Précis du droit public du grand-duché de Finlande
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les personnes qui désirent prendre connaissance des institutions politiques et administratives de la Finlande, sont souvent arrêtées par l'absence de publications sur ce sujet en d'autres langues que le suédois et le finnois. C'est cette lacune que nous nous sommes proposé de combler.…
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Chapitres
- PAS15 min
- XIII. Organisation de la défense nationale30 min
- Attributions du plénum du Sénat15 min
- Attributions du département de la justice15 min
- Depuis 1826 la peine de mort n'a j'amais été appliquée15 min
- Observations générales15 min
- Le Gouverneur-général15 min
- Le Secrétariat d'État de Finlande15 min
- V. La Diète15 min
- L'ordre du clergé comprend15 min
- Droits et devoirs des représentants15 min
- Vérification des pouvoirs15 min
- Séances. Les quatre ordres siègent séparément15 min
- Mésolutions de la Diète15 min
- Attributions de la Diète15 min
- VI. De la législation15 min
- Droit d'initiative15 min
- Procédure relative aux projets de lais15 min
- Sanction et promulgation15 min
- Législation administrative15 min
- Le dit bulletin se publie aassi en langue russe15 min
- Le budget; observations générales15 min
- Établissement du budget15 min
- Impôts15 min
- Autres revenus de l'État15 min
- Contrôle des finances15 min
- Privilèges de classe15 min
- Droits et devoirs des citoyens15 min
- L'église luthérienne15 min
- L'église grecque15 min
- Autres cultes15 min
- Tribunal de première instance15 min
- Cour d'appel15 min
- Dernière instance15 min
- Juridiction militaire15 min
- Observations générales15 min
- L'administration des provinces15 min
- JuridictUm administrative15 min
- Organisation15 min
- Opérations de la banque15 min
- Attributions de la Diète à l'égard de la banque15 min
- Orgamsation et fonctions15 min
- Législatùmj budget15 min
- Compétence15 min
- Inamovibilité15 min
- TraitementSj pensions15 min
- Devoirs des fùnctùmnaires publics15 min
- Autonomie des communes15 min
- Les villes15 min
- Les communes rurales15 min
- Dispositions générales15 min
- Durée du service; exemptions15 min
- Service d'enrôlement15 min
- Commandement] formation des troupes15 min
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Idées et philosophie
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