‹ Précis élémentaire de droit international publicChapitre 111 sur 119 · II. Prérogatives internationales des souverains · texte numérisé non relu

II. Prérogatives internationales des souverains

— Notification s d'usage. — Honneurs royaux. — Immunités : en quoi consistent-elles ? Exemption des impôts sur le territoire étranger; immunité de la juridiction criminelle et civile, étendue et limites.

— A quelles conditions le souverain jouit-il de ces immunités ? Raison d'être de ces immunités . . . 366

Section II. — Des agonis dlplomatlqne* 271

I. Commerce diplomatique : Idée générale et origine. 272 H. Exercice du droit ds légation 274

III. Différentes sortes d'agents diplomatiques; conditions de leur nomination. — Distinction suivant leur classe et leur rang. — Distinction suivant la nature de leur mission. — Conditions de nomination relatives à la personne du ministre public.

— Droit pour l'Ktat étranger d'agréer le ministre qu'on lui envoie. — Lettres de créance. — Personnel de l^ation : Personnel officiel, suite non officielle . 277

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