DES PARLEMENTS JUSQU'A PHILIPPE LE BEL

testateur qui avait oublié de faire un de ces legs, qu'on appelle pieux, était déclaré déconfès, c'est-à-dire, à peu près sans religion ; il était privé de la sépulture, son testament était cassé, l'Égliseen faisait un pour lui, et s'adjugeait ce que le mort aurait dû lui donner.

Voulait-on s'opposer à ces violences, il fallait plaider à Rome, et. l'on y était condamné '.

Les inondations des barbares avaient sans doute causé des maux affreux; mais il faut avouer que les usurpations de l'Église en causèrent bien davantage.

Ce n'est pas ici le lieu d'entrer dans ces recherches dont toute* les histoires sont pleines ; contentons-nous d'examiner quels furent les parlements de France, et quels furent les tribunaux de justice-

DBS PARLEMENTS JUSQUE PHILIPPE Ut BEL.

Les parlements furent toujours les assemblées des hauts-barons*. Cette police fut celle de toute l'Europe depuis la Yistule jusqu'au détroit de Gibraltar, excepté à Rome, qui était sousune anarchie différente, car les empereurs prétendaient en être les souverains. Les papes y disputaient l'autorité temporelle, le peuple y combattait souvent pour sa liberté; et tandis que les évéques de Rome, profitant des troubles et de la superstition des autres, peuples, donnaient des couronnes avec des bulles, et se disaient les maître* des rois, ils n'étaient pas les maîtres d'un faubourg de Rome.

L'Allemagne eut ses diètes, l'Espagne eut ses cortès, la France et l'Angleterre eurent leurs parlements. Ces parlements étaient lous guerriers, et cependant les évéques et les abbés y assistaient, parce qu'ils étaient seigneurs de fiefs, et par là même réputés barons : et c'est par cette seule raison que les évéques siègent encore au parlement d'Angleterre, car le clergé n'a jamais fait, dans cette Ile, un ordre de PÉtat.

1. Les éditions antérieures à 1775 portent : « n fallait aller plaider à Borne, «i Ton était condamné. » Dans l'édition de 1775, on lit : « Il fallait plaider î Rome, on l'on était condamné. » (B.)

Dans ces assemblées, qui se tenaient principalement pour décider de la guerre et de la paix, on jugeait aussi des causes ; mais il ne faut pas s'imaginer que ce fussent des procès de particuliers, pour une rente, pour une maison, pour des minuties dont nos tribunaux retentissent: c'étaient les causes des hauts-barons mêmes et de tons les fiefs qui ressortissaient immédiatement à la couronne.

Nicole Gilles rapporte qu'en 1241 Hugues de Lusignan, comte de la Marche, ayant refusé de faire hommage au roi saint Louis, on assembla un parlement à Paris, dans lequel même les députés des villes entrèrent.

Ce fait est rapporté très-obscurément : il n'est point dît que lès députés des villes aient donné leur voix. Ces députés ne pouvaient être ceux des villes appartenantes aux hauts-barons ; ils ne l'auraient pas souffert. Ces villes n'étaient presque composées alors que de bourgeois, ou serfs du seigneur, ou affranchis depuis peu, et n'auraient pas donné probablement leur voix avec leurs maîtres. C'étaient, sans doute, les députés de Paris et des villes appartenantes au roi; il voulait bien les convoquer à ces assemblées. Les grands-bourgeois de ces villes étaient affranchis, le corps de l'hôtel de ville était formé. Saint Louis put les appeler pour entendre les délibérations des barons assemblés en parlement.

Les députés des villes étaient quelquefois, en Allemagne, appelés à l'élection de l'empereur; on prétend qu'à celle de Henri l'Oiseleor les députés des villes d'Allemagne furent admis dans le champ d'élection ; mais un exemple n'est pas une coutume Les droits ne sont jamais établis que par la nécessité, par la force, et ensuite par l'usage; et les villes, en ces temps-là, n'étaient ni assez riches, ni assez poissantes, ni assez bien gouvernées, pour sortir de rabaissement où le gouvernement féodal les avait plongées. Nous savons bien que les rois et les hauts-barons avaient affranchi plusieurs de leurs bourgeois, à prix d'argent, dès le temps des premières croisades, pour subvenir aux frais de ces voyages insensés. Affranchir signifiait déclarer franc, donner à un Gaulois subjugué le privilège d*un Franc Francus tenens, libère tenens. Un des plus anciens affranchissements dont la formule nous ait été conservée est de 1185 : «Franchiomann et ore, manumitto a consuetudine legis salicôe Johannem Pithon de viço, hominem meum, et suos legitimos natos, et ad sanum intellectum reduco, ita ut suaefiliœ pbssint succedere; dictumque Johan-

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os natos constituo homines meos francos et liberos, ei ranchesia habui decem et octo libras viennensium bono- J^ J'affranchis de la main et de la bouche, je délivre des , ' s de la loi salique Jean Pi thon de vie (ou de ce village), : mme, et ses fils légitimes ; je les réintégre dans leur bon te sorte que ses filles puissent hériter ; et je constitue ledit ses fils mes hommes francs et libres, et pour cette franchise -m ai reçu dix-huit bonnes livres viennoises. •

Les serfs qui avaient amassé quelque argent avaient ainsi acheté leur liberté de leurs rois ou seigneurs, et la plupart des villes rentraient peu à peu dans leurs droits naturels, dans leur boa sens, in tanum inteîlectum : en effet le bon sens est opposé-à l'esclavage.

Le régne de saint Louis est une grande époque; presque tous les hauts-barons de France étant morts, ou ruinés dans sa malheureuse croisade, il en devint plus absolu à son retour, tout malheureux et tout appauvri qu'il était. Il institua les quatre grands bailliages de Vermandois, de Sens, de Saint-Pierre-le-Moutier, et de Mâcon, pour juger en dernier ressort les appels des justices des seigneurs qui n'eurent pas assez de puissance pour s'y opposer ; et au lien qu'auparavant les barons jugeaient souverainement dans leurs terres, la plupart furent obligés de souffrir qu'on appelât de leurs arrêts aux bailliages du roi.

U est vrai que ces appels furent très-rares : les sujets qui osaient se plaindre de leur seigneur dominant au seigneur suzerain se seraient trop exposés à la vengeance.

Saint Louis fit encore une autre innovation dans la séanee des parlements. 11 en assembla quelquefois de petits, où il convoqua des clercs qui avaient étudié le droit canon ; mais cela n'arrivait que dans des causes particulières qui regardaient les droits des prélats. Dans une séance d'un parlement, on examina la cause de l'abbé de Saint-Benoit-sur-Loire ; et les clercs, maître Jean de Troyes, et maître Julien de Péronne, donnèrent leurs avis avec le connétable, le comte de Ponthieu, et le grand maître des arbalétriers.

Ces petits parlements n'étaient point regardés comme les anciens parlements de la nation : on les appelait parloirs du roi, oarloirs au roi; c'étaient des conseils que le roi tenait, quand il

voulait, pour juger des affaires où les baillis trouvaient trop de difficulté.

Tout changea bien autrement sous Philippe IV, surnommé fe Bel, petit-fils de saint Louis. Gomme on avait appelé du nom de parlements ces parloirs du roi, ces conseils où il ne s'agissait pas des intérêts de l'État, les vrais parlements, c'est-à-dire les assemblées de la nation, ne furent plus connus que sous le nom d'états généraux, nom beaucoup plus convenable puisqu'il exprimait à la fois les représentants de la nation entière et les intérêts publics. Philippe appela, pour la première fois, le tiers état à ces grandes assemblées (1302). U s'agissait en effet des pins. grands intérêts de l'État, de réprimer le pape Boniface VIII, qui osait menacer le roi de France de le déposer ; et surtout il s'agissait d'avoir de l'argent.

Les villes commençaient alors à devenir riches, depuis que phisieurs des bourgeois avaient acheté leurs franchises, qu'ils n'étaient plus serfs mainmortables, et que le souverain ne saisissait plus leur héritage quand ils mouraient sans enfants. Quelques seigneurs, à l'exemple des rois, affranchirent aussi leurs sujets, et leur tout payer leur liberté.

(28 mars 1302). Les communes, sous le nom de tiers état, assistèrent donc par députés aux grands parlements ou états généraux tenus dans l'église de Notre-Dame. On y avait élevé un trône pour le roi; il avait auprès de lui le comte d'Évreux son frère, le comte d'Artois son cousin, les ducs de Bourgogne, de Bretagne, de Lorraine, les comtes de Hainaut, de Hollande, de Luxembourg, de Saint-Pol, de Dreux, de la Marche, de Boulogne, de Nevers : c'était une assemblée de souverains. Les évêques, dont on ne nous a pas dit les noms, étaient en très-petit nombre, soit qu'ils craignissent encore le pape, soit que plutôt ils fussent de son parti.

Les députés du peuple occupaient en grand nombre un des côtés de l'église, fl est triste qu'on ne nous ait pas conservé les noms de ces députés. On sait seulement qu'ils présentèrent à genoux une supplique au roi, dans laquelle ils disaient : e C'est grande abomination d'ouïr que ce Boniface entende malement, comme bougre, cette parole d'espéritualité : ce que tu lieras en terre sera ub io ckl; comme si cela signifiait que s'il mettait un homme en prison temporelle, Dieu, pour ce, le mettrait en prison au càeL •