CHAPITRE II

De Pimpôt et de ses effets

et Vimpôt, dit M. Say, est cette portion des produits d’une nation qui passe des mains des particuliers aux mains du gouvernement, pour subvenir aux consommations publiques. » Adoptons cetté définition qui est d’une parfaite exactitude, et suivons-en les conséquences.

Il est évident que la valeur livrée au fisc par les contribuables est irrévocablement perdue pour eux. Ils n’en peu-

• Voyez les Êlémenti de Jurisprudence administrative, par M. Macarel, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 2 vol. in-S. Cet ouvrage, écrit avec la plus grande clarté, et une sagesse de vues fort remarquable, peut donner une juste idée des envahissements de la puissance administrative sur le pouvoir judiciaire. Il devrait être dans la bibliothèque de tous les industriels.

péré. Lorsque Turgot, en 1775, réduisit de moitié les droits d'entrée et de halle sur, la marée qui se débitait à Paris, le montant total de ces droits resta la même. Loi’squ'en 1778, le gouvernement espagnol adopta un système un peu plus libéral envers ses colonies, son revenu brut augmenta, au bout de treize années, dans les seules provinces du Mexique, d’une valeur égale à S60 millions de francs. On sait les résultats avantageux que l’Angleterre a retirés de la diminution du droit d’entrée sur les vins étrangers. Partout, enfin, les mêmes causes ont été suivies des mêmes effets; et l’écrivain honnête homme est heureux de pouvoir prouver que la modération n’est pas une duperie >.

La répartition et la perfection de l’impôt influent beaucoup aussi sur la fortune publique, et demandent les plus profondes méditations. Voyez ce qui vient de se passer dans la Grande-Bretagne, par suite de l’énorme taxe qui pèse sur les terres : la prohibition des grains étrangers, nécessaire à l’existence des fermiers condamnés à payer des impôts exorbitants, s’est fait sentir aux masses d’ouvriers qui couvrent le comté de Lancastre; et la taxe a failli causer une révolution. La meilleure manière de procéder dans un sujet si important consiste à ménager tous les intérêts , c’est-àdire à éviter les privilèges, qui ressemblent toujours à des injustices, et les répartitions arbitraires, qui sont de véritablesspoliations.Mais ces détails appartiennent plus particulièrement à la science de l’administration et à celle des finances.

Les contributions sont ou indirectes, selon qu’elles affectent une partie du revenu des contribuables, ou qu’elles sont prélevées sur leurs consommations. L’impôt foncier est direct; la perception des droits d’octroi, aux barrières de nos grandes villes, est un impôt indirect. C’est ce qu’on appelait, sous le règne de Napoléon, les droits-réunis. Les économistes paraissent généralement disposés à regarder les contributions indirectes comme les moins onéreuses, parce

' J. -B. Say, Économie politique, Hv. III, chap. viii.

Ji-

qu’elles atteignent des denrées dont on peut faire un usage plus ou moins abondant, suivant la fortune dont on jouit. De cette manière , l’impôt dépend du contribuable , et celui-ci échappe aux huissiers , aux porteurs de contraintes qui assiègent si souvent la porte du laboureur ou de 1 artisan. Cette perpétuelle menace des exécuteurs du fisc dépend de l’inégale répartition de l’impôt, de son exagération, et des frais de perception qui retombent à la charge des contribuables. Il est des pays où ces frais sont énormes, et l’histoire présente des époques où ils se sont élevés, en France, au triple

des sommes versées dans le trésor public.

Depuis ce temps, la position des divers États de l’Europe

s’est fort améliorée; mais elle paraît devoir s’aggraver de nouveau , malgré le mouvement imprimé à la production, parce que les gouvernements se précipitent aveuglément dans la carrière des impôts, sans les combiner avec les ressources des peuples, et sans les soumettre au libre contrôle de leurs représentants. On a vu, en 1815, le gouvernement anglais percevoir, pour une seule année , une somme d impôts supérieure à la valeur qu’avait, il y a 50 ans, la totalité du revenu général de la nation. L’abus des emprunts, autre plaie des temps modernes , n’a pas peu contribué à obérer les finances de plusieurs gouvernements, en ajoutant un nouvel impôt à ceux qui pesaient déjà sur les administrés. C’est ce que nous examinerons dans le chapitre suivant.