IV

Sous les dernièi'es dynasties égyptie?ines (28®, 29' et 30*^), les Grecs, les Romains et les Arabes.

Nous en arrivons à la période classique du droit égyptien.

L'ère des tâtonnements et des réactions en divers sens a cessé. L'Egypte n'a plus à hésiter entre les courants juridiques venus de l'Asie et ses propres traditions patriotiques, exaltées encore par l'influence des Amoniens, retour d'Ethiopie.

Le dernier monarque de cette race, qui exerça sur le droit une influence sérieuse, fut cet Ethiopien Mautrut, associé au roi Amenher ou Amyrtée, dont nous avons parlé dans le précédent paragraphe .

Puis, longtemps après la nouvelle conquête perse opérée par Artaxerxès, Nefarut (ou Nephereitis) soulève de nouveau la vallée du Nil, qui reconquiert sou indépendance.

On songe, dès lors, sérieusement à reviser le code civil, d'abord rédigé par Bocchoris, et que des réformes successives ont progrès-

i:tat des lUKiNS ^Ho

siveinent transft)rnK\ de manière à le rendre (|iiel(jue jkmi méconnaissable.

L'idéal est maintenant de s'inspirer le plus possible de l'ceuvre primitive dn j^rand lé,i;islateiir, et de marcher résolument dans sa voie, en ayant soin d'éviter les écueils de droite et de gauche, c'est-à-dire, d'une part, ceux résultant de la tendance tradilionnaliste, si aimée des Ainoniens et des Ethiopiens, en vertu de laquelle la propriété familiale et les droits familiaux étaient conçus dételle sorte qu'il ne restait plus rien à l'individu, ne pouvant jamais troquer sa terre pour de l'argent ; d'une autre part, ceux résultant de la tendance chaldéenne basée sur le principe de l'échange de toutes les valeurs contre de l'argent, commune mesure, tendance importée d'abord en Egypte par les Sheshonkides, reprise [)ar Bocchoris même, et exagérée à un tel point par Amasis ([ue l'individu devenait le seul maître de la terre des ancêtres, dont il ne devait rendre compte à personne, pas même à ses descendants directs.

On peut dire qu'à peu près toutes les civilisations de notre ancien monde ont longtemps ballotté entre ces pôles contraires. Mais, nulle part peut-être, la lutte entre les partisans des deux systèmes ne fut plus ardente qu'en Egypte.

11 s'agissait maintenant de s'arrêter à un terme moyen, où l'on tînt compte à la fois des faits accomplis, des nécessités imposées par lej^^s gentimn, et des hauts principes juridiques qui avaient si longtemps dominé la question et étaient, pour ainsi dire, dans le sang de la race.

Evidemment, ce furent des jurisconsultes de premier ordre qui opérèrent cette ultime réforme — à laquelle désormais, en droit égyptien pur, on ne changea à rien.

Nous n'avons plus affaire aux idées personnelles et passionnées d'un homme, toujours impressionné par les nécessités politiques d'un parti, comme nous l'avons vu pour Amasis et ses complices qu'il avait réunis pour lui prêter main forte dans sa Kibutsa. Non ! c'est à une école philosophique, analogue à celle de ces disciples d'Aristote travaillant pendant des siècles obscurément jusqu'à ce qu'on retrouvât leur reuvre collective dans les papiers du

584 PHÉcis i»i' iiHorr kgvi'tikn

dernier d'entre eux, que l'on penserait facilement pour cette œuvre impartiale de légistes consommés et de sages penseurs.

La commission qui élabora ce code à tout jamais intangible et devant se (Confondre avec celui de Bocchoris, son prototype, cette commission, dis-jc, fut-elle convoquée par Néphérités lui-même aussitôt après rex[tulsion des étrangers ? Cela est probable ; car la chronique démotique, commentant d'antiques prophéties, nous apprend que ce monarque, qui (( fit les choses qu'il fit en sincérité » , prépara tout ce que ses successeurs accomplirent. « Ce fut c le jour qui fut -a c'est-à-dire que ces choses qui seront dites en ce jour formeront celles qui seront à cause d'elles. » Il n'en est pas moins vrai que, selon la même chroniciue, ceux qui « rétablirent le droit t> furent llakoris, Muthès (llar-nebkha) Néphérités II, c'est-à-dire les deux premiers rois qui occupèrent le tronc après lui et le quatrième. Quant au troisième, c'est-à-dire au cinquième du comput légitimiste donnant à Amyrtée le premier rang, roi qui s'appelait Psimut (Psammuthès) « il ne fut pas sur le chemin du dieu » et il interrompit un instant la réforme théocratique et en même temps libérale des institutions, que compléta ensuite Néphérités II.

Ces données de la clironique sont entièrement conformes à celles de l'histoire et particulièrement à celles de l'histoire du droit.

C'est bien à partir de cette époque que le droit égyptien reprit cet aspect hiératique (qu'il avait entièrement perdu depuis Amasis) pour ne jamais s'écarter de certains types consacrés, soigneusement élaborés par les législateurs.

Ces types n'étaient plus ceux que nous avons trouvés sous les Ethiopiens.

On ne voyait pas, non plus, un prêtre d'Amon, prêtre du roi, chargé de surveiller la jurisprudence. Mais cette jurisprudence même était arrêtée dans ses contours, de telle sorte qu'aucune surveillance, aucun arrêté de règlement n'était nécessaire.

Qui dit surveiller no suppose-t-ilpas, on effet, une évolution, (ju'on peut cmj)êchor, diriger ou permettre? Or, on ne voulait plus maintenant aucune ('•voliilion. Ce (ju'on a\ait décidé l'avait

ÉTAT DKS ItlE.NS OÎS.'i

été pour réteruilô : et il faut roconiuiîtrc (|iiO('ot idéal d'éternité qu'a eu aussi Napoléon dans un cotle tout aussi liiérati(jue, convenait mieux ù l'état social et au tempérament moral d(.' l'ancienne Egypte qu'à ceux de notre France actuelle, si tonrmenlée et si nerveuse.

Ce n'est pas à dire f[no, connue on l'a prétendu, le pays des Pharaons ait représenté le règne de l'ininiobilité, dn calme d'ànie et de l'indifférence .

Les révolutions juridi(pies que nous venons de décrire sont là pour prouver le contraire. Et d'ailleurs les historiens latins de l'époque des derniers Césars nous ont affirmé que l'on assimilait sous ce rapport les Egyptiens aux Caulois. Un vieux règlement interdisait même de jamais nommer un Gaulois Augustal d'Egypte. Cela aurait suffit, paraît-il, pour mettre le feu aux j)oudre3. Et, en effet, la seule exception que l'on fit prouva la chose : l'Egypte se souleva aussitôt.

La lettre d'Adrien sur l'Egypte, les lettres de l'empereur Ju-

[lien, etc., nous font voir les Egyptiens facilement excitables,

satyriques ; prêts à passer successivement aux excès les plus

contraires, bref, ayant exactement le caractère qu'on reproche

[à nos compatriotes.

Mais enfin, malgré cela, on peut bien reconnaître que la situation politique et religieuse n'était pas la même et qu'un roi-dieu ; pouvait exiger un autre respect qu'un président de République.

Il faudra que cela soit changé par les guerres entre payens et

chrétiens pour qu'on voie mettre encore tout en question par des

rmoines, tribuns socialistes, tels que Sénuti (1), etc., et pour que

les riches deviennent de nouveau les ennemis naturels des

pauvres.

Ce.qu'on voulait éviter avant tout dans le droit classique, c'était de semblables mouvements populaires. Comme au lendemain de notre Révolution, il semblait qu'on avait alors fait au peuple la part suffisante.

Les grandes propriétés féodales avaient peu à peu disparu. Les [jpaysans du jieter hotep avaient été mis en possession directe de

(1) Voir mon travail ^ur le prophète Sénuli.

leur tfinance, à peu près comme les paysans de Bourgogne, etc., (pii profitèrent immétliatement de cette loi transitoire de la Convention permettant aux Communes de partager entre ses habitants les terres des Biens nationaux pris au Clergé et aux émigrés. Tout cela était chose faite : et, ce dont il était maintenant ({uestion, c'était de réglementer la propriété ainsi acquise , comme le fit, après notre Révolution, l'illustre promulgateur du Code français.

Les prêtres égyptiens, auteurs delà chronique, ne peuvent s'empêcher d'approuver ce rétablissement du droit, tout en regrettant qu'on n'ait pas profité de l'occasion pour remettre les dieux en possession de leurs anciennes prorogations si diminuées par Amasis. Ils reconnaissent que l'un de ceux qui rétablirent ainsi le droit, Muthès-Hornebkha, « fut généreux envers les temples ». Mais ils n'en attendent Ipas moins avec impatience le Messie « Ethiopien » qui doit rendre aux dieux leur neler holep.

Les Ethiopiens, les Amoniens, c'était bien encore en effet l'idéal pour le Clergé ! Malheureusement, en dépit des prophéties, ils ne devaient pas revenir, du moins d'une façon durable ; car, à peine peut-on mentionner les deux rois éthiopiens Harmachis Anchmachis et « aimés d'Isis, aimés d'Amonra sonter », comme Shabaku etTahraku, qui occupèrent pendant vingt anslaTIiébaïde au commencement du règne d'Epiphanc. C'étaient, selon les auteurs de la chronique rédigée certainement à cette époque, les précurseurs du Messie,également éthiopien, qui chasserait définitivement tous les Grecs et ferait renaître le règne des dieux — fausse attente à laquelle se substitua bientôt une plus dure tyrannie étrangère.

Les dieux durent se contenter de ce qu'on leur avait laissé : et, du temps d'IIakoris (1), aussi bien que du temps de Darius, nous

(1) « Snncluairc de Makhctcm.

« An 6, Clioïîik, (lu roi Hakoris de noiu'cau couronné (ua/inikfia).

« Biens dont, le srrihe a donné Icnr parole de compte antérionrtMncnl à Pelipari.

« Les argents (sic) donl le chef scribe a fait description sur les écrits de l'an "), alliyr, le..., Petiparia établi leur nionlaut, avec un tel, fils d'!lor,ji 5 kalis, dont a fait le scribe du roi compte pour le sanctuaire de Maklietem par écrit, tant pour les ors (nie) (j[ue i)our les blés, les... totalité ipii est à

i;tat i>i:s imlns o87

Aoyons le roi oxorcor sa liilcllc sur les ])rojn'i(''tés des l(>mples, ot les agents du roi, les scribes du roi iulcrNcnir pour les redevances à payer i)ar les leuancicrs an neter liolep.

Il est temps maintenant d'en venir ù l'examen détaillé delà nonvelle grande réforme juridi(ine égyi)ticnne.

(]ette réforme fut effectuée, nous l'avons dit, à un moment où l'Egypte s'était ressaisie elle-même, ayant expulsé les c()n(pi(''rants perses et placé à sa tète un roi reconnu par les deux régions, par la terre du nord et du midi, comuie les gloiicux Pharaons des temps anciens. Non seulemeni les rois d'Kgy[)te possédaient jus- <iu'à Syène toute la vallée du Xil, mais tiéjà, prenant l'offensive, ils s'avançaient dans l'Asie miutnire. En même temps Athènes, de son côté, redevenue l'alliée de l'Egypte, reprenait en Grèce l'hégémonie, après avoir dû, elle aussi, subir le jous d'un ennemi — le joug de Sparte.

Cette période d'indé[)endance reconquise, de revanches rêvées, fut féconde pour les deux [)ays.

Chez les Athéniens, c'est répotjne des Lysias, des Démosthène, des Hypéride, comme orateurs, et de tant d'autres Grecs célèbres.

Chez les Egyptiens, c'est réi)0(|ue de l'art Saite, si délicat, d'une

<loiiner comme redevance à Ilonis, dieu de Makhetem... retipari a fait garantie au dieu Horus de Maiciicleni sur 1 diobole d'argent à jiayer par tétraménie et par kali comme iiilérêts. C'est lui qui soldera à l'un des scribes d'IIorus de Maklietem les kalis de capital, en dehors des intérêts susdits, <lau5 le délai de... depuis le jour ci-dessus.

« A écrit Pétihor en l'an fi, Choiak 7, pour les scribes du roi de la ferme lahi) de... »

Il s'agit ici d'une obligation de droit sacré, comparaljle à celle que nous avons étudiée, dans nu acte d'Arlaxcrcès et comportant, comme telle, des intérêts quailrujjles des intérêts légau.v. c'est-à-dire 120 0/0.

Cet acte ne rentre donc pas dans le droit civil proprement dit: et c'est pourquoi le formulaire en diffère des formulaires de droit civil.

iNotons que nous avons affaire, du reste, non à l'obligation primitive — obligation résultant des devoirs mêmes du tenancier — mais h. un règlement de compte, déjà consécutif à un acte flu même genre, rédigé en l'an 5. En l'an .5, le tenancier avait du l'oliliger à payer 5 katis le 6 Choiak de l'an 6, En l'an G, il se trouvait en relard, et les intérêts quadruples prévus seulement i»our plus tard dans le pai)yrus d'Arlaxercès), commençaient seulement à courir. Les scril)es dn roi avaicut alors tout réglé et le scribe du temple n'avait plus qu'à toucher à la nouvelle date fixée.

588 PRÉCIS DU DUUIT KllYl'TlE.N

renaissance générale de la sculpture, de la peinture, de l'architecture et des lettres. Mais c'est surtout l'époque où, nous Tavonsi expliqué déjà, le droit égyptien prit (1) sa forme définitive, si admirée et si admirable.

Il s'agissait de fondre ensemble les lois de Bocchoris, ce qu'un garderait des lois d'Amasis, des lois de Darius, des lois de Mautrut, ce qu'on garderait des règles encore plus anciennes et ce qu'on ne laisserait pas tomber des coutumes venues d'ailleurs, en ramenant le tout à certains principes généraux qu'on déduirait de cet ensemble.

11 ne pouvait plus être ({uestion d'enlever aux individus toute disposition de ce qu'ils possédaient. On admit donc que, chacun pour soi, put faire l'abandon d'un droit quelconque à lui attribué. Mais cet abandon ne profitait à celui qui l'avait reçu que quand il avait, d'autre part, un droit personnel à la chose. S'il s'agissait d'un bien vendu, le droit personnel de l'acheteur qui devait précéder la cession, l'abandon entre ses mains de la possession du bien, devait être créé par une mancipation imitée de celle d'Amasis. Mais, si cette mancipation avait eu pour base un paiement fictif, les droits de la famille ne se trouvaient pas éteints par cette succession de deux actes, et les enfants du vendeur pouvaient, en vertu de ces droits de famille, après le décès de leur père, réclamer à l'acheteur ce qu'on avait voulu ainsi faire sortir de leur fortune familiale, sans compensation par équivalence.

On voit qu'on avait pris au principe de l'équivalence, établi par les Chaldéens entre le bien et sa valeur en numéraire, ce qu'il fallait pour distinguer entre la vente sérieuse qu'on pouvait valider et la vente fictive qu'on devait annuler comme frauduleuse.

Il est vrai que les intéressés pouvaient renoncer à leurs droits de réclamer contre une vente fictive, de même qu'ils pouvaient renoncera tout autre droit. lit c'est pourquoi les pères (pii dé-

(1) Voir ce (lUf DioJore nous ilit df ces lois ('gypticiinos, si mlmirées iV tous et sur lesquelles les Macédoniens avaient osé pocter |)arfoJs une maiu téméraire.

l^TAT l)i:S lilKNS oSÎ)

ijnisaioiil dos donations sous une forme de vente faisaient d'ordinaire, autant (jne possil)le, intervenir au bas de Facle, par des adhésions formelles, leurs enfants, qui élaieuL les premiers intéressés et qui, les premiers, i)ouvaicnt réclamer.

D'après cela même, on pense bien que les donations pro[)rement dites n'étaient plus d'usage en droit égyptien, après la réforme dont je parle, comme elles l'avaient été sous le règne de Darius ; car, une fois consacré le principe des revendications familiales pour tous les inuneubles sortis de la fortune commune par la volonté d'un possesseur, sans équivalence sérieuse, il se serait toujours trouvé quelque membre de la famille pour faire annuler la donation.

L'idée de séparer le droit d'avec le fait, surtout dans ces actes relatifs à la possession des immeubles, idée que les Romains s'approprièrent à une époque secondaire quand, après la vente, ils exigèrent la tradition, cette idée, sous la forme qu'elle reçut eu Egypte, était véritablement féconde en applications juridiques. Celui qui voulait conserver entre les mains la jouissance de sa chose pouvait transférer de la sorte, par un acte de mancipation, le droit absolu à cette chose, ce que nous nommons nu-propriété, en en conservant jusqu'à la mort ce que nous nommons l'usufruit. A sa mort l'acheteur se trouvait investi sans qu'il fût besoin d'un nouvel acte, parce qu'un homme qui meurt abandonne ce qu'il possède de la façon' la plus absolue et sans restrictions.

D'une autre part, l'acte de cession avait de nombreuses utilisations pratiques qui ne demandaient pas l'existence d'une mancipation antérieure. Par exemple, dans les partages entre descen- 4lants d'un père commun, chacun se trouvant investi d'un droit personnel sur le tout qui avait seulement pour limite le droit des autres, celui auquel on devait attribuer telle ou telle partie déterminée n'avait qu'à se faire abandonner par ses cohéritiers leurs droits indivis sur cette partie pour la posséder seul, en abandonnant, bien entendu, ses droits indivis sur le reste à ceux qui le recevaient eu part.

Ces exemples suffiraient déjà pour montrer que les deux genres d'actes nécessaires pour toute vente avec entrée en possession

o90 l'RKCIS DU liliOIT ÉGYPTIEN

immédiate — on promior lion lu inancipation et, eu second lieu, l'acte d'abandon — pétaient vi-aiment des formes de droit bien imaginées et pouvant servir dans des cas multiples.

La mancipation, notamment, était usitée par les mères quand, de leur vivant, elles voulaient partager leurs biens entre leurs enfants — ce qui était très fréquent en Egypte — en s'en réservant la jouissance. Elle était employée aussi quand un frère, voulant éviter à sou frère des droits de succession que le fisc élevait par trop dans les successions collatérales à l'époque ptolémaïque, assurait ses biens à son frère par nu acte de mancipation considéré comme une vente et à ce titre motivant une taxe moins forte.

Je viens de citer les frères ; je pourrais citer aussi des tantes assurant ^le la môme fa(;on, à titre d'achat, leur fortune à leurs neveux, etc. En cas pareil la mancipation joue un peu le rôle de notre testament actuel, et le testament proprement dit n'existe pas en droit égyptien; car, comme la donation, ce serait une aliénation à titre gratuit que feraient bientôt annuler les réclamations familiales.

En effet, le vieux principe suivant lequel les biens étaient considérés comme biens de famille, appartenant à une unité collective, la famille, conservait encore dans le droit égyptien des dernières époques, après les réformes opérées sous les dynasties nationales, des applications dans la pratique tout aussi fréquentes pour le moins que le principe chaldéen de l'équivalence des valeurs entre elles.

La famille était constituée de la façon la plus étroite par les époux et leurs enfants, d'une façon plus générale par les enfants d'un môme père et d'une façon i)lus générale encore par les descendants d'un môme ancêtre.

Dans le premier degré, entre les époux et leurs enfants, la communauté de vie et de biens avait été autrefois la règle. Mais, dans les époques plus récentes, à partir du règne d'Amasis et plus spécialement sous les Perses, ou avait isolé la femme de son mari : d'abord quand, du lem[)s d'Amasis, une mauci|)ation analogue à la cocmptio des Romains l'iivait attribuée dans ce cas à ce mari à titre d'esclave, ne lui laissant plus aucun droit sur ce

KT.VT l)i:s lilENS 5DI

([u'ellc lui avait a[)i)()iU' cl sur ce (ju'il [lossédait eu propre ; [)uis, l)av rcactiou éuerf;i(pie, ([uaud ou avait ailuiis, sous Darius, les droits de la l'euuuo é^'aux à ceux de l'Iioiuuie, cluuniu restant après le uuu'iage (par uuiou libre) dans uue iudé[)cudauee égale à celU' (ju'il [)ossédait avant, et l'un des deux, iudill'éremuieut, apporlaut à l'autre quelque chose, afin de motiver un contrat, toujours utile pour établir, dès le principe (1), la filiation légitime des enfants, mais sans (|u'aucune des parties cessât de posséder ses propres, eu dehors tie ce mince api)ort unilatéral.

Nous n'insisterons pas ici sur le changement qui fut apporté au droit de Darius, à ce point de vue, lors de la réforme dont nous parlons, par les lois fixant les devoirs du mari relativement à l'entretien de sa femme, devoirs qui n'eurent pour corollaire aucune restriction apportée à l'indépendance de celle-ci. En effet, les principes philosophiques, qui servirent désormais de base à tous les contrats matrimoniaux, semblent avoir été posés vers cette époque, en même temps que le3 principes philosophiques concernant la propriété et les droits parallèles de la famille et de l'individu et les principes philosophiques concernant les obhgations (2).

(l) A cette époque, nous l'avons vu, la déclaration au censeur, lors du cens quinquennal, qu'avait établie Amasis, restait toujours en usage. Mais jusque-là le contrat de mariage notarial faisait foi. Plus tard il fit foi uniquement, le cens quinquennal n'étant plus in'atiqué. Notons que, dans les mariages validés a posteriori, comme dans celui de Psenèsé, il avait antérieurement suffi également pour assurer la légitimité des enfants.

(2j Ils reposaient fondamentalement sur la conception de la liberté humaine, de la conscience humaine, que rien ne devait entraver, mais qui devait toujours s'exprimer personnellement. Aucune procuration, aucun mandat n'était permis quand il s'agissait de rédiger un acte. Aucune eau. tion extérieure, non plus, ne pouvait engager la responsabilité d'un homme pour des actes à lui étrangers. La règle in re sua était, sous ce rapport, beaucoup plus strictement appliquée qu'à Rome même, d'après le code des décemvirs ])lagiaires de celui d'Amasis. Ajoutons qu'en vertu de la loi de Bocchoris imitée par Solon et repromulguée par ^lautrut, puis par les auteurs de la réforme, une obligation ne pouvait jamais porter sur les corps, sur les i)ersonnes s'engageant à titre de nexi, etc. Enfin le recours aux dieux et au roi venait corriger ce dont des obligations mal comprises avaient fait une tyrannie. Jamais plus belle lliéorie des obligations assimilées à un devoir de conscience et réglée par la morale n*a été faite en aucun pays ( Voir mon livre : La créance et le droit commercial ■,

En ce qui touche le droit des personnes et particulièrement le mariage, j'ai dit déjà que, tout en partant delà liberté absolue des femmes, on avait voulu chercher les règles qui devaient présider à l'union conjugale : et on avait réduit ces règles à certains devoirs que le mari devait remplir.

Pour la femme, la conséquence prévue du mariage était la grossesse, l'accouchement, la nécessité de passer ainsi quelque temps — et dans certains cas particuliers fort longtemps — à ne rien faire ; par conséquent, l'impossibilité pour celles qui gagnaient leur vie par leur travail, de continuer ce travail sans interruption. Il fallait donc que le mari nourrît sa femme et lui assurât, d'une manière quelconque, le nécessaire.

Ce devoir résultait directement de sa situation de mari, quel que fût la forme du premier contrat constatant l'union conjugale. 11 lui était imposé aussi bien quand il avait commencé par donner un don nuptial à la nouvelle épouse que quand, au contraire, c'était lui qui avait reçu d'elle une dot (1).

Aussi bien dans un cas que dans l'autre la femme mariée devait toujours être une femme entretenue : et les Egyptiens allèrent même beaucoup plus loin dans cette série d'idées ; car nous voyons par la vie de saint Macaire (rapprochée d'un contrat démotique de reconnaissance de mariage honoraire) qu'ils imposaient au séducteur d'une jeune fille, quand un enfant résultait de cette séduction, la nécessité de nourrir à la fois la mère et l'enfant : — du moins tant que celui-ci n'avait pas atteint l'âge de travailler pour se nourrir lui-même (2).

(1) Il n'en était pas ainsi du temps de Darius. Souvent alors c'était la femme qui prenait les obligations prises en d'autres cas i)ar l'homme : par exemple, l'obligation de donner à l'autre partie le tiers de ses propres revenus. On sait qu'à partir de la réforme, celte communauté du tiers était considérée comme équivalente à la pension alimentaire déterminée, le plus souvent en usage alors. Cette pension alimentaire ou cette communauté du tiers était alors imjKjsée au mari seul.

(^2) Ceci dérivait du principe rappelé par Diodore et suivant lequel il n'y avait pas de bâtards en Egypte : pays où le fils, même né de la femme esclave, était légitime. Diodore nous a appris, du reste, que les parents étaieut obligés d'élever et de nourrir tous leurs enfants, îi la différence des autres peuples antiques. Chez les Uonmins, le père légitime (jui n'avait pas

KTAT DES RIENS .103

La femme, pour être cntrelomie, n'eu était pas moius intlépendaute. Souvent, nous le verrous, nos actes de mariage prévoient le domicile séparé : ce qui est le comble de la liberté pour une femme mariée.

Et, mariée ou non, la femme égyptienne avait une situation légale qui n'était en rien inférieure à celle de l'homme (1).

C'était un retour complet aux anciennes traditions que nous avons vues en usage avant Amasis et d'après lesquelles les filles possédaient des droits civils et des droits d'hérédité ou de primogéniture semblables à ceux des garçons. Seulement, sous le code Amonieu, par exemple, une fois mariées par un mariage religieux, elles ne faisaient qu'un avec leurs maris au point de vue des biens et de tout le reste, tandis qu'après la nouvelle réforme, le principe de l'union libre ayant été reconnu, elles gardaient pleinement cette liberté durant le mariage (encore protégé cependant par de sévères lois sur l'adultère) (2), et, bénéficiant des avantages spécifiés par le Code, gardaient le plus souvent la totalité de leurs propres, ce qui ne les empêchait pas de puiser plus ou moins largement dans la bourse du mari. Celui-ci n'avait jamais, du reste, à s'occuper des paraphernaux de sa femme, qui ne lui avaient pas été livrés, mais seulement de la somme qu'elle lui avait apportée en dot, si tel avait été son bon plaisir.

En pratique, le régime de communauté devint le régime le plus rare dans les mariages des gens du peuple. Et encore faut-il ajouter que la communauté, quand il y en avait une, ne portait

ramassé son enfant sanguinolent au moment de sa naissance pouvait n'en pas tenir compte.

Il va sans dire que — les Grecs nous l'avaient appris également — les enfants étaient obligés de nourrir leurs parents. Nous avons encore en démotique plusieurs actes qui font mention de cette obligation naturelle souvent transformée en une obligation contractuelle déterminée. Je citerai celui que j'ai publié p. 218 de mon livre : « la créance et le droit commercial »•

(1) Qui lui était même supérieure en quelque sorte, s'il faut en croire les récits d'Hérodote, de Sopbocle, de Diodore, parfaitement d'accord, disons-le, avec les documents égyptiens contemporains. C'était la femme qui gouvernait pleinement alors.

{2) Voir ce que Diodore nous apprend à ce sujet et sur les pénalités qui frappaient tous ceux qui avaient fait violence aux sentiments des femmes.

habituellement que sur une partie des biens du mari. Cependant, en souvenir des vieilles traditions, celui-ci eut toujours le droit de transférer ses biens à sa femme, soit seulement en nu proliriété par un acte de mancipation, non suivi d'acte d'abandon, soit en propriété pleine et entière, avec jouissance immédiate, par cet acte de mancipation et par un acte d'abandon, de cession. La femme devait sans doute pouvoir agir do mémo avec son mari, en lui abandonnant ses biens ; mais je n'en connais pas d'exemple.

Quand tous les enfants étaient communs, ils ne devaient pas se trouver lésés par des arrangements de ce genre entre parents dont ils héritaient également et au même titre. Mais la question devenait autre quand le mari avait des enfants d'un premier lit. Il fallait alors que ces enfants intervinssent par une adhésion au bas de l'acte de mancipation au moyen duquel il cédait la propriété de ses biens à sa nouvelle femme.

Cette nouvelle femme restait encore, malgré cela, exposée plus tard à des revendications possibles venant d'autres membres de la famille, si, n'ayant pas d'enfants, elle n'avait pas soin de faire rentrer dans la famille la propriété de ces biens par une mancipation consentie par elle en faveur de quelque parent de son mari, tel qu'un neveu {\).

A cette période du régime des terres en Egypte, sous le droit classique, ce dont on dispose ainsi, ce sont souvent des terres de neter liolep, jadis concédées en tenanceet dont la possession s'est trouvée transformée en une sorte de propriété. Mais cette propriété là n'est encore nullement en Egypte le dommhmi romain, tel que l'avait rêvé Amasis en Egypte et tel que l'a organisé à Rome la loi des XII tables. La maîtrise du chef de famille sur ce qu'il possède a des limites ; car, en droit, la famille entière possède par ses mains : et toutes les aliénations à titre gratuit lui sont interdites comme dépassant les droits les plus étendus à concéder à un gérant.

Examinons maintenant, au point de vue historique, les forma-

(1) Nous donnerons plus loin des actes qui nous rcnseigiieronl à ce sujet.

KÏAT Iii:s lilENS 595

litrs exigées à r(''[)o(iue elassiqu»; i)tnir celte cession de hieiis héréditaires dont nons venons di; voir les orii^ines et la portée.

Qnand l'avant dernier roi de l'erse recon(iuit rKgyi)te, après avoir vaincn ?seclitanel II, le droit égyptien était, je l'ai dit, à jamais fixé.

Nous possédons un acte daté de Darius Codoman — celui que vainquit Alexandre — et il ressemble à s'y méprendre aux premiers actes ptolémaïques : i)our le fond comme pour la forme.

Au point de vue de la forme, les législateurs ([ui avaient rédigé le code du pays, sous les dernières dynasties nationales, s'étaient montrés très exigeants dans le but de multiplier le plus possible les garanties d'authenticité.

Ils avaient remonté le courant de l'histoire et étaient allés rechercher toutes celles de ces garanties qui avaient existé autrefois, au lendemain de Bocchoris, sous la première branche de la dynastie éthiopienne.

Sous Shabaku et ses successeurs, non seulement les actes de transmission immobilières étaient écrits à ïhèbes par un scribe spécial, une sorte de notaire attaché au temple d'xVmon et qui portait le titre de scribe des transmissions ; mais, après cela, d'autres personnes, intervenant à titre de témoins, les résumaient de leurs propres mains dans leurs clauses les plus essentielles et avec la date.

Cette tradition, interronlpue à partir d'Amasis, fut reprise et on alla plus loin. On exigea que l'acte entier fût copié six foiS; en dehors de l'original écrit et signé par le notaire, ce qui faisait ainsi, pour les actes relatifs à la propriété des immeubles, au total sept copies écrites de mains différentes et portant le nom de leur auteur. L'acte de Darius Codoman est le premier exemple à nous connu d'un de ces actes écrits sept fois. !Mais nous en avons beaucoup d'autres datés des règnes d'Alexandre, de ses successeurs nominaux, puis dePtolémée Soter, de son fils Philadelphe et du commencement du règne de son petit fils Evergéte ^^A cette période, les sept copies n'exemptaient pas d'une liste de IG témoins ex aucUtu écrite au revers du document, comme la liste de huit témoins (juste moitié), qu'on écrivait au revers de semblables documents

PRliClS DU DROIT EliYl'TlEX

SOUS le règne de Darius I". Mais Evergéte I" pensa que ces IG témoins là pouvaient suffire : et à partir de la fin de son règne il en fut ainsi.

Les auteurs de la réforme avaient, quant à eux, combiné les deux systèmes d'authentificatîon usités à l'époque éthiopienne et à l'époque persane.

Ce qui avait en effet remplacé les copies multiples sous Amasis, Darius, etc., c'étaient les signatures de quelques témoins déjà d'ordinaire tracées au verso. Le nombre de ces témoins n'avaient rien de précis sous Amasis. Quelquefois même aucun témoin n'intervenait.

Il n'y avait pas, non plus, alors, de scribe des transmissions, de notaire proprement dit, dont l'intervention fût nécessaire. Le chef de la corporation — pour les choachytes l'intendant de la nécropole — rédigeait d'ordinaire les actes de ses administrés. Mais il n'est pas certain que son intervention fût indispensable. Ce fut seulement sous Darius que nous voyons reparaître un prêtre dont la famille paraît avoir reçu délégation du sanctuaire d'Amon pour le privilège de tabellionat qui lui aAait été rendu. Ce privilège fut solennellement confirmé par les auteurs de la réforme et c'est ainsi qii^à l'époque ptolémaïque ce scribe sacré (appelé alors monographe (écrivant seul, puisque seul il avait hérité, depuis Evergéte r% du privilège d'authentifier les contrats par son écriture) ce scribe sacré, dis-je, s'intitule lui-même « celui qui écrit au nom des prêtres des cinq classes du dieu Amonrasonter » et des rois régnants de la dynastie ptolémaïque.

Dans le système primitif du nouveau code on avait pensé que son ministère, jugé nécessaire, n'était pas suffisant pour éviter toute fraude possible. Le concours de G lettrés copiant en entier le document et joint à celui de IG témoins oraux, si je puis m'exprimer ainsi, — témoins qui auraient à déposer sur leurs souvenirs en justice si la question d'authenticité du contrat était soulevée, écartait complètement tout danger; car, si ces témoins qui n'écrivaient rien pouvaient prétendre à la rigueur avoir signé sans entendre, il n'en était pas ainsi des autres.

Ceci parut plus tard un scrupule exagéré, surtout en présence

KTAT I)i:s lilIC.NS 507

(le ce iioiulire de U\ témoins, — fini resta lonjowrs t'xiyihle ponr les acles relatifs à la propiirti- iniini)l)Hière, y ct>inpris les acte^ d'hyl>otliè(ine ponvant enlrainer dans l'avenir nne aliénation. D'aillenrs les transcriptions par les lettrés se trouvèrent remplacés l)ar d'autres garanties, telles que celle de l'enregistrement (imité de celui que nous avons vu fonctionner sous Psammetiku I"' (1), et que celle de la transcription totale au gvclîe {^p^'i'-^j-' ou ne/cheb), qui put délivrer des anqjliations postérieures aux intéressés, au même litre (jue le moiioi/raphe. Ce monograplie, d'après une circulaire dont nous [)ossédons le texte en grec, dut en effet coininuni(iuer au greffe tous les contrats de ce genre rédigés par lui et dont il ne fut pas moins tenu de conserver les minutes pour en donner, s'il y avait lieu, des copies authentiques (2).

Seuls, les actes de six ténèbres (j; uapxjpc-jv)^ tels que certains prêts sans hypothèciue, certaines attestations de prêts sur gage mobilier et certains partages intra-familiaux en nature, furent exempts de ces formalités, dont lesorigines sont certainement fort antiques.

Venons-en au fond de notre contrat de Darius Codoman (3).

(1) Avec la mr-me exigence d'un trapézite ou caissier et d'un antigrapheus ou contrôleur.

(2) Voir mon article sur l'authenticité des actes dans le n'^ 11 de la deuxième année de ma Revue- cgyptologique.

(3) En voici le texte (dégagé des formalités d'authentification).

« An 2, athyr du roi Darius (Darius Codoman, car l'écriture est à peu près semblable à celle des actes d'Alexandre i.

« La femme Isis, fille de Ha, dont la mère est Neshorpkhrat.dit au choachyte d'Amenapi de l'Occident de Thèbes Petamenapi, fils de Xcsmin, dont la mère est Isirashi ;

« Je t'abandonne tui ui) les droits sur les maisons, les terrains nus, tous les biens au monde, droits appartenant au pastophore d'Amenapi de l'occident de Thèbes Ha, fils de Pchelchons, dont la mère est Nesnebhalhor, mon père, le frère cadet de Nesmin, fils de Pchelchons, ton père. Je n'ai plus aucun droit d'action pour jugement, de serment et d'adjuration judiciaire, de parole quelconque fde réclamation quelconque) à te faire. Depuis le jour ci-dessus, celui qui A-iendra à toi (pour t'inquiéterj pour part de maisons, de terrain nu, de totalité des biens au monde appartenant à Ha, fils de Pchelchons, mon père, celui, dis-je, qui viendra, parmi les enfants mâles, les enfants femelles, quiconque au monde provenant de Ha, fils de

598 l'IîliClS DU DROIT KGYl'ÏIEN

C'est une cession se rattachant à un partage de famille. On se rappelle sans doute que, dans le commencement de ce chapitre, nous avons cité des partages familiaux comme exemples de l'emploi des actes de cession sans mancipation préalable. Nous avons dit que les droits de chacun des cohéritiers portaient sur le tout jusqu'au partage et que pour faire cesser l'indivision chacun devait céder ses droits sur la part qu'il ne prenait pas à celui qui la recevait — mais bien entendu à cliarge de revanche, c'est-à-dire en se faisant céder sur ce qu'il prenait les droits qu'auraient eu dans l'indivision ses cohéritiers. C'est ce que nous voyons dans l'acte qui nous occupe.

Il s'y agit de partager des biens de fandlle entre deux branches de cohéritiers.

Ces biens proviennent de grands parents ; mais ils ont été possédés dans l'indivision par deux frères. Les deux frères sont morts et aujourd'hui le j)artage se fait entre leurs enfants qui ont hérité de leurs droits.

La jeune Isis, qui porte la parole dans ce contrat, est la fille aînée du frère cadet et elle s'adresse au fils unique du frère aîné. Etant elle-même l'aînée de sa branche, elle parle au nom de ses

Pclielchon?, iiKin père, je le ferai s'éloigner de toi. Si je ne le fais pas s'éloigner de bonne volonté, je le ferai s'éloigner de force

« .le t'ol)ligerai, de mon cùlé, au droit de l'écrit ((ne tu m'as fait en l'an 2, alliyr, du roi Daiius, sur le Trpoa'j/tov et le pavillon qui est dcriière et sur la terrasse qui est sur le pavillon et dont la porte ouvre sur le sol.ïu m'as donné écrit sur ces choses pour ma part de maison do terrain nu et de biens quelconques et pour les paris do maison et de terrain nu de Pcliolchons, fils de Ha. de la femme Mnamenra, fille de Ha, de la femme Taniin, fille de Ha, et de la femme Tanotre, fille de Ha — ce qui complète cinq parts dans les maisons, les terrains nus de Ha, fils de Pchelchons, noire l)ère. .le n'ai plus aucune parole an monde (aucune réclamation) sur toi depuis ce jour ci dessus.

« Que je ferme la porte qui ouvre à l'oricnit de la maison. Oue je m'ouvre une porte au snd de la rue du roi.

€ La femme .Nesliorpcbrul, fille de Pelèso, et dont la mère est Seleirhandit : Hecjois cet écrit de la main de la femme Isis, fille de Ha, dont la mère <;sl Neshorpchrat, ma fille ci-dessus nommée, pour (pielle fasse selon toutes les piiroles ci-dessus. Mon cteur en est satisfait, sans aucune opposition. »

KTAT I>i:s l!IKN.S 509

frères et Sd'urs, diiiis cotte cession des droits provenant de leur père sur les biens (jui sont attril)n(''s à ranlrr branche ; et elle nomme ses frères et sonirs à cù(c d'elle (piaud elle ra[)pelle l'acte parallèle par lequel son cousin, fils du frère aîné, fait abandon, cession, des droits (lu'il a reçus de son père sur les biens qui, dans le partage, sont attribués aux descendants du frère cadet.

En sa qualité de sœur aînée, elle représente si complètement toute sa branche ([uc, dans la formule de garantie, de ïit'^oni.u-j:elle répond aussi bien de ses frères et s(eurs que d'elle-même ; se chargeant d'écarter, en tant que chef de famille, quiconque viendrait, au nom d'un descendant (|uelcon(|ue de son père, inquiéter son cousin à ce sujet.

Dans nos cours, nous avons longuement insisté sur cette [)reuve de l'égalité absolue de la femme avec l'homme ; après la réforme effectuée sous les dynasties nationales, aussi bien que sous le règne de Darius.

Après la conquête d'Alexandre sons la domination des Grecs — dont les principes, à ce point de vue, étaient complètement différents puisqu'ils mettaient la femme en tutelle nominale en lui adjoignant un /.js'.o; pour tous les actes importants — on ne larda pas à limiter dans ce qu'on trouvait le plus excessif, les droits de la femme égyptienne.

Dès le début, on lui refusa, à titre de fille aînée, la somme des biens de famUle et la représentation légale de tous ses cadets.

Un peu plus tard, Philopator exigeait, pour les femmes mariées, l'autorisation de leurs maris, quand elles contractaient avec un tiers : — ce qui était tout à fait contraire aux règles du droit égyptien, tel que les derniers législateurs, sous les dynasties nationales, les formulèrent, en s'inspirant de l'état de la société, décrit par Hérodote, et que nous avons vu se former sous le règne de Darius, par réaction contre les contrats de mancipation imaginés par Amasis et réduisant l'épouse à l'état de servante.

Ce n'est que par le rôle attribué à une femme, en qualité de sn^ur aînée, que l'acte de cession, pour cause de partage, date, de Darius Godoman, se sépare des actes semblables de l'époque ptolémaïque.

000 ]-Riicis UL DHorr égyptien

Les changements (jui furent introduits par décret royal, par TTpoaTavjjia, dans le droit national égyptien, portèrent principalement sur Tctat des personnes ou sur certaines questions de forme dans les contrats. Quelquefois même, les changements de forme n'étaient pas prévus parle roi, mais résultèrent, après les décrets, d'une intelligente jurisprudence.

Tel fut le cas pour les partages faits par la mère entre ses enfants.

Du moment où la femme n'eut plus l'égalité absolue avec l'homme en qualité d'aînée, du moment oî; elle ne fut plus considérée comme maîtresse légale des biens de famille, jouant, par rapport à ses frères et sœurs, le rôle de chef de la famille, et, si je puis m'exprimer ainsi, le rôle de magistrat famihal, elle ne put plus, en cette qualité, donner à chacun sa part par une formule de dation directe, comme le faisait le père de famille ou le fils aîné, son continuateur, chef de la famille. Elle ne le put pas dans un partage entre frère et sœur à titre de so'ur aînée. Elle ne le put pas davantage dans un partage qu'elle effectuait entre ses enfants à titre de mère.

Cette question des partages mérite qu'on s'y arrête un instant.

Sous' Darius (après qu'Amasis eut rêvé d'établir un système analogue au système qui fut, plus tard, celui des décemvirs dans le droit des XII tables, résumant toute la famille dans un chef, seul maître des biens et seul maître aussi des personnes), la réaction fut si énergique qu'elle fit disparaître jusqu'à l'idée d'un chef de famille.

Si l'égalité devient absolue entre la femme et l'homme, elle ne le devient pas moins entre les frères aînés et cadets. Les formules sont donc identiques dans les partages pour les uns et les autres.

A cette époque, sous le règne de Darius, on ne se sert point encore des actes d'abandon pour céder ses droits indivis sur le bien que l'on attribue en part à un autre : on se borne à constater le droit exclusif qu'aura désormais cet autre sur la part qui lui est assignée en lui disant : « A loi telle part, ou tel bien ».

C'est ainsi que le père s'exprime quand il partage ses propres

ÉTAT DES BIKNS UOl

biens entre ses enfants; et la mère, de son côté, s'exprime exactement de même. C'est ainsi que s'exprime un frère ou une sœur en cas de partage avec un frère ou avec une sœur, quel que soit le cadet ou l'aîné (1).

Après la réforme effectuée sous la dynastie nationale, le père, la mère, Taîné de la famille, homme ou femme, pouvant jouer le rôle de chef de famille, avoir en mains les biens de la communauté, peut, en ce cas, faire, pour ainsi dire, je le répète, acte de magistrature familiale, et, en tant que chef, donner à chacun, sous forme de dation, ce qui lui revient légalement.

C'est une sorte d'arrêt que le chef de famille prononce ainsi, d'après la loi, entre les membres de sa famille. Ceux-ci, au contraire, ne peuvent procéder que par des actes de cession, d'abandon, l'un envers l'autre, ou envers l'aîné.

Sous les Lagides, la situation reste la même, soit pour le père, soit pour l'aîné, quand c'est un homme ])ouvant jouer le rôle de xjpio;. Mais pour une femme qui, jamais, ne peut jouer ce rôle de /.'jpio;, l'acte de dation n'est plus possible: si c'est une fille qui ait à partager avec ses frères, elle ne peut faire — comme une cadette — qu'un acte de cession ; si c'est une mère qui veuille partager ce qu'elle possède entre ses enfants, elle atteint son but au moyen d'aliénations fictives, c'est-à-dire d'actes de mancipation pour la propriété, actes qui peuvent être ou non suivis d'actes de cession pour la jouissance.

Tel était, dans la première période de la domination lagide, l'état du droit national, du droit égyptien proprement dit, qu'il faut toujours distinguer avec soin à cette époque du droit macédonien appliqué à ceux (|ui n'étaient point de race égyptienne.

Un peu plus tard, après le décret de Philopator, quand la femme mariée eut besoin de l'autorisation de son mari pour rédiger,

(Ij Dans le droit d'Araasis (comme dans le droit romain des XII tables qni en est imité), l'aîné avait bien perdu de son ancienne importance légale, •(rétablie plus tard par les dynasties nationales^. Les partages étaient par égales parts entre femmes et garçons, aines et cadets. L'actio familiœ erciscundœ ne parait pas même, chez les Quirites, avoir tenu compte de ces distinctions (dans le cas. du moins, d'nne succession ab intestat).

un contrat, \e mari vit par là s'élargir de beaucoup ses droits de magistrat familial. 11 en vint parfois jusqu'à décider sur les parts à donner à chacun de ses enfants dans les biens de sa femme : en même temps qu'il décidait des parts à leur donner dans ses biens personnels. La femme, alors, bien entendu, devait intervenir elle-même, mais ce n'était que pour approuver les décisions de son mari et s'enlever le droit de réclamer contre cet acte.

Ce ne fut pas seulement en cela que l'influence du droit grec, appliqué parallèlement sous les Lagides, se fit sentir aux basses époques dans certains contrats égyptiens.

Le mari, une fois institué xjpioc; de sa femme, tendait de plus en plus à se considérer comme le maître de la maison, ayant sur ses biens des droits analogues à ceux que possédaient les testateurs grecs.

Les Macédoniens avaient en effet importé en Egypte le testament grec, cette otaOr^xT] qui, lorsqu'elle était faite par un père d'enfants légitimes, était absolument contraire aux principes des lois de Solon, suivant lesquels les fils légitimes, saisis de tous les biens de leur père par sa mort, les possédaient sans restrictions aucunes, en vertu de leur droit de naissance. Dans les procès relatifs au testament de Pasion — dont les œuvres de Démosthcncs nous ont conservé plusieurs plaidoyers — ce principe est rappelé sans cesse. Et cependant, on respectait en fait le testament, la o-aOr,!-/; de Pasion. On en était venu à se dire que le père pouvait prendre, pour ses enfants, certaines mesures conservatoires, et que parfois le meilleur moyen de conserver la fortune de tous était de donner une prime à celui qui l'aurait en maniance. Je reproduis ici l'argument principal, iuA-oqué par les orateurs, pour la validité d'un testament de ce genre. Et l'on comprend qu'une raison semblable pouvait conduire les Egyptiens de la Basse époque à favoriser dans les partages leur fils aîné, qui, à leur mort, prendrait eu qualité de y.jptoc la gestion des l)iens de famille. On le comprend d'autant mieux que, dans le droit macédonien, tel qu'il était usité par les conquérants de l'Egypte quand il s'agissait de leur fortune personnelle et qui, pour cela, diffère entièrement du droit solo-

ÉTAT nES BIENS 603

iiien(l), l'aîné avait un préci[)iittivs important, s'élovant à moitié, SiiJioipia, de riiérédité (2) (hérédité sur laquelle les lilles ne prélevaient que leur dot, en droit macédonien comme en droit attique (3).

A ceux qui n'avaient [las d'enfants, le droit atlit'nicn et tous les droits grecs qui en furent imités (4) donnaient le pouvoir de disposer, par testament, de ce qu'ils possédaient. Solon avait en effet restreint, à la seule descendance directe, les droits de copropriété familiale (o). Et c'est l'idée qu'exprimaient encore les juris- Kîonsultes romains quand ils disaient que les enfants, dans la succession légitime, prenaient les biens en qualité d'héritiers d'eux-mêmes, heredes sui, alors, cependant, que les décemvirs avaient donné au père de famille le droit de dépouiller ses fils.

Quand nous en venons à l'époque des Lagides, je me trouve obligé de parler un peu du droit grec ; car les soldats macédoniens ou grecs, qui avaient suivi Alexandre et qui assurèrent la couronne à Ptolémée, fils de Lagus, puis toute cette multitude de Grecs qui A-inrent s'établir en Egypte quand sa dynastie y régna, ne furent Jamais soumis au droit national des Egyptiens de race. On leur appliqua le droit du pays d'où étaient sortis Alexandre et les Ptolémées, le droit grec de la Macédoine, imité sans doute sur quelques points du droit grec d'Athènes, mais en différant profondément sur beaucoup d'autres.

Dans ce droit macédonien d'Egypte, dont un certain nombre de papyrus grecs nous permettent d'avoir une idée, la o'.aôr^xr,, le testament était un acte très usuel ; tandis que cet acte, contraire aux lirincipes du droit égyptien national, ne pouvait exister pour les

'1) Ainsi que je l'ai démontré dans une étude citée plus haut, le droit solonien était, lui-même, largement imité du droit de Rocchoris, des grandes lignes duquel ne s'était point trop écarté le code d'Amasis, plus tard copié par les décemvirs.

(2) Voir mes Mélanges, p. 360, 361 et 362.

'3) Voir mes Mélanges, p. 360, 361 et 362.

(4) Nous n'aA'ons pas encore la preuve qu'il en ait été ainsi en droit macédonien. Les testaments qui nous sont parvenus jusqu'ici ne sont que des dispositions intrafamiliales.

(5) Il interdisait cependant de vendre les biens héréililaircs.

C04 PRÉCIS DU DROIT ÉCiYPTIEN

Egyptiens de race. Dans la oixOr/zr; macédonienne, comme dans la otcxOr,/,-/; athénienne, comme dans le testament romain, on peut trouver — à côté des dispositions relatives aux biens du testateur — des affranchissements d'esclaves et des désignations de tuteur pour les jeunes enfants de celui-ci.

Or, la dation de tuteur était, de son coté, chose impossible en droit égyptien (1) ; car il n'y avait pas, pour les enfants, d'autre tutelle que la tutelle légale de leurs parents, de leur père et mère, puis, après la mort de ceux-ci, de leur frère aîné (2). Quant à l'affranchissement, le nom n'en existe, ni en hiéroglyphes, ni en démotique, ni en copte même, — tant l'esclavage, tel que l'ont compris les Romains et même les Grecs, avec ses diverses conséquences, l'absence de tout lien de famille, l'isolement de l'individu dont on disposait séparément d'une façon quelconque, etc., semblait contraire aux vieilles traditions de ce pays.

En droit macédonien la femme, mariée ou non. ne peut figurer dans un contrat, ne peut vendre, acheter, emprunter, etc., qu'assistée d'une sorte de tuteur, souvent choisi pour la circonstance, nommé xup-.oî. Cette règle fut appliquée, non seulement aux femmes d'origine grecque, mais aux femmes d'origine persane et à toutes les étrangères qui étaient établies dans la contrée. Nous avons vu que, tout au contraire, les Egyptiennes contractaient seules, mariées ou non, jusqu'au -poi-z^yiioc de Philopator ; et encore après ce -pos-aY^a, quand elles n'avaient pas de mari. Cet état de choses a subsisté pour elles jusqu'après la domination romaine, jusque sous la domination musulmane, jusque dans le droit copte. Les aliénations se faisaient d'une façon très différente dans le droit égyptien et dans le droit grec.

Nous avons vu qu'en droit égyptien elles comportaient deux

(Ij Je parle du droit égyptien de l'époque classique. Sous la 12« dynastie, nous l'avons vu p. 332, note, il existe un exemple d'une dalion do tuteur.

f2) Le frère aine de leur père, devant, d'aprt-s la loi, garantir et surveiller les biens de toute la brandie, pouvait remplir d'ailleurs un rùle analogue — mais toujours comnic aine y.jo'.o;. Cela n'annulait pas les droits de l'uiné des neveux pour sa sons-hranclie, si je puis m'exprimer ainsi. Les contrats nous prouvent cette échelle de pouvoirs superposés.

KTAT DES BIENS 605

actes successifs : Tôcrit pour argeut ou uiaucipatiou, portant <[uUlaM(H> (l'un [jiix non in(li(pié, uuiis toujours censé payé d'avance — acte transft'>raiil la propriété ; — puis l'acte de cession ou d'abandon — acte transférant la possession à qui avait déjà «n droit de propriété.

C'étaient là deux actes unilatéraux, qui émanaient du vendeur seul et ne créaient des obligations que pour lui seul. L'usage s'en perpétua, nous en avons la preuve, pour ceux qui contractaient d'après les lois nationales, en Egypte, au moins jusque sous le règne d'Alexandre Sévère, dont est daté un des panyrus démotiques de notre collection du Louvre. Ce papyrus, le plus récent que je connaisse, de tous les actes démotiques, est un écrit jioiir argent, régulier, renfermant toutes les formules de la mancipation sous une forme très développée et mentionnant, en outre, un écrit de cession, écrit parallèle à l'écrit pour argent, à l'acte de mancipation. D'autres papyrus démotiques de l'époque romaine nous prouvent également l'existence, toujours conservée dans la pratique, de ces deux actes parallèles — dont un bilingue du Louvre daté du règne de Tibère, rapporté par moi de ma mission d'Egypte, nous fournit en grec les principales formules, tout aussi bien que les antigraplies d'époque ptoléma'ique (1).

Mais dès la conquête d'Alexandre les Grecs aliénaient autrement : et nous aurons à voir comment les Egyptiens pouvaient parfois aliéner à la façon grecque.

Pour les Macédoniens, comme pour les Romains, l'authenticité par excellence était l'insertion dans les acta d'un magistrat, dans les procès verbaux officiels de ce qui s'était fait devant lui. On arrivait à cette insertion par une sorte de procès fictif qui amenait devant le tribunal les deux parties — comme dans la cessio injure, faite en tant qu'action de la loi d'après le Code romain des décemvirs.

Dans les procès verbaux de la comparution des parties, les

(1) Je citerai l'anligraphe Grey dont les prototy[tes démotiques sont à Londres et à Paris et l'antigraphe qui, rapproclié du contrat démotique original, a servi, pour l'école du Louvre, de sujet de thèse à mon élève ^I. Berger, le distingué professeur du lycée Voltaire.

Macédoniens avaient soin d'insérer toujours uu signalement très analogue à celui de nos passeports. Ce signalement devint de coutume dans les divers actes rédigés à la façon grecque, alorsmême qu"il n "y avait pas eu de comparution devant le magistrat, mais devant un scribe rédacteur d'actes. C'est par imitation de cette coutume grecque que quelquefois, mais rarement, nous rencontrons des signalements du même genre dans des contrats égyptiens rédigés eu démotique, dans la dernière période de la domination lagide.

Devant le magistrat, quand il s'agissait de l'aliénation d'un immeuble, celui qui vendait se déclarait vendeur relativement au bien qu'il décrivait, puis celui qui achetait se déclarait acheteur : et on indiquait le prix convenu (1).

Ce n'était pas tout. Le droit macédonien — comme le droit de Delphes et de tout le nord de la Péninsule Hellénique — exigeait qu'un PîSatciJtr,;, UU garant intervint dans toute aliénation. Dans les actes grecs retrouvés sur les murs du temple de Delphes, ce pepaiwxfjc ou p£paiw-r,p, ce garant qui joue le rôle de provendeur^ de rcpoTrtoXr^Tr,;, cst toujours UU ticrs intervenant. Eu Egypte, on trouva plus simple de laisser toute la garantie, la ^z'^'xuu-:^, au vendeur lui-même, — comme cela se faisait à Athènes, quand on jugeait bon d'y assurer la vente par une jBiSa-.w-'.; — et comme la loi égyptienne l'exigeait pour toutes les aliénations sans exception. Le vendeur donc, à la fin de l'acte, se déclarait provendeur et garant iToo-wÀr,-r,; xa-. jBefiociwtTj;;, et l'acheteur intervenait de nouveau pour l'accepter en cette qualité — car la vente macédonienne était un acte bilatéral dans toutes ses parties, comme, du reste, en général, dans toutes les contrées de la Grèce et plus tard dans le monde romain, l'achat-venlc, wvr,--pa-t; einptiovenditio.

Tant (|ue les tribunaux égyptiens étaient seuls à juger les Egyptiens de race, ceux-ci ne pouvaient aliéner que suivant les règles de leur droit. Mais, quand, a[)rès le soulèvement ([ui, à la

(1) Ceci était imité des ventes babyloniennes par adjiulication, longuement étudiées par nous ailleurs et sur lesquelles nous reviendrons d.nis cet ouvrage mCme.

mort de Pliilopator, dolivm un instant do la domination grecque la plus grande partie de l'Egypte, le; pays, une fois reconquis par les généraux d'Epipliane, se trouva placé pour ainsi dire en état de siège, quand le tribunal des généraux, le tribunal de l'épistratège et du stratège devint le tribunal le plus important, les juridictions macédoniennes se trouvèrent toutes ouvertes aux Egyptiens de race. Et c'est ainsi qu'on vit des Egyptiens de race venir aliéner leurs biens devant Tagoranomc — c'est-à-dire devant le juge du marché (1) qui jouait un peu le rùle de notre juge de paix — suivant les formes établies par le droit macédonien. Ce mode d'aliénation devant l'agoranome subsista intact sous la domination romaine, au moins jusque vers le milieu du ni" siècle de notre ère, d'après les extraits de papyrus publiés par M. Von llartel. Un papyrus du Louvre de l'an 17 d'Antonin le Pieux et déjà publié par M. Brunet de Presle, nous en fournit un très bon exemple. Les formules en sont tout à fait semblables à celles des ventes, faites également devant l'agoranome sous les Ptolémées, y compris celles qui sont relatives au rôle de 7:po:iojXt,-:t,c; xai ^E^a'.oj-T,; joué par le vendeur. Xous ne trouvons à noter qu'une seule différence. Sous les Ptolémées, quand il s'agit d'une Egyptienne de race — comme par exemple de Tavé, la fille du choachyte Horus, — on ne lui demande pas de /.jpio;, parce que le y.-jp-.oç dépend, pour les femmes, de leur état personnel, tandis qu'on en demande aux Persanes, comme aux Grecs de race. Au contraire, sous Antonin le Pieux, l'agoranome, sans faire la distinction de l'état personnel, crut devoir demander à une égyptienne, pour le moins la désignation d'un /.jp'.o; absent ; et elle dut nommer à cet effet un de ses frères, qui ne se dérangea pas pour autant.

(1) En droit aLtique, l'agoranome n'était investi que de la juridiction relative aux choses (mobilières) qui se vendaient sur le marché (l'agora). Mais déjà le grand Hypéride, contemporain d'Alexandre, avait voulu étendre à toutes les ventes les règles établies par Solon pour les fraudes commises sur le marché (voir mon étude sur le papyrus d'Hypéride contre Albénogène, découvert et publié par moi); de là à faire faire toutes les ventes, même immobilières, par le ministère de l'agoranome, il n'y avait qu'un pas : et ce pas fut franchi dans le. droit macédonien d'Egypte.

L'acte bilatéral d'wvr, -rpasi; passé devant l'agoranome rentrait dans toute une série d'actes bilatéraux qui formaient le fond du droit grec macédonien.

En cas de prêt d'argent, par exemple, une des parties, celle qui versait l'argent, déclarait prêter une telle somme.. L'autre i)artie, celle qui empruntait, déclarait recevoir la somme et contracter toutes les obligations du prêt.

De même qu'il y avait un garant dans les ventes, de môme il y avait une caution dans les prêts. Mais l'emprunteur n'était pas admis à jouer lui-même ce rôle de caution ; tandis qu'en Egypte d'après le droit grec macédonien, on admettait le vendeur d'un immeuble à être lui-même son garant, son pï^a-.wTr,; xa-. -porwXr^xrjc. Nous n'avons pas de location — de cet acte bilatéral que les jurisconsultes latins, traduisant les expressions grecques, nommaient locat io-condiictio — qui ait été conclue d'une façon authentique, entre grecs de race, suivant les formes du droit grec macédonien, dans l'Egypte des Ptolémées.

Mais nous voyons intervenir un garant de la location dans les actes dont les abrégés ont été gravés sur des stèles dans la ville d'Athènes. Et d'ailleurs, le prêt, par sa nature, s'écarte encore bien plus de la vente que la location. Or, nous voyons que les formes du prêt avaient été conçues sur le même modèle que celui de la vente dans ce droit grec des Ptolémées. très différent du droit national égyptien en vigueur aux mêmes époques.

En droit national égyptien il n'existe pas de caution. L'obligation est toujours personnelle — tandis qu'au contraire le droit grec des Ptolémées exige sans cesse des cautions. Un fonctionnaire est-il nommé pour tenir une caisse publique : il lui faut des cautions. Un adjudicataire se fait-il attribuer une ferme d'impôt : il lui faut des cautions. Et l'hypothèque privilégiée de l'Etat pèse sur tous les biens, non seulement de ceux qui contractent avec cet Etat, mais de leurs cautions. Celle hy[)otliè(iue privilégiée, qui fut imitée par les Komains pour tous ceux (|ui avaient contracté avec le fisc, aboutissait, comme chez les Romains, quand le débiteur n'avait pas rempli ses obligations à l'heure dite ou quand il était considéré comme reliquataire envers l'Etat,

i:TAT DES BIENS 609

à une [)riso do possession des immeubles appartenant au débiteur et à SOS caulions, ot — après un délai i)ondant leciuol les biens étaient diroctemenl administrés par les ai;ents de l'Etat — à une venle publique aux enchères suivie d'une adjudication au plus offrant.

Les papyrus de Zoïs publiés par Peyronetles [)apYrus restitués, puis publiés par Wilcken, nous fournissent plusieurs exemples de ces ventes publiques faites solennellement, devant un certain nombre de hauts fonctionnaires, sur une mise à prix établie d'après une sorte de cahier des charges nommé o'.avpacpr,, et sur des enchères que proclamaient des crieurs publics, fonctionnaires euxmêmes.

Ces ventes publiques avaient pour base l'autorité suprême, Yirnperivm, le pouvoir sans bornes du roi dieu. Elles ne pouvaient donc être attaquées par personne, sous aucun prétexte, et n'avaient pas besoin pour cela de aTup'.wT;? ni de BE^ainjcru-. ■ Elles faisaient pleinement novation, couvrant tous les vices de possession qui avaient pu antérieurement se produire^

La chaîne des contrats était, en quelque sorte, coupée à ce point, pour être rattachée à une autre base.

Les Ptolémées, d'ailleurs, par un décret royal, par un décret de pliilanthropia, portèrent atteinte à plusieurs reprises aux règles du droit égyptien relativement aux immeubles.

Dans le code égyptien national de l'époque classique, on ne reconnaissait de droits à la chose que ceux qui résultaient soit de l'hérédité, soit de contrats écrits, loyaux et authentiques, faits suivant ces formes légales. La possession, si prolongée fùt-elle, ne tenait jamais lieu du droit. Il n'y avait point d'usucapion, point de prescription plus ou moins tardive. Or, les Ptolémées, à plusieurs reprises, je le répète, jugèrent bon — lorsque l'Egypte venait de sortir de guerres intestines ou étrangères qui avaient troublé profondément l'ordre établi — de passer l'éponge sur les vices de possession et de permettre, à ceux qui détenaient des immeubles, de les conserver désormais.

Lors du procès intenté par Hermias, ce fut en invoquant un acte de philanthropia de ce genre que l'avocat des choachytes.

Dinon, leur fit garder ce qu'ils avaient en mains, malgré les causes de nullité que Philoclès, l'avocat d'Hermias, avait fait valoir contre les contrats d'acquisition produits par eux. Dinon, d'ailleurs, avait soin de dire que les rois, dans leurs -lo^-avjJiaTa, avaient introduit en Egypte un genre de prescription acquisitive tout aussi opposé à l'esprit du droit égyptien. Comme le législateur Solon l'avait fait jadis à Athènes, ils avaient fixé un délai, une TtpoÔEtTijita, après laquelle on n'était plus admis à appeler en justice ceux qu'on aurait eu jusque-là le droit d'actionner.

Restait à savoir dans quels cas cette prescription judiciaire devait s'appliquer ; mais, devant le tribunal macédonien d'un stratège ou d'un épistate, rappeler une telle prescription c'était , montrer tout le contraste des principes du droit royal avec ceux des lois antérieures du peuple conquis.

Dans leurs décrets, qui s'appliquaient ù ceux que régissait le droit égyptien — 'comme les ordonnances des rois de France s'appliquaient aux provinces régies par leurs coutumes aussi bien qu'à celles de droit écrit — les Ptolémées, bien entendu, s'inspiraient surtout des lois grecques et des mœurs grecques. Mais il arriva que bientôt la coexistence du droit des Egyptiens, beaucoup plus net, beaucoup plus logique, influa très profondément sur le droit de leurs conquérants, sur le droit des gréco-macédoniens. Ceux-ci se dirent, qu'en fait, les Egyptiens avaient pleinement raison lorsqu'ils considéraient, par exemple, le prêt comme un contrat unilatéral.

En effet, une fois l'argent versé, les obligations du prêteur envers l'emprunteur étaient nulles. Il ne restait donc qu'un seul obligé, l'emprunteur, contre qui le contrat faisait loi.

Dans la vente, une fois le prix payé, il en était de môme : l'acheteur ne devait plus rien, n'était plus obligé à rien : le vendeur seul était obligé envers lui par des promesses de garantie.

Et ainsi de suile pour tous les actes, unilatéraux chez les Egyptiens, quoique bilatéraux chez les Grecs.

Or, du moment où une seule des parties était obligée, no suffisait-il pas, pour créer l'obligation, que cette seule partie la reconnut formellement ?

ÉTAT DES BIENS Gll

On oommençii donc très tôt à se servir, en droit gréco-macédonien, de simples actes de reconnaissance pour les prêts, pour les locations, pour les ventes, etc.

Pour l'acte qui, surtout, nous préoccupe dans ce chapitre,, pour la vente, le vendeur disait :

« Je reconnais avoir vendu o;jloàoyw (1) irî-sa/.iva'., à un tel, tel terrain. »

La description suivait, très analogue à celle que l'on trouve dans les actes de mancipation et dans les actes de cession rédigés, d'après le droit national, en démoti(iuc.

Le vendeur rappelait ensuite qu'il avait reçu le prix complet de la main de l'acheteur — formule qui semble imitée de celle des contrats démotiques — ; mais il faut noter cette différence que, dans les actes de reconnaissance de ventes, rédigés en grec, le montant du prix ainsi reçu est toujours indiqué, tandis qu'il ne l'est, au contraire, jamais dans les écrits pour argent démotiques, dans ces contrats de mancipation rédigés suivant les principes du droit national.

Dans les ventes sous-seing privé, conclues sous forme de reconnaissance, il n'est plus question de provendeur, de propolète. Le vendeur s'oblige directement à toute garantie, à toute Bi^atwjtc, sans assumer pour cela le rôle attribué jadis à un tiers et sans qu'il soit besoin que l'acheteur l'accepte pour jouer ce rôle. C'est la Bebaïosis des actes égyptiens dans toute sa simplicité, mais aussi dans toute son étendue.

Je suis, je le répète, convaincu que cette forme de reconnaissance unilatérale, pour des actes bilatéraux en droit gréco-macédonien pur, s'est introduite très tôt chez les Grecs habitant l'Egypte. Mais les papyrus qui nous en fournissent des exemples pour des ventes immobilières sont d'époque romaine. Nous cite-

{l)La formule commençant par ouoÀovuj se trouve pour les reçus dès l'époque ptolémaïque avant d'être employée pour toute espèce d'actes (voir mes Mélanges, p. 232, 233, 235, 296 et passiin]. II en avait été de même en droit égyptien pour la formule tuk mati heti \\.\x as donné, content non cœur), qui a été employée pour des reçus longtemps avant qu'elle devînt, sous Amasis, la formule principale AeVécrit pour argent, c'est-àdire de la mancipation égyptienne (voir mes Mélanges, passim).

612 PRÉCIS DU DROIT KGVl'TIEN

rons particulièrement celui que M. Paul Vicreck a publié à la p. 85 des .Egyptische Urfcunden. Il est date de l'un 24 du règne de Commode et a trait à un terrain de ville (1).

La même formule oij.oXoyw (ou otjioÀoYojaîvjTcTrpa/.Evai, est employée dans un papyrus daté d'Auguste (an II av. J. C. et qui porte le u" 2(32 dans le 2" volume, récemment paru, des papyrus grecs du British Muséum) (2). Il s'agit de l'antigraphe, av-civpaoov, c'est-à-dire de la traduction authentique et unique d'un double texte démotique contenant, d'une part, un écrit pour argent ou de mancipation, et d'une autre part un écrit d'iii ou de cession, tous les deux rédigés suivant les vieilles règles du droit égyptien, et écrits sur la même feuille de papyrus que le texte grec. Au lieu de rendre mot pour mot l'un de ces contrats, ordinairement l'écrit pour argent, comme cela se pratiquait dans les antigraphes d'époque ptolémaïque, le traducteur juré se borne à analyser l'ensemble, en laissant de côté les formules de droit égyptien et en les remplaçant par la formule grecque la plus vulgairement en usage.

Rien ne montre mieux que de semblables documents combien

(1) La rédaction en est encore très simple. Sous le lîas enîi)ire, après Constantin et ses réformes qui portèrent une atteinte si grave h tous les vieux usages, l'acte de reconnaissance de droits se surcharge d'une profusion d'aniplificalions quasi-littéraires fort inutiles. Celui qui fait l'acte déclare lo faire librement, sans y être contraint d'aucuue manière, ayant son bon sens, etc. Il ajoute que cet acte de vente est légitime, honnête, sans fraude, sans embûche (formules gardées aussi plus tard dans les actes copies). II a commencé par dire (ce que firent plus lard aussi les rédacteurs d'actes coptes) qu'il a appelé pour faire cet acte un scribe le souscrivant (u-oYpxosu;) et des témoins dignes de foi qui y souscrivent également — en allant parfois jusqu'^ jurer sur la Sainte Trinité, sur l'empereur régnant, etc. De telle sorte que les expressions fondamentales se trouvent pour ainsi dire noyées dans tout ce déluge de paroles. ISous citerons, à litre d'exemples de ces contrais grecs du Bas empire, les trois papyrus (jue M. lîruuet de l'resle a publiés sous les n°^ 20, 21, 21 bis, 21 tev, dans les notices et textes des }iapyrus grecs du Musée du Louvre, etc. ISous aurons plus loin l'occasion (le montrer en quoi le formulaire des actes copies de vente, si analogue sur certains points avec le formulaire bysanlin dont nous parlons, en diffère cependant vivement sur certains autres.

(2) Nous possédons au Louvre un document absolumcut analogue pour lu disposition.

KTAT DES lilENS G13

la jiirisitriKlencc pivforionnc e:c œ<iuo et bono des prxsides grecs et romains avait peu à peu modifié profondément la manière de voir des notaires eux-mêmes. A leurs yeux, les vieux usages égyptiens n'avaient pas plus de valeur effective que les vieux usages macédoniens. C'était seulement le fond des choses qu'il fallait examiner, en n'applitpiant (jue celles des lois qu'il semblait bon de conserver, comme le proposait déjà, sous Evergète II, l'avocat Binon au stratège de Tlièbes dans le papyrus grec 1" de Turin, à propos, tant de la prescription possessoire, interdite en droit égyptien, ([ue de l'exigence légale (à peine de nullité) de la BESa'.wjt; et de la <rcjp'.w7'.; dans les ventes, exigence qui devait être absolue d'après la loi du pays. — On n'en tient pas plus compte du reste dans le procès, qu'on n'en tenait compte dans les adjudications publiques faites par l'Etat, pour des terrains, autrefois possédés par des particuliers, et dont, à la suite de contributions non payées ou d'autres causes trop longues à énumérer, le domaine était échu au Pharaon grec.

Ce n'est pas h dire que de telles adjudications étaient tout à fait dépourvues de formalisme ; mais les formaUtésdont on usait alors, étaient purement administratives, en vue de l'intérêt de l'Etat, comme nous aurons plus loin l'occasion de le Aoir, en les étudiant, en même temps que les diverses formalités du droit classique égyptien, du droit classique macédonien et du droit grec prétorien.

De plus en plus. l'Etat mettait la main sur tout, même sur les lois les plus nettes, dont, pour son avantage, il savait empêcher l'accomplissement par des serments contradictoires (1), etc.

L'Etat d'ailleurs avait gardé ou repris un domaine considérable, qu'il n'aliénait pas à la façon des parcelles arrachées par lui aux particuliers. La circulaire sur l'agriculture, dont nous avons antérieurement revisé et traduit le texte, en le commentant, et sur laquelle nous aurons encore à revenir dans le chapitre suivant, nous

(1) La loi égyptienne permettEiit aux gens trop violentés d'en appeler aux dieux, en se réfugiant près de certaines statues. Sous les Lagides, ceux auxquels on exigeait administrativement une culture, par exemple, devaient s'engager aussi par serment à ne pas recourir à un tel droit.

montre que, sous les enfants d'Epiphane, le roi avait un domaine aussi étendu que quand Ramsès II avait partagé l'Egypte entre lui, les prêtres et les guerriers. Comme sous les Ramessides (l),ces terres du domainedu roi étaient cultivées par corvées, et le texte de la circulaire nous prouve qu'il y avait parallèlement des terres de soldats ou de tjia-/'.;jLO'. et des terres de temples. Mais ces deux dernières classes avaient bien diminué d'importance. Les [xiyjyj'. étaient alors dans une situation très gênée, voisine de la misère, qui les forçait aux derniersexpédients. Quant aux temples. — si riches autrefois et reconnus, par exemple à Tliôbes, seigneurs de toute la région et de tous les habitants, — leur domaine, devenu tout théorique, appartenait, en réalité, maintenant, soit à leurs anciens serfs ou tenanciers, soit à l'Etat, qui s'était mis le plus possible à leur place et percevait par ses agents, en son nom et pour sa caisse personnelle, les droits de mutation du dixième, et les impôts annuels revenant aux temples et, sous Darius, déjà touchés par les agents du roi, mais encore au bénéfice du neter hôte p.

Aussi le roi était-il obligé de subvenir aux dépenses les plus pressantes du grand sanctuaire de Thèbes, etc., par une -jv-a;;; royale ou budget des cultes.

Quant aux tza/taot cultivant eux-mêmes leurs terres, en vertu d'une législation traditionnelle que nous ont décrit Hérodote et Diodore (après le poème de Pentaour et les anciens papyrus hiératiques), on peut se demander ce qui les a appauvris. Ce ne sont pas leurs fermiers devenus propriétaires, puisqu'ils n'avaient point ou ne devaient point avoir généralement de fermiers. Qu'est-ce donc ?

A mon avis, la cause de la ruine, que constate pour eux la circulaire sur l'agriculture, doit être attribuée surtout aux résultats de la conquête. La caste militaire, devant défendre le pays, avait reçu sa solde en nature de champs. Mais elle ne l'avait pas bien défendu, ce pays, puisque les Assyriens, les Perses et les Grecs s'en étaient successivement emparés, et les conquérants, avaient

(1) Voir plus haut, p.Si et suiv.

KTAT DES BIENS 61o

trouve juste irattribucrù leurs propres troupes une bonne partie des terres occupées par la caste des guerriers, qu'ils crurent cependant de bonne politi(iue de conserver. Des colonies militaires furent ainsi constituées par Assurbanipal, Gambyse et Darius. Une de ces colonies, mentionnée déjà par les cylindres assyriens, e.xistait encore à Memphis du temps des Grecs : c'était celle des Perses épigones. Mais, à côté d'elle, Alexandre, devenu le Maître à son tour, avait constitué d'autres colonies militaires de Grecs épigones, dont j"ai déjà eu l'occasion de parler plus haut, en les comparant aux établissements analogues des soldats égyptiens qu';:vait établis Alimès après avoir vaincu les Hyksos (1). Sous Philadelphe et Evergète, ces colonies militaires des Grecs épigones étaient nombreuses dans le Faïum, etc. En théorie, ces domaines, pris aux tjLay.tjto'., étaient sortis pour les Q-.p'j.z:ioza'. du BaTiXi/.ov. Aussi ne faut-il pas nous étonner si, en fait, nous les voyons bientùt rentrer pour la plupart dans ce Baa-.X-./.ov du souverain, qui bénéficia ainsi, en dernière analyse, de toutes les générosités qu'il avait faites, pour le bien public, à ses compagnons d'armes.

Mais la tyrannie de l'Etat eut un caractère encore plus strict quand aux Grecs succédèrent les Romains. Les papyrus grecs de Berhn et de Paris nous montrent en quel état misérable étaient réduits les cultivateurs. Leurs liturgies ou obligations de tout genre étaient si intolérables qu'ils songeaient souvent à s'enfuir. Mais on les ramenait de force à leurs lieux d'origine, auxquels ils étaient indissolublement unis par l'originariat, et l'on exigeait, en cas pareil, comme punition, des liturgies beaucoup plus considérables,

Le travail commun des terres royales à propos desquelles la circulaire sur l'agriculture nous a fourni tant de détails subsistait toujours. On trouve dans le code théodosien de très curieux renseignements surleshojnologi, sortes de colons spéciaux à l'Egypte et qui cultivaient, tous en commun, de vastes territoires, tandis que le colon romain ne cultivait que son champ.

Plusieurs papyrus byzantins fort intéressants, que nous avons

(1) Voir [ilus haut p. 39

au Louvre, se rapportent à ce système de corvées, s'applicpiaut, à la fois, aux hommes et aux bêtes de somme — comme dans la circulaire ptolémaïque sur ragriculture. Chaque méirocomia, comprenant plusieurs fermes, bourgs et villages, formait une unité légale : et des registres soigneusement tenus indiquaient ce qu'on exigeait d'hommes et de bêtes de somme en chaque endroit. La plupart de ces registres sont en grec. Nous en avons cependant (les bilingues gréco-arabes. D'autres documents coptes (l) contiennent des contrats de fidéjussion par serment se rapportant à des associations analogues, tandis que certains papyrus coptes contemporains ont encore trait à l'exploitation privée de domaines ruraux livrés en antichrèse, etc., ou à des ventes proprement dites, (surtout relatives, il est vrai, à des biens de ville).

Les A'entes coptes (nous en avons copié et traduit beaucoup) rappellent les ventes grecques du bas empire imitées de l'ancienne homologation, sauf qu'elles empruntent aussi au vieux formulaire de l'écrit pour argent démotique, certaines expressions que nous n'avons pas retrouvées dans les actes byzantins d'Egypte.

La plus importante de ces différences est le verbe « donner » à la place des verbes « reconnaître avoir vendu » . Le verbe « donner » se trouvait déjà, non seulement dans les actes de mancipation de l'époque classique, mais dans les actes de transmission les plus archaïques, comme un des termes fondamentaux placés dans la bouche de celui qui transmettait, par l'acte en question, la propriét('' d'un immeuble.

Nous pourrions également citer des expressions telles que cellesci « celui qui viendra à toi », s'appliquant au tiers évicteur. Mais ce que nous tenons surtout à signaler dans ces actes coptes, c'est ce que les Romains nommaient, dans les ventes, la stipulatio dupli, sorte de garantie empruntée par les Quirites, nous l'avons démontré ailleurs (2), au code égyptien, tel qu'il existait sous le

(1) Nous reviendrons plus loin sur ces documents.

C2) Voir mon travail intitulé : « Les rapports historiques ou légaux des Quirites et des r.gypliens depuis la fondation de Home jus(|uaiix emprunts faits i)ar la loi des XII tables an rode d'.Vniasis ». La loi des XII tables elle-môme fixait le double pour quiconque attaque une mancipation.

KTAT DES BIENS 617

de Darius et \n\v laquello le vomiour s'obli^^eait à rendre an double à l'aclieleur le prix de la chose, si uu tiers venait la lui rei)rendre. Cette stipulation dirpli, reni[)lacée par la Bî^a-.cj-.;. et la -T'jvuoj'.; pour les ventes d'immeubles par les réformateurs du droit égyptien, et inconnue en droit macédonien pur, n'existait pas encore dans les ventes grecques faites en Egypte sous la dominalion romaine d'après le régime des anciens codes, c'est-à-dire avant le moment où 1(!S Egyptiens reçurent en masse le droit de cité.

Elle ne se trouve pas dans l'acte de vente, daté du règne de Commode, que nous avons cité plus haut et qui a été publié par Viereek, à la page 80 des .Egijptische Urkundeii — bien que l'un des vendeurs soit un vétéran qui prend les noms romains de Ka-.o; AoY^'-vo:; A/.jÀac et que l'autre vendeur de la même famille porte également un nom romain, ainsi, du reste, que l'acheteur, dont la mère est une Egyptienne. Au contraire, dans les papyrus grecs publiés par Brunet de Presle et qui sont des ventes datées du dernier siècle de la domination byzantine en Egypte, la stipiclalio dupli intervient, soit seule, soit accompagnée d'une menace d'amende eu cas d'éviction..

Ce qui a subsisté dans le droit copte, après la conquête musulmane, c'est cette menace d'amende, — dont l'origine peut être trouvée en droit égyptien, car, si elle ne figure jamais en droit classique dans l'écrit pour argent, elle y figure, au contraire, dans les partages et dans certains écrits de cession ne se rattachant point à une vente réelle.

Pour la vente, les coptes ont donc gardé de très antiques traditions, comme pour le mariage du reste. J'ai démontré, en effet, que la forme de contrat de mariage la plus fré({uente était restée alors celle avec don nuptial (1) ou sc/i«a^ et pension alimentaire annuelle {rompe en ouom). Mais il y avait certainement aussi le mariage par o'éance nuptiale, que les papyrus grecs de l'époque romaine la plus tardive nous montrent en usage et donnant lieu à des procès analogues au procès lagide contenu dans le papyrus grec XIII de Turin.

(Ij Elle a été conservée même à l'époque arabe.

Ajoutons qu'alors, comme application de la loi de Philopator sur Tautorité maritale, les coptes exigeaient le consentement du mari à tous les actes faits par sa femme. Ceci était tout à fait contraire à la loi romaine, qui ne donnait nullement la tutelle de la femme au mari.

J'aurais également à faire remarquer la continuation de l'usage égyptien des donations ^îos/ /iicptins, loTmoMement interdites en droit romain. Mais cela me mènerait bien loin et m'écarterait décidément trop du régime des terres, dont je propose surtout de tracer, ici, l'historique.

Revenons-en donc à la transformation de ce régime, à partir de la conquête arabe.

Dans la législation musulmane d'Egypte,le principe fondamental fut celui des vieux Pharaons. Le droit strict, c'est que tontes les terres appartiennent au Sultan ou à son représentant, le Khédive — droit tellement strict, que nous le verrons bientôt, toutes les dérogations même consenties par l'autorité, parurent toujours nulles aux intéressés.

Il n'en est pas moins vrai que, lors de la commission d'Egypte, l'état pratique du sol était très différent suivant les régions.

Dans la Haute-Egypte, c'était encore surtout le Gode de Sésostris, originaire de cette région, décrit fort exactement par Hérodote, qui était en vigueur. Les terres étaient annuellement partagées par les paysans, qui les cultivaient à tour de rùle, à charge de payer la taxe appelée mijry. C'est ce que nous a appris Hérodote, pour le Code de Ramsès H — très bien analysé par lui, les documents contemporains nous l'ont prouvé. « Les prêtres me dirent encore que le roi Sésostris fit le partage des terres, assignant à chacun une partie égale ou carrée, qu'on tirait au sort, à la cliarge néanmoins de hii payer tous les ans une certaine redevance, qui composait son revenu (le m//r//, dont parlent les membres de la commission d'Egypte). Si le fleuve enlevait à (piehpi'un une partie de sa portion, il allait trouver le roi et lui exposait ce qui était arrivé. Ce prince envoyait sur les lieux des arpenteurs, afin de ne faire payer la redevance i\\\i\ proportion

ÉTAT IiKS lUENS Clî)

<lu fond qui restait, » (coiunic cela se pratiquait dans le Faïum du temps de la même commission d'Egypte.)

Dans la Basse-Egypte, pays d'origine de Bocchoris et d'Amasis, <''était leur Code qui était de préférence appliqué, encore au commencement de ce siècle. Au lieu de laisser les terres en commun et indivises entre les fellah, on avait abandonné d'ordinaire ù ceux-ci une «piasi [)ropriété véiilal)le.

Notons, du reste, qu'il ne s'agit ici que des moyennes et que dans les diverses régions on pouvait, comme autrefois, trouver des exemples de chacun des deux régimes.

Donnons maintenant, d'a'près les membres de la commission d'Egypte, une analyse jdus détaillée du système mixte, tel qu'il existait surtout dans la Basse-Egypte.

Voici ce que nous dit à ce sujet Lancret (1), dans son beau mémoire sur l'administration de l'Egypte :

« Il y a en Egypte trois sortes de propriétaires de biens territoriaux : les fellah ou paysans, les moidtezim ou seigneurs, enfin les mosquées et les possesseurs d'ouaqf. La plupart des fellah d'un village (dans la Basse-Egypte surtout") sont propriétaires de terres ; ils en sont propriétaires, dans ce sens, qu'ils peuvent les donner ou les vendre à d'autres fellah et qu'ils les transmettent

(1) Le témoignage de Lancret a été confirmé pour nous, sur les points les plus importants, par le Moudir d'Assouau et par de Rochemonteix. Il est certain qu'il est conforme à l'opinion générale en Egypte, opinion exposée aussi par le grand Silvestre de Sacy dans ses « Recherches sur la nature et les révolutions du droit de propriété territoriale en Egypte ». M. Max A-an Berchem, dans une récente thèse sur la propriété territoriale et l'impôt foncier sous les premiers Califes, a a-ouIu démontrer que le régime des terres était tout différent d'après le droit musulman pur et partout ailleurs qu'en Egypte. Au lieu d'admettre, comme les Musulmans d'Egypte, que la terre est en entier au prince, Mahomet et Omar en auraient partagé le domaine entre de vériialiles propriétaires. Nous n'entrerons pas dans l'analyse détaillée de ce savant travail, nous donnant de précieux renseignements sur l'organisation des terres et l'impôt foncier en Arabie, en Syrie Cela nous prouve seulement qu'en Egypte les traditions du pays l'ont emporté sur la législation rovée ailleurs par les fondateurs de la nouvelle religion. Nous aurons, du reste, l'occasion de voir qu'elles ont été assez puissantes pour amener à une quasi identité entre les coutumes pharaoniques et les coutumes musulmanes actuelles.

comme un liéritage à leurs enfants. Cependant, quelles que soient les mutations qu'elles éprouvent, elles demeurent à i)erpétuitc grevées d'une taxe : et celui à qui elle est payée porte le titre de moiiUezim ou seigneur. Il est effectivement le maître des terres : puis([u'il peut augmenter ou diminuer les impositions qu'elles lui paient (1) — (ces augmentations ne sont peut-être que des vols ; mais ces vols sont exercés depuis si longtemps que le droit de les commettre n'est plus conteste) — ; puisqu'il peut aussi les donner ou les vendre à d'autres viouUez-ini et qu'elles deviennent après lui le bien de ses enfants ; et enfin puisqu'ille» réunit à son bien propre si le fcllab possesseur vient à mourir sans liéritiers — circonstance qui n'a pas lieu pour les autres parties de la propriété du fellah ; car, dans le cas où il vient à mourir sans liéritiers, sa maison, ses meubles et ses troupeaux sont pris par le fisc et non par le moulleziju. »

Voilà bien la propriété, telle que nous la voyons dans l'ancienne Egypte — avec cette seule différence que le seigneur est individuel, ainsi que nous le constatons déjà à l'époque byzantine, au lieu d'être représentée par une caste militaire ou religieuse.

Cette transformation — qui n'est pas aussi capitale qu'on peut se l'imaginer, puisque nous constatons souvent des seigneurs individuels, dès l'époque pharaonique la plus ancienne (2) et même après la constitution définitive des castes par Ramsès II (3) Sésostris, — cette transformation, dis-je, s'était déjà générale-

(1) Ces expressions de Làncret mettent la chose sous son véritable jour, quand même on i)rétendrait (on l'a fait depuis) q\ie cette maîtrise ne lui vient que par délégation et qu'il n'est en principe que le receveur du souverain, comme les approvisionneurs du temple n'étalent en principe que les receveurs du dieu Amon (Notices, p. 135), au nom duquel ils exerçaient leur seigneurie — seigneurie très effective, d'après le procès de Tliotmès, celui de Neferabu, etc.

(2) Par exemple, sous la 3^ dynastie, d'après l'inscriplion d'Amten, sous la 12«, d'après les papyrus de Kahun, sous la 17"-', d'après l'inscription d'Ahmès etc.

(3) Voir, sous Ramsès II même, le procès de Ncferabu ; voir aussi les inscriptions des Sheshonkides, les papyrus démotiques archaïques, analysés plus haut, etc.

KÏAT DHS HIENS 6:21

ment laite à ré[)0(|uc imi)ériiile, et, en même temps, on en «'tait revenu de plus en plus au vieux principe — qui avait déjà inspiré Bocchoris dans sa réforme — principe d'après lequel le [)ouvoir central (roi ou empereur) n'était pas seulement considéré comme un des ti'ois co-partageants de l;i propriété émineide du sol, mais comme le principe même dont émanait cette propriété. Aussi trouve-t-on tlans TEgyptc moderne cette règle de droit :

« Lorsqu'un moulleziin vient à mourir, ses enfants, pour avoir le droit d'hériter de ses biens, doivent en obtenir raj^-rément du pacha (comme les chefs de nome, pour leur principauté, d'après les inscriptions de la Xll" dynastie). Cet agrément s'obtient de lui en payant une taxe déterminée, regardée par les Turcs comme une sorte de rachat de la terre, qui, sans cela, retournerait de droit au fisc. «

C'était également, au point de vue romain^ la situation de tous les biens de ce genre, comme on peut le constater pour Vager publicMS et Vager vectigalis des provinces. Aussi est-il ajouté :

« Si un propriétaire {moultezim) meurt sans enfants et sans avoir testé, ses biens sont pris par le fisc ; s'il a fait un testament (1), ce testament est exécuté à la charge pour les légataires, quels qu'ils soient, de payer la taxe au pacha. »

Quant aux fellah, ils ont à payer le mal el hour, ou droit libre, comprenant à la fois le myry ou impôt du souverain et le faiz ou resta?it, qui doit revenir au moitUezim ou seigneur.

Le inal el lioiir comprenait autrefois la totalité des contributions du fellah. Mais un siècle avant la commission d'Egypte, on y avait juint l'impôt appelé moudaf « surajouté », au seul bénéfice du seigneur, impôt que quelques moultezijn, le regardant comme injuste, n'ont jamais penju. Enfin, depuis cinquante ans, ajoute M. Lancret, un troisième appelé bavramj « extraordinaire », supérieur parfois di\x faiz, et d abord composé des présents

(1) Cet acte seul ii'csl point emprunté au vieux droit classique égyptien mais aux droits grecs et romains. Notons, du reste, qu'il n'empêchait pas — nous lo verrons jjlus loin — les droits de la famille et la ijropriété familiale d'être solennellement proclamés.

que les fellah faisaient au moxiUezim, a été régulièrement perçu. Ces contributions, sont centralisées par le cheikh, choisi [)ar le moullezim parmi les plus riches fellah, qui exerce la police sur les autres et à qui, seul, le seigneur demande riinpùt. C'est à lui à se procurer l'argent dû par les autres et à eini)loyer les moyens de rigueur.

Il a, pour le paiement, à s'entendre avec le serra f, copte chargé de représenter le seigneur, et qui a l'un des registres du mal el liour et du barrani/ de chaque village, tandis que le chaid ou témoin choisi par les paysans a l'autre registre.

Le fellah, nous l'avons dit, peut vendre, léguer ou aliéner ses terres. Il les transmet ijar héritage à ses fils. « Lorsqu'il se trouve être trop pauvre pour cultiver la totalité de ses terres, il en engage une partie pour une certaine somme d'argent, qui sert à cultiver la portion qu'il a gardée. Cet engagement cesse et la terre lui est rendue aussitôt qu'il peut rembourser la somme qui lui a été versée. On appelle cette espèce d'hypothèque (de gage pris, maskanu zabticm, ou plutôt d'antichrèse) Kharoiihah. Le moullezim ne peut ôter au fellah la terre qu'il cultive, à moinsqu'il soit constaté que celui-ci ne peut la cultiver et, par conséquent, payer les impôts. Mais le fellah conserve la faculté d'y rentrer lorsqu'il a acquis les moyens de tenir ses engagements. Les fellah jouissent d'adleurs de toute liberté sur le genre de culture qu'ils veulent donner à leurs terres et pourvu qu'ils I)aient la taxe au moidlezitn, celui-ci n'a rien à exiger d'eux.

« Les fellah font encore entre eux (outre la vente et l'hypothèque) un autre genre de transaction sur leurs biens. Ils louent leurs terres pour une année seulement. » Ce genre de location est celui-là môme que nous retrouvons sous les Lagides pour les fermages que les fellah de ce temps contractaient sur une terre de ntlev hoiep, c'est-à-dire dont ils n'avaient (jue la (juasi-propriété, tandis que la propriété érainente appartenait aux prêtres. Nous aurons l'occasion d'étudier plus loin le formulaire de cet acte de location de terres d'une année, comme des autres actes en usage. Le locataire s'engageait alors à payer le vial el hour, pour nous servir des expressions arabes, c'est-à-dire les

i-.TAT DES lUENS Vii'i

redevances dues [mm' la tene. lldevail faire, avec le procureur du quasi-propriétaire, la déclaration de fermage et solder les redevances aux seigneurs et les ini[)Osilions an roi. Ce dernier paiement a pour but « d'écarter le roi, c'est-à-dire de le désintéresser pour éviter l'éviction décrite ci-dessus pour le fellah qui ne satisfait pas à ses engagements ».

Ilàtous-nous de le proclamer du reste, les vieilles traditions du droit égyptien ont été soigneusement conservées jusqu'à notre époque.

jMème pour les terrains de villes, pour les maisons (dont la propriété avait, dans l'Egypte ancienne, chez les Hébreux, etc., un caractère plus personnel), notre ami, le marquis de Rochemonteix, nous a appris que, de notre temps — comme nous l'avons vu du temps des Aménophis — les droits du constructeur étaient à peser à côté des droits du propriétaire éminent.

Quant à la propriété agraire, elle est toujours considérée comme appartenant foncièrement au souverain. Pendant notre mission de 1880, en Egypte, nous avons eu le plaisir de faire la connaissance du Moudir d'Assouan qui nous a donné à ce sujet de très curieux détails. L'avant-dernier Khédive, ayant besoin d'argent, avait eu l'idée de rendre la propriété aux occupants. Ceux-ci payèrent le prix convenu. Mais ils ne se crurent jamais pour cela propriétaires. La terre était et ne pouvait être qu'au Khalife et à son représentant. Ce qu'on avait exigé d'eux n'était donc pour eux qu'un nouvel impôt, plus extraordinaire encore que les autres, et rien de plus. Ce qui les eut bien plus satisfaits c'aurait été la revision du cadastre; caries impôts annuels étaient calculés sur une base d'estimation de produits souvent très fausse.

Le Moudir d'Assouan — qui avait demandé au gouvernement de conserver dans sa moiidirieh, touchant à la frontière, les anciens usages légaux, même après la promulgation du nouveau code égyptien — nous a du reste donné sur ces usages des renseignements très intéressants.

En ce qui touche l'hérédité, dans l'Egypte actuelle, comme dans l'ancienne Egypte, la loi — c'est aujourd'hui la loi religieuse, celle de Mahomet — attribue à chaque fils une part égale dans la for-

G2't PRÉCIS nu DROIT ÉGYPTIEN

tune du père commun. Mais, en même temps, l'usage veut que les fils reconnaissent à leur aîné des droits pareils à ceux de l'ancien aîné xuptoî.

Cet aîné, à moins de forfaiture, représente Thérédité par rapport aux tiers, la gouverne et la défend. Des motifs graves peuvent seuls décider à prendre un autre frère /-jpto;. En ce cas, bien entendu, l'aîné fait bande à part, réclame sa portion, la prend en mains et la régit seul. Il faut noter que, de par la loi, cbacun pourrait agir ainsi. Mais on conserve pieusement sous ce rapport les vieilles traditions du code de Bocchoris, dont les deux l)ùles étaient déjà : 1° le partage par égales parts ; 2° l'institution d'un aîné /--'P'-o?.

Nous aurons bientôt l'occasion d'examiner, en détail, les actes démotiques relatifs à des partages entre frères. Ce qui frappe le lîlus dans ces actes, c'est que, s'ils déterminent, à propos de chacun, sa part proportionnelle dans les biens de la succession, la plupart ne faisaient en aucune manière cesser l'indivision ni l'administration de l'aîné /.up-.oç. L'utilité de ces actes était dans rénumération des choses qui devenaient l'objet du partage et qui devaient rester, après cela, communes, bien que chacun connut, d'après cet inventaire, ce sur quoi portaient ses droits : à une moitié, ou à un tiers, ou à un quart; ou à un cinquième, etc., suivant le nombre des enfants. Pour que tout restât sous la gestion de l'aîné y--ip'.oz, et pour qu'il put rendre ses comptes avec une base de contrôle, il fallait bien qu'il y eut un inventaire de ce genre. C'était une condition forcée pour l'indivision persistante, en même temi)S qu'une application de la loi consacrant l'égalité des parts entre les enfants, héritiers siens. Du reste, ces actes de partage ne regardaient en rien les tiers. qui avaient affaire à l'aîné après comme avant C'étaient des arrangements de famille qui iwuvaient «Hre reconnues par sous-seings privés, sans intervention du notaire et des témoins nombreux exigés pour la validité des actes.

Quand le père n'avait pas opéré de son vivant les partages théoriques de ce genre, c'était l'aîné v.jp-.o; qui s'en chargait, en donnant, nous l'avons vu, à chacun sa part, tandis que ses frères ne faisaient que lui abandonner la sienne.

i;TAï DKS HIENS 625

Ajoutons que nous avons aussi des partages définitifs d'immeubles attribués aux frères voulant administrer eux-mêmes leurs |)arts. Nous en étudierons le formulaire. Mais, même après ces partages en nature, le frère aîné y.upio; restait le défenseur et de riiérédité commune et des divers droits familiaux.

Le Moiidir d'Assouan ne nous a pas seulement parlé des usages traditionnels relatifs à la propriété et à l'iiérédité. Tl nous a entretonus également de bien d'autres permanences juridiques, relatives aux obligations, au mariage, etc. En ce qui touche les obligations, il a vivement insisté sur l'horreur qu'ont gardée les Egypiens de race (comme la pieuse Egy^ttienne dont nous avons cité souvent l'inscription hiéroglyphique et comme les chrétiens des premiers siècles) (1) pour le prêt à intérêt. Les seuls usuriers sont actuellement, dans la vallée du Nil, les Juifs, les Arméniens et généralement les étrangers. La répugnance pour le commerce de l'argent est poussée à un tel point qu'il fait proscrire même les billets de reconnaissance. Un jour le IMoudir avait emprunté une forte somme à un de ses amis habitant au Caire et, pour mieux prévoir ce qui pourrait arriver en cas de mort de l'un ou de l'autre, il y fit allusion dans une de ses lettres. L'ami entreprit le voyage de la Thébaïde pour déchirer, avec une vive colère, cette lettre devant lui.

Mais je m'aperçois que je me laisse trop entraîner et- je me hâte d'en venir à l'examen du formulaire des divers contrats, à partir de la réforme du droit classique, qui constituera l'objet du chapitre suivant Bien entendu, je ne pourrai donner, comme pour la période précédente, la grande masse des documents connus — ils sont maintenant trop innombrables. Je me bornerai donc à des exemples tirés de chaque type : et encore ne suis-jepassùr de ne pas en oublier beaucoup.

Qu'on excuse donc les imperfections d'un travail qui devrait porter à la fois et d'une façon complète sur le droit égyptien

(1) Voir ce que nous avons dit à ce sujet dans notre llAre intitulé : « La créance et le droit commercial n. Saint Athanase va jusqu'à interdire le commerce, et certains pieux Egyptiens ne voulaient même pas toucher de leurs mains l'or.

proprement dit, sur le droit macédonien, nsité en Egypte parallèlement depuis la conquête d'Alexandre, sur le droit fusionné, qui est né de ces deux codes à l'époque grecque et romaine et qu'on doit distinguer du droit romain proprement dit, sur le droit bysantin, le droit copte, le droit arabe d'Egypte, etc. Evidemment, dans ce programme, 11 y aura bien des lacunes (1) — sans compter qu'en ce qui touche l'époque classique, je suis obligé de renvoyer, pour les détails juridiques ne rentrant pas dans l'étude technique du formulaire, à mon volume spécial sur « la propriété, ses démembrements, la possession et leurs transmissions en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité. »

(1) Parmi ces lacunes, je dois constater aA^ec peine celle qui est relative à des contrats arabes dont j'attendais récemment le formulaire, ce qui a retardé jusqu'ici la livraison de ce fascicule au public. Les promesses qui m'avaient été faites par mes correspondants d'Egypte n'ayant piis encore été accomplies, je suis obligé à ne pas attendre davantage. La prochaine édition de ce livre sera plus complète.

CIIAPÏTRE III