DES PARLEMENTS JUSQU'A PHILIPPE LE BEI

Au reste, il faut que le tiers état ait fait rédiger ces paroles par quelque clerc; elles furent envoyées à Rome en latin : car à Rome on n'entendait pas alors le jargon grossier des Français ; et ces paroles furent sans doute traduites depuis en français thiois1, telles que nous les voyons.

Les communes entraient dès lors au parlement d'Angleterre : ainsi les rois de France ne firent qu'imiter une coutume utile, déjà établie chez leurs voisins. Les assemblées de la nation anglaise continuèrent toujours sous le nom de parlements, et les parlements de France continuèrent sous le nom d'états généraux.

Le même Philippe le Bel, en 1505, établit ce qu'il s'était déjà proposé en 1302, que les parloirs au roi (comme on disait alors), ou parhmenta curiœ, rendraient justife deux fois Tan à Paris : vers Pâques, et vers la Toussaint. C'était une cour de justice suprême, telle que la cour du banc du roi en Angleterre, la chambre impériale en Allemagne, le conseil de Gastille; c'était un renouvellement de l'ancienne cour palatine.

Voici comme s'exprime Philippe le Bel dans son édit de 1302 ': « Propter commodum subditorum nostrorum, et expeditionem causarum, proponimus ordinare quod duo parlamenta Parisiis, duo scacaria Rotomagi, dies Trecenses bis tenebuntur in anno ; ' et quod pariamentnm Tolosae tenebitur, sicut solebat teneri temporibus retroactis. — Pour le bien de nos sujets, et l'expédition des procès, nous nous proposons d'ordonner qu'il se tienne deux fois l'an deux parlements à Paris, deux scacaires (échiquiers) à Rouen, des journées (grands jours) à Troyes, et un parlement à Toulouse, tel qu'il se tenait anciennement. •

H est évident, par cet énoncé, que ces tribunaux étaient érigés pour juger les procès, qu'ils avaient tous une juridiction égale, qu'ils étaient indépendants les uns des autres.

Celui qui présida à la juridiction royale du parlement de Paris et qui tint la place du comte palatin fut un comte de Boulogne assisté d'un comte de Dreux ; un archevêque de Narbonne et un évêque de Rennes furent présidents avec eux, et parmi les conseillers on comptait le connétable Gaucher de Châtillon.

Précisément dans le même temps et dans le même calais, le roi

U Langue teutonne. (B.)

Philippe créa une chambre des comptes. Cette cour, ou chambre, ou parloir, ou parlement, eut aussi des hauts-barons et des évéques pour présidents. Elle eut, sous Philippe de Valois, le privilège royal de donner des lettres de grâce, privilège que la chambre de parlement n'avait pas : cependant elle ne prétendit jamais représenter les assemblées de la nation, les champs de mars et de mai* Le parlement de Paris ne les a jamais représentées ; mais il eut d'ailleurs de très-hautes prérogatives.

ks barons siégeants en parlement et amovibles; dbs clercs adjoints; de leurs gages; des jugements.

Les séances du parlement duraient environ six semaines ou deux mois. Les juges étaient tous des hauts-barons. La nation n'aurait pas souffert d'être jugée par d'autres : il n'y avait point d'exemple qu'un serf, ou un affranchi, un roturier, un bourgeois, eût jamais siégé dans aucun tribunal, excepté quand les pairs bourgeois avaient jugé leurs confrères dans les causes criminelles.

Les barons étaient donc seuls conseiller s-jugeurs, comme on parlait alors. Us siégeaient l'épée au côté, selon l'ancien usage. On pouvait en quelque sorte les comparer à ces anciens sénateurs romains qui, après avoir fait la fonction de juges dans le sénat, allaient servir ou commander dans les armées.

Hais les barons français étant très-peu instruits des lois et des coutumes, la plupart même sachant à peine signer leur nom, il y eut deux chambres des enquêtes, dans lesquelles on admit des clercs et des laïques, appelés maîtres ou licenciés en droit. Us étaient conseillers-rapporteur* : ils n'étaient pas juges, mais ils instruisaient les causes, les préparaient, et les lisaient ensuite devant les barons conseillers-jugeurs. Ceux-ci, pour former leur avis» n'écoutaient que le bon sens naturel, l'esprit d'équité, et quelquefois leur caprice. Ces conseillers-rapporteurs, ces maîtres furent ensuite incorporés avec les barons ; c'est ainsi que dans la chambre impériale d'Allemagne et dans le conseil aulique il y a des docteurs avec des gensd'épée. De même, dans les conciles, le second ordre fiit