Cinquième partie

« Tu nous feras reconnaître (tu seras derrière nous pour nous faire observer) le droit de l'écrit pour argent que nous t'avons fait sur cette maison en l'an 23', Choiak, du roi à vie éternelle, pour que nous en observions le droit, en dehors de l'écrit de cession cidessus, ce qui complète deux écrits. Que nous exécutions le droit €n résultant en tout temps, de force, sans délai, sans opposition.

Souscription du notaire.

« A écrit Pahi, fils de Kloudj, qui écrit au nom des prêtres d'Amonra sonter ».

Au sujet de ce double formulaire, il faut faire plusieurs remarques :

1° Ces contrats, ainsi que tous les contrats égyptiens et que les contrats romains primitifs, sont unilatéraux dans leur forme. Seu-

G86 rnixis du droit égyptien

leincnt, dans la mancipation romaine, c'était l'achetenr qui prenait violemment possession et le vendeur gardait le silence en laissant faire. Dans la mancipation égyptienne et dans la cession égyptienne c'est le vendeur qui seul parle et qui seul s'oblige. L'acheteur a rempli toutes ses obligations puisqu'il a payé le prix complet.

2" Cette nécessité pour l'acheteur de payer le prix complot est absolue pour qu il y ait transmission. Si en réalité il n'a pas tout l'argent nécessaire, il emprunte, par un acte séparé, à son vendeur, l'argent qui lui manque. Nous avons la preuve par les papyrus que cela s'est passé souvent ainsi, ce qui n'empêchait pas, dans la mancipation, le vendeur de dire qu'il avait reçu le prix complet sans aucun reliquat. Dans la mancipation romaine il en était de même. L'argent était aussi versé complètement.

3° Une autre nécessité, absolue, celle de la pïSaiwji? et de la aT'jptwjt; faite par le vendeur est particulière au droit égyptien. Nous avons déjà dit que la cTjpiwcrt; ne se trouvait que dans l'écrit pour argent. Nous devons ajouter que la ^£|3aooja'.; elle-même est double. Celle de l'écrit pour argent s'apphque, non seulement au vendeur lui-même et à ses ayants-cause, mais à toute personne au monde. Elle concerne, en effet, le droit de propriété pour lequel le vendeur doit se mettre à la place de l'acheteur afin de le défendre contre les tiers. Dans l'acte de cession^ au contraire, il n'est question que de la jouissance personnelle au vendeur. Il n'a donc à répondre que de lui-môme — pas plus qu'il n'a à faire une aTjpiwjti; sans base et sans objet.

4° En ce qui concerne le transfert de la propriété opéré par la troisième partie de l'écrit pour argent, il est absolument sacramentel. Jusque-là le vendeur dit « mon bien ». Depuis là il dit « ton bien », tant dans la fin de l'écrit pour argent que dans l'écrit de cession. C'est à la vérification du prix trouvé complet sans aucun reliquat et reçu définitivement en échange de l'immeuble que se rattache donc ce transfert après lequel la mutation — une sorte de transubstantiation — est opérée.

A partir de ce moment, soit que la possession lui reste, soit, qu'elle ait été ensuite par lui transmise, le vendeur assume toute* ses obligations légales. Il en est de môme pour ses fils, à son dé-

faut : et c'est ce que nous prouve le formulaire de la citation en p=j3ïtiocr'.; à laquelle nous avons fait allusion précédemment.

Dans respèce on question, (]ui remonte au tenqis de Ptoléméel", Soter, une femme nommée Tséchons, fille de Petihorpra, avait vendu une maison au choachyte Pchelclions, en l'an 9 d'un règne précédent et elle avait rédigé, au sujet de cette stipulation, l'écrit de cession aussi bien que l'écrit pour argent.

Tout se passa bien, paraît- il, jus(iu'à la mort de Tséchons, c'est-à-dire pendant une dizaine d'années : et Pchelchonsse considéra en tranquillité comme propriétaire incontesté de son bien, dans lequel, en dépit de Tacte de cession, il parait avoir laissé la vendeuse. Mais quand, en l'an 8 du règne suivant, celle-ci vint à disparaître en laissant deux enfants de deux pères différents, un tiers évicteur, dont nous ignorons le nom et la qualité, prétendit, semble-t-il, que Tsèclions avait ,vendu illégalement ce qui ne lui appartenait |)as ou du moins ce qu'elle n'avait pas le droit de vendre et commença ou menaça d'intenter un procès contre Pchelchons l'acheteur.

Celui-ci se trouva très embarrassé ; car, d'une part, il n'avait pas les pièces suffisantes pour défendre lui-même contre toute atteinte sa propriété, comme Horus et consorts dans le procès d'IIermias (ce que les Athéniens nommaient auxotjia/civ) et, d'une autre part, Tséchons étant morte, il ne pouvait s'adresser directement a son aucto>', afin de lui faire garantir la vente dont cet auclo)' aurait eu à répondre, quelque illégale qu'elle fût d'ailleurs. Tsèclions n'avait pas fait approuver la vente par ses fils, comme elle l'aurait dû légalement (on le voit aussi bien par les contrats contemporains que par le roman de Setna). En dépit du principe général des obligations passant des parents aux enfants, ceux-ci auraient donc pu discuter. Ils ne le firent pourtant pas quand notre pauvre pastophore alla les trouver personnellement et, à force de supplications, pour éviter peut-être la livraison de la momie du débiteur insolvable, il obtint d'eux la promessQ, qu'ils ne reviendraient pas sur l'acte consenti par leur mère.

Mais une promesse purement verbale ne suffisait pas pour qu'il pût judiciairement les mettre en cause dans les conditions préci-

6îSy PRÉCIS DU DROIT ÉGYPTIEN

sées plus haut. Tl lui fallait, pour mieux invoquer contre eux la loi de la Sî^a'-oij'.;, ua écrit formel de leur part. Il redoubla donc ses instances.

Malheureusement, ces deux jeunes gens ne s'entendaient pas très bien.

L'aîné, Anachamen, peu satisfait sans doute du second mariage de sa mère, n'avait pas conservé pour elle un culte sans limites et, d'ailleurs, il sentait bien que c'était pour le faire paraître comme partie dans un procès dont il aurait tous les risques que Pchelchons revenait si souvent à la charge et lui demandait sa signature. Il se borna donc aux assurances vagues quïl avait faites de vive voix tout d'abord. Au contraire, le cadet Thot, considérant comme un pieux devoir de se conformer en tout aux désirs de sa mère, consentit à aller jusqu'au bout et il fit tout ce que le Choachyte demandait. Il rédigea donc un acte de cession, de délaissement de la chose, d'abandon de tous droits, ou, ainsi qu'on serait de tenter de l'appeler ici, de tnain levée, par lequel il lui cédait la propriété précédemment achetée à sa mère, ou plutôt la cédait à la femme Xeschons,à laquelle Pchelchons avait récemment abandonné tous ses biens par une vente fictive et pour laquelle ledit Pchelchons agissait lui-même en qualité de pipactoTr,-. Il ne se borna pas là. Approuvant pleinement la vente faite par sa mère, la tenant pour bonne et valable, il n'hésita pas à s'en porter formellement et en son propre nom garant, par une clause expresse écrite.

Aussitôt muni de cette pièce, qui, pour moitié du bien, mettait pleinement Thot au heu et place de Tséchons, Pchelchons voyant qu'aimablement il ne pouvait rien obtenir de pareil d'Anachamen, eut recours aux moyens judiciaires que lui permettait la vente de l'an 3 et il adressa la citation suivante, en bloc, aux deux frères, en leur qualité d'héritiers naturels de Tséchons. Cette citation contient plusieurs parties :

D'abord un résumé général :

« An 8, au mois de Choiak, du roi Ptolémée, fils de Plolémée.

« Le pastophore d'Amon api à l'occident de Thèbes Pchelchons, fils de Pana, dont la mère est Taaou,

« Fait lien sur Anachamen, fils de Tééhiamen, dont la mère est Tséclions, et Tliot, fils de Thotmen, dont la mère est Tséchons.les deux frères

« En faveur de Neschons, fille de Téos, dont la mère estTaba».

Puis vient un serment dont nous examinerons plus loin le but €t la portée :

— « Serment pour Neséhons, fille de Téos, dont la mère est Taba :

— « En l'an 9, au mois deChoiak, du roi à vie éternelle, il arriva que la femme Tséclions, fille de Petiborpra, leur mère (la mère d'Anacbamen et de Tbot) fit en ma faveur, à moi, un écrit pour argent et un écrit de cession sur une maison bâtie, couverte, et sa cour, le tout situé dans la partie nord de Tbèbes, dans le quartier de Naret. Ses voisins sont : au sud, le terrain du pastophore d'Amon api de la région occidentale de Tbèbes, Osoroer, fils de Téos, et le terrain du scribe Hornofré, fils de Pétiamen, et le terrain de vigne en fricbes, ce qui fait trois terrains que la rue du roi en sépare ; au nord, le terrain du pastopbore de la maison d'or d'Amon Pétiamen, fils de Héreius, dont les murs sont mitoyens avec la propriété et le terrain de Petiamenapi, fils de Petitaarpit (ou Tripbis) ; à l'orient, le terrain de la femme de Tatinofrehotep, fille de Téos, dont les murs sont mitoyens avec la propriété ; à l'occident, le terrain du pastopbore de la maison d'or d'Amon Aou, fils de Héreius, dont les murs sont mitoyens avec la propriété. Tels sont les voisins de la maison entière et de sa cour, conformément aux écrits que Tséchons a faits en ma faveur sur elle. Celui qui viendra vers toi, Nescbons, (pour t'inquiéter) à son sujet, soit en mon nom, soit au nom de quiconque au monde, je le forcerai de s'écarter de toi. Que je te garantisse cette maison par toute action, toute parole au monde, en tout temps. »

Ici se termine le serment même de Pcbelcbons en faveur de Nescbons relativement au terrain acheté par lui de Tséchons et qu'il lui avait (à elle Xescbons) vendu à son tour. Ce serment judiciaire est celui que, dans notre formulaire des actes de mancipation, nous avons vu annoncer en ces termes : « Que nous fassions garantir ce lieu à toi par tout écrit, tout acte au monde, en tout

temps. A toi ses écrits et ses actes, en quelque lieu qu'ils soient : tous les écrils qu'on a faits antérieurement sur lui et tous les écrits qu'on m'a faits et tous les écrits dont je justifierai à son sujet. A toi ils appartiennent, ainsi que le droit en résultait. A toi aussi ce doiit f aurai à Justifier, c'est-à-dire le serment et Vétahlissement sur pieds que l'on fera pour toi dans le lieu de justice au nom de V écrit ci-dessus que Je l'ai /ait. Que j'aie à le faire, je le ferai. »

Ce serment (anac/i) que les Athéniens ont imité aussi sous le nom d'op/.o^ dans leur droit relatif aux ventes (comme ils avaient imité la pî^aicoji; égyptienne et beaucoup d'autres points de droit dont les Grecs signalent l'emprunt fait par Solon aux Egyptiens) ce serment, dis-je, n'était pas prêté dans toutes les ventes mais seulement quand il en était besoin. Il pouvait être, soit antérieur à l'acte de cession transmettant la jouissance, soit postérieur à celui-ci. D'ordinaire, en énumérantles actes dont le droit doit être observé par les parties, les rédacteurs d'écrits de cession des ventes finissent par dire : « tu me feras reconnaître aussi le droit de l'écrit pour argent que je t'ai fait à telle date, pour que j'en observe le droit en tout temps, en dehors de l'écrit de cession ci-dessus, ce qui complète deux écrils ».

Je ne connais jusqu'ici qu'une exception : et c'est précisément celle qu'on trouve dans un écrit de cession de tous biens, rédigé précisément le même mois de la même année que notre citation en ^z.'^x'.ojni- par le même pastophore Pchelchons, qui parle ici, et en faveur de la même femme Neschons, également bénéficiaire des deux actes. Cette cession était consécutive à un écrit pour argent de beaucoup antérieur dont nous ignorons la date exacte. Ce qui, sans doute, a décidé son auteur à livrer ainsi la jouissance, aussi bien que la propriété, de tous ses biens, à cette femme qu'il aiuiait, c'est qu'une partie de ces biens, la maison de Tséchons, lui était alors disputée et qu'il trouvait utile de faire la ^îjSx'.wt-.; par serment — le serment annoncé dans tous les écrits pour argent — pour la demander en même temps aux ayants-cause de sa vendeuse. Evidemment, cela aurait pu être exécuté même sans cession ; mais cela paraissait moins naturel pour une personne qui ne jouissait encore de rien. L'écrit de cession fut donc rédigé en

même temps (luc l'adjuration, cette fois totalisée avec elle, ce (jui en faisait, avec 1 écrit pour argent logiquement antérieur, le troisième acte. Voici la [)i('cc mèmcdoutle formulaire étal)lil la chose :

« L'an 8, ClioiaU, du roi l'iolémée, fils de Ptolcuu'O.

« Le pastophore d'Amonapi deroccident de Thèbes Pchelclions, fils de Panas, dont lanière est ïaaou, dit à la fenmic Neschons, fille de Téos dont la mère est Taba, surnommée Seteirban :

« Je te fais (on te donne) cession de la totalité de biens sur lesquels je t'ai fait antérieurement écrit pour argent et qui sont décrits sur l'écrit nommé. Ils sont à toi : tes nuiisons. tes terrains nus, tes catacombes sises dans la nécropole de Djème et tes constructions d'Hermonthis et les donations (lue l'on a faites à moi dans le sanctuaire (Thèbes) et dans le nome (ou la région), et totalité d'appartements quelconques, et totalité de biens quelconques qui sont à moi et que je ferai être (de mes biens présents et à venir). Je n'ai plus aucune parole au monde (aucune réclamation) à te faire à ce sujet depuis le jour ci-dessus. Celui qui viendra à toi (pour t'iuquiéter) à cause d'eux, en mon nom, au nom de quiconque au monde, je le ferai s'éloigner de toi. Que je te les fasse garantir par tout acte, toute parole au monde, en tout temps. A toi tes écrits et tes actes de donations en quelque lieu qu'ils se trouvent. A toi mes maisons de Djème en outre. Je t'ai donné l'écrit que m'a fait la femme Taaou, fille de Pahor, ma mère. A toi ce dont je justifierai à ce sujet. C'est à toi, ainsi que le droit en résultant. Tu m'obligeras au droit résultant de l'écrit pour argent que je t'ai fait antérieurement sur ces biens, ainsi qu'à l'écrit d'adjuration que je t'ai fait en outre, ce qui fait deux écrits, dont j'ai à observer le droit en tout temps, en dehors de l'écrit ci-dessus, ce qui complète trois écrits. Que je te fasse le droit en résultant en tout temps. »

Il est probable que l'écrit d'adjuration ou de serment sur tous les biens de Pclielchons cédés à Neschons a dû comprendre bien d'autres articles que celui précédemment reproduit par nous et qui est relatif à la maison à lui vendue par Tséchons. Mais il a cru devoir en faire cet extrait peur le joindre à la citation en Pî^a'-cuT.; qu'il envoyait en même temps à ses propres vendeurs, ou du moins aux deux représentants de sa vendeuse. Aussitôt après

le serment personnel de Pchelchons, la pièce continue donc en énumérant sur Anachamen et Thot les faits précédemment rapportés par nous. Cela constitue, sans comprendre le titre général, la seconde partie de notre document, absolument distincte de la première, puisqu'elle n'est plus relative aux obligations personnelles de ^Pchelchons comme vendeur, mais à celles de ses adversaires contre lesquels est dirigée toute la citation, c'est-à-dire les vendeurs antérieurs. On y lit :

— « Parla Anachamen, fils de Tééhiamen, son fils (le fils de Tséchons la vendeuse) sur les écrits nommés, en disant :

— « Je te garantirai cette maison par toute parole au monde en tout temps.

« (Et de plus), Thot, fils de Thotmen, m'a fait un écrit de cession sur ma maison et sur sa cour. Il y a dit :

« Que te je garantisse cette propriété par toute parole au monde.

« Je suis venu pour faire abandon de ma maison indiquée plus haut et de sa cour. »

Ainsi Anachamen avait renoncé à ce bien par parole — du moins Pchelchons le prétendait — et Thot, son frère, par écrit. L'un et l'autre avaient confirmé l'acte de leur mère en acceptant pour eux la garantie qui en résultait. Pchelchons poursuit donc :

« Voici que cette obligation est sur la tète de Thot d'abord et de tout autre le représentant. Je fais fonds sur lui; car j'ai sa parole pour un serment de me faire avoir le bien et de payer une amende au nom de toute entreprise sur ma maison ci-dessas et sa cour, (amende s'élevant) à 10 aigenteus outen, en sekels tétradrachmes 30, 10 argenteus outen en tout. Qu'on me fasse donner ces argenteus outen et qu'on me laisse faire abandon (de la propriété). Cette obligation est sur la tète de Thot d'abord et de tout autre homme à mon égard, pour ma maison indiquée plus haut et sa cour. Qu'ils me fassent garantir cette propriété, selon les écrits qui m'ont été faits sur elle. »

Ceci est exactement l'action légale que l'on appelait 8î33c.(oj=(o; 8ixT, chez les Athéniens, mais dont aucun formulaire n'était parvenu jusqu'à nous. Cette p-paia.TEOj; c;/.r,, qui n'est point facilita-

ÉTAT DES HIENS 693

live, comme elle l'était en droit athéiiicu, mais absolument obligatoire en droit égyptien, d'après la loi visée i)ar le papyrusgrec l""" de Turin, IVhelcbons l'exige de ceux qui doivent prendre sa place.

Après un exposé sonunaire des faits, ce sont eux qu'il interpelle en invoquant même les termes de l'acte de cession que Tbot a rédigé en sa faveur. Cet acte de cession n'est point à confondre avec ceux qui constituent la seconde partie des ventes. Il appartient complètement à la classe de ces cessions de droit dont nous aurons à parler bientôt, et qui, à la différence de l'acte de cession des ventes, com[)rennent souvent des amendes spécifiées d'avance. Ces amendes ou plutôt ces dommages et intérêts qui, dans ce genre de documents, sont parfois indiqués même pour la moindre tentative, le moindre trouble apporté dans la possession, Pchelchons en veut dès à présent le montant, ce ne qui ne l'empêche pas de réclamer le maintien de ses droits par une 3s:3aiw7'.; triomphante. Dans une stipulation romaine bien connue l'acheteur n'obligeait-il pas aussi son auctor à : ea)ii rem clef entière ut denuntialuni tibi erit aut si ita fuctimi non erit diiphon jjraestariP'Sous avons vu précédemment que, sous Darius, ce double était constitué par la chose et son prix. Le prix est ici demandé pour le trouble, ce qui n'empêche pas d'avoir droit à la chose. Les formulaires égyptiens portent souvent ceci expressément.

La conclusion générale de la citation (formant une dernière partie) était facile à prévoir d'après ces prémisses. Pchelchons qui, tout à l'heure, offrait à Neschons sa 3£3ataj3i;,la demande à son tour formellement à Anachamen et à Thot, c'est-à-dire non seulement à celui dont il a rappelé l'acte, mais à son frère également.

« Ma garantie (3E3a'.toT;;) est en tout temps d'Anachamen, fils de Tééhiamcu, et Thot, fils de Thotmen, en tout deux personnes susnommées. Je leur signifie le droit des écrits qu'ils m'ont faits sur cette maison et sur sa cour, afin qu'ils accomplissent le droit en résultant en tout temps. — Sinon, j'invoquerai contre eux les paroles qu'ils m'ont dites et en vertu desquelles on ne pouvait revenir sur cette affaire. J'ai fait cette déclaration pour attacher sur eux mon lijen ! »

Cette citation fut renouvelée deux ans après dans les mêmes ter-

69i PRl'XIS DU DROIT KGYPTIEN

mes. Il paraît donc que l'affaire eut des longueurs et des difficultés. Je n'ai pas à insister sur sa terminaison, dont d'ailleurs tous les détails ne nous sont pas parvenus. Ce que je viens de dire suffit pour montrer quel était le jeu de la sluriosis et de la bebaïosis égyptiennes qui, on l'a vu plus haut, étaient indispensables dans les ventes, d'après laloi du pays -r,; yjopa; vouo;, ainsi que nous l'apprend la plaidoirie contenue dans le célèljre procès si souvent cité par nous. L'avocat d'Herraias insistait beaucoup sur ce point, parce que la partie adverse avait commis à ce point de vue des irrégularités qui auraient dû faire déchirer ses titres. Par les pièces démotiques relatives à la même affaire nous connaissons ces irrégularités — entre autres dans un partage sous-seing privé fait par le Choachyte Ilorus entre ses enfants sur la propriété en litige, partage portant expressément qu'un des co-partageantsnc pourra pas réclamer d'autre ^=3ato7.;;, d'autre garantie que celle de son vendeur. C'était reconnaître par là même que sa possession était légalement illégitime : et les Choachytes auraient été certainement condamnés, si un prnsingtiia de philantropie édicté par le roi régnant n'avait couvert, en vertu de l'autorité royale, tous les vices de possession des occupants actuels, et, par conséquent, pour les Egyptiens, l'abence des la J3t^a'.io7.; légale.

Cette Si^a'.ojTt; légale, comparable à la SE^iauoT'.; facultative des vendeurs athéniens, était du reste toute différente de la ^E^a-w-i; que nous constatons dans les autres parties de la Grèce et que nous trouvons également, mais assez fortement transformée, dans certains papyrus grecs provenant d'Egypte, sur lesquels nous reviendrons plus loin à propos du droit propre aux conquérants macédoniens.

Avant d'en finir avec l'écrit pour argent et ses suites, nous devons dire qu'il ne différait pas, soit qu'il fût fait pour une vente sérieuse, soit qu'il fut fait pour une vente fictive ayant pour but:

1° pour un frère, de laisser un bien ou une hérédité à un frère, au moment même oii celui qui laissait ces choses allait mourir ;

2" i)our un mari, d'avantager une épouse;

3'' pour une mère, de partager ses biens entre ses enfants ;

KTAT DES BIENS 695

4" pour une tante, de rendre au neveu de son mari l'hérédité de sa souche ;

,')" pour un débiteur, soit de payer son créancier, soit de hii assurer, par unefi(hicie, un j^age très sérieux.

6" pour le créancier lui-niènie, de rendre son gage au débiteur qui l'a soldé. •

Cette question de la fiducie et de son remboursement est particulièrement intéressante pour nous au point de vue de l'histoire du droit comparé. J'en ai longuement parlé tant dans mon livre sur « la propriété « que dans mes livres sur " les obligations » et surtout sur « la créance et le droit commercial (1)».

Je dois naturellement être bref dans ce « précis » pour l'époque classique traitée par moi ailleurs en détails. D'ordinaire, je me bornerai à donner très en abrégé le formulaire des divers actes. Cependant, en ce qui concerne la fiducie ou plutôt la mancipation avec contrat de fiducie, forme imitée plus tard par les Romains sous le régime de la loi des XII tables, il faut au moins que j'indique les modes de procéder.

Les Egyptiens appliquaient ici les principes généraux de leur code des contrats. Les actes étaient parallèles, simultanés, — mais isolés, indépendants, unilatéraux.

Nous avons déjà dit que pour la vente, par exemple, elle devait être faite au comptant et opérée par un écrit de mancipation portant expressément que le prix avait été soldé sans aucun reliquat.

Cependant il arrivait parfois que, pour une mancipation légale ainsi rédigée, tout n'avait pas été pas été payé d'avance. Nous en avons une, par exemple, qui a été consentie par Nechutès, fils d'Asos, en faveur de Chachpéri, fille d'Osoroer, qui est très formelle à ce point de vue (2). Et cependant dans un sous-seing postérieur (3)

(Il Ces livres ont été édités chez Leroux, rue Bonaparte, 28, (2 Cet acte est de l'an 50 d'Evergète II (2410 du Louvre). (3) De l'an 54 d'Evergète II. Voir ma nouvelle Chrestomathie, p.. 11 et suiv. C'est dans le même document qu'Osoroer nous signale pour cette même maison une autre irrégularité. Il l'a cédée à sa sœur « sans que puissent Ogoroer et Chachpéri sa fille, poursuit il s' adressant à Tave, te donner garantie quelconque par écrit ([ui'lconque, pièce ([uclconque, en dehors de Nechutès, fils d'Asos, qui nous a vendu (cette maison). Déjà l'héritier légi-

son père Osoroer nous déclare que le prix, non encore payé, doit l'être tant en son nom qu'au nom de ses frères.

Evidemment en ce cas, à côté de l'écrit de mancipation fait par Néchutès, fils d'Asos, en faveur de Chachpéri, il a dû exister un écrit de sancli ou de créance rédigé soit par Chachpéri soit par son père Osoroer en faveur du même Néchutès, fils d'Asos. Eh bien ! pour la fiducie on procédait de même. La cession de la propriété par mancipation se faisait purement et simplement, sans conditions, comme à l'ordinaire. Le débiteur ne rappelait pas sa dette, en aucune façon. Il se bornait à dire qu'il avait reçu le prix de sou bien, que cet argent lui avait été versé sans aucun reliquat, que son cœur en était satisfait, que, pour sa part, il cédait ce bien à celui qui l'avait payé, etc. ; toutes les formules de garanties contre l'éviction, la bèbaiosis et la stioiosis étaient spécifiées par cette vente comme pour une vente ordinaire. Dans un autre acte le créancier prenait l'engagement qui constituait la fiducie.

Pour cela, il reconnaissait qu'il avait chez lui un akar de son débiteur. Le mot akar (écrit avec un aïn initial) est un mot d'origine sémitique. En éthiopien, par exemple, ce mot signifie un lien, un nexum. On sait que, dans les XII tables, ce mot riexum est rapproché de viancipiiim. Selon Varrou, il signifie un engagement temporaire, une vente pour un temps — ce qui se rapproche du sens du substantif concret nexus désignant Ihomme libre engagé temporairement en servitude (1). C'est évidemment à une série d'idées semblables que se réfère le gage appelé akav, qui appartient à la classe des maakanu zablum, c'est-à-dire des gages pris en possession, tandis que le aouo, mot signifiant généralement/)?,i7ni/s, même dans les cas de holi i^antichrèse) et de aLar, désigne, quand il est seul, l'hypothèque ou gage sans possession. En définitive akar rend très bien l'idée de fiducie. Dans l'écrit pour argent, le débiteur semblait céder la propriété définitive de la chose à son créancier. Mais, en même temps le créancier, par

tiinc Hermias avait réclamé son bien — et Osoroer sentait que ce qu'il vendait ne lui appartenait pas.

(1) Cicéron distingue les dotnusjurr mancipi, Jure nexi, maisons possédées en toute propriété ou seulement pour un temps. iVcxu»i, désigne aussi toute espèce d'obligation.

KT.VT DES lilKNS 697

une obligation spéciale, reconnaissait que c'était un akav et que quand, au terme fixé, Yakar serait soldé, il anniilerail la mancipation. Voici un acle de ce genre, relatif, il est vrai, à des biens mobiliers :

« An 10, clioiak'20.

« Moutemliat, fds d'Héreius, celui qui dit à Nechtmont, fils d'IIorus :

« Est reconnu un nhav chez moi, faisant (estimé à) 9 sekels ;

1 " « 2 fourneaux à 4 trous ;

2» « oO meta ;

3° « un loi (anneau) ;

4° « un plat en métal ;

5'^« une cruche en métal.

« Si ces biens sont endommagés, biens sur la valeur desquels j'ai fait serment, cette valeur, restant tienne, que je te la donne jusqu'au 30 tybi.

« Si ces biens mobiliers sont endommagés, que Nechtmont, fils d'Horus, fasse serment à ce sujet (sur le dommage) et que Moutemliat rende la valeur.

« Si tu parviens en tybi, au jour ci-dessus, à payer le gage (aoiio) des objets mobiliers écrits ci-dessus, je te ferai abandon de l'écrit pour argent que je t'ai fait faire ».

(Viennent ensuite trois noms de témoins).

Dans ce cas, comme dans tous les emprunts faits maintenant sur gage au Mont de Piété, la valeur des objets dépassait sans doute de beaucoup le chiffre de la créance, chiffre que nous ignorons dans le cas actuel, mais qui était sans doute spécifié dans un écrit de sanch ou de créance antérieur à la mancipalion qui l'avait ensuite garantie. Si cette créance était soldée à temps, c'est-à-dire le 20 tybi(l), cette mancipation des objets devait être annulée ; et dans le cas de détérioration des dits objets, c'était la valeur de 9 sekels qui était payée à l'ancien débiteur, l'estimation valant alors vente.

Bien qu'il s'agisse ici d'objets mobiliers, on voit très bien ici le jeu parallèle de la mancipation et de la fiducie.

(1) Dans notre acte, il s'agit d'un dernier délai accordé au débiteur pour rentrer en x303session.de sa chose.

Chez les Romains la fiducie n'était peut-être pas prévue tout d'abord par les décemvirs. Mais elle devint d'un très grand usage, sinon dès la loi des XII tables, du moins fort peu de temps après. Comme dans la maiicipation, l'acquéreur portait la parole, ce qui élait, nous l'avons dit souvent, la principale différence entre cette mancipation et son prototype égyptien. L'engagement de fiducie, une fois admis en principe, put venir tout nalurellement s'ajouter à la déclaration verbale de cet acquéreur. Les jurisconsultes romains formulèrent à cette occasion la règle qui rattache comme un accessoire à la mancipation co qu'on déclare quand on la fait. Mais la fiducie pouvait résulter d'une stipulation qui constituait un acte à«part et, dans ce cas, la ressemblance était complète entre les deux droits.

Chez les Egyptiens la mancipation était, nous l'avons dit, un acte sacramentel, auquel rien ne pouvait être ajouté, duquel rien ne pouvait être retranché ; mais, si une stipulation ne pouvait être jointe à la mancipation comme accessoire, en revanche, certaines formules fondamentales de la mancipation pouvaient être jointes, comme accessoires, au correspondant de la spoiisio stipulative romaine, c'est-à-dire au snnch. Tel est le cas ponr la loi commissoire abolie par Constantin (Code théodosien, liv. III, tit, 7, loi 1) mais que les Romains d'autrefois avaient aussi imitée du droit égyptien en la rattachant, comme eux, à la créance. Cette loi commissoire, conclusion de certains actes de sanch, était : 1° tantôt stipulée sous forme d'une obligation ordinaire, comme dans celle de l'an 5 d'Harmachis, portant: « si je ne te paie pas (au terme indiqué) tu m'obligeras à to faire un écrit pour argent sur ma maison ci-dessus (la maison engagée par l'hypothèque) le mois après le mois indiqué, de force, sans délai » ; 2° tantôt indiquée conditionnellement clans les termes même de la mancipation légale, comme dans la série d'actes datés de IMiiladephe et qui sont relatifs à Patma et à sa femme Tahot.

Patma, en l'an 33, s'était marié à Taliet, en lui assurant un don nuptial et une pension alimentaire. Eti l'an 30, il reconnut certains reliquats de cette pension formant une créance pour sa feinnie. Il ajoute : « si je ne te donne pas l'argent en question au ternie

KTAT DES lilKNS 6I'0

(le l'an 39, 30 tybi, le temps marqué ci-dessus, tu m'as donné, et mon cœur en est satisfait, l'argent qui est le prix de ma maison telle et telle, etc., ». Suivent les autres formules de la mancipalion. Cette mancipation conditionnelle, faite avant terme et jointeà un sanc/i, n'csl cependant pas considérée couune une mancii)ali()n réelle, mais comme une promesse de mancipation, rcli(''e au sanch et en cette qualité renfermée sous la rubrique d'une obligation et non d'une transmission de biens. Ce n'est qu'une loi commissoire dont les effets — en ce qui concerne la propriété — ne seront complets qu'après une nouvelle mancipation sans aucune condition et sans aucun délai, mancipation que nous possédons en effet et qui porte la date de l'an 39, moment où la dette se trouvait à peu près doublée par les intérêts légaux. On n'aurait pu attendre plus longtemps un grossissement plus grand de la créance ; car, d'après la loi égyptienne, l'anatocisme était interdit, ainsi que le grossissement de la créance au delà du double avant règlement. Nous reparlerons plus loin de toutes ces choses à propos des obligations. Si nous en avons dit ici quelques mots, c'est pour faire voir le caractère spécial de !a mancipation égyptienne, qui ne peut, à ce point de vue, se coufondre avec un autre contrat, pas plus que s'y joindre d'ailleurs.

Revenons-en maintenant à la mancipation avec fiducie que nous avons un peu trop laissée de côté depuis quelque temps.

Quand il s'agissait de rendre le gage confié en fiducie, comment procédait-on *?

C'était, nous l'avons dit déjà, en remancipant.

Pour mieux faire comprendre la chose, nous allons donner deux formulaires, l'un relatif à un immeuble, l'autre à un bien meuble ou, comme on dit en droit copte, se mouvant lui-même.

L'acte relatif à un immeuble que nous allons reproduire (2442 du Louvre) remonte au règne d'Alexandre.

Après le protocole, il porte :

« Le père divin d'Amenemap Xesmiu, fils de Pétémestus, dont la mère est Tsémiu, dit au pastophore de Maut Nesclions, fils de Petihor, mère Nesc lions :

« Tu m'as donné, et mon cœur en est satisfait, l'argent de

700 paÉcis nu droit égyptirn

l'écrit pour argent que tu m'as fait antérieurement sur une maison, bâtie, couverte, siUiée dans la partie nord de Thèbcs dans le quartier de Wuat, à l'occident de l'enceinte du temple de Montnebuas. Les voisins en sont : au sud la maison bâtie, couverte, de la femme Nescbons, fille de Peti nofre botep, que la rue du roi en sépare ; au nord la maison du charpentier du temple d'Amon Paba, fils de Paamen, et la maison delà femme Tebuker, filh» de Neshor, ce qui fait deux maisons bâties, couvertes ; à l'oriiMit la maison, bâtie, couverte, de la femme Teti nofre hotep, fille de Efanch, appartenant à ses fils ; à l'occident la maison, bâtie, couverte, d'Armaïs, fils de Petihorpra (Putiphar), qui en est séparée par la rue du roi. Tels sont les voisins de toute cette maison que tu m'as fait prendre engage de ma créance l'an ... mois ... du roi à vie éternelle. Je t'ai donné l'écrit pour argent que tu avais fait faire en mon nom. A toi cette maison. Je n'ai plus aucune p;irole du monde à faire à ce sujet depuis le jour ci-dessus. A toi ce dont je justifierai en son nom. Celui qui viendra t'inquiéler en mon nom pour cela je l'écarterai de toi... » et tout le reste des formules ordinaires de l'écril pour argent.

Evidemment l'ancien débiteur rendit l'acte de fiducie, en même temps que le créancier rendit l'acte de mancipation. Nesclioiis, fils de Petihor, rentra donc dans la possession de sa maison et il la vendit lui-même cette fois plus sérieusement à Neschons, fille ilc Téos, en l'an 13 de Soter, par deux écrits pour argent et de cession que nous possédons au Louvre sous les n"' 2427 et 2440.

Il reu)it en même temps à son achetense tous les titres relatifs à sa propriété, y compris l'antichrèse étudiée ci-dessus.

L'autre pièce que je veux encore citer, fort analogue pour le fond, est cependant un peu différente quant à la forme. Cela tient à ce que l'objet cédé à réméré ou en fiducie n'est pis une maison, mais une ânesse. Or, pour les biens meubles, les fonuules étaient moins sacramentelles que pour les immeubles. Nous a vous donc affaire à une dation, ayant les caractères et une partie des phrases de Invente, mais à laquelle est adjointe une amende à taux fixé d'avance, connue nous avons vu précédemmeut(|ue cela se pratiquait sous Darius pour les biens meubles, tels que les es-

KTAT DES UIENS TOI

claves, les vaches, etc., au lieu et place de la pcSa'.toa'.; et de la az'jpuo-::; obsoUcfs Cil usagc pouT Ics iumicubles.

Le commenceinont de l'acLc nous nianiiue, par sulted'une déchirure du paiiynis qui nous a enlevé la date et le nom de la partie cédante. Nous lisons ensuite : « dit au taiicheute de la nécropole de Djèine Anienhotep, fils d'IIor, dont la mère est Chaboura ;

" Je t'ai donné l'ànesse Untpin et le petit qu'elle a à ses pieds et les enfants qu'elle enfantera — animaux que j'ai reçus en gage devant Psclhot, fils de Petichons, Pakhanu, fils de Neshet, Héreius, fils d'Imouth, Iléreius, fils d'Antimachos, c'est-à-dire 4personnes en l'an 52, le 20payni. Ces animaux tu les avais reçus toi-même, en gage de Psétliot, fils de Tliotsetem, l'homtne d'Hermonthis, en l'an 51 des rois à vie éternelle, nos seigneurs. Ton ànesse lu me l'as donnée ayant à ses pieds (allaitant un petit). Tu m'as fait contrat sur elle en l'an 52, payni, du roi à vie éternelle. A toi ton ànesse Untpin, ainsi que le petit qu'elle a à ses pieds, ainsi que les enfants quelle enfantera. J'ai reçu maintenant le prix en argent de ta main. Il est complet, sans aucun reliquat. Selon toutes paroles (toutes choses) je suis satisfait «irec toi (je suis satisfait de l'arrangement de notre affaire). Mon cœur est content de ces choses. Si je m'écarte pour ne point agir selon toute parole ci-dessus, je te donnerai 3.000 argenten ou 10 talents {kerker). Tu m'obligeras à te les donner (les animaux cédés) comme ci dessus. Celui qui viendra à toi à cause d'eux, je le ferai s'éloigner de toi. Que je te garantisse ces animaux par tout acte, toute parole au monde, en tout temps, sans aucune opposition. A écrit pour luiXéchutès, fils de Pabi (le notaire bien connu) en l'an 52, (d'E vergeté II), épiphi 20 ».

Cette date est juste postérieure d'un mois à la prise de gage ou plutôt à la vente avec fiducie, qui est du 20 payni de l'an 52. On voit que le nouveau débiteur avait payé beaucoup plus tôt sa dette que les anciens possesseurs, puisque la mise en gage de cette même ànesse, par ceux ci. remontait à l'année précédente. Ces fiducies successives nous montrent, du reste, que l'âne était un bien tnancipi, comme le bœuf dont il a été question précédemment dans une mancipation datée de Darius. Cette distinction des biens

mancipi et de ceux qui ne relaient pas est très importante en droit romain. Les animaux anciennement connus, tels que le bœuf, appartenaient dans les deux droits à la première catégorie. Il est douteux qu'il en ait été ainsi du cheval dans la vallée du Nil ; car le cheval, qui n'est jamais représenté, comme le bœuf et l'âne, dans les anciens monuments (le tomljeau de Ti. par exemple) n'est, sous les Ramessides encore, qu'un animal de luxe, d'origine étrangère, employé par les rois et que Ramsès 11 dédie même au soleil. A plus forte raison, le chameau ne fait- il point partie des biens mancipi dans le droit égyptien, pas plus que dans le droit romain. La même distinction existait pour d'autres objets, d'autres biens meubles non connus des anciens ou du moins non classés juridiquement par eux, dont la prise en gage ou l'aliénation se faisait soit par des modes du jus gentium employés dès le temps d'Apriès et d'Amasis en Egypte, soit par l'acte de cession, très vague de sa nature, quand il ne s'agissait pas de l'acte de cession complétant les ventes par mancipation. La mention du prix payé figurait alors dans une des formules secondaires de cet acte de cession faisant ve?ite [venciitio) sans pour cela faire mancipation. Par exemple, lors de la rédaction définitive du code classique, — à la différence des liturgies de choachytes annexée pour ainsi dire à des immeubles déterminés : les tombes, — les liturgies funéraires de taricheutes-paraschistes, momentanées de leur nature, n'avaient pas été classées dans les biens maticipi. Ils pouvaient figurer sur certaines mancipations (1) d'immeubles, de salles a opérations, par exemple, mais comme l'accessoire joint au principal, pour nous servir du terme du droit romain. S'il s'agissait de les abandonner isolément, ce ne pouvait être que par un acte de cession, et, afin qu'on n'y voie pas une cession gratuite toujours annulable pour des étrangers en vertu des droits familiaux, ou indiquait incidemment que c'était en échange d'une valeur pécuniaire dont on spécifiait la nature.

Nous citerons, à ce point de vue, un acte de l'an 3 de Ptoléniée

(1) Us j)ouvaienl aussi èlre la base d'une obligation et lut'^me d'une transaction judiciaire, comme le prouvent certains papyrus grecs de Turin.

et deCléopatrcTryphène, dans lequel des arclientaphiastes codent les ritin\yios fiiiu'rairos do leurs propres parents en ligne collatérale à dos confrères non parents, parce que l'anciîtrc de ces confrères avait une créance active à faire valoir contre Pahi, 1<> parent en question, dont ils auraient pu revendiquer l' héritage. L'acte est un écrit de cession et à la fin on remarque que cette cession est faite contre une créance valant argent. « Vous nous avez donné argent, valeur pour cela, au nom de la créance de Pateb votre père ».

Ceci nous amène à traiter dos diverses espèces d'écrits de cession.

D'une façon générale, en droit égyptien pur, l'écrit de cession est un contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose à quelqu'un qui a déjà des droits sur cette chose.

Nous avons dit en effet plus haut que le code classique égyptien, promulgué par les dernières dynasties nationales en révolte contre les Perses, avait eu surtout pour objectif d'en revenir aux droits de la famille, dont le code d'Amasis s'était tant écarté au bénéfice de l'individu. Pour cela, on avait tout naturellement sup primé l'écrit de donation qui, dans le droit darique, était encore en vigueur. La seule dation permise est une dation en paiement ou en échange : et encore n'emploie-t-on cette formule mitiale (dont on resteint toujours plus loin la portée) que pour certains biens meubles de peu d'importance et cela à une époque relativement tardive. Dans le principe, pendant de longs siècles (1) après le nouveau code, le mot « donner », comme caractéristique d'un acte, est absolument proscrit.

La donation est en effet par excellence (comme le testament, du reste, également interdit en droit égyptien) la caractéristique du pouvoir absolu de l'individu agissant comme tel. Le pater f amilias institué par Amasis et par les décemmrs romains peut donner ce qu'il possède, comme il peut tuer légalement ceux qu'il a in tnanu. Le gérant d'une famille ne peut ni tuer ni donner. Il

(1) Dans les dernières périodes le magistrat familial se sert aussi du verbe donner dans les partages. Mais il ne donne que ce qu'il est obligé de donner de par la loi.

"04 l'RliCIS DU DROIT ÉGYPTIEN

doit régir ce dont il a la maniance, en bon père de famille, en consultant ses co-intéressés et en ne faisant rien sans eux. S'il mancipe un bien c'est avec rassentiment des siens, disant chacun dans une adhésion finale : « Qu'il soit fait comme il est écrit ci-dessus. Mon cœur est satisfait de toute parole ci- dessus», etc. Cette mancipation est du reste le seul mode licite pour aliéner un bien de famille à l'égard des étrangers à cette famille ; car il se fait alors dans les biens de la famille, un échange entre ce qui est vendu et l'argent qui en est le prix, ou selon la façon de dire chaldéenne, « l'équivalence ».

Et encore, nous l'avons vu, après cette mancipation portant sur la propriété, il faut encore qu'on fasse un écrit de cession portant sur l'usage, resté sans cela dans l'avoir actuel du vendeur.

Toute vente fictive consentie en faveur d'étrangers est aussi nulle qu'une donation, aussi nulle qu'une mancipation négociée sans l'assentiment libre des, intéressés. Je dis : l'assentiment libre; car si les enfants mineurs peuvent adhérer aux ventes faites par leurs parents, ils peuvent aussi revenir sur ces ventes quand ils sont grands — absolument comme les héritiers du sang peuvent revenir sur une vente fictive faite par un maria sa femme, si cette femme n'a pas d enfants de ce mari pouvant légitimement hériter de ses droits. Aussi, pratiquement, les veuves en cas pareil remancipent toujours la chose à un héritier légal de leur mari.

La mancipation fictive n'existe donc que dans l'intérieur de la famille.

Quant à l'écrit de cession, sans mancipation antérieure, il n'existe qu'en faveur de quelqu'un qui a aussi droit à la chose.

Le créancier hypothécaire peut aussi, nous veuous de le voir^ bénéficier d'un acte de cession. Le co-parlugeant dans une société d'exploitation commune le peut également.

A plus forte raison le co - partageant en vertu des droits familiaux.

Mais jamais un étranger n'ayant auparavant aucun droit à la chose ne doit être ainsi mis en possession.

En cela l'écrit de cession se rapproche toujours de l'ancien

KTAT DES lilENS TU'i

écrit i\e transmission inlra-familialcqui, sous les rois étliiopieus, transmellait la possession spéciale à (jiii avait déjà un droitgénéral quelconque.

La seule différence, c'est que l'argent était considéré à la dernière époque comme un bien familial analogue à l'immeuble, soumis aux mêmes garanties et pouvant toujours le remplacer dans l'avoir de tous.

L'écrit de cession ne comportait par lui-même et primitivement aucune clause pécuniaire. Il fallait qu'antérieurement à lui l'argent fut intervenu d'une façon quelconque pour créer un droit, si les droits ne venaient pas du sang.

C'est exactement sous une autre forme ce que j'ai déjà dit. : « L'écrit de cession est un contrat par lequel on cède la jouissauce d'une chose à quelqu'un qui a déjà des droits sur cette chose. »

Même dans le cas d'écrit de cession de liturgies dont j'ai parlé plus haut, l'argent alors mentionné l'est comme antérieurement spécifié par un autre acte, créant les droits euA-ertu duquel la cession est faite. Toute cession sans cause réelle est nulle, comme toute mancipation sans cause réelle.

Les cessions peuvent êtres faites, du reste, soit à titre collectif, soit à titre individul.

Parmi les cessions à titre collectif des deux côtés, je signalerai celles qui sont faites par un aîné -/.jp-.o; ou une aînée y.jprx au nom de sa branche s'adressant à l'àme /.jo-o; d'une autre branche. J'en ai donné un bon exemple dans le contrat de Darius Codoman que j'ai publié en note de la page ;j9". Le changement de parts de ces deux branches de la famille est effectué par deux écrits de cession réciproques.

L'aîné xjp'.o; a en effet qualité pour cela, comme il a qualité pour recevoir, tant en son nom qu'au nom de ses frères, les hérédités échues à la lignée qu'il représente, nous en avons de nombreux exemples, comme il a qualité pour recevoir, tant en son nom de ses frères, soit les quittances fictives de part, (comme celle de Ghapochrate), soit les abandons de droits d'un cohéritier, comme celui des enfants de ce même Ghapochrate.

Entrons ici dans quelques détails :

Le choachyte llorus avait six enfants. L'un de ces enfants appelé en grec Chapochrate et en égyptien Anchpkhrat — probablement protégé par un receveur de certains impôts depuis longtemps ami de sa famille — quitta la profession de choachyte, pour devenir lui-même receveur. En l'an 44 dEvergètell, il était déjà, d'après les contrats, surnuméraire, c'est-à-dire receveur sans poste attitré, depuis quelque temps probablement, car nous avons publié, pages 148 et suivantes de nos Mélanges, divers reçus délivrés par lui à partir de l'an 40. En l'an 46, il devint receveur d'étoffes, inscrit à Thèbes. Il était donc fonctionnaire du gouvernement, chargé de percevoir le tribut sur les étoffes dont nous parle le décret de Rosette. Il ne pouvait cumuler ces fonctions avec celles de choachyte et il dut formellement renoncer à sa caste et à tous les biens qu'il pouvait en attendre.

Le 10 tybi de l'an 46, il adressa son acte de renonciation à son frère aîné Osoroer, représentant pour les droits d'hérédité, même du vivant du père, la famille entière, et auquel il dit : « J'ai donné quittance de ma part du sixième qui me revient dans l'argent, l'or, l'airain, les étoffes... les blés, les biens meubles de maison... ies terrains et maisons, les créances du marché, les liturgies, etc., qui me reviennent au nom d'Hor, fils d'Hor, mon père, et de Chachpéri, fille d'Amenhotep, ma mère, etc. »

Les partages se firent en conséquence et Chapochrate en fut exclu. Dès le 20 payni de cette même année 46, Horus distribua en partie ses liturgies entre ses autres enfants. Un nouveau partage du môme genre eut lieu en l'an 4 de Soter II, cette fois en présence de l'agoranome grec. Horus y régla définitivement toute sa succession et Chapochrate n'y eut aucune part. Mais il paraît qu'il mourut à quelque temps de là.

On se trouvait alors en présence de deux enfants nés de deux mères différentes et se prétendant chacun des droits exclusifs sur la succession de leur père, au sujet de laquelle ils semblent avoir été en procès Dans cette succession, ils paraissent d'abord avoir compté le sixième qui aurait dû revenir à Chapochrate dans les biens de son père et de sa mère. Aussi fut-on obligé de faire faire

ÉTAT DES BIRNS 707

une expédition authentique delà renonciation souscrite, en l'an 46 d'Everi^otc II. par Gliapoclirate, afin do pouvoir la leur confier. Cette cxpi-dition, inlilulôo « Copie de l'abandon qu'a fait Cliapocljrate », se trouve à Lcide sous le n° :il'6, tandis que l'original est au Britisli Muséum. En même temps on leur remit l'expédition du contrat grec de partage devant l'agoranome dont l'original est à la Bibliothèque nationale, la copie également à Leide.

Les enfants de Chapochrate se laissèrent persuader par de telles preuves. Le 30 méchir de l'an 11 de Ptolémée Alexandre, la fille aînée, fille de Chapocrate et de Tsémin, rédigea donc facto suivant à l'aîné xjp.o,- :

« L'an il , 30 méchir,de la reine Cléopatre et du roi Ptolémée, etc.

« La femme Tavé, fille de Chapochrate, dont la mère est ïsémin, dit au pastophare d'Amon api de l'occident de Thèbes, Osoroer, fils d'IIor, dont la mère est Chachpéri : Je te fais cession (je t'abandonne) à toi et à tes frères dont je donne les noms plus bas, mon sixième de la maison, bâtie, couverte de tuiles, et mon sixième de tout ce qui en dépend, maison située dans l'intérieur de l'enceinte de Djème et dont tu as les cinq autres sixièmes, pour compléter le lieu entier. En voici les voisins : au sud et à l'ouest la rue du roi ; au nord la maison de Petosor, le pastophore d'Hathor; à l'est la maison de Poer le foulon. Tels sont les voisins de la maison et de ses dépendances. Je vous abandonne aussi le droit du sixième sur tout ce qui est écrit sur l'écrit grec que vous a fait Hor, A'otre père. Je vous abandonne, de plus, le droit de l'écrit de cession eu écriture égyptienne que vous a fait Chapochrate, fils d'Hor, sur la totalité des biens quelconques mentionnés sur les écrits nommés.

« Mon cœur en est satisfait. Je n'ai plus aucune parole à faire en leur nom. Depuis le jour ci-dessus, celui qui viendra à vous (pour vous inquiéter) à cause d'eux, en mon nom, au notn de quiconque au monde, je le ferai s'éloigner de vous. Si je ne le fais pas s'éloigner je donnerai 10 talents, en argentens outen 3 000, 10 talents en tout, pour les sacrifices des rois. On m'obligera, de plus, à faire selon toute parole ci-dessus à ton égard, ainsi qu'à l'égard de Nechtmont, fils d'Hor, Petosor, fils d'Hor, Pétémestus (ou Petia-

mensutento), fils d'ITor, Taré, fille d'Hor, les quatre ayant pour mère Cliachpcri. tes frères, de force, sans délai, sans opposition. »

Dans la pièce précédente une chose est surtout à noter, c'est queTavé, fille de Ghapoclirate, s'engage à la ^=.paiw3'.'- à l'égard de quiconque au monde viendrait inquiéter ses oncles au sujet du sixième lui revenant dans les biens de son père. Faut-il voir là une sorte de défi porté à son frère Snachomneus, né d'une autre mère et qui se prétendait comme elle seul héritier légitime ? Ce qui est certain, c'est que ce défi, si défi il y a, fut relevé et que Snachomneus voulut aussi traiter isolément et dire également « mon sixième » dans l'écrit de cession qu'il rédigea dix-huit jours après, le 17 phaménoth de l'an 11 du roi Alexandre répondant à l'an 14 de Cléopatre (1). Seulement, dans cet acte, il supprime toute bèbaiosis. Après avoir parlé des écrits précédemment faits par Chapochrate et avoir dit comme Tavé : « Mon cœur en est satisfait », Snachomneus ne continue pas en ajoutant : « Je n'ai plus aucune parole à faire en leur nom (au nom des biens cédés). Depuis le jour ci-dessus celui qui viendra à vous à cause d'eux, en mon nom, au nom de quiconque au monde, je le ferai s'éloigner de vous. Si je ne le fais pas s'éloigner je donnerai 10 talents, etc. » Mais il se borne à prendre l'engagement beaucoup plus restreint de se conformer aux deux écrits précédemment nommés et au présent écrit d'abandon, ce qui fait trois écrits. Quant à l'ameude de 10 talents, elle n'est pas spécifiée non plus pour le cas d'éviction par un tiers, mais pour le cas où Snachomneus lui-même ne ferait pas honneur à sa signature.

Nous avons dit déjà que l'amende conditionnelle, qui n'existait pas dans l'écrit de cession consécutif à une vente, ne se trouvait dans les autres cessions de droit qu'à titre facultatif, et surtout quand il y avait eu procès commencé, comme c'était le cas, par exemple, dans l'affaire en ^î^aiwsn citée précédemment.

La 3c^aiwcT'.; elle-même qui, dans tous les écrits de cession consécutifs à une vente, était restreinte aux tiers évicteurs venant au

(1) Voir Ma nouvelle chrixtomathie démolique. p. 20 cl suiv., cl mon livre sur La propriété, p. 464.

ÉTAT DKS lîIENS 709

nom (le la partie oédaiilc, avait d'ordinaire des limites au moins aussi étroites dans les écrits de cession de droits, dont le formulaire était [)onrtant un [)eu moins i)réciset moins sacramentel. Daus l'écrit de cession de droits que rédigea, en l'an 44 d'Evergète II, la femme Tikenis, fille de Péténéphotés (Petinofréliotep) et de Lobais, à son frère, le cavalier Apollonius, sur ses droits indivis relatifs à un terrain dont la propriété était contestable, puisque Apollonius fut obligé d'y renoncer bientôt, elle se borne à dire: « Je t'abandonne ton oiireh de uuiison (dont la désignation suit). Je n'ai plus aucune parole (aucune réclamation) à te faire à son sujet. Depuis le jour ci-dessus, celui (jni viendra à toi au sujet de ce terrain e?i mon nom, je l'éloignerai de toi, sans délai et sans opposition. » Il en est de même dans l'acte de l'an 43 par lequel la femme Tamont cède à Amenliotep ses droits indivis sur un terrain que celui-ci avait acheté de >es sœurs. Elle aussi dit : « Je t'abandonne (je te fais cession de) Ion oureh ((|^iAoto-o;) ou terrain nu tel et tel... que tu as acheté pour argent de femme Tathot, fille d'iléreius, et de femme Taaou, fille de Héreius, mes sœurs, qui t'out fait un écrit pour argent sur lui auparavant. A toi ton oureh de maison ci -dessus et tout ce qui en dépend. Je n'ai plus aucune parole à te faire à son sujet. Depuis le jour ci-dessus, celui qui viendra à toi à ce sujet, en mon nom, je le ferai s'éloigner de toi, de force, sans délai, sans opposition ».

Il en est de même enfin dans un autre acte relatif à des droits héréditaires parallèles entre frères, acte dont l'histoire est assez intéressante. Une mère Taamen, fille de Panas, avait elle-même partagé ses biens entre ses enfants de son vivant même. Mais, quand elle fut morte, deux de ses enfants prétendirent que leur frère, chez lequel la mère paraît avoir habité jusqu'à la fin, les avait frustrés de certains biens mobihers restés à son usage. Celui-ci disait, au contraire, que ces biens meubles étaient compris dans la part à lui attinbuée. Il y eut procès et les juges ordonnèrent que le détenteur prêtât serment sur son affirmation. Voici l'arrêt en question ;

« Il (Panas) fera le serment à Djom pour qu'Osoroer et Tanofré abandonnent à Panas, fils de Pilous, les biens : en question) de

Taamen, fille de Panas, leur mère, et cela sans avoir aucune parole au monde (aucune réclamation) avec lui depuis ce jour. S'il ne le fait pas (ce serment;, les biens mobiliers qu'il possède aujourd'lmi, qu'il les leur donne. »

Le serment dont la formule avait été imposée par les juges fut prêté. Il porte :

« Copie du serment fait par Panas, fils de Pilous, pour invoquer Djom ;

« Adjuré soit Djom qui repose à jamais, ainsi que tout dieu qui repose avec lui ;

« Au sujet de ces biens mobiliers que je possède aujourd'hui et qu'Osoroer et Tanofré veulent m'obliger à rendre, biens venant de Taamen,fille de Panas, je suis venu eu ce lieu pourattester les dieux :

« Les biens mobiliers qu'elle avait en mains, Taamen, fille de Pauas, ma mère, me les a donnés en ma part de fils, sans convention entre elle et moi de les donner à Osoroer et Tanofré, ses enfants. »

Ces derniers s'exécutèrent donc et donnèrent leur mainlevée sur ces biens meubles (contenus sans doute dans la maison cédée en partagea Panas et qu'habitait avec lui sa mère). Ils rédigèrent l'acte de cession qui avait été ordonné par les juges sous la condition de prestation du serment précédent.

« An 4. payni, du roi Harmachis, toujours vivant, l'ami d'Isis et dAmon ra sonter, le dieu grand.

« Le pastophore d'Amou api de l'occident de Thèbes, Osoroer, fils de Pilous, et la femme Tanofré, fille de Pséamen, ayant tous les deux pour mère Taatncn, disent, d'une seule bouclic, au pasto- [)horc d'Amen api de l'occident de Thèbes, Pauas, fils de Pilous, dont la mère est Taamen : Notre frère, nous t'abandonnons les étoffes, les biens d'appartement, l'argent, l'or de la femme Taa- ]nen, fille de Panas, notre mère, ta mère, biens au sujet desquels nous avons fait arrangement avec toi parce qu'on a dit sur noire mère qu'elle avait fait arrangement avec toi à leur sujet. Selon ce qui avait élé dit pour eux, nous sommes venus au lieu de justice recevoir le serment les concernant et maintenant nous n'avons plus aucune parole à le faire à leur sujet. Depuis ce jour celu*

KTAf DES BIENS 711

qui viendra t'inquiéler à leur sujet eu uotre nom, nous Féloignerous de toi, sans aucune o[)i)osition. »

Gomme cette cession n'est relative qu'à des biens meubles, elle est seulement attestée par (juatrc témoins, tout eouune l'acte relatif à l'ànesse que nous avons reproduit plus haut, etc., etc. S'il s'agissait d'immeubles, la cession (aussi bien qu'en cas [)areil, l'écrit pour argent ou môme les écrits de créance portant liypotlièque) (1) aurait dû porter la signature de seize témoins.

On voit, du reste, que, dans cette cession ordonnée par les juges, il n'est uullt'tnent question d'amendes, ni de fJîPa'.tuj-.:; générale, au nom de quiconque au monde.

Parfois cependant, sans se [lorler garant contre quiconque au monde comme s'il s'agissait d'une mancipation, l'auteur de l'acte de cession non consécutif à une vente parlait au nom de celui dont il tenait les droits. Tel est le cas dans un papyrus de l'an 21 d'Epiphane par lequel le fils d'un créancier mort abandonne, après paiement, à son débiteur, les biens engagés par le père de celui-ci et s'engage à une amende pour le cas où il contreviendrait à son engagement ;

« L'archentapliiaste Hofanch, fils de Djimmoon, dont la mère est Tetiiuouth, dit à l'archentaphiaste Téos, fils de Pasi, dont la mère est Shéméti : Je t'abandonne tous les biens appartenant à l'arclieutaphiaste Pasi, fils de Téos, dont la mère est Arsiuoë, ton père : maisons, terrains, cultivés ou non cultivés, constructions, clos, kema, chapelles, mobiliers, bœufs, ânes, bestiaux quelconques, argent, or, airain, meubles quelconques d'appartement, obligations (sanch), liturgies, revenus funéraires... périples quelconques, libations quelconques, liturgies et salles à liturgies, monument quelconque, tombe quelconque, écrit quelconque, acte quelconque, parole (contrat) quelconque d'homme ou de femme, tout bien quelconque et spécialement les liturgies et les salles à liturgies que Pasi, fils de Téos, avait fait être (suit l'énumératiou de ces dernières, énumération comprenant, non seulement les ha-

(1) l'a papyrus de Leide est relatif à une plainte adressée conire un juge qui avait ordonné, pour un prêt de six témoins, la licitation des immeubles, comme ail s'agissait d'une créance hypothécaire de seize témoins.

bitants morts de certains bourgs et de certaines familles, mais : « leurs femmes, leurs enfants, leurs frères, leurs gendres, leurs parents, leurs domestiques, leur maison, quiconf[ue les représentera et viendra en leur nom, et tout ce qu'on en pourra percevoir tant à titre de Taricheuté qu'à titre de choachyte. » « A toi, continue-t-il, leurs liturgies et leurs salles à liturgies et tout ce qui est écrit plus haut, comme cela est écrit plus haut. Je n'ai plus aucune parole au monde (aucune réclamation) à te faire à ce sujet depuis le jour ci-dessus. Celui qui viendra à toi pour t'inquiéter soit en mon nom, soit an nom de Djinimoou/fih de Pntot, mon père, je l'écarterai de toi dans le délai de cinq jours. Tel est le délai fixé. Si je ne l'écarté pas dans les cinq jours, je donnerai 2 000 argenteus. en sékels une myriade, 2 000 argenteus itermn, dans les deux jours après les cinq jours ci-dessus. Je les ferai s'éloigner. Tu m'obligeras à les faire s'éloigner tant en mon nom qu'au 7iom de Djimmoou, fifs de Patot. 7non père, ci-dessus nommé, en outre, de force, sans délai. Si je reçois le prix d'un ensevelissement, même d'un ensevelissement de petit enfant, ou que personne le reçoive, soit en mon nom, soit au nom de Djimmoou, fils de Patot, mon père, ci dessus nommé, et cela pour les liommes dont les noms sont écrits plus haut, je te donnerai 200 argenteus, en sékels 1 000, 200 argenteus pour cet ensevelissement dans les cinq jours du mois en question. Tu m'obhgeras à payer le prix de cet ensevelissement en outre, de force, sans délai. »

La cause de l'intervention du nom du père est ici toute naturelle, puisque le père était le créancier primitif.

Dans un acte de cession de l'an 8 de Philopalor dans lequel une tante, Tabast cède à son neveu, Panofré, fil>de Psonnouter, les biens dont son défunt mari, Thotncxt, fils de Panofré, lui avait donné la jouissance, il est aussi tout naturel devoir la répondance être faite au nom de celui-ci. Mais, sans doute par respect pour sa mémoire, la veuve se laisse de jjIqs entraîner à faire la pï3a'.to-i; générale. Elle dit : « Je te cède (ou t'abandonne) les biens de Patem, fils do Panofré, dont la mère estTavé, le frère cadet de Pscnnouter, fds de Panofré, ton père, au sujet desquels Psennoutcr, fils de Panofré, ton père, a écrit, sur lesquels tu

as écrit à Thotnext, fils de Panofré, mon inaii, et sur lesquels Tliotnext, fils de Panofré, m'a écrit, parmi les hiens sur lesquels il m'a écrit. » La garantie porte alors non senhMneiit : « Celui cpii viendra pour t'inquiéter au nom de Thotnext, fils de Panofré, mon mari, je le ferai s'éloigner de toi », mais encore une autre phrase relative à tous les autres tiers évicteurs i)0ssibles. l^e teml)érament affectueux et nerveux des femmes explique bien ces anomalies, que je n'ai point rencontrées dans les actes des hommes. Mais, bien entendu, nulle amende n'est ici mentionnée.

L'amende figure, au contraire, dans un acte de cession entre frères. Mais elle concerne alors des cas litigieux particuliers ; car il s'agit d'un partage effectué sur le terrain et non d'une attribution de part indivise, comme dans beaucoup de cessions dont nous aurons bientôt à parler :

Dans l'espèce en question, le frère et la sœur ne voulaient plus conserver la communauté familiale d'intérêts, d'usage général en Egypte. Ils avaient donc, pour ainsi dire, licite leurs biens, ou du moins leurs immeubles. Le contrat, daté du mois de Phaménoth de l'an 21 de Philopator, portait donc :

« L'archentaphiaste Imhotep (Imouthès), fils de Pasi, dont la mère est Tetoua, dit à la femme Djimmoou, fille de Pasi, dont la mère est Tetoua :

« Je t'ai donné cession (ou abandon) de ta maison, bâtie, couverte, complète de portes et de fenêtres, ayant 24 coudées du sud au nord sur 21 coudées de l'ouest à l'est ; et tes terrains nus, tes greniers bâtis sur sa porte du côté de l'occident : le tout sis à TAnubeium, sur le côté sud du dromos d'Anubis, le dieu grand. Ses voisins sont: au sud, la maison avec ses dépendances sur laquelle tu m'as fait écrit de cession en l'an 21, pliaménotli, des rois à vie éternelle ; au nord, la maison de ... que la rue du Sont en sépare ; à l'occident, l'enceinte du sanctuaire de l'Anubeium, que le boulevard en sépare ; à l'orient, la maison d'Alexandre, fils d'Asclépios. A toi la maison, les terrains nus et les magasins à blé ci-dessus. Je n'ai plus aucune parole au monde (aucune réclamation) à te faire à leur sujet. Depuis le jour ci-dessus, celui qui viendra à toi (pour t'inquiéter) à leur sujet, en mon nom,]Q, l'éloignerai, de force,

sans délai. Au temps de bâtir, de démolir, de faire aucun changement à la maison et aux biens ci-dessus que tu fixeras, je ne pourrai l'inquiéter moi-même ou envoyer pour cela quiconque au monde en mon nom. Si je t'inquiète, si je te fais inquiéter par quiconque au monde — pour ne point te laisser construire, pour ne point te laisser démolir, pour ne point te laisser faire un changement quelconque en ces lieux — si je m'oppose à toi ou si je ne fais pas éloigner les hommes susdits (les opposants) de toi, pour ces biens, dans un délai de cinq jours, je te donnerai 5 000 argentous outen, en sekels tétradrachmes 2 myriades et demie, en argenteuso 000, d'airain à la proportion de 2i pour 2 10 d'outen d'argent, dans les quatre jours qui suivront les cinq jours ci-dessus. Je ferai s'éloigner les opposants ; tu m'obligeras à les faire s'éloigner de toi, en mon nom encore, de force, sans délai. Je ne puis ouvrir de fenêtres au mur du nord de ma maison (qui a 5 coudées 5/6 du sud au nord, sur 10 coudées de l'ouest à l'est), et de mon nemi (sis sur sa porte, du côté de roccident, mesurant 7 coudées du sud au nord, sur 10 de l'ouest à l'est), mur du nord donnant sur ta maison dont les limites et les voisins sont indiqués ci -dessus. Si j'ouvre une fenêtre au mur du nord de ma maison, au mur du sud de ta maison, ou que quiconque au monde ouvre fenêtre à ton mur, je te donnerai 3 000 argenteus, en sekels une myriade et demie, 3 000 argenteus, en airain à l'équivalence de 24 pour 2/10 d'outen d'argent, dans le délai de cinq jours du mois nommé. Tu m'obligeras de fermer la fenêtre en question dans le délai de cinq jours après les cinq jours ci-dessus, de force, sans délai. Je t'obligerai, de mon côté, à l'écrit de cession que tu m'as fait en l'an 21. phaménoth, du roi à vie éternelle et au droit en résultant. »

L'amende se retrouve tout naturellement dans certaines cessions de droits plus abstraits, tels que la cession du droit résultant d'un écrit de créance fait par le créancier à son débiteur qui a payé avant terme ou la cession du droit d'épouse et d'une dot fictive à une femme envers laquelle on a eu des torts. Dans les doux cas, en effet, on pouvait craindre des rt'clamations postérieures, qui auraient nécessité un procès assez compliqué.

Donnons d'abord le texte de la cession de créance — qui, di-

ÉTAT l)i:S lllENS 715

sons-lc en passant — n'était jamais permise à l'égard d'un tiers.

L'acte que nous prenons pour exemple est de Mésorc de l'an 44 d'Evergète II. Il porte :

« Le taricheute de la nécropole de Djème, Péténofréhotep, fils de Péténofréhotep, dont la mère est Maut, dit au taricheute de la nécropole de Djème Amenhotep, fils d'IIor, dont la mère est Chahoura : Je te fais cession (ou abandon) du droit de récrit de bon accord (lihrement consenti) que tu m'as fait, avec la femme lléribast, fille d'Amenholep (ta fille), en l'an 44, choiak, des rois à vie éternelle, sur 1 4i0 argenteus outen, ce qui fait 4 talents plus 240 argenteus, 1 440 argenteus, en airain dont l'équivalence est de 24 pour 2/10 d'outen d'argent, ayant leur accroissement (leurs intérêts) en eux, à payer le [iO choiak de ran4o, à la fin de douze mois complets, d'une année, douze mois complets en tout. Tu m'as payé ces argenteus, sur lesquels tu m'avais donné (fixé) jour. Ils sont complets, sans aucun reliquat. Mon cœur en est satisfait et, en ce qui les concerne, j'ai satisfaction avec toi. Je t'en fais cession (abandon). Je n'ai plus aucune parole à te dire à leur sujet et au sujet de l'écrit i^de créance). Je t'ai fait l'écrit de bon accord ci-dessus en ce jour et tout ce qui s'y trouve. Je t'ai donné l'écrit de bon accord que tu m'avais fait, ainsi que la femme Héribast, fille d' Amenhotep, ci-dessus désignée. Il est à vous, ainsi que le droit en résultant et toutes les choses qui y sont écrites et les argenteus et leurs fruits. Je n'ai plus aucune parole ik vous faire à ce sujet depuis le jour ci-dessus. Celui qui viendra à vous (pour vous inquiéter) à ce sujet en mon nom, je l'écarterai de vous, de force, sans délai, sans opposition. Si je m'écarte, pour ne pas faire selon toutes les paroles ci-dessus, je vous donnerai 3 000 argenteus outen ou 10 talents, 3 000 argenteus outen, en airain à l'équivalence de 24 pour 2 10 d'outen d'argent. Vous m'avez donné l'argent pour que je fasse selon toute parole ci-dessus, de force, sans délai. A écrit Kloudj, fils de Pabi, qui écrit au nom des cinq classes des prêtres d'Amonrasonter, etc. »

La cession de droit d'épouse dont nous avons parlé plus haut et qu'il nous faut maintenant examiner en détails avait pour origine une séduction. Le père de la jeune fille avait lui-même constaté

716 FRÉCIS DU DROIT ÉGYPTIEX

le flagrant délit, avec Tassistance de quatre témoins : et ils avaient obligé immédiatement le marchand d'esclaves, surpris par eux, à rédiger le serment suivant :

« L'an 17, le 30 du mois de Phaménolh, sous le règne dePtolémée, fils de Ptolémée et d'Arsinoé, les dieux frères. Le marchand (1) Panofré, surnommé Pakèsh (l'éthiopien), fils de Ki, dont la mère est Tsétouot, dit à la femme Tanofré, fille d'Amenhotep, dont la mère est Taba, cette adjuration : Adjurés soient le roi Ptolémée, fils de Ptolémée et d'Arsinoé, les dieux frères, et la reine Bérénice, et les dieux frères, et les dieux E verge tes, etisis, et Osiris, et tous les dieux : Je ne pourrai écarter de toi homme quelconque l'appartenant. Je ne pourrai aliéner aucun des hommes qui sont dans la main de tes ge?is, à partir du jour ci-dessus. Est fixement établie ma parole, à laquelle tu m'obligeras en toute manière. Si l'on me paie une aliénation d'homme quelconque, de biens quelconques (parmi les biens indiqués ci-dessus), je te donnerai 20 argenteus outen, en sékels tétradrachmes 100, 20 argenteus iterum : et je n'aurai pas moins à me conformer à cette adjuration. Tu m'obligeras au droit de l'écrit de cession que j'ai à te faire, pour que j'en observe tous les termes, en dehors de toutes les paroles ci-dessus, sans aucune opposition. »

Cet acte est écrit par Amenhotep, fils de Héreius, le père de la jeune fille, qui sert ici de scribe, et par les quatre témoins qu'il avait amenés, témoins dont le nombre était suffisant puisqu'il s'agissait de biens meubles. Evidemment, ce sont là les personnages dont Panofré parle quand il dit à la jeune fille : « les esclaves en question sont dans la main de tes gens ». Amenhotep avait fait rafle de tout ce qui se trouvait dans la boutique : et le serment de Panofré reconnaissait comme légitime son droit de possession. Il créait ce droit, en quelque sorte, comme l'écrit de sanch, basé primitivement aussi sur un serment, créait le droit de créance. JNIais cette créance hypothécaire, avec gage-livre, masliami znbtHm,ù(i\^\i, pour devenir une possession définitive, être complétée par un écrit de cession. Ainsi (jue nous l'avons indiqué précédemment, Técrit de

(1) Le mol désignant ici le mairliand est rem siin, llioinine du i)rix ou de l'ealimalion, c'est-à-dire qui fait prix ou esliinatiou.

ÉTAT DKS BIKNS 717

cession ne créait jamais un droit. Il supposait toujours, avant lui, i;oit (les droits naturels ou familiaux, soit des droits résultant d'obligations préexistantes. Mais ces droits, il les consacrait, en en faisant rjuelciue chose de définitif.

Voici donc l'écrit de cession consécutif à ce ancli, adjuration fnclemH, formant .sancA ou spoiisio, écrit de cession dans lequel Panofré commence par reconnaître l'origine passionnelle de cet acte. Déjà, avant tout contrat, il avait traité cette fille comme sa femme, il l'avait établie femme, pour nous servir du langage ordinaire en cas pareil (l). 11 ne lui restait [ilus (ju'à lui faire cession de ce droit : « L'an 17, phaménotli, du roi Ptolémée, fils de Ptolémée et <rArsinoé, les dieux frères, Menas, fils de Menédès, étant prêtre d'Alexandre, des dieux frères, des dieux évergètes, Bérénice, fille d'Atis, étant canéphore devant Arsinoé philadelphe. Le marchand Panofré, surnommé Pakesh, fils de Ki, dont la mère est Tsétouot, dit à la femme Tanofré, fille d'Amenhotep, dont la mère est Taba :

« Je t'ai établie femme. Je te cède ton droit de femme. Je n'ai plus aucune parole à te faire au nom de ton droit de femme. Depuis ce jour, je te reconnaîtrai devant quiconque au monde. Mais je ne puis te dire : « tu es ma femme. Jesuis celui qui dit à toi, que je me suis fait à toi mari ». Je ne puis me tenir debout contre toi (m'opposer à toi) en tout lieu oii tu voudras aller, depuis ce jour où je suis devenu à toi mari. Je te cède Thirneferrex, la fille de Takhélou, Kera, le fils de l'esclave Bal, Petiamensutento, le fils de Pana, les enfants de Pateb, lesquels sont, tous, dans le lieu de tes demeures de Thot de Taset. Ils sont à toi, tes gens, depuis ce jour. Personne au monde ne peut les écarter de toi, depuis le jour cidessus. Je ne puis moi-même écarter aucun homme d'entre eux, hors de tes lieux, depuis le jour ci-dessus. Je ne puis empêcher une aliénation tienne ou des gens qui t'appartiennent, depuis le jour ci-dessus. Tout écrit qui a été établi en ma faveur, que j'ai donné à un homme quelconque, ou dont j'ai fait la rédaction pour

(1) Voir ce que nous avons dit plus haut à propos du mariage par créance sous Darius. Dans les contrats de mariage réguliers on disait au passé : « Je t'ai prise pour femme » et au futur « je t'établirai femme ».

quiconque, est parmi tes écrits : et ton père et tes gens s'en empareront comme tes délégués (en tu main). Tu m'obligeras au droit de l'écrit ci-dessus pour que j'agisse en conformité. Il est établi sur moi (à ma charge). Je suis venu pour faire que les aliénations (d'esclaves) soient tiennes. Si quelqu'un me paie aliénation tienne, ou rien au monde, jeté donnerai 20 argenteus, en sékels 100, argenteus 20, en tout. Je te les abandonnerai ces choses (qui ont été payées indûment à Panofré) de force, sans délai. »

L'écrit de cession du droit d'épouse que nous venons d'examiner est à mettre en parallèle avec les écrits de sanch ou de créance nuptiale. Dans ces deux cas, l'établissement pour femme, c'est-àdire la consommation de l'union, était au passé, au lieu d'être au futur, comme dans les contrats de mariage ordinaire. Le mariage était donc la conséquence légale d'un état de choses préexistant, et qui, en Egypte, obligeait, même à l'époque copte (1), une semblable réparation. Mais, dans les sanchs nuptiaux, la dette morale, devenue en même temps, dette matérielle, avec taux fixé, pension alimentaire et légitimation des enfants, était un contrat permanent. Cette dette même constatait la continuation de l'union, et elle ne devait être réglée qu'en cas de divorce, — divorce accordé à la femme seule. Dans l'écrit de cession dont nous parlons, c'est, au contraire, à un règlement définitif de la situation que nous avons affaire. Le jeune homme, pris sur le le fait, abandonne à la jeune fille le droit d'épouse, matériahsé pour ainsi dire par tous les biens meubles qu'on lui trouve en mains. Mais, à l'avenir, il ne pourra se prévaloir de ce titre de mari à l'égard de sa femme, à laquelle, après avoir dit : « je te cède ton droit d'épouse », il ajoute : « Mais je ne puis te dire : tu es ma femme. Je suis celui qui dit à toi que jeme suis fait à toi mari. Je ne puis me tenir debout contre toi (m'opposer à toi) eu tout lieu où tu voudras aller ». Comme le bon Saint Macaire, à l'aventure de laquelle je faisais allusion tout à l'heure, il n'a ({u'à payer, sans rien réclamer, ce qui doit faire vivre sa nouvelle épouse, qui,

(1; Voir, dans mii lievtte Egyptologiqtie, I, p. H8, le récit de Saint Macaire sur la fille séduite qu'on lui avait adjugée comme femme honoraire, bien qu'il n'ait pas été, en réalité, la cause de sa grossesse.

KTAÏ DES niENS 710

quant à elle, peut n'clanier des dommages et intérêts s'il ne se conforuio pas, pour rari;oul, à son ôcrit do cession.

Venons-en niainlonant aux usages légaux les plus ordinaires de l'écrit de cession non consécutif à une mancipation.

Nous avons vu précédemment (pi'il s'employait quand il s'agissait défaire cesser l'indivision familiale par un partage en nature entre frères, partage exécuté sur le terrain. Chacun des co-intéressés faisait alors un écrit de cession. Quand, au contraire, une telle liquidation n'avait pas lieu, quand il s'agissait seulement de reconnaître la part inilivise que chacun des frères ou des neveux avait à prétendre sur les revenus communs, part qui, selon le droit égyptien, devait être absolument égale par souche, le mode de procéder était un peu dissemblable.

Nous avons vu que, sous Darius, par exemple, on avait alors recours à une reconnaissance de droits. Chacun des intéressés recevait un contrat débutant toujours par ces mots : « à toi telle part de tel et tel bien ». A l'époque classique du droit égyptien que nous étudions en ce moment, une distinction s'était faite. Si le partage de parts indivises était fait par le père il disait : « je te donne (1) » ; si il était fait par laîné /-jp-.oî, qui avait 'ensuite à administrer les biens au nom de tous et à distribuer à tous les produits, comme il agissait alors en qualité de magistrat familial, il disait aussi : « je te donne». Pour sa propre part, ses frères s'adressant à lui, disaient : « nous te faisons cession, nous t'abandonnons ta part », part dont il avait la maniance comme administrateur général de riiérédité. Quant à la mère partageant ses biens entre ses enfants, elle procédait ordinairement par écrit de mancipation, suivi ou non suivi d'un écrit de cession, selon qu'elle abandonnait ou n'abandonnait pas la jouissance actuelle ; en un mot, elle agissait comme le faisait le mari, actant en faveur de sa femme, et souvent le frère, laissant au moment de mourir, sa proi)re hérédité à ses frères.

Dans ces différents cas, le fornmlaire (dont nous avons donné de

(1) Le père ne pouvait, du reste, donner à chacun que sa part. Ce n'est qu'à une époque tardive qu'on lui permit d'organiser un léger préciput en faveur de l'ainé, qui, en droit, devait recevoir comme les autres.

720 PRKCIS DU IIROIT KGYPTIEN

nombreux exemples dans notre volume sur « la propriété ») ne diffère du formulaire ordinaire que par l'indication des liens de parenté, de la proportionnalité des parts, etc.

Les actes de dation du père et du fils aîné (quand celui-ci, encore une fois, agissant comme aîné xjpio;, et non comme simple cointéressé, abandonnait, par exemple, un^ part déjà attribuée par le père ou auparavant contestée) les actes de dation, dis-je, ne différaient que par le premier mot des actes de cession. Pour ceux-ci. ils étaient (ou non, suivant les circonstances) accompagnées d'amendes ou de dommages et intérêts Notons de plus que, quand il s'agissait d'un partage, de tels documents, bien que revêtant la forme d'une cession ou d'une dation, étaient appelées écrits départ dans les contrats postérieurs ou parallèles. Je citerai, par exemple, les partages faits par écrits de dation et de cession entre les enfants et les petits enfants d'Horma publiés p. 529 et suiv. de mon volume, sur la propriété. Le frère aîné nomme lui-même « écrits de part » les écrits qu'il adresse à chacun de ses frères cadets et à l'aîné xjp'.o; de ses neveux, représentant une sœur défunte et auquel il attribue son quart « pour ton action de te tenir debout pour les trois que tu fais », dit-il. Bien entendu, à chacun de ces écrits de part faits par l'aîné est jointe l'adhésion finale des autres intéressés.

Il ne faut pas confondre ces écrits de part, sous forme de dation ou de cession, avec les écrits de pe<i/i> peshek, c'est-à-dire de partages proprement dits, comparables à Vactio familix erciscimdne des Romains. Prenons un exemple, au hasard, de ces sortes d'actes :

Le choachyte Panofré avait laissé trois fils nommés Psennouter, Patem,Thotsetem. Psennouter, quiétait l'aîné, acheta, en qualité de ■/•jp.o;, quelques bâtiments funéraires et les momies qu'ils renfermaient. C'était bien là, par excellence, uiio acquisition professionnelle pour des choachytcs vivant surtout du culte des morts. La fortune familiale s'en trouvait accrue et Psennouter eut à partager en principe avec ses deux frères, par des actes formant inventaire qu'il leur remettait.

Après cela Psennouter mourut, laissant un seul fils nommé

Panofrôcommosongrand-pèro.Cc fils, naturollomont. héritait de sa part. Puis Patoin mourut et il ne restait en présence, dans la maison. que le dernier frère Thotsetem et son neveu Panofré, fils de Psennouter. Dansées conditions furent rédigés, en l'anST d'Evergète l"', deux écrits parallèles de peshi peshe/c dans lesquels, après avoir rappelé cela, l'oncle reconnaissait au neveu et le neveu recoimaissaii à l'oncle la propriété, pour chacun, d'une moitié de cet acquêt :

« J'ai partagé avec toi {pcshi auok) et tu as partagé avec moi (pes/iek auoi) les biens de Patem, fils de Panofré, ayant pour mère Tavé, mon frère, le frère cadet de Psennouter, fils de Panofré, ton père, biens que Psennouter, fils de Panofré, ton père, avait acquis pour argent et au sujet desquels il avait fait écrit pour les faire être à lui. Psennouter, fils de Panofré, ton père, m'avait fait aussi un écrit pour leur partage. Voici sur quoi porte la moitié qui te revient : » suit une description détaillée, qui serait sans intérêt pour nous, mais qui se rapporte exclusivement à ce qu'avait acheté Psennouter, sans doute parce que, se référant dans ces actes de partage aux contrats antérieurs, on faisait autant d'écrits de partage qu'il y avait de titres primitifs.

La fin de notre contrat suffirait d'ailleurs pour montrer qu'il en était rfinsi :

« A toi également la moitié du reste des immeubles et biens dans lesquels avait part Patem, fils de Panofré, mon fçère, le frère cadet de ton père, soit à l'orient, soit à l'occident (du fleuve) — biens dont tu as la moitié — et qui sont en dehors de ce qui le revient des susdits lieux (de sépulture) sur lesquels tu m'as fait un écrit. Je t'obligerai (de ton côté), au droit de partage que tu m'as fait en l'an 17, pour faire leur droit en tout temps. Je t'abandonnerai les biens sans opposition. »

L'histoire de cet acquêt, telle que nous la fournissent nos actes démotiques, ne s'est du reste pas terminée là.

En effet, l'oncle co-partageant ne garda pas pour lui la part indivise qu'il avait reçue. Suivant en cela la coutume presque générale à cette époque des maris thébains, il en fit pour sa femme un don d'amour, caché sous la forme d'une vente fictive.

Il assurait ainsi ce bien aux enfants qu'il avait eus d'elle, même

T22 PRÉCIS DU DBOIT KGYPTIEX

dans le cas où des unions ultérieures lui en eussent donné d'autres.

Mais, quand il mourut, en l'an 8 de Philopator, il n'avait eu aucun enfant. La cause donc de la vente fictive, de la donation, se trouvait éteinte et, d'après le droit égyptien, les biens de la famille devaient retournera la famille en pareil cas.

La veuve de Thotsetem fit, en conséquence, au profit de Panofré, fils de Psennouter, le neveu de son mari, pour le réintégrer dans les biens de famille, autant d'actes qu'il y avait de séries de pièces antérieures constituant ses titres de propriété.

Nous nous trouvons avoir justement celui de ces actes qui concerne les biens acquis primitivement par Psennouter en qualité de y.uptoi;. Les titres que possédait à ce sujet la veuve de Thotsetem étaient : 1° lecritque Psennouter avait remis à celui-ci pour lui tenir lieu d'inventaire, en qualité d'attribution départ indivise, lors du partage qu'il avait fait d'abord de cet acquêt entre lui-même et ses deux frères Thotsetem et Patem ; 2'^ le nouveau partage que la mort de Patem avait motivé et dans lequel Thotsetem et son neveu avaient procédé comme s'il s'agissait d'un bien personnel de Patem, divisant, pour plus de simplicité, en deux moitiés, l'acquêt dans son entier, y compris le tiers indivis attribué à chacun d'eux, au lieu de diviser le tiers vacant ; 3'^ enfin l'écrit par lequel elle avait été investie par son mari de sa moitié.

Elle cite tous ces écrits dans l'acte d'abandon qu'elle fait à son neveu et qui porte non seulement sur cette moitié, mais sur le tout ; car ce qu'il possédera désormais, ce sera le tout, par adjonction d'une moitié indivise à la sienne. Nous avons déjà cité plus haut quelques mots de cet écrit d'abandon à propos de la pE^atioT'.; générale consentie parla veuve.

On sent que nous ne pourrions ici analyser en détails toutes les affaires qui ont motivé des écrits de peshi peshek. Citons-en seulement une pour laquelle Vaclio familix erçiscundœ jjaraît avoir été entreprise à l'égard du fils d'un aine xup-.oî, qui, peut- être en l'absence de ses oncles, avait gardé pour lui-même toute l'hérédité. Il paraît que l'accord se fit. On rédigea donc trois actes de pcshi pcshc/i, dont deux sont adressés par les deux oncles à leur

KTAT DF.S lilENS li'r]

noveii et deux autres par le neveu et l'un des oncles à l'autre.

Voici l'un de ces derniers, qui porte la date de l'an -i de Philoniétor :

« Les pastophores de la maison des offrandes du temple, prêtres gardiens de toute pièce, toute i)arole du scribe royal Anienliotop fils de llapu (1). le dieu grand, Amenhotep, fils de Tliotsetem, dont la mère est Amé,etHorsiesi, filsd'llor, mèreTscchons, deux hommes d'une seule bouche, disent au pastophocp de la maison des offrandes du temple, prêtre gardien de tous les actes, de toutes les paroles du scribe royal Amenhotep, fils de llapu, le dieu grand, Amenhotep surnommé Silas, fils de Ilor et de Tsêchons :

« Nous avons partagé (pesheti) avec toi et nous sommes satisfaits de te livrer ta part du tiers des maisons, des champs, des créances actives (sanch), de totalité de biens au monde appartenant à Hor, fils de Nesmin (notre grand père et père) ton père, biens dont nous avons les deux autres tiers. Te revient ta part du tiers des maisons, des champs^ des meubles, des créances actives mentionnées ci-dessus. Nous n'avons aucune parole au monde à te faire en leur nom ; personne au monde n'a à en connaître. Nous nous chargeons de les écarter (les tiers évicteurs) de toi depuis le moment ci-dessus. Celui qui viendra à toi (pour l'inquiéter au sujet de la part du tiers mentionnée ci-dessus, nous le ferons s'éloigner de force, sans délai. Personne au monde ne peut s'écarter des partages, après les partages écrits ci-dessus. L'homme de nous qui s'en écarterait donnerait 1 OOOargenteus, en sekels o 000, en argenteus 1 000, en tout; à l'équivalence de 24 pour 2/10 (d'outen d'argent). On l'obligera de plus à agir selon les partages écrits ci-dessus. Nous l'obligerons au droit résultant de l'écrit de rétribution de partage [tcb pe><h] que tu nous as fait sur les deux autres tiers des maisons, des champs, des meubles, des créances actives ci-dessus, en l'an ii, payni, du roi à vie éternelle (la date même de ce contrat) pour en accomplir le droit en tout temps. Nous t'abandonnerons

(1, Pour le temple de Djème qu'on disait avoir été construit par Amenhotep et qui était administré par des hiérodules ou prétendus tels, voir nos notices pp. 5518 et suiv.

ta part du tiers de tout le bien ci- dessus, sans opposition. A écrit Amenhotep. fils de Touot, qui écrit au nom des agents du prophète de Djème ».

Après cela, Amenhotep, fils de Thotseteni, représentant de l'aîné xjoio; d'Hor (ce qui lui assure la première place dans le contrat), dut se désinvestir de l'hérédité de son grand-père réclamée par les deux enfants du second lit de ce grand-père. Quand je dis : se désinvestir, je me trompe ; car les deux oncles, si subitement retrouvés, paraissent avoir laissé à leur neveu l'administration des biens, dans ce partage tout théorique de parts indivises. Ils ne touchaient que les produits, comme d'ailleurs ceux qui ont consenti à l'acte de peshi peshek ou de ieb pesh précédent.

Dans les affaires de ce genre, les juges ne sont pas nommés. Si donc ils étaient intervenus, c'était comme dans l'affaire des enfants de Pana dont nous avons parlé plus haut et pour laquelle une semblable action en partage aA-ait abouti à un arrêt des juges ordonnant aux parties plaignantes de rédiger un acte de cession. A la place de l'écrit de cession, c'est ici l'écrit de teh pcah ou de rétribution de partage qu'ils auraient ordonné de rédiger, à moins pourtant qu'en cours d'instance et avant l'arrêt, cet écrit ait été le résultat d'une conciliation.

Il n'y avait pas, du reste^ pour des parts indivises, à nommer d'experts, comme, lorsqu'il s'agissait d'un partage en nature, les magistrats coptes en nommaient.

Il est très probable, au contraire, que de tels experts étaient déjà désignés en cas pareil dans le droit classique égyptien. Après l'expertise, intervenait certainement alors un arrêt, et, après cet arrêt, un contrat régulier en faisant mention et dont voici un exemple. Le papyrus est malheureusement en mauvais état.

« L'an 17, tybi. du roi Ptolémée, fils de Ptolémée et d'Arsinoé, les deux frères, Mennas, fils de Ménétios, étant prêtre d'Alexandre, des dieux frères et des dieux évergètes, Bérénice, fille d'Atis. étant canéphore devant Arsinoé Philadelphe.

« Le taricheute de la nécropole de Djème Nofréakhi, fille d' Amenhotep, dont la mère est Tséthot, dit à la femme (une telle), (sa sœur) j'ai fait action avec toi, devant les juges des prêtres d'Amon, au

sujet de ton appartement oriental, de la double demeure (ou de rétagc supérieur) (|ui ou dépend et de la moitié de la hhit (du -pM^jÀ'.ov DU avanl-cour) el de la moitié de la khlîl, pour que tu puisses uiuntor eu haut, par l'escalier, au-dessus de tes lieux cidessus, et que tu puisses construire sur les murs de la maison nommée, maison située dans le quartier (l'Aunnonium) nord de Tlièbes, dans le 7tV7f m de Tan et dont j'ai (la moitié. Les voisins de la maison entière sont : au sud, la maison de Pklial, fils de Silo, que ma maison close de murs en sépare) ; au nord, le terrain vide (nure/i) des charpentiers ; à l'orient, la maison de Dorion, îo fermier, qui est pour Thot, fils de llonmaut ; à l'occident, la maison de Seteni, qui est là pour Pâmant, l'homme de Mu. Tels sont les voisins de la maison ci- dessus, bâtie, couverte, en son entier, dont tu as la moitié, ainsi que moitié de la double demeure (ou de l'étage supérieur) et la moitié du khit (avant-cour) et la moitié de la /ihlil qui s'y trouve. Que tu montes, par l'escalier, au-dessus de tes lieux susmentionnés. Que tu puisses construire sur les murs de la maison nommée. Que tu sortes, par la porte, qui est au milieu de la maison nommée, sur la rue du roi. Les juges ont donné acte de ces choses à ma charge. A toi l'appartement ci-dessus et sa double demeure (ou son étage supérieur), et la moitié du khit, et la moitié de la Ithlil. Je n'ai plus aucune parole au monde à te faire à ce sujet depuis le jour ci-dessus. Celui qui viendra à toi (pour t'inquiéter) en mon nom, je le ferai s'éloigner de toi, de force, sans délai. Je t'obligerai au droit de l'écrit de cession sur les doubles demeures sises sur la montagne de Djème, rédigé en Tan 17, tybi, du roi à vie éternelle, pour accomplir à mon égard le droit en résultant, en tout temps. Je t'abandonnerai tes lieux ci-dessus, sans opposition. A écrit Chonsthot, fils d'Hor (le notaire). »

Evidemment nous avons affaire ici à une rectification de partage opérée par justice. Le frère était déjà en possession de son appartement clos de murs. Mais il constituait à sa sœur certains droits que le tribunal lui attribue, à la condition qu'elle-même abandonnerait certaines propriétés de Djème à son frère pour faire la soulte. Ces propriétés sont qualifiées doubles demeures (peut-être grenier ou magasin), comme celle que l'acte dit dé-

pendre de l'appartement de la sœur. Là était peut-être l'objet du litige.

Quoi qu'il en soit, l'action entamée devant les juges avait abouti à un partage définitif et légal, comparable à celui qu'un autre ju gement, dont nous avons à dire quelques mots, consacre entre des co-associés non parents.

Je n'entrerai pas ici dans les détails de cette affaire de possession à laquelle j ai consacré tout un volume : « le procès d'IIermias ». Qu'il me suffise de rappeler que le choachyte Horus avait acheté, avec d'autres de ses collègues, une maison qui avait appartenu à la famille Hermias. Plusieurs actes de vente étaient déjà intervenus pour ces acquisitions, quelquefois même plusieurs successifs pour un seul individu. Il s'agissait maintenant de bien déterminer ce qui revenait à chacun des membres de cette singuhère compagnie. Pour cela, on eut recours à une action judiciaire et, après des procédures sur lesquelles nous n'avons malheureusement pas de renseignements, les magistrats, auxquels les héritiers naturels n'avaient encore adressé aucune réclamation relative à la propriété légitime de cette maison, au vu de pièces régulières assurant toutes alors la fSsSaiwj'.;; et la j-jp-.wT'.;, jugèrent l'affaire au possessoire et déterminèrent, d'après ces actes, ce qui revenait individuellement aux choachytes en question. D'après leur sentence, on écrivit pour chacun des co-associés le document suivant (les noms de la partie acceptante et des parties cédantes étant seuls modifiés) :

« L'an 20, pharmouti 12, du roi Ptolémée Evergète (j'abrège ici le protocole long et compliqué).

« Ont dit. d'une seule bouche : le pastophore d'Amon de l'occident de Thèbes, Péchytès, fils d'Horsiési, dont la mère est Tinoun, et Néchutès, fils d'Asos, dont la mère est Taia, etTéséphib, fils d'Amcnhotep, dont la mère est Taba, en tout trois personnes, au pastophore d'Amon api, de l'occident de Thèbes, Hor, fils d'Hor, dont la mère est Senpoer :

« Nous avons fait action avec toi, devant les juges qui font justice à Thèbes, au sujet de la part du T'' de Voiorh de maison (<i;tXo-:oro;) qui est dans l'Ammonium, au nord de Thèbes, à l'ouest dudroinos de

in'AT ItKS lîlENS

Clions-em-uas-nol'ré-liotep, eu face du fleuve, oinrh de nuiisou dont l'étendue est de 14 coudées d'aroure et un tiers, en coudées carrées 1 433 et un tiers, en coudées d'aroures 11 et un tiers, en tout. Les voisins sont : au sud, la maison de l'étidions, le clianleiir, et la maison de Gélindja (y.oXXojOo;) et la maison de Pséinin, fils d'Héreius ; au nord, la maison de Palior, fils de Panofrc, qui est là pour Takhclou, sa fille, et la maison de Pséchons le charpentier, maisons qui sont séparées de la propriété par la ruelle de maisons (la rue non classée) ; à l'orient, la rue du roi ; à l'occident, le canal de Tmu'amen que l'on aitpelle Taamau. Tels sont les voisins de tout Vouvch de maison, dont Amenhotep, fils d'Amenliotep, Montemliat, fils d'IIéreius, et Amenliotcp, fils de Tééphib, (ce qui fait trois personnes), possèdent aussi le tiers, le lo" et le 35' (en d'autres termes les trois septièmesj par part du septième pour chacun, et dont nous possédons le tiers, le lo' et le 35" (les trois septièmes) par part du septième pour chacun, — y compris la superficie d'une coudée d'aroure, cent coudées carrées, une coudée d'aroure, en tout sur laquelle on a fait un écrif pour argent un acte de vente ou plutôt de mancipation) au nom d'Amenhotep, fils de Tééphib, et qui compte dans sa part du septième.

'< Les juges ont donné acte (1) sur nous pour la part du septième de Youreh de maison ci-dessus et les choses qui en dépendent. Nous n'avons plus aucune parole (aucune réclamation) à te faire à ce sujet. Celui qui viendra à toi (pour t'inquiéter) pour cela, en notre nom. nous léloignerons de toi, sans délai, sans opposition. A écrit Hor, fils de Pabi, (le notaire), qui écrit au nom des prêtres d'Amonrasonter. etc. o

Vaflio erciscundae familiœ s'appliquait alors à des associés 2) et elle était faite, non point comme la précédente, pour un partage en nature, mais pour un partage par parts indivises. Aussi, quelques années plus tard, quand on voulut exploiter autrement le terrain nu (destiné d'abord à de grands magasins funéraires

(1) Mot à mot : « justification ». L'expression mak que nous retrouvons ici el qui s'échan-re, dans l'autre acte, avec mat ou maut, signifie «justifier d'une pièce ou d'une action judiciaire » dans les écrits de mancipation.

(2) Les Romains l'appelaient alors a. communi clividundo.

communs) et en faire une insula contenant un certain nombre de maisons d'habitation distinctes, nouvellement construites, on eut recours ù un acle de pes/ii peshck pour obtenir ce résultat. On voit pur là combien le but de ces deux procédés légaux était analogue. Ce n'étaient que deux formes de Vaclio erciscundx familiae, l'une officieuse, l'autre officielle, pour ainsi dire. Donnons ici le texte lui-même :

« L'an 49, choiak IG, du roi Ptolémée, le dieu E vergeté (je passe le reste du protocole).

« Les pastophores d'Amon api de l'occident de Tlièbes, Chonopris, fils d'IIorsiesi, dofit la mère est Tséthot, et Amenhotep, fils de Tééphib, dont la mère estTsenhor,etPséchons, filsdeTéépbib, dont la mère est Chiba, et Panas, fils de Péchytès, dont la mère est Tscnimoutli, et Montemhat, fils de Héreius, dont la mère est Tséchons,et Néchutès, le grand, fils d'Asos, dont la mère Taeitoote, en tout six personnes, disent au pastophore d'Amon Api de l'occident de Thèbes Hor, fils d'IIor, dont la mère est Tsenpoer :

« Nous avons partagé (pesheu) avec toi — et nous en sommes contents— le lieu clos de murs et les appartements ou cellae {pi) bâties, couvertes, qui s'y trouvent, et leurs murs, leurs portes, au sud et au nord, et l'avant-cour (khil) qui est sur la porte des habitations ci-dessus, et le clos (aiih) qui est à l'occident, et totalité de ce qui en dépend — propriété dont tu as le septième, ainsi que le septième des dépendances décrites ci-dessus, tandis que nous en avons leur o/G et 42'' (en d'autres termes 6/7) par part du septième à chacun de nous, (en commun) avec nos frères (1), selon ce qui a été décrit, pour chacun de nous, sur les écrits de partage que nous avons faits eu Tan 41), choiak, du roi à vie éternelle, pour compléter le lieu entier et ses dépendances mentionnées ci-dessus. Ce lieu est situé dans l'Ammonium au sud de Thèbes, à l'ouest du dromos de Chons-em-uas-iiofré-hotep. Les voisins de ce lieu entier, avec ses dépendances décrites ci-dessus, sont : au sud, la maison de Petichons, le chanteur, qui est là pour Pahi, son fils, et la

(1) On indique ici l'aîné /upio; de chacun des 1«" co-parlageanis, quand le père est morl. Cet aine xjp'.o; possède donc avec ses frères d'une façon indivise.

maison de Chonsthot, fils de PamoiU, ([ui est là pour ses enfants, et la maison de Celindja (xoXXojOo;),qui est là pour Petiosor, le... son fils, et la maison de Pséinin, fils d'HéroiuSjCe (pii fait 4 maisons du coté du sud, ayant les nmrs servant entre eux des murs mitoyens avec la propriété) ; au nord, la maison de Pahor, fils de Panofré, qui est là pour la femme Tachélou, sa fille, et la maison de Pséchons, le cliarpcnlier, qui est là pour ses enfants, ce qui fait 2 maisons du côté du nunl,(jui sont séparées par la ruelle de maison de la propriété ; à l'orient, la rue du roi ; à l'occident, le canal de Tmui amen que l'on ap[)cllc ïuamau-l. Voilà les voisins de la maison ci-dessus en son entier et des dépendances décrites plus haut, dont tu as le septième, ainsi que le septième de ses dépendances. T'est revenu à toi : 1° le septième de la maison entière et le septième de ses dépendances, ce qui fait deux cellee (ou appartements) bâties, couvertes ; 2" avec le septième de Tavant-cour ci-dessus décrite, par laquelle tu sortiras et tu entreras avec tes gens pour aller à la rue du roi de l'est à l'ouest ; 3"^ avec le septième de toutes les servitudes (erbok) qui s'y trouvent ; 4" avec le septième de tout ce qui en dépend. Voici leur description (de ces cellx) : 1° une cella {ri) du côté sud du terrain entier, dont les voisins sont : au sud, la maison de Peticlions, le chanteur, qui estlàpour Palii, son fils, ayant avec lui les murs mitoyens (servant entre eux) ; au nord.l'avant-cour (-rrpoajXiov) décrite ci-dessus, qui est entre nous et toi et sur laquelle ouvrent les habitations (ri-cellx) ci-dessus, avantcour qui est aussi entre nous et les autres cellx (ri) du côté sud ; à l'orient, la rue du roi ; à l'occident, la cella (ou habitation) de Péchytès, fils d'Ilorsiési, qui est là pour Pana, son fils, cella dont le mur est mitoyen (sert entre eux) ; 2° et une autre cella (ri) bâtie, couverte qui est du côté du nord de la maison entière et dont les voisins sont : au sud, l'avant-cour (khit) décrite plus haut, qui est entre nous et toi, ainsi qu'entre nous et les autres cellx du côté nord ; au nord, la maison de Pséchons, le charpentier, qui est là pour ses enfants, maison qui est séparée de ta cella par une ruelle de maison ; à l'orient, la cella de Ghonoprès, fils d'Horsiési, cidessus nommé, dont les murs sont mitoyens , servent entre eux) ; à l'occident, la maison de Ghonoprès, fils de Tééphib, dont les murs

730 PRÉCIS Dr DROIT ÉGYPTIEN

sont mitoyens. Tels sont les voisins des deux celix et des choses qui en dépendent, ce qui fait le septième de la maison décrite plus haut et de ses dépendances. L'autre partie de 5/G et 1/42 ou O/l) de la maison décrite ci-dessus et des 5/6 et 1/42 (ou 6/7) de ses dépendances, nous est échue à nous aussi, par part du 7° à chacun (en communauté avec nos frères), selon ce qui a été écrit, pour chacun de nous, dans les écrits de partage (^jé'^/i) que nous avons faits en l'an 49, choiak, des rois à vie éternelle, pour compléter l'étendue du lieu entier et de ces dépendances. En vertu de ces actes, nous sommes contents de ces choses. A loi ton septième du terrain ci-dessus décrit, ce qui fait deuxce^?a?(o'.y.T,Trjpia) bâties, couvertes, et ton septième de l'avant-cour {khit), et ton septième du clos {a7îh] , et ton septième des dépendances décrites sur les présentes. Nous n'avons plus aucune parole au monde (aucune réclamation) à te faire à ce sujet. Depuis le jour ci-dessus, celui qui viendra à toi (pour t'inquiéter) à ce sujet à notre nom, nous le ferons s'éloigner de toi, de force, sans délai. Personne de nous ne pourra s'écarter des partages écrits ci-dessus. Celui de nous qui s'écarterait des partages écrits ci-dessus paiera o outen argenteus, 25 sékels d'argent, en pièces d'argent gravé 5 outen argenteus, en tout, pour les sacrifices des rois. Qu'il donne de plus 1 500 outen argenteus, en talents 5, en argenteus outen 1 500, en airain dont réquivalence est de 24 pour 2/10 d'outen d'argent, à ses compagnons d'entre nous. Ils l'obligeront à faire selon parole ci dessus, en outre, de force, sans délai. Chacun obligera ses compagnons de nous sept, au droit résultant des écrits de partages que nous avons faits sur le terrain décrit ci-dessus et ses dépendances en l'an 49, choiak, des rois à vie éternelle, afin que chacun fasse droit à ses compagnons en tout temps pour ce qui est écrit. Que nous le fassions, selon toute parole ci -dessus, de force, sans délai, sans opposition. A écrit Kloudj (CoUuthos) fils de Pabi, qui écrit au nom des prêtres d'Amonrasonter, etc. »

Nous avons dit précédemment qu'à l'époque copte radio ei-cia- CHHclx familix, faite devant les juges, entraînait le choix d'arbitres {iiojh rame) qui fixaient les parts, parts ensuite tirées au sort entre les co-partagcants. Les notaires coptes, qui nous apprennent

tous CCS détails, sont hcaucoiip pins liavanlsquo les notaires (''j,'y|>tiens irépo(iue lagide. Ceux-ci se bornent à nous indiquer le résultat <ie ces partages avec expertises et tirages au sort. Mais le mode de procédure était bien alors identique à ce qu'il fut plus tard : nous €n avons la [)rcuve dans plusieurs sous-seings privés, pour des partages il faire à Taniiable dausTintérieur des familles. L'un deux porte : « notre jour de règlement, nos voisins écrits plus haut, prenons-les {pour arbitres) à la maison, pour écrire entre nous quatre. Prenons-les. L'homme de nous quatre qui s'écartera pour ne point aller là donnera 3 talents à la banque dePamont de Keramia (Manun) et 3 autres talents pour les sacrifices du roi et delà reine. On l'obligera de plus à se conformer à toute parole écrite ci-dessus » ; et ailleurs : « le jour de partage de nos liturgies que nous fixerons, que nous jettions le sort sur elles, sans que puisse Osoroer, fils (Vllor (le frère aîné ■/.■jp-.oz) choisir part de liturgies, en vertu de l'adjuration du dieu. L'homme de nous qui s'écartera pour ne point agir selon toute parole écrite plus haut donnera 20 talents à Pamont de Keramia et 10 talents pour les sacrifices du roi et de la reine. On l'obligera à se conformer, en outre, à toute parole écrite ci-dessus. Que nous partagions {pesh) la maison de Thèbes entre les quatre : dans l'appartement oriental, une part à Osoroer, une part à Ncchtmont — que nous jettions le sort sur ces parts ; dans l'appartement occidental, une part à Petosor, une part à Tavé. » A'ient ensuite le passage relatif aux voisins que, pour plus de méthode, nous avons reproduit plus haut.

La maison de Thèbes dont il est ici question est celle dont le septième, comprenant deux cellx ou appartements, avait été attribué à à Hor, fils d'Hor. Ce sont maintenant les enfants de ce même Hor, fils d'IIor, qui parlent de partager, après la mort de leur père, encore vivant, les deux cells: en question. De tels sous-partages son! prévus, du reste, dans l'acte précédemment reproduit de peshi pes/iek, consenti par plusieurs familles différentes. L'aîné ■/.■jp<.o:; de chacune de cesfamilles est bien mis en possession de son septième ; mais il est dit expressément que c'est tant en son nom qu'au nom de ses frères.

D'ordinaire, la communauté, ou pour mieux dire la co-propriété familiale, restait indivise dans les familles. Si le père possédait

732 PRr:cis DU droit kgyptiex

pour ses enfants (cette mention est constante dans tous les actes) le frère aîné y.'jpio;, soit après le père, soit du vivant niAme de son père, possédait aussi pour ses frères. Le plus habituellement on se bornait à rédiger des actes de dalion et de cession réciproques qui constataient, pour chacun, sa part proportionnelle de co-propriété et par conséquent de partage des fruits. Ce n'était que dans des cas rares qu'on en venait à des actes de cessions réciproques sur des parts déterminées des terrains et, dans des cas encore plus rares, dans des situations plus difficiles encore, qu'on avait recours à Vactio fainilix erciscundx, donnant lieu aux deux sortes d'actes que nous venons d'examiner en dernier lieu, soit pour fixer les parts indivises, soit pour attribuer des portions détermi nées des terrains héréditaires. Cela se produisait surtout, comme encore dans les temps récents d'après les dires du Moudir d'Assouan, quand l'aîné était jugé indigne de confiance ou que la famille, d'une façon générale, ne s'entendait pas. La communauté restait d'ordinaire la règle.

Mais, même en conservant légalement la communauté, il pouvait arriver que les enfants d'un même père ne devaient plus habiter ensemble par suite de mariages.

Dans le Tonkin^ encore actuellement, le mariage oblige à avoir une habitation séparée, tandis que tous les céhbataires ou veufs d'une commune habitant ensemble et toutes les célibataires ou veuves d'une commune ensemble.

En cas pareil ou dans les cas analogues, en Egypte, sans en venir soitun à acte judiciaire, soit à un acte notarié tranchant définitivement la'question de propriété, les co-intéressés établissaient entre eux des arrangements sous-seings privés, opérant des partages, toujours révocables, et analogues en cela aux anciens actes d'attributions par échanges de paris en usage sous les dynasties amoniennes et éthiopiennes. Après cela, les chefs de la famille pouvaient, comme autrefois, revenir sur ces attributions momentanées et dire(l) : « Attendu que lieu de nous est lu maison héréditaire, il y a réclamation, parce que nous l'avons donnée a d'autres. »

(1) Voir iilu:? huul, p. 233 cl suiv.

ÉTAT DES HIENS 733

C'est ce que fit, par exemple, à plusieurs reprises, le choachyte llor, fils d'IIor, qui, après avoir attribué, eu l'au 40 d'Evergète II, uue part iudivise du quart tie ses Liens à cliacuu de ses enfants (par acte authentique et notarié), puis, après leur avoir fait, de concert avec l'aîné xjp-.o;, une distribution provisoire de ces mêmes biens par un sous-seing privé de partage en l'an ol, n'en procéda pas moins un peu plus tard, en Tan 4 de Soter, à un partage, cette fois définitif, entre les dits enfants. Ceci n'avait rien de contraire au code, i)uisque le premier acte n'était qu'une reconnaissance des droits indivis de ses descendants et que le second constituait un de ces arrangements intra-familiaux toujours révocables dont nous venons de parler, arrangements qui ne faisaient pas cesser l'indivision légale de la co-propriété familiale pour les biens qu'il semblait attribuer actuellement, aussi bien que pour ceux dont il annonçait le partage ultérieur, avec le mode de procéder dont on devait alors se servir.

En général, ces sous-seings de partage étaient faits en vertu de l'autorité des chefs de la famille, comme les transmissions héréditaires du temps des dynasties amoniennes, et cependant il pouvait arriver, (et cela se produisait quelquefois encore de nos jours, selon le témoignage du Moudird'Assouan), que l'aîné /.jpioc eut à cesser de régir les biens familiaux pour cause d'indignité, de mauvais caractère, etc.

On lui donnait alors sa part, sans que l'indivision légale cessât entre les enfants, agissant toujours en commun sur un pied d'égalité parfaite, pour le sous-seing qu'il leur plaisait de rédiger sur leur habitation, par exemple. Voici un sous-seing de ce genre, dans lequel on ne trouve aucune mention de l'aîné.

« An o2, méchir, (d'Evergète II).

« Néchutès,fils d'Horpaesis.Pséèsis, fils d'Horpaesis, Psémench, fils d'Horpaesis, les 3 disent d'une seule bouche : Nous sommes satisfaits de faire rétribution de partage {teh pesh) entre nous trois.

« Que nous donnions la maison extérieure à Psémench, fils d'Horpaesis, ainsi que son clos (ou sa cour) ayant son bord au nord de de la fenêtre. Qu'il donne (comme soulte) deux talents.

« Que nous donnions la cella {ri) intérieure à Néchutès, fils

734 PRÉCIS DU DROIT KGYI'ÏIEN

d'Horpaesis, ainsi qtie son clos ayant son bord à la porte (bordant la porte). Que nous lui donnons chemin fsortic) dehors. Qu'il donne (comme soulte) un talent et demi.

« Que nous donnons la salle (ousex) à l'occident de la cetla (ri) extérieure et de la cc//f/ qui est au milieu et de sa cour ayant bordure au nord de la fenêtre à Pséchons, fils d'IIorpaesis. Que nous lui donnions de plus (comme soulte) les 3 talents et demi cidessus.

(( L'homme qui s'écartera de la main (sic) de ses compagnons d'entre nous, qu'il donne o talents pour les sacrifices du roi, qu'il donne o talents à ses compagnons. »

Cette amende ne concernait, bien entendu, que celui qui, isolément, s'écarterait de l'arrangement commun, arrangement que tous ensemble pouvaient modifier. Aussi se gardent- ils bien de dire : « Nous n'avons plus aucune parole à faire à ce sujet, etc., » ainsi que dans les actes notariés dont ils imitent eu partie les formules.

Il est probable que, dans le cas actuel, les parts une fois faites avaient été tirées au sort, comme on convient de le faire dans le sous-seing d'IIorus et de ses enfants et dans un autre sous-seing dont j'ai encore à dire quelques mots.

Un certain Tééphib avait huit enfants : Pséchons, l'aîné, qui fit lesparts^ trois autres qui, présents, y consentirent et trois absents pour lesquels les présents se portent forts, en dehors d'une certaine Chachperi avec laquelle on ne s'entendait pas bien. Le sousseing est ainsi conçu :

« Amenhotep, fils de Tééphib, Nechtmont, f ils de Tééphib, Nesmète, fils de Tééphib, en tout 3 personnes, disent à Pséchons, fils de Tééphib :

',( Notre frère aîné, nous sommes satisfaits des partages des tombes des prêtres, des hommes d Egypte, des /lesi (ou gens distingués), du reste des lieux qui étaient à notre père et des liturgies lui appartenant, sans comprendre les créances et les qui

nous reviennent à chacun pour un huilirme.

c( Qu'on confie une part à Pséchon> et à Nechtmont et (lu'on donne à Amenhotep un autre huitième, à Nesnu''fo un autre

huitième, à la femme Pka un huitième et à ((uiconque viendra nous trouver au nom de la femme Iléri et de Pwuwuhor, à chacun un huitième de l'iiéréditc.

(( Que nous garantissions (l'exactitude de) ces parts et que nous jetions le sort sur elles. Quiconque s'écartera pour ne point s'en tenir aux partages ci-dessus, selon le sort que l'on jettera, qu'il donne 20 talents pour les sacrifices du roi et qu'il donne 20 autres talents à ses compagnons d'entre nous. Celui qui annoncera à Chachpéri, pour les liturgies, le [)artage fait, paiera la même amende. Cette amende qu'il paiera, nous la mettrons au milieu de nous, pour être distrihuée par portion égale à chacun. Que cet acte ait son acconqilissement à partir du 30 méchir dernier. A écrit Imhotep, fils de Pse... pour eux en l'an 47 payni. »

Sans doute que, depuis le mois de méchir, Chachpéri retardait, par mauvaise volonté, le partage et la distribution des dividendes liturgiques. On est donc résolu de lui faire attendre indéfiniment sa part, cependant mise en réserve entre les mains de Pséchons et de Nechtmont et de ne pas l'avertir du partage déj à ef f ectué.Evidemment ce jeu un peu enfantin n'empêcherait pas Chachpéri de pouvoir revendiquer ce qui lui revenait par une action de partage, et de faire même désormais cesser, si cela lui convenait, l'indivision familiale.

Il est vrai que, par ces tracasseries, peut-être espérait-on obtenir d'elle une vente de ses droits indivis d'hérédité. En effet ces ventes, par écrits de mancipation, des droits héréditaires, ne sont pas plus rares que les cessions gratuites ou prétendues gratuites entre cohéritiers dont nous avons déjà parlé. Dans le papyrus 2412 du Louvre, par exemple, une femme vend ainsi à une de ses nièces le sixième lui revenant dans les sanch, obligations actives, et biens funéraires en dépendant qui ont appartenus à sa mère, à sa grand'mère et à son arrière-grand'mère. Le fils de la vendeuse adhère à son acte.

J'en ai assez dit pour donner une idée des procédés employés pour transmettre les droits d'hérédité. Ceux de mes lecteurs qui désireront avoir plus de détails sur cette période classique n'auront qu'à recourir à mes autres ouvrages et parliculièrement à mon livre sur « la propriété » .

Je termine donc en disant quelques mots de l'hérédité ah intestat, si je puis me servir d'une expression très impropre puisque le testament était proscrit en droit égyptien, ou plus exactement de l'hérédité sans contrat de transmission.

Cette ahsence de contrats de transmission pouvait être causée par la mauvaise volonté de l'aîné xjp-.o;, auquel le code égyptien avait donné un très grand pouvoir.

Tel est le cas, par exemple, dans un procès auquel se rapporte un papyrus de Bruxelles.

Le fils aîné, nous l'avons vu, gardait souvent la possession de l'administration des biens qui formaient la part de ses frères. Nous l'avons vu aussi, les partages entre frères, arrangements de famille sans mutation de propriété, pouvaient s'effectuer par sousseings privés et, à la différence des actes notariés, les sous-seings privés pouvaient se perdre sans laisser de traces. De telle sorte que, quand un des frères venait à mourir, ses enfants pouvaient se trouver sans titres en présence de leur oncle, qui, frère aîné de leur père et en qualité de xjpio;, avait gardé en mains tous les Mens du grand-père. Comment démontrer en pareil cas que, dans un arrangement de famille, tel ou tel de ces biens assignés au défunt lui avait constitué théoriquement sa part ?

Dans le papyrus de Bruxelles (1), daté du règne de Philadelphe, nous voyons une femme, jouant le rùle du y.jpta comme sœur aînée, s'adresser à un enfant plus jeune du même père, pour affirmer les droits de sa branche sur un immeuble déterminé, usurpé, dit-elle, jmr leur oncle (2).

Elle avait eu soin de payer d'avance les droits de mutation sur cet immeuble comme faisant partie de la succession de son père. Ces droits de mutation, nommés en démotique sent et que le papyrus l*"" de Turin nomme en grec les o.r.'xpyT^, s'élevaient ici à une somme assez considérable ; car, à cette époque, les monnaies n'étaient pas de l'étalon de cuivre, mais de l'étalon d'ar-

(1) Les fragments de ce papyrus ont été mal collés, conlraircnicnl au contexte. J'en ai rétabli les bandes dans leur ordre sur ma copie.

(2) Le texte entier de cet acte est donné p. 509-510 de mon volume sur la propriété.

ÉTAT DES niENS 787

geut valant cent vingt fois plus. Cinci argcntcus ou 215 sckcls (c'est-à-dire cent draclunes) faisaient cerlainenicnt, comme valeur d'échange, une somme bien plus forte que cent francs actuels. bien que la drachme, comme poids d'argent, fût inférieure à notre franc.

Nous ne connaissons pas le taux proportionnel des droits de mutation, des aTrap^T), lorsqu'il s'agissait de succession directe. Mais nous savons, par le papyrus 1" de Turin, que le premier devoir des héritiers était de les payer. Et, en ce qui touche les successions collatérales du moins, nous avons grande tendance à croire que ce taux dépassait à un certain moment celui des droits de mutation exigés pour les ventes. En effet, autrement on ne verrait pas pourquoi un frère, de son vivant, mais le jour même de sa mort, aurait, par vente fictive, assuré à chacun de ses frères, exactement la part que la loi lui eut donnée, s'il n'était pas intervenu d'actes de ce genre (1).

Les droits de mutation dans les ventes étaient déjà fort élevés. C'était le dixième (2) du prix, sauf pendant quelque temps après l'insurrection de la Thébaïde, sous Epiphane. Ce roi, pour se faire bien venir, les avait en effet réduits au vingtième. Mais son second fils, Evergète IT, ne tarda pas à les rétablir à l'ancien taux.

Le décret de Rosette fait un grand mérite à Epiphane d'avoir réduit un grand nombre d'impôts et de droits fiscaux, parla même raison qui, en 1889, faisait tant désirer au Moudir d'Assouan une réduction analogue dans la province frontière qu'il gouvernait.

Mais il est probable que les droits de mutation pour les successions n'étaient pas de ceux dont on avait aussi enlevé le sommet, suivant l'expression du décret de Rosette, dans cette période ; donc il aurait pu se trouver être le double de ceux qu'on

(1) Comparez le double contrat de A-ente fait par Ounnofré à ses deux frères le 19 athyr de l'an 36 de Philométor {Chrest. dem.. \). 362), et l'extrait mortuaire de la même date publié p. 68 de ma nouvelle Cliresthomalhie.

(2) Et cela dès le temps de Psammétique, Amasis, Darius etc., aussi bien que sous les Lagides.

exigeait pour les ventes, si auparavant il les avait égalés seulement.

Or, il faut remarquer que les actes auxquels nous faisions allusion plus haut et dans lesquels la succession collatérale est assurée par des ventes fictives ont leur date comprise dans la période de temps où les droits de mutation des ventes se trouvaient réduits au vingtième.

Quoiqu'il en soit, la propriété revendiquée dans le papyrus de Bruxelles devait avoir une certaine importance pour motiver un droit de cent drachmes d'argent.

La fille aînée /.jp-a, représentant légal de tous les enfants de son père, était responsable, par rapport à eux, de ses actes et de sa gestion. Elle avait donc à leur rendre compte de l'état de la succession, surtout après avoir payé les a-ap/v) pour un domaine possédé par autrui, (domaine qu'il n'était pas possible de comprendre dans un partage formant inventaire, mais sur lequel elle pouvait tout au plus céder ou vendre ses droits comme le fait la sœur d'Apollonius, en faveur de son frère, à la veille du jour où celuici devait être débouté de sa demande).

Il était bon qu'elle commençât par ce premier acte extra-judiciaire, devant précéder la poursuite en justice de l'oncle possesseur, dans laquelle elle interviendrait elle-même de nouveau par le jeu de l'action en ^e^àiwc;:?.

Elle ne ménage pas, du reste, ses expressions.

« C'est par vol, dit-elle dès le début (aussitôt) après la première formule de la mancipation, c'est par vol que Pamin, fils de Panas, a pris notre immeuble oii sont nos nécropoles et qu'avaient reçu trois fils de Panas, notre père, par hérédité venant du flanc (hérédité directe). Voici les voisins de ce domaine... »

Après une série d'indications topographiques, donnant les limites au sud, au nord, à l'orient, à l'occident de cette propriété sise à Djème, près du canal, elle reprend : ,

« Notre père, Téos, fils de Panas, a acquis ce bien par hérédité pour lui. Pamin, fils de Panas, dont la mère est Ilelou, qui a pris notre immeuble, n'a aucun droit à faire valoir sur ce terrain ».

Ici se trouve une lacune, que remplissait sans doute l'idée suivante : « car il l'a attribuée lui-même à notre père ».

ÉTAT DES HIKNS 739

Le texte reprend :

« Pamin, fils de Panas, dont la mère est llt'lou, n'a donc rien à. dire. On'il prenne la parole par rapport à nons ! Le lennier de l'inipùt a perçu en sa main le droit de mutation {sent) sur nous. Les reçus sont en nos mains élahlissant l'argent soldé à la caisse pour cola (l). Nous avons été ai)pelés à la caisse pour les susdits terrains. Nous sommes venus. Cet homme nous a imposés ; et nous avons payé comme ta.xe 5 argentens, en sekels 2o, o argenteus. en tout, à ce sujet. Pamin, fils de Panas, n'a rien à dire sur ces choses et sur notre champ ci-dessus. Il est à toi, etc. »

L'acte se termine par toutes les formules hahituelles de la mancipation.

Nous ne connaissons malheureusement plus la suite de cette affaire qui a dû nécessairement, soit par \x\\e actio erciscundx faviilix, soit plutôt d'ahord par une action en jEs^atajcic, être portée devant les laocriles ou juges nationaux du l"' papyrus grec de Turin, que nos textes démotiques nomment, tantôt juges de Thèhes, tantôt juges des prêtres d'Amon.

Les prêtres d'Amon, dont nous expliquerons la juridiction à propos des actions, étaient en effet sans cesse consultés pour les questions de propriété légitime égyptienne, même parla juridiction du prxses grec, quand celui-ci fut appelé à intervenir, sur le désir exprimé par les parties, dans les affaires entre égyptiens.

nDans le procès d'Hermias, il est également fait mention d'une lettre des prêtres d'Amon, probablement pour appuyer les droits d'Hermias, héritier légitime, et qui est invoquée par son avocat. Précédemment on rappelait aussi le procès antérieurement intenté par Hermias, pour des champs provenant du même héritage paternel et dont la propriété lui fut reconnue en dépit du long délai qui s'était déjàécoulé avant sa mise en possession, Hermias avait aussi réclamé sapropriété, en vertu de ses droits d'hérédité directe et en invoquant l'inscription de ses champs faite sur le cadastre au nom de sa

( 1 ) Il faut noter que pour la cession faite par la sœur d'Appollonius on avait également soldé à la trapeza les droits de mutation, ce qui nempècha pas Apollonius d'être obligé de renoncer à la possession.

famille, sans mention d'aucun contrat écrit. L'avocat d'IIermias allègue en effet le fait suivant : «Iletn. Il lut un rapport du basilicogrammate duquel résultait, disait-il, qu'ayant engagé un procès devant les chrématistes contre Armais, fils de Nechtmont, l'un des prêtres d'Amon de Diospolis, au sujet d'une terre à blé de 20 aroures qu'Hermias prouvait être un bien de ses ancêtres, vendu contre tout droit par Apollonius, fils de Damon, à Armais.

« Apollonius dut soutenir le procès contre Armais et le scribe royal (basilicogrammate) ayant fait son rapport aux chrématistes, d'après les renseignements fournis par le topogrammate et le comagrammate, et ayant déclaré que ce terrain était inscrit au nom d'Hermon, fils d'Hermias, grand-père de la mère d'Hermias, Apollonius reconnut qu'il devait se désister en sa faveur de la possession de cette terre. »

Ici c'était l'ancienne herit qui avait eu raison contre des contrats dépourvus d'une ^E^atwT'.ç remontant suffisamment haut. Les chrématistes, juges grecs, avaient donc jugé comme auraient jugé les laocrites, c'est-à-dire les prêtres d'Amon. Mais quand ceux-ci voulurent appuyer quelques années plus tard les réclamations d'Hermias pour sa maison héréditaire, l'avocat de la partie adverse fit devant les juges grecs des difficultés de procédure :

« Il dit que si l'affaire était jugée devant les laocrites, selon les lois (les lois du pays) invoquées par lui, il devait d'abord démontrer qu'il était le fils de Ptolémée et de la mère qu'il dit et que ses ancêtres sont de la race exposée par lui et qu'à défaut de cette démonstration les juges ne pouvaient l'entendre discuter sur rien. Ces démonstrations faites, il lui était seulement permis de nous demander les documents concernant la maison. De même, pour obéir aux lois politiques et aux décrets (-pojtaYfJLaTa), Hermias devait, après avoir fait taxer l'aTra;//), faire inscrire l'hérédité : à défaut de quoi, il devait être frappé d'une amende de 10.000 drachmes et tous ses droits d'administrations auraient été nuls. »

Il argue aussi de vices de procédure relativement à l'action de la p£paiw7.ç, (pii, dans le procès relatif à Apollonius, fils de Damon, avait été beaucoup mieux conduite. Mais son principal argument

ÉTAT nRS RIKNS 741

c'est le récent édit de pliilanthropic rendu à la suite d'une révolution et qui assurait la possession aux occupants.

Ilermias perdit donc. Mais nous pouvons voir par cette discussion, tout autant que par les nombreux titres que nous avons entre les mains, le bien jugé de larrèt antérieur des elirématistes, (pii, sauf certaines formalités secondaires, s'étaient inspirés de la législation égyptienne et le mal jugé de l'arrêt postérieur du prxses,ma\ jugé basé sur le seul édit de philanthropie, qu'on aurait pu interpréter autrement, en ne faisant de la possession un titre qu'à défaut de preuves contraires, puisque la prescription n'existait pas en droit égyptien.

En tous cas, les procès que nous venons d'analyser nous montrent suffisamment le fonctionnement de l'hérédité familiale sans titres écrits.

Dans les pages précédentes, nous avons examiné rapidement tout l'ensemble du droit égyptien pour l'état des biens.

Nous avons eu l'occasion de noter à ce sujet bien des constatations relatives aux imitations du droit égyptien effectuées, à diverses périodes, par le droit romain, constatations que nous avons voulu grouper dans un travail assez étendu qui a pour titre : « Rapports historiques et légaux des -Quirites et des Egyptiens depuis la fondation de Rome jusqu'aux emprunts faits par les décemvirs au code d'Amasis ». Nous y avons démontré d'une façon, pensons-nous, indéniable (1) :

(1) >'ous n'insisterons pas ià sur les objections de M. Girard dans le Congrès d'histoire des institutions et du droit, dont nous étions le vice-président et l'un des organisateurs — Congrès qui avait mis au programme, sur la demande du comité, dès les premiers jours, cette question des emprunts faits parle droit romain aux droits égyptien etchaldéen. Disons le, M. Girard s'était non seulement trouvé atteint, par les observations relatives à sa volts face juridique que j'avais cru devoir faire dans la préface de mon livre sur la créance et le droit commercial, mais encore et surtout par une autre constatation qu'au cours du travail actuel, en partant de Vadrogation, j'avais dû faii'e également, en ce qui concerne les ler/es regiac, dont M. Girard niait l'existence au moment même où 1 on allait en trouver une près du tombeau de Romulus dans le forum romain. M. Girard était tellement troublé que, dans sa réponse, après avoir allégué les usages

1° Que le premier code romain, ou code de Xuma, s'était inspiré, pour la propriété et pour l'organisation sociale, comme pour le mariage par co?ïfarreatio, etc., ûu code égyptien de l'époque éthiopienne, alors en vigueur.

2" Que le code desdécemvirs s'était inspiré du code d'Amasis pour tout ce qui n'était pas tiré du code de Solon (imité lui-même en très grande partie de celui de Bocclioris, comme l'ont dit les Grecs) et des codes des Macédoniens, de Lycurgue, etc.

Tout ce qui est relatif au cens quinquennal et ù ses suites légales, à la mancipation et à ses usages, soit pour changer l'état des personnes, soit pour changer l'état des biens, aux vieilles actions de la loi, telles que Vactio sacramenti , lapignoris capio, etc., est, je le répète et je l'ai prouvé en détails, une copie du code d'Amasis.

Mais la copie s'est-elle arrêtée là. Les décemvirs doivent-ils être considérés comme les derniers imitateurs des Egyptiens î

.Te ne le pense pas : et l'étude de notre droit égyptien, d'époque classique, nous montre, aux périodes secondaires, le même mouvement d'évolution formulaire dans les deux pays.

Je ne veux pas parler seulement de l'imitation servile qui, lors des papyri diplomatici publiés par Marini, etc., fait de la mancipation (qu'ont seule connue^ pour les ventes, les décemvirs) un premier acte transmettant la propriété, alors qu'un second acte transmettait la jouissance.

L'idée même de cet écrit de ceasion de jouissance qui, dans le droit égyptien, apparaît après la réforme des rois révoltés contre

des petits nègres, qui ne rentraient, ni de près, ni de loin, dans cette question, il en est venu aux affirmations sans preuves les plus hasardées. C'est ainsi qu'il est allé jusqu'à vouloir chercher en Grèce l'origine du cens quinquennal. Comme nous l'avons dit dans la séance suivante (présidée par nous et à laquelle ont pris part plusieurs papyristes éminenls, tels que MM. Wessely, ("iradcnwitz, etc., qui ont apporté à ma doctrine de nouveaux arguments bien précieux), je mets au défi M. Girard de fournir aucune preuve de cette audacieuse théorie, pas plus du reste que des autres. Le cens quinquennal a été certainement imité, avec toutes ses conséquences, légales des lois d'Amasis, par les décemvirs, au moment où, selon tous les historiens anciens, ils copiaient leur code dans le code d'Athènes et les autres codes alors connus.

i:tat dks lîiENS 7i8

les Perses et qui, nous ravous dit, suppose toujours des droits préexistants ou censés tels, n'existc-telle pas en droit romain, d'une façon qu'on peut constater beaucoup plus tôt, dans la cessio injure^ La ressin m Jure suppose, elle aussi, des droits préexistants. Comme l'écrit de cession égyptien non annexé à une mancipation, elle pouvait s'employer dans des cas pour lesquels il n'y avait pas eu d'aliénation proprement dite, mais, Ulpieu le dit, un abandon de droits bériditaires ou autres. Seulement, de même que dans la mancipation, celui qui était investi de la chose prenait à Rome la parole, tandis qu'en Egypte c'était celui qui abandonnait la cbose qui parlait. Ajoutons qu'à la différence de la mancipation la cessio ne comportait ni à Rome ni en Egypte Vacdo auetoritatis, c'est-à-dire la garantie, la stun'osis du rcrus do7ni?ius.

Rien ne prouve que la ci'ssio m j^/re (nommée déjà par Cicéron, topiques) ait existé lors des Xll Tables, tandis qu'à cette époque la mancipation est expressément désignée. On peut donc y voir, ainsi qu'en Egypte, une seconde couche du droit : et c'est l'opinion déjà soutenue par plusieurs romanistes. Quant à l'intervention du magistrat qui fait l'addiction, comme dans Vactio familiœ or-iscundae ou dans Vactio sacramenti, elle s'explique fort bien dans un droit aussi autoritaire que l'était alors le droit romain. En Egypte, il avait paru plus naturel de ne faire intervenir les juges que quandils avaient, pareux-mèmes, à décider quelque chose.

Quoiqu'il en soit, à la période secondaire qui, sous les rois révoltés contre les Perses, a suivi le code d'Amasis, comme à la période secondaire qui, sous le régime des actions de la loi, a suivi le code des XII Tables, les modes de transférer la propriété ou de partager les hérédités sont fondamentalement les mêmes : 1° la mancipation ; 2° la cession ; 3'^ Vactio familioe crciscinidx.

Seulement, à Rome et en Egypte, on a désormais renoncé à certaines applications brutales pour changer l'état des personnes ingénues. Les nexi ont définitivement disparu, et le cens quinquennal a, dans cet ordre d'idées, perdu son rôle prépondérant. La coemptio, ancienne vente réelle de la femme libre en qualité d'esclave, n'a plus laissé dans le droit que des traces ap-

préciées ailleurs par nous. La pignoris capio sacrée a cédé la place à l'hypothèque générale laïque. Bref, le droit est devenu d'esprit plus libéral, plus moderne, et cependant, disons-le, plus conforme à de très antiques traditions que le code d'Amasis et des décemvirs avait voulu faire disparaître.

En Egypte, ces antiques traditions reconquises, c'étaient surtout des traditions familiales, qu'Amasis, ainsi que plus tard les décemvirs, avait essayé ^de [remplacer par [un individualisme grossier.

Reconnaissons-le bien, en cela les nouveaux législateurs sortis des dynasties nationales révoltées contre les Perses suivirent une voie dans laquelle ils ne pouvaient être suivis par l'égoïsme Quirite. Tout ce qui devait entraver le pouvoir exorbitant du paU-r familial parut, sur les bords du Tibre, une véritable hérésie — hérésie aussi dangereuse que celle qui, non contente de rendre à la femme son ancienne égalité avec l'homme, allait même jusqu'à lui donner, par des contrats savamment conçus, la prépondérance dans le ménage. Le vieux Caton, qui avait protesté contre cette tendance et fait voter la loi Voconia, eut à Rome bien des imitateurs. La lance (qiciris) continua donc à régner dans l'ancienne cité de Romulus (appelée par Gicéron fœx Romuli), ou plutôt dans le monde entier dont cette cité ou cette fange devenait de plus en plus la souveraine : et le droit ce fut « l'ordre », \qjus, du ycvhQJubeo, au lieu d'être, ainsi qu'en Egypte, le synonyme de la vérité.

La vérité pure, on n'avait pu, lors du nouveau code, la repromulguer en son entier dans la vallée du Nil. Par cela même qu'on conservait, au moins en partie, les formules contractuelles introduites par Amasis, il avait fallu y adapter la vérité juridique. L'existence de la mancipation formait une diminution réelle des droits familiaux — même alors que les membres de la famille furent appelés à y prendre part et en dépit de l'équivalence argent prenant la place des immeubles dans l'avoir de tous. D'une autre part, Vactio faiailix ei-ciscimdx, quand elle ne s'appliquait (ju'à des parts indivises et quand l'administration était dévolue à l'aîné xupto;, ne rompait pas, il est vrai, l'unité familiale, restée toujours dans la pratique la règle générale ; mais ne permettait-elle pas

lOTA'r nr.s hikns 745

aussi, dans d'autres cas, la litjuidatioii générale ou au moins partielle du domaine "^

La cognée était donc à la racine de l'arbre : et, depuis les conquêtes étrangères, on en usa largement. Aussi né faut-il pas nous étonner si, à l'époque romaine, tout en désespérant du retour à l'ancien état de choses pour l'ensemble des biens de famille devant rester à la famille, on exprimait au moins le regret de voir les maisons passer à d'autres. Le ileimstattc était alors la suprême espérance : n'était-ce pas naturel, puisqu'à Rome même, cela avait é(é l'organisation primitive, alors que chaque famille avait droit à un petit nombre d'arpents ne suffisant pas à la nourrir mais faisant le home héréditaire, pax'allèle au domaine de l'Etat ou de la gens, c'est-à-dire à la masse des terres arables restées communes ? Les Qnirites aussi avaient voulu en revenir à plusieurs reprises à cet antique système, promulguer des lois agraires et enlever aux riches les latifundia dont ils s'étaient emparés quand celui qui avait été le pnter de la gens en était devenu le maître. Mais ces tentatives n'avaient point réussi : la rupture effective des liens de gentilité et l'antagonisme de plus en plus grand du riche et du pauvre avaient seulement permis un égoïsme plus complet de l'individu, délivré de toute entrave.

Le peuple profite rarement des réformes prétendues libérales de ses tribuns. On l'avait vu pour Amasis, le législateur bourgeois et commerçant. On l'avait vu pour les déccmvirs, alors que l'un d'eux appelait ses prisons privées « le domicile du peuple romain ». On devait le voir souvent encore dans la suite: et ce n'était pas au moment le plus brillant de l'autocratie ou de la tyrannie romaine qu'on pouvait attendre en Egypte une amélioration de situation.

La conquête a toujours pour les vaincus les suites les plus douloureuses.

Celle des Macédoniens avait été déjà l'occasion d'une spoliation générale d'une grande partie des antiques provinces Pharaoniques, que les Grecs avaient transformées en colonies de leur race. Dans celles mêmes qui avaient été laissées aux vieux habitants les compagnons d'Alexandre s'étaient fait une part assez large.

Partout ils avaient apporté d'ailleurs pour eu.v-mcmes leur droit national, comme les Normands chez les Anglo-saxons dépouillés par eux et dont Augustin Thierry a raconté la déplorable histoire. N'était-ce pas beaucoup pour l'orgueilleux Guillaume que d'avoir laissé aux vaincus les bonnes lois d'Edouard ou d'Alfred V N'était-ce pas beaucoup aussi pour Ptolémée sauveur que d'avoir laissé à ceux qu'il avait ainsi sauvés malgré eux la loi du pays, -r,? ywpa; vojjlo;, que le papyrus I" de Turin oppose au code grec et au droit des TrponTaYiJtaTa ou décrets ?

C'est ce jeu parallèle d'institutions aussi dissemblables, institutions se perpétuant jusqu'à la conquête d'Auguste, qui y surajouta seulement celles de Rome, pour l'usage de ses compatriotes, qu'il nous faut maintenant étudier rapidement ici, au moins en ce qui concerne la propriété.

Nous n'avons pas à insister sur tout ce qui est relatif à la propriété de l'Etat. Nous avons fait voir précédemment qu'en cela les Grecs avaient fort intelligemment mis à profit les anciennes règles administratives égyptiennes, en ne faisant que les développer, les appliquer aux deux races coexistantes, et en favorisant, bien entendu, autant que possible, celle des conquérants.

Mais en ce qui touche le transfert de la propriété privée ellemême, les principes étaient, des deux parts, totalement différents. • Pour les Macédoniens — dont le droit devenait le droit commun de tous ceux qui n'étaient pas Egyptiens de race, môme des Persans de l'antique colonie de Memphis — les contrats étaient toujours primitivement bilatéraux dans la forme comme dans le fond, à la différence de ce qui se pratiquait pour les contrats égyptiens et les premiers contrats romains.

Le prêt lui-même était pour eux un acte double, qui nécessitait dans la législation macédonienne la mention non seulement de la volonté de prêter, mise en pratique par le créancier, mais de l'acceptation du prêt par celui qui devenait ainsi le débiteur. Dans un acte rédigé par le sjYYpaœotpuXa; macédonien du Memphis, nous

r.TAT I)i;s HIIC.NS 747

trouvons cette double nienliou rendue par les phrases suivantes. Dune part, en premier lieu : eoïvî'.uîv Kovouç-.;... opay|jLa; oExaSuo > a prêté Gliouonphis 12 drachmes », puis plus loin : Touxoo'eanv ■zo oavE'.ov Q E'.Xr/^îv lUTE'.aojOr,; (( tel est le prêt qu'a reçu (qu'a accepté) Petimonth » (1), formule tout à fait comparable à celle des actes macédoniens de vente (le papyrus Gasati,par exemple), portant d'une part, a-iùozo i>po; « Horus a vendu » d'une autre part, E-3taxo OiopoT.p'.; « a acheté Osoroèris ». Le nomduauvYpxQùpjÀa; est à noter pour le fonctionnaire de Memphis chargé de garder de tels actes. Dans le droit romain de l'époque impéride, le mot (jrr(poL'j-i) n'eut pas été approprié aux écrits de prêts. Ces écrits unilatéraux formaient la masse des chirographn dont il est si souvent question dans le Digeste. Mais, en droit macédonien, le prêt lui-même était ime rrr/py^r , un écrit bilatéral pleinement, comme tous les autres contrats d'ailleurs. A la première période, les deux parties, ayant rédigé conjointement leur contrat et l'ayant fait signer par les garants (2) et les témoins, le confiaient à un tiers nommé crjvYpaoofjXa;, qui, comme à Athènes, pouvait être le premier venu et ne ressemblait en rien au notaire ou monographe égyptien. Mais, bientôt, par imitation du droit égyptien, on avait fini par l'assimiler en quelque sorte à ce monograplie, en lui confiant une étude, une oAiv.r^ déterminée, et en en faisant un notaire macédonien, devant lequel se faisaient les ventes, les prêts, les testaments, etc.

En ce qui touche la vente, appelée en grec wv?) Tipad-.;, en latin (^//^Jo^^o-î.•ew<i^7^o, c'est-à-dire vente-achat, comme la location était appelée locatio-conductio , etc., son caractère bilatéral resta toujours plus tranché, ainsi que l'action séparée de chacune des deux parties, dont Tune offrait de vendre et l'autre acceptait la vente, moyennant un prix soigneusement spécifié. Ce n'était pas le vendeur, comme eu Egypte et par imitation de l'Egypte à Athènes,

(1) Dajas les prêts macédonieiis de seconde période, rédigés devant l'agoraaome, cette double action parallèle tend à s'affaiblir par l'influence du jus ffentium égyptien.

(2) N'oublions pas que de semblables cautions, étrangères à la famille du débiteur, étaient interdites en droit égyptien.

''iS PRÉCIS DU DROIT ÉGYPTIEN

qui faisait la pspa.aja-.; ou garantie, c'étaient un tiers, un ^i^aiwTr.p ou p=patio-riÇ, garant et provendeur, (comparable au garant ou égguèle des contrats de prêts gréco macédoniens) qui s'en chargeait, à Delphes, en Macédoine et dans le droit apporté par Alexandre en Egypte. L'acte de vente pouvait être ensuite, nous l'avons dit, confié à un djvYpaoocpjXaf. Il pouvait aussi avoir été fait devant un agoranome ou juge de paix du marcIié, qui, à Athènes déjà du temps des orateurs, était chargé de terminer les contestations ayant lieu sur Y agora à propos des ventes mobilières, et qui, en Egypte, insérait in actis, comme le magistrat romain, certaines conventions prétendues transactionnelles, même relatives à des aliénations d'immeubles. Cela n'avait rien de trop étonnant, puisque, par son magnifique plaidoyer contre Athénogène. découvert, acheté, publié et commenté par moi, le grand orateur lïypéride avait fait assimiler les ventes immobilières aux ventes mobilières, en ce qui concerne les fraudes et les causes rédhibitoires.

Nous allons reproduire le formulaire de ces ventes faites devant l'agoranome tant sous les Lagides que sous les Romains, ventes dont, à une période secondaire, on avait permis l'usage aux Egyptiens de race, concurremment avec les formes usitées dans leur droit spécial et qu'ils conservèrent également sous les Romains.

tt Sous le règne de Ptolémée, surnommé Alexandre, et de Bérénice sa soeur, les dieux philométors, en l'an 16, sous les prêtres, prêtresses et canéphorcs existant alors, le 18 de tybi, à Pathyris, par devant Ilermias, le second de l'agoranome Paniscus. Néchutès, fils de Schotès, fils lui-même de Phaminis, prêtre du dieu Souchos et d'Aphrodite, d'environ 5a ans, taille un peu au-dessous de la moyenne, figure longue, de couleur jaunâtre, nez droit, mauvaise vue, vend (aTtESoxo), sur ce qui lui appartient, à lui et à ses frères, un iiasio'iop'.ov bâti, garni de charpentes et de fermetures, dans la partie sud du temple de Pathyris, à l'intérieur de l'enceinte, c'està-dire le quart leur revenant. Les voisins de cette propriété sont : au sud,renceinte du temple :au nord,\epastophorium de Papeous, fils de Phibis, et le passage pour entrer ; à l'orient, le dronios(\a. voie publique) ; à l'occident, le paslojthoràoti, de Pétéarsemthcus, iils de Panobchounis. Tels sont les voisins de tous les côtés. A

i':tat des hiens 749

;iclieté(ïTCpiaxo)Pakoibis,fils de Patous, d'environ 30 ans, pour 3000 drachmes. Les provendeurs et garants (TTpoTrwÀT.-cai xat ^t^uuozu:) de tout ce qui concerne cette vente sont Nechutès, et ceux qui A'ondent avec lui, lesquels a acceptés Pakoibis, l'acheteur.

u Moi, Uermias, le second de Paniscus, j'ai terminé cette affaire.

u L'an IG, tybi 30, a été perçu à la banque do Crocodilopolis à laquelle préside Panccatès, 1(> dixième de l'cv/.u/Xtov, par le fermier Apollonius. Pakoibis (1), fds de Patous, (a acheté), pour un pastopliorium situé dans l'enceinte, un quart lui revenant et dont les voisinages sont décrits, le tout vendu par Néchuîès, fils de Schotès, prêtre tle Souchos et d'Aphrodite, pour 3000 drachmes de cuivre dont l'impôt proportionnel est de trois cents.

Signé : Pancratès. »

Nous possédons un bon nombre d'actes de ce genre rédigés, sous les Ptolémées, pour des parties, soit macédoniennes ou grecques, soit persanes, soit égyptiennes, à partir du moment, du moins, où les Egyptiens furent admis à se servir des procédés juridiques de leurs conquérants. Les formules sont alors identiques, sauf en ce qui concerne l'état personnel des contractants. En effet, dans le droit macédonien, admis comme droit commun pour tous ceux qui n'étaient pas égyptiens de race, les femmes ne pouvaient agir sans l'intervention d'un -/.upiti;. Ce xopioç comparaît donc toujours avec elles et les assiste expressément. En droit égyptien, au contraire, les femmes pouvaient contracter avec pleine indépendance, sauf, si elles étaient mariées, à avoir l'approbation de leurs maris — et cela seulement depuis le décret de Philopator sur l'autorité maritale. Elles comparaissent donc sans /.jpto;.

Il faut remarquer aussi que, dans la période secondaire, le behaïote (ou les hehaiotes) des ventes qui, dans les inscriptions de Delphes, joue un si grand rôle et est toujours complètement séparé du vendeur,en vient, en Egypte, à être ce vendeur lui-même. On en est quitte pour dire que le garant et le provendeur sera

(1) En choiak de l'an 16 le même Pakoibis aclietail.par un contrat égyptien dont je n'ai en mains qae l'enregistrement, un pastophorium situé dé même et dont le vendeur était Thortaios, pour 1 talent de cuivre.

7o0 PRKCis 1)l: dhoit égvi'ïikn

le vendeur, qu'a accepté comme tel l'acheteur. La ^^^ânoTi; macédonienne arrive ainsi à se confondre, dans le fond, avec la pipauofft; égyptienne ou attique, bien qu'elle en soit toujours absolument distincte dans la forme. Il en est alors du hehaïole comme du (Tjvvp3ttpo.3jXa;, qui, simple particulier autrefois, rst peu à peu devenu en Egypte un notaire grec, ayant son étude comparable à celle du monographe ou notaire égyptien, etc., etc. L'influence du conquis, plus civilisé, s'est fait sentir profondément sur le conquérant, qui, au point de vue de l'économie politique, n'était guère, au moment de la conquête, qu'un demi barbare.

Je n'insisterai pas sur le signalement du contractant qu'exigeait toujours le droit macédonien. Ce signalement, analogue à celui de nos passeports, remplaçait les autres renseignements fournis par un état civil bien tenu et qui suffisait seul aux Egyptiens. On sait qu'en droit égyptien on ne pouvait être admis à plaider sans avoir fait la preuve de son état civil régulier et de sa généalogie. Les biens ne pouvaient être non plus aliénés sans hehaiosis et sans sturiosis : le cadastre faisait foi. Dans de telles circonstances, à quoi bon décrire la physionomie des contractants ? Il était loisible de le faire, évidemment : nous avons même la preuve qu'on le fit parfois, mais rarement, par imitation des Grecs. Mais, en somme, c'était parfaitement inutile.

C'était, au contraire, très utile pour (des gens isolés, en quelque sorte.les unsdes autres, dont ledroit reposait souvent sur la violence et qui auraient pu, i)ar un faux, se faire passer l'un pour l'autre.

llien n'est donc plus précieux que ces formalités pour bien faire juger des deux états sociaux, si dissemblables.

Au point de vue du formalisme de Vemptio venditio macédonienne, il y a encore une autre remarque à faire, c'est qu'il est absolument sacramentel, aussi sacramentel que celui de la mancipation égyptienne et que celui de la mancipation romaine. Pendant toute la durée de la domination des Ptolémées, aussi bien que sous l'occupation romaine, il ne changera plus, parce qu'il se rattache à de très antiques traditions. En effet, ce contrat a ses origines dans les temps reculés où les Assyriens, les Babyloniens et les Perses avaient l'hégémonie de la Crèce et spécialement de

ÉTAT DES IJIENS "ni

la Macédoine, dont les rois, llérodole nous l'a dit, n'étaient que les très humbles serviteurs du roi des rois, — au moment même où le reste de la Grèce osa résister à Xercès. Nous aurons l'occasion de le démontrer ailleurs plus en détails, I'wvt) upaa-ç en question n'est qu'une dérivation de l'ancienne vente par adjudication si longtemps usitée au Chàldée, de même que tous les autres contrats bilatéraux ne sont que des dérivations des contrats bilatéraux macédoniens.

Encore ici nous voyons donc en présence ces deux mères de toute notre civilisation : l'Egypte et la Ghaldée — dont les invasions réciproques ont fait notre monde.

« Mais bientôt il arriva (je l'ai déjà exposé ailleurs), que la coexistence du droit égyptien, beaucoup plus net, beaucoup plus logique, influa très profondément sur le droit de leurs conquérants, sur le droit (d'origine cependant chaldéenne) des gréco-macédoniens.

« Ceux-ci se dirent bientôt qu'en fait, les Egyptiens avaient parfaitement raison lorsqu'ils considéraient, par exemple, le prêt comme un contrat unilatéral.

« En effet, une fois l'argent versé, les obligations du prêteur envers l'emprunteur étaient nulles. Il ne restait donc qu'un seul obligé, l'emprunteur, contre qui le contrat faisait loi.

« Dans la vente, une fois le prix payé, il en était encore de même : l'acheteur ne devait plus rien, n'était plus obhgé à rien : le vendeur seul était obligé envers lui par des promesses de garantie.

« Et ainsi de suite pour tous les actes, unilatéraux chez les Egyptiens, quoique bilatéraux chez les Grecs.

« Or, du moment où une seule partie était obligée, ne suffisaitil pas, pour créer l'obligation, que cette seule partie le reconnût formellement ■?

« On commença donc, très tôt sans doute, à se servir, en droit gréco-macédonien, de simples reconnaissances (cqmmençant par oaoXoYw) pour les prêts, pour les locations, pour les ventes, pour les testaments, etc. », reconnaissances analogues à celles qui, dans le droit latin de basse époque, commencent par coiistat me ou

l'Ri:ClS DU DliOIT DGYPTIEX

constat te pour des prêts, des gages ou fiducies, des ventes (1), etc.

\oilà ce que j'imprimais (2) déjà en 1896, dans mes Notices, p. 202, et ce qu'a développé encore cette année même, tant dans son ouvrage intitulé Einfuhrung in die Paptp^uskund que dans sa lecture au congrès d'histoire des institutions et du droit, le professeur Gradenwitz, qui, d'ailleurs, s'est attaché, dans le congrès, à défendre les idées que je venais d'exprimer à propos des influences égyptiennes sur le droit romain et sur les rapports des droits égyptien et égypto-grecs. Pour lui, les deux seuls contrats vraiment coexistants dans les papyrus grecs de basse époque romaine ou byzantine sont les contrats d'oiJioXoya (des diverses sortes) et les contrats de TrafaxaeTjx-/;. Nous aurons à revenir là-dessus à propos des obligations. Pour le moment, ce qu'il nous importe de voir, c'est quels sont les contrats d'o.uoXoYta dont nous pouvons constater l'existence à l'époque lagide en ce qui concerne l'état des biens' et quel était alors leur rôle spécial.

La formule initiale o[j.oXoy(u, déjà signalée par moi pour les reçus dans mes Mélanijes, p. 332, 333, 335, 391 et passim, vient d'être retrouvée dans d'autres actes ptolémaïques publiés par MM. Greenfell et Hunt, actes qui confirment ce que j'avais dit sur son introduction faite « très tôt » dans le droit gréco-macédo- . nien.

Jusqu'ici son principal usage connu est relatif à la cessio in jure et aux constat de même nature.

Evidemment, pour la cessio in jure devant l'agoranome plolémaïque, on s'était inspiré largement de l'écrit de cession du droit égyptien pur, qui semble, je l'ai dit, avoir été aussi le prototype de la cessio injure des Romains.

La cessio in jure macédonienne est, comme l'autre cessio, unilatérale, comme l'autre aussi, dépourvue de la S^paiwatî; de cete^/guéte nécessaire dans tous les actes du droit macédonien pur.

L'unique pe^aiwi'-ç est celle du cédant et du cédant seul : et elle se résout dans une amende spécifiée d'avance, qu'on trouve

(1) Voir codicc diplomal, sainl Ambrosio de Funiigalia, p. 25, n» 6, p. 96, no 23, p. 120, n» 30, etc., élu., des auuées 748, 7l(i, 80y. elc.

(2) La leçon dont ceci est lire a élé faite à l'école du Louvre eu 1891.

ÉTAT DES UIKNS 753

dans beaucoup d'actes égyptiens de ce genre, mais jamais ni dans la inancipation égyptienne, ni dans Yemptio-vendiiio macédonienne.

Quant aux formules finales, elles sont littéralement traduites des formules finales des coulrals de cession égyptiens.

Nous allons d'abord citer une cession de droits, comparable à celle de la sœur d'Apollonius, etc., mais qui porte, non sur le fond de la propriété d un terrain, mais sur un reste d'usage d'un terrain loué pour 10 ans dans un contrat de locntio-conductio antérieur :

« En lan 15, paopbi 11). Psénénoupis, fils de Portis, Perse d'environ 55 ans. de taille moyenne, jaunâtre, sans ride, figure longue, nez droit, oreilles distantes et proéminentes, reconnaît (o;jL'j),oYci)à Arsicsis, fils de Skbotès, prêtre de Soucbos et d'Aphrodite, qu'il lui a abandonné (uapotxe/wpTjXEvai), à lui Arsièsis, la part qui lui revenait en vertu d'une location faite avec Pakoibis, fils de Schotès, et ses associés, dans une terre à blé nommée Nechtaraus, appartenant au dieu grand (et qu'il a reçue) des prêtres pour 10 ans. Il la lui abandonne pour ce qui lui reste des quatre années, ce qui complète cinq ans, pour cultiver ce dont il a été fait location depuis l'année sus-mentionnée et lui verser les deux talents trois mille trois cents drachmes du prix convenu. Que ne vienne ni Psénénoupis vers Arsièsis pour l'inquiéter) ni tout autre de sa part, en aucune manière ; sinon, il paiera immédiatement, comme pénalité, à Arsièsis, cinq talents (de cuivre), plus 20 drachmes sacrées d'argent gravé aux rois. Néanmoins, tout ce qui a été reconnu ci-dessus -a oio[j.oXoYr,aîva -avxa restera souverain (y.jp-.a). Moi, Hermias, l'agent de (l'agoronome) Paniscus, j'ai terminé cette affaire. »

Cet acte peut être rapproché du papyrus grec IV de Turin, qui, lui, touche à la propriété foncière et même à la propriété foncière du terrain que la sœur d'Apollonius avait abandonné à celui-ci par un acte de cession égyptien. Cette fois, en effet, c'est Apollonius, qui, après un procès intenté près du tribunal des Chrématistes, est obhgé d'abandonner, par une cessio ùi Jure consentie devant l'agoranome, aux choachytes, la maison que ceux-ci avaient achetée en partie de sa propre mère Lobaïs.

7o4 PRÉCIS DU DROIT ÉGYPTIEN

« L'an 44 (d'Evergète II), le 23 raésoré, à Diospolis la grande de Thébaïde, par devant Héraclide,agoranoinedu Perithébas, Apollonius, appelé aussi Psemmonthès, fils d'Hermias, appelé aussi Péténéphotès, l'un des cavaliers mercenaires de Diospolis la grande de Thébaïde, reconnaît (ojjloXoyï-. avoir fait accord (TjvÀEXjTOat) avec Psenchonsis, fils de Teéphibis, Chonopres, fils d'Arsièsis, Péchytès, fils d'Horus, Montomès, fils d'Héreius, les cinq choachytes habitant la même ville, au sujet de la requête qu'il avait jetée dans le vase exposé à Ptolémaïs par les Chrématistes dont l'isagogue est Ammonius, l'an 44, au mois d'épiphi, tant sur la maison de 10 coudées d'aroure^ dont 7 coudées avaient été achetées par les choachytes, selon la mode de leur jiays ((wvr,v sY/wp'.av) avant cette ofioXoYioc, qu'au sujet des injures, des coups et des cinq talents de cuivre réclamés pour le tort fait et des autres choses pour lesquelles il avait indiqué qu'il ferait valoir son droit par une autre réclamation. Ij déclare (ojjloXoye!) de plus que, ni lui Apollonius, ni tout autre ne viendrait (pour inquiéter) soit les gens de Psenchonsis, soit tous ceux qui les représenteront, au sujet de rien de ce qui est indiqué dans la requête, en aucune manière. Que, si quclqu'autre le tente, sa tentative soit vaine et qu'il paie aux gens de Psenchonsis ou a leurs représentants, comme pénalité immédiate, 20 talents de cuivre et aux rois 50 drachmes sacrées d'argent : et que, néanmoins, il soit forcé de faire comme il a été écrit. »

La principale différence entre ce document et le précédent, c'est que la dernière oiiolo^ix porte directement sur l'accord (ajvXsXya- Gai), c'est-à-dire sur la transaction judiciaire relative à un procès entamé, tandis que l'autre porte sur l'abandon (-KapaxE^^ioprjxevat) qui constitue essentiellement l'acte de cession en droit égyptien.

C'est aussi sur la cession (7:apa/.£/.ajpr,/.îvai) que porte la reconnaissance dont nous avons maintenant à parler et qui, comme beaucoup d'actes de cessions égyptiens, se réfère à un partage d'hérédité.

Ici c'est la mère qui, prenant, en qualité de persane, son fils aîné pour xjpioç, attribue à sa fille, de son vivant môme, un bien déterminé; pour sa part :

« En l'an 8, sous le règne de Gléopàlrc et du roi Ptolémée, les

i:tat tif.s lUENS 75i>

dieux philométois sauveurs (nous ne reproduirons pas en en lier leprolocolc ici très développé) le 2 du mois de mécliir, dansla vill(^ de Crocodilopolis du nome Palhyrilc, par devant Sosos Ta^oranome. Sebtitis, fils d'Arsiésis, persane d'environ 00 ans, de taille moyenne, jaunâtre, à figure longue, nez droit, ayant des taches de rousseur sur la figure, reconnaît (ojioXoye'.) avec son y.jpto; qui est aussi son fils aîné, Phatrès, fils de Chesthôtès (Ghonsthot), Perse, d'environ 40 ans, taille moyenne, teint noir, figure longue, nez droit, sans signe particulier, qui reconnaît avec elle avoir abandonné (r.ocp!xy.titùpT,y.zwai) à sa fille (à elle Sebtitis), nommée Xaamsèsis, fille de Spemminis (ou Psemminis), persane d'environ 33 ans, de taille moyenne, jaunâtre, figure longue, nez droit, ayant une cicatrice sur le front, avec son /..)p'.o;, Eunomos, fils de Pastéastis, Perse, d'environ Sîi ans, de taille moyenne, jaunâtre, boiteux, de figure longue, nez droit, ayant une cicatrice sur le front, sa terre à blé qui lui appartient dans la plaine du (nord 1) de Patliyris, mesurant o aroures et demie. Les voisins en sont : au sud et au nord, la terre de Calibis et de Kéthis ; à l'est la terre de Patous, fils de Phibis et de ses frères ; à l'occident, le rempart extérieur (ou la chaussée extérieure -spiywaa). Tels sont ses voisins de toutes parts. Que ne vienne ni Sebtitis, ni personne la représentant, vers Naamsèsis ou quiconque la représentera (pour les inquiéter). Sinon l'entreprise sera vaine, et celui qui l'aura tentée devra payer de suite 10 talents de cuivre (aux parties lésées) et 300 drachmes sacrées d'argent aux rois. Après ceci il ne lui est plus permis à elle (Sebtitis) de faire un acte d'administration sur cette terre de (3) aroures et demie. Si elle s'en permettait, l'acte d'administration serait nul, et il ne lui en faudrait pas moins se conformer à ce qui est écrit.

(( Les témoins de ces choses sont Pakoibis, fils de Thotortaios, prêtre du grand dieu Souchos et d'Aphrodite, d'environ 40 ans, taille moyenne, teint jaunâtre, sans rides, figure longue, nez droit, sans signe particulier, et Patès, fils de Necliutès, Perse d'entre ceux dePathyris, d'environ 33 ans, taille moyenne, jaunâtre, figure longue, nez droit, ayant une cicatrice sur le front. ->

Vient ensuite un enregistrement, fait l'an 8, le 2 méchir, à la

~')<» l'UKCIS DU DROIT KGVPTIEN

banque royale de Palhyris, enregistrement que n'a pu lire M Grenfell, l'éditeur des textes grecs de ce contrat et de plusieurs de ceux que nous traduisons ici. M. Grenfell nous dit seulement que cet enregistrement a des formules qui ne sont pas celles qu'on trouve habituellement dans les contrats de vente. Il croit cependant (ce qui n'est pas prouvé) qu'il s'agit toujours de la taxe du 10% à laquelle il attribue le chiffre de 600 drachmes qu'il croit apercevoir.

Nous avons une autre reconnaissance de cession (TJvxE/ojpY./.ïva-.) relative à un partage entre collatéraux. Ce contrat, auquel les éditeurs déclarent eux mêmes n'avoir rien compris, est, pour le fond, identique à ce qui se pratiquait en droit égyptien. Chacun des chefs de branche, nous l'avons vu, abandonnait alors aux autres ce qui leur revenait. De là, beaucoup de contrats séparés qu'on aurait pu tous résumer sous le titre général que nous trouvons dans notre papyrus grec : « Reconnaissance que, d'un consentement libre, ils ont fait les uns par rapport aux autres ». Seulement, dans notre document actuel, chacune des attributions de parts par voie de cession n'est indiquée que comme une expédition de l'accord ou du traité général :

« L'an 14, répondant à l'an 11, le 29 mésoré, à Pathyris, par devant Hermias, le second de l'agoranome Paniscus.

(( Reconnaissance (o|jLoXoY'.a) que, d'un consentement libre, ils ont fait les uns par rapport aux autres et en vertu de laquelle Nechthanoupis, fils de Papeous, Persan, d'environ 50 ans, reconnaît avoir abandonné (oixolo-^ti G'xr/.v/iopT,Y.v/ui), à Pétéarsemtheus, fils de Panobkhounis et à ses frères Pétcsouchos, Phagonis et Psennèsis une parcelle de terre à blé située dans la plaine environnant Pathyris du côté du nord, terre de laquelle il acheta, de Paons, fils d'Horus, en l'an 11 répandait à l'an 8, une aroure et demie un quart, selon un acte de vente égyptien qui a été rédigé par Espnouthis, monographe égyptien de Crocodilopolis, en faveur de Tnéphéros, femme de Nechthanoupis. (Cela est livré) contre une aroure et demie un quart abandonnée par vous (a'i jfjiwv et non 7i[jiwv) dans la parcelle supérieure. Que ne vienne ni Nechthanoupis ni tout autre de sa part vers Pétéarsemtheus et ses frères et tous ceux qui les représenteront (pour

KTAÏ DES BIENS 757

les inquiéler) au sujet des choses abamlounées ci dessus. Sinon, la tentative sera vainc pour celui qui l'aura faite et celuici devra payer de suite, comme pénalité, dix talents de cuivre (aux parties lésées) et deux cents draclunes sacrées d'argent gravé aux rois. Néanmoins on les obligera de faire comme il a été écrit. Moi Ilermias, second de Pauiscus, j'ai terminé cette affaire. >>

Dans ces questions d'iiérédité, la cessio in jure pouvait, du reste, exceptionnellement affecter une autre formule que la phrase consacrée : oaoXovto a'jv/.Eyiopr,xivo('.. Nous en avons la preuve dans une affaire assez compliquée nous paraissant représenter un achat de part héréditaire par un des cohéritiers, acimt qui, dans le droit égyptien proprement dit, pouvait s'opérer par mancipation, mais qui pouvait aussi y revêtir l'apparence d'une pure et simple cession de droit indivis.

Un nommé Pétéarsemtheus, fils de Panobchounis (Panchnum ou Pan-chnub) (sans doute aine /.jp-.o; d'une famille) avait fait, en l'an 13, le 23 mésoré, pour partager une hérédité entre collatéraux, une série d'actes de vente ou de cession analogues à ceux qui sont analysés dans le document précédent, ainsi qu'aux écrits de mancipation rédigés par Ounnofré en faveur de ses frères Asos et Horus. Or, il se trouva que, deux ans après, il voulut racheter une des parts ainsi attribuées par lui. Mais, l'argent lui manquant, il emprunta d'abord par l'acte suivant :

« L'an 15 répondant à l'an 12 (de Gléopàtre et de Ptolémée Alexandre) le 24 ath>T, à Pathyris, par devant Hermias, l'employé de l'agoranome Paniscus.

« A prêté à Pétéarsemtheus, fils de Néchutès, Perse, à Pétéarsemtheus et à Pétésouchos, fils de Panochnounis, fils lui-même de Totoès, tous les deux Perses de l'épigonie, o 100 drachmes de cuivre sans intérêts. Les débiteurs paieront cette créance à Pétéarsemtheus dans le mois de pharmouthi de l'an 15, répondant à l'an 12. S'ils ne paient pas dans le temps marqué ou s'ils n'agissent pas conformément à ce qui a été écrit, ils solderont, dans le mois suivant, immédiatement, l'hémiolion en plus des 5 100 drachmes de. cuivre et aussi les intérêts du temps écoulé

au taux de 2 draclimes à la mine pour chaque mois (24 0/0 par an au lieu de 30 0/0, taux légal entre Egyptiens). Telle est la créance dont s'est porté garant (e^^wè/e) Ilorus, fils dePaous, à l'égard de Pakoibis , fils de Pétéarsemtheus jusqu'à concurrence de Jj 300 drachmes de cuivre. Les débiteurs sont garants l'un par rapport à l'autre pour le paiement de tout ce qui concerne la créance. Pétéarsemtheus aura -rpa;-.: sur les débiteurs, et sur l'un d'eux pris isolément et choisi par lui, et sur tous les biens leur appartenant, comme s'il y avait eu jugement.

« Moi, Hermias le second de Paniscus (l'agoranome), j'ai terminé cette affaire. »

Pétéarsemtheus se trouvait ainsi nominalement mis en possession de l'y 100 drachmes, — total qu'il faut diminuer des intérêts compris jusque-là dans le chiffre général, c'est-à-dire de 2 drachmes par mine pendant cinq mois (d'athyr à Pharmouthi). Mais, en outre de l'argent provenant de cette créance, il avait entre les mains certaines économies. Le 2o athyr, le lendemain du contrat précédent, il se fit donc rédiger un autre contrat par lequel on lui abandonnait une des parts précédemment attribuées par lui. Seulement le transfert fut alors opéré sous forme de désistement (a9'.(T'atai)à un acte précédemment consenti librement, c'est-à-dire à I'covt; -pajt; rédigée le 23 mésoré de l'an 13 et portant sur la part héréditaire (1), sans qu'intervint même le mot

« L'an 15 répondant à l'an 12, le 25 athyr, à Pathyris, par devant Hermias, l'agent de l'agoranome Paniscus. Sennèsis, fille de Psenthotès, Persane d'environ 25 ans au moins, de taille moyenne, de teint jaunâtre, voyant mal, avec son x'jpto; et parent Thothoutès, fils d'IIériénupis, âgé d'environ 40 ans, de taille moyenne, rougeâtre, se désiste (a-f uxaTat) de ce qu'elle a acheté de Pétéarsemtheus, fils de Panobchounis, à savoir : 1° d'un quart de vigne, avec les produits, les arbres, qui y poussent ; 2° du quart d'une terre à blé, située au nord et à l'occident de la vigne, dans

(l) .le ne pense pas, en effet, que Péléarsemtheus ait vendu sa prupre pari, qu'il ail ensuite laclictéc ù l'aide d'un emprunt. Celle liypothèsc est cependant encore possible.

KTAT DES BIEN S 759

lu baude de terre de l'alliyris, bien indivis avec ses frères. L'acte de vente avait été lait et déposé dans le palais de ville de Pathyris, l'an 13 répondant à l'an 10, le 23 mésoré.

« Les voisins sont : an snd, la vigne de Tachogis ; an nord, la terre de Patons, fils dllorus, et de ses frères ; à l'orient, l'enceinte des vignes ; à l'occident... Le prix est de ti 500 drachmes. Que ne vienne ni Sennèsis, ni (jnelquo autre dos siens, vers Pétéarsemtheus, (pour l'inquiéter) au sujet de tout ce qui est écrit ci dessus. Sinon, cette tentative sera vaine et celui qui la tentera paiera immédiatement, comme pénalité, di.K talents de cuivre (à la partie lésée) et deux cents drachmes sacrées d'argent gravé aux rois. Néanmoins, tout ce qui a été reconnu (Ta oiouoXoyTi.aEva) ci-dessus, restera souverain (v.jp-.a).

« Moi Hermias, le second dePaniscus, jai terminé cette affaire.»

Le mot o|xoXoY£'. trouve au contraire sa place, cette fois accompagné de TJvXïX'jffOat (comme dans le papyrus de Turin, relatif à Apollonius et que nous avons cité précédemment) dans un autre document encore relatif à des comptes d'hérédité.

Dans le cas en question, une branche de cohéritiers, plus riche que les autres, ou du moins alors plus en fonds, s'était portée fort pour une autre brandie, qui ne pouvait solder les soultes ou les frais quelconques en espèce qu'on en exigeait. La créance solidaire s'était ensuite transformée en obligation personnelle pour les garants, qui avaient dû payer pour leurs parents et s'était fait faire en conséquence à eux-mêmes des billets de créance. Enfin tout avait été réglé transactionnellement devant l'agoranome, qui, pour apurer les comptes, avait fait rédiger aux ci-devant créanciers l'acte suivant, leur interdisant toute action judiciaire ultérieure :

« L'an 15 répondant à l'an 12,athyr 24, à Pathyris, par devant Paniscus, l'agoranome. Horus, fils dePaous, Perse, de l'épigonie, reconnaît (ofjioXoYîO s'être réconcilié (ajvXsXjjea'.) avec Pétéarsemtheus et Pétésouchos et Psennèsis, et Phagonis, les quatre enfants de Panobchounis et de Taréèsis, fille de Patous, fille elle-même de Paons, la mère du susdit père d'IIorus. (Il reconnaît aussi) avoir reçu (arej^E'.v) (ce qui lui revient) et ne plus réclamer (e-jTixaXfiv)

sur un reliquat des contrats égyptiens et grecs que Paous, père d'IIorus et Horus lui-même ont payés pour le compte de Taréèsis sa grand' mère (et leur grand'mère) aux créanciers Cliérémon et Esthladas et Pnèphis, (sœur et femme d'Esthladas). Que ne vienne ni Horus, ni tout autre de sa part, vers Pétéarsemtheus et ses frères ou tous ceux qui les représenteront (pour les inquiéter). Sinon, la tentative sera vaine pour celui qui l'aura faite, et celui-ci devra payer immédiatement, comme pénalité, 5 talents de cuivre (aux parties lésées) et cent drachmes sacrées d'argent gravé aux rois. Néanmoins, on les obligera a faire comme il a été écrit cidessus. La mère de celui-ci (xou-ou et non tojx(ov), c'est-à-dire la mère d'Horus, nommée Trèris, fille de Paôs, ayant été appelée, consent à ce qui est écrit ci-dessus.

« Moi Herraias, le second de Paniscus, j'ai terminé cette affaire. »

En voilà assez, je crois, pour faire voir comment se traitaient les affaires devant l'agoranome, — d'une façon tout à fait analogue à celle qui était usitée en droit égyptien proprement dit.

Maintenant il faut en venir à l'un des plus vieux modes de transmission de biens du droit gréco-macédonien, c'est-à-dire au testament, imité lui aussi primitivement du droit chaldéen, ainsi que le démontrent plusieurs documents cunéiformes, très intéressants, récemment découverts.

Le testament n'est point un contrat bilatéral ; ce n'est pas même un contrat, d'après le sens étymologique du mot, tant en grec qu'en latin et qu'en français. Le contrat, tel que nous nous le figurons, suppose toujours qu'on agit en même temps (jjv ou cum) qu'une autre partie contractante, ou que du moins celte seconde partie est dûment avisée et d'accord avec vous.

Le testament, au contraire, peut être absolument inconnu à la partie qui doit en bénéficier un jour. C'est un acte secret de sa nature, acte qui constate d'ailleurs l'omnipotence de l'individu sur ses biens. C'est par cette raison même qu'il n'a jamais été admis en droit égyptien, c'est-à-dire dans un pays où l'état des biens était essentiellement familial. Même quand Amasis donna à l'in-

i:TAT DI'S ItlKNS 701

dividii le droit d'aliéner les biens hérodilaires h son propre bénéfice, il ne Ini attribua pas la faculté de tester, faculté qu'avait déjà reconnue Solon à riioninie sans enfants.

Nous avons expliqué ailleurs comment cette faculté fut plus tard étendue, à Athènes, par la jurisprudence, aupèrede famille, mais senlemcîit dans d'étroites limites et comme un sim[)le acte de magistrature familiale, nécessairenient soumis a l'approbation du peuple et ne permettant pas, à la façon romaine, l'iwhérédation des fils.

Tl ne me paraît pas que cette exhérédation ait été permise non plus dans le code gréco-macédonien, ([ui fixait, d'une façon tout aussi précise que le code égyptien, bien que différemment, les droits dos enfants, non seulement par rapport à leurs parents, mais même les uns par rapport aux autres.

D'après le code égyptien, les enfants, fils ou filles, avaient tous droit à une égale part, et cela depuis les plus anciennes' époques, comme le remarquait déjà Cliabas. L'aîné /jv.o; possédait cependant une magistrature ; mais, pour lui, le droit d'aînesse était un devoir, une charge : et non un droit lucratif.

L'aîné devait administrer pour les cadets, mais sa part ne pouvait être plus forte que celle des autres. Ajoutons que, dans l'ancienne législation subsistant du temps de Darius Codoman comme au moment de la conquête macédonienne, cette situation d'aîné xjpio; pouvait être remplie. par une femme, aussi bien que par un homme. Ce furent les premiers Lagides qui ôtèrent ce privilège à la femme égyptienne, en attendant que, par un nouveau 7:poTTav;jia applicable aux deux races, Philopator exigeât, quand elle était mariée, l'autorisation conjugale dans les actes rédigés par elle.

D'après le code macédonien, au contraire, la femme mariée, ou non mariée, avait toujours besoin d'un v.jo-.oî, ordinairement un agnat, pour acter. Elle ne paraît pas avoir eu part égale dans l'hérédité, même avec les fils cadets, mais, de même qu'à Athènes, droit à une dot, qui pouvait être, en Egypte, soit en numéraire, soit en biens fonds.

Quant à l'aîné, le code macédonien lui accordait la otaoïpta,

PRIJCIS nu DKOIT EGVPTIEN

c'est-à-dire double part ou une part en plus des autres, comme dans le droit hébreu du Deutérononie (XXI, 17).

Il est question de cette double part revenant à l'ainé macédonien tant dans le papyrus grec III de Turin contenant une requête d'Apollonius, fils d'ilermias, du. temps d'Evergète II, que dans beaucoup d'autres pièces, parmi lesquelles je mentionnerai le n" 19 des papyrus de Berlin relatif à un procès d'époque romaine. Ce procès est aussi très instructif au sujet de l'état de la femme. Mais, pour le bien comprendre, il faut que nous disions d'abord quelques mots d'un autre procès de même période.

Nous avons exposé que, dans le code macédonien pur, lafemhie n'avait droit qu'à une dot. Ce code avait été retouché par Adrien, qui avait voulu le modifier pour le rapprocher, sur certains points, du code égyptien, comme les premiers Lagides et Philopator avaient modifié le code égyptien pour le rapprocher, sur certains points, du code macédonien.

Dans le code égyptien pur^ les femmes avaient des droits d'hérédité égaux à ceux des hommes. Adrien décréta quelque chose de ce genre pour les gréco-macédoniennes d'Egypte, du moins en ce qui touche les biens de leurs mères.

Dans le procès ({ue Wilcken a publié sous le n° 19 des papyrus de Berlin, il s'agit aussi d'une nommée Xénalèxa réclamant de son oncle les biens qui, (ïap)-ès le décret d'Adrien, devaient revenir à son père comme héritage de sa mère à lui. Evidemment l'oncle en question était resté en possession de toute l'hérédité, en dehors de la dot donnée à sa sœur, — suivant l'ancien droit gréco-macédonien — droit dont l'empereur Adrien s'était définitivement écarté pour se rapprocher du droit égyptien et presque assimiler à ce point de vue les deux races qui se partageaient l'Egypte.

Gela ne supprimait pas, d'ailleurs, les privilèges de l'aîné macédonien : et ces privilèges sont bien mis en lumière par l'autre procès auquel nous avons tout d'abord fait allusion.

Dans ce procès, qui a été aussi i)ublié par Wilcken sous le n' 136 de Berlin, il s'agissait dune femme (|ui réclamait, selon les lois, ■AixT. Toj; voaou;, la ot(jioipia qui revenait à son père, en qualité de fils aine, dans les biens de son grand-père, c'est-à-dire juste la

ÉTAT DKS lUKNS 763

part que, par le mètue motif, réclamait sous les Ptolémées, Apollonius dans les bieus paternels, d'après le papyrus III de Turin, part ([u'on trouve spécifiée dans plusieurs actes de diverses époques (1). De ce que nous venons de dire il résulte que si, comme en droit français, le père macédonien pouvait disposer de quehjue chose de son hérédité par un acte libre, par un testament, il ne pouvait pas disposer du lout.

(1) Celte double pari csl inonlionnée par exemple dans un antre docuinenl d'époque romaine portant le n" 8(3, parmi les papyrus de Berlin. Voici le testauieul en ([uestion, lait sous forme d'oiJ-oXoy.x comme \-\ plupart des actes de celte période par un prêtre jouissant du droit de cité grecque ;

>< L'an IS de l'empereur tVsar Tilus, yElius Adrianus, Antonin, Auguste, le Pieux, le 25 pliaménoth, dans l'île de Soknopaios, de la division d'IIéréclide du nome Arsinoite, Stoélotis, fils dllorus, celui de l'éneplirémis du bourg (le l'île de Soknopaios, prêtre de la 40 Iribu de Soknopaios, le dieu grand, grand, âgé d'environ 43 ans, avec une cicatrice sur le second doigt de la main droite, déclare (o\j.o'ko'{s:) céder (auvyiopsov). après sa mort, à ses deux enfants Horus et Pabous, qu'il a eus de sa femme, vivant avec lui, Thasès. fille de Salabous, et qui sont encon; mineurs tous les deux : 1° à Horus le déclarant (ou.£/>.oYtov) cède (a-jv/top:) après sa mort, la double pari (5'.[xo;piov uspo;) de tous les biens qu'il laissera, de toutes les places à bâtir, de tous les meubles et ustensiles, de toute mensualité (revenu mensuel). Le déclarant cède, après sa mort, à Horus. les 2 '3 de ces biens, sur lesquels sa femme susdite (du déclarant) Thasés a prêté dans les temps de leur vie commune à Horus, fils de Salabous (son frère), l'an 17 d'Anlonin César, le seigneur, à la uéoménie du mois de méchir, comme il appert par son acte. 20 500 drachmes d'argent pour écliange d'un -itAT^po; de 28 aroures ; 2<* à Pabous le même déclarant cède, après sa mort, le tiers restant de tous les biens qu'il laissera, de toutes les places à hàtir. de tous les meubles et ustensiles, de toute mensualité ; 3" le déclarant cède, après sa mort, à sa femme susdite Thasès. tant qu'elle ue sera pas mariée, en froment mesuré par la mesure de 4 chenices (2 3 sa) qui est dans le dromos : une artabe et demie et un dixième; d'huile 2cotyles; et par année, pour compte de ses vêlements, 20 drachmes ; 5° le déclarant établit, après sa mort, i)Our ses enfants mineurs Horus el Pabous en qualité de tuteur (épitrope), en la tutelle duquel ils seront jusqu'à l'âge fixé par la loi, son sincèr.^ami Pabous. fils de Salabous, celui d'Harpagatas, du bourg sacré susmentionné du même dieu. L'épitrope fournira aux enfants mineurs Horus et Pabous la nourriture convenable et l'huile et le vêtement et les autres choses, telles qu'il convient de les donner cl que Pabous versera aux mineurs jusqu'à ce qu'ils arrivent à l'âge légal. Pour toutes ces clioses, à cause de la confiance complète qu'il a en Pabous, ■pendant tout le temps où il sera épitrope, il lui donneplein pouvoir d'administrer ses biens, de les vendre, de les liypolhéquer, avec le concours de ceux qui, depuis le commencement, ont témoigné et souscrit àcet abandon: Horus, fils de Panéphrémis »... (et les membres de ce conseil de famille).

/b4 PRliClS DU DROIT EGYPTIEN

La oiaO/.xT) macédonienne était un acte de magistrature familiale, analogue aux donations faites par le père en droit égyptien quand il partage lui-même l'hérédité entre ses enfants ; mais lo macédonien a, sous ce rapport, les coudées un peu plus franchcque l'égyptien, obligé de livrer à chacun sa part légale exacte. Je citerai, à ce point de vue, le testament de Dryton. Cet officier, Cretois d'origine, mais oblige d'acter à la façon macédonienne, avait été marié deux fuis : une première fois avec son égale, une citoyenne grecque surnommée ajxr, ainsi que les femmes dont les lois athéniennes valident seules les unions comme légitimes ; une seconde fois, selon la mode du pays et le jus geiilium, à une femme de sang mêlé, portant à la fois un nom égyptien (son véritable nom) et un surnom grec.

De ces deux mariages furent issus : 1" un grec de race pure, pouvant seul hériter de tous les droits civils du père et représenter la race ; 2° des enfants nés de la concubine, légitimes au point de vue du droit égyptien, qui n'admettait point de bâtards et validait tous les mariages, mais qui, au point de vue grec, étaient des voOot, ainsi que tous les enfants qui n'étaient pas enfantés à Athènes par une citoyenne garantie dûment épousée. Dryton était obligé de laisser son héritage, son état civil le rattachant à sa gens, etc., au fils aîné qu'il avait eu de la grecque. Mais il ne pouvait abandonner ses bâtards, nés dune union illégale au point de vue grec, bien que légale au point de vue égyptien, et, je Ir répète encore, d'après le^'i^s gentium qui s'était formé entre les législations, si je puis m'exprimer ainsi.

Dans une première otaO/^/./], de l'an G de Philométor, il avait donc attribué tous les biens immeubles ou meubles dépendant de sa dotation comme colon grec, aussi bien que ses armes et son cheval de guerre, à son filsEsthladas, seul représentant de l'agnation, c'est à-dire de la parenté légale grecque.

Puis, en l'an 44 d'Evergète 11, il dispose de certains acquêts, ou biens mis en réserve, n'excédant pas la part disponible, traités en biens égyptiens, si je puis m'exprimer ainsi, et qu'il distribue par moitié entre : 1° Esthladas ; 2*^ les cinq filles qu'il avait eues do l'Egyptienne.

KTAT i)i:s nii:\s 765

C'est de ce groupe île biens ((u'il tire aussi la pension à donner à sa veuve pendant l ans, etc., et cestù lui qu'il attribue les cliarges de sa dernière eonimnnauté :

(i L'an 44, payni 9, à Patliyris, par devant Asclépiadès l'agoranome. Dryton, fils de Panipliile, Cretois, l'un des diadoqnes, hypparque commandant, fait ce l(>stani('nt, l)i(Mi portant et en pleine possession de son intell iiicnee.

M Qut> je sois le maître de tout ce qui m'appartient tant que je A ivrai ; mais, si je souffre la destinée commune aux hommes, je laisse et je donne mes biens immeubles, mes meubles, mes bestiaux, tels que je les posséderai, et mon cheval de guerre, et mes armes, à Esthladas, le fils que j'ai eu de la citoyenne Sarapias, la fille d'Esthladas, fils de Théon, ma femme selon les lois (xaTa -cou; vot^oj-), et en vertu du testament (otaOr^xr,) que j'ai fait en sa faveur par devant Dionysios, l'ancien agoranome de Diospolis, la grande, en l'an 6 du règne de Pliilométor, testament qui énumère tous les biens qu'il laisse au représentant de Vagnalion (<sj-;^zvz'.), en dehors des deux corps serviles, dont les noms sont : Mursioe et son enfant (un tel ou une telle).

«Je laisse, d'une autre part, mes deux autres corps serviles, dont les noms sont Irène et Ampélion, à Apollonia et à ses quatre sœurs, ce qui fait cinq filles ; je leur laisse aussi la vigne que je possède à Patliyris, ainsi que les puits et réservoirs de briques cuites qui s'y trouvent, toutes les dépendances, la charrette avec la vache, l'ancien' colombier et un autre qui n'est pas fini et la cour. Les voisins de la propriété sont : au sud, les terrains nus d'Esthladas ;au nord, la maison voûtée d' Apollonia, la jeune ; à l'orient, le lieu nu de Pétras..., fils d'Esthladas ; à l'occident, le terrain nu d'Esthladas, jusqu'à la porte ouvrant sur l'occident. Je donne donc à Apollonia, à Ariston, à Aphrodosia, à Nicarion, et à Apollonia, la jeune, mes cinq filles que j'ai eues d'ApoUonia qui est aussi appelée Senmontis,à laquelle, comme femme, j'ai été uni selon la loi (/.axa voixov), tous les bâtiments, les dépendances, et le terrain nu qu'on aperçoit auprès du colombier en dessous de la porte d'Esthladas et à l'occident de la chambre voûtée, et deux corps serviles, et la vache, — pour qu'elles soient également les

766 PRÉCIS DU DROIT KGVI'TIKX

maîtresses des habitations, selon le partage qnc j'en ai fait.

« Quant àEsthladas, qu'il ait à partir du terrain nu qui lui a élc donné, à l'opposé de sa porte, vers l'orient et l'occident, jusqu'au lieu du four, 4 coudées de superficie (-ti/î-î suoS^oo-j;.) Qu'Esthladas ait aussi les' édifices et les terrains nus sis à Diospolis la grande, à l'Ammonium et dans les y.tpiij.-.a (à Djèmo, ou plus exactement Manun) selon la moitié, et ses sœurs selon la moiti»'-. Que le même partagé par moitié se fasse par mes créances d'argent ou de blé ou pour tous les biens meubles m'appartenant.

« Qu'Eslhladas, d'une part, et qu'Apollonia, et ses compagnes en communauté, d'autre part, donnent moitié des frais dTis pour la construction du colombier. A Apollonia appelée aus^i Scnmonlhis, ma femme, si elle reste à la maison sans reproclir ainsi qu'à ses deux filles, ils devront payer pendant 4 ans, chaqu<mois, 2 artabes et demie de froment, un yoj? (12" de métrête artabe) de croton et 200 drachmes de cuivre pour leur nourritun'. Les rations, ainsi attribuées pour 4 ans, qu'on les donne aux plus jeunes filles à frais communs jusqu'à 11 ans. Qu'on donne à T;ichrat. pour sa dot, 12 talents de cuivre, également sur le fond commun.

« Tout ce qu'a acquis Senmonthis pendant son mariage avec Dryton, qu'elle en reste la maîtresse. Ceux qui viendront à elle (pour l'inquiéter) sur ces choses...

<i An 44 payni 9. »

La fille Tachrat à laquelle Dryton attribue une dot (ç3cvr,v) en numéraire, à la façon grecque, est celle qui est appelée plus haut Aphrodias. En effet, une plainte adressée, après la mort de Dryton, par Apollonia et ses sœurs, porte les noms d'Apollonia appelée aussi Senmonthis, Nicarion appelée Thermouthis, Apollonia la jeune, appelée Sénéplais, Aphrodosia appelée Tachrat. et Ariston appelée Senmonthis. Comme leur mère, ces égypto grecques portaient donc un double nom. La requête mentionne les biens qu'elles possédaient à Pathyris et au sujet desquels elles réclamaient. Malheureusement, la suite nous fait défaut. Tout ce que nous ajouterons pour finir, c'est que ces biens ne sont que des bâtisses et des terrains nus ou à bâtir forma iil leur habitation

i:TAT DES niENS 707

commune. TduI le Irain de culture, les bestiaux', les bien-; immeubles et meubles sont restés à leur fn'n\ le grec, qui peut-être aura voulu (Micore usurper le reste, malf^ré le désir expiimé jjarle père comn\iiu. C'élail, en effet, au point de vue macédonien. Tunique héritier : (H, (piaiid même ses sœurs auraient été filles légitimes à ce même [)oint de vue, elles n'auraient en droit (|u'à une dot, analogue à celle qui est attribuée à Aphrodias-ïacliral.

11 est vrai qu'alors le yt« gentium d'un droit prétorien avait introduit des coutumes moins étroites que celles du droit civil.

Nous avons bon nombre d'antres o:-x^r,-Ai: ren.ontant pour la plupart au premier siècle de la conquête et qui, plus encore que celle-ci, nous on apprécier l'esprit du droit macédonien primitif.

Ainsi que nous l'avons déjà dit, « dans la v.aOrxr, macédonienne, comme dans la ô'.aOr/.v, athénienne, comme dans le testament romain, à côté des dispositions relatives aux biens du testateur — testateur qui, soit dit entre parenthèses, ne teste jamais, dans les documents connus, en faveur d'étrangers, mais seulement en faveur de sa femme et de ses fils, — on peut trouver des affranchissements d'esclaves et des désignations de tuteurs pour ses jeunes enfants. Or, la dation de tuteurs était, comme le testament lui-même, impossible en droit égyptien ; car il n'y avait pas, pour les enfants, d'autre tutelle que la tutelle légale de leurs parents ; de leur père et mère, puis, après la mort de ceux-ci, de leur frère aîné. Quant à l'affranchissement, le nom n'en existe ni en hiéroglyphes, ni en démotique, ni en copte même, tant l'esclavage, tel que l'ont compris les Romains et même les Grecs, avec ses diverses conséquences, l'absence de tout lien de famille, l'isolement de l'individu dont on disposait isolément d'une façon quelconque, etc., semblait contraire aux vieilles traditions du pays ».

Notons que la dation de tuteur servait souvent, dans le droit macédonien d'Egypte, pour mettre les dernières volontés du contractant, soldat d'ordinaire, sous la protection efficace du roi. qu'il prenait pour épilrope. C'était une garantie pour l'exécution du contrat, analogue à celle qui résultait, même pour les Egyptiens, d'une amende spécifiée au bénéfice du roi.

Nous allons donner ici une idée de ces oi,aOTi/.at du premier siècle après la conquête.

Dans l'une d'elles, le testateur donne à sou fils son hérédité. Ce qui lui fait rédiger cet acte, c'est surtout la préoccupation de ce que deviendra sa femme :

« Peisias,fils de Lysis, l'un des soldats dePythéios qui ont reçu des /.Xrjpoi dans le nome Arsinoïbe,àgé d'environ 50 ans, à larges lèvres, gros de corpulence, ayant une cicatrice sur le menton, a fait cette oiaftriXY), en pleine intelligence. Tant que je serai en bonne santé, il m'appartient d'administrer les choses qui sont à moi ; mais, si j'éprouve la destinée des hommes, je laisse les biens m'appartenant à Alexandrie h Pisicrase, mon fils, et à ses enfants (-cexvoiî), ainsi que tout ce qui compose la maisonnée, et les biens qui sont là, et les esclaves Denys et Eutychos, fils de Sirès, et la jeune esclave Abisila, et sa fille Irène, fille de Syrès. Je laisse aussi à Axiothée, fille d'Hippias, la Lycienne, ma femme, la jeune esclave D... la syrienne... Ebuseion : et la maison que j'ai dans le bourg de Bubastis, du nome Arsinoïte ; et tout le mobilier qui est à Bubastis. je le donne en commun à Pisicrate et Axiothée. Tout ce qu' Axiothée a apporté en dot, et tout ce qui est en plus (tous ses acquêts), elle l'aura : et rien n'en reviendra à Pisicrate en part. Tout ce qui ne subsistera plus ou aura été gâté, Pisicrate le paiera à Axiothée selon les estimations sous-indiquées, si quelque chose est trouvé en moins là dedans. »

(Suivait une longue liste d'objets mobiliers estimés en drachmes et en fractions de drachmes. La fin du contrat manque d'ailleurs).

Dans cette o-aOr,/./,. le fils légitime et la femme légitime, au point de vue grec, se trouventen présence, comme dans la oiaOïjxr,. précédemment citée, une femme (cette fois de second ordre) et un fils légitime. Mais l'égyptienne n'avait eu à prétendre qu'une pension pendant quatre ans, tandis que la grecque se voit attribuer par moitié deux esclaves et une maison meublée qu'elle partagera avec le fils. Celui ci, remplaçant complet du père, doit, de i)lus, rendre à sa mère la dot qu'elle avait apportée, avec la clause qu'estimation vaut vente. Le traitement est donc très dissemblable.

Dans une autre, diitér de l'anlOd'Evergèlc l ',1e testateur Boio-

KTAT l»i:s HIENvS 709

tios, qui est aussi un soldai, dit : « Si je subis la destinée humaine, je laisse tout ce que j'ai à mon fils Aristce le Bubastien ot je ne laisse rien à personne aulro. Je prends pour éiiitrope le roi, etc. »

Dans une autre, du rèj^nc de lMiil;idol[)lie, lailcéiialonicnt en faveur ilu fils, l'épitrope n'est pas le roi, mais un |)articulier, (ce qui est jusqu'ici unique pmir les soldats el s'ex[>lique par une date plus ancienne). On y lit : « Si je subis ladcstinéc iiuniaine, je laisse ce que je possède et ce que je reçois du trésor royal, et mon cheval, et mes armes à Ptolémée, le fils de moi et de Chrysopolis. Je laisse pour épifrope Déniophile, fils de Pyrrhus, l'Héracléopolitain de l'épigonie, etc. »

Dans une autre, l'épitrope n'est pas mentionné, parce que le fils, d(''jà soldat, n'en a pas besoin. L'illyrien, pontacosiarque des soldats d'Eumène, qui teste ici, dit donc simplement : « Si je subis la destinée humaine, je laisse tout ce qui m'appartient et ce que me doivent quelques-uns à mon fils iin tel, qui combat auprès de Pyrrhus ». Puis viennent immédiatement les noms des témoins.

Parfois le testament est fait longtemps d'avance, en prévision de l'avenir. Le testateur ne sait donc s'il aura encore, au moment de sa mort, des enfants, héritiers légaux, ou s'il possédera, pour en user à l'égard de sa femme, le plein droit de tester qu'à Athènes Solon avait déjà attribué à l'homme sans enfants :

L'an 22 de Ptolémée Evergète, le 10 du mois macédonien de Xandicus, un soldat macédonien de Crocodilopolis dont la mère seule est connue, qui parait s'être marié sur le tard et avoir un enfant très délicat, dit donc : « Si je subis la destinée humaine et si je meurs sans enfant (ara:,-), je laisse tout ce qui m'appartient à ma femme Artémidora : et l'enfant né d'elle, je veux qu'il soit maître de tous mes biens ». Ici le véritable héritier est le fils, s'il survient. Mais la mère a la maniance de tout.

11 paraît en être de même dans un testament de l'an 10 du même règne rédigé par un certain Dion d'Héraclée en faveur de sa femme et de ses filles nommées conjointement. Il est vrai que, dans ce cas, la S aOr,x.r, ne fait que rappeler un abandon de biens antérieur. Le principal objet actuel, c'est l'affranchissement et l'avenir d'une esclave concubine et du bâtard que le testateur en avait eu.

770 PRÉCIS T)l: droit égyptien

En droit égyptien, le fils né de l'esclave, enfant néanmoins légiliino, aurait été libre. 11 nen était pas de même en droit macédonien. Dion l'annexe donc, ainsi que sa mère, à un domaine funéraire qu'il sera chargé d'entretenir, en qualité d'homme libre : « Si je subis la destinée humaine, certains de mes biens qu'ont mes enfants et ma femme, qu'ils en soient les maîtres. Je laisse pour ma sépulture (dont elle aura soin) Ménélaide et son fils Ammonius qu'elle a eu de moi. Qu'il ne soit permis à personne de les réclamer ; je les fais libres,, s'ils restent auprès de moi tant que je vivrai : jusqu'au temps le plus reculé, ils sont et ils doiv.-nt rester libres : et qu'il soit permis au fils né d'elle de posséder les choses nécessaires à la vie. Je prends pour épitropele roi Ptolémée, etc.».

Quand le mari n'avait pas de fils héritier légal, le plus ordinairement il usait de son droit de tester, soit pour sa fille, soit pour sa femme légitime, soit pour les deux. On trouve les filles et la femme réunies ainsi dans une O'.a0r,/.T, faite sous le rrgne d'Evergète, par un pentacosiarque des soldats de Lichos : « Si je subis la destinée humaine, je laisse tout ce qui est à moi, et la maison que j'ai parmi les feux du nome Arsinoïtc, et les contrats faits en ma faveur, à ma femme Axila. Si Axila subit la destinée humaine, que cela appartienne aux enfants qu'elle a de moi, c'est-à-dire à Kosmélatè, ma fille (et à ses enfants). «

Ici la fille n'est héritière testamentaire qu'à défaut de la mère, ce qui prouve quelle n'a nullement les droits héréditaires du fils. Dans un autre testament elle est héritière avec la mère, ce qui est une différence considérable.

La date se réfère alors à l'an 12 d'Evergète 1". Le testateur est « Kalas le Macédonien », d'environ 70 ans. qui s'exprime ainsi : « Si je subis la destinée humaine, je laisse tous mes biens personnels et tout ce que je reçois du paT-.Xr/.ov (domaine royal), c'est-à-dire le a^afiao; situé dans la partie de... à ma femme une telle et à Démétria,sa fille, née de moi et d'elle, et je ne laisse rien à personne autre. .Te prends pour épitrope le roi Ptolémée, etc. »

Une oaOr/ziT) de l'an 12 d'Evergète 1". également rédigée par un soldat, est uniquement fait en faveur de sa femme : « Si je subis la destinée humaine, je laisse tout ce qui m'appartient, ol le axaOxoc

l'TAT PKS lUENS 771

que j'ai reçu du !3a(i'.X;y.ov et qui est situé dans la partie de... à ma femme toie telle et je ne laisse rien à personne autre ».

Dan.<; un autre papyrus de l'an 10 d KvergMe I", Démètrius, fils de Deinon, l'homme d'affaires des soldats de Pytlieius, âgé de 75 ans, laisse à sa femme, au moins pendant la vie de celle-ci, ses meubles, sa maison d'Alexandrie, et même sa cuirasse et ses vêtements militaires, à la condition expresse qu'elle ne se remariera pas. L'hérilier légal de la fortune est, du lesle, le fils encore mineur :

(' Si je subis la destinée humaine, je laisse tout le mobilier que je possède à Alexandrie, et la maison qui m'appartient là..., et ma cuirasse..., et mou vêtement militaire, etc., à une telle ma femme. Qu'il lui soit permis d'habiter cette maison. Mais, si elle se marie, qu'elle quitte ce qu'elle détenait. Quant à tout le reste, tout ce que je possède en outre maintenant, je le laisse à mon fils im tel, ainsi que le s-aOuo; que j'ai reçu du SaT-./ixov. En ce qui touche mon précepteur, je le fais libre. Je prends pour épitrope le roi Ptolémée et la reine Bérénice ».

Est-ce à une femme dimée, est-ce à une fille adoptive que nous avons affaire dans une oiaOr,KY; que rédige en ces termes un habitant d'Héracléopolis, âgé de 80 ans, en l'an 22 d'E vergeté T" : « Si je subis la destinée humaine, je laisse tout ce qui m'appartient à Axiothèa, fille de Dizoulos, la Thrate. et je ne laisse rien à personne autre. Je cboisis pour épitrope le roi Ptolémée et la reine Bérénice » .

La mention de l'épittope semble indiquer qu'il s'agit d'une mineure. Dans tous les cas, c'est le testament le plus analogue au testament romain que nous possédions jusqu'ici (1) puisque la ijarenté, si elle existe, n'est pas indiquée comme motif ; mais il s'agit encore d'un de ces hommes sans enfants, auxquels la loi de Solon avait permis de tester librement.

Avant d'en finir avec la o'.aOr,/.T,, notons que la formalité la plus indispensable de cet acte, c'était la signature d'un certain nombre de témoins. Toujours, d'ailleurs, le testateur indiquait

(1) Nous laissons de côté un testament ayant cause religieuse dont nous reparlerons plus loin ; car, de tout temps, en Egypte, le droit religieux a fait échec au droit civil, quand le droit civil élail séparé du droit religieux.

772 PRÉCIS Dr MHOIT KGYl'TIEN

qu'il restait maître de ses bioiis tant qu'il vivait et que ses dispositions n'auraient leur effet que s'il subissait la destinée humaine.

Un ffjvYoa-j-oojÀx; gardait ensuite le document, qu il faisait transcrire sur SCS registres. Telle me semble, du moins, la meilleure explication à donner de ce fait quêtons les testaments de la première période lagide, à nous parvenus parmi les papyrus Pétrie, sont des folios tirés d'un unique registre, portant souvent sur la même page plusieurs testaments. Ces testaments sont parfois précédés de la mention du mois et de son quantième, ce qui n empêche pas de donner ensuite, dans le paragraphe suivant, le protocole officiel complet,ainsi que cela se pratiquait dans tous les actes authentiques .

Evidemment, il ne s'agit pas de Yinserlio m actix, telle que nous la trouvons pour les testaments dans les papyrus latins du bas-empire, puiqu'aucune formule n'est relative à l'intervention du magistrat. Ceci même est une objection pour le ouvYpxiooj/a; ; car, dans le papyrus de Leide, nous voyons, après le document, la signature du sjvYpa'iOiJÀa; Héraclide et. dans le protocole même, l'insertion des mots : î-i xr,; j-oxaTco IXIIXZ.-.OJ- ojÀa/.r,;. Mais cc papyfus est de Cléopâtre et de Ptolémée Alexandre, c'est-à-dire d'une période pendant laquelle le conservateur des contrats, autrefois simple citoyen, procédait absolument à ce point de vue comme l'agoranome. Dans la première période Lagide, il pouvait n'en être pas ainsi : et cette hypothèse d'un registre phylacyte me semble toujours plus probable que celle qui ferait de nos feuilles un extrait du registre des transcriptions au vpai'.ov, établi beaucoup plus tard, d'une façon générale, par les Lagides.

Dans tous les cas, la otaOr,/./,, prenait, par l'accomplissement de la formalité en question, un caractère officiel et une publicité relative — publicité qui, à d'autres périodes, a soigneusement été évitée pour les testaments, dûment scellés par les cachets des témoins, etc. Evidemment, la tendance du droit macédonien d'Egypte était alors de donner, peut-être à l'imitation du droit égyptien, aux actes relatifs à la propriété, une certaine notoriété, si je puis m'exprimer ainsi, pour éviter des inconvénients que tout le monde comprend.

Rien cependant d'analogue à l'ancienne hen'i égyptienne, des-

i':tat des liiENs 773

tinée autrefois à assurer la fixité de l'assiette immobilière, ou oinpùchant les usucapicins frauduleuses.

Loiu iraduioltro. coiuuie le code éi;y[)licu, la pcrpéfuilé du droit de pro[)riélo, iiuaucuue possession temporaire uc venait eulever, les Macédoniens admettaient — ie papyrus 1"' de Turin et bien d'autres documents le prouvent — une certaine -poOssiJita, une certaine prescriptiou, tirée du code solonicn. C'est d'après le même principe, d'ailleurs, que les Rois layides donnèrent souvent la quasi-propriété aux possesseurs par des édits Aq philaiilhropia, aux lendemains des révolutions surtout.

Eu ce qui concerne l'hypothèque, les conceptions juridiques des Macédoniens et des Egyptiens étaient également dissemblables. En droit égyptien, l'hypothèque immobilière subissait les mêmes règles que la vente. Elle ne pouvait être conclue que par un contrat notarié, certifié par 10 témoins et dûment enregistré. Il est probable aussi que le notaire ou monographe était obligé de la faire connaître à un bureau public spécial, comme il était obligé de transmettre au c/rap/iio/t,, pour être transcrites, les ventes conclues devant lui.

Endroit macédonien, il ne parait pas en avoir été de même. Comme en droit romain, l'hypothèque semble avoir pu se conclure par un contrat privé secret. Il pouvait arriver qu'un second ou troisième créancier crût avoir une garantie réelle solide, tandis qu'en réalité ses droits, devancés par ceux d'un premier créancier inconnu de lui, étaient réduits à rien. Pour empêcher ce résultat, ou ordonna donc la prestation d'un serment, au moment de toute prise d'hypothèque, serment portant sur le point de savoir si d'autres hypothèques avaient été ou non accordées.

Nous possédons encore, parmi les papyrus Pétrie, le formulaire d'un de ces serments hypothécaires macédoniens, remplaçant, au point de vue pratique, l'ancienne stèle hypothécaire, qui, dans certains droits grecs, était placée sur le terraiu hypothéqué.

La stèle hypothécaire avait aussi pour but d'empêcher la clandestinité des transactions, comme l'a fort bien dit Wescher, dans une assez intéressante monogra[iliio: on l'appelait opoç et elle recevait une inscription constatant : 1° la nature de l'immeuble ;

2° le nom du créancier : !i" dans certains cas particuliers, le montant de la créance. Une estimation était faite par un aTtoT-.iJtr.-cr,;, à l'origine de l'hypotlièque du bien ainsi mis en gage, pour voir s'il garantissait suffisamment la dette. Le droit attique reconnaît trois espèces d hypothèques : 1" l'hypothèque du prêteur sur les les biens de rem[)runtear ; 2" l'iiypollièque de la femme sur les biens du mari ; 3^ l'hypotlièque du mineur pendant la tutelle.

L'hypothèque macédonienne avait les mêmes espèces, tandis que les deux premières existaient seules en droit égyptien — la tutelle proprement dite n'existant pas et étant remplacée par la tutelle légale de l'aîné -/.upio,-, co-propriétare avec ses frères, à l'égard desquels sa répondance était d'ailleurs absolue. Mais, en outre, tous les sujets des rois Lagides étaient soumis à l'hypothèque de l'Etat dans bien des cas que nous spécifierons ailleurs.

Quant à l'indication de la nature du bien hypothéqué, du nom du créancier et du taux de la dette, elle était faite nécessairement aussi — mais simplement sur papyrus — au moment de la prestation du serment hypothécaire, en même temps que l'affirmation constatant que le bien était pur de tout gage antérieur. Le serment avait d'ailleurs sur la stèle cet avantage qu'il constituait beaucoup mieux que celle-ci un obstacle religieux à la fraude. Celui qui aurait prêté un faux serment aurait encouru, en effet, les dangers les plus graves, surtout si, comme le portait la loi macédonienne, le serment élait prêté, non seulement sur les dieux, mais sur les rois.

Venons -en maintenant au formulaire annoncé précédemment d'après un document de Pétrie.

Ce document porte, sur une seule feuille de papyrus, plusieurs actes distincts : 1° un serment (op/.o;) par les dieux et par les rois prêté par un certain Théotime pour affirmer que les biens qu'il hypotlièque n'ont jamais été hypothéqués ; 2° une reconnaissance (o;jLoXoY'.2) par laquelle le même personnage confesse cautionner pour paiement un certain Philii)pe qui a affermé un impôt ; 3'' une pièce de comptabilité, nous attestant que les immeubles hypothérpiés par la caution ont été vendus au profit de l'Etat, par suite de la failhte du publicain.

Voici (i';il)t)rd If scnnont :

u Moi Tliootiin»', fils (IKuphron, le. Thrace, capitaine (ogdoè contarouriO parmi ('(Uix qui n'ont pas cncoro d'hipparque fde colonel), je prête ](> scrniont (oavjoj) par le roi Ptolémce, fils de Ptolémée etd'Arsinoé, les dieux philo[)atres et par les dieux évergètes, les dieux adelplies. les dieux sotcrs (ou sauveurs) et [)ar Sérapis, Isis. et tous les autres dieux ot déesses, que le ^'ai^e que j'ai hypotluMiué jiour Philippe sur mes terrains d'Evergèlis, est bien à moi. pur ^excMnpt de toute tare) et que je ne l'ai hypothéqué pour rien d'autre. Si bon est le serment que j'ai prêté sur la garantie (Evyjr, m) susdite, que tout me soit prospère ; et qu'il en soit tout au contraire, si j'ai mal juré ».

Le second acte est ainsi conçu :

a Moi, Théotime. fils Euphron, Thrace, capitaine des cavaliers non encore l'urolés sous un hipparque, je reconnais (oijioXoyoj) avoir cautionné (EYYjaïOoc.), pour le paiement (s.; r/.r.^'.v) Philip[)(>, qui prend la ferme de Va-oixo'.p'x, pour la deuxième année, sur les vignes et les jardins qui environnent Philadelphie — et cela pour un talent 3.000 drachmes ; je reconnais aussi l'avoir cautionné pour la recette (E'.;-:r,v z-^lr^'b:-/) des vignes et des jardins environnant Bubastis — pour 300 drachmes, — ce qui porte le total à deux talents. Pour cela, j'hypothèque la maison m'appartenant, et la cour et, ses dépendances, le tout situé à Evergètis. Et j'ai juré le précédent serment royal qui est écrit sur cet acte (tjuSo/.ov). »

Ces deux documents, absolument distincts alors et séparés par un large blanc, sont, pour le fond, très comparables à un aulre serment prêté dans des conditions analogues et qu'a publié Wilcken.

Seulement ce serment, d'époque postérieure (de l'an 2 de Cléopàtre), réunit en un seul les deux paragraphes :

« An 2 phaophi 24. Serment (ooko,-) qu'a juré (ov wjlojsv) et souscrit Démétrius, fils de Ptolémée :

u Je prête le serment (o;jlvow) par la reine Cléopâtro, la déesse aimant sa mère (ç,'.),our,Too3:) et sauveuse (o-cjTî-.pav) avoir hypothéqué telle terre, en garantie (oi£YYJï;!Jtï) depuis thot de Tan 2, pour Ptolémée, établi par elle pour êtregrammate des piétons an-

776 PRÉCIS DU DUOIT KGYI'TIEN

cieus de Diospolis. Dans cette terre se trouve uu puits... Celte terre comprend 4 coudées d'aroure : elle est au sud de Diospolis... Elle a : au sud, tel voisin ; au nord, tel voisin ; à l'orient, le terrain de Pétéchons, qui en est séparé par une avenue commune ; à Toccidont, les terrains nusd'Hermon. dont ses enfants sont les maîtres. J'hypothèque aussi, dans la toparchie inférieure du Peri-thèbas, les 30 aroures de terres qui me reviennent et dont les voisins sont : au sud, la terre d'Osoroer ; au. nord, celle de....: à l'orient. celle de...;

à l'occident, celle de ; le tout sans compter une autre terre de

blé de 10 mesures, qui est commune [entre moi et mes frères) dans

la même toparchie, depuis la borne de l'occident. J'hypothè/pie

ces biens pour 10 talents, capital pour, lequel, si Démétriusest redevable de quelque chose, (on pourra vendre tous ces biens).

« Je jure que tous ces o'.r.-oraaTa sont bien à moi (£;Aa\ que je ne les ai hypothéqués pour rien d'autre, mais qu'ils sont purs (y.xhxzj.) de tous dangers de saisie (a-o rav-rwv x'.-cj/tov) et que. dans l'avenir, ils ne pourront être donnés en sdiriosis ou garantie en tombant sous un autre pouvoir hypothécaire (u/oe T6jp.oiu7îtv{i) sTTi 3Àa^T,'. TT,ç u7:o6T,xr,c), ni être aliénés d'aucune autre manière (uT.o aÀÀwi -poT.uj: î^aXÀoTp;(o7£tv). Semblablemeut, quand bien même il y aurait mutation, que ces charges lui soient annexées jusqu'au partage... et que jamais on ne vienne à publier une autre dette antérieurement contractée et plus souveraine

y/.JilOTrvZv) (2j... »

Ce serment inscrit, lui aussi, sur un registre, y est suivi d'un autre serment semblable, fait pour garantir le grammate Ptolémée.

Il y avait donc alors un véritable bureau des hypothèques, au moins pour les hypothèques royales. Les circulaires sur les banques royales et sur les impôts exigeaient en effet, nous l'avons dit ailleurs, de tels c;=-;vjr;jia-:a.

(1) !ïOjs.ôiuïî:v est tiré du th^iue égyptien shfori-spondere, qui se trouve aussi dans le mot égyptien grecisé rruoiuçir employé par le papyrus l" de Turin. Au mot shtori est ici joint le verbe grec SiSioii!.

(2 Voir mes Mélanges, p. 305 et 306, pour mon étude sur le texte de Wilcken, auquel j'ai fait quelques corrections, d'après une photographie.

K ^50 .R4 1903 v.l SMC Revillout, Eugène, Précis du droit égyptien conpare aux autres droits de

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