fluviale
liberté du commerce des neutres,
Licences de commerce, 398, 430.
Ligue, Amphictyonique, achéenne,
48; Hanséatique, 29, 185, 477; | ligue de la neutralité armée, 460,
! Limites (traités de), 100, 315. * Litiges internationaux* 356-530.
Lippstadt (ville de), 123 Lois de la guerre (V. Guerre).
Liquidation des prises, 524.
Loi martiale, 388, 390.
Loi territoriale, 81, 82, 200, 342.
Lombardie, 109.
Luxembourg (grand duché de), 35,
Luxor (affaire du vapeur allemand),
503, note 1.
Mac-Kinteg (bill), 91.
Madagascar, 43.
Manifeste des Etats, 378.
Marchandises, Quand sont-elles ennemies ? 447; règles de leur transport au profit des neutres, 477 ; leur confiscation (V. Capture, Prises maritimes).
Marine volontaire, 440.
Maritime. Puissances maritimes, i 46 ; territoire maritime, 129 ; na- | vigation maritime, 132, 137, 179 ;
traités de navigation maritime, 333 ; guerre maritime, 428-455.
Maroc, 281, et note 2.
Marques de fabrique. Protection internationale, 338.
Maryland, 168.
Massue (Affaire de la canonnière la), 524.
Matelots déserteurs, 330.
Matériel de guerre (V. Armes).
Médiation, Ses caractères, 360 ; médiation armée, 360, 421.
Mémoire ou mémorandum, 234.
Mémorial de Sainte-Hélène, 404.
Menton cédé à la France en 1860, 44.
Mer, Mer territoriale, son étendue, 130, 131; droits qu'elle comporte,
132 ; mers intérieures ou fermées,
133 ; mer Noire, 134 ; mer de Behriug, 135 ; haute mer ou pleine mer, liberté des mers, 177 ; capture sur mer (V. Capture, Prises maritimes).
Mexique, 101.
Miguel (dom), 31, 83, 371.
Minerva (Affaire du navire), 483.
Ministres 2>ublics (V. Agents diplomatiques).
Mi souverain (V. Etat).
Mission diplomatique. Leur durée, 223 ; leur fin, 255 ; mission consulaire, fin des missions consulaires, 259, 282.
Mission scientifique. Protection des navires destinés à ces missions, 450.
Mississipi, 153,
Monaco, 44.
Monétaire (convention), 335.
Monténégro, 20, 42, 111, 372.
Moresnet, 123.
Morts sur le champ de bataille, 396.
TABLE ALPHABBTIQUI
Xancy 'décisions de la cour de).
Décision relative à l'en -tête des jugements rendus sur un territoire occupé par l'ennemi, 407 ; arrêt relatif à des coupes de bois laites dans le? forêts domaniales de la Lorraine pendant la guerre, 412.
Nantissement, comme garantie des traités, 302.
y api es r royaume de), 99.
Xat tonalité. Principe des nationalités, 19, 50; changement de nationalité en cas d'annexion, 72.
Nationalité des navires. Preuves, 194 ; importance en temps de paix, 195, 1,90-204 ; en temps de guerre, 4-4 \.
Xationaux. Intervention en faveur des nationaux, 101 ; protection des nationaux par les agents diplomatiques, 235 ; par les consuls, 261, 271, 276; par les Etats, 101- 106 ; extradition des nationaux,
Nations. Différence avec l'Etat, 50.
Naturalisation. Droit de l'individu, 78 ; naturalisation intempestive après un délit commis, 325.
Navigation. Droit de navigation sur la mer territoriale, 132 ; sur les fleuves internationaux, 142- 157 ; nentralisation des voies fluviales, 145 ; sur la haute mer, 179 ; navigation au long cours, au cabotage, au bbrnage, 202 et la note ; traités de navigation, 333 ; actes de navigation, 194, 202,
Navires. Leur nationalité, 194 ; leur
condition juridique en pleine mer, 197 ; dans les eaux territoriales, navires de guerre, navires de commerce, 198-204 ; navires postaux, 199 ; navires naufragés, 204; navires convoyés, 493 ; saisie et confiscation des navires, 500-517.
Négociation des traités, 290 ; négociations directes des Etats en conflit, 358. •
Nègres (traite des), V. Traite.
Neutralité. Définition et caractères, 455, 456 ; neutralité perpétuelle du Luxembourg, 35, 116 ; de la Suisse, de la Belgique, 116; du Congo, 116 ; des lies Ioniennes; 116; traités d« neutralité, 310:
ligue de neutralité armée, 460, 476, 477.
Neutres. Devoirs des neutres, 463, sanction de ces devoirs, 470; droits des neutres, 471 ; liberté du commerce 'des neutres, 474 ; restrictions à cette liberté, 478; sanction de ces restrictions, 494.
Niger (régime de navigation du).
Nomades. Ils ne peuvent former un Etat, 29.
Nom commercial. Protection inter- ■ nationale, 338.
Nonce, 221, 353.
Non- intervention (principe de), 97.
Norvège. Son union avec la Suède,
Notification. Notifications faifes par les souverains, 208 : notification faite par l'agent diplomatique à son arrivée dans le lieu de sa résidence, 222, 228 ; notification de l'occupation ou de rétablissement
TABLE ALPHABETIQUE
«Oht
d'un protectorat en Afrique, 167 notifications d'un blocus, 491.
XouvelU-Orlëana (affaire des Ita s d« la), 342.
internationales. Obliultantdes traités, 283 ;
i formées sans convention, 34t.
kcupation. Mode d'acquitition de la souveraineté territoriale, 182; conditions requises, 164-171.
occupation militaire. Comme garantie des traités, 302 ; en temps de guerre, ses effets, 405 417.
ttflcc» d'humanité, 87, 346.
Opinion publique, sou influence en cas de violation du droit interna-
■iigations cations vi
nel, 2.
m rguerre dite de 1'
m. Droit d'oplion er
, Ut.
cas d'aï
Otages. Comme garantie d'un traité, 302 ; pendant la guerre, 392, 409.
Qsford (Manuel des lois de la guerre d'), 387, 390, 396.
Paclfieo (affaire de don), 101. 343, 373, note 1.
l\tUc {traité de), 307, 420; Conférence de la pâte (voir la Haye).
Palme (affaire du navire la), 513.
Papauté. Condition internationale,
Pape (V. Souverain-Pontife).
Parana. Régime de navigation,
Parlementaires, 390.
Passeports, 76; régime des passeports en Alsace-Lorraine, 76,531,
Patrimoin'. de l'Etat (V. Choses;.
l'ariUun, Enquête sur le pavillon, 190-i'J3, 496; tiers pavillon, surtaie de pavillon, 202 ; propriété sous pavillon ennemi, 443-455
Péage (droit de}, 132, 138, 145, 148, 151, 152.
Pêche. Dans les eau* territoriales, 132; pèche maritime, 183; police de la pèche, 183
Pêcheries de Terr .'-Neuve, 140.
Pentarchie. Aréopage politique dus grandes Puissances, 18, 46, 99.
Personnalité de l'Etat, 30.
Personnel de légation, 230; consulaire, 264.
Personnes internationales, 27-121.
Personnes. Distinction en lemps de guerre, 388; respect de leurs droits, 381,406 417, 142.
Peterhoff (affaire dul, 492.
Phatsbourg (reddition de), 404.
Pharmacies. Incident des pharmacies en Egypte, 277.
Pièces diplomatiques, 234.
Pillage. Interdit par les lois de la guerre, 411-415.
Piraterie. Faits constitutifs d'après le droit commun international, 185; faits assimilés par les lois ou le droit conventionnel, 187.
Pirates. Différence avec corsaire* 187, 438.
Placet (V. hxequatur).
Plébiscite, appliqué aux cessions de territoire (V. Cession).
Pleins pouvoirs donnés aux ministres publics, 227.
Pô. Régime de navigation, 150.
TABLE ALPHABETIQUE
Poids et mesures ^convention des),
Police des mers, de la pèche, des fleuves, 145, 181, 183.
Pologne, 10, 36, 52.
Porte ottomane (V. Turquie).
Ports. Droit* de l'Etat, Ut ; ports ouverts, fermés, 141 ; refuse dans les porta (V. Refuge, Relâche forcée); ports militaires, de commerce (V. Blocus).
Possession effective pour acquérir les territoires par occupation, 166; par qui peut-elle se faire,
Postes. Service international, 119; conventions et union postales.
334; Droits des belligérants, 411.
Pouvoir (V. Souveraineté).
Préambule des traités, 286.
Préemption (droit de), 484.
Préliminaires de paLv, 421.
Prescription. Acquisition de la souveraineté territoriale, 172.
Préséance (règles de). Pour les Etats, 84 ; pour les agents diplomatiques, 221, 223; pour le Souverain -Fontile, 348.
Prévention (droit de), 490, 506.
Principautés danubiennes, 42.
Prises maritimes, 443, 499 ; confiscation des prises, 511; du navire et de la cargaison, 515 ; du navire seul, 516 ; de la cargaison seule, 517 ; effet de la confiscation, 518 ; partage des prises, 518 ; tri* bunaux de prises, 521.
Prisonniers de guerre. Traitement des prisonniers, 394 ; échange des prisonniers, 401.
Pritchard (affaire du consul anglais), 280.
Propriété. Droit de propriété, !W.
122; conventions relatives à h propriété littéraire, artistique industriel, 337; la propriété <5<j l'ennemi dans la guerre contineci< taie, 410-417; dans la guerre maritime, 443; propriété de* neutres, 473 ; propriété des navires, 194, 443, 515.
Protection (V. Nationaux, Protectorat) ; traités de protection, 310 ; différents cas de protection internationale, 184, 334-341, 395, 398,
Protectorat. Etats protégés, 42-45 ; conditions pour établir le protectorat en Afrique, 167; traités de protectorat, 310; protectorat religieux, 106.
Protocole, 285.
Puissances. Grandes Puissances :
Puissances continentales, mari- ' Unies, 46, 84. j
Quarantaine (mesure de), 198.
Quartier. Refus de quartier en
temps de gu» :e, 390.
Quartier franc, 281.
Question arménienne, 107.
Question Cretoise, 112.
Question d'Orient, 104-112.
Rades. Droits de l'Etat, 14t.
Rançon des navires capturés, 508 ;
des prisonniers, 387.
Rapports internationaux, 205 356.
na
TABLE ALPHABETIQUE
Uatification des traités, 292.
He cherche (droit de) (V. enquête
sur le pavillon, droit de visite).
Réconciliation des traités, 297.
Reconnaissance d'un nouveau gouvernement, 31, 80; d'un nouvel Etat, 54.
Uefuge (lieux de), 141, 193, 463, 472.
Réfugiés politiques, 80, 250, 329.
Règlements. Règlements maritimes.
179 ; règlements généraux, source d'engagement entre Etat?, 285.
Relâche forcée. Droits et devoirs de la souveraineté terriloriale,14l, 46S.
Relations Juridiques des Etats,
Représailles, 371, 392 ; lettres de
représailles, 371.
Représentants des Etats, 205 283.
Représentation (Droit de).
Reprise. Droit de l'ancien propriétaire et du recapteur, 510.
République Argentine, 39, 102.
Réquisitions en temps de guerre,
h'ésidents (ministres), 221.
Respect mutuel (droit des Etats au),
Responsabilité desk Etats, 341-346.
Rétorsion, 370.
Révolution. Conséquences sur la
personnalité de l'Etat, 31.
Révolution française, 17.
Rhin. Régime de navigation, 147 Rio Grande, 492.
Rio de la Plata, 101.
Roquebrune cédée à la France en
Roumanie, 20, 42, 108.
Roumélie orientale, 20, 42, 108.
Ruses de guerre, 390, 434.
DROIT INTERN. PUBLIC.
Sainte-Alliance, 18, 99.
Saint-Laurent (le fleuve), 154.
Saint-Marin (république de), 44.
Saint-Siège (V. Papauté).
Saisie des navires, 500 ; dans quel cas est-elle légitime, 501 ; formalités de la saisie, 507 ; mainlevée de la saisie, 520 ; conséquences de la saisie, 507-510.
Salut des navires, 84, 181, 198.
Samoa, 123.
Sanction du droit international, 2, 356; du droit au respect mutuel, 89 ; des devoirs des neutres, 470 ; des restrictions apportées au commerce des neutres, 494.
Sanitaires. Règlements et conventions sanitaires, 198, 339 ; services sanitaires, 395.
Sauf-conduit, 393.
Sauvegarde (lettres de), en temps de guerre, 398.
Sauvetage (droit de), 204.
Schnœbelé (affaire), 240.
Serbie, 20, 43, 111.
Serment. Comme garantie des traités, 302 ; l'ennemi occupant un territoire ne peut l'exiger ni des autorités territoriales, ni des particuliers, 409.
Servitudes internationales, 118- 121 ; traités qui les établissent,
Sièges, 391.
Signaux. Code international des signaux, 182.
Silésie. Dette de Silésie mise sous séquestre par Frédéric II, 413.
Solunto (le navire), 199.
Soudan égyptien, 42, 123, 170.
TABLE ALPHABETIQUE
Souverain. Caractère et titres,207; immunités du souverain étranger, 209; souverain détrôné, 2ii, 217.
Souverain- Pontife, 29, 109, 223, 347-356.
Souveraineté. Droit de souveraineté ou d'indépendance des Etats, 79 ; souveraineté territoriale, 79, 122 ; indivise, 123.
Sponsions. Engagements sans mandat, 290.
Springbock (affaire du), 505.
Stanley y 106.
Stratagèmes t 390, 434.
Subsides. Traités de subsides, 309 ; subsides et emprunts, 466.
Suède. San union avec la Norvège,
Suez (canal de). Son régime, 138, 458, 492.
Suisse, 39, 116, 464, 513.
Suite (droit de), 490, 505.
Sulina (canal de la), 151, 492.
Sund (détroit du), 137.
Susj)ension d'armes, 402.
Sûreté (droit de), 76.
Suzeraineté, 42, 288.
Sydney (affaire du navire le), 483.
Syrie, 106, 109.
Tahiti (îles de), 43.
Télégraphes. Droits de l'Etat, 128; télégraphie sous-marine, 184 ; conventions télégraphiques, 334 ; droits des belligérants, 411.
Territoire. Terrestre, 128 ; maritime, 129-142; fluvial, 152-158; colonial, 158 ; limites du territoire, 159-162 ; acquisition, 162-
174 ; perte, 174-176 ; territoire occupé par l'ennemi, 405-417 territoire neutre, 467, 472.
Texas admis dans l'Union améri caine, 53.
Thalweg. Ligne médiane des fleuve 144, 160.
Tonkin, 43.
Torpilles, 432.
Tour et Taxis (princes de la), lia note 1.
Tradition. Mode d'acquisition d la souveraineté territoriale, 173
Traite des noirs. Conférences an tiesclavagistes, 7, 23, 92, 191-193 limites au droit de commerce 92 ; visite des navires faisant 11 traite, 189-193.
Traités. Réels, personnes, 31, 300 influence de l'annexion sur le traités, 56 ; nature générale de traités, 285 ; leur forme, 285 leur négociation, 287-292; leu ratification, 292 ; leurs effets, 297 leur durée, 299 ; moyens de le garantir, 301 ; différentes sorte de traités, 305 341.
Transport de dépêches en temp de guerre, 390, 482 ; de troupes 482 ; d'agents diplomatiques, 482 de marchandises, 477 ; de contre bande de guerre, 479.
Transvaal (République du), 165.
Trent (affaire du navire le), 483.
Trèvet 403.
Tribunal international. Tribunau:
mixtes, leur influence sur la for mation du droit international, G tribunal arbitral permanent, 3t>S
Tribunaux mixtes égyptiens, 278.
Tribunaux de prises, 521-530.
Tribus sauvages, 29, 82, 165.
TABLB ÀLPHABETI!
e prussien le), 515. .
Turquie, 42, 104-112, 138, 276, 3fi0.
Ultimatum, 234, 378.
Uniforme. Sa nécessité, en principe, pour les combattants, 38$.
Union. Union des Etats : personnelle, 35; réelle, 36; incorporée, 37 ; union américaine, 39, 83 ; union douanière. 40, 41, 55; traités d'union politique, 308 ; traités d'union douanière, 3l3; union postale universelle. 334 ; pour la protection du droit îles auteurs, 337,
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Voyag Watki
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