Législatùmj budget

Le maintien de l'Université étant garanti par la loi, cette institution ne pourrait pas être abolie sans le consentement de la Diète; mais l'Empereur et Grandduc a le droit de statuer, sans le concours de la Diète, sur les détails de son organisation.

Tout projet portant modification des statuts de l'Université est examiné par le Sénat avant d'être soumis à la sanction de l'Empereur.

L'autonomie de l'Université — autonomie qui, d'ailleurs, ne constitue pas une indépendance du pouvoir de l'État, elle n'est plutôt qu'une séparation du rouage des autres administrations — ne s'étend pas non plus au budget : c'est le Sénat qui examine et soumet à l'Empereur toute question concernant des changements à faire dans le budget de l'Université.

D. Les fonctionnaires publics.