DE LA CONDAMNATION DU BUC D'ALENÇOS

la Tour d'Auvergne, de Torcy, de Vauvert, le bailli de Tourainc, les ares de Prie et de Précigny, le bailli de Rouen, et le sire d'fiscars.

Sur un banc à cèté étaient quatre trésoriers de France, le prévôt des marchands et le prévôt de l'hôtel du roi» et après eux dix-sept artres conseillers du parlement.

Il faut remarquer q»e c'est dans cette assemblée que les chanceliers précédèrent peur la première fois les évoques, et que depuis h ne cédèrent point le pas aux -cardinaux pendant plusieurs années.

Nous n'avons aucun rnoroment qui apprenne si le duc d'Âlençon fat interrogé et répondit devant cette assemblée; nous n'avons point la procédure ; on sait seulement que «on arrêt de mort lai fat d'abord notifié dans la prison par Thoret, président du parlement, Jean Boulanger, conseiller, et Jean Bureau, trésorier de France.

Ensuite Guillaume des Ursins, baron de Trainel, chancelier de France, lut l'arrêt en présence du roi. Et Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, exhorta le roi à faire miséricorde. (10 octobre 1458) Les pairs ecclésiastiques et les autres prélats assistèrent à cet arrêt ; il paraît qu'ils donnèrent tous leur voix, mais qu'aucun d'eux n'opina à la mort.

Le roi lui fît grâce de la vie, mais il le confina dans une prison pour le reste de ses jours. Louis II l'en retira à son avènement à la couronne; mais ce prince, mécontent ensuite de Louis XI, se ligua contre lui avec les Anglais. U n'appartenait pas à tous les princes de faire de telles alliances. Un duc de Bourgogne, un duc de Bretagne, étaient assez puissants pour oser faire de telles entreprises, mais non pas un duc d'Alençon.

Louis XI le fit arrêter par son grand prévôt, Tristan l'Hermite ; on rechercha sa conduite, on trouva qu'il avait fait de fausse monnaie dans ses terres, et qu'il avait ordonné F assassinat d'un de ceux qui avaient trahi le secret de sa conspiration sous Charles VII.

Enfermé au château de Loches en 1472, il y fut interrogé par le chancelier de France Guillaume des Ursins, assisté du comte de ftunois; de Guillaume Cous in eau, chambellan -du roi; de Jean le Boulanger, premier président du parlement ; de pènséeure membres et ce corps, et de deux 4u grand conseil. Tontes ces formalités

furent toujours arbitraires. On voit un évêque de Bayeux, patriarche de Jérusalem, un bailli de Rouen, un correcteur de la chambre des comptes, confisquer au profit du roi le duché d'Alençon, et toutes les terres du coupable, avant même qu'il soit jugé.

On continua son procès au Louvre par des commissaires, et il fut enfin jugé définitivement, le 18 juillet 1474, par les chambres assemblées, par le comte de Dunois, qui n'était pas encore pair de France, par un simple chambellan» par des conseillers du grand conseil : formalités qui certainement ne s'observeraient pas aujourd'hui.

Ce Ait en ce temps-là que Ton commença à regarder le parlement comme la cour des pairs, parce qu'il avait jugé un prince pair, conjointement avec les autres pairs.

Les trésoriers de France l'avaient jugé aussi, et cependant on ne leur donna jamais le nom de cour des pairs. Us n'étaient que .quatre, et n'avaient pas une juridiction contentieuse. La volonté seule des rois les appelait à ces grandes assemblées. Leur décadence prouve à quel point tout peut changer. Des compagnies s'élèvent, d'autres s'abaissent, et enfin s'évanouissent. 11 en est de même .de toutes les dignités. Celle de chancelier fut longtemps la cinquième, et devint la première; celles de grand-sénéchal, de connétable, n'existent plus.

Gomme la cour du parlement reçut alors la dénomination de cour des pairs, non par aucune concession particulière des rois, mais par la voix publique et par l'usage, c'est ici qu'il faut examiner en peu de mots ce qui concerne les pairs de France.

DIS PAIRS, ET QUELS FURENT LES PAIRS QUI JUGÈRENT A MORT LE ROI JEAN SAKS TERRE.

Pairs, pares, compares, ne signifie pas seulement des seigneurs égaux en dignité, il signifie toujours des hommes de même profession, de même état. Nous avons encore la charte adressée au monastère nommé Anisola, par Louis le Pieux» le Débonnaire» ou

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le Faible, rapportée par Baluze : Vos jtatrt, dit-il, m'ont trompé avec malice. C'est ainsi que les moines étaient pairs.

Dans une bulle d'Innocent H, à la ville de Cambrai, il est parlé de tous les pairs habitants de Cambrai.

Il est inutile de rapporter d'autres exemples ; c'est un fait qui n'admet aucun doute. Le droit d'être jugé par ses pairs est aussi ancien que la société des hommes. Un Athénien était jugé par ses pairs athéniens, c'est-à-dire par des citoyens comme lui. Un Romain Tétait par les centumvirs, et souvent par le peuple assemblé, et quiconque subissait un jugement pouvait devenir juge a son tour. C'est une sorte d'esclavage, si on peut s'exprimer ainsi, que d'être soumis toute sa vie à la sentence d'autrui, sans pouvoir jamais donner la sienne. Ainsi, aujourd'hui encore en Angleterre, celui qui a comparu devant douze de ses pairs, nommé jurés, est bientôt nommé juré lui-même. Ainsi le noble polonais est jugé par ses pairs nobles, dont il est également juge ; il n'y avait point d'autres jurisprudence chez tous les peuples du Nord.

Avant que toutes ces nattons répandues au delà du Danube, de l'Elbe, de la Vistule, du Tanaïs, du Borysthène, eussent inondé l'empire romain, elles faisaient souvent des assemblées publiques, et le petit nombre de procès que pouvaient avoir ces hommes, qui ne possédaient rien, se décidaient par des pairs, par des jurés.

Mais on demande quels étaient les pairs de France! On a tant parlé des douze pairs de Charlemagne ; tous les anciens romans, qui sont en partie notre histoire, citent si souvent ces douze pairs inconnus, qu'il y a sûrement quelque vérité dans leurs fables. Ii est très-vraisemblable que ces douze pairs étaient les douze grands officiers de Charlemagne. 11 jugeait avec eux les causes principales, de même que dans chaque ville les citoyens étaient jugés par douze jurés : ce nombre de douze semblait être consacré chez les anciens Francs ; un duc avait sous lui douze comtes, un comte . commandait à douze officiers subalternes. On sait que ces ducs, ces comtes, dans la décadence de la famille de Charlemagne, rendirent leurs gouvernements et leurs dignités héréditaires : ce qui n'était par bien malaisé. Les grands officiers des Othon et des Frédéric en ont fait autant en Allemagne; ils ont fait plus, ils se sont conservés dans le droit d'élire l'empereur. Ce sont de véritables pairs qui ont continué et fortifié le gouvernement féodal,

aboli aujourd'hui en France, ainsi que toutes les anciennes coq tûmes.

Dès que tous les seigneurs des terres en France eurent assuré 'hérédité de leurs fiefs, tous ceux qui relevaient immédiatement du roi furent également pairs; de sorte qu'un simple baron se trouva quelquefois juge du souverain d'une grande province; (1205) et c'est ce qui arriva lorsque Jean sans Terre» roi d'Angleterre et vassal de Philippe-Auguste, (ut condamné à mort par le vrai parlement de France, c'est-à-dire par les seuls pairs assemblés.

U est bien étrange que nés historiens ne nous aient jamais (fit qfuels étaient ces pairs qui osèrent juger a mort un roi d'Angleterre. Un événement si considérable méritait un peu plus d'attention. Nous avons été, généralement parlant, très-peu instruits de «être histoire. Je me souviens d'un magistrat qui croyait que Jean «ans Terre avait été jugé par les chambres assemblées.

Les juges furent sans difficulté les mêmes qu'on voit, quelques mois après, tenir la même assemblée de parlement à Villeneuvete-Roi : (2 mai 1204) Eudes, duc de Bourgogne; Hervé, comte de .Ne vers; Renaud, comte de Boulogne; Gaucher, comte de Saint- Paul ; Gui de Dampierre, assistés d'un très-grand nombre de barons, sans qu'il y eut aucun clerc, aucun légiste, aucun homme qualifié du nom de maître. Cette assemblée, qui tut convoquée pour affermir rétablissement des droits féodaux ëtobiUmentum feudonmy rat sans doute la même qui avait fait servir ces lois féodales à la condamnation de Jean sans Terre, et qui voulut justifier son jugement.

Les ducs et pairs, les comtes et pairs, étaient sans doute de finis grands seigneurs que les barons pairs, parce qu'ils avaient de tien plus grands domaines; tous les ducs et comtes étaient en effet des souverains qui relevaient du roi, mais qui étaient absolus «net eux.

Quand les pairies de Normandie et de Champagne furent éteintes, la Bretagne et leeontté d'Artois furent érigés en pairies à leur iptace par Philippe le Bel.

Ses successeurs érigèrent en pairies Évreux, Beautnent, Étampes» ▲lençon, Mortagne, Clermont, la Marche, Bourbon, 4n faveur des princes de leur sang; et ces princes n'eurent peint la préséance «ht les autres pairs; ils suivaient tous l'ordre de l'institution;

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Tordre de pairie; chacun d'eux dans les cérémonies marchait suivant l'ancienneté de sa pairie, et nçn pas de sa race.

C'est ainsi qu'aujourd'hui en Allemagne les cousins, les frères d'un empereur, ne disputent aucun rang aux électeurs, aux princes de l'empire.

On ne voit pas qu'aucun de ces pairs soit jamais venu siéger, avant François I,r, au parlement de Paris ; au contraire, la chambre 4u parlement allait à la cour des pairs.

Les juges du parlement, toujours nommés par le roi, toujours payés par lui, et toujours amovibles, n'avaient pu être réputés du corps des pairs du royaume. Un jurisconsulte aux gages du roi, qu'on nommait et axf on cassait à volonté, ne pouvait certainement avoir rien de commun avec un duc de Bourgogne, ou avec un autre prince du sang. Louis XI créa duc et pair le comte Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, qu'il fit depuis condamner à mort, non par un simple arrêt du parlement, mais par le chancelier et des commissaires, dont plusieurs étaient des conseillers.

Le premier étranger qui fut duc et pair en France fut un seigneur de la maison de Clèves, créé duc de Nevers; et le premier gentilhomme français qui obtint cet honneur fut le connétable de Bontmorency (1551).

Il y eut toujours depuis des gentilshommes de la nation qui furent pairs du royaume; leur pairie fut attachée à leurs terres, relevantes immédiatement de la couronne. Us prirent séance à la grand'chambre du parlement ; mais ils n'y vont presque jamais que quand les rois tiennent leur lit de justice, et dans les occasions éclatantes. Les pairs, dans les assemblées des étals généraux, ne font point un corps séparé de la noblesse.

Les pairs, en Angleterre, sont depuis longtemps des gentilshommes comme en France ; mais ils n'ont point de pairies, point de terre à laquelle ce titre soit attaché : ils ont conservé une bien plus haute prérogative, celle d'être le seul corps de la noblesse, en ce qu'ils représentent tout le corps des anciens barons relevants autrefois de la couronne ; ils sont non-seulement les juges de la nation, mais les législateurs, conjointement avec le roi et les communes1

1. foliaire argumente ici pour prouver que le parlement n'a pas le dnoit dt