UES TRAITÉS UE COMMERCE, ETC

oblige les autres pays à tirer parti de leurs ressources, et on renonce volontairement à des débouchés avantageux. On sait (jiie les besoins se multiplient à mesure que les moyens augmentent, et que c’est seulement par l’esprit de concurrence, par une liberté parfaite d’échanges, que nous pouvons provoquer l’accroissement des moyens qui font le plus sûr fondement de la prospérité publique. Quand les droits sont exagérés, la contrebande prospère, elle est encouragée; elle châtie le fisc par des amendes, malgré les épaisses lignes de ses douaniers. Ces douaniers sont eux-mêmes une plaie pour l’État qui est obligé de- les nourrir, de les habiller, de les payer, en récompense du tort qu’ils lui font; car leurs bras vigoureux sont arrachés à des professions laborieuses, pour être occupés à des fonctions qui ressemblent à l’espionnage ou tout au moins à la vie contemplative, c’est-à-dire improductive.

Les fabricants nationaux sont intéressés, répondra-t-on, à la prohibition de certaines marchandises étrangères qui nuiraient à nos manufactures. Mais avec quoi achetons-nous les produits de nos manufactures? — Avec d’autres produits. Si, moyennant une moindre quantité de valeurs, nous pouvons nous procurer chez l’étranger une somme de richesses fabriquées aussi considérable que chez nous, n’est-il pas de notre irdérêt que rien n’entrave nos relations avec lui? Que penser alors des droits d’entrée et des prohibitions? Consultez les maîtres des différentes branches de notre industrie, tous vous diront qu’il est important de laisser le commerce libre, sauf en ce qui fait l’objet particulier du leur. La nation anglaise accueille avec transport la réduction des droits d’entrée sur les soieries étrangères : il n’y a que les fabricants de cette marchandise qui réclament contre une mesure si utile à la masse des consommateurs. Les maîtres de forges se sont également opposés à la réduction des droits sur les fers, dans le même pays L

' Vuyc2 le discours si remarquable du M, HusKissuu cité plus haut.

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Que conclure de ces faits et de ces considérations? Que les prohibitions sont absurdes, ainsi que les taxes exorbitantes, parce que leur effet est de restreindre la consommation, de priver le pays d’acquisitions utiles, et d’encourager la contrebande; parce qu’une nation n’achetant des produits qu’avec des produits, lui interdire certaines marchandises étrangères, c’est lui fermer autant de débouchés qu’on prohibe de marchandises, et lui faire un tort équivalent à toutes les valeurs dont elle est privée par ces prohibitions.

Smith pense qu’il est des produits indispensablement condamnés aux droits d’entrée, tels que la poudre à canon et les vins, par exemple, parce qu’ils sont frappés, à l’intérieur, d un impôt qu'il ne serait pas juste d’épargner aux vins étrangers. Mais ce sont des exceptions qui confirment la règle générale.

« En somme, dit M. Say, on fait beaucoup trop peu d’attention au grave inconvénient de faire payer chèrement les denrées aux consommateurs. Ce mal ne frappe guère les yeux, parce qu’il se fait sentir très en détail et par petites portions, chaque fois qu’on achète quelque chose ; mais il devient bien important par sa fréquente répétition, et parce qu’il pèse universellement. La fortune de chaque consommateur est perpétuellement en rivalité avec tout ce qu’il achète. 11 est d’autant plus riche qu’il achète à bon marché, et d’autant plus pauvre qu’il paye plus cher. Quand il n’y aurait qu’une seule denrée qui renchérît, il serait plus pauvre relativement à cette seule denrée. Si toutes les denrées renchérissent, il est plus pauvre relativement à toutes les denrées; et comme la classe des consommateurs embrasse la nation tout entière , dans ces cas-là , la nation entière est plus pauvre. »

A quoi servent donc les douanes, si ce n’est à faire renchérir un grand nombre de denrées , et par conséquent à appauvrir la nation ?

Du monopole, des compagnies privilégiées

Les gouvernements ne bornent pas leur influence à proscrire certains produits et à en encourager plusieurs autres. Ils se sont mêlés, à toutes les époques, non-seulement de fixer le nombre des produits, en imposant des entraves à la production, mais encore le hombre des producteurs. On se souvient en France des corps d’arts et métiers, des jurandes, des maîtrises, et des prétentions ridicules si souvent élevées par ces corporations. De inême que le pouvoir cherche toujours à colorer ses empiétements et ses exactions, en alléguant des motifs d’intérêt général, les corps d’états sollicitaient chaque jour de l’administration publique des règlements onéreux pour les citoyens; et celle-ci, dit M. Say, « trouvant « toujours dans ces requêtes l’occasion de lever de l’argent », manquait rarement de les accueillir. On s’imaginait que les produits qui provenaient des différents métiers devaient être plus parfaits, parce qu’ils étaient fabriqués sous l’empire du monopole et sous la prétendue surveillance des syndicats ; comme si la concurrence n’était pas la voie la plus simple pour aniver aux perfectionnernenls, et la nation, le plus équitable des syndics.

Le moindre inconvénient de ces catégories était de prolonger l’apprentissage des ouvriers et de les rendre improductifs pendant un temps considérable. C’est ainsi que runiversité de France, érigée en monopole au profit du gouvernement ou de quelques corporations religieuses, force les étudiants à consacrer dix ans à l’étude d’une langue morte ou d’une philosophie pédantesque, avant de les admettre, à prix d’argent, dans les cours de droit et de médecine. Smith ‘ a victorieusement réfuté ceux qui arguaient de la prospérité des manufactures de la Grande-Bretagne en faveur des maî-

Jtichesse des nations, l!v. IV, chap. vu

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72 PllODUflttON DÈS RICHESSES.

Irises et dos corporations, en prouvant que l’industrie prospérait dans son pays, non point à cause de ces restrictions, mais malgré elles. Il a fait voir que l’on devait principalement à l’extrême facilité des communications, à la liberté personnelle, à celle du commerce, l’activité de production qui caractérise l’Angleterre. « Le patrimoine du pauvre, dit cet illustre auteur, est tout entier dans la force et l’adresse de ses doigts; ne pas lui laisser la libre disposition de cette force et de cette adresse, toutes les fois qu’il ne l’emploie pas au préjudice des autres hommes, c’est attenter à la plus indisputable des propriétés. »

Il est des cas, fort peu nombreux d'ailleurs, où la surveillance de l’autorité, représentant en quelque sorte la surveillance publique, prévient des fraudes grossières et coupables, dont il pourrait résulter de grands dommages pour la nation. L’intérêt du fabricant ne peut plus être regardé, dans ces circonstances, comme la meilleure des garanties. « A la veille de quiKer sa profession, dit M. Say, il peut vouloir en forcer les profits aux dépens de la bonne foi, et sacrifier l’avenir dont il n’a plus besoin, au présent dont il jouit encore. C’est ainsi que de l’année 1783, les draperies françaises perdirent toute faveur dans le commerce du Levant et furent supplantées par les draperies allemandes et anglaises. » Je pourrais ajouter que, depuis l’émancipation de l’Amérique du Sud, il a été commis dans cette vaste contrée des abus tout à fait ignobles en matière de fournitures, et que ces abus ont singulièrement décrédité notre commerce. Plusieurs armateurs n’ont pas craint de vendre des paniers de vin, de vingt-cinq bouteilles, qui ne contenaient pas six pintes de ce liquide ; d’autres ont expédié en ballots des rebuts de magasin, qu’on avait achetés comme des marchandises de choix, sur le vu des échanlillons. Ces faits honteux, leurs auteurs s’en sont vantés, et ils finiraient par compromettre sérieusement les intérêts de noire commerce, si le gouvernement ne trouvait aucun moyen de les prévenir.

Les brevets d’invention décernés par l’autorité sont de

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véritables privilèges que l’auteur d’une découverte industrielle obtient aux dépens des futurs consommateurs du produit de sa découverte. C’est une prime d’encouragement dont ces particuliers font les frais. Ordinairement les brevets sont accordés pour un espace de temps limité, passé lequel le procédé nouveau tombe dans le domaine public L C’est à peu près ce qui arrive lorsque la propriété d’un ouvrage cesse d’appartenir à son auteur après le terme plus ou moins long qui suit le jour de sa mort. On devine aisément que si le brevet d’invention était perpétuel, la -société recueillerait peu d’avantages de toutes les découvertes utiles : organisés en monopole illimité, leurs produits pourraient être tenus hors de la portée du plus grand nombre des consommateurs, et la civilisation industrielle serait paralysée au gré de quelques individus. Sagement limités dans la durée de leur privilège, les brevets d’invention encouragent le génie des recherches sans nuire au génie de la production : c’est au gouvernement à trouver d’équitables tempéraments. Ainsi le parlement d’Angleterre prolongea la durée du brevet de Watt, afin de permettre à ce grand citoyen de rentrer dans les avances qu’avaient nécessitées ses belles expériences sur la machine à vapeur.

Les compagnies privilégiées n’ont pas de brevet d’invention, parce qu’elles n’inventent rien ; mais elles exercent leur monopole en vertu d’un privilège analogue à celui des brevets. Leur règne étant à peu près fini, je n’en parlerai que comme d’un lait historique ; car tout ce qui ressemble au monopole succombe chaque jour sous l’influence de l’évidence. Dans un ouvrage que j’ai publié récemment *, j’ai exposé les événements qui ont déterminé la chute des compagnies privilégiées les plus célèbres, sans en excepter celle des Anglais dans les Indes orientales; je me bornerai à présenter

’ Un de nos avocats les plus distingués, M. Ch. Renouard, a publié un ouvrage intéressant sur cette matière.

* Résumé de l’Uistoire du commerce. Ou trouvera cet ouvrage à la suite de celui-ci,

le précis des causes de destruction que ces puissances éphémères ont toujours renfermées dans leur sein.

On découvre le continent de l’Amérique, riche en produits de toute espèce, en bois de teinture, en épices, en minéraux : il s’agit de l’exploiter. Le gouvernement n’en veut pas courir les risques, et les particuliers ne sont pas assez riches pour l’entreprendre isolément; on forme une compagnie. Vingt négociants se réunissent avec une somme de capitaux suffisante, et ils se présentent au roi. Le roi permet à ces spéculateurs de tenter la fortune, parce qu’il en pourra revenir quelque bénéfice dans ses coflres; on leur accorde donc le droit exclusif de naviguer vers les régions nouvelles et d en exporter les productions. Malheur au téméraire qui ose violer la ligne de leurs douanes! les bagnes n’ont pas assez de douleurs, les amendes assez d’énergie pour châtier ces grands coupables, La compagnie bâtit des forts, arme des vaisseaux, se constitue souveraine; elle commerce à la pointe de l épée. Le prix des nouvelles denrées se règle selon son plaisir, et si quelquefois l’administration fixe un terme aux prétentions des monopoleurs, ce maximum salutaire n’est pas de longue durée. On réclame, on écrit, on murmure, on dépose au pied du trône d’hypocrites doléances, on achète les administrateurs récalcitrants et l’on monopolise plus que jamais. En attendant, on voit s’élever des fortunes colossales, et quand le dernier jour du bail est près d’expirer, sous mille prétextes on en accorde le prolongement à des hommes assez riches pour payer le droit de s’enrichir encore.

Telle est, en peu de mots, l’histoire des compagnies privilégiées, véritables fléaux du commerce, causes trop fréquentes des guerres et des désastres qui ont affligé la vieille Europe. 11 n’en est pas une qui n’ait déshonoré son existence par des crimes, et qui n’ait expié tôt ou tard le scandale de ses déprédations. C’est en vain ([u’on a fait valoir en leur faveur des considérations d’économie politique ou d intérêt général. On a osé dire qu’en écartant la concurrence, elles empêchaient l’élévation du prix des denrées : rien ne

prouve celte dernière assertion ; et quant à la première, il est facile de la réfuter, en observant qu’un gouvernement ne saurait interdire aux étrangers la jouissance d’un marché dont il lui a plu d’accorder le privilège à quelquesuns de ses sujets. C’est ainsi que les Portugais et les Hollandais ont fini par se rencontrer dans l’Inde, où l’Angleterre règne de nos jours en souveraine , mais non point sans rivale.

Si l’on considère, en outre, que l’histoire de ces compagnies n’est qu’un tissu de dilapidations commises par leurs agents, de vexations subies par les naturels, une source de banqueroutes et de révolutions, on reconnaîtra que leur destruction n’a pas moins profité aux intérêts des peuples qu’à ceux de la morale. Les faits sont là pour l’attester.

A côté des privilèges concédés aux compagnies , on peut placer les pnmes d'encouragement accordées aux particuliers, quoique leur influence soit moins étendue. Dans les circonstances où ils espèrent encourager, les gouvernements ne sont pas plus heureux que lorsqu’ils découragent, c’est-à-dire que lorsqu’ils proliibent. Pourquoi donner des primes à l’industrie? Ne connaît-elle pas mieux que vous ses intérêts? Elle ne fabrique ou ne transporte guère que des produits dont elle puisse tirer parti, en les échangeant avec avantage. Aussi ne peut-on échapper à ce dilemme : « S’il y a quel- « que bénétice à retirer d’une industrie , elle n’a pas besoin « d’encouragement : s’il n’y a point de bénéfice à en reli- « rer, elle ne mérite pas d’être encouragée L »

Smith s’est prononcé avec plus de vigueur encore * contre les primes d’encouragement, qu’il juge au moins inutiles. Cependant on ne saurait nier que dans les pays où le génie industriel, intimidé par de vieux préjugés, par la routine, par les événements, n’ose prendre son essor, il ne soit utile de lui rendre un peu d’énergie par des récompenses anticipées. La nation qui, en définitive, fait les frais de toutes les

’ J. -B. Say. Traité d' Économie politique, Ut. I, chap. xtii.

^ Riche$$e$ des nations, Ut, IV, chap. ii.

7r> PRODUCTION DES RtClIESSES.

primes, en recueille plus tard les avantages; heureuse si l’oii ii^accordait pas, en son nom, de plus grandes laveurs à la corruption et à l’indolence!

Il est encore une foule de circonstances où le gouvernement influe sur la fortune publique, soit par ses règlements sur les grains, sur le commerce de la boucherie , du charbon, etc. ; soit en devenant producteur lui-même, comme on le voit surtout en France, en Espagne et en Italie. Ces principaux cas valent la peine d’être sommairement examinés.

11 est facile de concevoir pourquoi le commerce des grains a été plus particulièrement soumis au contrôle de l’autorité. Leur abondance ou leur rareté influe beaucoup sur la tranquillité publique , parce que le gouvernement ayant toujours exercé une surveillance active sur cette branche de commerce, les peuples sont disposés à le prendre à partie toutes les fois que la trop grande cherté des grains a mis sa prévoyance en défaut. Il eût mieux valu peut-être accorder à ce commerce une liberté indéfinie, et s’en rapporter à l’intérêt particulier du soin de fournir les marchés. Je sais bien qu’on a fait valoir plusieurs motifs d’exception, tels que celui d’une guerre, d’une disette ; qu’il ne fallait pas exposer une nation à manquer de l’aliment le plus indispensable, celui dont le moindre retard est un arrêt de mort, comme l’a dit M. Say, du moins pour une partie de la population. Rien de plus juste; mais on a exagéré ces inconvénients passagers. 11 est fort rare que le blé manque dans tous les pays à la fois, ou même dans plusieurs provinces du même pays; ordinairement, il se fait des réserves, trop souvent flétries du titre d’accaparement^ et elles peuvent suffire aux besoins les plus pressants. Les greniers d’abondance, dont on a exagéré l’influence, contribueraient également à produire les mêmes résultats. On sait toute l’utilité des silos, dont l’un de nos plus illustres industriels, M. Ternaux, a fait d’heureux essais à Saint-Ouen, près Paris. L’extension considérable donnée à la culture de la pomme de terre, l’extraction de la gélatine des ossements abandonnés dans nos boucheries, et les nombreux

perfectionnements apportés chaque jour à l’art de la conservation des denrées alimentaires , tout fait espérer que les manœuvres sur les blés deviendront plus difficiles, et que ce genre de commerce échappera aux restrictions qui l’entravent.

Mais si la prudence exige qu’on s’avance avec précaution sur un terrain aussi difficile, n’est-il pas temps d’échapper aux abus de certains monopoles, au moyen desquels on peut dire que le gouvernement se fait producteur lui-même? N’estce point une exaction de l’administration, que la nécessité où elle met les citoyens de Paris de payer un sac de charbon près de neuf francs, lorsqu’au moyen de règlements plus judicieux cette mesure leur coûterait à peine la moitié de ce prix ‘ ? C’était assez, ce me semble, des trésors de la gabelle et du monopole exercé sur le tabac. Encore ne saurait-on s’élever avec trop de force contre ces deux impôts qui frappeut à coups redoublés sur le pauvre, et qui perpétuent indéfiniment sa misère. Le sel est presque aussi commun que les pierres, le tabac le serait autant que le chiendent : pourquoi condamner les classes les plus laborieuses à se priver de ces deux indispensables denrées, ou à les acheter, viles qu’elles devraient être, à un prix exorbitant? Que diriez-vous si le gouvernement comblait vos puits, pour vous forcer à lui acheter de l’eau ? telle est pourtant sa manière de procéder lorsqu’il détruit des salines naturelles, ou qu’il arrache vos plants de tabac. Indépendamment de l’outrage fait à l’humanité par l’anéantissement d’un produit utile, il vous oblige à travailler pour acquérir au prix de mille sueurs un bien que la nature vous avait mis gratuitement sous la main. Ainsi faisaient ces abominables colons desMoluques, quand leurs mains sacrilèges brûlaient les arbres à épices : vous les flétrissez pourtant et vous les imitez!

• On m’assure que M. le préfet de la Seine, frappé de ce grave inconvénient, a voulu le faire disparaître ; mais qu'il a rencontré, de la part des wjo-

nopoleurs^ des résistances si énergiques et si élevées, que son zèle en a été déconcerté.

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Quelquefois le monopole est décoré du nom pompeux d^utilité publique, comme lorsque le gouvernement s’arroge le droit de vendre ou de produire seul une marchandise. La manufacture de tapis des Gobelins, celle de porcelaines de Sèvres, l’exploitation de certains théâtres, tout cela se soutient aux frais des contribuables et à leur détriment. Nous payons huit cent mille francs par an pour l’entretien de l’Opéra : à ce prix, sans doute, le peuple français a la faculté d’y entrer aussi aisément que dans une église ; point du tout, il lui en coûte près d’un million pour y payer sa place beaucoup plus cher que dans tous les autres théâtres.

Tels sont les résultats de ces grands établissements trop souvent institués par les gouvernants pour enrichir leurs créatures. C’était bien pis en Espagne, dans le temps des prétendues prospérités de cette malheureuse nation : on n’y voyait que des manufactures royales. Le roi était marchand de tahac à Séville, marchand de draps à Ségovie, marchand de soieries à Valence, marchand de sel partout ; et, comme il produisait seul ou à peu près seul, il tallait bien venir le trouver dans ses magasins. Aussi ne s’occupait-il guère des routes et des canaux. Les caravanes de mulets arrivaient toujours, un peu plus tôt, un peu plus tard. Dans les colonies d’Amérique , on ne mettait que huit mois pour aller d’Omoa à Guatimala, distance de quatre-vingt-six lieues ! Ces abus sont assez éclatants, je pense, pour me dispenser de recourir aux principes, qui, d’ailleurs, se présentent naturellement au lecteur, aussi bien que les conséquences.

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