).

Le do7i est généralement compris de tous et nous avons cité plus haut un autre exemple de cette expression. Une inscription citée par les éditeurs fait mention d'une ville ainsi donnée par un des premiers Lagides à un général.

Mais que signifie ici ^uvia;'.; i A mon avis pas autre chose que ce qu'il signifie dans les décrets trilingues allégués par nous dans notre article sur le budget des cultes et dans nos Mélanges, etc.

La 7JVTa;'.; désigne ici le traitement — ici en nature territoriale — alloué, soit à un fonctionnaire, comme du tenqjs d'Amten, etc., soit à un temple pour ses besoins. Ce n'est pas un don,puisqup la propriété reste au roi — comme la propriété du neler hotep reste

(1) Ce mot est le seul mot grec qui soit transcrit Ictln* à lettre dans le texte (Jt'-uiolifiue du décret de Kosctle, comme terme lecliuiciue consacré.

i:TAT DES BIENS 06o

au temple — alors même que d'autres l'ont eu possession temporaire. Eu ce qui touche les soldats, ces deux genres de possession — Lien que théoriquement distincts — avaient le même résultat que la concession des ylr^po'. faite par le Ha-'.X./.ov et que pouvait réclamer le i?aT.X;/.ov à des dates déterminées.

C'est i)eut-ètre justement cette date qui faisait la différence entre le clcrouque ai le possesseur de biens vt ajvTa;îi, c'est-à-dire concédés en viager comme traitement d'une fonction.

Le seul concessionnaire ev owoEa-. était au contrains assimilable à un propriétaire.

Encore ne fallait-il pas qu'il comptât trop sur ce privilège. Les anciens possesseurs égyptiens, appelés tantôt •/.jp'.o-., tantôt <7-caOuoj/ot, n'avaient-ils pas été déjà, au moins en partie, dépossédés ?

Tous ces gens-là n'avaient d'ailleurs qu'à jouir tranquillement, sans penser au lendemain, et qu'à invoquer, pour la minute, les -poffTaYuiaTa (1) leur assurant la possession plus ou moins momentanée de leurs lopins, dont le domaine vrai est toujours aux rois.

Au fond le domaine des prêtres et celui des \xy.yvxo: de Sesostris n'étaient-il pas déjà indiqués comme une simple émanation de ce domaine du roi par Sesostris même dans le

(1) J'ai déjà signalé plus haut un -poîTayaa de ce genre. Je citerai encore celui-ci (Voir mes Mélanges, p. 279) ;

« L'assiette des impôts et des possessions n'est pas livrée aux toparqnes. Il convient que nul ne fasse des condamnalions (ou des décrets pour les redevances, si ce n'est le monarque avec le stratège. Si quelque autre en constitue, ce qu'il aura constitué sera nul.

« Si quelqu'un conduit une bête de somme ou un mouton ou quelque autre animal dans le lot de terre ou le jardin ou le verger dautrui. ek qu'ainsi le maître ait pris part (de la propriété d'autrui) ou cause aux dommages, le maître aura à payer le tort causé par ce partage ou ce dommage sur jugement. Et que personne ne prenne gage sur le montant du jugement ou ne fasse violence en rien. De la part de celui auquel on a fait violence que le recours soit devant les toparques (c'est-à dire que celui qui a été envahi recoure au jugement du tribunal des toparques). Qu'il paie 1000 drachmes au roi et qu'il ait à donner de suite au maître ce qu'il a pris en gage. Que le -p:ï7.Ta)p établi sur les revenus du roi l'y contraigne. »

666 PRKCIS DU DHOIT ÉGYPTIEN

poème de Pentaour (1) et dans l'inscription d'Abydos (2) ?

Ces trois domaines sont donc connexes ou n'en font pour ainsi dire qu'un — et cela dans les époques les plus antiques.

Aussi n'avons-nous plus qu'à traiter dans ce chapitre que de la possession des particuliers (consacrée d'abord par Bocchoris et Amasis) et des moyens de la transmettre à l'époque classique, soit dans le droit égyptien pur, soit dans le droit réservé d'abord aux conquérants macédoniens

En ce qui touche la propriété ou quasi-propriété privée, toutes les fois qu'elle avait été admise, le vieux principe égyptien avait toujours été celui que les Américains et les Allemands ont récemment introduit dans leurs codes, sous le nom de Homesicad ou Heimstalte et auquel faisait encore allusion, en en regrettant l'abrogation, le livre de morale du 1" siècle de notre ère, récemment traduit et commenté par nous : « Grande est l'abomination de ceux qui ont ouvert la route pour que les niaisons restent (soient laissées librement) à autrui >>. Tout autant qu'en Germanie et plus encore, les traditions antiques avaient fait de la propriété une propriété familiale et non individuelle. Tout autant qu'en Germanie, et plus encore on sentait ce besoin d'en revenir, au moins en partie, aux errements du passé, afin d'éviter les abus du libre commerce ou plutôt de la libre usure.

La science de l'économie politique, originaire de Chaldée et si chère aux Juifs, d'après laquelle tout peut ou doit s'échanger contre de l'argent, les biens de la famille aussi bien que la vertu des femmes, commerce légitime comme les autres, était peu en honneur dans la vallée du Nil.

On y détestait les trafiquants d'argent, l'abus de l'argent, le prêt d'argent, l'hypothèque consécutive, la vente de la maison paternelle suivant à son tour l'hypothèque, etc. Notre livre de

(1) Voir, dans la 3» année de ma Hernie Egyptologique, mou article sur « la caste militairo ».

{2) Voir plus haut le § sur les Ramessides de ce Précis.

i':tat des hiens 667

morale précédoinnient cité ne cesse cranalliétnatiser toutes ces clioses, comme le fera du reste quelques siècles plus tard l'auteur des gnomes. De l'argent et de l'usure il est dit :

« L'argent que possède le glouton, son abus ne prend pas fin.

« L'argent et la puissance qu'a élablis Dieu sur la terre sont pour l'impie une préoccupation quotidienne ».

Et ailleurs :

« Ne point prêter de l'argent à usure pour avoir par là davantage de nourriture.

« Celui qui en réunit pour sa vie seulement, on ne lui fait pas affront à cause de son venlre.

« Ne point apporter ta parole dans les affaires de dépense ou de profit. Nepoint faire de mensonges aumomenl oîi on exige (la detle).

« Un homme sage sur lequel ils (les usuriers) ont pris puissance, son hypothèque est en leurs mains,

« En sorte que sa parole soit, dans les affaires de produits, une hypothèque sans serments ».

L'hypothèque, sous toutes ses formes, il la hait d'ailleurs. Dans son chapitre sur « la rétribution » ne dit-il pas :

« Il n'y a plus alors d'écrasement du faible sans fortune.

« Il n'y a plus d'établissement d'hypothèque : et son maître (le maître de l'hypollièque, l'usurier) est en réprobation ».

On comprend bien ainsi la portée du passage déjà cité sur le Heimstatte : « Grande est l'abomination de ceux qui ont ouvert la route pour que les maisons soient laissées à autrui ».

^lais, s'il en est ainsi dans le premier siècle, si ces doctrines sont foncièrement restées celles de l'Eglise d'Egypte au iv* siècle, alors que le commerce lui-même est formellement interdit et n'est considéré comme excusable que dans les pays qui n'ont aucune ressource, à combien plus forte raison n'en était-il pas ainsi aux plus anciennes époques, sous la 21' dynastie et sous la dynastie éthiopienne qui prétendait en descendre, alors que le droit contemporain reconnaissait d'abord aux grands, puis aux petits euxmêmes une véritable propriété sur le sol occupé traditionnellement par eux, mais une propriété uniquement famiUale dont l'individu n'était jamais le maître '?

A celle époque, le Ileimstnite régnait souverainement, comme on voudrait le voir régner eu Allemagne, et, (comme cela a été également rétabli dans le nouveau code allemand), des registres publics, faisant seuls titres de propriété,étaient annexés au cadastre, empêchant à jamais tout ce qui ressemblait à l'usucapion romaine ainsi que tous les abus des titres secrets. Ces registres, nous l'avons déjà dit, constituaieni la hei'it, que conservait, dans chaque nome, le sanctuaire principal du nome et dont on disait que « nul ne pouvait contrevenir à ce qui était inscrit dans cette /lei-it ».

Entre le système du nouveau code allemand et le vieux système égyptien la seule différence était que si, dans le code allemand, les registres publics font foi sur tous les immeubles quels qu'ils soient, le Heimstatte ne s'applique qu'à quelques-uns dentre eux considérés comme le siège même delà famille, tandis que le régime des Ethiopiens s'appliquait de la même façon à tous les biens.

C'était au moins aussi logique et d'ailleurs plus conforme aux traditions spéciales de la vallée du Nil.

Au point de vue égyptien antique, foute la terre, de quelque nature qu'elle soit, appartenait à l'Etat, qui devait sur cette terre faire vivre et séjourner les habitants.

Celui qui avait bâti ou reconstruit sa hutte, avait bien une certaine jouissance personnelle sur cette hutte. Mais, nous le voyons par une requête au roi Aménophis, le souverain pouvait en décider autrement, et ordonner, par exemple, au possesseur, de partager avec un autre cette hutte construite sur le sol commun.

Cependant déjà alors, comme sous la Xir dynastie et môme sous le plus ancien empire, tel personnage recevait exceptionnellement du roi, par charte royale, une maison et un domaine adjacent dont il était davantage le maître. Sous les Aménophis également les paysans eux-mêmes avaient un home et avaient même le droit, pour une fondation pieuse, d'engager une partie de ce home. C'était là un abus que l'on supi)rima plus tard : le jm ou home confondu avec la ferme elle-même, c'est à-dire avec les terres arables, fut distribué aux paysans chaque année sous la 21' dynastie, alors que la propriété fauiilialo vraie n'api)artenait encore qu'aux castes nobles. A partir de IJocclioris, les paysans jouirent

i';tat des biens (500

du même privilège que celles-ci et le droil auionicn, du temps de Shabaka et de ses successeurs, leur ap|)li(iiia toutes les règles de la propriété fauiilialc des uoblcs, en réunissant toujours la maison et les terres.

Ce n'était donc pas tout à fait le régime que Moïse établit pour les Hébreux et qui distinguait, d'une part, les terres arables, appartenant aux tribus cl par les tribus aux familles sans aliénation complète possible, d'une autre part, les malsons, dont la propriété était plus personnelle aux individus. Ce n'était pas, non plus, le Hei)nstallc pur qui, faisant la même distinction entre les terres arables et les maisons ou les domaines d'habitation, rend au contraire inaliénables ces derniers, en permettant l'aliénation des autres, quand il ne s'agit pas de fiefs proprement dits.

Tout éiait également bien familial inaliénable. Le hir ou chef de gens, assisté par le conseil de la famille, pouvait seul attribuer temporairement à une branche de cette famille tel bien particulier, tout en se réservant de revenir indéfiniment sur cette attribution. Il y avait alors une sorte d'échange entre telle terre et les autres terres de la famille. Quant à l'échange contre argent (la vente) il était formellement interdit, ainsi que l'hypothèque, hypothèque concédée seulement au seigneur ou au roi non soldés. L'individu n'aurait jamais pu grever ainsi ce qui ne lui appartenait pas.

Nous avons vu comment Amasis, imprégné d'idées chaldéennes, avait changé tout cela en substituant les droits de rindi\idu à ceux de la famille, comment la lutte entre des principes aussi contradictoires s'était renouvelée après lui à bien des reprises jusqu'au moment où un modiis vivendi de conciliation fut établi par le droit classique.

Puis étaient venues les dernières conquêtes introduisant des principes nouveaux. A partir de celle d'Auguste surtout les « grands brigands étrangers » avaient mis la main sur tout. Les Egyptiens dépossédés étaient réduits à les servir, comme le dit encore notre moraliste. Dans de telles conditions, on comprend très bien comment la pensée des opprimés, se portant avec regret aux anciens temps, s'était fait un idéal un peu différent et

moins ambitieux, en réclamant du moins la maison : le hcimstatte.

C'était du reste un viiniviuni ; notre auteur savait que, d'après la vieille doctrine égyptienne, les biens de tous appartenaient à tous.

Le plus ancien livre du monde, le papyrus Prisse, en témoignait déjà :

<f Si tu es devenu grand et riche, tu es devenu l'administrateur des biens de Dieu.

« Ne places pas derrière loi celui qui est ton semblable.

« Sois pour lui comme un compagnon, »

De son côté, le nomarque Ameni, sous la XIP dynasiie, avait dit :

« Moi, j'ai élé plein de douceur et de charité, un prince aimant sa ville.

« J'ai toujours et chaque année agi ainsi comme gouverneur. Tous les travaux du pacnÀ-./.ov étaient sous ma main et j'emportais les produits au pajiXi/.ov sans que rien m'en restât. Mon nome travailla pour moi en sa totalité : et je n'ai pas affligé le fils du petit ; je n'ai pas mallraité la veuve ; je n'ai pas fait tort aux ouvriers des champs ; je n'en ai pas expulsé le gardien. Il n'y eut pas de chef de cinq hommes dont j'enlevai les hommes de leurs travaux. Il n'y eut pas de malheureux dans mes jours. Il n'y eut pas d'affamé dans mon temps, même quand il y avait des années de famine. Voici que je cultivai tous les champs du nome jusqu'à ses limites du nord et du sud. Je fis vivre ainsi de ses produits ses habitants. Il n'y exista pas de pauvre. Je donnai à la veuve comme à celle qui avait un mari. Je ne distinguai point le grand du petit dans tout ce que je distribuai. Et quand les inondations du Nil furent grandes, les maîtres des graines redevinrent ces maîtres de toutes choses : et je ne réservai rien pour moi des produits des champs » .

Après avoir parlé des abus de l'argent, l'auteur de notre livre de morale du l" siècle dit aussi :

« Celui qui est au large, c'est pour faire la nourriture des autres de ce que la destinée lui a donné.

« Quand les approvisionnements arrivent c'est pour faire des nourritures pour les autres de cela...

« Eu sorte que soit satisfait le cœur de Dieu alors que le pauvre est rassasié devant lui.

« Est-ce que ces biens ne sont pas à toi pour en faire la part de Dieu, la part des pauvres'?

« Est-ce (pie des biens nombreux ne sont pas à toi pour subvenir aux dépenses de ton compatriote, sans jamais le violenter ?

« Est-ce que ta puissance n'existe pas pour que tu appelles celui <jui est éloigné comme celui qui se tourne vers toi 'i »

Et ailleurs :

« Celui qui est misérable, alors quexistent les biens du dieu ^rand, demande par prière une part de ces biens ».

« Vin, femme et nourriture sont les choses qui prennent en gage le cœur.

« Celui qui est privé d'une de ces choses devient un impie eu «on intérieur ».

Il nous peint en des traits d'une énergie saisissante la misère de «elui dont la vie mesure 40 ans, sans qu'il ait rien connu des douceurs de l'existence et qu'il sache autre chose que le métier, <( seul enseignement par lequel ce sage doit vivre ».

Et pourtant ce socialiste en principe ne l'était pas en pratique. Il ne veut pas supprimer Içs hir ou seigneurs. Bien au contraire, il prêche à leur égard le respect et l'obéissance, — tout en leur prêchant à eux-mêmes la charité et la connaissance de leurs devoirs comme dispensateurs des biens de Dieu.

Il ne croit pas que l'égalité absolue et la liberté absolue soient jamais possibles ici-bas. Toujours ily aura des grands et des petits, des sages et des ignoranis.

Le gouvernement doit appartenir aux gens instruits, bien pénétrés du principe delà fraternité humaine : et ce serait un grand danger, une grande faute que de le confier aux petits ignorants toute chose. Un chapitre entier est consacré à cette question avec le titre : « ne point faire faire que l'homme petit domine, de peur qu'il ne fasse [jarvenir ton nom à folie » .

Pour lui, comme d'ailleurs pour les sages Egyptiens de toutes les période?, la solution du problème est dans la conceplion exacte des principes du droit, intimement liés à ceux de la morale. Tout homme a droit à la vie. L'état des biens fait corps pour ainsi dire avec l'état des personnes. Il faut ([u"il soit conçu de telle sorte que rhomme ne soit pas sacrifié à la chose. Evidemment la naissance créée certains droits et parfois certains abusparticuhers.

Ceci est inhérent à la nature même de l'homme. Mais la loi doit intervenir pour empêcher rpie ces abus ne soient pas tro}) grands.

Ce qui doit éclairer l'état des biens, comme l'état des personnes, ce n'est pas le principe de l'argent commune mesure, ce sont les principes des droits de l'homme, des droils de la famille et de la charité — charité que la nature aussi rend obligatoire.

En traitant ailleurs de « la créance », nous avons fait voir que les deux plus anciennes civihsations du monde, l'Egypte et la Chaldée, étaient parties, à ce point de vue, de deux pùles contraires, la doctrine économique et la doctrine morale. La première a créé le droit commercial en son entier, tel qu'il existe encore. La seconde le droit des gens, tel qu'il existe en partie et qu'il devrait de plus en plus exister.

La base de la première c'est l'idée d'argent. La base de la seconde c'est l'idée de devoir. N'y a-t-il donc pas entre les deux un accord possible, un équilibre à établir, un terrain de conciliation ?

L'état des biens n'est-il pas ce terrain oii les deux doctrines peuvent se rencontrer sans trop se froisser, en laissant aux seuls commerçants à outrance la liberté absolue pour les obligations sans liuiites qu'il leur plaitde contracter les uns envers les autres ? Au moment où notre traité de morale a été rédigé, quand l'Augustal, Tibère Alexandre, en cela d'accord avec les papyrus contemporains, nous peint en couleurs si sombres le tableau de l'Egypte de son temps, cela paraissait un rêve. Et pourtant ce rêve, les réformateurs du droit égyptien, dont Iç cadavre existait encore alors pour les naturels du pays, croyaient bien l'avoir autrefois réalisé.

i':tat des biens 673

C'est cette lentalive de réalisation pratique d'un magnifique idéal (|u'il nous faut maintenant examiner en détails.

Nous l'avousdit, l'argent, ce point de départ et iFaboutissautda droit clialdécn, avait été pendant de longs siècles pour les Egyptiens un objet d'horreur.

Jamais l'argent ne pouvait procurer ou engager la terre jusqu'au jour où, définitivement, Bocchoris, pieux imilaleur desClialdéens, en fit la base de tout dans son code des contrats.

Les contrats proprement dits entre personnes privées n'existaient pas avant lui ; verbalement, on échaugeait bien des objets mobiliers contre autre chose depuis la plus ancienne époque. Mais ce n'était pas là un véritable contrat, puisque cela ne constituait pas nne obligation proprement dite.

Bocchoris, d'origine sémitique, aimant avant tout le commerce largement compris comme en Chaldée, avait voulu le transporter en Egypte avec toutes ses suites prochaines ou lointaines. Il avait même admis la vente des immeubles contre argent, qui fut remplacée, sous la dynastie suivante, par l'échange intrafamilial et qu'Amasis rétablit plus tard pleinement.

Quand on prend le droit à cette dernière époque, on ne trouve dans les codes presque plus rien des vieilles traditions égyptiennes remplacées par des traditions étrangères toutes différentes. Des droits de la famille, il n'est plus question. L'individu possède et il échange contre de l'argent .dont il a la complète disposition, ce qu'il détient, c'est-à-dire qu'il a la licence de dissiper librement, pour son plaisir personnel, l'héritage des générations qui l'ont précédé. Personne n'a rien à voir à cela ; une loi de circonstance, faite pour réagir contre l'esprit public, frappe des pénalités les plus fortes, les plus illimitées, la descendance et les parents proches, le hir chef de gens ou de tribu, et mémo les membres des Assemblées de justice qui voudraient s'appuyer sur l'ancienne législation, sur les droits personnels et familiaux, ou sur toute autre chose pour faire annuler le contrat de vente : - - et ce contrat de vente peut s'appliquer, non seulement aux immeubles, mais, contrairement à une loi formelle de Bocchoris, aux ingénus aliénant eux-mêmes leur liberté, soit en qualité de ne.iA pour solder une

dette, soit en qualité d'cpouse esclave dans un mariage par coewpfio, soit en qualité de fils adoptif dans une adrogSition per œs et Uhram.

Le formulaire de la mancipation alors usitée, était, nous l'avons vu, très simple :

A telle date, un tel ou une telle dit à un tel : « tu m'as donné — et mon cœur en est satisfait, l'argent de mon bien tel ou tel (ou, mon argent pour faire à toi service, s'il s'agit soit d'un nexus soit d'une épouse par coemptio » ou « mon argent pour faire à toi fils » s'il s'agit d'une adrogation).

La seconde phrase était la suivante :

« Ce bien est à toi » : (ou « moi je suis ton esclave », « moi je suis ta servante », « moi je suis ton fils » ce qui était naturellement suivi, de la formule consécutive : « Et sont à toi les enfants que j'engendrerai et totalité de ce qui est à moi et de ce que j'acquerrai »).

On terminait par la clause : « ne pourra point quiconque au monde écarter ce bien (ou m'écarter) de toi, depuis père, mère, frère, sœur, fils, fille, hir, 7^^>^jusqu'à grande Assemblée de justice. Celui qui viendra à toi à ce sujet pour prendre ce bien (ou me prendre) de toi en disant : « Ce n'est pas ton bien » (ou ce n'est pas ton esclave, ce n'est pas ta servante, ce n'est pas ton fils), qui que ce soit au monde, depuis père, mère, frère, sœur, fils, fille, /lir, hïrt, jusqu'à grande Assemblée de justice ou moimême te donnera argent quelconque, blé quelconque qui plairont à ton cœur ». L'épouse par coemption ajoutait en (>utre une adjuration à Ainon et au roi pour empêcher son maître et époux de prendre une autre servante dans les mêmes conditions, c'est àdire pour « le service de son lit ».

Tout cela, cette mancipation quelle qu'elle fût, constituait la négation absolue de tout autre droit (jue celui du potcr fa/uilias considéré à la romaine et qui était personnellement maître des choses comme des individus, sans que personne — pas mènie la justice — n'eût à intervenir.

L'état des personnes était aussi profondément atteint que l'état des biens et le Heimstatte traditionnel. Tout était sacrifié au code des obligations personnelles, c'est-à-dire aux principes de l'écono-

mic politique, à la toute puissance de l'argent, au libre commerce, bien plus libre encore que sous lîocchoris, qui avait tenu compte, dans une certaine limite, des mœurs publiques.

Mais, en dépit des pénalités terribles cpii avaient été édictées pour protéger les nouvelles institutions, les mœurs réagirent vivement contre la loi. Déjà à une époque que nous avons fixée et qui se trouve placée entre les dernières années de Darius et les premières années du règne effectif d'Artaxercès en Egypte, on en était revenu a la loi de Bocclioris interdisant l'aliénation des ingénus.Antérieurement encore, Darius avait trouvé injuste la loi qui frappait les tiers évicteurs étrangers à la rédaction de l'acte, tiers évicteurs comprenant jusqu'aux chefs de tribus naguère tout puissants en ces matières et jusqu'à la Justice même. Il avait substitué, pour l'acheteur, à la garantie reposant sur les amendes frappant de telles gens, la garantie personnelle du vendeur et de ses ayants cause.

Bien d'autres modifications de détails s'étaient faites aussi petit à petit à l'écrit de mancipation. Mais cet écrit pour argent, substitué aux anciens écrits de transmissions familiales par échanges de parts, restait toujours la base du nouvel état des biens.

Lorsque, sous les dynasties nationales révoltées contre les Perses, on voulut en revenir le plus possible à la vieille doctrine familiale traditionnelle, qui était toujours restée dans l'âme du peuple, il était trop tard pour supprimer cet acte de mancipation. On le réglementa donc d'une façon définitive.

La doctrine chaldéenne de l'équivalence de l'argent et des diverses sortes de biens, les ingénus exceptés, désormais non considérés comme des biens, fut admise. Mais cet argent lui-même fut considéré, en quelque sorte, comme un immeuble, analogue aux autres immeubles. Il ne fut pas permis au joa/t^/- fatiul/' as, redevenu. comme autrefois un simple gérant des biens familiaux, de dépenser à sa fantaisie cet argent, ni même de transformer à son gré l'immeuble terre contre l'immeuble argent. Pour qu'une telle aliénation fût valable, c'est-à-dire pour que l'argent remplaçât la terre dans l'avoir familial, il fallut l'adhésion des intéressés, c'està-dire surtout de la femme et des enfants du vendeur. Son fils

aine y.jp lo; se trouve dès lors chargé d'une magistrature familiale de contrôle s'cxcrçant contre son père lui-même aussi bien que contre les tiers. Si le père avait vendu quand ses enfants étaient mineurs — et il n'avait pu le faire môme alors qu'avec leur adhésion écrite sur l'acte, à côté de celle de lanière, pendant la vie de celle-ci — ces mômes enfants devenus hommes pouvaient encore faire tout annuler. De même, si le père, même en vertu de dettes matrimoniales, avait vendu à une nouvelle épouse ses immeubles terres — avec l'adhésion des enfants du premier lit, — cette nouvelle épouse sans enfants ne pouvait les garder pour les transmettre à sa propre famille. Il fallait qu'elle les cédât aux héritiers légaux du père.

Tout cela est prouvé par une multitude de contrats.

En ce qui touche la rédaction de l'écrit pour argent ou de mancipation, elle est essentiellement différente de ce qu'elle était autrefois, même par rapport à l'acheteur et aux tiers évicteurs

En ce qui concerne l'acheteur, sous Darius encore, la garantie de la vente était de deux sortes. Tantôt c'était la siipidalio dupli imitée par les Romains. L'équivalence était donc en argent. Tantôt, comme cela se fit à Athènes, le vendeur avait à se substituer à l'acheteur par une pc^atioTt; qui lui faisait défendre lui-même le bien en justice.

Cette p£^ata>c7i<; là fut seule retenue dans les ventss dïmmeubles par le nom^eau code. Les dommages et intérêts pécuniaires fixés à l'avance furent réservés comme garanties à certains partages et à certaines cessions de droits faites entre cohéritiers ou cointéressés. La pôpaiwa'.; personnelle du vendeur fut aussi exigible de ses héritiers ou ayants cause, sans qu'elle pût jamais être refusée, comme elle l'était parfois à Atliènes. Nous avons le formulaire de certaines citations en pî^a'.wj'.; qui sont, à ce point de vue, fort intéressantes.

Ajoutons qu'à la pèpaiiodK; égypto-attique dut se joindre en droit égyptien une (rxjpuoju (mot grécisé venant du copte s/ilori sponderc) sans laquelle tout acte de vente devait être aussi déchiré en droit égyptien pur, suivant le papyrus grec 1'''^ de Turin. Par cette sturiosis, le vendeur devait s'engager à prouver sa lé-

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gilime propriété, non seulement par serment fait dans le lieu de justice, nuiis par la livraison de tous les titres de propriété relatifs à i'imnu'uble en question et rédigés soit directement en sa faveur, soit en faveur de tous ceux ([ui l'avaient possédé antérieurement : depuis la i)remiére vente qui en avait été faite, l'enlevant ainsi à la famille originelle, ou même depuis les transmissions intrafamiliales (jui l'avaient attribué à telle ou telle branche de la gens. Jamais, en effet, le droit égyptien, depuis les époques classiques tout au moins, n'a classé parmi les moyens d'acquérir Vusueapion, la prescription acquisitive, etc. Les rois Lagides seuls ont fait parfois, en vertu de leur pouvoir divin, exception à ces règles par des décrets de philanthropie, qui, après certaines révolutions ayant pu entraîner la perte des contrats, validaient la possession des occupants de bonne foi. jNIais c'était là, aux yeux des Egyptiens, un véritable abus de pouvoir, un acte de tyrannie comparable à celui qui leur avait arraché certaines terres pour les donner aux soldats grecs lors de la conquête ou à celui qui, à cause d'impositions non soldées ou de motifs politiques, leur enlevait plus tard encore leurs biens héréditaires pour les faire vendre à l'encan en vertu de l'autorité royale.

Revenons-en aux actes de vente.

Tandis que, sous Amasis, Darius et les Persans, l'écrit pour argent ou de mancipation suffisait pour la transmission d'un immeuble, il n'en fut plus ainsi à partir de la nouvelle réforme.

On s'inspira pour cela du code primitif de Bocchorisqui, le premier, avait admis la vente pour argent, mais eu faisant pour ainsi dire de ce premier acte la condition et le motif de certains actes définitifs de transmission.

Cette transmission, devenue sous les Ethiopiens uniquement intrafamiliale, avait alors constitué le seul contrat anthentique de mise en possession.

Par réaction, Amasis avait fait de l'écrit pour argent ou de mancipation, le seul contrat authentique d'aliénation. *

Maintenant on les réunissait tous deux, mais changeant en écrit de cession l'ancien écrit de transmission.

L'écrit pour argent ou de mancipation intervenait d'abord pour conférer la nue-propriété de la chose à l'acheteur.

L'écrit de cession intervenait ensuite pour lui conférer la jouissance.

Nous avons dit ailleurs qu'il en fut ainsi à une époque relativement basse du droit romain, quand, à l'ancienne mancipation, suffisant pour la transmission des Xll tables, on joignit une mise en possession légale faite sur le terrain même trente ou soixante jours après.

Mais, en droit égyptien, cette distinction entre la propriété et la jouissance avait des raisons d'être tout à fait spéciales. Depuis longtemps on était habitué à savoir que la propriété vraie du sol, appartenant par le hir aux castes nobles et par elles au roi, n'était pas la même chose que l'usage concédé aux tenanciers devenus peu à peu quasi propriétaires. Pourquoi ne pas décomposer cette mise en possession elle-même en ses deux éléments : la quasipropriété et la jouissance. La quasi- propriété appartenait à la famille : la jouissance à l'individu. Par l'écrit pour argent, la famille recevait en numéraire l'équivalence de son immeuble dont elle se désinvestissaitpar l'intermédiaire de son gérant et l'adhésion des intéressés. Mais le gérant lui-même avait, comme tel, à se désinvestir de sa jouissance par l'écrit de cession, — absolument comme le cohéritier se désinvestissait par un semblable acte de cession de ses droits indivis sur le tout envers ses cohéritiers qui, à leur tour, avaient à l'investir de sa part dans un autre acte de cession.

Cette distinction avait, du reste, un autre avantage.

Si les cohéritiers se partageaient une hérédité par des actes de cession réciproques, isolés de tout écrit pour argent, ou y renonçaient semblablcment, l'écrit pour argent ou de mancipation pouvait, de son côté, être employé isolément dans bien des cas.

Il l'était, par exemple, par un père partageant lui-même, de son vivant, entre ses enfants, la propriété de ses biens, tout en s'en gardant la jouissance. (Si, par hasard, il joignait à l'écrit pour argent l'écrit de cession, il n'avait plus rien à y voir et ne ])ouvait vivre que sur des pensions alimentaires imposées, dans ce cas, par la lui à ses enfants).

Il Tétait encore par le mari abaiulonnant à sa feminc iiu imiiunible toujours sous la mèinc réserve d'usufruit ou à une inèrc agissant de nièuic pour ses fils.

Il l'était enfin par un débiteur offrant à son créancier une garantie réelle par un contrat de fiducie, contrat qu'ont également imité les Romains et qui, chez eux, comme dans le droit égyptien primitif d'ailleurs, a été l'origine de ce que les Grecs ont nommé rhypotlio(pie et les latins \c pif/nus. Il faut noter cependant que le pe/7;n<5, en égyptien not(o,se rattachait aussi dans la vallée du Nil à une autre forme de droit empruntée à la Gha'.dée, l'antichrèse, surtout employée eu Egypte sous la forme d'antichrèse i)i soluhini ou de hoti. Le holi était un contrat à temps tandis que la fiducie était un contrat dont la durée était illimitée dans sa forme, bien qu'elle put être précisée dans un aulre acte. Ce n'était qu'une obligation et non une aliénation plus ou moins fictive. Comme obligation, elle se rapprochait davantage de l'hypothèque générale ou spéciale qui, dérivée de la pifjnoris capio d'Amasis, est employée dans le droit classique, à coté de la fiducie ou vente à réméré faite sous force de mancipation, et qui parfois, aussi, par le jeu de la loi commissoire conventionnelle entraînait nécessairement, si la dette n'avait pas été payée à une époque déterminée, une mancipation, cette fois définitive, des biens engagés. Dans le cas de fiducie, la date était autrement comprise. Le débiteur vendait, pat" écrit pour argent le bien engagé au créancier qui, de son côté, dans un écrit séparé, obligeait à reraanciper la chose s'il était payé à tel moment. Parfois même, au terme, il mancipait, non le bien, mais l'acte de mancipation qui avait été consenti en sa faveur. Il procédait alors comme le créancier n'ayant entre les mains qu'une obligation hypothécaire à terme fixe et qui, payé avant ce terme, faisait un écrit de cession de sa créance. Dans d'autres cas, les actes de cession des objets pris en gage portent sur ces objets eux-mêmes et non sur le contrat. Mais c'est qu'alors il s'agissait d'un gage pris, maskanu zahlnm, comme disent les Ghaldéens, c'est-à-dire avec possession effective. Or généralement, pour les mancipations d'écrits de mancipations fiduciaires il n'y avait pas eu d'écrit de cession donnant la possession — pas plus que,

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pour l'écrit de cession, fait avant terme, d'un acte de créance liy pothccaire, il n'y avait eu de possession effective Ju gage.

On voit par ces exemples combien était précieuse la distinction des écrits pour argent et de cession et combien étaient variées les applications de ces deux contrats. Nous allons maintenant passer à leur formulaire. Je dis leur formulaire ; en effet, les actes de ce genre de l'époque classique se comptent maintenant par milliers. Il serait impossible de les donner tous. J'ajouterai que ce serait inutile ; car le droit est alors d'une fixité remarquable. Aucune initiative n'est laissée aux notaires officiels écrivant au nom des prêtres des 4 ou des 5 classes d'Amonrasonter et des rois régnants. Ils n'ont qu'à employer, pour le cas déterminé, le contrat légal en usage.

Commençons par les écrits de mancipation et de cession usités dans les ventes sérieuses.

Après le protocole contenant la date, le nom des parties, de leurs pères, de leurs mères, leurs professions, noms mis en relation par la formule : « dit un tel (le vendeur) à un tel (raclieteur) », l'écrit pour argent — de même que celui de cession — se composait des cinq parties distinctes — en laissant de côté la souscription du notaire :

1° La première partie concernait la caractéristique de l'acte — le fait du paiement du bien vendu : « tu m'as donné, et mon cœur en est satisfait, l'argent qui est le prix de mon bien tel et tel » ;

2° La seconde renfermait l'état des biens vendus, leur description détaillée, leurs limites matériellement ou moralement considérées ;

3° La troisième faisait le transfert réel et définitif de la propriété ;

4" La quatrième spécifiait la garantie (^ESa'.wji;) à l'égard du vendeur lui-même et des tiers évicteurs ;

'6° La cinquième la garantie (j-cjp-.wj'.î) pour tous les actes contractuels et les actions judiciaires relatives à la propriété ilu bien en question.

A ces cinq parties de l'écrit pour argent répondaient les cinq parties de Técrit de cession comprenant :

1" La caractéristique de l'acte relative au fait do la cession ou

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de l'abaudon par l'ancien propriétaire delà jouissance qu'il avait jusque-là conservée ;

2° Létat des lieux ou des objets cédés ;

3° Le rappel de l'écrit pour argent antérieur, qui avait déjà abandonné la nue pro[)riété, rappel nécessaire pour distinguer l'écrit de cession dépendant d'une vente des autres écrits de cession et qui était intimement lié au transport de la jouissance ;

4° La ps^a'.cu-::; identique à celle de la quatrième partie de l'écrit pour argent ;

5'^ Une clause relative aux ileux droits résultant des deux écrits constituant la transmission complète et absolue du bien vendu, écrits qui doiv^ent être désormais observés fidèlement. Prenons pour exemples deux actes quelconques relatifs à une vente.