‹ Précis du siècle de Louis XVChapitre 125 sur 257 · P0U1QC0I LE PARLEMENT DE PARI8 FUT APPELÉ LA COUR DE PARIS · texte numérisé non relu

P0U1QC0I LE PARLEMENT DE PARI8 FUT APPELÉ LA COUR DE PARIS

La chambre du parlement, à laquelle la chambre des enquêtes et celle des requêtes présentaient les procès par écrit, étant dans son institution composée de barons, il était bien naturel que les grands pairs, les ducs et comtes, y pussent entrer et eussent voix délibéra tive quand ils se trouvaient à Paris. Us étaient de plein droit conseillers nés du roi ; ils étaient à la tête du grand conseil : il fallait bien qu'ils fussent aussi conseillers-nés d'une cour com posée de noblesse. Ils pouvaient donc entrer dans la chambre, depuis appelée grand'chambre, parce que tous les juges y étaient originairement des barons. Ds avaient en effet ce droit, quoiqu'ils ne l'exerçassent pas, comme ils ont celui de siéger dans tous les parlements de province; mais jamais ils n'ont été aux chambres des enquêtes : la plupart des officiers de ces chambres ayant été originairement des jurisconsultes sans dignité et sans noblesse.

Si les pairs purent siéger à la chambre du parlement, lorsque les évéques des provinces et les abbés en furent exclus, ce fut parce qu'on ne pouvait ôler à un duc de Bourgogne, à un duc de Guienne, à un comte d'Artois, une prérogative dont on dépouillait aisément un évêque sans puissance; et si on leur ôta ce privilège, ce fut parce que, dans les démêlés fréquents avec les papes, il était à craindre que les évéques ne prissent quelquefois le parti de Rome contre les intérêts de l'état. Les six pairs ecclésiastiques, avec révoque de Paris et l'abbé de Cluny, conservèrent seulement le droit d'avoir séance au parlement : et il faut remarquer que ces six pairs ecclésiastiques furent les seuls de leur ordre qui eurent le nom de pairs depuis Louis le Jeune, par la seule raison que, sous ce prince, ils étaient les seuls évéques qui tinssent de grands fiefs immédiatement de la couronne.

Il n'y eut longtemps rien de réglé ni de certain sur la manière de procéder dans les jugements concernant les grandes pairies ; mais

juger les ducs et pairs. Or le parlement venait de faire le procès au duc et pair FiU-James, et s'apprêtait à poursuivre le duc et pair d'AjguiUon. (CL A.)

Page 1