CHAPITRE III

Des emprunts, de la dette publique et du crédit.

Le système des emprunts publics est une invention des temps modernes. C’est une manière de consommer comme une autre ; elle a ses avantages et ses inconvénients, selon que les^ÊOuvernemenls y ont recours pour couvrir des be-

soins réels ou factices. Pour bien juger ce système, ne per* dons pas de vue les principes.

Une nation emprunte, lorsque son revenu se trouve insuffisant pour payer ses dépenses, c’est-à-dire lorsqu’après avoir consommé le produit de ses taxes, il lui reste encore des obligations à remplir. Elle emprunte donc afin de consommer de nouvelles valeurs qui sont immédiatement anéanties. Jadis, ce surcroît de dépenses était couvert par une augmentation d’impôts qui faisait passer dans les mains du gouvernement une portion équivalente de la fortune des particuliers. Il en résultait des bouleversements plus ou moins considérables selon la quotité du capital dont on privait les producteurs, pour le soumettre à une consommation stérile. Ce mode de perception ayant paru incommode ou onéreux, on imagina les emprunts. Ils furent, dès le principe, remboursables à des époques fixes, avec jouissance d’intérêts pendant tout le temps de leur durée. Mais bientôt on s’aperçut que le remboursement devenait difficile, et l'on finit par le reconnaître impraticable. Dès ce moment, la rente qu’on payait aux prêteurs fut Aédurée perpétuelle ; elle fit partie de la dette publique.

Je ne parlerai point des emprunts remboursables par lots, ni des tontines, ressources précaires et désastreuses dont les progrès de la science économique ont permis d’apprécier tous les inconvénients. 11 est beaucoup plus important d’analyser les conséquences de la dette publique et son influence sur le perfectionnement des sociétés. Nous avons vu qu’il existait un profit des capitaux indépendant de celui de l’entrepreneur, et que dans toute industrie bien entendue l’on devait retrouver ces deux profits sous peine de ruine inévitable. Qui chargera-t-on du soin de pourvoir au payement des intérêts dont la masse constitue ce que nous venons de nommer la dette publique? Ce sont évidemment les travailleurs; c’est à eux qu’il faudra s’adresser pour trouver ce profit du capital qui représente le revenu du rentier. Les travailleurs seront donc frappés d’un impôt au bénéfice des rentiers.*Le seul

créanciers et les crises qui ue luau^uciaicu^

signaler les approches. Elle substitue un mouvement doux et

progressif à une marche brusque et forcée.

Mais, après tout, l’État n’en est pas moins grevé. Si, au lieu de lex^er un impôt de cent millions, vous contractez un emprunt de même somme, sans doute vous n’opérez pas dans l’État une révolution égale à celle qu’y causerait la soustraction instantanée d’un capital de cent millions , et c’est là votre seul avantage ; mais vous constituez l’État débiteur des intérêts de ce capital à perpétuité. En d’autres termes, vous substituez à un impôt actuel et défini de cent millions une taxe imperceptible de cinq millions payés par les contribuables aux prêteurs. Si, comme il arrive trop souvenX, le capital emprunté est dissipé en folles expéditions, en salaires de fainéants, voilà toute la génération qui nous suit condamnée à payer l’intérêt des sommes qu’elle n’aura point votées. Nous

lui aurons préparé des tempêtes.

La dette publique étant établie , les titres donnés aux créanciers de l’État ont acquis une certaine valeur de convention et sont devenus de véritables effets susceptibles de négociation, comme représentant le capital dont ils ne garantissent réellement que l’intérêt. On a pu se les transmettre comme des propriétés qu’on achète plus ou moins cher, selon les circonstances. Or, voici quelles sont ces circonstances, naturellement très-variables.

Fondés sur la confiance des rentiers envers l’État, les titres des rentes sont sujets à éprouver la plupart des vicissitudes auxquelles les meilleurs gouvernements se trouvent exposés. Une guerre peut leur porter atteinte ; une banqueroute peut les réduire ou les anéantir. On conçoit aisément que dans un cas de malheur ou d’inquiétude les spéculateurs ne se montrent pas fort empressés de payer l’achat de ces titres

CONSOMMATIOK DES RICHESSES.

fondés sur une confiance momentanément ébranlée ; il en résultera donc une véritable dépréciation qui en fera tomber la valeur. Ces variations se nomment le cours des effets publics. Lorsqu'ils sont vivement demandés, il y a hausse; dans le cas contraire, ils sont en baisse. Le calcul des circonstances qui peuvent déterminer la hausse ou la baisse est, pour un assez grand nombre d’individus, une véritable profession qui mène, comme le jeu, à la fortune ou à la misère ; c’est l’agîotage. L agioteur, ne produisant absolument rien, ne peut s’enrichir qu’aux dépens d’autrui. Il n’est pas de plus déplorable industrie, et il n’en est pas de plus commune en ce moment.

Le crédit public est la garantie des emprunts. Il dépend de la confiance des particuliers dans le gouvernement, comme celui des particuliers dépend de leur exactitude et de leur probité. Lorsque l’État est bien administré, que les impôts ne sont point exagérés, les chances de dangers disparaissent, le gouvernement emprunte a bon marché; les prêteurs ne se font pas payer une prime d’assurance ; ils se contentent d’un intérêt modéré : l’État a du crédit. Si quelque circonstance imprévue l’oblige de recourir à la fortune des citoyens, les bourses s ouvrent pour lui à des conditions favorables, parce qu’on sait qu’il ne veut point emprunter pour dissiper, et qu’il a les moyens d’acquitter l’intérêt de sa dette. Cette ressource peut acquérir une grande importance entre les mains d’une administration économe et éclairée. Qui l’empêche d’employer à des entreprises lucratives les capitaux qu’on lui aura confiés et de rendre service au public, en retour de sa confiance? En ce cas, le gouvernement serait dans la position d un industriel armé de capitaux d’emprunt et trouvant dans son activité ou dans son intelligence les moyens de retirer de ces capitaux tout à la fois leur revenu propre et un bénéfice pour lui-même. Mais ces cas sont fort rares, et depuis longtemps les nations européennes, loin de suivre une marche économique, sont entraînées dans des emprunts stériles dévorés par d’innombrables légions de soldats, de